GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-177
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2025-06-26-00005 - Arrêté ARS Guyane n°2025/196? DU
26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS établissement de santé de
Guyane est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information de
Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections
Sexuellement Transmissibles (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de dérogation aux hauteurs
de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (1 page) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté
préfectoral n° R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL
DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le
territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac
Mahon 1.2" (18 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-06-26-00005
Arrêté ARS Guyane n°2025/196? DU 26/06/2025;
Le site de Cayenne du GCS établissement de
santé de Guyane est habilité en qualité de
Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de
Dépistage du VIH, des Hépatites et des
Infections Sexuellement Transmissibles
Agence Régionale de Santé - R03-2025-06-26-00005 - Arrêté ARS Guyane n°2025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS
établissement de santé de Guyane est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des
Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
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REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de Santé
ARRETE ARS Guyane n°2025l..19.@...du...g.g.,\um 2025Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-2, D. 3121-22 et D. 3121-23 ;VU l''arrêté n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage etde diagnostic des infections par les virus de 'immunodéficience humaine et des hépatites viraleset des infections sexuellement transmissibles,VU la situation épidémiologique régionale et les besoins de santé des populations,VU l'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés, en prenant compte l'offreexistante,VU _ les pièces du dossier accompagnant la demande,VU l'avis rendu par la référente « santé sexuelle et reproductive » de l'Agence régionale de santéde Guyane après visite sur site,SUR proposition du Directeur de la Santé Publique par intérim de Guyane
ARRETE
Article 1 :Le site de Cayenne du GCS établissement de santé de Guyane est habilité en qualité de Centre Gratuitd'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections SexuellementTransmissibles (CEGIDD).L'habilitation est accordée pour le site principal de Cayenne.Article 2 :La présente habilitation est accordée pour 3 ans à compter de la date de signature de l'arrêté.Article 3 :
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-06-26-00005 - Arrêté ARS Guyane n°2025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS
établissement de santé de Guyane est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des
Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
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Le site de Cayenne du GCS établissement de santé de Guyane s'engage a se conformer au cahier descharges des CEGIDD notamment en termes de locaux, mise aux normes des zones de soins, mise enplace d''une signalétique et composition minimale du personnel de CEGIDD.Article 4 :Un conventionnement sera établi entre les deux pôles concernés (Médecine 2 et Santé PubliqueRecherche) afin que l'utilisation des locaux et la mise à disposition du matériel à d'autres fins que cellesinitialement prévues soient validées par les deux parties décrivant leurs liens fonctionnels et mentionnantle caractère temporaire de cette mise à disposition.Article 5 :Conformément aux dispositions du cahier des charges des CEGIDD, le site de Cayenne du GCSétablissement de santé de Guyane devra fournir annuellement au directeur général de l'AgenceRégionale de Santé de Guyane et à Santé Publique France, un bilan d'activité conforme au modèle fixépar arrêté du ministre chargé de la santé.Article 6 :Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée à la connaissancedu directeur général de l'ARS.Article 7 :Une convention sera signée entre le centre hospitalier de Cayenne et l''ARS en vue de préciser :Les rôles et obligations respectifs de chacune des deux parties ;Le financement assuré par l'ARS en tenant compte de l'adéquation des dépenses prévisionnelles, auregard :e du périmetre des dépenses d'activité définies à l'article D.174-15 du code de la sécurité socialee ducoût moyen des dépenses d'activité attendu du centre au regard de son activité prévisionnelle.Article 8 :Le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant du site de Cayenne du GCSétablissement de santé de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de laGuyane.
Le Directeur Général de 'ARS Guyane
Laurent RIFN
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-06-26-00005 - Arrêté ARS Guyane n°2025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS
établissement de santé de Guyane est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des
Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-06-27-00005
Portant autorisation de dérogation aux hauteurs
de survol des agglomérations et rassemblements
de personnes
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de dérogation
aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 6
PREFETDE LA GUYANELüwüEgalitéFraternité Arrêté n°Portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblementsde personnesLe préfetVu le code des transports ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de Guyane ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrété du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale et son annexe ;Vu la demande de dérogation aux règles de survol des agglomérations présentée par la sociétéHELI-COJYP le 03 avril 2025 ;Vu l'avis technique favorable du directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane du 16 juin 2025,ARRETEArticle 1°: La société HELI-COJYP ci-après dénommée « I'Exploitant » est autorisée à effectuer dessurvols au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autre agglomération, dans le respect desconditions techniques et opérationnelles annexées à la présente décision. La présente autorisationne dispense pas l'Exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autresrèglements concernant les activités pratiquées.Article 2: Cette autorisation est valable jusqu'au 15 juillet 2025. Elle s'applique uniquement àl'opération d'exploitation spécialisée commerciale à haut risque : transport de charges externes parhélicoptère avec survol à basse hauteur d'agglomérations et/ou de rassemblement de personnespour le montage d'un pylône antenne de 35m de hauteur, divisé en 6 tronçons, sur la commune deMaripasoula. Elle est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risque imprévus pour lasécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 3 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, l'exploitant HELICOJYP, legénéral commandant la gendarmerie de la Guyane, le général commandant des Forces Armées enGuyane et le commandant de la haute autorité de défense aérienne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ;Cayenne, le 27 JUIN 2025Antoine POUSSIER
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de dérogation
aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-06-25-00008
AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant
la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de
type alluvionnaire sur le territoire de la
commune de Saint Laurent du Maroni, sur la
crique "Mac Mahon 1.2"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification à l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023,autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique « Mac Mahon 1.2 »AEX n°13/2023
LE PRÉFET
VU le décret n°2001-204 du 6 mars 2001 modifié relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles départements d'outre-mer ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 autorisant la SARL DOMIEX à exploiterla mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur lacrique « Mac Mahon 1.2 » ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2025-05-14-00003 du 14 mai 2025 exemptant la demande de modificationde l''AEX 13/2023 dite « Crique Mac Mahon 1.2 » d'étude d'impact;VU le dossier de demande de modification de l''AEX 13/2023 dite « Crique Mac Mahon 1.2 », formuléepar la SARL DOMIEX le 21 mai 2025 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 18juin 2025 ;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-06-21-00003 du 21 juin2023 sont de nature à protéger les intérêts visés à l'article L161-1 du code minier ;CONSIDÉRANT que l'instruction de la demande de modification déposée le 21 mai 2025 n'a paspermis l'identification d'enjeux environnementaux supplémentaires par rapport aux éléments dudossier initial ;CONSIDÉRANT que la SARL DOMIEX a fait connaître au préfet les modifications qu'elle envisageaitd'apporter à ses travaux, conformément aux dispositions prévues par l'article 12 du décret n°2001-204du 06 mars 2001 susvisé ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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CONSIDERANT que les enjeux environnementaux du secteur ont été pris en compte au travers de lanotice d'impact du dossier initial et des engagements de l'exploitant dans son dossier de demande demodification de phasage de l''AEX 13/2023 susvisé ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 12 du décret n°2001-204 du 6 mars 2001 susvisé, lebénéficiaire d'une autorisation d'exploitation est tenu de faire connaître sans délai au préfet lesmodifications qu'il envisage d'apporter à ses travaux, au calendrier de leur réalisation, à sesinstallations ou à ses méthodes de travail lorsqu'elles sont de nature à entraîner un changementnotable des données initiales figurant dans le dossier de la demande d'autorisation. Dans ce cas, aprèsavoir consulté les services intéressés, si les changements prévus le justifient, le préfet prend un arrêtémodifiant les conditions particulières fixées en application de l'article 11 du présent décret;CONSIDERANT qu'en application des articles L611-14 du code minier et 11 du décret n°2001-204 du06 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer, lepréfet fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtésdans le respect des intérêts mentionnés à l'article L161-1 et des obligations énoncées à l'article L161-2 ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE :Article 1 : L'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvisé autorisant la SARLDOMIEX à exploiter une mine avrifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, dite « Crique Mac Mahon 1.2 » (AEX 13/2023) est modifié comme suit :L L'article 41 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvisé estremplacé comme suit, définissant le nouveau phasage des travaux :Seuls les travaux décrits sur le schéma d'exploitation annexé au présent arrêté (plan de phasage) sontautorisés.Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 RehabilitationExploitationMise en place | chantiers 14 à35 Exploitationchantiers 36 à39 Exploitationchantiers 40 àExploitationchantiers 51 à68
Poursuite de la re-végétalisationchantiers 51 à 68Démantèlement desinstallations.Comblement descanaux de dérivationRe-végétalisation finale 'et reprofilage descriques.|. Débutdere- Début dere- | Débutdere- ; Début de re- l Réhabilitation globale.' végétalisation | végétalisation végétalisation ' végétalisation _ Récolement des| | chantiers 14 à : chantiers 36 à | chantiers 40 à | travaux réalisés par la |chantiers 1 à13 ' 35 39 50 \ DGTM.
Exploitation ! |chantiers 1 à ' Réhabilitation ' Réhabilitation13 ' | Réhabilitation !| Réhabilitation |
L'exploitant n'est pas autorisé à mettre en œuvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle supplémentaire pourra être mise enœuvre après autorisation du service de l'inspection de mines du Service Prévention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilisées aux travaux de réhabilitation ou de déforestage nesont pas comptabilisées dans la limitation mentionnée ci-dessus.Les travaux sont réalisés de manière séquencée, conformément aux plans de phasage annexés auprésent arrêté.Uexploitation sera séquentielle. Le réaménagement sera coordonné à l'avancement des travaux.À partir de la mise en chantier de la phase 1b, les travaux de réaménagement de la phase précédentesont réalisés, de manière à ne jamais avoir plus d''une phase en exploitation et une phase en cours deréaménagement. 2/18
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Les travaux de comblement des bassins et de réhabilitation sont réalisés à la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison sèche et dans des conditions interdisant la diffusion de matières ensuspension dans le milieu naturel au-delà des seuils de rejet visés à l'article 5.4 du présent arrêté.I. — L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvisé estremplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.Une copie de cet arrêté est affichée en permanence, de façon visible dans l'installation par les soins del'exploitant.Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y être consultée par lepublic, sur simple demande.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la meret l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
sfet, la sous-préfète,ale des services de I'Etat
orence GHILBERTVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne Cédex dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse deI'administration dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification, de sa publication ou àcompter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°Plan de phasage des travauxPhase 1 Phase 2Exploitation . Exploitationtiers 14 à i chantiers 36 à|1 Mise en place chan| | 35| 39 | 50' |
Exploitationchantiers 1 à13 Réhabilitation Réhabilitation
68chantiers 40 à chantiers 51 à chantiers 51 à 68Démantèlement desinstallations.
Phase 3 Phase 4 | Phase 5 Rehabilitation || | Poursuite de la re- 1| Exploitation \ Exploitation végétalisation
Réhabilitation ' RéhabilitationComblement descanaux de dérivation| Re-végétalisation finale| etreprofilage descriques.
|
||||[ |[ || |||
Début de re- || végétalisation i végétalisation végétalisation végétalisation |Début de re-Début de re- |chantiers1à | chantiers 14 à chantiers 36 à chantiers 40 à|
Début de re- Réhabilitation globale.Récolement destravaux réalisés par la
VU pour étre annexé à l'arrété
nO
du
13 | 35 39 | 50 DGTM.
*
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25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°187250 j///\-fic cu u 55-.—'—'&||PHASE | : 0 - 330 m 1Crique Simon Ë
Légende[ cerccrccesanes(] ereretgiee es(I ccce(O morsess-nner— LRSI—— Cn
— CrcueDey'wi-Het—— fs Stfsare_ (N3= "ceriRANt6230 .© Pompe à eaummms Ficde-maconiire (180 m*h)
| + + Ew 187250 187500 "Phase 1.0
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l''arrêté n°
PHASE 1 : 0 -330 mCrique Simon
"/ l,, \\x qe // \— P d\ —
1 L
\Légende \\D MEs-COMT 122023 l\D Merwsstos 4 aplutéaun T4 CCHIX l:( scc :1D havsar- L-ph - | '\— œeuSmn
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! â + ;3 g "187250 187500
Phase 11
VU pour être annexé à l'arrêté 077 0n° ÎE cu
Florence GHILBERT6/18
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°
PHASE| : 0 - 330mCrique Simon
T5250 | À| )| [\| ANS;B| /Â/Y/ %4 -\16\\
(
I \/ |\/ \P 2 .' -LYP \\(O S '!_ l Dermeeta d A N MEU :e |[ ovmemeronm l'
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Phase 1.2
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du 7118
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°
s35000s34750
T187500
PHASE| : 0 - 330 mCrique Simon
LégandeD ##x DOMtE* 1123001( | Redadérmone( snC] Crartarm-çtune z—— QA—— C1que-Ceçrat-?ass—— Par FSssTe_ CNES ANe-yPRIS 1016230—— Prte-eccnisre
VU pour être annexé à l'arrété Le préfet R3Ia sous-préfete,n° ejdes services de l'Etatdu « GHILBERT 4s
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°
187250 } 2875001824702 |
-
PHASE II : 0 - 530 m ACrique Dégrad Neuf aval ZFN \\
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Phase 2.0
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l''arrêté n°
1872501
—n
187500
LégendeD LD 203D el[7 comersgnyer— Zue=ensrer— oMy YR—— scmisre
U;ISO
PHASE Il : 0 -530 mCrique Dégrad Neuf aval
2 2ä i g-s3425C
Phase 21
VU pour être annexé à l'arrété
nO
du nréfet,
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la sous-préfète,des services de l'Etat
10/18orence GHILBERT
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
18
Annexe 1 de l'arrêté n°
187000
PHASE IIl : 0 -200 mCrique Dégrad Neuf RG
—— ___._————-———"'\\\—-
Légende( eccomcessaes'â - PemeredepbrbmSIS DOV +5 &
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0 5 5 S 1tom— 11e [oyaiMaf l
187000 187250
-—-———.______.'fl'
Phase 3.0
VU pour être annexé à l'arrété préfet =P t,î'a sous-prefete,nO
du e def services de l'État
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
19
Annexe1 de l''arrêté n°
T187000
PHASE IIl : 0 - 200 mCrique Dégrad Neuf RG
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'|111\\111}!1\\\\\':}Î!tégende '|( 'ercomcessses !K 2 /3ä D 1zo: / ñD hanazghen3 l'Prhobéæatce-çtnon-3 \\\
—— (mive M \o b B m oM ')se il ——" — | !I!I'187000 137250 'lL 2
Phase 3.1
VU pour être annexé à l'arrété la sous-préfète,des services de l'EtatnO
du
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
20
Annexe 1 de l'arrété n°
PHASE IV : 0 - 460 mCrique Mac Mahon RD
I,JII8 /8 | / |8 //// ;7"r/ "' |/ |/ Pz |gf D LML 3802 %IL 1 Pematred-agierecerXU DOMIDY ;l] e ID s Ryt i' Fatatdtyson-ptane-2 [I— {n;2-va dn _;hPy ,"_ = "
;Cpse-Dagas-tind e â G*..,... J—- cePM S ; 3 -. W aeau 2 =] D 3 1erme (180 rr?/h) ——&l';:,.187500 e |
53&00
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
21
Annexe 1 de l'arrêté n°
/° 187500 KN/ ..=====¢'='==<a
PHASE IV : 0 - 460 mCrique Mac Mahon RD
53475053500
/ se,/ [ ercome<sanesL~ Frtatdtarsan-péaued[ tsD vt ors Ryt
— 1# dn— VDRSNS ju—n 00 T B2 2 GU MN TO o oS _ # 1esr ——æ#m'soo 187750 "
Phase 3.3
VU pour être annexé à l'arrété A Le préfetNT - - -préfète,n RQ}'\I - éefîtl ousîces de I'EtatLirbo rale Deÿ-5€ ;du | J =4 1» 14/18
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
22
Annexe 1 de l'arrêté n°
D ACGCECHIE6 122003D S ematre-d-ophrtataon XG5O0CO sD Chtwecs pn" Fehebitno plese tFntatdo a2Ertatétrson-phases— 302 Senon— 3]y— Cyyy 2Dy us—= As AN 3 U—— Frr-accedee
PHASE V : 0 -470 mCrique Mac mahon RG
187250
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du 15/18
25 juin 2025
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R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°
PHASE V : 0 -470 mCrique Mac mahon RG
e; ( rxcemeersams[I reratétmon-çones( 2005D ChortiocrttautActetdtason phese1( aetinorgrenzFabatétraon-çhanes—— n33 Sronmmms C1h3 20-Va5- NN— i gytf== = Loy PERIAMN S 38—— be-eccedr
1872501
VU pour être annexé à l'arrété
nO
du
25 juin 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification à l'arrêté préfectoral n°
R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
24
Annexe 1 de l'arrêté n°
T534000Ligmnde1[ "cécemes-isaesFchatdtno phase SŒ Fehabétsszn-phane-l( Pahabltsson-phasetTetatdfson-chaces
[ æD CTrarnes
/f}1\I\1/'-!4 &/ ge #F #! Î1 |1 i\ ï\'\ hÏ f' "IllP ;t 2 3 40 SD re
Légande2— fc Srron— CriqVartiemn
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534000L
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du 17/18
25 juin 2025
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R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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Annexe 1 de l'arrêté n°
—— 1 Sare
— ; VPO— <1 LUcgrudtieufE F| & ConxSen DIHIELégendn1( sevommaenaansRen b ec s regeta 2y
D ; e Pous-StPane_LD'É== 42 FERSIS Iemn— R
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{ V-n* * Rour le préfêt,\a spus-préfète,WS 4"ffl.'~"\sqecr'glf_t_7ire gémérale es bervices de I'EtatVU pour être annexé à l'arrêté
nO
du
t ¥ Aoy
18/18
25 juin 2025
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R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire
de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique "Mac Mahon 1.2"
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