HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/n° 2024-17
Arrêté instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de propagande à I'occasion del'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin 2024 et 7juillet 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral, notamment ses article R. 31 et suivants ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;
Vu les désignations effectuées respectivement par le Premier Président de la cour d'appel de Nouméaet l'office des postes et télécommunications.
Vu le courrier électronique du directeur général de l'office des postes et télécommunications du12 juin 2024;
ARRÊTE
Article 1°": A l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024 et 7 juillet2024, il est institué une commission de propagande pour la Nouvelle Calédonie dont le siège est fixé auhaut-commissariat de la République — direction du conseil, des élections et de la citoyenneté - 9 bis ruede la République.

Article 2 : La commission de propagande est composée de :
- Monsieur Thibaud SOUBEYRAN, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en qualité de président;- Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté,représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, membre titulaire ;- Mme Dominique APICELLA, chef du service organisation et réglementation à la direction ducourrier et du colis, membre titulaire représentant le directeur général de l'office des postes etdes télécommunications. Elle pourra être suppléée par Mme Béatrice KOSAKE ou Mme CarolineCHALIER.
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par Monsieur Louis CAZEILS, chef du bureau desélections au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Article 4: Chaque candidat peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commissionavec voix consultative.
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie, publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et une copie seraadressée à chacun des membres de la commission.
Fait à Nouméa, le 15 juin 2024
Le Haut-commissaire de la RépubliqueEn Nouvelle-Calédonie
Délais et voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R.421 -1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux dansle délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité devant le tribunal administratif de Nouvelle- Caledome A ce titre, letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet- r. La présentedécision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant alors être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité administrative (le silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)