VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-222
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400
Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif
n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de
Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les départements
de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire (16 pages) Page 3
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest /
86-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-16
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de
Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances (10 pages) Page 20
86-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-17
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Poitiers et
Migné-Auxances (4 pages) Page 31
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des
communes rurales du département de la Vienne pour 2025 (9 pages) Page 36
86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des
communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique du
département de la Vienne pour l'année 2025. (7 pages) Page 46
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DDT 86
86-2025-09-12-00004
Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400
Portant homologation du plan annuel de
répartition modificatif n°2/2025 pour l'irrigation
agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et
du Maine-et-Loire
DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Direction départementaleEP e e e= RNCAIGE des territoires de la VienneLiberté | Direction départementaleÉgalité des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_400Bassin de la Dive du Nord
Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2/2025 pourl'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Divedu Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
Le préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'honneurLe préfet des Deux-Sèvres Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des palmes académiques
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code Civil ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrétés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme de mesures ; |
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 définissant les communes incluses dans les zones de répartition des eauxsituées dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le département des Deux-Sévres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux dans le département du Maine et Loire ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'élaboration ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté inter-départemental n°2022_DDT_855 du 16 septembre 2022, portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et duMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord ;Vu l'arrêté inter-départemental n°2022 _DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert del'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à un nouvelOrganisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrogéologique de la Dive du Nordsitué dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_51, portant homologation du plan annuel de répartition2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Norddans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175, portant homologation du plan annuel de répartitionmodificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de laDive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;Vu la demande de modification du Plan Annuel 2025 de Répartition de prélèvements d'eau pourl'irrigation de l'OUGC Dive du Nord, présenté par l'OUGC le 28 avril 2025 ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme uniquede gestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective ; |Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 ne porte pas atteinte aux objectifsde conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que la modification fait suite à une demande de volume supplémentaire de la SCEA deBellevue qui augmente le volume attribué en nappe libre de 25.000 m? en période de basses eaux ;Considérant que la demande d'augmentation est cohérente avec le volume historique de l'exploitant ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIH del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. »
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 proposé par l'OUGC est conformeà l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'OUGC Dive du Nord;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R. 181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire : ARRÊTENT~ ARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_175.Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble dubassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne.Le présent arrêté a pour objet :¢ l'attribution, pour la période de basses eaux du 'Jer avril au 31 octobre 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activitéd'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne;¢ l'attribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1ernovembre 2025 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin dela Dive du Nord dans le département de la VienneLe pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), représenté parMonsieur Nicolas GIRAUD, président de l'A.DIV. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin dela Dive du Nord, est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articlesR.214-31 -1 à R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définiespar le présent arrêté, et dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :* Annexe 1: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période debasses eaux (du Ter avril au 31 octobre 2025).+ Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements hivernaux pourl'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau a usage d'irrigation (du 1° novembre 2025au 31 mars 2026).M. CHARRAIS Kévin se verra attribuer un volume sous réserve de régularisation de son point deprélèvement.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Concernant le PAR 2025 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux Préfets, un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et parprélèvement avant le 1% septembre 2025. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2025.
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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ARTICLE 2 - Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :¢ __ Période de basses eaux printemps / été : du 1° avril au 31 octobre 2025,¢ __ Période hivernale (hors basses eaux) : du 1° novembre 2025 au 31 mars 2026.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 8 de l'arrêté d'autorisation unique deprélèvements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :+ par les tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision lui a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux ler et 2e del'article R. 181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers¢ Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départementsde la Vienne, des Deux-Sévres, et du Maine et Loire pendant une durée d'au moins 6 mois ;+ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme uniquede gestion collective ;¢ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisationle concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notammentles volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débitpar périodes ;¢ Le préfet transmet le plan annuel de répartition pour information aux conseils départementauxde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;+ Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public dans chaque mairiedu bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois à compter de la publication du présentarrêté ;
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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* Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette. formalité est transmise à la Direction départementale desterritoires concernée (article R181-44 du code de l'environnement) ;* Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.
ARTICLE 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les sous-préfets de Chatellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et deMaine-et-Loire,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays-de-Loire,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le { 2 SEP. 2025Pour le préfet de la Vienne, et par délégation,Coordinateur du sous-bassinde la Dive du Nord,
adjointEric MULLER
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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LIT
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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LIT
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modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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L/v
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
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L/L
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
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DDT 86 - 86-2025-09-12-00004 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_400 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2/2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les
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Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2025-09-12-00005
Arrêté n° 2025-N147-POI-86-16
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers,
Buxerolles et Migné-Auxances
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-16
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
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MINISTERECHARGE . ee ,DES TRANSPORTS Direction interdépartementale—_ | des routes Centre-OuestÉgaliréFratersiré
PRÉFECTURE DE LA VIENNEArrêté n° 2025-N147-POI-86-16relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie — Signalisation Tem-poraire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte-mentales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M. SergeBOULANGER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023.1, rue lrène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-16
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestVU l'arrêté N°2024-86-01 du Préfet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Philippe FAUCHET, Directeur de la DIR Centre Ouest ;
VU l'arrêté n° 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous autorité ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - « Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, LNE de Poitierset déviation de Fleuré » approuvé en date du 20 décembre 2022;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date du 02/09/2025 ;VU l'avis favorable du Grand Poitiers en date du 11/09/2025VU l'avis favorable de la commune de Migné-Auxances en date du 02/09/2025;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux dedébroussaillage, sur les bretelles de la RN 147 du PR 50+500 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances.Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,ARRÊTE
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ARTICLE 1:Du 15 au 19 septembre, puisdu 22 au 26 septembre 2025, entre 21h et Gh, les bretelles d'entrée et desortie des échangeurs n°3 (Chauvigny) à n°9 (Migné-Auxances) ainsi que du diffuseur de Migné (RD 347)seront fermées successivement, pour une durée de 2 heures maximum, afin de réaliser lés travaux dedébroussaillage de nuit en sécurité.Sens 1: Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges
Pendant la durée de ces fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront mises enœuvre.
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-16
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestFermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)
Echangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny, dans le86 09147.01 sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en«Chauvigny» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Montamisé, deN°3 reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en direction deBretelle de Chauvigny.sortie n°1
Echangeur |86 09147.01 Les usagers désirant entrer sur la N147 dans le sens Limoges-Nantes, |«Chauvigny» Mesure sont invités à rester sur la D951, puis prendre la rue Raoul Follereau auN° 4 second giratoire, puis tourner à gauche sur l'avenue Jacques Coeur jus-Bretelle qu'au giratoire de Mignaloux et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Échangeur |A be Loin Les Poids-Lourds désirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges- |Nantes, sont invités à rester sur la RD951, puis emprunter le shunt afin de |Bretelle eu rejoindre la NEA en direction de Nantes. |d'entrée n°2 ae ;Echangeur86 09147.01 Les Poids-Lourds désirant entrer sur la RN147 dans le sens Limoges-«Chauvigny» Mesure Nantes, sont invités à quitter la D951 à st-Julien-l'Ars en empruntant la D1N° 4.2 jusqu'à la N147, puis à prendre la direction de Poitiers.Bretelled'entrée n°2pie 02 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dans«Pénétran te» le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur fa N147 enMesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Bignoux et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Poitiers-Bretelle de N°57. centre.sortie n°1
Echangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Montamisé dans le86 09147.03 sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en«Bignoux» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction de |N° 6 Montamisé et reprendre la RN147 en direction de Limoges et sortir en di-Bretelle rection de Bignoux.de sortie n°1
Échangeur Mesure Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le86 09147.03 N° 7 sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en«Bignoux»direction de Limoges, puis prendre la sortie en direction de1, rue Irène Juliot Curie860000 Poitiers |Tél.: 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Bretelled'entrée n°2 Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.||
Échangeur86 09147.04Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Montamisé dans lesens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en«Montamisé» Mesure direction de Nantes, puis prendre la sortie en direction deN° 8 Buxerolles la Vallée et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortirBretelle de en direction de Montamisé.sortie n°1
pat aol Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«Montamisé» | Mesure sens Limoges-Nantes, sont invites a prendre la N147 en direction de Li-| N° 9 moges, puis prendre la sortie en direction de| Chauvigny et reprendre la N147 en direction de Nantes.Bretelle |d'entréen°2 |Echangeur | Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolle la Vallée86 09147.05 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en direc-«La vallée» | 'tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-Bretelle de Mesure rolles la Vallée.sortie n°1 N° 10 |
EP Up Les usagers désirant entrer Sur la N147 en direction de Nantes dans le«La vall ée» Mesure Sens Limoges-Naiiies, sont invités à prendre la direction de Limoges, puisN° 11 prendre la sortie en direction de Montamisé etreprendre la N147 en direction de Nantes.Bretelled'entrée n°2Échangeur86 09147.06 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles CGR«CGR» Mesure dans le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147 en direc-N° 12 tion de Nantes, puis prendre la sortie en direction de Chasseneuil et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Buxe-| sortie n°1 rolles CGR.Échangeur | || 86 09147.06 Les usagers désirant entrer sur la RN147 en direction de Nantes dans le| «CGR» Mesure | Sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la RN147 en direction de Li-| N° 13 moges, puis prendre la sortie en direction de Buxerolles La Vallée et re-| Bretelle prendre la RN147 en direction de Nantes.d'entrée n°2
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestSe ange 07 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chasseneuil dans7 le sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147 en direction de«La Folie» Mesure . _ . ,N° 14 Nantes, puis prendre la Sortie en direction de Migné-Auxances et re-Bretelle de prendre la N147 en direction de Limoges et sortir en direction de Chasse-sortie n°1 neuil.ranger Les usagers désirant entrer Sur la N147 en direction de Nantes dans le«La Folie» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités a prendre la N147 enN° 15 direction de Limoges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Buxerolles La Vallée et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Autoroute A10 dans86 09147.08 le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester Sur la N147 en direction de«A10» Mesure Nantes, puis prendre la sortie en direction deN° 16 Migné-Auxances et reprendre la N147 en direction de Limoges et sortir enBretelle de direction de l'Autoroute A10.sortie n°1Échangeur ;86 09147.08 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«A10» sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en direction de Li-moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Mesure Chatellerault et reprendre la RN147 en direction de Nantes.d'entrée n°3 N° 17Échangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Migné-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités à rester sur la N147, puis la«Migné.» Mesure N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de CisséN° 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gné-Auxances.sortie n°1Échangeur86 09147.09 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Nantes dans le«Migné» Mesure sens Limoges-Nantes, sont invités à prendre la N147 en direction de Li-N° 19 moges, puis prendre la sortie en direction deBretelle Chatellerault et reprendre la N147 en direction de Nantes.d'entrée n°2Diffuseur« Migné» Les usagers désirant emprunter la D347 en direction de SAUMUR, dansMesure le sens Limoges-Nantes, sont invités à quitter la N147 au giratoire de Mi-Bretelle de N° 20 gné-Auxances en prenant la D757 jusqu'au giratoire nord N147/D347sortie
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Fermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)
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« itunes Les usagers venant de Saumur par la D347 et désirant prendre la direc-Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invités à prendre la D757 jusqu'au gira-Bretelle N° 21 toire de Migné-Auxances afin de rejoindre la N147.d'entréeEchangeur86 09147.09 . Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Mi-«Migné.» Mesure gné-Auxances dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur laN° 22 N147, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Folie" en direction deBretelle de Nantes jusqu'au giratoire de La Loge.sortie n°3Échangeur86 09147.09 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Migné» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 23 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Cissé en direction de Li-Bretelle moges.d'entrée n°4Échangeur | Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone|86 09147.08 de la République, dans le sens Nantes-Limoges, sont«A10» invités à rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Fo.Mesure lie" en direction de Nantes jusqu'à la sortie "A10".Bretelle de N° 24sortie n°4 |Échangeur86 09147.08 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le| «A10» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction de| N° 25 | Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Loge" pour repartir surBretelle la N147 en direction de Limoges.d'entrée n°5Échangeurnrarr Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers ou de Cha-. Mesure tellerault dans le sens Nantes-Limoges, sont invités a rester sur la N147,Bretelle de N° 26 puis de faire demi-tour à l'échangeur de la "Vallée" en direction de Nantes.sortie n°3Echangeur86 09147.07 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«La Folie» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités a prendre la N147 en direction deN° 27 Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Loge" en direction deBretelle Limoges.| d'entrée n°4| |
| Échangeur Mesure Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles centre86 09147.06 N° 28 dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147, puis de«CGR.» faire demi-tour à l'échangeur de la "Vallée" endirection de Nantes.1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestBretelle desortie n°3Echangeur86 09147.06 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«CGR» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 29 Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur de "La Folie" en direction deBretelle Limoges.d'entrée n°4Échangeur86 09147.05 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Buxerolles "La Val-«La vallée.» Mesure a . naanN° 30 lée dans le sens Nantes-Limoges, sont invites a rester sur la N147, puisBretelle de de faire demi-tour à l'échangeur de "Montamisé" en direction de Nantes.sortie n°3Échangeur86 09147.05 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«La vallée» sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deMesure Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur de "La Folie" en direction deBretelle N° 31 Limoges.d'entrée n°4Échangeur86 09147.04 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de St-Eloi ou de Mon-«Montamisé.» Mesure tamisé dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147,N° 32 puis de faire demi-tour à l'échangeur de "Chauvigny" en direction deBretelle de Nantes.sortie n°3pt = Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«M ontamis By Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités a prendre la N147 en direction deN° 33 Nantes, puis de faire demi-tour a l'échangeur deBretelle Buxerolles 'La Vallée" en direction de Limoges.d'entrée n°3 .
Echangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de "St-Eloi" ou de Bi-86 09147.03 gnoux dans le sens Nantes-Limoges, sont invités à rester sur la N147,«Bignoux.» Mesure puis de faire demi-tour à l'échangeur de "Chauvigny" enN° 34 direction de Nantes.Bretelle desortie n°3
Échangeur86 09147.03 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Bignoux» Mesure sens Nantes-Limoges, sont invités à prendre la N147 en direction deN° 35 Nantes, puis de faire demi-tour à l'échangeur deBretelled'entrée n°4 "Montamisé" en direction de Limoges.
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest;Echangeureet, Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Poitiers Centre dansMesure |/e sens Nantes-Limoges sont invités à rester sur la N147 en direction dec N° 36 Limoges, puis de faire demi-tour à l'échangeur de "Chauvigny" enretelle de _ meer ....mn direction de Nantes et sortir en direction de Poitiers-centre.sortie n°2Échangeur86 09147.02 Les usagers désirant entrer sur la N147 en direction de Limoges dans le«Pénétrante» | Mesure Sens Nantes-Limoges, sont invités à sortir sur la D162 la N147 en direc-N° 37 tion du sud.Bretelled'entrée n°3 |Échangeur86 09147.01 Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Chauvigny dans le«Chauvigny» | rar la N147. puis de faire demiMesure sens Nantes-Limoges, Sont invités à rester sur la , puis de faire demi-Bretelle de N° 38 tour au giratoire de Mignaloux en direction de Nantes. |sortie n°3 ||
ARTICLE 2 :En fonction des aléas climatique et matériel, les travaux pourront être décalées à la semaine 40 enjournée. Du lundi 29 septembre au vendredi 3 octobre 2025 entre 9h et 16h.ARTICLE 3:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la si-gnalisation routière est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Poitiers/C.E.I. de Poi-tiers.ARTICLE 4 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE5 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compé-tent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressépar voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestARTICLE 7:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée- au secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;- au commandant du groupement de gendarmerie du département de la Vienne ;— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :au président du Conseil Départemental de la Vienne ;à la Présidente de Grand Poitiers;à l'inspecteur Départemental du Service Incendie et de secours du département de la Vienne ;- alaDDT de la Vienne ;- au Président du syndicat des transports routiers ;- ala Maire de Poitiers;- à la Maire de Migné-Auxances;- à la Maire de Mignaloux-Beauvoir- au Maire de Buxerolles.
12 SEP, 2025Le
LE PREFETP/LE PREFET, ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES
Le Chef du DistrictPascal COSTA1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Communes de Mignaloux-Beauvoir, Poitiers, Buxerolles et Migné-Auxances
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TPE RO UMRAl ein leven
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Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2025-09-12-00006
Arrêté n° 2025-N147-POI-86-17
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Communes de Poitiers et Migné-Auxances
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Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Poitiers et Migné-Auxances
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MINISTERECHARGE | 2 ;DES TRANSPORTS Direction interdépartementaleLibort des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA VIENNEArrêté n° 2025-N147-POI-86-17relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147Communes de Poitiers et Migné-Auxances
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1.- 8ème Partie — Signalisation Tem-poraire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte-mentales des routes ; |VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-tional ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M. SergeBOULANGER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresnommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°' décembre 2023.1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestVU l'arrêté N°2024-86-01 du Préfet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Philippe FAUCHET, Directeur de la DIR Centre Ouest;
VU l'arrêté n° 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous autorité ;VU le dossier d'exploitation sous chantier type - « Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, LNE de Poitierset déviation de Fleuré » approuvé en date du 20 décembre 2022 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date du 10/09/2025 ;VU l'avis favorable de la commune de Migné-Auxances en date du 10/09/2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux deréparation de glissiéres, sur les bretelles de la RN 147 du PR 60+00 au PR 66+000, sur le territoire descommunes de Poitiers, et Migné-Auxances.Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Poitiers, de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,ARRÊTE
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ARTICLE 1:Entre la période 16 au 18 septembre 2025, entre 9h et 16h30, les bretelles de sortie des échangeurs n°8(A10) et n°9 (Migné-Auxances) ainsi que du diffuseur de Migné (RD 347) seront fermées successivement,pour une durée de 2 heures maximum, afin de réaliser les travaux de réparation de glissiéres.Sens 1: Limoges - NantesSens 2 : Nantes - Limoges
Pendant la durée de ces fermetures, des mesures de déviation détaillées ci-dessous seront mises enœuvre.
1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
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Direction interdépartementaledes routes Centre-Ouest— Fermeture dans le sens Limoges-Nantes (= sens 1)Echangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de Migné-Auxances86 09147.09 dans le sens Limoges-Nantes, sont invités a rester sur la N147, puis la«Migné.» M N149 en direction de Nantes, puis de faire demi-tour au giratoire de Cisséesure ne ; TT naeN° 18 en direction de Limoges et sortir au giratoire des loges en direction de Mi-Bretelle de gné-Auxances.sortie n°1
— Fermeture dans le sens Nantes-Limoges (= sens 2)
mal Les usagers venant de Saumur par la D347 et désirant prendre la direc-Mesure tion de Limoges ou Poitiers, sont invités à prendre la D757 jusqu'au gira-B N° 21 toire de Migné-Auxances afin de rejoindre la N147.retelled'entréeÉchangeur Les usagers désirant sortir de la N147 en direction de l'A10, ou de la zone86 09147.08 de la République, dans le sens Nantes-Limoges, sont«A10» . invités à rester sur la N147, puis de faire demi-tour au giratoire de "La Fo-_ Mesure lie" en direction de Nantes jusqu'à la sortie "A10".Bretelle de N° 24sortie n°4
ARTICLE 2:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de I'Instruction interministérielle sur la si-gnalisation routière est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Poitiers/C.E.I. de Poi-tiers.ARTICLE 3 : ;Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux conditions normales de circulation.ARTICLE 4 : ;Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compé-tent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressépar voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex soit parvoie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.1, rue Irène Juliot Curie860000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 4930 52 45www.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-17
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Poitiers et Migné-Auxances
34
Direction interdépartementaledes routes Centre-OuestLe présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vienne etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée— au secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;— au commandant du groupement de gendarmerie du département de la Vienne ;- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :au président du Conseil Départemental de la Vienne ;à la Présidente de Grand Poitiers;à l'inspecteur Départemental du Service Incendie et de secours du département de la Vienne ;— alaDDT dela Vienne;- au Président du syndicat des transports routiers ;- ala Maire de Poitiers;- ala Maire de Migné-Auxances;
12 SEP, 2025LE PRÉFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONLE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
4 PS1, rue Irène Juliot Curie860000 Poitiers Le Chef du DistrictTél. : 33 (0) 5 4930 52 45 Pascal COSTAwww.dirco.info
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-09-12-00006 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-17
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Communes de Poitiers et Migné-Auxances
35
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-12-00007
Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des
communes rurales du département de la Vienne
pour 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 36
=mPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
-
Direction de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2025- DCL-BFLCB — 080en date du {2 SEP. 2025fixant la liste des communes ruralesdu département de la Vienne pour l'année 2025.
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles-: L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1°janvier 2025 ;Vu l'article 8 du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesuresrelatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation desressources fiscales, et réformant les critères de détermination des communes considéréescomme rurales ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER aux fonctions de préfet de la Vienne ;Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 1°août 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de l'exercice 2025, ausens de l'article R.3232-1-5 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, de Monsieur lepréfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, sous-préfète, secrétaire généralede la préfecture de la Vienne ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
Ex
PRÉFET
DE LA VIENNE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° 2025- DCL-BFLCB — 080
en date du 4 2 SEP. 2025
fixant la liste des communes rurales
du département de la Vienne pour I'année 2025.
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,
et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1"
janvier 2025 ;
Vu l'article 8 du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures
relatives aux dotations de I'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des
ressources fiscales, et réformant les critères de détermination des communes considérées
comme rurales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER aux fonctions de préfet de la Vienne ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 1
août 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de I'exercice 2025, au
sens de l'article R.3232-1-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, de Monsieur le
préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
7, place Aristide Briand
CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 37
ARRETE
Article 1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général descollectivités territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales dudépartement de la Vienne pour l'année 2025, est la suivante :Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 202586001 ADRIERS86002 AMBERRE86003 ANCHE86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN86005 ANGLIERS86006 ANTIGNY86007 ANTRAN86008 ARCAY86009 ARCHIGNY86010 ASLONNES86011 ASNIERES-SUR-BLOUR86012 ASNOIS86013 AULNAY86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT86015 AVAILLES-LIMOUZINE86016 - AVANTON86017 AYRON86018 BASSES86019 BEAUMONT SAINT-CYR86020 BELLEFONDS86022 BERRIE86023 BERTHEGON86024 BERUGES86025 BETHINES86026 BEUXES86028 BIGNOUX86029 BLANZAY86031 BONNES86032 BONNEUIL-MATOURS86034 BOURESSE86035 BOURG-ARCHAMBAULT86036 BOURNAND86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
ARRÊTE
Article 1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général des
collectivités territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour l'année 2025, est la suivante :
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86001 ADRIERS
86002 AMBERRE
86003 ANCHE
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN
86005 ANGLIERS
86006 ANTIGNY
86007 ANTRAN
86008 ARCAY
86009 ARCHIGNY
86010 ASLONNES
86011 ASNIERES-SUR-BLOUR
86012 ASNOIS
86013 AULNAY
86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
86015 AVAILLES-LIMOUZINE
86016 AVANTON
86017 AYRON
86018 BASSES
86019 BEAUMONT SAINT-CYR
86020 BELLEFONDS
86022 BERRIE
86023 BERTHEGON
86024 BERUGES
86025 BETHINES
86026 BEUXES
86028 BIGNOUX
86029 BLANZAY
86031 " BONNES
86032 BONNEUIL-MATOURS
86034 " BOURESSE
86035 BOURG-ARCHAMBAULT
86036 BOURNAND
| 86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE —
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 38
-3-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586038 BRION86039 BRUX86040 BUSSIERE86042 BUXEUIL86044 CEAUX-EN-LOUDUN86045 CELLE-LEVESCAULT86046 CENON-SUR-VIENNE .86047 CERNAY86048 CHABOURNAY86049 CHALAIS86050 CHALANDRAY86051 CHAMPAGNE-LE-SEC86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU86054 CHAMPNIERS86055 CHAPELLE-BATON86058 CHAPELLE-MOULIERE86059 CHAPELLE-VIVIERS86061 CHARROUX86063 CHATAIN86064 CHATEAU-GARNIER86065 CHATEAU-LARCHER86068 CHAUNAY86069 CHAUSSEE86070 CHAUVIGNY |86072 CHENEVELLES86073 CHERVES86074 CHIRE-EN-MONTREUIL86075 CHOUPPES86076 CISSE86077 CIVAUX86078 CIVRAY86079 ROCHE-RIGAULT86080 CLOUE86081 COLOMBIERS86082 VALENCE-EN-POITOU86083 . COULOMBIERS
-3-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86038 BRION
86039 BRUX
86040 BUSSIERE
86042 BUXEUIL
86044 CEAUX-EN-LOUDUN
86045 CELLE-LEVESCAULT
86046 CENON-SUR-VIENNE
86047 CERNAY
86048 CHABOURNAY
86049 CHALAIS
86050 CHALANDRAY
86051 CHAMPAGNE-LE-SEC
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
86054 CHAMPNIERS
86055 CHAPELLE-BATON
86058 CHAPELLE-MOULIERE
86059 CHAPELLE-VIVIERS
86061 CHARROUX
86063 CHATAIN
86064 CHATEAU-GARNIER
86065 CHATEAU-LARCHER
86068 CHAUNAY
86069 CHAUSSEE
86070 CHAUVIGNY
86072 CHENEVELLES
86073 CHERVES
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL
86075 CHOUPPES
86076 CISSE
86077 CIVAUX
86078 CIVRAY
86079 ROCHE-RIGAULT
86080 CLOUE
86081 COLOMBIERS
86082 VALENCE-EN-POITOU
86083 COULOMBIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 39
-4-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586084 COULONGES-LES-HEROLLES86085 COUSSAY86086 COUSSAY-LES-BOIS86087 CRAON86088 CROUTELLE86089 CUHON86090 CURCAY-SUR-DIVE86091 CURZAY-SUR-VONNE86092 DANGE-SAINT-ROMAIN86093 DERCE86094 DIENNE86095 DISSAY86096 DOUSSAY86097 FERRIERE-AIROUX86098 FLEIX86099 FLEURE86100 FONTAINE-LE-COMTE86102 FROZES86103 GENCAY86104 GENOUILLE86105 GIZAY86106 GLENOUZE86107 GOUEX86108 GRIMAUDIERE86109 GUESNES86110 HAIMS86111 INGRANDES86112 ISLE-JOURDAIN86113 ITEUIL86114 JARDRES86116 JAZENEUIL86117 JOUHET86118 JOURNET86119 JOUSSE86120 LATHUS-SAINT-REMY86121 LATILLE86122 LAUTHIERS
4-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86084 COULONGES-LES-HEROLLES
86085 COUSSAY
86086 COUSSAY-LES-BOIS
86087 CRAON
86088 CROUTELLE
86089 CUHON
86090 CURCAY-SUR-DIVE
86091 CURZAY-SUR-VONNE
86092 DANGE-SAINT-ROMAIN
86093 DERCE
86094 DIENNE
86095 DISSAY
86096 DOUSSAY
86097 FERRIERE-AIROUX
86098 FLEIX
86099 FLEURE
86100 FONTAINE-LE-COMTE
86102 FROZES
86103 GENCAY
86104 GENOUILLE
86105 GIZAY
86106 GLENOUZE
86107 GOUEX
86108 GRIMAUDIERE
86109 GUESNES
86110 HAIMS
86111 INGRANDES
86112 ISLE-JOURDAIN
86113 ITEUIL
86114 JARDRES
86116 JAZENEUIL
86117 JOUHET
86118 JOURNET
86119 JOUSSE
86120 LATHUS-SAINT-REMY
86121 LATILLE
86122 LAUTHIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 40
-5-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586123 BOIVRE-LA-VALLEE86124 LAVOUX86125 LEIGNE-LES-BOIS86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE86127 LEIGNE-SUR-USSEAU86128 LENCLOITRE86129 LESIGNY86130 LEUGNY86131 LHOMMAIZE86132 LIGLET86133 LIGUGE86134 LINAZAY86135 LINIERS86136 LIZANT86138 LUCHAPT86139 LUSIGNAN86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX86141 MAGNE86142 MAILLE86143 MAIRE86144 MAISONNEUVE86145 MARCAY86147 MARIGNY-CHEMEREAU86148 MARNAY86149 MARTAIZE86150 MASSOGNES86151 MAULAY86152 MAUPREVOIR86153 MAZEROLLES86154 MAZEUIL86156 MESSEME86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR86158 MIGNE-AUXANCES86159 MILLAC86160 MIREBEAU86161 MONCONTOUR86162 MONDION
= 5=
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86123 BOIVRE-LA-VALLEE
86124 LAVOUX
B 86125 LEIGNE-LES-BOIS
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU
86128 LENCLOITRE
86129 LESIGNY
86130 LEUGNY
86131 LHOMMAIZE
86132 LIGLET
86133 LIGUGE
86134 LINAZAY
86135 LINIERS
86136 LIZANT
86138 LUCHAPT
86139 LUSIGNAN
86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX
86141 MAGNE
86142 MAILLE
86143 MAIRE
86144 MAISONNEUVE
86145 MARCAY
86147 MARIGNY-CHEMEREAU
86148 MARNAY
86149 MARTAIZE
86150 MASSOGNES
86151 MAULAY
86152 MAUPREVOIR
86153 MAZEROLLES
86154 MAZEUIL
86156 MESSEME
86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR
86158 MIGNE-AUXANCES
86159 MILLAC
86160 MIREBEAU
86161 MONCONTOUR
86162 MONDION
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 41
-6-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586163 MONTAMISE86164 MONTHOIRON86167 MONTS-SUR-GUESNES86169 MORTON86170 MOULISMES86171 MOUSSAC86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE86173 MOUTERRE-SILLY86174 NAINTRE86175 NALLIERS86176 NERIGNAC86177 NEUVILLE-DE-POITOU86178 NIEUIL-L'ESPOIR86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS86181 NUEIL-SOUS-FAYE86182 ORCHES86183 ORMES86184 OUZILLY86186 OYRE86187 PAIZAY-LE-SEC86189 PAYROUX86190 PERSAC86191 PINDRAY86192 PLAISANCE86193 PLEUMARTIN86195 PORT-DE-PILES86196 POUANCAY86197 POUANT86198 POUILLE86200 PRESSAC86201 PRINCAY86202 PUYE86203 QUEAUX86204 QUINCAY86205 RANTON86206 RASLAY86207 ROCHE-POSAY
-6-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86163 MONTAMISE
86164 MONTHOIRON
86167 MONTS-SUR-GUESNES
86169 MORTON
86170 MOULISMES
86171 MOUSSAC
86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE
86173 MOUTERRE-SILLY
86174 NAINTRE
86175 NALLIERS
86176 NERIGNAC
86177 NEUVILLE-DE-POITOU
86178 NIEUIL-L'ESPOIR
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS
86181 NUEIL-SOUS-FAYE
86182 ORCHES
86183 ORMES
86184 OUZILLY
86186 OYRE
86187 PAIZAY-LE-SEC
86189 PAYROUX
86190 PERSAC
86191 PINDRAY
86192 PLAISANCE
86193 PLEUMARTIN
86195 PORT-DE-PILES
86196 POUANCAY
86197 POUANT
86198 POUILLE
86200 PRESSAC
86201 PRINCAY
86202 PUYE
86203 QUEAUX
86204 QUINCAY
86205 RANTON
86206 RASLAY
86207 ROCHE-POSAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 42
ai-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE86210 ROIFFE86211 ROMAGNE86213 ROUILLE86217 SAINT-CHRISTOPHE86218 SAINT-CLAIR86220 SAINT-GAUDENT86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE86223 SAINT-GERMAIN86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES86226 SAINT-JULIEN-L'ARS86227 SAINT-LAON86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS86230 SAINT-LEOMER86233 VALDIVIENNE86234 SAINT-MARTIN-L'ARS86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL86239 SAINTE-RADEGONDE86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE86242 SAINT-ROMAIN86244 SAINT-SAUVANT86245 SENILLE-ST SAUVEUR86246 SAINT-SAVIN86247 VAL-DE-COMPORTE86248 SAINT-SECONDIN86249 SAIRES86250 SAIX86252 SAMMARCOLLES86253 SANXAY86254 SAULGE86255 SAVIGNE86256 SAVIGNY-LEVESCAULT86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE
-7-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
86210 ROIFFE |
86211 ROMAGNE
86213 ROUILLE
86217 SAINT-CHRISTOPHE
86218 SAINT-CLAIR
86220 SAINT-GAUDENT
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE
86223 SAINT-GERMAIN
86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS
86227 SAINT-LAON
86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
86230 SAINT-LEOMER
86233 VALDIVIENNE
86234 SAINT-MARTIN-L'ARS
86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
86239 SAINTE-RADEGONDE
86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
86242 SAINT-ROMAIN
86244 SAINT-SAUVANT
86245 SENILLE-ST SAUVEUR
86246 SAINT-SAVIN
86247 VAL-DE-COMPORTE
86248 SAINT-SECONDIN
86249 SAIRES
86250 SAIX
86252 SAMMARCOLLES
86253 SANXAY
86254 SAULGE
86255 SAVIGNE
86256 [ SAVIGNY-LEVESCAULT
86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 43
-8-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 202586258 SCORBE-CLAIRVAUX86260 SERIGNY86261 SEVRES-ANXAUMONT86262 SILLARS86263 SMARVES86264 SOMMIERES-DU-CLAIN86265 SOSSAIS86266 SURIN86268 TERCE86269 TERNAY86270 THOLLET86271 THURAGEAU86272 THURE86273 TRIMOUILLE86274 TROIS-MOUTIERS86275 USSEAU86276 USSON-DU-POITOU86279 VAUX-SUR-VIENNE86280 VELLECHES86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU86284 VERNON86285 VERRIERES86286 VERRUE86287 VEZIERES86288 VICQ-SUR-GARTEMPE86289 VIGEANT86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN86291 VILLEMORT86292 VILLIERS86293 VIVONNE86294 VOUILLE86295 VOULEME86296 VOULON86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE86299 VOUZAILLES86300 YVERSAYTotal 254 communes rurales
-8-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025
86258 SCORBE-CLAIRVAUX
86260 SERIGNY
86261 SEVRES-ANXAUMONT
86262 SILLARS
86263 SMARVES
86264 SOMMIERES-DU-CLAIN
86265 SOSSAIS
86266 SURIN
86268 TERCE
86269 TERNAY
86270 THOLLET
86271 THURAGEAU
86272 THURE
86273 TRIMOUILLE
86274 TROIS-MOUTIERS
86275 USSEAU
86276 USSON-DU-POITOU
86279 VAUX-SUR-VIENNE
86280 VELLECHES
86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
86284 VERNON
86285 VERRIERES
86286 VERRUE
86287 VEZIERES
86288 VICQ-SUR-GARTEMPE
86289 VIGEANT
86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN
86291 VILLEMORT
86292 VILLIERS
86293 VIVONNE
86294 VOUILLE
86295 VOULEME
86296 VOULON
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
86299 VOUZAILLES
86300 YVERSAY
Total 254 communes rurales
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 44
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Article 2 -. L'arrêté n° 2024- DCL-BFLCB — 100 en date du 30 octobre 2024portant rectification de l'arrêté n° 2024 - DCL-BFLCB — 097 en date du 11 octobre 2024 fixantla liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024, est abrogé.
Article 3 -. La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne et dont copie sera notifiée au président du conseil départemental de laVienne et au directeur régional de l'INSEE de Nouvelle-Aquitaine.
Faità POITIERS, le {2 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,D | —Murièle BOIREAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cet arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :* un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne* un recours hiérarchique, adressé au(x) ministres concemé(s)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers
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Article 2 -. L'arrêté n° 2024- DCL-BFLCB — 100 en date du 30 octobre 2024
portant rectification de I'arrété n° 2024 - DCL-BFLCB — 097 en date du 11 octobre 2024 fixant
la liste des communes rurales du département de la Vienne pour I'année 2024, est abrogé.
Article 3 -. La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de
'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vienne et dont copie sera notifiée au président du conseil départemental de la
Vienne et au directeur régional de l'INSEE de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à POITIERS, le { 2 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
—
)
Murièle BOIREAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cet arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
« un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne
« un recours hiérarchique, adressé au(x) ministres concemé(s)
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
« un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 fixant la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour 2025 45
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-12-00008
Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des
communes rurales pouvant bénéficier de
l'assistance technique du département de la
Vienne pour l'année 2025.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 46
E 3 Direction de la CitoyennetéPRÉFET et de la LégalitéDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- DCL-BFLCB -— 081en date du 1 2 SEP, 2025fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance techniquedu département de la Vienne pour l'année 2025.
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articlesL.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1*janvier 2025 ;Vu l'article 8 du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesuresrelatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation desressources fiscales, et réformant les critères de détermination des communes pouvantbénéficier de l'assistance technique du département ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER aux fonctions de préfet de la Vienne ;Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 1°août 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de l'exercice 2025, ausens de l'article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 29août 2025, apportant des précisions sur l'assistance technique départementale au titre del'exercice 2025 ;Vu mon arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, sous-préfète, secrétaire générale dela préfecture de la Vienne ;Vu mon arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 en date de ce jour, fixant la liste descommunes rurales du département de la Vienne pour l'année 2025 ;
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.qouv.fr
Ex Direction de la Citoyenneté
PRÉ FET et de la Légalité
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025- DCL-BFLCB - 081
en date du | 2 SEP. 2025
fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de I'assistance technique
du département de la Vienne pour l'année 2025. -
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-5 ; ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,
et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1"
janvier 2025 ;
Vu l'article 8 du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures
relatives aux dotations de I'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des
ressources fiscales, et réformant les critères de détermination des communes pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER aux fonctions de préfet de la Vienne ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 1¢
août 2025, portant diffusion de la liste des communes rurales au titre de I'exercice 2025, au
sens de l'article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 29
août 2025, apportant des précisions sur I'assistance technique départementale au titre de
I'exercice 2025 ;
Vu mon arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, sous-préfète, secrétaire générale de
la préfecture de la Vienne ;
Vu mon arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-080 en date de ce jour, fixant la liste des
communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2025 ;
7, place Aristide Briand
CS 30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 47
2Vu les délibérations du Conseil départemental de la Vienne relatives au Serviced'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE), ainsi que lesconventions conclues avec les communes bénéficiaires de ce service ;Considérant qu'aux termes de l'article R.3232-1 du code susvisé, peuventbénéficier de l'assistance technique du département les communes considérées commerurales au sens de l'article R.3232-1-5 du même code, a l'exclusion de celles dont le potentielfinancier par habitant, tel qu'il est défini par l'article L.2334-4 du même code, était, pourl'année précédant la demande d'assistance, supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyenpar habitant des communes de moins de 5000 habitants, soit un potentiel financier maximumde 940,76491 x 1,3 = 1 222,994383 euros par habitant pour 2025, et que par ailleurs, lescommunes peuvent continuer à bénéficier de l'assistance technique durant l'année qui suitcelle au cours de laquelle elles ont cessé de remplir les conditions requises ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTEAtticle_1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général descollectivités territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales qui peuventbénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025, est lasuivante :Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 habit ntide 2024 (ee86001 ADRIERS 932,3686002 AMBERRE 657.7686003 ANCHE 632,5486004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 905,9486005 ANGLIERS 687,8786006 ANTIGNY _ 848.1386007 ANTRAN 988,0586008 ARCAY 724.4086009 ARCHIGNY 875.8386010 ASLONNES 599,9086011 ASNIERES-SUR-BLOUR 1 067,4986012 ASNOIS 843,2086013 AULNAY 908,86AVAILLES-EN-86014 CHATELLERAULT 935,5086015 AVAILLES-LIMOUZINE 929,2586016 AVANTON 656,2386017 AYRON 767,9586018 BASSES 601,5386019 BEAUMONT SAINT-CYR 1 134,4886020 BELLEFONDS 846,6186022 BERRIE 776,9286023 BERTHEGON 701,4586024 BERUGES 952.2786025 BETHINES 823,5486026 BEUXES 555,7786028 BIGNOUX 1 063,9486029 BLANZAY 727.63
2
Vu les délibérations du Conseil départemental de la Vienne relatives au Service
d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Épuration (SATESE), ainsi que les
conventions conclues avec les communes bénéficiaires de ce service ;
Considérant qu'aux termes de l'article R.3232-1 du code susvisé, peuvent
bénéficier de l'assistance technique du département les communes considérées comme
rurales au sens de l'article R.3232-1-5 du même code, à I'exclusion de celles dont le potentiel
financier par habitant, tel qu'il est défini par l'article L.2334-4 du même code, était, pour
l'année précédant la demande d'assistance, supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen
par habitant des communes de moins de 5000 habitants, soit un potentiel financier maximum
de 940,76491 x 1,3 = 1 222,994383 euros par habitant pour 2025, et que par ailleurs, les
communes peuvent continuer à bénéficier de I'assistance technique durant l'année qui suit
celle au cours de laquelle elles ont cessé de remplir les conditions requises ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article_1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général des
collectivités territoriales en son article R.3232-1-5, la liste des communes rurales qui peuvent
bénéficier de I'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025, est la
suivante :
Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 ::;â:::hî";&'ïî;:ä
86001 ADRIERS 932,36
86002 AMBERRE 657,76
86003 ANCHE 632,54
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 905,94
86005 ANGLIERS 687,87
86006 ANTIGNY 848,13
86007 ANTRAN 988,05
86008 ARCAY 724,40
86009 ARCHIGNY 875,83
86010 ASLONNES 599,90
86011 ASNIERES-SUR-BLOUR 1067,49
86012 ASNOIS 843,20
86013 AULNAY 908,86
AVAILLES-EN-
86014 CHATELLERAULT 83550 86015 AVAILLES-LIMOUZINE 929,25
86016 AVANTON 656,23
86017 AYRON 767,95
86018 BASSES 601,53
86019 BEAUMONT SAINT-CYR 1134,48
86020 BELLEFONDS 846,61
86022 BERRIE 776,92
86023 BERTHEGON 701,45
86024 BERUGES 952,27
86025 BETHINES 823,54
86026 BEUXES 555,77
86028 BIGNOUX 1063,94
86029 BLANZAY 727,63
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 48
-3-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en €)86031 BONNES 1 007,2386032 BONNEUIL-MATOURS 913,9586035 BOURG-ARCHAMBAULT 881,3686036 BOURNAND 568,8586037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 907,6386038 BRION 748,9486039 BRUX 708,4286040 BUSSIERE 796,6386042 BUXEUIL 1 083,4486044 CEAUX-EN-LOUDUN 693,9886045 CELLE-LEVESCAULT 1 064,6986047 CERNAY 799,6086048 CHABOURNAY 608,4386049 CHALAIS 617,5786050 CHALANDRAY 1 212,0186051 CHAMPAGNE-LE-SEC 772,8486052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 687,6686053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 705,9486054 CHAMPNIERS 712,0886055 CHAPELLE-BATON 751,8886058 CHAPELLE-MOULIERE 983,3886059 CHAPELLE-VIVIERS 1 118,2386061 CHARROUX 780,9386063 CHATAIN 770,7786064 CHATEAU-GARNIER 780,9486065 CHATEAU-LARCHER 584,2086068 CHAUNAY 780,9586069 CHAUSSEE 707,4186072 CHENEVELLES 889,5486073 CHERVES 837,9686074 CHIRE-EN-MONTREUIL 985,9286075 CHOUPPES 705,5086076 CISSE 847,7486078 CIVRAY 964,7786079 ROCHE-RIGAULT 620,9986080 CLOUE 979,2186081 COLOMBIERS 781,1086082 VALENCE-EN-POITOU 710,9886083 COULOMBIERS 1 210,3386084 COULONGES-LES-HEROLLES 833,4186085 COUSSAY 798,7986086 COUSSAY-LES-BOIS 861,2086087 CRAON 994,5486088 CROUTELLE 1 193,2186089 CUHON 772,2786090 CURCAY-SUR-DIVE 721,3586091 CURZAY-SUR-VONNE 1 181,7186093 DERCE 712,6686094 DIENNE 609,0886096 DOUSSAY 893,9086097 FERRIERE-AIROUX 816,5886098 FLEIX 870,67
-3-
Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par
habitant de 2024 (en €)
86031 BONNES 1007,23
86032 BONNEUIL-MATOURS 913,95
86035 BOURG-ARCHAMBAULT 881,36
86036 BOURNAND 568,85
86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 907,63
86038 BRION 748,94
86039 BRUX 708,42
86040 BUSSIERE 796,63
86042 BUXEUIL 1083,44
86044 CEAUX-EN-LOUDUN 693,98
86045 CELLE-LEVESCAULT 1 064,69
86047 CERNAY 799,60
86048 CHABOURNAY 608,43
86049 CHALAIS 617,57
86050 CHALANDRAY 1212,01
86051 CHAMPAGNE-LE-SEC 772,84
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 687,66
86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 705,94
86054 CHAMPNIERS 712,08
86055 CHAPELLE-BATON 751,88
86058 CHAPELLE-MOULIERE 983,38
86059 CHAPELLE-VIVIERS 1118,23
86061 CHARROUX 780,93
86063 CHATAIN 770,77
86064 CHATEAU-GARNIER 780,94
86065 CHATEAU-LARCHER 584,20
86068 CHAUNAY 780,95
86069 CHAUSSEE 707,41
86072 CHENEVELLES 889,54
86073 CHERVES 837,96
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL 985,92
86075 CHOUPPES 705,50
86076 CISSE 847,74
86078 CIVRAY 964,77
86079 ROCHE-RIGAULT 620,99
86080 CLOUE 979,21
86081 COLOMBIERS 781,10
86082 VALENCE-EN-POITOU 710,98
86083 COULOMBIERS 1210,33
86084 COULONGES-LES-HEROLLES 833,41
86085 COUSSAY 798,79
86086 COUSSAY-LES-BOIS 861,20
86087 CRAON 994,54
86088 CROUTELLE 1193,21
86089 CUHON 772,27
86090 CURCAY-SUR-DIVE 721,35
86091 CURZAY-SUR-VONNE 1181,71
86093 DERCE 712,66
86094 DIENNE 609,08
86096 DOUSSAY 893,90
86097 FERRIERE-AIROUX 816,58
86098 FLEIX 870,67
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 49
-4-
Code INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en €)86099 FLEURE 645,6986100 FONTAINE-LE-COMTE 1 049,0086102 FROZES 625,1086103 GENCAY 802,3786104 GENOUILLE 667,0686105 GIZAY 928,4586106 GLENOUZE 952,9586108 GRIMAUDIERE 784,7686109 GUESNES 635,9186110 HAIMS 887,4686112 ISLE-JOURDAIN 1 098,8786113 ITEUIL 778,0086114 JARDRES 1 191,4986116 JAZENEUIL 1 047,1986117 JOUHET 785,1086118 JOURNET 932,0386119 JOUSSE 864,1186120 LATHUS-SAINT-REMY 851,7486121 LATILLE 713,4286122 LAUTHIERS 1 114,8086123 BOIVRE-LA-VALLEE 720,7586124 LAVOUX 959,6086125 LEIGNE-LES-BOIS 979,0186126 LEIGNES-SUR-FONTAINE 785,7686127 LEIGNE-SUR-USSEAU 834,0886128 LENCLOITRE 1 045,4586129 LESIGNY 857,2786130 LEUGNY 1 033,8386131 LHOMMAIZE 1 195,9786132 LIGLET 892,3986134 LINAZAY 702,7486135 LINIERS 1 034,4186136 LIZANT 753,8286138 LUCHAPT 868,7586139 LUSIGNAN 1 159,7086141 MAGNE 660,7986142 MAILLE 586,3486143 MAIRE 899,8286144 MAISONNEUVE 746,2986145 MARCAY 685,4986147 MARIGNY-CHEMEREAU 573,1186148 MARNAY 624,2286149 MARTAIZE 665,7686150 MASSOGNES 740,6286151 MAULAY 832,5786152 MAUPREVOIR 908,1386153 MAZEROLLES 1 088,7386154 MAZEUIL 757,5386156 MESSEME 750,6786157 MIGNALOUX-BEAUVOIR 1 090,7786158 MIGNE-AUXANCES 1 129,5086159 MILLAC 1 150,78
-4-
Potentiel financier par Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 habitant de 2024 (en €)
86099 FLEURE 645,69
86100 FONTAINE-LE-COMTE 1049,00
86102 FROZES 625,10
86103 GENCAY 802,37
86104 GENOUILLE 667,06
86105 GIZAY 928,45
86106 GLENOUZE 952,95
86108 GRIMAUDIERE 784,76
86109 GUESNES 635,91
86110 HAIMS 887,46
86112 ISLE-JOURDAIN 1098,87
86113 ITEUIL 778,00
86114 JARDRES 1191,49
86116 JAZENEUIL 1047,19
86117 JOUHET 785,10
86118 JOURNET 932,03
86119 JOUSSE 864,11
86120 LATHUS-SAINT-REMY 851,74
86121 LATILLE 713,42
86122 LAUTHIERS 1114,80
86123 BOIVRE-LA-VALLEE 720,75
86124 LAVOUX 959,60
86125 LEIGNE-LES-BOIS 979,01
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE 785,76
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU 834,08
86128 LENCLOITRE 1045,45
86129 LESIGNY 857,27
86130 LEUGNY 1033,83
86131 LHOMMAIZE 1195,97
86132 LIGLET 892,39
86134 LINAZAY 702,74
86135 LINIERS 1034,41
86136 LIZANT 753,82
86138 LUCHAPT 868,75
86139 LUSIGNAN 1159,70
86141 MAGNE 660,79
86142 MAILLE 586,34
86143 MAIRE 899,82
86144 MAISONNEUVE 746,29
86145 MARCAY 685,49
86147 MARIGNY-CHEMEREAU 573,11
86148 MARNAY 624,22
86149 MARTAIZE 665,76
86150 MASSOGNES 740,62
86151 MAULAY 832,57
86152 MAUPREVOIR 908,13
86153 MAZEROLLES 1088,73
86154 MAZEUIL 757,53
86156 MESSEME 750,67
86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR 1090,77
86158 MIGNE-AUXANCES 1129,50
86159 MILLAC 1150,78
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 50
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Code INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en €)86160 MIREBEAU 1 044,5286161 MONCONTOUR 853,0686162 MONDION 1 113,2086163 MONTAMISE 1 067,3486164 MONTHOIRON 822,2586167 MONTS-SUR-GUESNES 534,6186169 MORTON 736,9286170 MOULISMES 817,9186171 ~ MOUSSAC 834,9286173 MOUTERRE-SILLY 695,9686174 NAINTRE 1 028,0786175 NALLIERS 818,2586176 NERIGNAC 798,4886177 NEUVILLE-DE-POITOU 943,0986178 NIEUIL-L'ESPOIR 627,7586180 NOUAILLE-MAUPERTUIS 738,9586181 NUEIL-SOUS-FAYE 688,9386182 ~ ORCHES 885,0986183 ORMES 1 016,2486184 OUZILLY 865,8486186 OYRE 994,7886187 PAIZAY-LE-SEC 821,2086189 PAYROUX 673,2086190 PERSAC 1 185,6386191 PINDRAY 886,4986192 PLAISANCE 816,1486193 PLEUMARTIN 984,6886195 PORT-DE-PILES 933,9686196 POUANCAY 754,6086197 POUANT 729,2286198 POUILLE 925,0186200 PRESSAC 808,5586201 PRINCAY 849,0086202 PUYE 955,0886203 QUEAUX 856,1186204 QUINCAY 707,3786205 RANTON 640,6686206 RASLAY 661,4386209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 753,6586210 ROIFFE 719,2686211 ROMAGNE 648,1286213 ROUILLE 999,1486217 SAINT-CHRISTOPHE 1 009,5786218 SAINT-CLAIR 731,6686220 SAINT-GAUDENT 748,7786221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE 1 108,9286223 SAINT-GERMAIN 1 110,96SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-86224 roeleRe 991,4886225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES 706,7686226 SAINT-JULIEN-L'ARS 1 119,8986227 SAINT-LAON 808,32
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Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par
habitant de 2024 (en €)
86160 MIREBEAU 1044,52
86161 MONCONTOUR 853,06
86162 MONDION 1113,20
86163 MONTAMISE 1067,34
86164 MONTHOIRON 822,25
86167 MONTS-SUR-GUESNES 534,61
86169 MORTON 736,92
86170 MOULISMES 817,91
86171 MOUSSAC 834,92
86173 MOUTERRE-SILLY 695,96
86174 NAINTRE 1028,07
86175 NALLIERS 818,25
86176 NERIGNAC 798,48
86177 NEUVILLE-DE-POITOU 943,09
86178 NIEUIL-L'ESPOIR 627,75
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS 738,95
86181 NUEIL-SOUS-FAYE 688,93
86182 ORCHES 885,09
86183 ORMES 1016,24
86184 OUZILLY 865,84
86186 OYRE 994,78
86187 PAIZAY-LE-SEC 821,20
. 86189 PAYROUX 673,20
86190 PERSAC 1185,63
86191 PINDRAY 886,49
86192 PLAISANCE 816,14
86193 PLEUMARTIN 984,68
86195 PORT-DE-PILES 933,96
86196 POUANCAY 754,60
86197 POUANT 729,22
86198 POUILLE 925,01
86200 PRESSAC 808,55
86201 PRINCAY 849,00
86202 PUYE 955,08
86203 QUEAUX 856,11
86204 QUINCAY 707,37
86205 RANTON 640,66
86206 RASLAY 661,43
86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 753,65
86210 ROIFFE 719,26
86211 ROMAGNE 648,12
86213 ROUILLE 999,14
86217 SAINT-CHRISTOPHE 1.009,57
86218 SAINT-CLAIR 731,66
86220 SAINT-GAUDENT 748,77
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE 1108,92
86223 SAINT-GERMAIN 1110,96
SAINT-GERVAIS-LES-TROIS- 86224 CLOCHERS 991,48
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES 706,76
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS 1119,89
86227 SAINT-LAON 808,32
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 51
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Code INSEE de 2025Nom de la commune en 2025Potentiel financier parhabitant de 2024 (en €)SAINT-LAURENT-DE-86228 Peo 994,48SAINT-LEGER-DE-86229 MONTBRILLAIS 663,9686230 SAINT-LEOMER 901,4686233 VALDIVIENNE 1 083,5986234 SAINT-MARTIN-LARS 927,2686235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 716,0986236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 903,1386237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL 1 165,6586239 SAINTE-RADEGONDE 1 138.7286241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE 979,3286242 SAINT-ROMAIN 645,7986244 SAINT-SAUVANT 1 070,4386245 SENILLE-ST SAUVEUR 1031.2986246 SAINT-SAVIN 1221.9886247 VAL-DE-COMPORTE 767,6586248 SAINT-SECONDIN 737.0186249 SAIRES 847,5086250 SAIX 666,3286252 SAMMARCOLLES 667,3486253 SANXAY 1 063,6686254 SAULGE 875,4386255 SAVIGNE 798.7086256 SAVIGNY-LEVESCAULT 1 058,6186257 SAVIGNY-SOUS-FAYE 842.3286258 SCORBE-CLAIRVAUX 1 028,4286260 SERIGNY 1 009,1086261 SEVRES-ANXAUMONT 1 073,5786263 SMARVES 760,3586264 SOMMIERES-DU-CLAIN 679.4486265 SOSSAIS 896,9986266 SURIN 831,9286268 TERCE 951.9386269 TERNAY 711.0786270 THOLLET 982.1486271 THURAGEAU 700,2986272 THURE 890,4586273 TRIMOUILLE 1 035,8786274 TROIS-MOUTIERS 772,3086275 USSEAU 977.3386276 USSON-DU-POITOU 923.4086279 VAUX-SUR-VIENNE 872.6486280 VELLECHES 999.8486281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU 702.8386284 VERNON 667.1486286 VERRUE 634.2986287 VEZIERES 696,8886288 VICQ-SUR-GARTEMPE 908.6686290 VILLEDIEU-DU-CLAIN 670.1386291 VILLEMORT 939.4486292 VILLIERS 642.89
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Code INSEE de 2025 Nom de la commune en 2025 Potentiel financier par
habitant de 2024 (en €)
SAINT-LAURENT-DE- 86228 . 994,48
SAINT-LEGER-DE- 86229 MONTBRILLAIS 663,96 86230 SAINT-LEOMER 901,46 86233 VALDIVIENNE T 083,59 86234 SAINT-MARTIN-L'ARS 927,26 86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 716,09 86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 503,13 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL 1 165,65 86239 SAINTE-RADEGONDE 1136.72 86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE 979,32 86242 SAINT-ROMAIN 645.79 86244 SAINT-SAUVANT 107043 86245 SENILLE-ST SAUVEUR 1031.29 86246 SAINT-SAVIN 1221.58 86247 VAL-DE-COMPORTE 767,65 86248 SAINT-SECONDIN 737.01 86249 SAIRES 847.50 86250 SAIX 666,32 86252 SAMMARCOLLES 667,34 86253 SANXAY T 063,66 86254 SAULGE 875,43 86255 SAVIGNE 798,70 86256 SAVIGNY-LEVESCAULT 7058,61 86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE 842,32 86258 SCORBE-CLAIRVAUX 102842 86260 SERIGNY 1009.10 86261 SEVRES-ANXAUMONT 107357 86263 SMARVES 760,35 86264 SOMMIÈRES-DU-CLAIN 679,44 86265 SOSSAIS 896,99 86266 SURIN 831,92 86268 TERCE 951.93 86269 TERNAY 7114.07 86270 THOLLET 982,14 86271 THURAGEAU 700,29 86272 THURE 890.45 86273 TRIMOUILLE 1035.87 86274 TROIS-MOUTIERS 772,30 86275 USSEAU 577.33 86276 USSON-DU-POITOU 23,40 86279 VAUX-SUR-VIENNE 872,64 86280 VELLECHES 999.84 86281 SAINT-MARTIN-LA-PALLU 702,83 86284 VERNON 667.14 86286 VERRUE 634,20 86287 VEZIERES 696,38 86288 VICQ-SUR-GARTEMPE 908,66 86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN 670,13 86291 VILLEMORT 939,44 86292 VILLIERS 642,89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 52
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Code INSEE de 2025 | Nom de ia commune en 2025 hspitant de 2024 (en €)86293 VIVONNE 755,5886294 VOUILLE 755,8686295 VOULEME 683,3186296 VOULON 637,3886298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 855,9586299 VOUZAILLES 664,8686300 YVERSAY 610,79TOTAL 239 communes qui peuvent bénéficier de l'assistancetechnique du département de la Vienne en 2025La présente liste est établie sans préjudice des communes qui bénéficiaient duService d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE) dudépartement de la Vienne en 2024.Article 2 -. La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne et qui sera notifié au président du conseil départemental de la Vienne.Faità POITIERS, le 1 2 SEP. 2025
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cet arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative:un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne+ un recours hiérarchique, adressé au(x) ministres concemé(s)Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers
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Code INSEE de 2025 | Nom de la commune en 2025 ::;ÎÂ:ÏLÏHÏËÏË:Ï)
86293 VIVONNE 755,58
86294 VOUILLE 755,86
86295 VOULEME 683,31
86296 VOULON 637,38
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 855,95
86299 VOUZAILLES 664,86
86300 YVERSAY 610,79
TOTAL 239 communes qui peuvent bénéficier de l'assistance
technique du département de la Vienne en 2025
La présente liste est établie sans préjudice des communes qui bénéficiaient du
Service d'Assistance Technique & IExploitation des Stations d'Epuration (SATESE) du
département de la Vienne en 2024.
Article 2 -. La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vienne et qui sera notifié au président du conseil départemental de la Vienne.
Fait à POITIERS, le { 2 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cet arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative
« unrrecours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne
« un recours hiérarchique, adressé au(x) ministres concemé(s)
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
« un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-12-00008 - Arrêté n° 2025-DCL-BFLCB-081 fixant la liste des communes rurales pouvant
bénéficier de l'assistance technique du département de la Vienne pour l'année 2025. 53