Cabinet du Préfet



Paris, le 30 JUIN 2023
ARRETE N° 2023-00752
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 2 juillet 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 2 jui llet 2023 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 2 jui llet 2023 le « Carnaval Tropical de
Paris » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème ;
Considérant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre les mesures
provisoires de stationnement et de circulation stri ctement nécessaires à son bon
déroulement et celles destinées à assurer la sécuri té des personnes pendant le temps
nécessaire au déroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement des cars des groupes participant a u Carnaval Tropical de Paris est
autorisé le 2 juillet 2023 de 08h00 à 20h00, cours La Reine entre le pont des Invalides et le
pont Alexandre III à Paris 8 ème .
Article 2
Il est créé le 2 juillet 2023, de 12h00 à 20h00, une aire piétonne temporaire à l'intérieur
du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue
Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu,
avenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau , avenue Winston Churchill, cours La
Reine, place du Canada, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue
de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route ;
- aux véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes organisés
en application de l'article L.3111-14 du code des t ransports qui traversent le périmètre en
circulant sur les axes formés par l'avenue Montaign e, le rond-point des Champs-Elysées-
Marcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2023-00752 du 30 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.