PREFECTURE qp \ CABINET DU PREFETDE POLICELiberté 4ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00962autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 8 août 2026 au 8octobre 2026 inclusLe Préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-15 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la réquisition préfectorale du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de prêter lesecours des troupes nécessaires du 1° juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le ressort dela zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en participant à laprotection des populations ;Vu la demande en date du 30juillet 2026 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense etde sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 9 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 8 août 2026 au 8octobre 2026 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre desréquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la préventiond'actes de terrorisme ;Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à lalutte anti-terroriste en application de la posture VIGIPIRATE; qu'elles sont plusparticulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments etinstallations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel - Champ

de Mars», «Louvre — Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris», « LaVillette », « Bercy », « parc de Choisy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92); quedans le cadre de ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces arméesmettent en place des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procédertemporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord;Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils génèrent,sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le pays occidentalle plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont étéenregistrées depuis 2020; que l'attaque perpétrée le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat déjouée contre la Bank of America aParis le 28 mars 2026 soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que lamenace est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablementinconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtreextérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; que ces éléments traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle enFrance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble duterritoire national ;Considérant que les sites « Louvre - Tuileries », « Trocadéro », « Champ de Mars », « quaisNotre-Dame de Paris » et « La Villette » font l'objet d'une affluence accrue et tardive lors dela période estivale et d'épisodes de forte chaleur ;Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; que l'utilisation est limitée à certainssites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de population propres àchaque site ;Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Parisporte sur l'engagement de 9 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanémenten vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones particulièrement exposées à des risques d'acte deterrorisme; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard de la finalité poursuivie ;Sur proposition de |'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,ARRETE :Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de laZone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine autitre de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 9 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur lesplans en annexe au présent arrêté.
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Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 8 août 2026 au 8 octobre 2026 inclus pourla mise en ceuvre de la finalité précitée et dans la limite d'une heure de vol par jour, encontinu ou de façon discontinue :- du lundi au vendredi de 08h00 a 10h00, de 12h00 à 13h00 et de 16h30 a 18h30 pour lepérimètre en annexe 2 (La Défense);- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00 pour le périmètre enannexe 3 (Sacré-Cœur);- tous lesjours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 19h00 pour le périmètre enannexe 4 (Bercy) ;- tous les jours de la semaine de 12h00 à 18h00 pour le périmètre en annexe 5 (parc deChoisy).Article 5 - 1° La présente autorisation est délivrée du 8 août 2026 au 21 septembre 2026inclus pour la mise en œuvre de la finalité précitée et dans la limite de deux heures de vol parjour, en continu ou de façon discontinue :- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 14h00 à 17h00 et de 20h00 à 23h00pour le périmètre en annexe 6 (Trocadéro)- tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 20h00 à 23h00pour le périmètre en annexe 7 (Champ de Mars);- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00, de 16h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00pour le périmètre en annexe 8 (Le Louvre — Tuileries);- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00, de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00pour le périmètre en annexe 9 (La Villette);- tous lesjours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour le périmètre enannexe 10 (quais Notre-Dame de Paris).2° À compter du 22 septembre 2026 et jusqu'au 8 octobre 2026 inclus, la présenteautorisation est délivrée pour les périmètres et horaires susmentionnés, dans la limite d'uneheure de vol par jour, en continu ou de façon discontinue.Article 6 - En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles qu'uneattaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation,l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de défense et desécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 8 août 2026 au 8octobre 2026 inclus dans l'ensemble des périmètres mentionnés dans le présent arrêté sanslimitation de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstancesexceptionnelles.Article 7 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa miseen ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur lesréseaux sociaux.Article 8 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 9 - L'arrêté n°2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs a Paris et dans lesHauts-de-Seine (92) du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus est abrogé.Article 10 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 6 août 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe sous-préfet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER
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Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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Annexe 2 de I'arrété n°2026-00962 du 6 août 2026
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Annexe 3 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026| Le Sacré Coeur ||3°Z 'ft
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Annexe 4 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
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PARC DE BERCY

Annexe 5 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
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Annexe 6 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
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Annexe 7 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 20263€]!£U
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Annexe 8 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
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Annexe 9 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026
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Annexe 10 de l'arrêté n°2026-00962 du 6 août 2026uais Notre Dame de Paris
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