HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-190
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "27°ème Rallye du Laragnais 6° VHC-AP" du vendredi 5
au dimanche 7 juin 2026 (30 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation du
"27°ème Rallye du Laragnais 6° VHC-AP" du
vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"27°ème Rallye du Laragnais 6° VHC-AP" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 3
1/6zz , Préfecture des Hautes-Alpes7 ; Direction des Services du CabinetPREFET __ Service Interministériel de DéfenseD E S + AUT F S- et de protection civilesALPES | |LibertéÉgalité Gap, le = 2 JUIN 2026FraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation du « 27° Rallye du Laragnais - 6° VHC »du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la déclaration reçue le 17 février 2026 présentée par l'association « Auto Sport du Laragnais »représentée par M. Dominique DUMONT aux fins d'organiser une manifestation sportive motoriséedénommée « 27° Rallye du Laragnais - 6° VHC » du vendredi 5 au dimanche 7juin 2026,VU l'attestation d'assurance du 28 avril 2026 délivrée à l'Auto Sport du Laragnais par la compagnied'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilité civile,VU les avis émis par les préfètes des départements des Alpes de Haute-Provence en date du 11 mai2026 et de la Drôme en date du 6 mai 2026, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par les maires des communes concernées, |VU les avis des différents services consultés,VU le permis d'organisation n° 365 délivré le 24 avril 2026 par la Fédération française du sportautomobile (FFSA),
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VU le visa n°30 en date du 20 mars 2026 délivré par la ligue de Sport automobile PACA,VU les avis favorables des Commissions départementales de Sécurité Routière des Hautes-Alpes endate du 26 mars 2026, des Alpes de Haute-Provence en date du 6 mai 2026, et de la Drôme le 23avril 2026,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 3mars 2026 concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces dusite « CeUse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis » limitrophe de l'épreuve surquelques km le long de la RD 21 (col de Faye),SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1: Le « 27° Rallye du Laragnais - 6° VHC » organisé par l'Auto Sport du Laragnais représentépar M. DUMONT est autorisé à se dérouler du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026, conformémentaux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur unparcours qui traverse les départements des Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et laDrôme.L'épreuve doit se dérouler sur 3 jours et 3 étapes avec une nouveauté ES 1 "la Gardette" sur Upaix-Lazer en soirée :- 10 épreuves spéciales (ES) les vendredi 5 (étape 1), samedi 6 (étape 2) et dimanche 7 juin (étape 3)pour un total 134 km d'ES chronométrées sur routes fermées entrecoupées de parcours de liaison(458 km au total).L'ES 1 (la Gardette 9,82 km), ES 7-9 (col de Faye 9 km) et 8-10 (Chabestan 16,92 km) se déroulentuniquement dans les Hautes-Alpes ; l'ES 3-5 (Sigoyer-Claret 14,94 km) entièrement dans les Alpesde Haute-Provence et l'ES 2-4-6 (col St Jean 14,34 km) dans les Hautes-Alpes (Orpierre, Etoile stCyrice) et principalement dans la Drôme.15 zones public (ZP) sont prévues dont 10 dans les Hautes-Alpes. Les parcs d'assistance et deregroupement ainsi que le parc fermé se situent à Laragne (place des Aires et parking Véragne).140 voitures maximum sont attendues pour cette 27° édition.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « toute concentration ou manifestation autoriséene peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture de Gap par courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.Article 2 : CirculationConformément à l'itinéraire joint au dossier présenté, les conditions de passage de cette épreuvesont fixées par arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routes départementalesempruntées hors agglomération et par arrêté des maires concernés sur les voies de toute natureempruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique.
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L'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage "non privatif" de la chaussée lorsdes liaisons entre les spéciales et lors des journées de reconnaissance de l'itinéraire les 30 mai, 31mai (8h — 18h) et 5juin en journée (8 h —- 14 h) et le respect du Code de la route sur routes ouvertesà la circulation publique.L'organisateur mettra en place des parkings adaptés à l'affluence des concurrents.Les opérations de remise en état de la chaussée devront faire l'objet d'une protection afin de nepas mettre en jeu la sécurité des intervenants ni des autres usagers de la route.Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa chargeles frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'événement, assure laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou deses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respectedes normes techniques et de sécurité édictées par la FFSA applicables à ce type de manifestation.Article 4 : sécuritéL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier dedemande..Afin de respecter les préconisations de la fédération délégataire compétente l'organisateur prévoitla mise en place du dispositif de sécurité suivant:1 PC course joignable au 06 89 95 95 477 commissaires techniques pour la vérification de la sécurité des véhicules des concurrents1 dépanneuse agréée au départ de chaque ES + 1 dépanneuse en intervention sur |'ES 8-10Chabestan.Tous les véhicules des concurrents seront équipés d'un extincteur.Couverture transmissions par radios VHF et téléphones.1 médecin au PC course.1 médecin mobile.1 médecin au départ de chaque ES + 1 médecin en intervention sur l'ES 8-10 Chabestan.2 ambulances agréées (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur équipage au départ dechaque ES + 1 ambulance au parc de regroupement place des Aires à Laragne.Le dispositif de secours est pris en charge par le SDIS 05 (convention du 16 février 2026).Les officiels en charge de la sécurité dont la liste est dans le dossier devront tous être titulaires desqualifications nécessaires.Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de coursepour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.M. DUMONT représentant l'Auto Sport du Laragnais et organisateur technique, est chargé des'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées et sera présent duranttoute la durée de la manifestation. Il pourra être joint au 06 61 79 16 31.Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours de l'épreuve,qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médias locaux et, le caséchéant, de rencontres avec les riverains impactés.Une information doit également être mise en place pour les personnes souhaitant emprunter lesaxesgterdits à la circulation.
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4/6La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernéesdevra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.Article 6 : Modalités d'organisation durallye dans le département des Hautes-AlpesConsignes communes à toutes les spéciales :L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraire emprunté.Elle doit donc veiller à la fermeture de toutes les voies d'accès, permettant d'entrer sur l'itinéraireemprunté par la course, au moins 1h30 avant le début de chaque épreuve. Les participants devrontavoir une attention particulière pour les usagers de la route et les badauds.L'organisateur devra :* prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ousections de routes empruntées.* _ prévoir une matérialisation et une mise en place des parkings à proximité des zones où lepublic est susceptible d'être présent. Ces accès doivent faire l'objet de fléchage ou autresignalisation par rubalise.* _ prévoir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionner quedans les zones publics prévues à cet effet. Il sera interdit partout ailleurs.+ les spectateurs ne pourront plus pénétrer dans les épreuves spéciales, ni se déplacer danscelles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le départ du 1% concurrent etjusqu'à la fin de l'épreuve.+ identifier et matérialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leurréelle dangerosité.+ procéder à la fermeture par rubalise ou barrière de tous les accès potentiellementdangereux débouchant sur les spéciales avec placement de commissaires de course ennombre suffisant.+ interdire par rubalise ou barrière toute intrusion sur l'itinéraire privatif de véhicules nonautorisés par la direction de course.* prendre des mesures, le cas échéant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortir leschocs et de protéger les équipages de véhicules de course sur les itinéraires où se trouventdes virages serrés, reconnus comme étant potentiellement dangereux avec risque de sortiede route.* interdire le déplacement à pied des personnes tout au long des routes traversées parl'épreuve sportive.* remettre en état les chaussées empruntées immédiatement après le passage des équipagesde course.Autres prescriptions :L'organisateur devra mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires (signalisation et signaleurséquipés réglementairement) pour assurer la sécurité de l'itinéraire et la gestion des spectateurstant sur le parcours que sur les zones de départ et d'arrivée.L'organisateur devra prévoir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant lesépreuves spécialeset s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes à lacirculation.Article 7 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Alpes-de-Haute-Provence- L'organisateur doit respecter les règles en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afind'assurer la sécurité des participants et des autres usagers. Une signalisation devra être mise enplace afin d'informer la population de la proximité d'une course automobile.
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5/6- Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestationconformément à la demande du Conseil départemental.- S'agissant des parcours de liaison sur route ouverte à la circulation, la demande des secours parl'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Les concurrentsdevront respecter le Code de la route.Article 8 : Modalités d'organisation du rallye dans le département de la Drôme- le conseil départemental prendra un arrêté de fermeture des routes de 7h30 à 20h00 avec unaccès possible pour les secours.Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillité publiq ueL'organisateur devra prévoir une information auprès des concurrents, spectateurs et toutespersonnes présentes sur la course sur le respect général du milieu naturel (se positionner sur leszones public, utiliser les sacs poubelles mis à disposition, ne rien jeter ou abandonner dans lanature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et despropriétés. L'organisateur devra prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'éviter toutconflit lié à la présence éventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) à l'extérieur à cettepériode.Concernant le bruit, les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasser lesseuils autorisés. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afin deprémunir toute pollution accidentelle de fluide.Des sacs poubelles en quantité suffisante seront mis à disposition du public notamment dans les ZPen liaison avec l'association Alpes rallye clean.L'organisateur devra veiller à ce que les véhicules spectateurs ne GIFEUIENT. et ne stationnent que sur- des voies ouvertes à la circulation et sur des zones artificialisées prévuesà cet effet notamment encas de conditions de pluie et de sol détrempé.Aucun feu ne pourra être allumé le long des ES selon l'arrêté préfectoral hu 24 septembre 2025 surl'emploi du feu.À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller:à rendre les sites traversés et les bords dechaussées dans leur état:le plus naturel possible : ramassage de tous les déchets, enlèvement detoute signalétique, panneaux, rubalise, résidus de pneus ou d'objets liés à la course, nettoyage encas de fuite d'essence ou d'huile.Article 10: Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 11 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sontinterdits sans autorisation administrative ;La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisationpermanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge del'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des|carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions deremise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient êtreoccasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de lamanifestation visée à l'article 1°'. ;
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Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercéen raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OU aux tiers, Oudes avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite dumauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 13 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès duTribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratifde Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.Article 14 :- Madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mesdames les préfètes des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme,- Mesdames et messieurs les maires concernés,- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie,- Monsieur le chef de service départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports,- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- Mesdames et messieurs les présidents des Conseils départementaux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes(pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'Auto Sport du Laragnais,organisateur.Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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LPE S DE HAUTE Digne-les-Bains, le 09/03/2026PROVENCELE DÉPARTEMENTDIRECTION DES ROUTES ETDES INTERVENTIONS TERRITORIALESSERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUXCOORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIREn° 26 - DRIT - 0337 - ATESPortant réglementation de la circulationRallye automobile, 27ème Rallye du Laragnais 6ème VhcCirculation interditeRD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676Communes de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, Claret
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Règlement de Voirie ;Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature ausein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives modifiant le code du sport et le code de la route ;Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue dela Concorde-05300 LARAGNE-MONTEGLIN, affaire, sollicite la modification des conditions de circulation envue de la réalisation de son épreuve sportive ;Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieude réglementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melveet Sigoyer) situés hors agglomération et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE)situés hors agglomération ;
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Sur la proposition du Responsabledu service Coordination des Services Territoriaux ;Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;Vu Sous réserve d'un avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;ARRETE
Article1 - Dispositions particuliéresLe 06/06/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, lacirculation sera réglementée ainsi qu'il suit:RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situés hors agglomérationRD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomérationLa circulation de tous les véhicules est interdite de 07h30 à 17h30 sauf pour les véhicules desecours, les horaires pourront être légèrement décalés pour tous problèmes d'organisation ou desécurité.L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture a facirculation.Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou del'épreuve avec la (les)Maison(s) technique(s).Article 2 - Prescriptions générales aux épreuves sportivesLes prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent à toutes les épreuves sportives quiempruntent des routes départementales.Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le cadre de ses missions d'entretientet d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provencepeut prendre à tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesuresde police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arréte.Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation,particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient àl'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leurrecommandant la plus grande prudence.Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalablequelques jours avant le début de l'épreuve.A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels enbordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'ilaura posé.Article 3 - Signalisation et informationLa signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositionsde l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue etdéposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s)joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant.Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion decontrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité oud'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
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Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports depanneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture),sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. Ils seront posés par l'organisateur ouson mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposésimmédiatement après sa fin.Article 4 - NotificationLe présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.Article 5 - ExécutionM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeurgénéral adjoint du Pôle Mobilités et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'éxécution du présent arrêté.Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition dupublic sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le-deparfement/lorganisation).a Présidente du Conseil départemental,ef du service Coordination des Services Territoriaux,
DiffusionAuto Sport du Laragnais, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental ducanton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillére départementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairiede MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Préfet de l'arrondissement deCastellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)Mme/M. le Maire de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVESCSTService rédacteur : Coordination des Services TerritoriauxVoies et délais de recours :Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire estinformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
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Direction des DéplacementsService Exploitation et Gestion du Domaine PublicContact Service Exploitation et Gestion du Domaine PublicTél : 04 75 75 92 92Courriel : segdp@ladrome.fr
ARRÊTÉ N° SEGDP-2026-48-ATLe Président du Conseil départemental,Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière,Vu le Code de la Route,Vu le Code de voirie routière,Vu le Code des Collectivités Territoriales (Article 131.3 notamment),Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,Vu la demande du 16/04/2026 présentée par l'association AUTO SPORT LARAGNAIS , représentéepar Dominique DUMONT (Tel : 06 61 79 16 31 - Mail : autosportdularagnais5@orange.fr),Vu l'avis favorable du Responsable du CTD de BUIS LES BARONNIES,Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation designature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, auxCoordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des participants et des riverains de la voiepublique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation,Considérant que pour l'organisation des épreuves spéciales du samedi 06 juin 2026 de 07h30 à20h00 du "27Eme Rallye Du Laragnais 6Eme Vhc", il y a lieu d'interrompre et de règlementer lacirculation,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 1 / 5ladrome.fr
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ARRETEARTICLE 1Conformément à l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 23/04/2026, lacirculation sera règlementée comme indiqué ci-après sur toutes les routesdépartementales empruntées par le « 27Eme Rallye Du Laragnais 6ème VHC».Épreuves spéciales :Les épreuves spéciales (ES) se dérouleront le samedi 06 juin 2026 selon les itinéraires jointsannexés.La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits comme suit :ES 2 - 4 - 6 COL SAINT JEAN : de 07H30 à 20H00 (c'est à dire 01H30 avant le passage de lapremière voiture de l'ES 2 et 02H30 après le passage de la première voiture de l'ES 6)- RD 65 du PR 30+790 au PR 27+120- RD 170 du PR 0+551 au PR 10+620ARTICLE 2Les déviations mises en place s'inspireront du schéma n° DC61 annexé au présent arrêté.ARTICLE 3Les opérations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectuées par lesorganisateurs et sous leur entière responsabilité.Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre des itinéraires 5 jours avant lamanifestation.La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera occultéejusqu'au moment de son utilisation.Toutes inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites.Dès la fin de l'évènement, la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les objetsencombrants, qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route.Seulement après cette opération, l'enlèvement de la signalisation concernant la déviation sera effectuéet la route sera de nouveau ouverte à la circulation.Afin d'établir un état des lieux avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra contacter le CentreTechnique Départemental (CTD) de BUIS LES BARONNIES au 04 75 75 92 92L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de nettoyage ou de dégradation de la chausséesi celle-ci était endommagée après le passage de la manifestation.ARTICLE 4La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à êtrerecherchée pour tous accidents qui seraient la conséquence de l'inobservation de la présenteréglementation.ARTICLE 5Le présent arrêté ne sera valable que sous réserve de la délivrance de l'autorisation Préfectoralerelative à cet évènement.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 / 5ladrome.fr
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ARTICLE 6M. le Directeur des Déplacements de la Drôme,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée.ARTICLE 7Copie sera adressée à :Département de la Drôme - Direction des Déplacements - Service Exploitation et Gestion du DomainePublic Routier,Mme Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de NYONS ET BARONNIES,M. Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de NYONS ET BARONNIES,Préfecture de la Drôme,Centre Technique Départemental de Buis les Baronnies,Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme,Sous-Préfecture de Nyons,M. Dominique DUMONT, AUTO SPORT LARAGNAIS,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,Mme le Maire de LABOREL,M. le Maire de BALLONS,M. le Maire de EYGALAYES,M. le Maire de IZON-LA-BRUISSE,Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,Fait à Valence,Le Président du Conseil départemental et par délégation,Signé électroniquement par : LvFREDERIC BOURGADEChef de service Explai estiondomaine publicDate de signature : 30 awr"2026Liste des pièces jointes :e Localisation+ DC62 - Déviation - Avec desserte de la localitée DC61 - Déviatione DC61 - Déviatione |tineraire horaire.pdfe Carte.pdf
LE DEPARTEMENT DE LA DROMEHOTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3 / 5ladrome.fr
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ANNEXE - LOCALISATION
~~ à À + a £Leaflet| Data © OpenStreetMap contributorsDÉTAILS DE L'ITINÉRAIREDéviation RD 170 ; 542 ; 546 ; 64; 94; 65Via: Route du Col Saint Jean, Route d'Eygalayes, D 542, Route de Laragne, Route de Buis, D 546, Routedes Hautes Baronnies, D 64, Route de Saint-Auban, Route de Sainte Jalle, Route de Sainte-Jalle, D 94,Route de Nyons, D 94, D 11694.8 km, 1 h 48 minSe diriger vers le sud-ouest sur la route du Col Saint Jean (D 170)-250 mContinuer tout droit sur Grand Rue (D 170)- 400 mContinuer tout droit pour rester sur la route d'Eygalayes (D 128-2kmTourner à droite sur D 542 -9 mVous êtes arrivéà votre première destination- 0 mSe diriger vers l'ouest sur D 542 - 5.5 kmVous êtes arrivé à votre seconde destination - 0mSe diriger vers le sud-ouest sur la route de Laragne (D 542) -10 mTourner à droite sur la route de Buis (D 546) - 900 mVous êtes arrivé à votre troisième destination - 0 mSe diriger vers l'ouest sur D 546 - 15 kmVous êtes arrivé à votre quatrième destination - 0 mSe diriger vers le nord-ouest sur D 546 -1 kmTournerà gauche pour rester sur la montée de Clarisse (D 546)- 200 mTourner à gauche sur D 546- 1.5 km_ Tourner à droite sur D 64- 6 kmTourner à gauche sur la rue de la Vanige (D 64A) - 4.5 kmVous êtes arrivé à votre cinquième destination - 0 mSe diriger vers l'ouest sur la route de Saint-Auban (D 64) - 3.5 kmGaatiauertout drait.sur la route de Saint-Sauveur (D 64) - 10 kmHÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX9 Tél : 04 75 79 26 26Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex A 1/5ladrome.fr
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N° AT_EER_26_ 0418
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique de GapARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situés hors agglomération et RD212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 juin 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement 27ème Rallye du Laragnais 6ème VHC - Epreuve 1- La Gardette,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté n°'AT_ATBU26 0392 en date du 2 juin 2026, portant réglementation de lacirculation, le 5 juin 2026sur les RD 51 et RD 212,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 17 février 2026 portantdélégation de signature,
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VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap,CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - AbrogationLe présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions de l'arrêtén°AT_ATBU_260392 en date du 2 juin 2026, portant réglementation de la circulation surles RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situés hors agglomération et RD 212 duPR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situés hors agglomérationArticle 2 - RéglementationLe 5 juin 2026, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 16h30 à22h00, sur les RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situés hors agglomération etRD 212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situés hors agglomeration.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police. |e L'intérieur de chaque courbe sera balisé afin d'éviter que les accotements soientcirculés et subissent de dégradations.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement. |Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de:publication prévue à l'article Publicité.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
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Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/Awww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 10 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives) —e Monsieur le Maire de la Commune d'Upaixe Monsieur le Maire de la Commune de Lazere Services Départementaux d'incendie et de Secourse Alerte (ARS)e Délégué Départemental (ARS)
Fait a Gap, lePour le Président et par délégation,Directeur des Déplacements et desInfrastructures Routiéres et AéronautiquesSigné électroniquement par : GillesDELABELLEM ViesGilles DELABELLEGilles DELABELLE
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° AT_ATBU_26_0392
Hautes-AlpesÀ le département PPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuéchARRETE TEMPORAIREREGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situés hors agglomération et RD212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 17 février 2026 par laquelle l'AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement 27ème Rallye du Laragnais 6èmeVHC - Epreuve 1 - La Gardette,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences :entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 17 février 2026 portantdélégation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,
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CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 5 juin 2026, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 17h00 à20h00, sur les RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situés hors agglomération etRD 212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situés hors agglomération.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'intérieur de chaque courbe sera balisé afin d'éviter que les accotements soientcirculés et subissent de dégradations.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 4 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 6 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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Article 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 9 - ExécutionMonsieur le Président du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesL'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune d'UpaixMonsieur le Maire de la Commune de LazerServices Départementaux d'Incendie et de SecoursAlerte (ARS)Délégué Départemental (ARS)
Fait à Gap, lePour le Président et par délégation,Directeur des Déplacements et desInfrastructures Routières et AéronautiquesSigné électroniquement par : GillesDELABELLEsen.Gilles DELABELLEGilles DELABELLE
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° AT_EER_26_0419
| Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique de GapARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situés horsagglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 juin 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afinde permettre le bon déroulement 27ème Rallye du Laragnais 6ème VHC - Epreuves2-4-6 - Col Saint-Jean,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routiére,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté n°AT EER 26 0407 en date du 2 juin 2026, portant réglementation de lacirculation, le 6 juin 2026 sur la RD 30,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 17 février 2026 portantdélégation de signature,
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VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap,CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTEArticle 1 - AbrogationLe présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions de l'arrêtén°'AT_EER26 0407 en date du 2 juin 2026, portant réglementation de la circulation sur laRD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situés hors agglomérationArticle 2 - RéglementationLe 6 juin 2026, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 6h30 à21h30, sur la RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situés horsagglomération.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes_ concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'intérieur de chaque courbe sera balisé afin d'éviter que les accotements soientcirculés et subissent de dégradations.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 4 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 5 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de larrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
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Article 6 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 7 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/Avww. hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application ieee me« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 10 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune de Sainte-Colombee Services Départementaux d'incendie et de SecoursAlerte (ARS)Délégué Départemental (ARS) Fait à Gap, lePour le Président et par délégation,Directeur des Déplacements et desInfrastructures Routières et AéronautiquesSigné électroniquement par: Gillesonoe t O2GFLesGilles DELABELLEGiles DELABELLE
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° AT_EER_26 0407
Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situés horsagglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 17 février 2026 par laquelle l'AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement 27ème Rallye du Laragnais 6èmeVHC - Epreuves 2-4-6 - Col Saint-Jean,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a a signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 17 février 2026 portantdélégation de signature,avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 6 juin 2026, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 7h00 à20h00, sur la RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situés horsagglomération.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'intérieur de chaque courbe sera balisé afin d'éviter que les accotements soientcirculés et subissent de dégradations.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 4 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 6 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
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Article 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 9 - Exécutione Monsieur le Président du Départementdes Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Monsieur le Maire de la Commune de Sainte-Colombee Services Départementaux d'Incendie et de SecoursAlerte (ARS)Délégué Départemental (ARS)
Fait à Gap, lePour le Président et par délégation,Directeur des Déplacements et desInfrastructures Routières et AéronautiquesSigné électroniquement par: GillesDELABELLEpistesRS reGilles. DELABELLEGilles DELABELLE
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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N° AT_EER_26_0412
Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesAntenne Technique du BuëchARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 21 du PR 8+0750 au PR 18+0530 (Ventavon et Savournon) situéshors agglomératione RD 48 du PR 8+1055 au PR 16+0499 (Savournon et Chabestan) situéshors agglomération« RD 49 du PR 5+0653 au PR 8+0535 (Chabestan et Le Saix) situés horsagglomératione RD 49A du PR 0+0000 au PR 1+0000 (Le Saix) situés horsagglomération |e RD 49 du PR 0+0000 au PR 5+0225 (Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze)situés hors agglomération |e RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0339 (Oze) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 17 février 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement 27ème Rallye du Laragnais 6èmeVHC - Epreuves 7-9 - Col de Faye et épreuves 8-10 - Chabestan, :le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la voirie routiére,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, |l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,8ème partie, signalisation temporaire,
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VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 17 février 2026 portantdélégation de signature,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buéch,CONSIDÉRANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationLe 7 juin 2026, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 06h30 à17h00, sur les sections de route suivantes :e RD 21 du PR 8+0750 au PR 18+0530 (Ventavon et Savournon) situés horsagglomératione RD 48 du PR 8+1055 au PR 16+0499 (Savournon et Chabestan) situés horsagglomératione RD 49 du PR 5+0653 au PR 8+0535 (Chabestan et Le Saix) situés horsagglomération-e RD 49A du PR 0+0000 au PR 1+0000 (Le Saix) situés hors agglomératione RD 49 du PR 0+0000 au PR 5+0225 (Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situéshors agglomeratione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0339 (Oze) situés hors agglomérationArticle 2 - SignalisationAfin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisationsuivantes devront être appliquées :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir lasécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routesconcernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'évènement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'intérieur de chaque courbe sera balisé afin d'éviter que les accotements soientcirculés et subissent de dégradations.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle. de la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 3 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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Article 4 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 6 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice .Administrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 9 - Exécutione Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAIS
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Madame le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Ozee Monsieur le Maire de la Commune de Savournone Madame le Maire de la Commune de Chabestane Monsieur le Maire de la Commune de Ventavone Monsieur le Maire de la Commune du Saixe Madame le Maire de la Commune d'Ozee Services Départementaux d'Incendie et de Secourse Alerte (ARS)+ Délégué Départemental (ARS)
Fait à Gap, lePour le Président et par délégation,Directeur des Déplacements et desInfrastructures Routières et AéronautiquesSigné électroniquement par: GillesDELABELLEaGilies DELABELLEGilles DELABELLE
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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