MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-179
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur
intérim, dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche (6 pages) Page 3
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-10-02-00004 - Arrêté N° 2026-112-SF portant modification à
la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Tocqueville (2
pages) Page 10
50-2026-10-05-00003 - Arrêté N° 2026-CRLE-88 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Sainte-Geneviève (2 pages) Page 13
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-10-01-00010
Décision portant affectation des responsables
d'unités de contrôle, des agents de contrôle et
organisation de leur intérim, dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
3
MINISTERE
DU TRAVAIL |
ET DES SOLIDARITÉS
Liiberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle,
des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Manche
La Directrice régionale et le Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,
directrice du travail hors classe, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale
de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Normandie ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Vu les arrêtés interministériels MSO n° 000092970916, n° 000092971061 et n°
000102966877 en date du 09 juillet 2026, portant titularisation dans le corps de
l'inspection du travail au grade d'inspecteur du travail, à compter du 1 er août 2026,
respectivement de Mme Clarinda SOMBOUNDY, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de
M. Harald CAUCHON ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
4
Vu les arrêtés MSO n° 00092985585, n° 000102981645, en date du 20 juillet 2026, l'arrêté MSO
n° 000102966877 en date du 17 juillet 2026, de la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, portant respectivement affectation de Mme Clarinda
SOMBOUNDY dans l'unité de contrôle n°2, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de M.
Harald CAUCHON dans l'unité de contrôle n°1 de la DDETS de la Manche à compter du 1er
août 2026 ;
Vu la décision du 7 mai 2026 portant affectation des responsables d'unité de contrôle, des
agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint de la DREETS de
Normandie, responsable du pôle « politique du travail » et de Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
DÉCIDE
Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de
responsables d'unité de contrôle et placés sous l'autorité du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche :
• Unité de contrôle n°1 : M. Bruno COLLOMB ;
• Unité de contrôle n°2 : M. Ludovic CARRIQUE.
Article 2 : Les inspecteurs du travail désignés ci-après sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
▪ Unité de contrôle n° 1 :
Section 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;
Section 2 : Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail ;
Section 3 :M. Harald CAUCHON, inspecteur du travail ;
Section 4 : ;Mme Brigitte ROSINE-POUHER, inspectrice du travail ;
Section 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;
Section 6 : M. Félix BOULLANGER, inspecteur du travail ;
Section 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.
▪ Unité de contrôle n° 2 :
Section 8 : vacant ;
Section 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;
Section 10 : Mme Nathalie DELMOTTE, inspectrice du travail ;
Section 11 : Mme Clarinda SOMBOUNDY inspectrice du travail ;
Section 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;
Section 13 : M. Loïc BOHEE, inspecteur du travail ;
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
5
Section 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim des responsables d'unité de
contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
- Unité de contrôle n° 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de M. Bruno COLLOMB, responsable de
l'unité de contrôle n° 1, est assuré par M. Ludovic CARRIQUE, responsable de l'unité de
contrôle n° 2, ou par M. Bruno GUILLEM directeur adjoint au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Manche, ou par M.
Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Manche.
-Unité de contrôle n°2 :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de M. Ludovic CARRIQUE, responsable de
l'unité de contrôle n°2, est assuré par M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de
contrôle n°1, ou par Monsieur Bruno GUILLEM directeur adjoint de l'emploi, du travail et
des solidarités au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités de la Manche ou par M. David LECANUET directeur-adjoint du travail , ou par
M.Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la
Manche.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs désignés
à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
- Unité de contrôle n° 1 :
– Section 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice
du travail de la section 1, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspecteur du travail de la section 6, par
l'inspectrice du travail de la section 2 , par l'inspecteur du travail de la section 3 et par
l'inspectrice du travail de la section 4;
– Section 2 : L'intérim de Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail de la section 2 est
successivement assuré dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1,
par l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par
l'inspectrice du travail de la section 4 , et par l'inspecteur du travail de la section 3;
– Section 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Harald CAUCHON, inspecteur du
travail de la section 3, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par l'inspectrice
du travail de la section 2, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail
de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 6, par le responsable de l'unité de
contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 4 et par l'inspecteur du travail de la
section 7 ;
– Section 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte ROSINE POUHER,
inspectrice du travail de la section 4, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
6
suivant : par l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section
7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par
l'inspectrice du travail de la section 2 par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, et par
l'inspecteur du travail de la section 3 ;
– Section 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie VELLY, inspectrice du
travail de la section 5, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1 , par l'inspecteur du travail de la section 3, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 2, par
l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspecteur du travail de la section 6, et par
l'inspectrice du travail de la section 4;
– Section 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix BOULLANGER, inspecteur du
travail de la section 6, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 2, par
l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 4 et par
l'inspecteur du travail de la section 3;
– Section 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CROM, inspecteur du
travail de la section 7, l'intérim est successivement assuré dans l'ordre suivant : par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 6, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 4, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspecteur du travail de la section 3 et par
l'inspectrice du travail de la section 2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par le responsable de l'unité de contrôle n° 2, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section
9, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13,
par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ou
par l'inspecteur du travail de la section 11.
- Unité de contrôle n° 2 :
– Section 8 : Le poste étant vacant, , l'intérim du régime général est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle 2, par l'inspectrice du
travail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du
travail de la section 9 ; par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par
l'inspecteur du travail de la section 13, et l'inspectrice du travail de la section 11 ;
Pour toutes les entreprises relevant du régime maritime, l'intérim est assuré, dans l'ordre
suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du
travail de la section 10, par le responsable de l'unité de contrôle 2, par l'inspecteur du
travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspecteur du travail
de la section 11 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ;
– Section 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DELAROQUE,
inspectrice du travail de la section 9, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspecteur du travail de la section
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
7
13, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12,
par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 et par l'inspectrice du travail de la
section 10 ;
– Section 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DELMOTTE,
inspectrice du travail de la section 10, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section
12, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9,
par l'inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14 ;
– Section 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme. Clarinda SOMBOUNDY,
inspectrice du travail de la section 11, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspectrice du travail de la section 9 , par le directeur adjoint du travail
chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du
travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du
travail de la section 10 ;
– Section 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane ULAS, inspectrice du
travail de la section 12, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le
directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section
11, par l'inspectrice du travail de la section 9, et par l'inspecteur du travail de la section 13 ;
– Section 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Loïc BOHEE, inspecteur du travail
de la section 13, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant par le directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par
l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du travail de la section 12,
– Section 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David LECANUET, directeur
adjoint du travail chargé de la section 14, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre
suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section
9, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 10,
par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice du travail de la section 8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 2, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par
l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par rice l'inspecteur du travail de la section 3, par
l'inspecteur du travail de la section 6, ou par l'inspectrice du travail de la section 4.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail,
lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent
nommément désigné aux articles 1 et 2 a compétence à intervenir et à contrôler sur
l'ensemble du territoire du département de la Manche dans toute activité professionnelle.
Article 6 : La décision du 31 juillet 2026 susvisée portant affectation des responsables
d'unités de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Manche est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente
décision.
5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
8
Article 7 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail
», Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche, M. le directeur départemental-adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Manche, MM. les responsables d'unité de contrôle et directeur-adjoint, de la Manche
sont chargés, chacun pour ce qui les concernant, de l'exécution de la présente décision qui
entrera en vigueur le 1er octobre 2026 après publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.
Fait à Rouen, le 1 octobre 2026
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Normandie
SIGNE
Catherine PERNETTE
6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-10-01-00010 - Décision portant affectation des
responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim, dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
9
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-10-02-00004
Arrêté N° 2026-112-SF portant modification à la
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Tocqueville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arrêté N° 2026-112-SF portant modification à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tocqueville 10
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-112-SF
portant modification à la nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Tocqueville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté N°2026-CRLE-105 du 20 juillet 2026 désignant les membres de la commission
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tocqueville ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Tocqueville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire représentant le
conseil municipal au sein de la commission chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Tocqueville suite à la démission de Mme Aurélie FONTAINE de son mandat
de conseillère municipale et de son remplacement par Mme Sonia BERTI ;
ARRÊTE
Article 1er − L'article 1er de l'arrêté N°2026-CRLE-105 du 20 juillet 2026 est modifié comme
suit :
Article 1 er : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Tocqueville
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Mme Sonia BERTI née AUGER - Titulaire
- Monsieur Tony QUERY - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arrêté N° 2026-112-SF portant modification à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tocqueville 11
Délégués de l'administration :
- Monsieur Dominique LEPETIT - Titulaire
- Madame Isabelle LUCAS née Marie - Suppléante
Délégués du tribunal :
- Madame Delphine QUERY née VALOGNES - Titulaire
- Madame Pascale LEPETIT née MERIENNE - Suppléante
La suite de l'arrêté est sans changement.
Article 2 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Tocqueville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 2 octobre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arrêté N° 2026-112-SF portant modification à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Tocqueville 12
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-10-05-00003
Arrêté N° 2026-CRLE-88 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Geneviève
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arrêté N° 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève 13
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-88
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Sainte-Geneviève
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Sainte-Geneviève ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Sainte-Geneviève
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Anne LE BARILLIER née VERSTEEGH - Titulaire
- Monsieur Marius GOSSELIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Madame Françoise SAILLARD née BAUDAIN - Titulaire
- Madame Nicolle LEPETIT née LEMIEUX - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arrêté N° 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève 14
Délégués du tribunal :
- Monsieu Patrick TOURNAILLE - Titulaire
- Madame Aurélie POUHIER née SENOVILLE - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sainte-Geneviève
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 5 octobre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arrêté N° 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève 15