Recueil spécial n°184 du 10 juillet 2026

Préfecture de l’Hérault – 10 juillet 2026

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Nom Recueil spécial n°184 du 10 juillet 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 10 juillet 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57360/418764/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0184%20du%2010%20juillet%202026.pdf
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Date de modification du PDF 10 juillet 2026 à 16:27:49
Vu pour la première fois le 10 juillet 2026 à 20:26:57
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zsPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 184 du 10 juillet 2026
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.07.DS.0481 Portant interdiction temporaire de
vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de
consommation sur la voie publique sur le département de l'Hérault le 14 juillet
2026 à l'occasion de la retransmission de la demi-finale de la coupe du monde
de football

PREFETEDE L'HERAULTLiberté : CabinetigalitéFraternité Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieure
Montpellier, 10 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.07.DS.0481 .Portant interdiction temporaire de vente 4 emporter de boissons alcooliséessur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publiquesur ledépartement de l'Hérault le 14 juillet 2026 à l'occasion de la retransmissionde la demi-finale de la coupe du monde de football
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant délégation de signature àMadame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture del'Hérault;Vu les bulletins de Météo-France en date du 10juillet 2026;Considérant le placement par Météo-France du département de l'Hérault en vigilance jaunecanicule à compter du vendredi 10 juillet ; qu'une hausse des températures n'est pas à exclure lasemaine prochaine, avec des maximales pouvant être comprises entre 38 et 41°C, localementd'avantage;

Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant que le mardi 14 juillet 2026, a 21h00, a lieu la demi-finale de la Coupe du Monde defootball qui opposera la France au vainqueur du quart de finale entre l'Espagne et la Belgique ; quecette rencontre va étre retransmise par de nombreux établissements, notamment les bars etrestaurants; qu'une forte affluence est attendue dans et aux abords de ces établissements poursuivre cette rencontre ;Considérant que les retransmissions des matchs de la Coupe du Monde de football peuvent donnerlieu à des débordements et des incidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcoolsur la voie publique, particulièrement en soirée et la nuit ;Considérant que, quelle que soit l'issue du match, des scènes de liesses spontanées se dérouleront,notamment dans les centres-villes; que le 14 décembre 2022 à Montpellier, à l'issue du match quiopposait la France au Maroc en demi-finale de la Coupe du Monde, de tels rassemblements spontanéssur l'espace public avaient été constatés et qu'un jeune mineur de 14 ans avait été mortellement blessé,malgré l'intervention des secours;Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter pourrait inciter, au cours de cettesoirée, à la consommation d'alcool sur la voie publique et favoriser le rassemblement de groupesde personnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;Considérant en outre, qu'il existe un phénomène croissant d'hyperalcoolisation, susceptible de seproduire à l'occasion de la retransmission de cette rencontre, problématique pour la santépublique;Considérant par ailleurs, que la consommation excessive d'alcool est de nature à provoquer, al'issue de tels rassemblements, des dépôts sur la voiee puhlique et de très nombreux déchets, enparticulier des morceaux de verre;Considérant par conséquent, que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par la consommation excessive d'alcool, alimentée par la vente à emporter deboissons alcoolisées en soirée et la nuit, il convient de réglementer temporairement la vente àemporter sur le département de l'Hérault ;Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et lasanté publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
. Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;

Arrête :
Article 1er: La consommation sur la voie publique et la vente à emporter de toutes les boissonsalcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupe sur la voie publique, horsterrasses extérieures autorisées, sont interdites sur le département de l'Hérault du :
mardi 14 juillet 2026 à 18h30 au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00
_ Article 2 : l'interdiction de l'article 1" ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionduprésent arrêté.
La préfète,
Véronique MAK iii SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewwwielerecoursfr :