RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-103
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-06-24-00001 - Arrêté du 21 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément au titre de la protection de l'environnement de "l'Association
de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre". (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution de
distinction pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Indre
36-2024-06-24-00001
Arrêté du 21 juin 2024 portant renouvellement
de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement de "l'Association de gestion et
de régulation des prédateurs de l'Indre".
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arrêté du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement de "l'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre". 3
PREI':' ET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 21 juin 2024portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de I'environnement de« FAssociation de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre ».LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurVu la loi du 1" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 76-629 du 10juillet 1976 modifiée, relative à la protection de la nature ;Vu le code de l'environnement (articles L 141-1 et suivants et articles R 141-1 et suivants) ;Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances;Vu larrété du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à laliste des documents à fournir annuellement ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2019 renouvelant l'agrément au titre de la protection del''environnement de « l'Association de gestion et de régulation des prédateurs de I'Indre » ;Vu la demande de renouvellement formulée le 15 mars 2024 par M. Christian LEDOUX,Président de I'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre dont le siegesocial est situé 46 boulevard du Moulin Neuf 36000 CHÂTEAUROUX ;Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement duCentre-Val de Loire en date du 8 avril 2024 ;Vu l'avis du Procureur général de la Cour d'Appel de Bourges en date du 23 avril 2024 ;Considérant que « l'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre »remplit les conditions de renouvellement de son agrément ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre ;
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arrêté du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement de "l'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre". 4
ARRETEArticle 1°: L'agrément au titre de la protection de l'environnement au niveau départementalde « I'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre » dont le siège socialest situé 46 boulevard du Moulin Neuf 36000 CHÂTEAUROUX, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2: « L'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre »a l'obligation annuelle de transmettre au préfet de I'Indre, par voie postale ou électronique,les documents mentionnés à l'article R 141-19 du code de l'environnement et à l'article 3 del'arrêté susvisé, à savoir :- les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés,- l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leurdernière transmission,- les noms, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sontchargées de l'administration de l'association,- le rapport d'activité, les comptes de résultats et de bilan et leurs annexes approuvés parl''assemblée générale, ainsi que le compte rendu de cette assemblée,- le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assembiéegénérale extraordinaire éventuelle,- le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et larépartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors del'assemblée générale, en précisant le nombre de membres personnes physiques,- le nombre de membres personnes physiques cotisant par l'intermédiaire d'associationsfédérées, s'il y a lieu,- les dates de réunions du conseil d'administration.Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dontcopie sera adressée à M. Christian LEDOUX, Président de « l'Association de gestion et derégulation des prédateurs de l'Indre » dont le siège social est situé 46 boulevard du MoulinNeuf 36000 CHÂTEAUROUX.Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Générale
N sNadine CHAIB
La présente décision peut être contestée dans les deux moisà compter de sa notification selon les voies derecours suivantes :- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 — 36019CHÂTEAUROUX CEDEX- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- _ un recours contentieux peut étre formé auprés de M. le Président du tribunal administratif de Limoges, 2 CoursBugeaud — CS 40410 — 87000 LIMOGES ou par l'application www.telerecours.|r
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arrêté du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement de "l'Association de gestion et de régulation des prédateurs de l'Indre". 5
Préfecture de l'Indre
36-2024-06-26-00002
Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution de
distinction pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de
dévouement 6
PREFET , PnDE L'INDRE des services du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
" ARRÊTÉ du 26 juin 2024portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminantles conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement ;Vu le décretn° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de I'Intérieur du 14 avril 1970:Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendie et de secours,Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: La lettre de félicitations est décernée à :Monsieur Florian CHAINEAUDMonsieur Nicolas DEVINEAUMonsieur Bruno FAUCHEUXMonsieur Laurent GILLETMonsieur Pierre-Guillaume LECHELMonsieur Florian ROUSSEAUMonsieur Cédric ROUX
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de
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Article 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Mickaél LEBLANC
Article 3: La médaille d'argent 2° classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :Monsieur Sébastien DUPUISMonsieur Benjamin MARECHALMonsieur Corentin PELLERINMonsieur Mathieu RENAULTMonsieur Sébastien TESTE
Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
pThibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de
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