YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-334
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-10-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0081
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A6, département de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre
Nord, PR 153+600. (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-10-18-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0081
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6, département de
l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur
n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0081 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/ 0081
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,
département de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation horizontale
sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature
à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M.
Frédéric LETOURNEAU, adjoint au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et not amment la 8 ème
partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
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VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous
chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 30 septembre 2024 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 30 septembre 2024 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 octobre 2024 ;
VU l'avis du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 15 octobre 2024 ;
VU l'avis du CD 89 (Gestionnaire de voirie RD) en date du 7 octobre 2024 ;
VU l'avis de la DIR Centre Est (Gestionnaire de voirie RN) en date du 7 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Des travaux de signalisation horizontale sont réalisés sur le diffuseur Auxerre Nord, autoroute A6
PR 153+600, le mardi 22 octobre 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 2 :
Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les bretelles du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord sont fermées
successivement comme suit :
- 8h/10h : Fermeture sortie sens 1 ;
- 10h/12h : Fermeture entrée sens 1 ;
- 13h/15h : Fermeture sortie sens 2 ;
- 15h/17h : Fermeture entrée sens 2.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux peuvent être reportés pendant une autre
journée de la semaine 43 ou 44.
Les itinéraires de déviations associés à ces fermetures sont les suivants :
2-4 .gouv.fr
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horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
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- Entrée sens 1 (direction Lyon) : Rejoindre le diffuseur N°20 d'Auxerre Sud via la RN6 et la
RN65 ;
- Sortie sens 1 (venant de Paris) : Sortir au diffuseur N°18 de Joigny rejoindre le carrefour de
raccordement avec le diffuseur N°18 d'Auxerre Nord via la RD943 et la RD606 ;
- Entrée sens 2 (direction Paris) : Rejoindre le diffuseur N°18 de Joigny via la RD606 et la
RD943 ;
- Sortie sens 2 (venant de Lyon) : Sortir au diffuseur N°20 Auxerre Sud, rejoindre le carrefour de
raccordement avec le diffuseur N°19 d'Auxerre Nord via la RN65 et la RN6.
Article 3 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national, les bretelles d'entrées et de sorties du diffuseur n°20 d'Auxerre Sud sont fermées et le
trafic est détourné sur le réseau ordinaire.
L'inter distance entre chantier peut être inférieure à la réglementation sans être inférieure à 3km.
Article 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier est assuré
sous le contrôle et la responsabilité des services APRR, qui prend les mesures nécessaires afin que les
entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles
générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation du chantier est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du
chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie
- Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Études et d'Expertise
sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier ;
- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5 :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (fermeture
de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, sont dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.
Article 6 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers
au moyen de :
- L'activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux sur A6 ;
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péage proches sur A6 ;
- La diffusion de messages vocaux sur la radio d'informations autoroutières « 107 .7 FM » ;
- L'application informatique gratuite sur Smartphone www.voyage.aprr.fr .
Article 7 :
La direction départementale des Territoires de l'Yonne est avertie de la mise en place ou du report en
temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne
importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d'application du
Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
3-4 .gouv.fr
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horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
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Article 8 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;
- Le directeur de l'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des
routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du
réseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Frédéric LETOURNEAU
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux
mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
4-4 .gouv.fr
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réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, département de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur les bretelles d'accès du diffuseur n°19 d'Auxerre Nord, PR 153+600.
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