PRE'ÎETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE | _ L u esLiberté Bureau du contrôle de légalité et des électionsÉgalitéFf:t,:mité
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteArrêté modificatif fixant les lieux et le nombre de bureaux de votedans le département de l'Oise pour I'année 2024
Vu le code électoral et notamment ses titres | et III du livre ler ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le département de l'Oisepour toutes les élections qui auront lieu durant la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024 :Vu la demande du maire de Creil en date du 27 février 2024 ;Considérant l'indisponibilité du bureau de vote n°2 à l'occasion des prochaines élections européennes le 9 mars 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1 : Dans l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans ledépartement de l'Oise pour 2024 le lieu d'implantation du bureau de vote n°2 de la commune de Creil est modifié pourêtre installé dans les locaux du service jeunesse de la ville situés au 21 avenue Antoine Chanut.Article 2 : Le déplacement du bureau de vote tel que prévu au présent arrêté vaut uniquement pour le scrutin du 9juin 2024.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise et le maire de Creil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Beauvais, le 18 MARS 2074
Pour la Préfète, et par délégationLe,SecW
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 41
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EJMINISTÈRECHARGEDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction générale de l'Aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDélégation Hauts-de-France Sud
Arrêté n°2024-003-DHDFS du 13 mars 2024 relatif à une modification temporaire de la partiecritique de la zone de sûreté à accès règlementé de l'aéroport de Beauvais-TilléLe délégué de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2017 modifié relatif aux mesures de sûreté sur 'aéroport de Beauvais-Tillé ;Vu l'arrété préfectoral du 17 décembre 2021 établissant une évaluation du risque pour la mise en œuvre de lasurveillance et de rondes sur l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;Vu la délégation de service public confiée par le Syndicat Mixte de I'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) à laSociété Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1er juin 2008 ;Considérant le besoin pour la SAGEB, gestionnaire de I'aérodrome, de poursuivre les travaux dans le cadre dudémantèlement de l'ancien dépôt de carburant AVITAIR ;Considérant la nécessité de faciliter l''accès à la zone de chantier et de limiter les accès en zone côté piste (ZCP) ;Considérant la demande de la SAGEB, en date du 15 janvier 2024, de modification temporaire des limitesPCZSAR/Zone côté piste ;
Arrête
Article 1°" — Limites des zones constituant l'aéroportLes limites PCZSAR/Zone Côté Piste sont modifiées telles qu'indiquées sur le plan fourni en annexe 1, du 13 au31 mars 2024. Ces nouvelles limites sont matérialisées par une clôture de chantier, répondant aux exigences desûreté, de hauteur pouvant empêcher toute intrusion non autorisée en PCZSAR.Les limites entre ces deux zones font l'objet d'une signalisation particulière.La SAGEB est tenue de s'assurer de l'étanchéité et de la surveillance de ces limites.
Avenue de I'Europe, 60 000 TILLÉ — Tél. : +33 (0)3 44 04 44 70
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Article 2 — Accès et circulationAccès au chantier :L'accès à la zone de chantier pour le personnel, les véhicules et engins participant à son exécution s'effectue parle PARIF. Cet accès est soumis à un contrôle d'accès et à l'inspection-filtrage réglementaire des personnes et deleurs effets, des véhicules et engins ainsi que des fournitures d'aéroport introduits en partie critique. La circulationdu personnel doit se limiter aux secteurs mentionnés sur leurs titres de circulation aéroportuaire.Article 3 — Phasage des TravauxLa clôture provisoire sera mise en place, puis une fois celle-ci réalisée et vérifiée, la clôture existante sera déposée.A l'issue des travaux, une nouvelle clôture sera mise en place, matérialisant la nouvelle limite PCZSAR/Zone CôtéPiste conformément au plan fourni en annexe 2.La clôture provisoire ne sera démontée qu'après que les travaux d'édification de la clôture définitive auront étéachevés.
Article 4- Fin des travauxA la fin des travaux, la SAGEB fait procéder à une décontamination complète de la zone de travaux et en informele service de I'état compétent.Dans le cas ol les travaux ne pourraient être terminés au 31 mars 2024, I'exploitant doit en informer les servicescompétents de I'Etat au minimum quatre jours ouvrables avant la date limite.
Article 5 — ContrôlesL'exploitant doit s'assurer que les participants aux travaux sont sensibilisés aux impératifs de sûreté et de sécuritéd'une plateforme aéroportuaire.AVITAIR ou son sous-traitant prévient immédiatement le service sûreté de la SAGEB de toute anomalieconcernant la sûreté et de toute rupture d'intégrité potentielle des parties critiques.En cas d'anomalies, les services compétents de l'Etat sont informés sans délai.Pendant toute la durée des travaux les services compétents de l'Etat peuvent effectuer des contrôles afin des'assurer du respect des mesures prises par le présent arrêté et dresser, le cas échéant, un procès-verbal demanquement à la sûreté.
Article 6 — Application et publicationLe présent arrêté est pris en application des dispositions de I'arrété préfectoral du 23 août 2017 relatif aux mesuresde sûreté sur I'aéroport de Beauvais-Tillé. La délégation de l'Aviation civile des Hauts de France Sud, la SociétéAéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB), la brigade de Gendarmerie des TransportsAériens de l'aéroport de Beauvais-Tillé ainsi que le service de la Police Aux Frontières de l'aéroport de Beauvais-Tillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché par les soins deI'exploitant de l'aérodrome de Beauvais-Tillé aux emplacements réservés à cet effet dans l'enceinte del'aérodrome de Beauvais-Tillé.Fait à Beauvais, le 13 mars 2024
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