RAA n°9 spécial (nominatifs) du 9 janvier 2024

Préfecture de la Somme – 09 janvier 2024

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Nom RAA n°9 spécial (nominatifs) du 9 janvier 2024
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 09 janvier 2024
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46198/310102/file/recueil-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 09 janvier 2024 à 16:46:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 01:06:32
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PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-01-09-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de
Bayonvillers (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-01-09-00002
Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le
blaireau sur la commune de Bayonvillers
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 3
PREFET Direction départementale
?:r LASOMME _ des territolres et de la mer
Egalité de la Somme
Fraterrité
ARRÊTÉ
ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage
ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-6, L. 427-8 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux modifiée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet
hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juiliet 2023 donnant délégation de signature de M. Emmanuel
MOULARD, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la demande motivée par des photos et chiffrage des dégâts agricoles en date du 3
décembre 2023 déposée par M. Karl DELATTRE, agriculteur, qui souhaite le piégeage ou la
destruction par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les dégâts agricoles sur sa parcelle
agricole située au lieu-dit Le Moulin Brûlé sur la commune de Bayonvillers ;
Vu la demande du 4 décembre 2023 déposée par M. PALPIED, maire de Bayonvillers, qui
souhaite le piégeage ou la destruction par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les
dégâts agricoles et le risque accidentogène qui résulte de la détérioration des sols au lieu-dit
Le Moulin Brûlé sur la commune de Bayonvillers ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du louvetier du secteur, reçu par courriel du 27
décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du 28 décembre 2023 de la fédération départementale des chasseurs de la
Somme ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts agricoles pouvant intervenir sur les cultures
et le matériel agricole ;
Considérant que la profondeur de la blaireautière située au lieu-dit Le Moulin Brôûlé sur la
commune de Bayonvillers ne permet pas l'intervention d'un équipage de vénerie sous terre ;
Considérant que la population de blaireaux à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication
de cette espèce ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 4
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que ces opérations de destruction sont ciblées précisément, que l'intervention
est limitée dans le temps et que le nombre de prélèvements de blaireaux sera limité au strict
nécessaire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme :
ARRÊTE
Article Ter. - M. Dominique BODDAERT, lieutenant de louveterie de la circonscription n°6, est
autorisé à détruire le blaireau par tout moyen de jour comme de nuit ou à faire procéder, par
délégation écrite à un piégeur agréé, à l'installation de piège sur les parcelles cadastrées
ZCOO16, ZCO018 et ZS0015 sur la commune de Bayonvillers.
Article 2. - La régulation visée à l'article 1 du présent arrêté est autorisée du 10 au 24 janvier
2024.
Article 3. - Monsieur Dominique BODDAERT pourra se faire représenter ou accompagner par
tout autre lieutenant de louveterie de son choix.
Article 4. — Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir. L'emploi sur I'arme à feu d'un
dispositif silencieux ainsi que l'utilisation de sources lumineuses sont autorisés.
Article 5. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières
suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d'un arrétoir (3TM
catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur :
- la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil :
- la pose en coulée est autorisée.
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Les animaux abattus devront étre enterrés sur place et recouverts de chaux vive.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 7 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux aperçus, abattus et les observations réalisées.
Article 7. - La pose de pièges doit faire l'objet, de la part du piégeur chargé des opérations,
d'une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Article 8. - Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en
informe préalablement :
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
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Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même
délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la
directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le ) 9 1AN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
[ A
Emmanuel MOULARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boddaert, lieutenant de
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