HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-085
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de médiation du droit au logement opposable (2 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-03-10-00003 - CARIAC Maïlys (1 page) Page 6
65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et Gérard (2 pages) Page 8
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Gubinelli lors de la compétition de pêche à la
carpe « Enduro de Gubinelli » (2 pages) Page 11
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin
2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le sanglier (Sus scrofa) espèce
susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du
département des Hautes-Pyrénées (8 pages) Page 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-03-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral N°65-2025-12-30-00010 relatif à la circulation
de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes (10 pages) Page 23
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-10-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation du droit au
logement opposable
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de la compositionde la commission de médiation du droit au logement opposableLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-29-00003 du 29 avril 2024 portant renouvellement desmembres de la commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées ;Vu le courriel du 19 février 2026 de Habitat et Humanisme ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsARRÊTEArticle 1-La commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées est modifiéecomme suit :Représentants des organismes bailleurs et_des organismes chargés de la gestion d'unestructure d'hébergement. d'un établissement ou logement de transition. d'un logement-foyerou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :- Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavoriséesdans le parc privéTitulaire : Mme Isabelle ROZE (Habitat et Humanisme Pyrénées-Adour, antenne Bigorre)Suppléante : Mme Claire BAQUE (Habitat et Humanisme Pyrénées-Adour, antenne Bigorre)Article 2 - Le mandat des membres, titulaires et suppléants, est de trois ans à compter de ladate de l'arrêté de composition du 29 avril 2024 et est renouvelable deux fois. Les membresdémissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés selon lesmêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Tél: 0562 566565Mél : ddetspp-pse@havtes-pytenees gouv.frCité administrative Reffve = 10 ee Amiral Courbet - 65000 TARBES
65-2026-03-10-00001
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 4
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le { ( MARS 2026Le préfet,
Tél : 05 62 56 65 65Mél: ddetspp-pse@hautes-pyranees. gouv.frCité administrative Reffyg - 10 rue Amiral Courbet - 65000 TARBES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-10-00003
CARIAC Maïlys
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00003 - CARIAC Maïlys 6
PREFETDES HAUTES-ihe EES Direction départementale de l'emploi, du travail,ÉgalitéPRE des solidarités et de la protection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944907534Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14 janvier 2026 par Madame. Maïlys CARIAC, 30 rue desblés d'or 65500 MARSAC ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 14 janvier 2026 par Madame. Maïlys CARIAC en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme Maïlys CARIAC dont l'établissement principal est situé 30 rue des blés d'or 65500MARSAC et enregistré sous le N° SAP 944907534 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur dép ental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des pogulations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00003 - CARIAC Maïlys 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-03-10-00002
SAUX Marya Yvette et Gérard
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et Gérard 8
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 904627072
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 06 janvier 2026 par Madame Marya SAUX, 23 route dePau 65420 IBOS,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 06 janvier 2026 par Madame Marya SAUX en qualité de dirigeante pourl'organisme Yvette et Gérard dont l'établissement principal est situé 23 route de Pau 65420 IBOS etenregistré sous le N° SAP 904627072 pour les activités suivantes :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et Gérard 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des pépulations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et Gérard 10
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-11-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche sur le lac de Gubinelli lors de la
compétition de pêche à la carpe « Enduro de
Gubinelli »
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Gubinelli lors de la
compétition de pêche à la carpe « Enduro de Gubinelli » 11
PREFET os _DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2026- — oeportant interdiction temporaire de la péche sur le lac de Gubinellilors de la compétition de pêche à la carpe « Enduro de Gubinelli »
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code l'environnement (Livre IV-Titre IIl-Partie Législative et Livre Il - Titres Ill et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles ;Vu l'article L. 214-12 du code de l'environnement relatif a la préservation des systèmesaquatiques;Vu l'article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;Vu l'article R. 436-14 du code de l'environnement relatif aux conditions d'exercice de la pêcheà la carpe de nuit;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par le Président du Club Carpe 65 en date du 8 mars 2026 dans lecadre de l'organisation de la compétition de pêche à la carpe « Enduro de Gubinelli -Challenge Alain FERRAND» ;Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 11 mars2026;Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du11 mars 2026 ;Considérant la nécessaire privatisation temporaire du plan d'eau de Gubinelli, sur lescommunes de Bours et Bazet, du jeudi 30 avril 2026 à 7h00 au dimanche 3 mai 2026 à 12h00,afin de garantir le bon déroulement de la manifestation susvisée ;
03-11-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Gubinelli lors de la
compétition de pêche à la carpe « Enduro de Gubinelli » 12
ARRETE
ARTICLE1:Il est interdit de pêcher sur le plan d'eau de Gubinelli (communes de Bours et Bazet) a toutpêcheur non inscrit a la manifestation organisée par le Club Carpe 65, du jeudi 30 avril 2026 à7h00 au dimanche 3 mai 2026 à 12h00.ARTICLE 2:En cas de non-respect des prescriptions et dispositions précédentes, les contrevenantss'exposent aux peines prévues au code de l'environnement et au code pénal qui sontapplicables.ARTICLE3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soinsdes maires de Bours et Bazet.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Gubinelli lors de la
compétition de pêche à la carpe « Enduro de Gubinelli » 13
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026
et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le sanglier
(Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner
des dégâts sur une partie du département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 14
ExPRÉFET — | =DES H AUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027le sanglier (sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâtssur une partie du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 àR427-28;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif aux divers procédés de chasse etde destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération départementale deschasseurs des Hautes-Pyrénées (FDC65) de classement du sanglier, en espècesusceptible d'occasionner des dégâts, sur une partie du département ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage enformation spécialisée « ESOD » consultée de façon dématérialisée du 24 janvier au 2février 2026 inclus;VU les observations du public consulté du 10 février au 2 mars 2026 inclus soit 21 joursainsi qu'une synthèse publiée sur le site internet des services de l'État du départementdes Hautes-Pyrénées ;Considérant que le fait qu'en application de l'article 1° de l'arrêté ministériel du 3 avril2012, a compétence pour décider du caractère nuisible du sanglier et pour fixer lespériodes, les modalités de destruction de cette espèce ainsi que les territoiresconcernés par sa destruction ;
03-13-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 15
Considérant que le sanglier (Sus Scrofa) est susceptible de porter atteinte aux intérétsprotégés par l'article R.427-6 du code de l'environnement ;Considérant que l'espèce sanglier (Sus scrofa) est répandue de façon significative dans ledépartement des Hautes-Pyrénées et notamment en zone de plaine ;Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures agricoles et auxprairies, et que les déplacements des individus de cette espèce sont à l'origine denombreuses collisions routières et ferroviaires ;Considérant que malgré les prélèvements effectués durant les périodes de chasse, lesdégâts sur les cultures et prairies occasionnés par les sangliers augmentent;Considérant l'accord entre la Fédération nationale des chasseurs (FNC), l'État et lemonde agricole du 1° mars 2023 visant à réduire de 20 à 30 % les dégâts commis par legrand gibier d'ici 3 ans;Considérant que l'inscription du sanglier (Sus Scrofa) en tant qu'espèce susceptibled'occasionner des dégâts améliorerait la prévention des dommages importants auxactivités agricoles et d'élevage en rendant possible le piégeage ;Considérant les conclusions de la réunion technique du 13 janvier 2026 ;Considérant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sanstoutefois mettre en péril la survie des espèces ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 :Le sanglier (Sus scrofa) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts jusqu'au30 juin 2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 sur les communes au nord dudépartement des Hautes-Pyrénées (voir carte en annexe 1).Article 2 :La demande de piégeage est délivrée uniquement pour des enjeux agricoles (préventiondes dégâts agricoles) ou pour un motif d'intérêt général, sur les communes identifiéeslors de la réunion technique du 13 janvier 2026, ou sur proposition de la DDT ou de laFDC 65.Article3:Le piégeage du sanglier (Sus Scrofa) est possible toute l'année sur les communesconcernées par l'article 2, sous réserve de respecter les modalités suivantes :* sur autorisation préfectorale individuelle délivrée au propriétaire ou autitulaire du droit de destruction,+ utilisation de pièges de catégorie 1 uniquement (cage-piége, filet ou enclospiège),+ le piégeage est réalisé par un piégeur agréé, détenteur d'un permis de chasservalidé pour la saison et ayant reçu une formation complémentaire spécifiquedispensée par la Fédération départementale des chasseurs,* appats au maïs uniquement dans et à proximité immédiate du piège,+ les attractants non polluants sont autorisés, les appâts carnés sont interdits.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 16
+ les sangliers capturés sont mis à mort par balle d'un calibre adapté,immédiatement lors de la relève des pièges tous les matins et au plus tard àmidi.L'acte de piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la Fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées.La demande d'autorisation de destruction du sanglier par piégeage, formulée selon lemodèle en annexe 2 du présent arrêté, doit être adressée par le détenteur du droit dedestruction ou son délégué à la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, qui après avis, la transmet à la direction départementale des Territoires pourdélivrance d'un arrêté préfectoral autorisant le piégeage.Article 4 :Les personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale individuelle de destructionrendent compte du résultat des destructions auprès de la direction départementale desterritoires via un bilan.Tout défaut de transmission du bilan sera sanctionné d'un refus lors de la demandesuivante.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur départemental des territoires et le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur lesite internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le A 3]o 3) 2016Pour le préfet et par délégation,La segétaire générale
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 17
Hel emiss Gy egy Qu uo= ee "ak
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 18
se | Annexe 1PREFET Classement concernés parPte Le classement du sanglier ESOD Groupe IllLibertéÉgalitéFraternité
| Légende| [EMI communes concernées| [___ Limites de communepoints noirs identifiéspour la mise en placede piégeage
LL ==Sources des données | DDT65 7 Direction départementalRéférentiels : © IGN-BD TOPO® - édition 2025 des territoires des Hautes-PyrénéeBureau GéomatiqueDate: Janvier 2026 Pôle connaissance des territoireNom fichier | 20260122 _sangliers_ESOD_v1.qgz Service ition écologi g des
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 20
Annexe 2 - Demande d'autorisation préfectorale de destructionpar piégeage de sangliersTextes de référence :Articles R.427-18 à R.427-24 du code de l'environnementArrêtés préfectoraux de l'année en coursArrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application du R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, lespériodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.Arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.Je soussigné (NOM, PrÉnOM) : seen sensedemeurant (adresse) : u....eccesesseccsssssssssseseeceecesses ssnssssssssensseee essences sansauaessescesseeeasensenseeaeesesTéléphone : ......... f POrtable : nnMail :agissant en qualité de : (cocher)©) Détenteur du droit de destruction (propriétaire, fermier)0 Délégataire du droit de destruction (compléter obligatoirement la délégation ci dessous)Délégation du droit de destruction *Je SOUSSIgNnÉ M... nndemeurant à misesseen sovscesesseeceeseeceesessen avespropriétaire / possesseur / fermier (rayer les mentions inexactes) de .............hNa à ccsccscsseesenseeceesseeneseeseD donne pouvoir à M. ss pour déposer en mon nom la présente demandea délègue mon pouvoir de destruction à M. ...... ... pourexercer la destruction du sanglier sur les parcelles mentionnées dans la présente demande.Fait à le... (signature)* délégation à renseigner par le détenteur du droit de destruction d'une part, s'il ne sollicite pas lui-même la présente demande individuelle etd'autre part, s'il ne procède pas personnellement, ou en sa présence, aux opérations de destructions (R427-8)
Sollicite une autorisation de destruction par piégeage du sanglier dans les conditions ci-après :Commune(s) où doit avoir lieu la destruction : uu...Lieu(x}-dit(s) : nn. (joindre un plan de la parcelle)
Espèce | Période de piégeage Intéréts menacés au titre du R427-6 du code del'environnement (dégâts agricoles (2), sécuritépublique, protection faune/flore, autres dommages)Sanglier DU nn AU nn
(2) Préciser les cultures agricoles menacées et la superficie
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 21
Personne (s) en charge de l'utilisation de la cage-piège et de la mise a mort des sangliers :Nom Prénom | Numéro de validation du Numéro depermis de chasser piégeur agréé (1)
(1) joindre l'attestation de formation complémentaire spécifique dispensée par la FDC65
Fait à cee ceccscccscscssccscccnssecscceesescessenscecsecenseecescsescacese LG ccccsussecesssnssecescenacecoesensescessenesesarsescesceescseeeseaceesSignature
Avis de la FDC 65Favorable 0 Défavorable 0Période demandée :
Commentaire(s) :
Visa du président de la FDC des Hautes-Pyrénées
Ce formulaire est à compléter et à renvoyer à la Fédération départementale des Chasseurs desHautes-Pyrénées :- soit par mail : contact@fdcé5.fr- soit par courrier :Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées18 Boulevard du 8 mai 194565000 Tarbes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le
sanglier (Sus scrofa) espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-12-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral N°65-2025-12-30-00010 relatif
à la circulation de quatre petits trains routiers
touristiques à Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
N°65-2025-12-30-00010 relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 23
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00010relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiquesà Lourdes (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2025-12-30-00010 du 30 décembre 2025 portant modification del'arrêté préfectoral N°65-2025-08-12-00001 du 12 août 2025 relatif à la circulation de quatrepetits trains routiers touristiques à Lourdes (65);Vu la licence n° 2023/76/0000521 en date du 21 mars 2023, autorisant le demandeur aeffectuer le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, valablejusqu'au 18 mai 2028;Vu la convention d'occupation commerciale du domaine public en vue de l'exploitation d'unpetit train touristique 2026-2030 en date du 24 décembre 2025 valable jusqu'au 31 décembre2030;Vu la déclaration de modification de l'itinéraire, présentée le 5 mars 2026, par MonsieurAntoine GIMENO, gérant de la SARL «Visa Touristique Lourdais » (VTL), sise 66 avenuePeyramale a Lourdes (65), en raison de la remise en circulation du pont Peyramale;Vu l'avis de Monsieur le maire de Lourdes (65) en date du 6 mars 2026 ;Vu l'avis de Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) endate du 11 mars 2026 ;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant que les véhicules sont immatriculés, ont fait l'objet d'une visite technique initialeet d'une visite technique périodique le 19 février 2026 au sens des articles 5 et 7 de l'arrêté du22 janvier 2015 susvisé ;Considérant que la remise en circulation du pont Peyramale ne permet plus aux véhicules deplus de 3,5 tonnes, d'emprunter le pont vieux et nécessite un changement d'itinéraire despetits trains routiers touristiques, jusqu'au 31 décembre 2030;Considérant que le dossier présenté le 5 mars 2026, par Monsieur Antoine GIMENO, gérant dela SARL « Visa Touristique Lourdais » (VTL), est complet ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1: Monsieur Antoine GIMENO, gérant de la SARL « Visa Touristique Lourdais » (VTL),sise 66 avenue Peyramale à 65100 Lourdes, est autorisé à mettre en circulation à des finstouristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de catégorie 1 et deux petitstrains routiers touristiques de catégorie 3, dans les rues de la ville de Lourdes (65), sur lesitinéraires mentionnés à l'articles 5 et selon les plans ci-annexés.Article 2 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030.L'exploitant est tenu de produire chaque année au préfet les procès-verbaux de la visitetechnique annuelle obligatoire des petits trains routiers touristiques, effectuée par un experten application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé.Faute de production de ces procès-verbaux de visite technique, Monsieur GIMENO, gérant dela SARL VTL, perdrait le bénéfice de la présente autorisation.Article 3 : Les petits trains routiers touristiques sont constitués des véhicules suivants :1° convoi :Un véhicule tracteur immatriculé AC-471-GSUne remorque immatriculée AC-485-GSUne remorque immatriculée AC-495-GSUne remorque immatriculée AC-392-GS2°" convoi :Un véhicule tracteur immatriculé AC-427-GSUne remorque immatriculée AC-438-GSUne remorque immatriculée AC-444-GSUne remorque immatriculée AC-454-GS3°"° convoi : train électriqueUn véhicule tracteur immatriculé GY-295-HCUne remorque immatriculée GY-400-HCUne remorque immatriculée GY-475-HCUne remorque immatriculée GY-520-HC4ème convoi : train électriqueUn véhicule tracteur immatriculé GF-718-KHUne remorque immatriculée GF-937-KHUne remorque immatriculée GF-017-KJUne remorque immatriculée GF-088-K]2Tél : 05 62 5665 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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La longueur et la largeur de l'ensemble des véhicules des convois n°1, n°2, n°3 et n°4 ne peuten aucun cas dépasser dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).Le nombre de passagers transportés dans les remorques immatriculées AC-485-GS,AC-495-GS, AC-392-GS, AC-438-GS, AC-444-GS, AC-454-GS, est limité à quatorze personnesadultes (14).Le nombre total de passagers par convoi ne peut excéder quarante-deux personnes adultes(42).Le nombre de passagers transportés dans les remorques immatriculées GY-400-HC,GY-475-HC, GY-520-HC, GF-937-KH, GF-017-K] et GF-088-K] est limité a vingt-cinq adultes (25).Le nombre total de passagers par convoi ne peut excéder soixante-quinze personnes adultes(75).Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur.Article 4 : Les horaires de circulation sont :de 9h00 à 12h15 et de 13h15 à 19h00 toute l'année etde 09h00 à 19h00 et de 20h00 à 23h00 pour les mois dejuillet et août.Article 5 : Les ensembles de catégorie 1 et de catégorie 3 constitués des véhicules prévus àl'article 3 ci-dessus, ne pourront emprunter que l'itinéraire touristique et l'itinéraire defonctionnement sans voyageur.Pour l'itinéraire touristique, le point de stationnement est situé boulevard Rémi Sempé, avecun arrêt tracé au sol bien déterminé, sur lequel il ne pourra jamais y avoir qu'un seul convoi.En dehors de ce point, le convoi ne devra s'arrêter pour prendre en charge des usagers quesur les arrêts ci-après :- Boulevard Père Rémi Sempé- Musée du Petit Lourdes- Musée de Cire- Chateau fort- Office de tourisme- Pic du Jer- Place de l'église- Ciergerie lourdaiseItinéraire touristique :Départ: Boulevard Père Rémi Sempé, place Monseigneur Laurence, avenue BernadetteSoubirous, avenue Peyramale, avenue Peyramale prolongée, petit Lourdes (arrêt), avenuePeyramale prolongée, pont Peyramale, avenue du paradis, rue de la grotte, musée de cire(arrêt), rue de la grotte, place du Marcadal, place Peyramale, rue du Baron Duprat, château fort(arrêt), rue du fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, place du Marcadal, rue Lafitte, placedu champ commun Nord et Sud, office de tourime (arrêt), avenue Maréchal Foch, avenueFrancis Lagardère, Pic du Jer (arrêt), avenue Francis Lagardère, avenue Maréchal Foch, place duchamp commun, rue Lafitte, place du Marcadal, rue Saint Pierre, rue de Langelle, place de laposte, place de l'église (arrêt), rue Henri Lasserre, rue de Langelle, rue des Martyrs de ladéportation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arrêt), boulevard du Lapacca, rondpoint du Tydos, boulevard du Lapacca, place Jeanne d'Arc, boulevard de la grotte, pont SaintMichel, boulevard Père Rémi Sempé (terminus).
Tél: 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Itinéraire avec bornes activéesDépart: Avenue du paradis, pont Peyramale, avenue Peyramale prolongée, petit Lourdes(arrêt), avenue Peyramale prolongée, pont Peyramale, esplanade du Paradis, boulevard dugave, rue Edmond Michelet, avenue Francis Lagardère, Pic du Jer (arrêt), avenue FrancisLagardère, avenue Foch, place du champ commun, rue Lafitte, place du Marcadal, rue Saint-Pierre, rue de Langelle, place de la poste, place de l'église (arrêt), rue Henri Lasserre, rue deLangelle, rue des martyrs de la déportation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arrêt),boulevard du Lapacca, rond point du Tydos, boulevard du Lapacca, rue des martyrs de ladéportation, rue de Bagnères, place Peyramale, rue du baron Duprat, château fort (arrêt), ruedu fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, place marcadal, rue Lafitte, place du champcommun Nord, rue Rouy, rue des Pyrénées, rue de la grotte, musée de cire (arrêt), avenue duparadis (terminus).Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route et sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.Pour les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :yItinéraire de ravitaillement en carburant :Départ : Garage situé 66 avenue Peyramale prolongée, pont Peyramale, esplanade du paradis,boulevard du gave, rue Edmond Michelet, avenue Maréchal Foch, avenue Maréchal Juin, ruedes martyrs de la déportation, boulevard du Lapacca, station service Total (arrêt), boulevarddu Lapacca, place Jeanne d'Arc, boulevard de la grotte, pont Saint-Michel, boulevard PèreRémi Sempé (terminus).Itinéraire identique pour le retour au garage.Itinéraire de ravitaillement en carburant avec bornes activées :Départ : Garage situé 66 avenue Peyramale prolongée, pont Peyramale, esplande du Paradis,boulevard du Gave, rue Edmond Michelet, avenue Foch, avenue Maréchal juin, rue desmartyrs de la déportation, boulevard du Lapacca, station total (arrêt), boulevard du Lapacca,Rue des martyrs de la déportation, rue de Bagnères, place Marcadal, rue Lafitte, place duchamp commun, avenue Foch, rue Edmond Michelet, boulevard du Gave, esplanade duparadis, avenue du paradis (terminus).Déplacement du lieu de stationnement iusau'au lieu de prise en charge des vovageurs pour ledépart situé boulevard Pere Rémi Sempé :Avenue Peyramale prolongée, pont Peyramale, avenue du paradis, rue de la grotte, quai Saint-Jean, boulevard de la grotte, pont Saint-Michel, boulevard Pére Rémi Sempé (départ,terminus).Déplacement du lieu de stationnement iusau'au lieu de prise en charge des vovageurs pour ledépart situé avenue du paradis :Avenue Peyramale prolongée, pont Peyramale, avenue du paradis (départ, terminus).Article 6 : Toute modification du trajet, des arrêts, des caractéristiques routières ou descaractéristiques techniques du petit train entraîne la perte de validité du présent arrêté enengageant la responsabilité totale de l'exploitant.Article 7 : Le chauffeur devra respecter scrupuleusement le code de la route.Au regard du taux de service élevé de l'exploitant, du fait de la nature du circuit et del'expérience du constructeur, le chauffeur devra respecter une limitation de vitesse à20 km/heure.Tout conducteur de petit train routier touristique doit être titulaire du permis de conduirecatégorie D et être en possession de la fiche médicale en cours de validité.4
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Article 8 : Un feu tournant orange agréé est installé conformément aux dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière du convoi, dans les axes longitudinaux dupremier et du dernier véhicule.Article 9: Monsieur le maire de Lourdes arrêtera les mesures concernant la circulation, lestationnement et s'assurera que l'ensemble des petits trains s'inscrit correctement dans lescourbes de l'itinéraire emprunté, sans causer de gêne à la circulation venant en sens inverse.L'exploitant devra être en conformité avec les obligations fixées par la ville de Lourdes, lieud'exploitation du circuit.Article 10: L'arrêté préfectoral N°65-2025-12-30-00010 du 30 décembre 2025 relatif à lacirculation de deux petits trains routiers touristiques de catégorie 1 et de deux petits trainsroutiers touristiques de catégorie 3 à Lourdes (65), est abrogé.Article 11 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 12 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame lasous-préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Monsieur le maire de Lourdes(65), Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) et MonsieurAntoine GIMENO, gérant de la SARL VTL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Tarbes, le 12 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale)
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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