Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-084
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
47-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la N1113 à
l'occasion du tir du feu d'artifice du 07 juin 2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de
0.0952 ha de bois sur le commune de Pompiey (5 pages) Page 6
47-2024-05-30-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-0005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la
commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux Neste et Rivières de Gascogne (2 pages) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire,

pour le projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur
le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot (3 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48
eme RT (3 pages) Page 19
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant 1e homologation du
circuit de supercross sur la commune de LAUSSOU (4 pages) Page 23
47-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant l'engagement de véhicule à moteur - stage
d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024
(8 pages) Page 28
47-2024-05-29-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross sur la commune de LAUSSOU (6
pages) Page 37
2
Direction départementale des territoires
47-2024-06-05-00004
Arrêté préfectoral portant fermeture de la N1113
à l'occasion du tir du feu d'artifice du 07 juin
2024
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la N1113 à l'occasion du tir
du feu d'artifice du 07 juin 2024 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNE%}'.'}.fié Direction départementale des. territoires
Arrété N°Portant interdiction de circulation sur la RN 1113, afin d'assurer la sécurité du public assistant aufeu d'artifices tiré dans le cadre de la foire annuelle du gravier le 07 juin 2024entre 22 heures et 24 heures.
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Le Maire d'Agen
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;Vu les décrets n° 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du codede la route ;Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du code de laroute;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autorouteset les textes qui l'ont modifié ;Vu les articles L. 2213-1 à 2213-6 du code général des Collectivités Territoriales ;Vu la circulaire 86-230 du 17juillet 1986 du Ministère de l'lñtérieur, relative à I'exercice des pouvoirsde police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de I'Etat dans ledépartement, en matière de circulation routière ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'avis du Président du Conseil DépartementalVu l'avis du Maire de Colayrac-St-CirqVu l'avis du Maire de FoulayronnesVu l'avis de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre OuestVu la demande de la société Stellar-pyro en date du 31 mai 2023Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité du public assistant au tir de feux d'artifices du 07juin 2024 organisé pendant la foire d'Agen sur les bords de la Garonne ;ARRÊTENTArticle 1 : Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur |aRN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Camélat(PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (hors et en agglomération) et de Colayrac-St-Cirq (hors agglomération), du 07 juin 202' à 21 heures au 08 juin 2024 à 01 heure.Article 2 : Les véhicules légers seront déviés dans les deux sens par la D813 (avenue GeorgesDelpech), la RD 931 (avenue du Général de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvième de Ligne etl'avenue Jean Monnet).
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la N1113 à l'occasion du tir
du feu d'artifice du 07 juin 2024 4
Les véhicules lourds seront déviés par le pont et le barreau de Camélat, la rocade Sud-Ouest, laD656e, la D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.Article 3 : La signalisation sera conformeà l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre | - 8 partie « signalisation temporaire » conforme à |'arrété du 6 novembre 1992 et des textesqui l'ont modifié).Tous les dispositifs devront être lestés et être de grande gamme rétro réfléchissante de classe 2.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sadéviation seront de la responsabilité de la ville d'Agen.Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectuée sous la responsabilité dela ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la réouverture de la RN 1113, la ville d'Ageninformera par téléphone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de Périgueux de laDIR Centre Ouest au numéro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier préviendra le CIGT dela DIR Centre Ouest.En deuxième lieu, la ville d'Agen transmettra par télécopie le compte-rendu de la patrouilleattestant de la remise en viabilité de la route.Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la Sécurité Publique, le DirecteurGénéral des Services du Département de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la forcepublique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera affichée à chaque extrémité de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise auDirecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirqet de Foulayronnes pour information et affichage et publié au registre des actes administratifs del'État.Agen,le — - 3 JUIN 2024 Agen, le 05 JUIN 2024Le Maire d'Agen Pour le Préfet de Lot-et-Garonne//3 le Directeur départemental des\ | territoiresT2Jean DIONIS du SEJOUR ' Romain GUILLOT
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de |'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de la N1113 à l'occasion du tir
du feu d'artifice du 07 juin 2024 5
Direction départementale des territoires
47-2024-06-05-00003
Arrêté portant autorisation de défrichement de
0.0952 ha de bois sur le commune de Pompiey
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0.0952 ha de bois
sur le commune de Pompiey 6
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant autorisation de défrichement de 0,0952 ha de bois sur la commune de PompieyLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.Vu l'arrété préfectoral n°2003-90-4 du 31 mars 2003 définissant le seuil départemental de surfaceminimale du massif boisé au-delà duquel une autorisation de défrichement est nécessaire.Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement.Vu l'arrété préfectoral n° 047-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires, en matière d'administrationgénérale.Vu la décision n° 047-2022-07-01-00008 du 01 juillet 2022 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale.Vu l'arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre lesincendies du 07 juillet 2023 ;Vu l'arrété fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindre risque dans ledépartement du lot-et-Garonne du 13juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation de défrichement déclarée complète le 27 mai 2024 présentée par la SASTDF domiciliée, 1 avenue de la résistance, 93260 LES LILLAS, en tant que mandataire du propriétaire desterrains à défricher, et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0952 ha de bois situés sur leterritoire de la commune de Pompiey.Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent,ou le maintien de la destination des sols ne sont nécessaires pour aucun des motifs mentionnés àl'article L.341-5 du code forestier.Considérant que, la décision d'autorisation de défrichement doit préciser expressément les conditionstechniques et réglementaires relatives aux compensations forestières subordonnant une décisionfavorable, conformément à l'article L.341-6 du code précité. Ces compensations forestières consistenten l'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surfaceéquivalente, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent. Ces équivalencespeuvent être assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du rôleéconomique, écologique et social des bois défrichés (article L.341-6 1°).Considérant le rôle de la forêt défrichée, justifiant de fixer le coefficient multiplicateur de la surface à(re) boiser en compensation de la surface défrichée, à une valeur de 2.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0.0952 ha de bois
sur le commune de Pompiey 7
ARRETE- Article 1*': Consistance de l'autorisation de défrichementEst autorisé le défrichement de parcelles de bois dont les références cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrété pour une surface totale de O hectare09 ares 52 centiares.COMMUNE | Lieu-dit/ Adresse Section | Numéro SL;rfan | Surfacecadastrale autorisée (ha)(ha)
POMPIEY Peyré A 0020 78,9565 0,0952
Surface totale autorisée 0,0952Le coefficient appliqué à cette demande est de 2.Le plan des parcelles à défricher est joint en annexe du présent arrêté.
- Article 2 : Conditions d'octroi de |'autorisationConformément aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation dedéfrichement est subordonnée au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- exécuter des travaux de boisement sur des terres non forestières ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant à la surface défrichée assortied'un coefficient multiplicateur égal à 2, soit une surface de compensation de : Oha 19a O4ca,- exécuter d'autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 1 000 €.- verser au Fonds Stratégique de la Forét et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent auxcoûts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000 €.Cas des terrains à (re)boiserlls doivent constituer une unité de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers à bois et 4 hapour les autres essences. L'unité de gestion est définie comme un ensemble boisé qui peut êtreconstitué ou appartenir à plusieurs flots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilomètrede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonnée (réalisation les mêmes annéesdes opérations d'entretien et d'éclaircie).Les travaux prévus à cet article devront faire I'objet d'un cahier des charges décrivant les détailstechniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles à (re)boiser et le cahier des charges devront être transmis pour approbationpréalable à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un délai de 3 mois àcompter de la date de notification de la présente décision.Un acte d'engagement des travaux à réaliser doit ensuite être fourni par le demandeur à la directiondépartementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un délai maximum d'un an à compter de lanotification de la présente décision.En cas de travaux sur des terrains appartenant à des tiers, une convention entre le bénéficiaire de laprésente autorisation et le(s) propriétaire(s) des terrains à (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra être fournie au plus tard à la même date qu'à l'alinéaprécédent.Les travaux devront être achevés sous un délai maximum de 5 ans à compter de la mêmedate. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et foréts.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0.0952 ha de bois
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- Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forét et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de (re)boisement oud'amélioration sylvicole mentionnés à l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnité d'unmontant de1 000 €* (mille euros), correspondant au calcul suivant :-indemnité = surface défrichée x coefficient x (coût de mise à disposition du foncier + coût moyen d'unboisement (résineux ML, résineux hors ML, feuillus...) avec :- coefficient multiplicateur =1- coût de mise à disposition du foncier = 2 500€/ha- coût moyen du boisement = 1 200 €/hasoit : 00952 ha X 2 X 3 700 €.*Le montant obtenu ne peut être en tout état de cause inférieur à 1 000 €, qui correspond au coût demise en place d'un chantier de reboisement.
- Article 4 : Mise en oeuvre des compensationsLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la date denotification de la présente décision pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement établiselon le modèle joint à la décision préfectorale, accompagné des pièces justifiant du commencementde travaux (devis approuvé, bon de commande, notification de marchés publics...)- en cas de choix de versement de l'indemnité prévue à l'article 3, la déclaration de versement au fondsstratégique de la forêt et du bois annexée à la décision préfectorale.Après ce délai d''un an, si aucune formalité n'a été accomplie, l'indemnité de 1 000,00 € sera mise enrecouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et audomaine, sauf si le bénéficiaire renonce au défrichement projeté.Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'amélioration sylvicole et en les complétant par le versement d'une indemnité quiest alors calculée en tenant compte des travaux exécutés.- Article 5 : Mesures de réduction de I'impact du défrichementLes travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont réalisés entre le 1 septembre etle 28 février, soit en dehors des périodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.Afin de limiter le risque des départs de feu, les travaux de destruction des boisements devront êtreprogrammées prioritairement lorsque le niveau de vigilance tel qu'il est défini au règlementinterdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, approuvé le 07 juillet 2023, est faible(niveau 1). En aucun cas, ils ne pourront être exécutés si le niveau de vigilance est élevé, très élevé ouexceptionnel (3 à 5).Le brûlage des rémanents de coupe et des souches est interdit.Les obligations légales de débroussaillement devront être respectées ( L.134-6 du code forestier : 50 maux abords des constructions, chantier et installation de toutes natures).- Article 6 : Durée de validitéLa durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.Ce délai peut être prorogé dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions prévues à |'articleD.341-7-1 du code forestier.La présente autorisation reste attachée au fond pour laquelle elle est délivrée.
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sur le commune de Pompiey 9
- Article 7 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article L.341-4 du code forestier, la présente autorisation dedéfrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de Pompiey. L'affichage a lieu quinze jours au moins avantle début des opérations de défrichement; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrainpendant la durée des opérations de défrichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur dépose à la mairie de Pompiey, le plan cadastral des parcelles à défricher, qui peut êtreconsulté pendant la durée des opérations de défrichement. Mention en est faite sur les affichesapposées en mairie et sur le terrain.Il est rappelé que c'est la date du plus tardif des deux affichages précédemment décrits (sur le terrainet en mairie) qui constitue le point de départ du délai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le défaut de preuve de la régularité de cet affichage fait obstacle à l'expirationdu délai de recours des tiers.- Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Cet arrêté sera notifié à madame le Maire de lacommune de Pompiey, ainsi qu'à Territoire d'énergie de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 5 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégationLe chef du seryice environnement
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.» un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Direction départementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0.0952 ha de bois
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Direction départementale des territoires
47-2024-05-30-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-0005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale
de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-0005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Eau et RisquesUnité Qualité de l'EauLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à laconstitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux Neste et Rivières de GascogneLe Préfet du GersChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 :VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers- M.CARRIE (Laurent)VU la circulaire n°10 du 21 avril 2008 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de lamer relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;VU le schéma directeur d'aménagement.et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin Adour-Garonne le 10 mars 2022 ;VU l'arrêté inter préfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagementet de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gersresponsable de l'élaboration de ce schéma ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 modifié du 16 février 2021, portant constitution de la commissionlocale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières deGascogne ;Considérant la délibération de la Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac du 15 novembre 2023 ;Considérant la délibération du Pays d'Armagnac en date du 04 mars 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Téi : 08 62 61 44 GOPlace du Préfet Claude Erignac - 22000 AUCHwww.gers.gouy
32-2024-05-30-00001
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-0005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne
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ARRETEARTICLE 1%®:Mme Marie-Claude MAURAS représentante du PETR du Pays d'Armagnac au sein du collège des représentantsdes collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publics locaux est remplacée par :Monsieur Anthony CHAULET.M. Jean-Claude BOURGUIGNON, représentant la Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac au seindu collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publicslocaux est remplacé par : Monsieur Benoit DESENLIS.M. Jean-Michel LABOULY, représentant de l'Union des Producteurs Autonomes Neste Adour Garonne(UPANAG) au sein du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernées est remplacé par :Monsieur Jérôme ADISSON représentant de 'UPEA, syndicat régional représentatif dela filière sur les territoires pyrénéens
ARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arrété préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restentinchangées.
ARTICLE 3:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers,des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 4 :Mesdames et Messieurs :Les Secrétaires Généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, desHautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'e:g'cnn'pmqu fliäentarrété qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Le Préfet, 1202 IVW 0 €
Laurent IE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours graciWrchique dans un délai de 2 mois à compter de sanotification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai, de fagonconcomitante ou successive selon les dispositions applicables.* — Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau etRisques)* — le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délais de deux mois après saréception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant letnbunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir ledélai de recours. Le tribunal administratif peut étre saisi parI'application informatique "Télérecours citoyens", accessible surle site intemet : "www telerecours fr".
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-0005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Neste et Rivières de Gascogne
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-05-00001
AP portant ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique et
d'une enquête parcellaire,
pour le projet de création d'une voie verte le
long des berges du lot, sur le territoire de la
commune de Villeneuve-sur-Lot
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique et d'une enquête parcellaire,
pour le projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot
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PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publiqueä%'" et de l'Appui TerritorialFraternité ARRÊTÉ N°portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique etd'une enquête parcellaire,pour le projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de lacommune de Villeneuve-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'expropriation ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24/10/2023, désignant pour conduire laprésente enquête :- en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Michel CHABRIER, géomètre expert DPLGhonoraire ;- en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, Mme Christine DOYEN, fonctionnaire territorial ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Arrête
Article 12": Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 à 17h00.Elle porte sur :-L'utilité publique du projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de lacommune de Villeneuve-sur-Lot.-L'enquête parcellaireArticle 2 : Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Villeneuve-sur-Lot, pendant 15 jours, dulundi 24 juin 2024, à 09h00 au lundi 08 juillet 2024 2024 à 17h00, où chacun pourra en prendreconnaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique estégalement mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquéte publique, pendanttoute la durée de l'enquête. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de laCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Un poste informatique sera mis à disposition desparticuliers au Pôle Urbanisme et Habitat de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvoissituée place des Droits de l'Homme (ancien site des haras), 47 300 Villeneuve sur Lot.
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pour le projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot
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Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquéte, à feuillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de l'enquête publiqueCelles-ci pourront également étre adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à I'adresse du siège de l'enquête :Mairie de Villeneuve-sur-LotA l'attention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur3, Bd de la république47300 Villeneuve-sur-LotLes observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de laprésente enquête ne pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois dans larubrique « annonces légales », quinze jours au moins avant le début de I'enquéte et rappelé dans leshuit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, par voied'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours aumoins avant l'ouverture de I'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.Le même avis sera publié sur le site Internet de I'Etat en Lot-et-Garonne.Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommandéavec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie en application del'article ?131-3 lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ouà leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification estfaite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs àbail rural.Article 4 : M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à Villeneuve-sur-Lot :Date Lieu HoraireMARDI 25 JUIN 2024 | Salle 3 (3 *TM étage) de |9H00à12H 00l'Hôtel de VilleMARDI 2 JUILLET | Salle 2 (3 *TM étage) de | 9H00à12H 002024 l'Hôtel de VilleVENDREDI 5 JUILLET | Salle 2 (3 *TM étage) de |9 H00à12 H 002024 l''Hôtel de VilleLUNDI 8 JUILLET | Salle 2 (3 *TM étage) de | 14 H 00 à 17 HOO2024 l'Hôtel de Ville
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Article 5 : À I'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquéteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquêteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dansun document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquéteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie deVilleneuve-sur-Lot ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont une déclaration d'utilitépublique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes derenseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet: Pôle Aménagement,Urbanisme et Habitat, Communauté Agglomération Grand Villeneuvois, place des Droits de 'Homme(ancien site des haras), 47300 Villeneuve sur Lot, tel : 05 53 49 66 80.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,le maire de Villeneuve-sur-Lot, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté.Agen,le &5/& 6'/5/réfet,le secrétaire général
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d'utilité publique et d'une enquête parcellaire,
pour le projet de création d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-06-00001
AP jury de formateur premiers secours 070624
au 48 eme RT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48 eme RT 19
PREFETEEMLOT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civilesFraternité
Arrêté n°Portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiquesLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu |e décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant délégation designature à Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu le certificat de condition d'exercice n°2019-027 délivré par le chef du centre de formationopérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce (EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48° régiment detransmissions à assurer les formations aux premiers secours ;Vu le dossier présenté par le 48° régiment de transmissions en date du 3 juin 2024 ;ARRÊTE :Article 1°": Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en prévention et secours civiques setiendra le vendredi 7 juin 2024 à 11h au 48° régiment de transmissions - Quartier Toussaint - 47000Agen ;La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.Article2 : Le jury est composé de la manière suivante :Président | Monsieur Olivier BARJOTMédecin Docteur Matthieu BELLAKEHAL-LANGLADE _ |Instructeur Monsieur Olivier PITOIS _Instructeur Monsieur Hervé HERITIERInstructeur Monsieur Boualem NAMANN
Article3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes,les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret, Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal.Article4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
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Article5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne et le chef de corps du 48°régiment de transmissions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.Agen, le b b;fltv\ 202"#Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinetL-Juliette BERE&I
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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NOMS PRENOMS et s OPTMANGIN Elodie 26071984 Vileneuve/oi a7VICTORIEN Eve 06/02/1997 Viriat |BOUCHERON Estelle 29/10/1998 Chatenay-Malabry 92GABET Erwan 23/05/2004 Saint-Cloud 92GIRARD Gautier 17/05/2000 Saintes 17HAMOUCHENE Philippe 13/03/1997 Draguignan 83DESPIERRE Charine 08/04/2003 Le Mans 7MANDU Mreile 16/09/1999 Douala %MARSAT Charles 27/03/1990 Lyon 69DE JONG Hugo 02/07/2000 Villeneuve/lot 47
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-05-29-00003
Arrêté préfectoral portant 1e homologation du
circuit de supercross sur la commune de
LAUSSOU
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur
la commune de LAUSSOU 23
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLraternité
Arrêté n°Portant première homologation du circuit de supercrosssitué au lieu dit Roubigou sur la commune de Laussou
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R.331-44 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par |a fédération française de motocyclisme ;Vu la demande formulée parJean-Philippe MAS, président du moto club du Roubigou, en vue d'obtenirla première homologation du circuit de supercross situé au lieu dit « Roubigou » sur le territoire de lacommune de Laussou ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,en date du mercredi 22 mai 2024 ;Vu le compte-rendu en date du 29 mai 2024 de la commission départementale de sécurité routière,section épreuves sportives du 22 mai 2024.ARRETEArticle 1er : Le circuit de superross situé au lieu dit « Roubigou » sur le territoire de la commune deLaussou, est homologué, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour une durée dequatre ans, pour les compétitions, essais, entraînements et démonstrations, sous réserve de la stricteapplication de la réglementation en vigueur et notamment des règles technique de sécurité de lafédération française de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commissiondépartementale de sécurité routière du mercredi 22 mai 2024,Article 2 : Aucune manifestation, au sens de l'article R. 331-18 du code du sport, ne pourra êtreorganisée sur cette piste sans demande d'autorisation ou déclaration préalable auprès des servicespréfectoraux.
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Article 3 : Pour des raisons de tranquillité publique, le circuit sera ouvert selon les modalités suivantes :Pour les véhicules thermiques :- pendant les mois dejuillet et aout, un samedi et un dimanche par mois ainsi que les jours fériés de 14h à 18h, sans pouvoir cumuler 2 jours consécutifs soit 3 ouvertures mensuelles au maximum.- le reste de l'année, les 1" et 3ème mercredis du mois, le 3ème samedi du mois de 14 h à 18 h, les 2èmeet 4ème dimanches du mois, ainsi que les jours fériés également de 14h à 18h sans pouvoir cumuler 2jours consécutifs.- des stages pourront être organisés au maximum 6 samedis dans l'année, de 9 h à 18 h au lieu et placedes entraînements. Le gestionnaire affichera à cette occasion copie de la carte professionnelle,diplôme et attestation d'assurance des formateurs ainsi que |'attestation d'assurance du gestionnairede la piste à l'entrée du circuit.Pour les véhicules électriques :- ouverture tous les jours de 9 à 21 heures,Le nombre de véhicules électriques pouvant circuler simultanément sur le circuit est limité à 10.Les limites de bruit prévues par la Fédération Française de Motocyclisme ainsi que les dispositions duCode de la Santé Publique en matière de bruit de voisinage devront étre respectées.Le nombre de motos pouvant évoluer simultanément sur le circuit lors d'une compétition ne peutexcéder10,Le calendrier annuel avec les jours d'activité sera affiché à l'entrée du circuit et en mairie.Article 4 : Prescriptions générales de sécuritéLe président du moto club du Roubigou devra disposer d'une attestation de conformité desinstallations électriques, qu'il fera renouveler tous les ans,Des moyens de communication assureront l'alerte des secours lors des entraînements.Des extincteurs seront également à disposition des utilisateurs lors des entrainements.La présence d'un défibrillateur ainsi que d'une personne formée à son utilisation est recommandée.Les coordonnées téléphoniques des responsables des stages et entrainements figureront sur lepanneau situé à l'entrée du circuit qui sera obligatoirement verrouillé,Les stages et entrainements ne sont autorisés qu'en présence d'un ou plusieurs responsablesnommément désignés. En leur absence, le circuit restera fermé.Les éventuels accompagnateurs demeureront derrière les barrières de protection.L'organisateur veillera à laisser l'accessibilité des riverains et du circuit aux engins de secours par unevoie de 3,5m de large, libre de tout stationnement.L'arrêté d'homologation devra être affiché à l'entrée du circuit, De même, que l'attestation deresponsabilité civile du gestionnaire du circuit ainsi que les diplômes et cartes professionnelles deséducateurs lorsqu'ils officient sur le circuit,Article 5 : Prescriptions complémentaires pour les manifestationsLa sécurité du circuit et le respect de la tranquillité publique durant les manifestations sera garantiecomme suit :
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Le président du moto club du Roubigou informera systématiquement le voisinage de toutemanifestation.Tous les participants devront être licenciés ou avoir un certificat médical de non contre-indication à lapratique sportive.L'organisateur devra justifier d'une assurance de responsabilité civile sur laquelle figure la date de lamanifestation et les montants de la couverture.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive(barrières, signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.L'entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules devra se conformer auxréglementations relatives aux transports de matières dangereuses notamment pour ce qui concerne lasurveillance, les périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures de protection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables sera clairement affichée aux abordsimmédiats des zones de ravitaillement. Tous les matériaux combustibles sont exclus de ces zones.Du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) devra être prévu sur la piste (un extincteur parposte de commissaires tous les 300 m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire dedépart et dans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation ainsi qu'à proximité du parking visiteurs.Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en casd'incident.Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux seront disposés aux endroitsOÙ stationnera le public, et aux différents parkings.Une quantité suffisante d'eau potable et de sanitaires devra être mis à la disposition des participants etdu public.La pose de barrières interdira l'accès du public au parc fermé, et à la piste en tout point du parcours.Le stationnement du public est interdit en dehors de zones réservées délimitées.Article 6 : Le bénéficiaire de l'homologation veillera au parfait entretien du dispositif de protection desspectateurs et notamment à la fixation et au remplacement des barrières détériorées. Lors de sonutilisation, le circuit sera surveillé en permanence.Article 7 : La présente homologation est accordée à titre révocable et éventuellement renouvelabledans les conditions prévues par les articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra être déposé en préfecture auminimum trois mois avant le terme fixé par le présent arrêté.La validité de la présente homologation cesse dans les cas suivants :- modification des caractéristiques techniques ;- modification du dispositif de sécurité;- non-respect par le bénéficiaire des dispositions législatives et réglementaires notamment en matièred'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillité publique, de sécurité et en matièred'animation, d'encadrement ou d'enseignement d'une activité physique ou sportive ;- non respect des prescriptions du présent arrété,
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Article 8: L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.Article 9 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeur départementaldes territoires, I'inspecteur, directeur académique des services de I'Education Nationale, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les représentants des élusdépartementaux au sein de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, lesreprésentants des élus communaux au sein de la commission départementale de sécurité routière deLot-et-Garonne, le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme, |areprésentante de l'association prévention routière, le maire de Laussou, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours, le directeur de l'agence régionale de santé et la présidente du conseildépartemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 29 mai 2024Pour le préfet et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le mémedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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la commune de LAUSSOU 27
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-06-05-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant l'engagement de
véhicule à moteur - stage d'entrainement
Supercross et SX Tour Championnat de France
Agen 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicule à moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 28
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral N°47-2024-06-portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteurStage d'entraînement supercrossle samedi 8 juin 2024SX Tour Championnat de France - Agen Walygator Sud-Ouestles 22 et 23 juin 2024au parc Walygator à Roquefort
Le préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu |e Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport;Vu le Code de l'environnement ;Vu |e décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrété du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours;Vu l'arrété préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande présentée par Monsieur Cédric LUCAS, président du moto-club Ride For Fun, en vued'organiser Un stage d'entraînement au supercross de moto-cross, le samedi 8 juin de 9 h à 17 h et uneépreuve de moto-cross, spécialité supercross, « SX Tour Championnat de France - Agen WalygatorSud-Ouest » dans le cadre de |'organisation du championnat de France de SX Tour, du samedi 22 juin2024, 11H 00, au dimanche 23 juin 2024 à 02H 00 du matin au parc Walygator à Roquefort ;Vu les arrêtés municipaux permanents n° 160-2017 du 10/08/2017 et n°121-2021 du 09/07/2021 du mairede Roquefort portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rocade Ouest entre laRD 656 et la RD 119 et sur la voie verte longeant la rocade Ouest ;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, délégataire duministre des sports ;
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comportant l'engagement de véhicule à moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 29
Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparationdes dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'attestation d'assurance établie par le cabinet d'assurances Axa en date du 1" février 2024 relativeau contrat garantissant l'association Ride For Fun pour le Super Cross Agen-Walygator Sud-Ouest auparc Walygator à Roquefort du samedi 22 juin à 08 H 00 au dimanche 23 juin 2024 à 02 H 00 ;Vu l'attestation d'assurance établie par le cabinet d'assurances Axa en date du 4 juin 2024 relative aucontrat garantissant |'association Ride For Fun pour le stage d'entraînement supercrosss au parcWalygator à Roquefort du samedi 8 juin 2024 de 8 H 00 à 18 H 00 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière « section épreuvessportives » en date du 28 mai 2023;Vu le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière susvisée.
ARRÊTE
Article 1"" Le président de l'association du "Moto Club Ride For Fun" est autorisé à organiser sur lacommune de Roquefort au parc Walygator à Roquefort, conformément au plan défini en annexe duprésent arrêté :- Un stage d'entraînement de moto-cross, spécialité supercross le samedi 8 juin 2024 de 09 H à 17 H ;- une épreuve de moto-cross, spécialité supercross, « SX Tour Championnat de France - AgenWalygator Sud-Ouest» dans le cadre de l'organisation de l'ouverture du championnat de France de SXTour, du samedi 22 juin 2024 à 11 H au dimanche 23 juin 2024 à 02 H.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositionsprévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière du mardi 28 mai 2024.Dispositions relatives au stage d'entrainementArticle 3 : Le stage d'entraînement se tiendra à huis clos, sans présence de public.Article 4 : Le stage d'entrainement est ouvert à 12 stagiaires et réservé aux licenciés de |a fédération defrançaise de motocyclisme.L'organisateur fournira un diplôme d'État de la discipline pratiquée, une carte professionnelle en coursde validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile.Dispositions relatives à l'épreuve de motocross spécialité supercrossArticle 5 : Responsable de la sécurité technique, M. Rémi PERRIN remettra aux forces de l'ordre lesamedi 22 juin 2024 au plus tard une heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.A défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.Le directeur de course sera M. Joël FAIBVRE, tél : 06 83 23 68 05.
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Article 6 : Tous les participants à la manifestation devront remplir les conditions d'aptitudes requises etrespectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la Fédération Française de Motocyclisme.Aucun concurrent ne devra étre admis à participer à l'épreuve sans prouver, par sa licence ou par uncertificat médical, son aptitude à la compétition sportive.
Article 7 : SECURITE DU PUBLIC:L'association organisatrice est tenue d'appliquer et de respecter les mesures d'organisation desecours et de protection du public ainsi que des participants, édictées par la Fédération Françaisede Motocyclisme.La protection du public sera assurée par un dispositif adapté (bottes de paille, pneus..) etI'association organisatrice veillera à éviter le positionnement du public dans les virages;L'association organisatrice devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire conforme àla réglementation, un balisage pour l'accès au circuit, ainsi qu'aux parkings.Le circuit sera configuré conformément au plan annexé et aux règlements en vigueur.Toutes modifications ou corrections apportées au règlement devront être envoyées en deuxexemplaires avant le début de l'épreuve à la Fédération Française de Motocyclisme et auDirecteur des Sports et de |a Réglementation.Le stationnement des véhicules des visiteurs ne pourra se faire qu'aux endroits prévus à cet effetpar l'association organisatrice.La circulation du public sera interdite sur toutes les parties non réservées à cet effet et sur toutesles parties qui ne seraient pas aménagées à cet effet, conformément aux plans annexés.L'association organisatrice devra veiller au respect des distances de sécurité avec le public.Sous la responsabilité de l'association organisatrice, qui y veillera, toutes les parties interdites aupublic seront signalées et rendues inaccessibles par l'installation de barrières ou tout autremoyen efficace (agents de sécurité, filets,..) mais pourront à tout moment être accessibles pourles services de secours ou des forces de l'ordre.L'association organisatrice se prémunira contre toutes éventualités d'accidents ou incidents parune mise en place sur le terrain aux endroits judicieux de commissaires de course conformémentaux plans annexés et apposition de panneaux.L'association organisatrice devra prendre toutes les mesures adéquates (brumisateurs, parasols,bouteilles d'eau..) aptes à assurer la protection du public en cas de canicule,
Article 8 : SECOURS ET PROTECTION :Le dispositif prévisionnel de secours pour le public devra être conforme aux prescriptions del'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours.Le dispositif médical pour les participants sera conforme aux prescriptions des RèglesTechniques de Sécurité de |a fédération concernée.
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L'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence en tous points de lamanifestation par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement pour touteintervention sur l'aire d'évolution, sur les propriétés et fonds riverains du lieu de lamanifestation conformément au plan.Le plan d'accés au circuit sera transmis au SAMU 47 et au SDIS.Une ligne téléphonique doit être prévue sur place afin d'assurer l'alerte des secours. Desconsignes indiquant clairement les numéros d'appel d'urgence (18, 15 et 112) seront affichéesdans un endroit visible et accessible.M. Rémi PERRIN, responsable du dispositif de secours assurera la liaison directe avec le centrede secours de premier appel et le SAMU et pourra être contacté dans le cadre du contre-appelau 06 07 96 81 33,Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue afin demaintenir la possibilité aux services d'urgence de traverser le circuit.À tout moment, les épreuves seront neutralisées par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés.Des commissaires de courses seront positionnés sur le circuit, tous équipés d'un extincteurapproprié à proximité immédiate de leur poste.Des extincteurs portatifs, appropriés aux risques, en nombre suffisant seront répartis surl'ensemble du circuit.Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité seront visibles etdégagés en permanence.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à lacharge de l'association organisatrice.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-cidevront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux deraccordement devront correspondre aux normes en vigueur.La Drop Zone devra être balisée par de la rubalise afin de laisser cet espace libre. L'associationorganisatrice devra veiller à ce que la zone de sécurité, au minimum de 30 mètres de diamètre,soit interdite à toute personne ou tout véhicule.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive(barrières, signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'yaccéder.L'entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules doit se conformer auxréglementations relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classéespour la protection de l'environnement (la surveillance, les périmétres et les dispositifs desécurité, les mesures de protection...).L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables aux abords immédiats des zonesde ravitaillement est clairement affichée. Tous les matériaux combustibles sont exclus de ceszones.
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Article 9 : SERVICE D'ORDRE :* Monsieur Rémi PERRIN, organisateur technique sera responsable du service d'ordre,* L'association organisatrice devra assurer la mise en place d'un service de sécurité, en nombresuffisant, pour faciliter I'arrivée des spectateurs et surtout leur départ plus groupé à l'issue de lamanifestation. '* Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué«sécurité », .....).* Une inspection visuelle des effets des spectateurs sera organisée à l'entrée du site par desagents de sécurité agrée.° Encas d'incident, l'organisateur devra faciliter l'arrivée des secours en désignant un membre del'organisation pour les accompagner.
Article 10 : INTERDICTIONS* Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront étredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.* L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes électriques et les inscriptions et signaux de toute nature sur leschaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.« Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R 418-9 duCode de la route.Article 11 : SALUBRITÉ :* Le site devra être pourvu de plusieurs points d'eau potable conformes à la réglementation envigueur et la salubrité de l'environnement se devra d'être correctement assurée par la mise à ladisposition de poubelles ainsi que de WC conformes à la réglementation en vigueur,notamment eu égard aux obligations relatives à l'accessibilité.
Article 11 : ENVIRONNEMENT:° L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publiquependant la durée de |la manifestation et devra en informer les riverains.* Les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite devront êtrematérialisées,* L'organisateur prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution del'environnement.Article 13: L'organisateur s'engage à veiller à ce que les épreuves et compétitions sportives soientcouvertes par un contrat d'assurance souscrit dans les conditions prévues par à l'article L. 331-9 ducode du sport.
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Article 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation.Article 15: L'organisateur établira que les podiums, estrades, tribune et matériels éventuellementutilisés pour la manifestation répondent en tous points aux normes correspondantes.Article 16 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le maire de Roquefort, ladirectrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de ladirection départementale des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et desecours, et le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président,organisateur de la manifestation.Villeneuve-sur-Lot, le 5 juin 2024
Pour le préfgt et par délégation,Le sous-prdfefde Villeneuve sur Lot,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite del'autorité compétente.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-05-29-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross sur la
commune de LAUSSOU
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PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéÉlLraternité
Arrêté n°Portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocrosssitué au lieu dit Roubigou sur la commune de Laussou
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R331-44 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de I'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-05-07-005 du 7 mai 2020 portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto-cross situé au lieu dit « Roubigou» sur le territoire de la commune de Laussou ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par |la fédération française de motocyclisme ;Vu la demande formulée par Jean-Philippe MAS, président du moto club du Roubigou, en vue d'obtenirle renouvellement de I'homologation du circuit de motocross situé au lieu dit « Roubigou » sur leterritoire de la commune de Laussou ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,en date du mercredi 22 mai 2024;Vu le compte-rendu en date du 29 mai 2024 de la commission départementale de sécurité routière,section épreuves sportives du 22 mai 2024.ARRÊTEArticle Ter : Le circuit de motocross situé au lieu dit « Roubigou » sur le territoire de la commune deLaussou, est homologué, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour une durée dequatre ans, pour les compétitions, essais, stages, entrainements et démonstrations, sous réserve de lastricte application de la réglementation en vigueur et notamment des règles technique de sécurité dela fédération française de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commissiondépartementale de sécurité routière du mercredi 22 mai 2024,Article 2 : Aucune manifestation, au sens de l'article R. 331-18 du code du sport, ne pourra êtreorganisée sur cette piste sans demande d'autorisation ou déclaration préalable auprès des servicespréfectoraux.
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Article 3 : Pour des raisons de tranquillité publique, le circuit sera ouvert selon les modalités suivantes :Pour les véhicules thermiques :- pendant les mois de juillet et aout, un samedi et un dimanche par mois ainsi que les jours fériés de14 h à 18 h, sans pouvoir cumuler 2 jours consécutifs soit 3 ouvertures mensuelles au maximum.- le reste de l'année, les 1* et 3ème mercredis du mois, le 3ème samedi du mois de 14 h à 18 h, les 2èmeet 4ème dimanches du mois, ainsi que les jours fériés également de 14 h à 18 h sans pouvoir cumuler 2jours consécutifs.- des stages pourront être organisés au maximum 6 samedis dans l'année, de 9 h à 18 h au lieu et placedes entraînements. Le gestionnaire affichera à cette occasion copie de la carte professionnelle,diplôme et attestation d'assurance des formateurs ainsi que l'attestation d'assurance du gestionnairede la piste à l'entrée du circuit.Pour les véhicules électriques :- ouverture tous les jours de 9 à 21 heuresLes limites de bruit prévues par la Fédération Française de Motocyclisme ainsi que les dispositions duCode de la Santé Publique en matière de bruit de voisinage devront être respectées. Seule la pratiquedu motocross est autorisée (pas de super cross, ni quads).Le nombre de motos pouvant évoluer simultanément sur le circuit lors d'une compétition ne peutexcéder 45.Le calendrier annuel avec les jours d'activité sera affiché à l'entrée du circuit et en mairie.Article 4 : Prescriptions générales de sécuritéLe président du moto club du Roubigou devra disposer d'une attestation de conformité desinstallations électriques, qu'il fera renouveler tous les ans.Des moyens de communication assureront l'alerte des secours lors des entraînements,Des extincteurs seront également à disposition des utilisateurs lors des entraînements.La présence d'un défibrillateur ainsi que d'une personne formée à son utilisation est recommandée.Les coordonnées téléphoniques des responsables des stages et entraînements figureront sur lepanneau situé à l'entrée du circuit qui sera obligatoirement verrouillé.Les stages et entraînements ne sont autorisés qu'en présence d'un ou plusieurs responsablesnommément désignés. En leur absence, le circuit restera fermé,Les éventuels accompagnateurs demeureront derrière les barrières de protection.L'organisateur veillera à laisser l'accessibilité des riverains et du circuit aux engins de secours par unevoie de 3,5m de large, libre de tout stationnement.L'arrété d'homologation devra être affiché à l'entrée du circuit. De même, que l'attestation deresponsabilité civile du gestionnaire du circuit ainsi que les diplômes et cartes professionnelles deséducateurs lorsqu'ils officient sur le circuit,Article 5 : Prescriptions complémentaires pour les manifestationsLa sécurité du circuit et le respect de la tranquillité publique durant les manifestations sera garantiecomme suit :
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Le président du moto club du Roubigou informera systématiquement le voisinage de toutemanifestation.Tous les participants devront être licenciés ou avoir un certificat médical de non contre-indication à lapratique sportive.L'organisateur devra justifier d'une assurance de responsabilité civile sur laquelle figure la date de lamanifestation et les montants de la couverture.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive(barrières, signalisation, service d'ordre...) pour empécher toute personne non autorisée d'y accéder.L'entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules devra se conformer auxréglementations relatives aux transports de matières dangereuses notamment pour ce qui concerne lasurveillance, les périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures de protection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables sera clairement affichée aux abordsimmédiats des zones de ravitaillement. Tous les matériaux combustibles sont exclus de ces zones.Du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) devra être prévu sur la piste (un extincteur parposte de commissaires tous les 300 m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire dedépart et dans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation ainsi qu'à proximité du parking visiteurs,Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en casd'incident.Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux seront disposés aux endroitsoù stationnera le public, et aux différents parkings.Une quantité suffisante d'eau potable et de sanitaires devra être mis à la disposition des participants etdu public.La pose de barriéres interdira l'accès du public au parc fermé, et à la piste en tout point du parcours.Le stationnement du public est interdit en dehors de zones réservées délimitées,Article 6 : Le bénéficiaire de I'homologation veillera au parfait entretien du dispositif de protection desspectateurs et notamment à la fixation et au remplacement des barrières détériorées. Lors de sonutilisation, le circuit sera surveillé en permanence.Article 7 : La présente homologation est accordée à titre révocable et éventuellement renouvelabledans les conditions prévues par les articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra être déposé en préfecture auminimum trois mois avant le terme fixé par le présent arrété,La validité de la présente homologation cesse dans les cas suivants :- modification des caractéristiques techniques ;- modification du dispositif de sécurité ;- non-respect par le bénéficiaire des dispositions législatives et réglementaires notamment en matièred'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillité publique, de sécurité et en matièred'animation, d'encadrement ou d'enseignement d'une activité physique ou sportive ;- non respect des prescriptions du présent arrêté.
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Article 8: L'autorité qui à délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier lerespect des conditions ayant permis I'homologation.
Article 9 : La secrétaire générale de |a sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeur départementaldes territoires, l'inspecteur, directeur académique des services de l'Éducation Nationale, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les représentants des élusdépartementaux au sein de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, lesreprésentants des élus communaux au sein de la commission départementale de sécurité routière deLot-et-Garonne, le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme, lareprésentante de l'association prévention routière, le maire de Laussou, le directeur départemental duservice d'incendie et de secours, le directeur de l'agence régionale de santé et la présidente du conseildépartemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 29 mai 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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