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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°028 du 26 février 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-06 du 26 février2024 portant interdiction du concert de l'artiste
Freeze CORLEONE le mercredi 28 février 2024 au Zénith Nantes métropole
Ex
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre publication
et des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-06
portant interdiction du concert de l'artiste Freeze CORLEONE
le mercredi 28 février 2024 au Zénith Nantes métropole
Le préfet de la région des Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de 'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 L.2214-4
et L 2215-1 ;
Vu le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.1221 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé au maire de St Herblain en date du 5 février 2024 et sa
réponse du 8 février 2024 indiquant ne pas prendre de décision d'interdiction ;
Vu les courriers du préfet de la Loire-Atlantique en date du 9 février 2024 adressés à monsieur Denis
Turmel, directeur du Zénith Nantes métropole sis à Saint-Herblain, et à madame Oriana Convelbo,
gérante de la société de production SURVOLTA, engageant une procédure contradictoire préalable à
une interdiction de la représentation de l'artiste Freeze CORLEONE lors du concert du mercredi 28
février 2024 au Zénith Nantes métropole sis à Saint-Herblain ;
Vu les observations écrites en date du 12 février 2024 de maître Adrien CHARTRON agissant en qualité
d'avocat de la société SURVOLTA ainsi que de Monsieur Issa DIAKHATE, qui a pour nom d'artiste Freeze
Corleone ;
Vu la réponse en date du 14 février 2024 du directeur du Zénith Nantes métropole ;

Vu les ordonnances rendues respectivement les 1° décembre 2023, 15 février 2024 et 16 février 2024
par les juges des référés des tribunaux administratifs de Nantes, de Lille et de Lyon ;
Vu l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du 16 février 2024 ;
Considérant que M. Issa Lorenzo Diakhité, connu sous le nom de scène Freeze Corleone, se produira le
mercredi 28 février 2024 à 20h00 au Zénith Nantes Métropole, en promotion de la sortie le 11
septembre 2023 de son nouvel album « L'attaque des clones » ;
Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à I'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue un délit puni par
I'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de
prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; que dans
l''hypothèse où I'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commission
d'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notamment l'incitation à
la discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre des mesures de police
administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractère suffisamment
certain et de imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravité
des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ;
Considérant que le rappeur Freeze Corleone est un artiste controversé ; que ses productions musicales
sont connues pour leurs références antisémites et ouvertement haineuses contre la communauté juive,
ainsi que pour une apologie du llleme Reich et une complaisance à I'égard du terrorisme ;
Considérant que l'existence d'un risque de troubles à l'ordre public attaché au tour de chant de Freeze
Corleone a été reconnu par les juges des référés des tribunaux administratifs de Nantes, Lille et Lyon,
au regard de l'atteinte à la dignité de la personne humaine, portée par les paroles de plusieurs
morceaux issus du nouvel album du chanteur daté du 11 septembre 2023 ;
Considérant que suite à l'interdiction préfectorale de son concert du 1"" décembre 2023 au Zénith
Nantes Métropole, Freeze Corleone a annoncé le reporter au 28 février 2024 ; que ce report sous-
entend qu'il s'agit du même spectacle, que de ce fait, les chansons interprétées seront les mêmes que
celles du concert qui s'est déroulé le 25 novembre 2023 à Paris ;
Considérant que contrairement à ce qu'indique la société de production par l'intermédiaire de son
avocat dans son courrier du 12 février 2024 adressé au préfet de la Loire-Atlantique, il a été relevé des
références antisémites et faisant l'apologie du nazisme lors du concert au Zénith de Paris le 25
novembre dernier ;
Considérant qu'alors que le rappeur s'était engagé à ne pas interpréter des titres comportant des.
propos à caractère antisémite devant le juge des référés du Conseil d'État lors de son concert à Rennes,
il a interprété des titres comportant des propos antisémites et empreints d'une admiration pour la
personne d'Adolf Hitler et le Ille Reich (« Freeze Raél» ; « Ekip» ; « Desiigner » )et d'autres qui
dénotent une forme de complaisance à l'égard du terrorisme et une adhésion aux théses complotistes
(« Fraude » ; « Chen Laden ») ;
Considérant que cela démontre que le chanteur peut à tout moment s'écarter de son programme
officiel et interpréter des titres comportant des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
Considérant de surcroît, que le rappeur a publié le 8 février 2024 une chanson intitulée « Haaland »
dans laquelle il tient de propos faisant l'apologie du terrorisme en référence à l'attaque terroriste
survenue à Nice le 14 juillet 2016 ayant fait 86 morts « ...Burberry comme un grand-père anglais. J'arrive
dans l'rap comme un camion qui bombarde à fond sur la...»; qu'il ne fait aucun doute qu'il fait
référence à la promenade des Anglais à Nice ; qu'une enquête a été ouverte par le Parquet de Nice
pour apologie du terrorisme ;
Préfecture de la Loire-Atlantique
& quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél: 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr

Considérant, en outre, que ce concert du 28 février 2024 intervient dans un contexte géopolitique
toujours extrémement tendu suite à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 en
Israël ; que des otages français et israëliens sont toujours retenus par le Hamas et les combats
perdurent ; que lors de la cérémonie d'hommage aux victimes françaises des attaques du Hamas en
Israel, du 7 février dernier, le Président de la République a souligné qu'il s'agissait du « plus grand
massacre antisémite de notre siècle» ; que l'évolution de la situation est de nature à amplifier les
revendications et contestations ; que de nombreuses manifestations sont organisées régulièrement sur
tout le territoire national et en particulier à Nantes et Saint-Nazaire, pouvant regrouper à Nantes
jusqu'à 1 500 personnes ; que plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France depuis le 7
octobre 2023 ; que 9 actes antisémites ou appelant à la haine ont fait I'objet d'un article 40 dans le
département de la Loire-Atlantique ;
Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus lors du spectacle
prévu le 28 février, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la
dignité de la personne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public ; qu'en conséquence,
l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir
tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions pénales ;
Considérant que ce concert s'inscrit dans un contexte de menace terroriste de très haut niveau, le pays
étant placé depuis le 15 janvier 2024 en « sécurité renforcée-risque attentat », qui sollicite à un niveau
partlcullerement élevé les forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat ;
Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction de la représentation du concert de Freeze
Corleone du 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est la seule mesure de police administrative
de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ; qu'elle est
adaptée et nécessaire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet '
- ARRETE
Article 1 : Le concert de Freeze Corleone, produit par la société de production SURVOLTA, prévu le
mercredi 28 février 2024 à 20h00 au Zénith Nantes métropole est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du Zénith Nantes metropole et à la société de
production SURVOLTA. |l sera publle au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Article 3 : cet arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de I'lle-Gloriette,
CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen
(https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Nantes,
le directeur interdépartemental de la police nationale et le maire de la commune de Saint-Herblain
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
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