NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-299
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
2024-09-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 3
2024-09-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de categorie A, personnel de commandement placé
sous son autorité) (1 page) Page 5
2024-09-02-00002 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres
textes (8 pages) Page 6
2024-09-02-00004 - Délégations de signature en matière disciplinaire (2 pages) Page 14
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-09-02-00010 - Arrêté delegation signature S DELCOURT 02 (2 pages) Page 16
2024-09-02-00009 - Délégation de signature CP Maubeuge 02-09-2024 (14 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-14-00005 - Arrêté préfectoral prononçant une astreinte et une amende à
l'encontre de Monsieur NOISETTE Eric à BEAUDIGNIES (2 pages) Page 32
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-09-02-00006 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD,
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 34
2024-09-02-00005 - Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature
pour les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services aux collaborateurs
de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France (2 pages) Page 36
2024-09-02-00007 - Représentation en justice. Autorité compétente pour désigner
les agents habilités à représenter l'administration en justice et accomplir les actes
liés à l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives. MAJ 2
septembre 2024 (2 pages) Page 38
2024-09-02-00008 - Subdélégation de signature en date du 2 septembre 2024 de M.
Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France en matière de gestion RH (1 page) Page 40
| : Direction
MINISTERE —
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 02/09/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER: en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Madame Alexandra
LAMBERT-GIMEY, Adjointe chef d'établissement à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, Calis ones se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint
Article 2: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Julien
BUSZYDLIK, Capitaine et Adjoint au Chef de détention à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Madame Véronique ALZIN,
Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Madame Marjorie
DESBLEUMORTIER, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Monsieur Joan
DESORMEAUX, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Madame Véronique
VERDAVAINE, Brigadiére-Cheffe, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Dany
ODEBESSE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Guy
RYCKEWAERT, Brigadier-Chef, aux fins de signer 'tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature 'est donnée a Monsieur Fabrice
NICOLLE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10: : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Monsieur Philippe
STEFANSKI, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance
se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Christophe
MUZZOLIN, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur David BERTEZ,
Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Nicolas
COLLET, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Cyrille
BOURGHELLE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
iA La aa d'établissement
NNIER
Re d'établissement
NUEPM de Quiévrechain}

Arrété portant délégation de signature (adjoint au chef d'établissement, fonctionnaire de
catégorie A, personnel de commandement placé sous son autorité)
ES | Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire.
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires des HAUTS de FRANCE
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 02/09/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a la cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
à l'EPM de QUIEVRECHAIN, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline |
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
Fait à QUIEVRECHAIN
Le 02/09/2024 (

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EPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE 2024 NS _44
02/09/2024
OBJET : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code pénitentiaire, aux fins
d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre préventif, en
'confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
= Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
- Madame Véronique VERDAVAINE; Brigadière-Cheffe
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Brigadier-Chef
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Brigadier-Chef
- Monsieur Dany ODEBESSE, Brigadier-Chef
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Brigadier-Chef
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Brigadier-Chef
- Monsieur David BERTEZ, Brigadier-Chef
- Monsieur Nicolas COLLET, Brigadier-Chef
- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, Brigadier-Chef
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité
professionnelle d'une personne détenue
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des
personnés détenues
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine

Monsieur Joan DESORMEAUX, 'Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Présider la commission de disciplineMadame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les
sanctions prononcées en commission de Discipline
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de Discipline
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement |
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
La présente note d'information sera affichée en :
- Salle de commission de discipline
Affichage réalisé le : 02/09/202402/09/2024
JA La cheffg d'établissement
jo
EPM de QuiévipehainR
2
_

MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE _ | _ _,
Liberté de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 02 septembre 2024
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives 4 la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21, D.211-27 a
D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant
délégation à Madame Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Lille, à Madame Martine MARIE, adjointe à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille et à Madame Amélie GUILLOTEAU, secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à l'effet de signer, au nom du garde des
sceaux, Ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux
affaires des services placés sous leur autorité,
ARRETE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, bons de
commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et de
la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de
départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locaux
de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 02 septembre 2024.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

| | Direction
MINISTERE ladministration pénitential
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Libe rté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Maubeuge
A Maubeuge,
Le 02 septembre 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef
d'établissement);
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 août 2020 nommant Monsieur Philippe
LAMOTTE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Maubeuge.
Monsieur Philippe LAMOTTE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Maubeuge.
ARRETE :
Article 1°': Délégation permanente à compter du 11 mars 2024 de signature est donnée a:
- Monsieur Jacques BOELS, adjoint au chef d'établissement
- Madame Virginie MELON, directrice adjointe
- Madame Anne-Sophie FONTAINE, attachée d'administration de l'Etat
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente a compter du 11 mars 2024 de signature est donnée a:
- Monsieur Philippe DUFOUR, capitaine pénitentiaire classe supérieure, chef de détention
- Monsieur Gratien LAMOTTE, lieutenant et capitaine, adjoint au chef de détention
- Monsieur Richard MAGNIER, lieutenant et capitaine
- Monsieur Etienne WANTY, lieutenant et capitaine

- Monsieur David CROIX, lieutenant et capitaine
- Monsieur Jean-Noél BERRIER, lieutenant et capitaine
- Monsieur Jean-Christophe DEVELAY, lieutenant et capitaine
- Monsieur Olivier LECLERCQ, lieutenant et capitaine
- Monsieur Sébastien MICHEL, lieutenant et capitaine
- Monsieur Nordine BOUSOUAR, lieutenant et capitaine
- Madame Céline MAYER, lieutenant et capitaine
- Madame Nathalie CASADO-GRANDA, lieutenant et capitaine
- Madame Myriam POUILLET, lieutenant et capitaine
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente a compter du 11 mars 2024 de signature est donnée a:
- Monsieur Rémy SCLAVON, brigadier-chef
- Madame Marylise DUPRIEZ, brigadier-chef
- Monsieur Christophe HECQUET, brigadier-chef
- Madame Edwige FRANCOIS, brigadier-chef
- Madame Béatrice GILLES, brigadier-chef
- Monsieur Jonathane MASSE, brigadier-chef
- Monsieur Laurent HOLBECQ, brigadier-chef
- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, brigadier-chef
- Monsieur Jean-Marie HOEL, brigadier-chef
- Madame Thérése MARTINEAU, brigadier-chef
- Monsieur Eric CICCHETTI, major
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article X: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège à la Préfecture de Lille et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.

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PREFET Direction départementale des territoires
DU NORD et de la mer du Nord
Liberté |
Égalité
Fraternité
x
Service départemental du contrôle
Arrêté préfectoral n° E2020/192-02 prononçant une amende et une astreinte journalière
pour non-respect d'un arrêté préfectoral à l'encontre de monsieur Eric Noisette,
23 rue basse - 59530 Beaudignies
Le préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-1 à L.171-8, L. 211-1, R 211-75 à R211-82 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
madame Fabienne Decottignies ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 18 novembre 2016 et du 13 juillet 2021 portant désignation des zones
vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie, classant tous
deux la commune de Beaudignies en zone vulnérable :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 relatif au programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France,
notamment le IV de l'article 2 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2021, notifié le 12 février 2021, mettant en demeure
monsieur Eric Noisette de remettre les parcelles cadastrées ZHO046, ZH0047, ZHO048 et ZHO049 sur la
commune de Beaudignies (59530) à l'état de prairies;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à
. madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le jugement n°2102126 du tribunal administratif de Lille rendu le 31 juillet 2023, rejetant la requête
de monsieur Eric Noisette tendant à l'annulation de l'arrêté de mise en demeure du 3 février 2021
susvisé ; ;
Vu le rapport de manquement administratif (n°E2020/192-02) du 17 novembre 2023, notifié le 18
décembre 2023 à monsieur Eric Noisette, pour non-respect de l'arrêté préfectoral en date du
. 8 février 2021 et formalisant les constats effectués le 13 juillet 2023 ;
Vu le courrier en date du 14 décembre 2023 informant monsieur Eric Noisette, de la sanction
susceptible de lui être appliquée et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu l'absence de réponse de monsieur Eric Noisette :

)
Considérant que les parcelles cadastrées ZHO046, ZHO047, ZHO048 et ZHO049 sur la commune de
Beaudignies (59530), d'une surface totale de 3,78 Ha, sont mises en culture et ne sont donc pas
remises à l'état à de prairies ;
Considérant que la mise en culture des prairies permanentes s'accompagne d'une libération
d'azote et d'une utilisation de pesticides et engrais susceptibles de s'infiltrer et de contaminer les
nappes souterraines ; en outre, la prairie permanente, souvent caractérisée par la présence
d'habitats riches de biodiversité, par un rôle de filtration des nitrates et de prévention de certains
risques naturels (prévention de l'érosion), est le milieu qui régresse le plus vite en France ;
Considérant que depuis 2020, cette mise en culture irrégulière a permis à monsieur Eric Noisette
d'accroître ses bénéfices ;
Considérant que le coût des travaux de remise à l'état de prairies des parcelles concernées est estimé
à 900 euros ; : 5 0
Considérant qu'il y a donc lieu de prendre une mesure destinée à assurer le respect de la mise en
demeure et à faire cesser les atteintes portées à l'environnement, en faisant application des
dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement, en ordonnant le paiement d'une
astreinte et d'une amende ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Eric Noisette demeurant au 23 rue basse à Beaudignies (59530) est redevable
d'une amende de 15 000 € (quinze mille euros) et d'une astreinte journalière d'un montant de 10 € (dix
euros) jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Cette astreinte prend effet dès notification du
présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à monsieur Eric Noisette demeurant au 23 rue basse à
Beaudignies (59530). Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur
le site internet des services de l'État dans le Nord (http://www.nord.gouv.fr/).
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le 14 AOUT 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
la secrétaire générale
BH
Fabienne DECOTTIGNIES

REPUBLIQUE Dikection générale des douaneset droits
- FRANCAISE indirects
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 2 septembre 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
pirecteur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1° octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes de Lille ;
ARRÊTE .
Article 1er - Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée a:
— Monsieur Loic VANDERPLANCKE, Attaché principal, Chef du pôle logistique et informatique;
— Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle FRHL ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service
immobilier ;
— Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - service immobilier ;
— Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique — service immobilier ;
— Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
— Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20235

ArticleMadame Brigitte VILGRAIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe — pôle Logistique cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
Madame Hélène LIBERSE, contrôleuse principale des douanes — pôle Logistique cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ; |
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Madame Fabienne MINGUET, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Madame Brigitte DEMOULIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Jean-François DESRUMAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
2_- Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
Article
arrêté.Monsieur Loïc VANDERPLANCKE, Attaché principal, Chef du pôle logistique et informatique;
Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle FRHL ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;
Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service :
immobilier ; .
Madame Laetitia. VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - service immobilier ;
Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - Inspectrice
mécanicien automobile ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL.
3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 16 mai 2024.
Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
France.
Fait à Lille, le 2 septembre 2024
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
2
( Philippe RICHARD
2/2

REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANGAISE et droits indirects
Égalté
Fraternité
Décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Philippe RICHARD, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43
et 44,
Vu l'arrêté du 5 février 2024 de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs
à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de
l'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Article 1er - Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
- pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements
de Lille, Valenciennes, Douai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord et les
arrondissements d'Arras, Lens et Béthune dans le département du Pas-de-Calais, à M. Franck
LACROIX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, à M.
Laurent DUPUIS, Mmes Angélique PFEIFFER et Laurence JACQUET, respectivement Inspecteur
principal de 1ère classe, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspectrice principale de 2ème
classe, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice régionale de 2ème classe, Cheffe du
secrétariat général régional.
- pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre
l'arrondissement de Dunkerque dans le département du Nord et les arrondissements de Boulogne-
sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer et Calais dans le département du Pas-de-Calais, à Mme Frédérique
DURAND, Directrice régionale des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à
MM Grégory COLENT, Yann WENDEL et Mme Valérie BROUSSART, respectivement Directeur des
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20238

services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur principal de
2ème classe, Chef du pôle action économique et Attachée principale, Cheffe du secrétariat général
régional.
pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Michaël
LACHAUX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, a
Mmes Amandine BONDUELLE-DUCHE, Anne LADURE-ROUSSEL et Aurore CHAILLOU,
respectivement Inspectrice principale de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des contrôles,
Cheffe de service administratif de 2ème classe, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice
régionale de 3ème classe, Cheffe du secrétariat général régional.
Article 2 - Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à l'ensemble de la région Hauts-de-France, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
Monsieur Arnaud DELMULLE, Administrateur, Receveur interrégional,
Moniseur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle gestion
des ressources humaines ;
Monsieur Loïc VANDERPLANCKE, Attaché principal, Chef du pôle logistique et informatique ;
Monsieur Jean-Baptiste KIMMEL, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle performance,
pilotage et contrôles internes ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional de 3ème classe, secrétaire général interrégional.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil
des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Hauts-de-France. |
Article 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 1* juillet 2024.
Fait à Lille, le 2 septembre 2024
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
( = Philippe RICHARD
2/2

REPUBLIQUE + ait badFRANCAISE Direction générale des douanes
Libent et droits indirects
igalité
Fraternité
Lille, le 2 septembre 2024
POUVOIR
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B ;
Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;
Décide
Article 1° - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux de
représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et de contributions
indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité dont les nom, prénom et grade sont
repris en annexe de la présente décision.
Article 2 - La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional,
TT «
LaPhilippe RICHARD
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20240

Représentation en justice — Autorité compétente pour désigner les agents
habilités à représenter l'administration en justice et accomplir les actes liés à
l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives.
Annexe à la décision de M. Richard, directeur interrégional des douanes et droits
indirects à Lille, n° 24 - 20240 en date du 2 septembre 2024
Agents de catégorie A recevant délégation permanente à l'effet de signer les pouvoirs généraux de
représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et de
contributions indirectes :
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque
DURAND Frédérique, administratrice supérieure des douanes, Directrice régionale des douanes et
droits indirects à Dunkerque
COLENT Grégory, directeur des services douaniers de 2ème classe, Paris-spécial, Chef du Pôle
Orientation des Contrôles (POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille
LACROIX Franck, administrateur supérieur des douanes, Directeur régional des douanes et droits
indirects à Lille
DUPUIS Laurent, inspecteur principal de 1ère classe, Paris-spécial, Chef du Pôle Orientation des
Contrôles (POC) .
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens
LACHAUX Michaél, administrateur des douanes, Directeur régional des douanes et droits indirects à
Amiens . .
BONDUELLE-DUCHE Amandine, inspectrice principale de 2ème classe, Cheffe du Pôle Orientation
des Contrôles (POC)

REPUBLIQUE Direction générale des douanes
ERRNGSIEE : et droits indirects
Égalité .
Fraternité
Lille, le 2 septembre 2024
Subdélégation de signature
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, ensemble les
textes qui les ont modifiées ou complétées ;
VU le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de
catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
douanes et droits indirects ;
SUR proposition du secrétaire général interrégional,
DÉCIDE
Article 1:
Pour l'ensemble des actes relevant de mes domaines de compétences interrégionales, non pris en
compte par d'autres dispositifs de délégation de signature, en particulier en matière de gestion locale
des ressources humaines, la signature des actes visés peut être effectuée par les personnes suivantes
dans le cas d'absences ou d'empêchements momentanés :
M. Fabrice RENARD, chef du pôle FRHL.
Article 2 :
Toute subdélégation de signature antérieure à la présente décision et toute disposition contraire à
celle-ci sont abrogées.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 2 septembre 2024
Le directeur interrégional
des douanes et droits indirects,
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20242