AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-091
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-06-11-00005 - Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidatures pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service Environnement - Unité
gestion installations classées pour la protection de l'environnement, déchets
02-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant
modification de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations
du centre de stockage de déchets non dangereux exploitées par la société
EDIFI NORD sur le territoire de la commune de
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (2 pages) Page 6
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-06-11-00005
Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et
lieu de dépôt des déclarations de candidatures
pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-11-00005 - Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
PREFETDE L'/AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de |dépôt des déclarations de candidature pour lesélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L.154 à L.163 et R.98 à R.102 ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Tout candidat aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection d'undéputé doit souscrire une déclaration de candidature.Cette déclaration de candidature doit être déposée, pour chaque tour de scrutin, en doubleexemplaire, personnellement par le candidat ou son remplaçant.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par un mandataire, par voie postale, partélécopie ou par messagerie électronique ne sera accepté. Aucune déclaration ne peut être déposée ensous-préfecture.Ces déclarations de candidature doivent être déposées dans le département de l'Aisne, à la Préfecture,2 rue Paul Doumer à Laon, au 2°"° étage du batiment Signier, aux dates et horaires suivants :Pour le premier tour :- du mercredi 12 juin au samedi 15 juin de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30- et le dimanche 16 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Pour le second tour :- le lundi 1°" juillet 2024 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00- le mardi 2 juillet 2024 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00
Un module dédié aux prises de rendez-vous est disponible à partir du site internet de la préfecture del'Aisne.
= C2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne O ; @Prefet02 ç'02000 LAON CedexDirection de Ia' C|toyenne_te et 'de' la Iegal'te ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-11-00005 - Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent étre retirées jusqu'a la date limitefixée pour le dépôt de candidatures.
Article 2 : Les emplacements d'affichage seront attribués en fonction du tirage au sort quise tiendra pour l'ensemble des circonscriptions du département le dimanche 16 juin àpartir de 18h30.Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidatsrestant en présence.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de l'Aisnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et affiché dès réception.
À Laon,le 1 1 JUIN 1024
Pour le/Préfet, et par délégation, NLg Sécrétaire '
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-11-00005 - Arrêté DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5
Direction départementale des territoires
02-2024-06-05-00004
Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant
modification de suivi de site (CSS) pour le
fonctionnement des installations du centre de
stockage de déchets non dangereux exploitées
par la société EDIFI NORD sur le territoire de la
commune de
FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant modification de suivi de
site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de déchets non dangereux exploitées par la société EDIFI
NORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
6
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 1C/2024/091portant modification de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement :des installations du centre destockage de déchets non dangereux exploitées par lasociété EDIFI NORD sur le territoire de la communede FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 àR125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°IC/2020/099 du 26 mai 2020 portant renouvellement de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage dedéchets non dangereux exploitées par la société EDIFI NORD sur le territoire de la commune.deFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN ;VU l'arrêté n°2024-24 en date du 21 mai 2024 donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'AisneVU le courrier du 17 avril 2024 du maire de la commune de Monceau-sur-Oise informant le préfet de lacréation du collectif de riverains dénommé « Lutter contre un air pollué, préserver notre santé » ;CONSIDÉRANT que le collectif « Lutter contre un air pollué, préserver notre santé » a désigné MonsieurAlexandre Tomzack pour le représenter au sein de la commission de suivi du site exploité par EDIFINORD sur la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
50, boulevard de Lyon .(ñ02011 LAON Cedex Ç-\ E préfet de fAisne © (©) orrefeto2Mél. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frD're'_:tlcn d_épa rtementalî des Territoires/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Pôle ICPE/ 5560D 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant modification de suivi de
site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de déchets non dangereux exploitées par la société EDIFI
NORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
7
ARRETEARTICLE 1: OBJETL'article 2 de I'arrété 1C/2020/099 du 26 mai 2020 est modifié comme suitCollège « Associations de protection de l'environnement »Association « Le Râle des Genêts »M. Jean-Pierre SAUVAGEAssociation « Picardie Nature »Mme Nicole GASTELCollectif « Lutter contre un air pollué, préserver notre santé »M. Alexandre TOMZACKLe reste sans changement
ARTICLE 2 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSEn matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne intéressée, dans les deuxmois qui suivent sa publication.
ARTICLE 3 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de l'arrondissement de Vervins, ledirecteur départemental des territoires de l'Aisne, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, l'inspecteur des installations classées sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adressée à chacun des membres de la présente commission.
A Laon, le -9 JUIN 202'!
Direction départementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n°IC/2024/091 portant modification de suivi de
site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de déchets non dangereux exploitées par la société EDIFI
NORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
8