VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-036
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours
86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace
l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
(4 pages) Page 3
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation
de signature Pôle PARIS (2 pages) Page 8
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-01-16-00005
Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier universitaire
de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du
29/03/2023)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du
16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
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REPUBLIQUE 2 rFRANCAISEÉpalis @ d Azence Régicnalede SartéFratermité Nouvelle Aquitaine
Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024Modifiant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalieruniversitaire de Poitiers (Vienne)(Annule et remplace l'arrêté n°DD86/2023/12 du29/03/2023)
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6 143-1 etsuivants;Vu la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification et notamment à son article 30Vu la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers parfusion-absorption du groupe hospitalier Nord-Vienne par le hospitalier régional universitaire dePoitiers ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 8janvier 2024 portant délégation permanente de signature, et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005) ;Vu le courrier du CHU en date du 18 décembre 2023 adressé au Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle Aquitaine demandant la désignation de M. Joël DAZAS, maire deLoudun, en tant que personne qualifiée et M. Bernard BLANCHET, maire de Montmorillon, commemembre avec voix consultative au sein du Conseil de Surveillance du CHU de Poitiers
ARRETE
Article1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, établissementpublic régional de santé, est composé de 15 membres.Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :
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16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
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|. Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :Madame Léonore MONCOND'HUY. maire de la ville de Poitiers ;Monsieur Jean-Pierre ABELIN, maire de la ville de Chatellerault, représentant de la communautéd'agglomération ;Madame Anne-Florence BOURAT, représentante du conseil départemental de la Vienne ;Madame Claire PAULIC, représentante du conseil départemental des Deux-Sèvres, principaldépartement d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation ;Madame Françoise JEANSON, représentante du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;2° Au titre des représentants du personnel :Monsieur le docteur Saïd EL BADRI,Monsieur le professeur Jean-Philippe NEAU, représentants de la commission médicaled'établissement - CME ;Madame Alexandra LAHANQUE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques — CSIRMT ;Madame Karine ROUSSEAU-CINGAL,Monsieur Florent LIEVEAUX, représentants désignés par les organisations syndicales ;3° Au titre des personnalités qualifiées :Monsieur M. Joël DAZAS,Madame Virginie LAVAL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agencerégionale de santé ;Monsieur Daniel MOINARD, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Vienne ;Monsieur Alain BOUCHET,Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, représentants des usagers désignés par la préfete de laVienne;
Il. Membres ayant voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier régional de Poitiers ;Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier régional dePoitiers,Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordinationde l'enseignement médical ;Le représentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;Monsieur Sacha HOULIE député de la circonscription où est situé le siège de l'établissementprincipal de I'établissement public de santé ;
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16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
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- En attente de désignation le sénateur élu dans le département où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé désigné par la commission permanentechargée des affaires sociales du Sénat ;- Monsieur Bernard BLANCHET maire de la commune de Montmorillon où est situé un établissementpublic de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ouson représentant ;- Monsieur Jean-Louis LEDEUX maire de la commune de Lusignan où est situé un établissement publicde santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou sonreprésentant ;
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandatou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve desdispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant I'expiration de son mandat, il est pourvu, dans ledélai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandatdu nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVienne.
Le Directeur de |f délégation
CHU de Poitiers (Vienne)- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
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16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du
16/01/2024
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace l□arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023)
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CH Laborit POITIERS
86-2024-02-07-00001
décision du directeur n°12-2024 portant
délégation de signature Pôle PARIS
CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 8
Q o0,o & . Poitiers, le 26 janvier 2024
CËNÎRE_HOSPË TALIERHenri LaboritCabinet du directeurDECISION DU DIRECTEURN° 12-2024Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 etR6143-38,Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de Cheffe du Pôle de PsychiatrieAdulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1" janvier 2024 pour une durée de 4ans,Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier 2024 relative à la nomination de Mesdames lesDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault,Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, deRéhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1¢ janvier 2024,Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au 1% janvier 2024,
DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité deCheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne :- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, à l'exception de cellesdéjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, auxfins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des factures ; signaturede celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-dessus, cecidans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
370 avenie jaccues Cœur - CS 10587 - &602- POIT ERS CECEX - Tel. 1 05 40 44 7 G- - email : cirection.generale@ch poitiers.*1g F1/2
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Poitiers, le 26 janvier 2024
DECISION DU DIRECTEUR
N° 12-2024
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et
R6143-38,
Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023
relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de Cheffe du Pôle de Psychiatrie
Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du lefjanvier 2024 pour une durée de 4
ans,
Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier -2024 relative à la nomination de Mesdames les
Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault,
Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de
Réhabilitation etd'Inclusion Sociale (PARIS), à compterdu lefjanvier2024,
Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre
Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au lefjanvier 2024,
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de
Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom du
Directeur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne
- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles
déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,
- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.
Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux
fins d'engager (commander), réceptionneret liquider (vérification de service fait et des factures; signature
de celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-dessus, ceci
dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.
"s70aven,.e_~acc.:esCceci CS_OSE7-bEO~:pC~T*RSCEC=x 5él. :GSs~cc~lG: email cirection.geneialeCchpoitiei5.6
1/2
CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 9
o
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité del'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNumérique.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe duPôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature estdonnée à Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, etMonsieur Emmanuel Foucault, Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle dePsychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, à qui a été communiquée la présentedécision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissementet transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle serapubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de laSanté Publique et prendra effet à compter de sa publication.Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/oule délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
La Cheffe du Pôle,
Dr Carole Chevalier .
Les Collaborateurs du Chef du Pôle :
Dr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard
Destinataires :- la Trésorerie- les intéressé(e)s - (par mail)- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifses Cœur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEX - Tél. : 05 49 44 57 01 - emai2/2 direction.generale@ch poitiers.1
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,
ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de
l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du
Numérique.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du
Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature est
donnée à Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et
Monsieur Emmanuel Foucault, Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de
Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).
Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente
décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement
et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou
le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Dr Pauline Auxire
Le DireQteur,
Xavier cheverry
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Les Collaborateurs du Chef du Pôle
La Cheffe du Pôle,
,
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Dr Carole Chevalier .
Dr Christelle Paillard Emmanuel Foucault
Destinataires
- la Trésorerie
- les intéressé(e)s - (par mail)
- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)
- Publication au recueil des actes administratifs
CS ' 0587 8602. POiT E<S CEDEX - Tél. : OS 49 44 57 Ol - email :direction.generate@ch-poitiers.fi
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 10