PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-059
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ingénieur
hospitalier domaine "informatique" en vue de pourvoir un poste au sein du Centre
hospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 (6
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une
arme et contenants en verre à Bordeaux le 20 février 2026 (3 pages) Page 13
33-2026-02-20-00002 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de
Bordeaux le vendredi 20 février 2026 (4 pages) Page 17
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement
temporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone côté piste en statut côté
ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats (6 pages) Page 22
2
CHU BORDEAUX
33-2026-02-19-00003
decision d'ouverture d'un concours externe
d'ingénieur hospitalier domaine "informatique" en vue
de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ingénieur hospitalier domaine "informatique" en vue de
pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3
HOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N°2026-041Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 à L.325-51 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurshospitaliers ; ; eoVu.le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurshospitaliers ; qu nude ed ue.Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et lesmodalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitalierset au corps des ingénieurs en chef hospitaliers,DECIDEARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 1 poste d'Ingénieur Hospitalier domaine « Informatique ». ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :e Remplissant les conditions d'accés à la fonction publique hospitaliére :- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen- jouir de ses droits civiques- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants- être en possession d'un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 nesont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi decondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsd'ingénieur hospitalier branche « Informatique »e tant titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études_ supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 etreconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susviséARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :- Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 20 MARS 2026, cachet de La Poste faisant foi
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pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 4
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du CentreHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans lespréfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électroniquesur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :4° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;2° Un membre du personnel de direction ;3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou lesemplois sont ouverts ;ARTICLEVI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécutionde la présente'décision. us vin
Fait à Talence, le 19 février 2026Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRASSER
:Ta ates
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pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5
DDPP
33-2026-02-17-00009
Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 6
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0099 du 17 février 2026modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-376 du 1® avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L211-13-1 du code rural :VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, àcertains fonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier: La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation despropriétaires et détenteurs de chiens de 1° et 2% catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévueà l'article L211-13-1 du Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Deimas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04www.qironde.qouv. fr 1/5
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 7
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation57 Impasse des AdranosAUMAR Jacques 07/03/25 |24300 AUGIGNACTél. : 06 50 04 77 26Éducation Canine Julienoise. . Mairie Salle des FêtesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 [3569 ST JULIEN BEYCHEVELLE 183250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 286 Chemin de l'Ousteau de HautBRISSON Gaëtan 17/02/26 133610 CESTAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 31 83 77 77
A domicile, chez les particuliers enGironde
7 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 [33420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 97CARPENTIER- 16 rue des Fleurs22/07/24 33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersLAUVERJAT Nathalie Tél. : 06 17 29 89 29MER de Montuset * à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 * Salle du Châteaue140 CRDAURE 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 18; 195 Route de la Mouliére . aeCOLIN Sophie 26/01/26 33190 BARIE A domicile, chez les particuliers
69 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienPELACOUR Franek 11/03/25 133830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 5163 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des , ._. .* à domicile chez les particuliersBords de Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain | 01/02/22 9 Route de la Torre24230 VELINESTél : 06 14 7015 75Club Canin St DenisLe Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30Club Canin Educ'Ta Patte Team6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 [33930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 69
Le Genestat33670 LA SAUVEClub Canin St DenisLe Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILEFAUX Jean Jacques 12/02/25
Club Canin Educ'Ta Patte Team6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILHFAVARD Christophe 12/02/25
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04www.gironde.gouv.fr 2/5
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 8
Nom PrénomDatedélivrancehabilitationCoordonnées ProfessionnellesLieu de la formation
GOBERT Eddy07/07/2233 Le Moulin de Goulée33930 VENDAYS MONTALIVETTél. : 06 16 96 26 77 A domicile, chez les particuliers
GUERIN Rémi27/11/2420 rue des Mésanges33450 SAINT LOUBESTél. : 06 75 79 22 29 20 rue des Mésanges33450 SAINT LOUBES
GUILLET Christian07/08/2529 Route de Cognac16130 SAINT FORT SUR LE NETél : 06 41 37 76 76 GirondeKIRSCHENBILDER-BILLARD Olivia24/10/23LANNIKO'EDUC25 Chemin de Toulet à Chenot40410 SAUGNAC ET MURETTél : 06 66 31 63 77 A domicile, chez les particuliers
JEREMIASZ Sarah18/07/245 lieu-dit Les Mouillots33860 REIGNACTél. : 06 42 83 06 73 A domicile, chez les particuliers
LAFON Paule07/07/22Le Domaine Des Animaux15 rue du Château d'eau33600 PESSACTél. : 06 66 99 78 51
* 15 rue du Château d'eau33600 PESSAC* 98 av. Raymond Poincarré33380 BIGANOSLARRIVET Mickaël10/10/25EDU'KA DOG50 avenue de Luzanne33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUXTél : 06 69 02 81 47 A domicile, chez les particuliers
LAURENT Sandrine16/05/2313 piste de Tournebride33114 LE BARPTél. : 06 61 86 92 31 13 piste de Tournebride33114 LE BARP
LEFORT Patrick19/10/22CONSULT ÉDUCATION POSITIVE26 Avenue Gustave Eiffel33700 MERIGNACTél : 06 63 70 45 14 A domicile, chez les particuliers
LENEVEZ Richard05/11/2129 bis, Allée du Sable33470 GUJAN MESTRASTél : 06 67 13 43 93 A domicile, chez les particuliers
LUCAS Alicia04/10/2117 rue du Ha3300 BORDEAUXTél. : 06 11 48 59 24 A domicile, chez les particuliers
MAYONNADE Christine23/11/21164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONS
METIVIER Pascal02/12/25Educ'Canine Flair PlayMairie — 89 rue de la République33660 CAMPS SUR L'ISLERoute de Saint Sauveur dePuynormand33660 CAMPS SUR L'ISLETél. : 06 31 59 47 55
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04www.aironde.gouv.fr
2026-0675
3/5
A domicile, chez les particuliers en
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 9
DatedélivrancehabilitationNom Prénom Coordonnées ProfessionnellesLieu de la formation
MOULINIER Manon 25/12/25PENSEE CANINE725 route de Pauillac33290 LE PIAN MEDOCTél. : 06 85 79 48 23 Chez les propriétaires
NETZER Jade 21/06/231 La Grezere33210 COIMERESChez les propriétaires
PEJOINE Stéphanie 01/02/2231 Chemin des Bouchonnets33340 LESPARRE MEDOCTél. : 07 83 98 64 32 A domicile, chez les particuliers
RINCO Elodie 22/11/24ALPHA CANIN & FÉLIN2 Allée de Campuch33320 EYSINESTél : 06 17 71 33 68 A domicile, chez les particuliers
SERIS Justine 18/06/2131bis, rue du Dr. Schweitzer33140 VILLENAVE D'ORNONTél. : 06 31 22 2095 Chez les propriétaires
VERSCHUEREN Wini 28/03/25Canecole16 rue Jules Guesde33400 TALENCETél. : 06 30 59 27 83
* A domicile, chez les particuliers* CANECOLE16 rue Jules Guesde 3400TALENCEZOURANE-NICOLASLucie 17/02/26El Passionimo 335 Route Donissan33480 LISTRAC-MEDOCTél : 06 36 83 37 70 A domicile, chez les propriétaires
Conformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées àdispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sontagréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2026-0308 du 26 janvier 2026établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de catégories 1 et 2.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 17 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice dépa e et par délégation,La cheffe de/se joi
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04 4/5www.gironde.gouv.fr
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 10
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification deformer soit :« Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,- Un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.Direction Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15» Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée, Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réceptionpar l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de ia présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04 5/5www.aironde.aouv.fr
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 11
DDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-099 du 17 février 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-20-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes,
objets pouvant constituer une arme et contenants en
verre à Bordeaux le 20 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre à Bordeaux le 20 février 2026 13
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 0 FEV. 2026portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeauxle vendredi 20 février 2026 de 19h00 à 22h00Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 :VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la manifestation déclarée le 14 février 2026 en préfecture concernant l'organisation d'une marcheblanche en hommage à Quentin Déranque le 20 février 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 5 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire,pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sansmotif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal :CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veillerà ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que dans le cadre d'un hommage à Quentin Déranque, décédé à Lyon le 14 février 2026à la suite d'une rixe opposant, deux jours plus tôt, un groupe de militants d'extrême droite, dont lavictime faisait partie, à un groupe de militants d'extrême gauche, le groupe d'ultra-droite locale « labastide bordelaise » organise une marche blanche sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février2026 ; que selon les organisateurs de la manifestation, une cinquantaine de personnes est attendue placeGambetta à partir de 20h00, avant de déambuler dans le centre-ville de Bordeaux en direction du parvisdes droits de l'Homme :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre à Bordeaux le 20 février 2026 14
CONSIDÉRANT que, si, à Bordeaux, aucun appel à contre rassemblement ou action degroupuscules affiliés à l'ultra gauche locale n'a été détecté, la présence de membres de cettemouvance ne peut néanmoins être totalement écartée ;CONSIDÉRANT en outre que lors de précédents rassemblements sur les douze mois écoulés, certainsindividus issus de mouvances radicalisées, isolés ou en réunion, n'ont pas hésité à utiliser des artificesde divertissement et engins pyrotechniques au milieu d'une foule dense, exposant ainsi lesparticipants à Un risque de blessure certain ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue également un risque de dégradationsurbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de véhicules ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue également un risque de dégradationsurbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de véhicules ;CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la détention et le transport d'armes sont de nature à générerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des mouvements de fouleainsi que des problèmes de salubrité publique ;CONSIDÉRANT de surcroît que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isolés ou en réunion, et en particulier des militants les plus radicaux, à l'usage d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les équipements(emploi de catapultes ou projection de boules de pétanques) acheminés en amont de lamanifestation aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuelstroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code pénal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux ;CONSIDÉRANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs del'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant les commissions d'infractions pénales, que les troubles à l'ordre public, uneinterdiction temporaire de port et de transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme par destination, et de contenants en verre, est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ; qu'elle apparaît ainsi adaptée,Znécessaire et proportionnée ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre à Bordeaux le 20 février 2026 15
ARRETE
Article 1er: Le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code pénal ainsi que la détention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le vendredi 20 février 2026 de 19h00 à 22h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal et pourra faire l'objetde poursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 3: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Le Sous-Pré
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre à Bordeaux le 20 février 2026 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-20-00002
Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables
ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le
vendredi 20 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 0 FEV. 2026portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espacepublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeauxle vendredi 20 février 2026 de 19h00 à 22h00Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026
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VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la manifestation déclarée le 14 février 2026 en préfecture concernant l'organisation d'unemarche blanche en hommage à Quentin Déranque le 20 février 2026 dans le centre-ville deBordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 5 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique,réglementer, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, l'achat, lavente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que dans le cadre d'un hommage à Quentin Déranque, décédé à Lyon le 14 février2026 à la suite d'une rixe opposant, deux jours plus tôt, un groupe de militants d'extrême droite, dontla victime faisait partie, à un groupe de militants d'extrême gauche, le groupe d'ultra-droite locale « labastide bordelaise » organise une marche blanche sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février2026 ; que selon les organisateurs de la manifestation, une cinquantaine de personnes est attendueplace Gambetta à partir de 20h00, avant de déambuler dans le centre-ville de Bordeaux en directiondu parvis des droits de l'Homme ;CONSIDÉRANT que, si, à Bordeaux, aucun appel à contre rassemblement ou action degroupuscules affiliés à l'ultra gauche locale n'a été détecté, la présence de membres de cettemouvance ne peut néanmoins être totalement écartée ;CONSIDÉRANT en outre que lors de précédents rassemblements sur les douze mois écoulés, certainsindividus issus de mouvances radicalisées, isolés ou en réunion, n'ont pas hésité à utiliser des artificesde divertissement et engins pyrotechniques au milieu d'une foule dense, exposant ainsi lesparticipants à un risque de blessure certain ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation détournée, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue également un risque de dégradationsurbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de véhicules ;CONSIDÉRANT la posture Vigipirate élevée au niveau «Urgence attentat», la détention etl'utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grandsrassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant les commissions d'infractionspénales, que les troubles à l'ordre public, une réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,du transport et de la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produitsinflammables ou chimiques, est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1: L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits :* sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026 de 19h00 à 22h00.Article2 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :e la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la défense) ;e l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanièredite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.Article 3: Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autorisés l'achat, la vente, ladétention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4,ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier deleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décretn°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport etl'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.Article 4; Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon oujerrycan est également interdit temporairement :* sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026 de 19h00 à 22h00.Article 5: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositionsde l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026
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Article 7:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde et peut êtrecontesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de Gironde ;° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet dela Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de laGironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la directricedépartementale de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendieet de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ledirecteur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessiblesur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 février 2026
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-02-20-00001
Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement
temporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone
côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de
Bordeaux-Léognan-Saucats
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 22
PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrété du 20 FEV. 2026portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone côté piste en statut côté
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ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats
le Code des transports et notamment les articles R.6212-4 et R.6332-1;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde :le décret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfetd'Arcachon ;l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abordsdes aérodromes ;l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;l'arrêté de police de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats ;la demande du 10 janvier 2026 d'autorisation de déclassement de l'aérodrome de BordeauxLéognan Saucats, pour une manifestation ouverte au public comprenant une expositionstatique de véhicules et d'aéronefs, formulée par Monsieur David HANQUIEZ ;l'autorisation du 10 janvier 2026 du Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats ;l'avis favorable du 20janvier 2026 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;l'avis favorable sous réserves du 21 janvier 2026 du Service zonal de la police aux frontièresSud-Ouest ;l'avis favorable sous réserves du 28 janvier 2026 de la Direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud-Ouest ;
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 23
ARRETEArticle 1° : Autorisation de déclassement temporaireDans le cadre de l'organisation de la manifestation « GT and Planes », le déclassement temporaired'une partie du côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats estautorisé le 08 mars 2026 de 9h à 16h.Cet évènement sera ouvert au public. Cette nouvelle limite devra faire l'objet d'une surveillanceparticulière.Cette modification devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particulières et au plan annexé au présent arrêté.Article 2 : Sécuritéa. Sécurité de la zoneLa zone déclassée temporairement devra être rendue hermétique par la mise en place de tous moyensappropriés (service d'ordre, barrières, taxiway sécurisé ...).La zone déclassée devra être en conformité avec les exigences de l'arrêté de police en vigueur sur laplate-forme.La délimitation sollicitée ne devra pas interférer avec le trafic aérien de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats. Elle devra rester à une distance de sécurité suffisante de la piste et des autresactivités aériennes.Le public ne devra en aucun pénétrer en zone « côté piste » et une surveillance devra être prévue auniveau de la zone avitaillement pour en interdire l'accès aux visiteurs.b. Sécurité des aéronefsTous les aéronefs localisés en côté ville devront être fermés à clef, démarrage moteur impossible. Sil'aéronef est ouvert, la présence du propriétaire ou d'un membre du club sera obligatoire.Tous les aéronefs localisés en côté ville seront sécurisés (barriérage, rubalise).Aucun aéronef moteur tournant ne sera côté ville ; le tractage se fera à la main uniquement.Aucun aéronef moteur tournant côté piste ne sera à moins de 10 mètres de la nouvelle limite côté ville/côté piste et notamment à proximité d'une zone accessible au public.c. Sécurité généraleLe Centre Aéronautique de Bordeaux-Léognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation,s'engage à ce que le déclassement n'occasionne pas de gêne pour l'accès des secours extérieurs pour ladéfense de la zone aéroportuaire et, pour l'accès et l'utilisation des hydrants et, de manière plusgénérale, à ne pas mettre en cause le niveau de sécurité du site.A la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale, l'exploitant d'aérodromeréalise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures etdes équipements.
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 24
Article 3 : VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité oucomportement suspects...).Article 4 : NOTAML'exploitant de l'aérodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée del'évènement.L'exploitant de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats devra faire publier un NOTAM pour réserverl'aérodrome aux aéronefs basés ou à ceux autorisés par l'exploitant.Article 5 : ContestationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 6 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon;— Mme. la Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. DavidHANQUIEZ, représentant du CABLS.
Pour le Sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Laure TESSEYRE
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une
partie de la zone côté piste en statut côté ville de l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 26
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2026 portant déclassement temporaire le 8 mars 2026 d'une
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