LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-083
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-04-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF AU TRANSPORT
DES BOIS RONDS (16 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR
PAUTET (2 pages) Page 20
42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agrément médecin (2
pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de
pénetrer sur les propriétés privées non bâties dans la cadre d'une
étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur
les communes de Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La
Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie
cyclable le long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4
d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER) (4
pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-06-11-00004 - Arrête modifiant l'arrêté n° 042/2025 de la
30ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025
(2 pages) Page 31
42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème
montée de démonstration de Châteauneuf le 15 juin 2025 (5 pages) Page 34
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-04-00003
ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF AU TRANSPORT
DES BOIS RONDS
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DES BOIS RONDS 3
EsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 4 juin 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF
AU TRANSPORT DES BOIS RONDS
Le Préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de I'économie, notamment son article 130 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et à I'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu I'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental en date du 19 février 2025 ;
Vu l'avis du président de Saint-Etienne Métropole en date du 27 août 2024 ;
Vu l'avis du président de Loire-Forez agglomération en date du 15 juillet 2024 ;
Vu I'avis des maires des communes du département de la Loire après consultation en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logemen t en date du 6 mai
2025 ;
Vu I'avis des Autoroutes du Sud de la France en date du 19 décembre 2024 ;
Vu I'avis de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est en date du 12 novembre 2024 ;
Vu I'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire en date du 10 avril 2025 ;
Vu I'avis du Directeur Interdépartemental de la Police Nationale en date du 7 mai 2025 ;
Vu I'avis du Commandant de la CRS ARAA en date du 10 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT les concertations engagées avec les représentants de la filière bois ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la circulation des transports de bois ronds dans le département de la
Loire ;
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CONSIDÉRANT que le développement et la compétitivité de la filière bois nécessitent la mise en place de
dispositions particulières sur certains itinéraires pour permettre le transport des bois ronds ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - Validité :
Le présent arrêté abroge l'arrêté « bois ronds » du 21 juin 2010.
Il s'applique au transport des bois ronds à compter de la date de sa publication.
Article 2 – Définition:
Pour I'application du présent arrêté, les bois ronds s'entendent toutes portions de troncs d'arbres ou de
branches obtenues par tronçonnage.
Le bois en grume, qui appartient à la catégorie des bois ronds, est défini comme étant tout bois abattu,
ébranché, propre à fournir du bois d'œuvre ou d'industrie. Seul le transport du bois en grume en pièces de
grande longueur, qui ne peut être effectué qu'à l'aide de véhicules excédant les limites générales du code de
la route en longueur pour en préserver la valeur marchande, est concerné par les dispositions du présent
arrêté.
Les bois équarris ou débités sont exclus des présentes dispositions.
Les transports de bois ronds présentent un caractère exceptionnel en raison de leur poids total roulant
autorisé, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes (44 tonnes sous conditions techniques spécifiques)
pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux.
Article 3 - Dimensions des véhicules :
3-1 Les bois ronds
Les véhicules effectuant du transport de bois ronds doivent être conformes au code de la route en terme de
largeur (article R 312-10 du code de la route) et de longueur (article R 312-11) :
• La largeur du chargement, y compris les chaînes, agrès et ranchers, devra être au maximum de 2.55
mètres hors tout
• La longueur totale d'un véhicule ne doit pas dépasser 12 mètres pour les véhicules isolés et 16.50
mètres pour les véhicules articulés
• Conformément a I'article R.433-15 du code de la route la longueur totale d'un ensemble de véhicules
composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18.75m
• Aucun dépassement du chargement à I'avant n'est toléré
A I'arrière, le chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres I'extrémité dudit véhicule
ou de sa remorque (article R 312-21 du code de la route)
3-2 La catégorie particulière des grumes
Les véhicules effectuant du transport de grumes devront respecter les caractéristiques suivantes :
• Longueur hors tout :
- 15 mètres pour un véhicule isolé incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à
l'arrière de 3 m ;
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- 25 mètres pour un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule
tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ;
- 25 mètres pour un ensemble routier comprenant un arrière-train forestier attelé à un véhicule
tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 7 m ;
• Aucun dépassement du chargement à l'avant n'est autorisé ;
• Largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
• Hauteur : 4 mètres, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des
ranchers, hors matériel de manutention ;
Article 4 - Charges totales, et sous essieux :
Le transport exclusif de bois ronds effectué par des ensembles de véhicules de plus de 4 essieux et dont le
poids total roulant excède 40 tonnes est régi par les dispositions du code de la route (article R.433-12) sous
réserve des règles dérogatoires prévues ci-après :
4-1 Les bois ronds
Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une
remorque ou d'un train double ne peut excéder :
• 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux
• 57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et plus
• 57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus
4-2 La catégorie particulière des grumes
Le poids total roulant autorisé d'un véhicule transportant des grumes ne peut excéder 44 tonnes sur 5
essieux et 48 tonnes sur 6 essieux ;
4-3 Pour le transport des bois ronds, y compris pour la catégorie particulière des grumes, les charges à
I'essieu d'un véhicule ou d'un élément de véhicule devront être conformes aux articles R.312-5 et 312-6 du
code de la route.
Le conducteur devra être en possession :
• d'une attestation sur I'honneur faisant état de I'absence d'alternative économiquement viable au
transport routier (article R-433-11)
• d'un justificatif du poids total réel de I'ensemble routier, pour chaque voyage
• d'une copie du présent arrêté
Article 5 - Itinéraires :
Sous réserve des prescriptions et sous les conditions édictées par le présent arrêté, les transports de bois
ronds avec des véhicules d'un PTAC maximum de 57 tonnes sont autorisés sur I'ensemble des routes du
département, à I'exception :
• des tronçons listés dans l'annexe 1 du présent arrêté, pour le réseau routier national
• des tronçons listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, pour ce qui concerne le réseau routier
départemental
• des tronçons listés dans l'annexe 3 du présent arrêté, pour ce qui concerne le réseau routier
métropolitain
• des tronçons listés dans l'annexe 4 du présent arrêté, pour le réseau routier communal ou d'intérêt
communautaire
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• des tronçons listés dans l'annexe 5 du présent arrêté pendant certains créneaux horaires, pour la
catégorie des grumes spécifiquement
Article 6 - Restrictions de circulation :
La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite (Article R.433-16) :
a) sur autoroute pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en
palier de 50 km/h
b) sur I'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête à 12 heures au lundi
et lendemain de fête à 6 heures
c) par temps de neige ou de verglas, ou lorsque la visibilité est insuffisante
d) sur les itinéraires définis chaque année par décision du Ministre de l'lntérieur pendant les périodes
d'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
e) sur les routes et sections de routes énumérées dans les arrêtés de police de circulation pris par le
Préfet, le Président du Conseil Départemental, le président de la métropole, le président d'une
communauté d'agglomération ou les Maires.
Ces arrêtés précisent les conditions dans lesquelles la desserte locale est autorisée (Iieu de chargement, de
déchargement ou lieu de stockage), pour certaines communes et cantons limitrophes.
Article 7 - Vitesses :
Sans préjudice des prescriptions plus restrictives imposées par arrêtés préfectoraux, départementaux,
métropolitains, communautaires ou municipaux sur certaines routes ou sections de routes, la vitesse
maximum des véhicules qui font I'objet du présent arrêté ne devra pas excéder :
7-1 pour les bois ronds
• 80 km/h sur les autoroutes.
• 70 km/h sur les routes grande circulation.
• 60 km/h : pour tous les véhicules circulant sur les routes non classées à grande circulation hors
agglomération.
• 40 km/h : sur les routes en agglomération.
• 30 km/h : sur les ouvrages d'art.
7-2 pour la catégorie particulière des grumes
• 80 km/h sur les autoroutes.
• 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules
possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.
• 60 km/h sur les autres routes.
• 50 km/h en agglomération.
Article 8 - Éclairage et signalisation :
En plus des prescriptions du code de la route, I'éclairage et la signalisation des ensembles de véhicules
doivent être complétés par deux feux tournants ou à tube à décharge a I'avant et deux de même à I'arrière,
disposés symétriquement le plus près possible des extrémités hors tout avant et arrière du convoi. En
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charge, ces feux doivent fonctionner de jour et de nuit, sauf lorsque le convoi, à I'arrêt, dégage entièrement la
chaussée et ses abords immédiats (article 6 de I'arrêté du 29 juin 2009).
Les convois de transport de grumes devront en outre respecter les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté
préfectoral n°02/2006 du 18 juillet 2006 portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport
exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Article 9 - Prescriptions :
• Prescriptions générales:
Le conducteur d'un véhicule de transport de bois ronds devra se conformer a toutes les prescriptions du code
de la route et des arrêtés d'application pour lesquelles il n'est pas dérogé par le présent arrêté, ainsi qu'aux
arrêtés préfectoraux départementaux et municipaux réglementant la circulation des véhicules :
- de manière permanente en section courante hors agglomération, en agglomération, lors de la
traversée des ouvrages d'art
- de manière temporaire à I'occasion de chantiers, de manifestation et d'évènements imprévus.
Le conducteur du convoi devra être en possession d'une copie du présent arrêté.
• Prescriptions particulières :
Les véhicules ne pourront stationner sur la voie publique que pour y effectuer leur chargement qu'après avoir
obtenu I'autorisation du gestionnaire de la voirie concernée.
La circulation sur ouvrage d'art devra s'effectuer sous les conditions suivantes :
- le plus proche possible de I'axe de I'ouvrage
- seul sur I'ouvrage si possible
- à une vitesse inférieure a 30 km/h
- en évitant de freiner lors du franchissement
• Prescriptions de chargement :
Toutes les précautions seront prises pour que les chargements des véhicules ne puissent être cause
d'accrochage ou d'accident, en particulier il devra être procédé aux aménagements suivants :
- L'attelage de la semi-remorque ou de la remorque au véhicule tracteur devra être réalisé de telle
manière qu'il permette I'inscription du convoi dans les courbes sans difficulté ni danger.
Article 10 - Responsabilités :
Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants-droit seront responsables, vis-a-vis de l'État, des
départements, établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des opérateurs de
télécommunications, des distributeurs d'énergie électrique, de la S.N.C.F. et de tout opérateur occupant du
domaine public de droit ou bénéficiaire d'une permission de voirie, des accidents de toute nature, des
dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnées, a I'occasion des transports:
- aux routes et à leurs dépendances
- aux ouvrages d'art
- aux lignes des opérateurs de télécommunications et électriques
- aux ouvrages ferroviaires
En cas de dommages occasionnés a un ouvrage public et dûment constatés comme étant le fait d'un
transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire des véhicules sera tenu d'en rembourser le
montant à la première réquisition du service gestionnaire compétent, sur les bases d'une estimation qui sera
faite par les agents dudit service.
En cas de dommages occasionnés à un autre ouvrage, la législation de droit privé est applicable.
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Article 11 - Recours :
Aucun recours contre l'État, les départements, les intercommunalités ou les communes ne pourra être
exercé, par suite de I'inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement
des convois, pour ce qui concerne :
- les accidents éventuels qui pourraient être causés aux propriétaires des véhicules ou à leurs
préposés
- les avaries éventuelles qui pourraient être occasionnées aux véhicules ou à leurs chargements
- les incidences financières qui pourraient résulter du fait de perte de temps, ou de retards dans les
livraisons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés à I'occasion de ces transports.
Article 12 – Diffusion:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire, et affiché dans
les mairies des communes concernées.
Article 13 - Le présent arrêté sera adressé à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire
• Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de Saint-Etienne
• Monsieur le Sous-préfet de Montbrison
• Monsieur le Sous-préfet de Roanne
➢ Monsieur le Président du Conseil Départemental
• Délégation au Développement Durable
➢ Monsieur le Président de Saint-Etienne Metropole
➢ Monsieur le Président de Loire-Forez agglomération
➢ Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Loire
➢ Madame la directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
➢ Monsieur le Directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-lès-
Valence
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Puy de Dôme
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Ardèche
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'lsère
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Saône et Loire
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Rhône
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier
➢ Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement
➢ Madame la Directrice territoriale de la SNCF Réseau
➢ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - Loire
➢ Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Loire
➢ Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Rhône Alpes Auvergne
➢ Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
➢ Madame la Directrice Générale de l'Office National des Forets
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait a Saint-Etienne, le 4 juin 2025
Le Préfet,
Signé : Alexandre ROCHATTE
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ANNEXE 1 – Tronçons du réseau routier national interdits aux transports de bois ronds
supérieurs à 52 tonnes
GESTIONNAIRE OBSERVATIONS
DIR Centre-Est RN88 entre l'échangeur n°31 (Firminy Est) et l'échangeur n°16
(Saint-Chamond) dans les deux sens de circulation
A47 entre l'échangeur n°12 (Rive de Gier) et l'échangeur n°11 (la
Madeleine) dans les deux sens de circulation
A72 entre l'échangeur n°10 (Ratarieux) et l'échangeur avec
RN88 (Terrenoire) dans les deux sens de circulation
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ANNEXE 2 – Tronçons du réseau routier départemental interdits aux transports de bois ronds
dont le poids total roulant dépasse les limites autorisées par le code de la route
Commune départ RD PR + ABS DEB PR + ABS FIN Commune arrivée
CHATELNEUF D101 50 + 658 65 + 30 MONTBRISON
PRECIEUX D101 70 + 491 77 + 378 CRAINTILLEUX
ESSERTINES EN CHATELNEUF D101-4 0 - 3 0 + 770 ESSERTINES EN CHATELNEUF
ST JUST ST RAMBERT D102 29 + 1101 31 + 713 ST JUST ST RAMBERT
SURY LE COMTAL D105 16 + 570 25 + 448 BOISSET LES MONTROND
ST JUST ST RAMBERT D108 20 + 256 25 + 619 ST CYPRIEN
CHAMBLES D108 9 - 938 12 + 31 CHAMBLES
ANDREZIEUX BOUTHEON D1082 54 + 640 78 + 825 PLANFOY
LA VERSANNE D1082 86 + 177 103 + 476 ST JULIEN MOLIN MOLETTE
ST GEORGES DE BAROILLE D112 12 + 11 17 + 876 NERVIEUX
GRAIX D2 28 + 113 36 + 708 BOURG ARGENTAL
ST JUST ST RAMBERT D25 0 - 16 3 + 336 ST JUST ST RAMBERT
COTTANCE D27 45 + 493 50 + 878 PANISSIERES
THELYS LA COMBE D29 7 + 387 10 + 640 BOURG ARGENTAL
PERIGNEUX D32 7 + 640 18 + 86 CHAMBLES
ST ROMAIN LES ATHEUX D33 4 - 81 11 + 966 ST GENEST MALIFAUX
ST GENEST MALIFAUX D37 0 + 0 3 + 749 ST GENEST MALIFAUX
BOYER D39-2 0 - 17 1 + 145 BOYER
BRIENNON D43 0 - 40 4 + 674 BRIENNON
PARIGNY D45 40 + 485 41 + 314 NOTRE DAME DE BOISSET
VOUGY D482 14 + 125 14 + 875 VOUGY
CRAINTILLEUX D54 10 + 662 14 + 714 VEAUCHE
EPERCIEUX SAINT PAUL D58 0 - 16 6 + 141 BUSSIERES
PELUSSIN D63 15 + 608 21 + 115 PELUSSIN
VILLERS D66 0 - 11 2 + 462 MARS
STE CROIX EN JAREZ D78 0-41 10+163 LA CHAPELLE VILLARS
PELUSSIN D79 0 - 16 8+756 MALLEVAL
LAY D80 9 + 265 14 + 493 REGNY
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ANNEXE 3 – Tronçons du réseau routier métropolitain de Saint-Etienne Métropole interdits aux transports de
bois ronds dont le poids total roulant dépasse les limites autorisées par le code de la route
RESEAU ROUTE METROPOLITAINE
COMMUNE DE DEPART N°RM PR_DEBUT PR_FIN COMMUNE D'ARRIVEE
ABOEN M3 6+696 12+131 ST MAURICE EN GOURGOIS
ST MAURICE EN GOURGOIS M3 12+467 20+332 CALOIRE
LA TERRASSE SUR DORLAY M7 6+385 17+982 PAVEZIN
ST ETIENNE M8 123+80 130+94 ST ETIENNE
ST GENEST LERPT M15 0+0 3+160 ST GENEST LERPT
STE CROIS EN JAREZ M30 16+261 21+325 PAVEZIN
ST CHAMOND M32 34+381 34+624 SAINT CHAMOND
LA RICAMARIE M33 0+0 4+490 LE CHAMBON FEUGEROLLES
ST CHAMOND M37 21+177 22+983 L'HORME
TARTARAS M37-1 0+0 2+000 TARTARAS
LA RICAMARIE M88 16+376 16+1171 LA RICAMARIE
LE CHAMBON FEUGEROLLES M88 20+695 22+884 LE CHAMBON FEUGEROLLES
LA FOUILLOUSE M102 31+760 33+797 LA FOUILLOUSE
CELLIEU M106 14+133 18+275 LA GRAND CROIX
ST PAUL EN CORNILLON M108 0+0 8+64 CALOIRE
ROZIER COTES D'AUREC M109 0+516 8+280 ST NIZIER DE FORNAS
LA TERRASSE S/DORLAY M120 0+0 9+523 DOIZIEUX
L'HORME M288 3+278 4+719 ST CHAMOND
RESEAU STRUCTURANT OU DE PROXIMITE
COMMUNE NOM DES RUES ORIGINE ET EXTREMITES SUR
COMMUNES
EX_RD
ST ETIENNE BD GEORGES POMPIDOU,
RUE DES DOCTEURS
MULLER, BOULEVARD DU
8 MAI 1945, BOULEVARD
FAURIAT
DU GIRATOIRE SUD EXCLU DU
BOULEVARD POMPIDOU DE
L'ECHANGEUR AVEC L'A72 A
L'INTERSECTION AVEC LA RUE DE LA
MONTAT
D3
ST ETIENNE RUE CROZET
BOUSSINGAULT
DE L'INTERSECTION AVEC LA RUE DU
PORTAIL ROUGE AU BOULEVARD
VALBENOÎTE
D8-5
VILLARS – ST
PRIEST EN
JAREZ
RUE DE LA CARRIERE,
RUE DE BOURGEAT, RUE
DANTON, RUE CARNOT,
RUE DE LA REPUBLIQUE,
RUE DU BREUIL, RUE DE
MICHARD
DE LA RM15 PR3+160 (ST GENEST
LERPT) A L'INTERSECTION DE LA
RUE DE MICHARD AVEC L'AVENUE
PIERRE MENDES FRANCE (ST
PRIEST EN JAREZ)
D15
Tronçons du réseau routier avec une limitation de tonnage inférieure aux limites autorisées par le
code de la route
COMMUNE NOM DES RUES LIMIITATION
TONNAGE
CALOIRE ROUTE DU PERTUISET (M108) 12T
SAINT CHAMOND RUE DE PARADIS 10T
ST CHAMOND RUE DE ST ETIENNE (DU N°3 AU N°17) 52T
CHAMBON FEUGEROLLES RUE DU VAL DE COTATAY 12T
GENILAC_RIVE DE GIER IMPASSE DU CHATEAU 19T
ST ETIENNE ROUTE DE ROCHETAILLEE, RUE DU FAUBOURG,
RUE DU PARC (M8)
12T
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DES BOIS RONDS 12
ANNEXE 4 – Tronçons des réseaux routiers communaux ou communautaires interdits aux transports de bois
ronds dont le poids total roulant dépasse les limites autorisées par le code de la route
COMMUNE OBSERVATIONS
Bourg-Argental Concernant l'entrée de la ville via la RD503 en provenance de
Saint-Sauveur-en-rue, rue du docteur Moulin, place de la Liberté :
le dépassement du chargement à l'arrière ne devra pas dépasser
les 3 mètres
Caloire RM 108, route du Pertuiset, limitée à 12T
Chambeon Interdiction sur toutes les voies communales
Chavanay Interdiction sur toutes les voies communales
Cherier Interdiction sur toutes les voies communales
Coutouvre Interdiction sur toutes les voies communales
Dargoire Interdiction sur toutes les voies communales, interdiction sur RM
37.2 en agglomération
Firminy Interdiction sur toutes voiries communales ou métropolitaines
Fraisses Interdiction des véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les rues Jean
Padel, Vaillant Couturier, Gare et Irène Joliot Curie
La Chapelle-Villars Interdiction sur toutes les voies communales sauf la VC n°20
chemin des chênes (qui assure la desserte du Mont Monnet)
La Pacaudière Interdiction sur toutes les voies communales
La Ricamarie Circulation des véhicules d'un PTAC >3,5 T interdite dans la
traversée du centre-ville et sur les voies desservant le centre-
ville.
• Chemin d'Aguillon : interdit aux PL sauf livraisons
• Impasse de la Béraudière : circulation interdite sauf
riverains
• Rue Jean Pierre Blachier : interdite aux PL >3,5 T sauf
services, dans le sens nord-sud à partir du carrefour rue
Rémi Moïse
• Rue Danielle Casanova : interdite aux >3,5 T entre le
n°10 et le carrefour avec la rue des Frenes
• Rue Chapelon : interdite sauf riverains
• Chemin des Combes : interdit aux >3,5 T depuis le
carrefour avec la rue Sadi Carnot
• Chemin donnant accès aux cités « C » et des Combes :
interdit aux >3,5 T sauf services
• Rue Dorian : interdite aux PL sauf livraisons / entre le
carrefour C.Lacroix/Gambetta circulation interdite dans
les deux sens
• Rue Jules Ferry : interdite aux PL >3,5 T sauf services et
transports scolaires
• Avenue de la Gare : interdite aux PL >3,5 T sauf
services, entre le square N. Karalli et le carrefour avec la
rue J.P. Blachier
• Route du Guizay : interdite aux PL >10 T sauf desserte
locale et livraisons
• Rue Jean Jaurès : interdite aux PL >3,5 T sauf services,
du carrefour avec la rue Méline au carrefour avec
l'impasse Alirand
• Rue du Caporal Laroix : entre l'avenue M. Thorez et le
Montcel, circulation interdite sauf pour desserte des
immeubles situés entre les n°15 et 21
• Rue Pierre Mendes France : interdite aux PL >3,5 T
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DES BOIS RONDS 13
• Impasse Guy Mocquet : circulation interdite sauf livraison
• Rue Pasteur : interdite aux PL >3,5 T sauf services et
transports en commun, à partir du carrefour avec la rue
E. Gervais jusqu'au carrefour avec l'avenue M. Thorez
• Impasse Georges Pompidou : interdit sauf riverains
• Rue Jean Romeas : interdite aux PL >3,5 T sauf services
et transports en commun, du carrefour Pasteur/Dorian
jusqu'au n°9/Avenue M. Thorez
• Parvis de la médiathèque : circulation interdite
• Place Michel Rondet : interdite aux PL >3,5 T
• Rue Waldeck Rousseau : interdite aux >3,5 T
• Avenue Maurice Thorez : interdite aux PL >3,5 T
• Rue Voltaire : interdite aux PL >3,5 T sauf services et
transports en commun, du carrefour L.Comte/Voltaire
jusqu'au carrefour Voltaire/J.Romeas
• VC n°7 ancienne route du Puy : interdite aux >3,5 T hors
desserte
• Chemin reliant « La Vallière » à la rue D. Rochereau :
circulation interdite à tous véhicules
La-Valla-en-Gier
Interdiction sur toutes les voies communales et chemins ruraux
pour les véhicules dépassant le PTAC autorisé par le code de la
route.
La circulation de ces véhicules peut aussi être interdite sur
certains tronçons (par arrêté municipal) lors de périodes de
dégels.
Le Cergne Limitations de tonnage mentionnées ci-dessous :
1. Chemin de Fontimpe interdit au plus de 3.5T
2. Chemin de Verville (entre limite commune Sévelinges et
intersection avec montée de Verville) interdit au plus de
3.5T
Le Coteau 1. Interdiction entre 6h et 22h et le week-end (donc autorisé
uniquement de 22h à 6h du lundi au vendredi)
2. Très forte contrainte de giration au niveau du rond-point
RD504/RD43
Les Noés Limitations de tonnage mentionnées ci-dessous :
- route de l'Avoine: 19 T
- Avenue Georges Bancillon : 19 T
- Route de St Rirand : 19 T
Lorette Interdiction sur tous les chemins ruraux
Maizilly Interdiction à 2 ponts (Michaudon, Bounaille) sur la VC n°4
Montrond-les-Bains Interdiction sur toutes les voies communales
Neaux Interdiction sur chemin Valorges, chemin le Moulin, chemin les
Places.
Autorisation sur chemin des Places côté nord et chemin des
Crêts.
Notre-Dame-de-Boisset Interdiction sur toutes les voies communales
Ouches Interdiction sur toutes les voies communales
Pélussin Interdiction sur toutes les voiries communales, sauf :
• VC2 – l'Eau qui Bruit, entre RD62 Les Sagnes, jusqu'à la
limite communale avec Doizieux (Croix de Montvieux)
• VC7 – de la RD7 à la sortie de Pélussin, jusqu'à la route
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DES BOIS RONDS 14
forestière aux limites de Roisey (en passant par Truchet,
Scie, Faverge, Champailler, croix de Pacaly, Bassin)
• VC8 – Eparvier, de la RD19 lieudit Sordet, jusqu'à la
sortie de Eparvier et la Boucharie, à la limite de Roisey
Pommiers-en-Forez
Interdiction sur les RD94 et RD42 en traversée de Bourg, aux
plus de 19 T
Pouilly-les-Nonains
Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 tonnes sur
la VC n°7, route Napoléon
Renaison
Limitations de tonnage mentionnées ci-dessous :
1. Rue de l'annexe interdit au plus de 3.5T
2. Allée des Roberts interdit au plus de 7.5T
3. Chemin de la Thu interdit au plus de 19T
4. Chemin de la Grange Vignat interdit au plus de 19T
5. Chemin rural n° 5 interdit au plus de 3.5T
6. Rue St Roch interdit au plus de 3.5T
7. Chemin du Puy Interdit au plus de 3.5T
8. Chemin de la Panetière interdit au plus de 19T
Rivas Interdiction sur toutes les voies communales
Rozier-en-Donzy Interdiction sur la route de Montjean (coursière) aux PL de plus
de 5 T
Saint Appolinard Interdiction sur toutes les voies communales
Saint-Barthélémy-Lestra Interdiction sur toutes les voies communales sauf demande
préalable à la mairie
Saint-Haon-le-Châtel Interdiction de circulation sur les voies communales d'Oudan, de
la Judée, de Bonnier et des Royers
Saint-Haon-le-Vieux Interdiction de circulation sur la voie communale « chemin de
Trotteloup » (section entre la route des Vignes et le chemin de la
Goutte Bayon) aux PL de plus de 19 T
Saint-Julien-Molin-Molette L'ensemble des voies communales est limité a 38 T et les
ponceaux a 20 T
Saint-Nizier-de-Fornas Voies rurales autorisées sauf en période hivernale
Saint-Pierre-de-Boeuf Interdiction sur toutes les voies communales
Saint-Rirand Limitation de tonnage :
- chemin des Benoits, 15T
- chemin des Bisons, 15T
- chemin des Garnes, 19T
- route de Tachon, 15T
- route du Fouet bas, 19T
- chemin de la Verrerie, 40T
- chemin de Buissonnet, 40T
- route de Capitan, 40T
Saint-Romain-la-Motte Interdiction sur toutes les voies communales
Saint-Sauveur-en-Rue Interdiction sur la route de Badol
Saint-Symphorien-de-Lay Interdiction sur toutes les voiries communales sauf avec
autorisation municipale
Tartaras Interdiction sur l'ensemble des voiries communales et sur la RM
37.1
Veauche Interdiction sur l'ensemble des voiries communales et sur la RD
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DES BOIS RONDS 15
12 et RD 54 en agglomération
Vézelin-sur-Loire Interdiction route de la Croix Rouge (entre Le Grand Chemin et la
route de la Farge) au plus de 10T
Viricelles Interdiction aux véhicules de plus de 7,5T sur toutes les voies
communales et sur la RD 103 en traversée du village
Vivans Demande préalable à la mairie
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Ailleux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Apinac Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Arthun Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Bard Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Boën sur Lignon Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Boisset-lès-Montrond Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Boisset-Saint-Priest Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Bonson Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Bussy-Albieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Cervières Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Cezay Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chalain-d'Uzore Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chalain-le-Comtal Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chalmazel Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chambles Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Champdieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Châtelneuf Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chazelles-sur-Lavieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Chenereilles Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Craintilleux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Débats Rivière d'Orpra Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Ecotay-l'Olme Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Essertines-en-Châtelneuf Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Estivareilles Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Grézieux-le-Fromental Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Gumières Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La Chamba Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La Chambonie Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La Chapelle en Lafaye Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La Côte en Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La Tourette Interdiction sur toutes voies communales communautaires
La-Valla-sur-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Hôpital-le-Grand Interdiction sur toutes voies communales communautaires
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DES BOIS RONDS 16
Hôpital-sous-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Lavieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Leigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Lérigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Lézigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Luriecq Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Magneux-Haute-Rive Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Marcilly-le-Châtel Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Marcoux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Margerie-Chantagret Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Marols Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Merle-Leignec Interdiction sur toutes voiries communales communautaires sauf :
VC 13 entre le lieu-dit "Cubelle" et la Route départementale n° 12
VC 13E entre le lieu-dit "Eclune basse" et la RD n° 12
VC1 entre le lieu-dit "Espinasse" et la Route départementale
n°14.2
Montarcher Autorisation sur toutes voies communales communautaires
Montbrison Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Montverdun Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Mornand-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Noirétable Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Palogneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Périgneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Pralong Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Précieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Roche Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Sail-sous-Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Bonnet-le-Château Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Bonnet-le-Courreau Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Cyprien Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Didier-sur-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Etienne-le-Molard Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Georges-en-Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Georges-Hauteville Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Jean-la-Vêtre Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Jean-Soleymieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Just-en-Bas Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Just-Saint-Rambert Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Laurent-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Marcellin-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Paul-d'Uzore Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Priest-la-Vêtre Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Romain-le-Puy Interdiction sur toutes voies communales communautaires
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DES BOIS RONDS 17
Saint-Sixte Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Saint-Thomas-la-Garde Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Sainte-Foy-Saint-Sulpice Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Sauvain Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Savigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Soleymieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Sury-le-Comtal Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Trelins Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Unias Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Usson-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Veauchette Interdiction sur toutes voies communales communautaires
Verrières-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires sauf :
Route du Pin; Route de Conol; Chemin des Sources; Chemin du
Bois Joli; Route de Condamine; Route du Pleynet; Route des
Rateys; Chemin de la Plaine; Chemin de Prassoin; Route de
Prassourroux; Impasse de Montagut; Route d'Arpheuil; Route de
Durbise; Chemin de Garassut; Route des Clavelloux; Route du
Lavoir; Route de la Croix de Pierre; Route des Chazelettes;
Chemin des Plats; Route des Poizats; Route de Peragut; Route
de Phialet
Vêtre-sur-Anzon Interdiction sur toutes voies communales communautaires
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF AU TRANSPORT
DES BOIS RONDS 18
ANNEXE 5 – Tronçons routiers spécifiquement interdits au transport de grumes
pendant certains créneaux horaires
GESTIONNAIRE OBSERVATIONS
DIR centre-Est Sur A47, A72, RN88 pour tous les transports entre 6h00 et 22h00
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF AU TRANSPORT
DES BOIS RONDS 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-10-00003
DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR
PAUTET
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 20
Direction des Sécurités=f na Bureau des Politiques de sécurité intérieurePôle sécurité routièreDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité Saint-Étienne, le 10 juin 2025Arrêté n° DS-2025-1127portant renouvellement de l'agrément en qualité de médecin consultant en commissionmédicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats aupermis de conduire .—Le préfet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; | |Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Nu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 20085, fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrian SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des sécurités et a certains agents du cabinet du Préfet ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur PAUTET Frédéric ;Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseildépartemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 19 février 2025 ;Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaülle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 21
ARRETEArticle 1: M. PAUTET Frédéric domicilié 57 impasse du chant de l'Eau Le Suc 43190 TENCE estagréé pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant hors commissionmédicale.Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;— non respect de l'obligation de formation continue ;— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur PAUTET Frédéric et une copie seraadressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actesadministratifs. :Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée a:- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins- Docteur PAUTET Frédéric
Standard : 04 77 48 48 45Télécopie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frRS PA PR 1. Pe ADDAN _-ADNOD CAINIT'ÉTCICANI pansharles de 'Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE CedexZ£frve CAaries ae
a t
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-12-00007
DS-2025-900 AUGIER Agrément médecin
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agrément médecin 23
| a | Direction des SécuritésBureau des Politiques de sécurité intérieurePRÉFET Péle sécurité àOle sécurité routièreDE LA LOIRELibertéÉgalité . 2. .Fraternité Saint-Étienne, le 12 mai 2025Arrêté n° DS-2025-900Portant modification d'agrément en qualité de médecin consultant en commission médicalechargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduireLe préfet de la LoireVu le code de la route;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant laliste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu a délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite, supprimant la condition d'âge des médecinsagréés ; |Vu l'arrêté DS-2024-735 du 18 avril 2024 portant renouvellement d'agrément en qualité demédecin consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la condire desconducteurs ou des candidats au permis de conduire, jusqu'au 16 juin 2025, date de son75ème anniversaire ;
Standard : 04 77 48 48 48TSéennie : :04 77 216583Site int ernet : www. loire.gouv.fr2 rue Charle de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agrément médecin 24
Considérant la suppression de la condition d'âge pour les médecins agréés chargés:d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire ;Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;ARRÊTEArticle 1 : M. Bernard AUGIER, demeurant 110 rue de la Bresse 69390 CHARLY est agréé,jusqu'au 18 avril 2029, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicaleprimaire.Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;— non respect de l'obligation de formation continue ;— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Bernard AUGIER et une copie seraadressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des actesadministratifs.Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la Préfecture de la Loire estchargé de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :- Madame la Présidente du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins-- Docteur Bernard AUGIER
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agrément médecin 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-11-00003
Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de
pénetrer sur les propriétés privées non bâties
dans la cadre d'une étude et d'inventaires des
zones humides, de la faune et de la flore, sur les
communes de Neulise, Regny,
Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et
Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création
d'une voie cyclable le long de l'ancienne voie
ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre
elles labellisées Petites Villes de Demain,à la
demande de la Communauté de Communes du
Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de pénetrer sur les propriétés
privées non bâties dans la cadre d'une étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de
Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable le
long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
26
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ N° 2025 – 055 PAT
portant autorisation de pénétrer sur les propri étés privées non bâties dans le cadre d'une étude et
d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de Neulise, Régny, Saint-
Symphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue et Croizet-sur-Gand, en vue d'un projet de création d'une
voie cyclable le long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de quatre d'entre elles
labellisées Petites Villes de Demain, à la demande de la Communauté de Communes du Pays entre
Loire et Rhône (CoPLER)
Le préfet de la Loire
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants et son article 433-11 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L 411-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, modifiée, et notamment ses articles 1 et 3 ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel ;
Vu la demande du 16 mai 2025 de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône,
sollicitant un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non bâties dans
le cadre d'une étude et d'inventaires des milieux humides, de la faune et de la flore, par le bureau
d'études Réalités Environnement, sur les communes de Neulise, Régny, Saint-Symphorien-de-Lay,
Croizet-sur-Gand et Saint-Just-la-Pendue, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable reliant les
centres-bourgs de quatre d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain ;
Considérant qu'il importe de faciliter les études sur le terrain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,


Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de pénetrer sur les propriétés
privées non bâties dans la cadre d'une étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de
Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable le
long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
27
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les agents du bureau d'études Réalités Environnement dont les noms suivent, ainsi que toutes
personnes auxquelles il déléguera ses droits, sont autorisés à procéder, dans les cinq communes citées
en annexe, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les
propriétés privées non bâties, closes ou non closes (à l'exception des lieux consacrés à l'habitation), en
vue d'exécuter les opérations et inventaires nécessaires aux études de zones humides, de la faune et
de la flore.
La présente autorisation est accordée pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026.
Pour le bureau d'études Réalités Environnement, les personnes affectées chargées d'inventaires
floristiques et faunistiques, et de la réalisation de sondages de sol à la tarière manuelle non destructive
sont les suivantes :
Anne-Laure CAILLON – Cheffe de projet référente mission –
Chargée d'inventaire zone humide et faune
Charline SIMON – Ecologue – Chargée d'inventaire zone humide et faune
Caroline BREFORT – Ecologue – Chargée d'inventaire zone humide et faune
L'accès aux différents sites d'intervention se fera par routes départementales, voies communales,
chemins ruraux, et de parcelle à parcelle à l'intérieur des emprises.
ARTICLE 2 :
Les personnes mentionnées à l'article 1er seront munies d'une copie certifiée conforme du présent
arrêté, ainsi que d'un ordre de mission, qui devront être présentés à toute réquisition.
ARTICLE 3 :
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études tout trouble ou
empêchement, ni de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
ARTICLE 4 :
Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de
leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations
envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents
de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 5 :
Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour réparer les dommages causés aux
propriétés par les personnels chargés des travaux précités, seront à la charge de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le
Tribunal administratif.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de pénetrer sur les propriétés
privées non bâties dans la cadre d'une étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de
Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable le
long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
28
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché à la diligence des maires dans les cinq communes citées en
annexe au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la
Préfecture de la Loire – Service de l'Action Territoriale, Pôle animation territoriale.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera caduc s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois suivant sa date de
publication.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par voie
dématérialisée, par l'intermédiaire du site internet www.telerecours.fr.
L'introduction d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) pendant cette période proroge le
délai de recours contentieux.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le président de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, les maires des communes citées en annexe,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
A Saint-Etienne, le 11 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général

signé Dominique SCHUFFENECKER
Copies adressées à titre de notification :
- au président de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
- aux maires des cinq communes concernées (liste en annexe)
à titre d'information :
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au sous-préfet de Roanne
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de pénetrer sur les propriétés
privées non bâties dans la cadre d'une étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de
Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable le
long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
29

ANNEXE
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES :
Croizet-sur-Gand
Neulise
Régny
Saint-Just-la-Pendue
Saint-Symphorien-de-Lay
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arrêté N°2025-055 PAT portant autorisation de pénetrer sur les propriétés
privées non bâties dans la cadre d'une étude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de
Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de création d'une voie cyclable le
long de l'ancienne voie ferrée reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellisées Petites Villes de Demain,à la demande de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône(CoPLER)
30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-11-00004
Arrête modifiant l'arrêté n° 042/2025 de la
30ème randonnée nautique des gorges de la
Loire les 14 et 15 juin 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arrête modifiant l'arrêté n° 042/2025 de la 30ème randonnée nautique des
gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 31
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°051/2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°042/2025 PORTANT AUTORISATION
DE LA 30ÈME RANDONNÉE NAUTIQUE DES GORGES DE LA LOIRE
LES 14 ET 15 JUIN 2025
Le préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34 R 331-
45, A 331-18, A 331-32 ;
VU l'arrêté n°042/2025 du 26 mai 2025 portant autorisation de la 30 ème randonnée nautique des
gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 ;
VU la déclaration de Madame Christine FOURNIER indiquant l'indisponibilité du docteur Richard
JOSPE pour assurer les premiers secours de la 30ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 14
et 15 juin 2025 ;
VU l'attestation du docteur Christine DABRIGEON remplacante du docteur Richard JOSPE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'article 7 de l'arrêté n°42/2025 susvisé du 26 mai 2025 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 :
Le docteur Christine DABRIGEON sera présente le samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025 et
assurera les premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone
(18) les secours nécessaires au sinistre.
- Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement
le centre 15.
- Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
- L'organisateur devra également indiquer à l'appel s'il a besoin de moyen nautique ainsi que du
niveau d'eau de la Loire.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arrête modifiant l'arrêté n° 042/2025 de la 30ème randonnée nautique des
gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 32
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- M. le président de Saint-Étienne Métropole,
- Mme le maire de Saint- Paul-en-Cornillon,
- MM les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Étienne, Unieux, Chambles, Caloire et Saint-
Just-Saint-Rambert,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF barrage de Grangent,
- Mme Natasha DELEBECQUE, présidente de l'association «Aviron Stéphanois».
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 11 Juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arrête modifiant l'arrêté n° 042/2025 de la 30ème randonnée nautique des
gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-10-00004
Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée
de démonstration de Châteauneuf le 15 juin
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 34
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE n°045/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA 18ème MONTEE DE DÉMONSTRATION A
CHÂTEAUNEUF LE 15 JUIN 2025
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 à A. 331-32 et D.
331-5 ;
VU le code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article
L.110-1 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-001 du 11 janvier 2018 instaurant les périmètres de protection du barrage
du Couzon ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté pris par M. le président de Saint-Etienne Métropole en date du 3 juin 2025 afin de
réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Châteauneuf en date du 4 juin 2025 afin de réglementer la
circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU la demande présentée par M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile
du Forez, sise 23 rue des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser
le 15 juin 2025, la 18ème montée de démonstration de Châteauneuf ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le permis d'organisation n° 290 délivré le 8 avril 2025 par la fédération française de sport
automobile ;
VU l'évaluation d'incidence Natura 2000 du 11 mars 2025 ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 35
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 28 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1: M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez, sise 23 rue
des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne est autorisé à organiser, le 15 juin 2025 aux conditions définies
par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée « 18ème
montée de démonstration de Châteauneuf» à Châteauneuf.
Cette épreuve est une démonstration de véhicules d'époque sur route fermée. Le chronométrage est
interdit et l'excès de vitesse est autorisé dans les limites fixées par l'organisateur. Le nombre de
véhicules est limité à 100.
ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :
- Vérifications administratives et techniques : le samedi 14 juin 2025 de 14h00 à 18h00 au château du
Mollard à Châteauneuf et le dimanche 15 juin 2025 de 7h à 8h à la mairie de Châteauneuf.
- Essais : le 15 juin 2025 à partir de 8h30 jusqu'à 12h.
- Phase de démonstration : le 15 juin 2025 de 14h00 à 18 h 00.
ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique (RD30) sera réalisée sur route fermée à la circulation
conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président de Saint-Étienne
Métropole.
ARTICLE 4 : Le docteur Nabil HAMDACHE et deux ambulances avec équipage de la SARL Ambulance
CHAPUIS seront sur place et assureront les premiers secours.
Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Monsieur Jean-Luc DESHAYES
- son portable est le suivant : 06 08 92 63 30.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1er cas :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42 :
Rôle du directeur de course :
- en concertation avec l'officier du CODIS 42, il décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs-pompiers.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 36
- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) et l'accès des secours nécessite de
traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation, décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, il est impératif d'intervenir dans le sens de la course. De
même, pour les véhicules historiques, en cas de nécessité de désincarcérer une victime, le directeur de
course mettra à disposition du COS une personne qualifiée présente (directeur de course terrain).
Cette personne sera chargée d'indiquer les zones de découpes afin de permettre aux intervenants de
travailler en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
ARTICLE 5 :Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARTICLE 6 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 7 : Les zones réservées aux spectateurs seront toutes situées au départ et à l'arrivée.
Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public.
Un double barrièrage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de la
chaussée.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer, à tout
moment, la sécurité des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones délimitées par de la
rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et
des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage
sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
ARTICLE 8 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet effet, et
sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 9 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être
prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de
course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux
réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place des
personnels et de la signalisation.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 37
ARTICLE 10 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont
seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le
chef du service de sécurité.
ARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 12 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Hugo DESARMAUX, organisateur technique
nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr.
ARTICLE 13 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 14 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils
seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 15 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne
nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Après
l'épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres
secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 16 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 17 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable publics
ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la
santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation
des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 38
ARTICLE 18 :Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur , conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 20 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le maire de Châteauneuf,
- M. le directeur interdépartemental de la police national,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé ,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le responsable du SAMU 42,
- Mme la directrice du parc naturel régional du pilat,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,
- M. Hugo DESARMAUX, président de l'association Team Cheyenne,
- M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 10 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation de la 18 ème montée de démonstration de
Châteauneuf le 15 juin 2025 39