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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 075 du 27 mai 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Nazaire
Décision N° 2024-DG-05 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC).
Décision N° 2024-DG-05 ANNEXES reprenant les différentes signatures.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté 20240522-CR, abrogeant l'arrêté 20240315-CR, concernant les mesures particulières de
circulation routière pour le département de Loire-Atlantique sur l'année 2024.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-05-24 portant sur l'autorisation d'organiser, par l'entreprise
Hydro Géotechnique Nord, les travaux de «Forages, Inspection passerelle du Pont de Chêne»,
du 27 mai au 26 juillet 2024 sur la Sèvre nantaise.
DSDEN – Direction des services départementaux de l' Éducation Nationale
BNSSA UPDS 44
BNSSA ERFAN 26 avril 2024
BNSSA ERFAN 3 mai 2024
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-08 portant agrément de l'activité de domiciliation d'entreprise.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2024, portant délégation de signature à Mme Clémence
MERMET-GRENOT, directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest.
4 hospitalier chsavenay <
saintnazaire
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE
GUERANDE — LE CROISIC
DECISION N° 2024-DG-05
Portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE
GUERANDE - LE CROISIC14 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'hôpital
44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexière
Standard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Guérande
www.hopital-saintnazaire.fr Standard > 02 40 62 65 40
www.hli-presquile.fr

SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
| - DIRECTION GENERALE5
Article 1°" - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT
DE COURTE DUREE
Article 2 - GARDE DE DIRECTION
Il — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE
Article 5- DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE
Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES5
6
VAN
10
13
Article 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 18
Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
Article 10 - DIRECTION DES SOINS
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
lil LES SERVICES SPECIFIQUES
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
Article 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
Article 14 — PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
IV LES HOPITAUX DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
Article 18 — RECOURS DE LA DÉCISION
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
2/3219
22
24
24
25
25
25
26
27
28
28
30
31
31
31
32

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux établissements publics de
santé ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé ; D.6143-33 a
D.6143-34 et R.6143-35 relatifs a la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives a la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
3/32

- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile a
Guérande — Le Croisic à compter du ler mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024
portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 février 2024
portant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 4 mars 2024.
- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction Commune.
4/32

Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay
et de I'Hépital intercommunal à Guérande - Le Croisic
DECIDE
| - DIRECTION GENERALE
Article 1°' - DELEGATION GÉNÉRALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE
- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est chargé d'assurer les fonctions de directeur du Centre
Hospitalier de Saint Nazaire durant les congés et absences de celui-ci.
- En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-
Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction
Générale.
A ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions
portant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement à l'exception de :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,
- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
5/32

Article 2 - GARDE DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes de direction, représentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :
Vv Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint
Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe
Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre supérieur de santé, directeur de l'IFSI-IFAS VV Vv VV VV WV Monsieur William DIALLO, cadre supérieur de santé
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre II de la troisième
partie de la partie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales »
notamment les articles relatifs aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison
de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation.
- Toutes piéces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en matière d'Etat
Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes
administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et
à la sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et
toutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.
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Il LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE
3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la Direction de la Stratégie, des Parcours, des
Projets et de la Qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital
Intercommunal de Guérande-Le Croisic, recoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions
courants relevant de son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Gestion des tensions hospitaliéres et situations sanitaires exceptionnelles ;
- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comité d'éthique, CEPAP, Appui-Méthode
Projet) ;
- Sécurité des systèmes d'information ;
- Relations avec les autorités de police et judiciaire.
- Qualité et gestion des risques (plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, certification
HAS, accréditation COFRAC, ISO 9001, évaluation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille
sanitaire, suivi des vigilances, signalement des évènements indésirables) ;
- Radioprotection.
3.2- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUÉ, ingénieur
hospitalière de classe exceptionnelle, responsable qualité gestion des risques, reçoit délégation pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courriers engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
3.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,
ingénieur hospitalier en chef, responsable de la sécurité du système d'information, Délégué à la Protection des
Données, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d'information relatives à la sécurité des systèmes
d'information.
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de
Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :
e Réclamations des usagers adressés au Centre Hospitalier et relation avec les médecins
médiateurs ;
e Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers médicaux aux usagers ;
e Saisie de dossiers médicaux ;
e Relation amiable et contentieuse en responsabilité civile ;
e Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations œuvrant dans le champ de la
santé et les professionnels de santé libéraux ;
e Commission des usagers ;
e Relations avec les autorités de police et judiciaire ;
- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs.
4.2 — Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
7132

Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé a subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
4.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachée
principale d'administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoit
délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.4 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachée
d'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanente
pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.5 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Virginie DIGUET, ingénieure
hospitalière, responsable de la chaîne de facturation et du PMSI, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ; |
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
4.6 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,
technicienne supérieure hospitalière, analyste, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés a son domaine d'activité
(hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à
L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
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4.7 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientéle, Madame Marion NOURY, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;
La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine
d'activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés) ;
Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
4.8 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;
La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine
d'activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés) ;
Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
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Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du contrôle
interne, reçoit délégation permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et
décisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic.
Alexception :
- des décisions relatives à |'octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de
Santé, aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux budgets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier
de St Nazaire, de l'Hôpital intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay : l'ensemble
des décisions et actes relatifs :
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de
trésorerie et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux
Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales ;
- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de
la sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;
- Ala coordination et supervision du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble des
décisions et actes relatifs :
- Ala définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne
application des normes comptables ;
- A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- A la coordination du processus interne de certification des comptes.
5.2 — Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
5.3 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature des
actes dont elle a reçu délégation aux personnes suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.3.1.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du contrôle interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
10/32

- Ala transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.3.1.2 - Madame Imane AZIRA, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et
du contrôle interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- Ala transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.3.1.3 — Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires
Financières et du contrôle interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation
permanente relative :
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.3.1.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle
interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes :
- A la définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
- A la vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;
- A la mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes,
- A la coordination du processus interne de certification des comptes.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
5.3.1.5 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure
hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleur interne, et
Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, reçoivent
délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances :
- A la supervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
11/32

A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques a |'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande
5.3.1.6 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU,
ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleur interne, reçoit
délégation permanente pour signer les actes délégués relatifs aux budgets et finances :
A la supervision du processus budgétaire ;
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.3.1.7 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Catherine FURIC et de Madame Nathalie
BERTIAU, Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actes
relatifs aux budgets et finances :
Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;
Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux
dépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Transmission d'enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs des
services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
12/32

Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
6.1 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur de
compétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et
l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat,
aux Elus responsables de collectivité territoriale) ;
Signature des décisions adressés au maîtres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux
dans le cadre de l'exécution des marchés ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu
délégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée d'administration
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité {hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
13/32

6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, recoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés
au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors
documents de marchés).
6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ingénieur hospitalier, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
14/32

6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,
recoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur.
6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieur
hospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux {opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vois ou dégradations.
6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
15/32

6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse MILON, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieure
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attaché
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 O00€,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des
cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
16/32

Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations de
reconstruction de l'HIPI.
17/32

Article 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales et
du développement durable, recoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur
de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biomédicales ; le
Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de
Guérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions des
Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
7.2 - Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
7.3 - Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
7.3-1 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BEACCO, ingénieure biomédical,
reçoit délégation permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€,
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.3-2 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieur
biomédical, reçoit délégation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.3-3 - Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€,
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.3.4 - Au titre de la direction des services numériques, Madame Prisque SAMBA, ingénieur, reçoit délégation
permanente en l'absence de Jérôme ROBERT pour signer :
Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 OOO€ HT.
18/32

Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 - Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégation
permanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d'affiliation sécurité sociale,
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,
Toutes les autres piéces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnelle
Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale,
Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d'absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 — Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
19/32

8.3 — Monsieur Michaél GRIFFAUD est autorisé a subdéléguer la signature des actes dont il a recu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE, attachée d'administration hospitaliére, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour l'Hôpital intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable ressources humaines, a la
Direction des Ressources Humaines.
Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
° Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilite et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
Déclarations d'affiliation sécurité sociale
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières
e Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuelseo @
Formation professionnelle
e Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale
e Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service)
e Ordres de mission, convocation aux réunions
e Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
e Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers
e Evaluation définitive
e Congés et autorisations d'absence
e Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)
° Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines
20/32

Actes délégués de maniére permanente :
Secteur Gestion statutaire
e Contrats et renouvellement
e Réponse suite à candidature
e Réponse négative suite à demande de mutation
e Etat de frais de déplacement
e Ordre de mission
e Demande de mandatement CET
e Contrat de travail CUI CAE
e Convention CAE
e Convention de stage
e Relevé IRCANTEC
e Attestation de travail
e Attestations diverses
e Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
Secteur Rémunération
e Attestation pôle emploi
e Attestions de fin de droits
e Fiche de liaison avec pôle emploi
e Avis de paiement allocation de retour à l'emploi
e Indemnités journalières de sécurité sociale
e Etat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
e Factures CNRACL
e Attestations diverses
e Bordereaux d'envoi
e Frais de déplacement
® Ordre de mission
En matiére de formation :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.4 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le Croisic
8.5 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
¢ Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
21/32

Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
9,1 — Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de
Saint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoit
délégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pièces ou documents
relatifs aux praticiens contractuels ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation,
sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnels
médicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestations
administratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants :
Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets
prévisionnels (médical) ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domaine
de la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de recherche clinique, reçoit
délégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventions
de recherche clinique.
9.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoivent
délégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
22/32

Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines
reçoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu''ile de Guérande-Le Croisic
9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines recoit délégation
temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des contrats de
praticiens.
9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue
23/32

Article 10 - DIRECTION DES SOINS
10.1 - Monsieur William DIALLO, cadre supérieur de santé, reçoit délégation permanente pour signer les
conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux.
10.2 - Monsieur William DIALLO, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
Article 11 - DIRECTION IFSI-IFAS
11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, Monsieur
Jean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :
- Au Suivi budgétaire des instituts ;
- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;
- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;
- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
11.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
11.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Monsieur Michael GRIFFAUD, recoit
délégation permanente pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 12.1, afférents au
fonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes
spécifiques résultant de |'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
24/32

III LES SERVICES SPECIFIQUES
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vule code des Marchés Publics
- Vulorganigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
12.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du
laboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions
de fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT
dans le cadre de exécution d'un marché.
12.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer la
signature des actes dont elle a reçu délégation à :
- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vu le code des Marchés Publics
- Vulorganigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable du
laboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de
laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de
l'exécution d'un marché.
13.2 - En cas d'absence ou d'empéchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature des
actes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Aude-Hélène PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 14 - PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vu la loi n° 2009-878 du 21 juillet 20096 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vulesarticles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisé
des refus de prélèvements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente, à compter du 1° juillet 2021, pour effectuer en son
nom les formalités d'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées
par la circulaire n°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies
médicales à :
- Docteur Francois LABADIE, médecin responsable de la coordination
- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de santé chargée de la coordination
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Valérie LAUNAY, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmiére participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmiére participant aux astreintes
- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes
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Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative - Troisième partie — Livre Il Lutte contre les
maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-
11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
15.1- Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente pour signer les actes relevant des
décisions relatives à la psychiatrie à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle
- Madame Virginie DIGUET, ingénieure hospitalière
- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière
- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitaliere
- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitalière
Ces actes concernés :
- _ Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*
- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*
- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de l'état*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation complète
en soins psychiatriques
- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*
- Bordereau de transmission à l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans
consentement*
- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuil
règlementaire des mesures d'isolement et de contention*
- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure
d'isolement-contention*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'isolement-contention*
- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du juge des libertés et de la détention ou de
la cour d'appel *
- (Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours
- Convocation du collége
- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soins
ambulatoires
- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en
hospitalisation complète*
- Décision de la modification du programme de soins
- Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures
- Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
15.2 - Madame Amandine PIETERS, reçoit délégation pour représenter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint
Nazaire, en cas d'absence ou d'empéchement, auprès des autorités judiciaires relevant de ses champs d'attribution.
15.3 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER pour
effectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans le
cadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19
septembre 2023.
27/32

IV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
16.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital intercommunal
de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble des
opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,
- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.
16.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN recoit
délégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal de
la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic (à l'exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affaires
financières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic.
16.4 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations et
correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,
- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, du
patrimoine, des achats et des ressources matérielles,
- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôle
interne,
- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.
16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actes
dont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informations
hospitaliers à :
- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable clientèle, en ce qui concerne la gestion de la clientèle,
- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement
(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500 € par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du
SSIAD,
- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de
fonctionnement pour les dépenses liées aux fournitures stockées et aux achats alimentaires dans la
limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour les dépenses liées aux projets d'animation dans la limite
de 500€ par animation, et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,
pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de
500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
28/32

16.6 - Autres délégations de signatures
16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, recoit délégation permanente de
Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins,
hors décisions relevant d'un médecin.
16.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux
budgets et finances (cf. 5.3.1.6).
16.6.3 - Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, reçoivent délégation permanente pour signer les
actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.7).
16.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël
GRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
16.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, hereçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel
médical, à l'exception des contrats de praticiens (cf.10.4).
16.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.4) et au
personnel médical (cf 9.4.4) :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (non médical et médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
29/32

Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
17.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de
Savenay, Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation permanente pour
signer l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les
mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions; des courriers, décisions et documents engageant l'établissement,
adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;
- des décisions de suspension de personnel ; des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées
avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre Hospitalier
de Savenay.
17.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital de Savenay,
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay, reçoit délégation pour représenter le Directeur,
et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instances
représentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).
17.3 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marylise SUHARD, la délégation pour signer l'ensemble
des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les
mandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du
contrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances,
achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées a Madame Marylise SUHARD.
17.4 - Autres délégations de signatures
17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site,
reçoit délégation permanente de Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des décisions et actes
d'organisation relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.
17.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente de Madame Catherine FURIC pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).
17.4.3 - Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégation
permanente de Madame Catherine FURIC pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).
17.4.4 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitaliére, responsable des ressources
humaines, recoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël
GRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, recoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel
médical, à l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).
17.5 — Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champs
de compétences. Le directeur délégué conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 17.1, une
compétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence
des délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
17.6 — La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires
financières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.
30/32

V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION
Article 18 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DECISION
La présente décision prend effet au 22 avril 2024.
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :
- Aurezde chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière
- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accès du personnel hospitalier
- Au 1° étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 22 avril 2024.

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et ses
conditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a reçu une délégation de la
transmettre à nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise a la
Direction des Affaires Générales.
- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
o En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant
o En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée
- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature
- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique au
service concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.
- La Direction des Affaires Générales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un
exemplaire signé aux agents signataires de l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
32/32

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saintnazaire
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE -
LE CROISIC
ANNEXES
aux délégations de signature
2024-DG-05
1/23

4 hospitalier chsavenay 7hospital saver
SOMMAIRE
ANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION........ccecssssscssssesesceesescecsseneaseensvanenenscssscvssossnssenesseseeneseneaeseatecsenrensssensates 3
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMITE.......:.sssssossessssssssssssseseteenseanecensestersesteseessnssenes 4
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITÉ sen 5
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE sienne 6
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE 7
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES .......sssssssssessessensssessenseesenes 8
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE......cccccscsscssonsonccercurseneccessssssesscsesessesssssssansnnccrenenseupearcenennessesepeaneaesenesneansnoanensenensscseaccerecconeaveusensensenecaeneeseasees 11
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ......cccccccecssseseasnencetocensennerenccccevescoonenncesensenessensnnansansansconnennoannes 12
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES sense 13
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS.........sscessecsscsessnssnnasscccccensenensensevescaceecennessasasasencesseccececoousenssususeacerenenusnssurscossoesses 14
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS.......cscesessessesssvenssnsnnersuccscsecensencessceneencesesuosnannsscesenscnsonssasscceoseveavenserensasansnenevensaeenes 15
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE..........sssssessesssssssssscsccsessnsonsensereestssrerssransscereesssessnsnssaeceseenennontes 16
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D' ANATOMO-PATHOLOGIE ...c.cccccsscseesnensrnrsnssnrsevsarsseenonneucescecccseasensansensnsnensoeneeserer rennes 17
ANNEXE 14 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES........................ 18
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE............... ses 19
ANNEXE 16 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC......:s:ssssssssssrssneesessetersseres 20
ANNEXE 16- BIS — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC : RÉGISSEURS 21
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY.........:ccscsssnsesesesennsanssesssseeecercessssansananssnenseeneuscssecseesesensnennenensasesananes 23
2/23

centre |
hospitalier
saintoazaire
Direction GénéralechsavenayJe
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION
ORGANIGRAMME DE DIRECTION
Centre hospitalier de Saint-Nazaire, Centre hospitalier de Savenay
Hôpital inter de la Presqu'ife Gud: — be Croisic
Directions Fonctionnelles Transversales de là Direction commune
3/23mish AFFAIRES FINANCIERES COORDIMATION GENERALE RESSOURCES HURAAINES SERVICES NUMERIQUES,
Julien COUVREUR ET CONTRÔLE ICTERNE DES SOINS (CGS) {oRH} RESSOURCES BIOMEDICALES.
{Oar} ET DEV. DURABLE {O5N5)
'Cancnd de servedbance
Dwecewe
STRATEGIE PARCOURS
PROJETS (DSPP} t \ a ie
Catherine FURIC 4 Michaël GRIFFAUD
, Wiliam DIALLC
ER Saptete PERRET én cours de recrutementPole DOPAL SE : oc ru
pate FEF cum 6507 pôle ACHBA D
Directions de site
AFFAIRES GÉNÉRALES INSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES MÉDICALES PATRIMOINE, ACHATS ET
Geeta ecrit es ET PATIENTELE (SAGF) GFSEIFAS) OAM) RESSOURCES MATERIELLES
pr reiens (DPARMj
Directrice déléguée
Marylise SUHARD
(
ne à emo
CE See Se Directeur Direct i
Sébastien JAUNET Jean-Pierre AUPENIT Christine PELUGAND Patricia ROMERO-GREMEND
HÔPITAL INTERCOM. DE LA ow GCS CRE Santamre
PRESQU TLE GUERANDE - LE SaaS Sante Lt à OCS de Moyen
CRORES (HIPH} SCS Ophtatmalogie Mt CHE RM
Directeur détégué Pile SAME pote SPER ARS bite UREST
Emmanuel MORIN
instances de l'établissement
& — CHSN — CHS; = HIP! mm Directon commune | CHSM, CHEY et HIF = | MAN-F-006 f Version 22 / 22-03-22

fr 4hospitatier heaven A
centrehospitaller.
saimnazaire
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMITÉ
Dans le cadre des gardes administratives et astreintes,
2.1 - Représentent le Directeur, pour l'Hôpital intercommunal de la presqu'lle de Guérande — Le Croisic
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins
Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines
Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,
Madame Clotilde BOIFFARD, responsable clientèle
Monsieur Philippe PENVEN, cadre de santé
Madame Sophie SUCHET, infirmière hygiéniste
Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de santé
Madame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéVVVVVV VV VV
2.2 - Représentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay
Madame Marylise SUHARD, directrice déléguée du site de Savenay
Madame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions
Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines
Monsieur Eddy MALENFANT, technicien supérieur hospitalier
Madame Séverine ABRAHAM, cadre de santé
Madame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de santé
Madame Stéphanie DUPONT, cadre de santé
Madame Delphine GEORGES, cadre de santéVVVVV VV VV
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat
Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les
actes administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins
et à la sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise.
Relevant des établissements qui les concernent.
4/23

centre .. 4 hospitalier
saintnazsirechsavenayas
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREURLe Directeur-Adjoint chargé de la Stratégie, des
Parcours, des Projets et de la Qualité
Jean-Baptiste PERRET
Uingénieure hospitalière de classe exceptionnelle a
la Direction de la Stratégie, des Parcours, des
Projets et de la Qualité, responsable qualité gestion
des risques
Soazig COUEVingénieur hospitalier en chef à la Direction de la
Stratégie, des Parcours, des Projets et de la
Qualité, responsable de la sécurité du système
d'information, Délégué à la Protection des
Données
Benoit DUCLOUX
EE
=
5/23

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ANNEXE 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE
Ala délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREURLe Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales
et de la Patientéle .
Sébastien JAUNET
— |
L'attachée principale d'administration hospitalière
à la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable du service relation usagers
et affaires juridiques
Yveline OLLIVIERL'attachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, coordinatrice des Secrétariats Médico-
Administratifs
Anne-Sophie GUYON
L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Générales et de la Patientèle, responsable de la
chaîne de facturation et du PMS!
Virginie DIGUET
asL'attachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie
Amandine PIETERS
La technicienne supérieure hospitaliére a la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientéle, analyste a la cellule admission
facturation
Laura DERQUET-GERAULT
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aL'adjointe a la cellule admission facturation de la
Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Marion NOURY
6/23

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ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREUR
|| IlD
L'attaché d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, responsable administratif et financier
Jean-Louis JAUNASSE
Vattachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, responsatie budgétaire et financier
Imane AZIRA ., 4
ae
t'attachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle
interne, responsabl § finances, achats et
admissions |
Sarah LEBOSSÉ ALa Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
| L'ingénieure hospitalière à la/Direction des Affaires —
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur
interne
Nathalie BERTIAU
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction
des Affaires Financières et du Contrôle interne,
responsable financement des investissements
Antoine JACQUEMONT
3De il nt
ee
LUN / 4
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Affaires Financières et du Contrôle interne
Karina ANDRÉ
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des |
Affaires Financières et du Contrôle Interne
Maryline BENETEAU
7/23

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ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, des
achats et des ressources matérielles
Patricia ROMERO-GRIMAND
>
L'attachée d'administration hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
reSophie PERRAUD
€L'adjointe des cadres hospitaliers à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sylvie LEBIHAIN
A
L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles &-L'adjointe administrative a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Laurence LE GLOUANNECNathalie HIVERT
L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matériellesclaire GOURHAND dlL'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sandrine POGODA
L'ingénieur hospitalier à la direction du patrimoine,
des achats et des ressources matérielles
Alain FAURIEL'ingénieur conducteur de travaux à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Romaric HE
La
9/24

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La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Marlène PERICOL'ingénieur hospitalier à la direction du patrimoine,
des achats et des ressources matérielles
Thomas MERCIER
|
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles a
PT Patrice GUERIN LE
1 ag ; 4
ANZ
LNLe technicien supérieur hospitalier a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Paul-Simon RONDEAU
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Patrice CADEAUpatrimoine, def achats et des ressources
matérielles
Régis ESTERS
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achat des ressources
matérielles
Stéphane DEHONLa technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Valérie LINKE
|
—
La technicienne supérieure hospitaliére a la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Guénolée PINEAU
N,
>
—Le technicien supérieur hospitalier a la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Cédric NAULLEAU
}
La technicienne supérieure hospitaliére a la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Héloïse MILONLa technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Sonia PLAGNE
10/24

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Vattaché d'administration hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Antoine WALLAERTUadjointe des cadres hospitaliers à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Caroline DENIAUD
L'adjointe des cadres hospitaliers à la direttion du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
isabelle ROGER
11/24

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hospitatier
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ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
A la délégation de signature N°2024-DG-05
———
Le Directeur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée des services
numériques, des-ressources biomédicales et du
développément durab}e |
Nadia@OTTIER y
Vingénieure biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Claire BÉACCOL'ingénieur biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Alexandre LEBRETON
=
L'ingénieur hospitalier à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durab
Jérôme ROBERTL'ingénieur à la direction des services numériques,
des ressources biomédicales et du développement
durable
Prisque SAMBA
12/24

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ANNEXE 8 ! - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREUR \
|
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—_ L eS
La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalierde Saint Nazaire
Véronique LE DÉRZE
La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'ile
Jannick VIRAT \7 Le Directeur-Adjoint chargé des Ressources
Humaines
Michaél GRIFFAUD
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| La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Savenay
Carine BROSSE.
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| La responsable formation du Centre Hospitalier de
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ANNEXE9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Médicales
Christine PELLIGAND
La responsable des Affaires Médicales du
Centre Hospitalier de Saint Nazaire
Sandrine RIMOLDILa responsable formation du Centre Hospitalier
de Saint Nazaire
Cathy NAY
| La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Intercommunal de la
Presqu'tle
Jannick VIRAT :La responsable des Ressources Humaines du :
Centre Hospitalier de Savenay
: Carine BROSSET
Vingénieur à la Direction des Affaires Médicales
Céline CHEVALIER
13/24

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saintnazaire
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur Le cadre supérieur de santé à la Direction des Soins
Julien COUVREUR William DIALLO
A
14/23

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saintnazaire
ANNEXE 11 — DIRECTION IFSI IFAS
A la délégation de signature N°2022-DG-05
Le Directeur Le Directeur de l'Institut de Formation du Centre
Julien COUVREUR Hospitalier de Saint Nazaire
Jean-Pierre AUPETIT
Le Directeur-Adjoint chargé des Ressources
Humaines
Michaél GRIFFAUD
15/23

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ANNEXE 12 .— LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE
A la délégation de signature N°2024- -DG-05
La responsable du laboratoire de biologie médicale| Le Directeur
Julien COUVREUR Sonia SACHOT-OLLIVIER
Le praticien hospitalier, biologiste Le praticien hospitalier, biologiste "|
Olivier LEMENAND Damien ALI
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Le praticien hospitalier, biologiste
Vincent BOUDEN
16/24

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ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
Ala délégation de signature N°2024-DG-05
La responsable du laboratoire d'anatomo-
pathologie
Laurent RD
Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Pascale GUERZIDE
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{Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Aude-Hélène PAVAGEAU
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Tentrekospiraite:
ANNEXE 14 — CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENTS
D'ORGANES
A la délégation de signature' N°2024-DG-05
Le Directeur Le médecin responsable de la coordination
Julien COUVREUR François LABADIE
La cadre de santé chargée de la coordination L'infirmière toordinatrice
Priscilla CROCHERIE Jeidi GILLET
La cadre de santé participant aux astreintes
Marlène BREMAUD ;
TTL'infirmière coordinatrice
Laurence LOUVEL
L'infirmière participant aux astreintesLa cadre de santé participant aux astreintes
Aurélie CHATALValérie LAUNAY
Vinfirmiére participant aux astreintes L'infirmière participant aux astreintes
Coralie ARCHEN Stéphanie LERAY
L'infirmière participant aux astreintes
Aurélie MOYON

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ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREUR
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L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Générales et de la Patientèle, responsable de la
chaîne de facturation et du PMS!
Virginie DIGUET |
#
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Vattachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie |
Amandine PIETERS
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Sébastien JAUNET /
/
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, analyste à la cellule admission
facturation
Laura DEROUET-GERAULT
Le D
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L'attaché d'administration hospitaliére, chargé de
mission en santé mentale
Victor ROYER
19/23

ANNEXE 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
Ala délégation de signature N°2024-DG-05
| Le Directeur délégué du site de l'HôpitalLe Directeur
Julien COUVREUR Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le
Croisic
— ee = Emma
ao El Cr
"La Directrice-Adjointe chargée des Affaires "Lingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle Interne Financières et du Contrôle interne, contrôleur
Catherine FURIC interne nl sd
à Nathalie BERTIAU CAT
L'adjointe des cadres hospitaliers àla Direction des La coerdinatri soins 7
Affaires Financières et du Contrôle interne Laurence TREHEILO—\_
Karina ANDRÉ oo } > D
| é S'IL. D? a,
Lattachée d'administration hospitalière, L'adjointe Re hospitaliers à la Direction des
responsable ressources humaines de l'Hôpital Affaires France et du Contrôle Interne
Intercommunal de la cu Maryline BENETEAdanoics ¥ VIRAT — ib Sf hs —
La responsable clientèle La cadfe Fcupérieuse de santé, responsable
Clotilde BOIFFARD formation du Centre Hospitalier de Saint Nazaire
a
La cadre de santé f\
Marie-Paule AUBELe responsable magasin et transport
Richard PIETIN
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L'adjointe administrative hospitalière ~ | Vadjointe Ce hospitaliers
Céline BROHAN Valérie HIOU
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20/23

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Cine
La délégation de signature est donnée aux régisseurs et a leurs supANNEXE 16- bis — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE
CROISIC : REGISSEURS
pléants pour l'ensemble des
opérations et actes liés a la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires
Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire
Sandrine GLEMIN
LE
Régie n°54 381 Régisseur d'avance et de recettes titulaire
Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 308 Régisseur de recettes titulaire
Aurélie SALARD
Régie n°54 307 Régisseur de recettes titulaire
Béatrice SIMON
Régie n°54 351 Régisseur d'avhnce titulaire régie n°54 351
Céline BROHAN
ME

Subdélégataires
Régies n°54 381, n°54 307,
n°54 308 et n°54 309Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Claire MILLET
Régies n°54 381, n°54 307 et
n°54 309Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
Régie n°54 309, n°54 307 et
n°54 308Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Mme Béatrice SIMON
Régie n° 54 307, n° 54 308 et
n°54 381Régisseur d'avance eVde recettes, suppléante
Sandrine GLEMIN
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Régie n° 54 351Régisseur d'avance, suppléante
Valérie HIOU
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ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2024-DG-05
Le Directeur
Julien COUVREUR
1 pe LIDS
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La Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
Uattachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Fi ières et du Contrôle
Interne, responsabiefles finances, achats et
admissions /
Sarah LEBOSSE |
| .
L'attachée d'administration hospitalière,
responsable des Ressources Humaines
Carine BROSSET
23/23La Directrice déléguée du site de Savenay
Marylise SUHARD
| Vingénieure hospitalière à la Direction des Affaires |
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur
interne
Nathalie BERTIAU = /) 0
4EA
VA,
/
La cadre supérieure de santé, coordinatrice des
soins de site
Morgane VANDENBULCKE

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral n° 20240522-CR à effet au
1er juin 2024 et portant abrogation
de l'arrêté 20240315-CR
Mesures particulières de circulation
routière pour le département de
Loire-Atlantique sur l'année 2024
Arrêté Préfectoral comprenant :
En italique, les modifications apportées vis-à-vis de l'arrêté 20240315-CR
Article 1 :Les jours PRIMEVÈRE (page 3) et l'annexe 1 (page 6),
jours supplémentaires du 20 mai au 4 janvier 2025
Article 2 :Les interdictions des concentrations ou manifestations sportives, sur
les routes nationales, départementales et métropolitaines (page 3), ainsi
que l'annexe 2 (pages 7 et 8), l'annexe 2 bis (page 9) et les cartes
associées (pages 14 et 15)
Article 3 :Les jours « hors chantiers » au niveau national et local (page 4), et les
annexes 3 et 3 bis (page 15)
adaptation du périmètre des jours locaux hors chantiers, spécifiques aux JO
Article 4 : Les restrictions complémentaires pour les transports de marchandises
(page 4),
article supplémentaire pour interdiction lors des samedis estivaux
Article 5 : Levées d'interdiction de circulation dans le cadre des jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 (page 5),
article supplémentaire
Article 6 :L'interdiction de transports d'enfants en transports en commun
(page 5),
article supplémentaire
Article 7 :Exécution et publication (page 5)
Service transports et risquesBureau Sécurité des Transports10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 25 08Mél : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr
Le Préfet de la région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de la route, et notamment l'article L. 110-3, R. 411-18, R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande
circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, modifié par décret n° 2020-756 du 19 juin 2020,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifié, relatif aux transports en
commun de personnes ;
VUl'arrêté interministériel du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9
mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période
estivale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour
2024 ;
VUl'arrêté interministériel du 3 avril 2024 portant levée de circulation de certains types
de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;
VUl'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport
en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de
personnes en 2024 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024, complémentaire à celui du 14 février 2024,
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à
grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VUl'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l'organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique ;
VU la note de précisions du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, en date du 2 février 2024, relative au calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2024 et le mois de janvier 2025 sur le réseau routier
national ;
VU l'avis en date du 27 février 2024 de Nantes Métropole ;
VU l'avis en date du 27 février 2024 de la direction interdépartementale des routes de
l'Ouest ;
VU l'avis en date du 27 février 2024 du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 2/15
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à connaissance aux professionnels et aux usagers
de la route les dispositions relatives à la circulation routière en période de trafic
intense arrêtées pour l'année 2024, afin d'assurer un bon écoulement de la
circulation et d'améliorer la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1 – Les jours PRIMEVÈRE :
Des jours de circulation intense ont été retenus en fonction des prévisions de trafic établies
par « Bison Futé ».
Ce calendrier PRIMEVÈRE, pour 2024, comprend les dates et heures au cours desquelles, en
raison de l'intensité attendue du trafic routier, une surveillance renforcée du réseau sera
exercée, jusqu'au 4 janvier 2025.
Pour le département de la Loire-Atlantique, ces dates sont fixées dans l' ANNEXE 1.
Article 2 – Les interdictions de déroulement des manifestations et des concentrations
sportives sur certains axes :
Les manifestations et concentrations sportives, conformément à l'arrêté interministériel du
18 avril 2024, sont interdites sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande
circulation (RGC) sur le réseau national, jusqu'au 4 janvier 2025 inclus.
En outre, d'autres routes font également l'objet d'interdictions, à certaines dates.
2-I – Deux catégories d'interdictions s'appliquent :
a) – les interdictions à titre permanent sur les routes nationales, et certaines routes
départementales, ainsi que métropolitaines.
Pour le département de la Loire-Atlantique, ces routes sont listées dans l' ANNEXE 2.
b) – les interdictions à titre temporaire sur certaines routes départementales et
métropolitaines.
Pour le département de la Loire-Atlantique, le calendrier de l'interdiction temporaire pour
les concentrations et manifestations sportives et les routes concernées sont listées dans
l'ANNEXE 2 bis jusqu'au 4 janvier 2025.
2-II – Dérogation
Pour les interdictions à titre permanent et en dehors des périodes fixées à l'annexe 2 bis et
pour les interdictions temporaires, par dérogation, le franchissement des voies, ou
l'emprunt sur une courte section, pourra le cas échéant et à titre exceptionnel, être
autorisé à condition que lesdits franchissements ou emprunts n'interviennent qu'une fois
au cours d'une période de 24 heures et pour les jours ouvrés, de 9h30 à 16h00, c'est-à-dire
en dehors des heures de pointe du matin et du soir, pour ce qui concerne :
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 3/15
•la RN 171 : dans sa section bidirectionnelle, entre la RN 137 et l'échangeur de La Moëre à
Savenay ;
•les routes départementales, et celles relevant de Nantes Métropole, listées dans les an -
nexes 2 et 2 bis.
Article 3 – Les jours « hors chantiers » :
3-I – Le calendrier national :
Afin d'offrir la capacité maximale du réseau routier lors des périodes de grand trafic, un
calendrier national est établi sur la base des prévisions des difficultés de circulation
attendues en 2024 et pour janvier 2025. Il permet d'améliorer la fluidité du trafic et de
réduire les encombrements. Il s'inscrit sur la base de chantiers « courants » et « non
courants » définis dans la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau national.
Le calendrier national est défini dans l' ANNEXE 3.
3-II – Le calendrier local :
D'autre part, compte tenu du contexte local, des jours supplémentaires ont été ajoutés
afin de répondre à la fluidité du trafic lors des matchs de football concernés, en Loire-
Atlantique, par les jeux Olympiques 2024 .
Ces jours, et leur périmètre, sont définis dans l' ANNEXE 3 bis.
Article 4 – Les restrictions complémentaires de circulation pour les transports de mar -
chandises :
En ce qui concerne la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge, affectés aux transports routiers de marchandises ,
à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, il y a lieu de se conformer
aux prescriptions de l'arrêté interministériel d u 3 avril 2024 susvisé, fixant les dates, pour
2024, des interdictions estivales de circulation sur l'ensemble du réseau national comme
suit :
Dates Horaires de circulation interdite
sur l'ensemble du réseau routier national pour les
transports de marchandises par véhicule d'un
PTAC de plus de 7,5 tonnes
jeudi 9 mai 2024 De 0 h à 22 h
samedi 6 juillet 2024
samedi 20 juillet 2024
samedi 27 juillet 2024
samedi 3 août 2024
samedi 10 août 2024
samedi 17 août 2024
samedi 24 août 2024De 7 h à 19 h
La circulation est autorisée de 19 h à 24 h
les samedis concernés
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 4/15
Article 5 - Levées d'interdiction de circulation dans le cadre des jeux Olympiques et Para-
lympiques 2024 :
Levée des interdictions de circulation pour les véhicules effectuant des transports de mar-
chandises pour le compte du Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
et identifiés par ce dernier.
Cette levée d'interdiction s'applique :
du mercredi 1° mai au jeudi 31 octobre 2024
Article 6 - L'interdiction de circulation de transports d'enfants effectués par des véhicules
affectés au transport en commun de personnes :
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de per-
sonnes est, conformément à l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 susvisé, interdit sur
l'ensemble du réseau routier et autoroutier :
les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 0h à 24 heures
Cette interdiction concerne le transport d'enfants organisé à titre principal pour des per-
sonnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement, et s'applique hors
de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Les véhicules concernés sont ceux prévus pour le transport en commun de personnes qui
compte plus de neuf personnes, y compris le chauffeur.
Article 7 - Exécution et publication :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Châteaubriant — Ancenis, le sous-
préfet de Saint-Nazaire, le général commandant le groupement de gendarmerie
départemental de la Loire-Atlantique, le contrôleur général, directeur départemental de la
sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant de la compagnie républicaine de
sécurité n° 42, le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique, le directeur interdépartemental des routes de l'Ouest, le président du conseil
départemental de la Loire-Atlantique, la présidente de la communauté urbaine Nantes
Métropole, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,le 27 MAI 2024
Patricia CHOLLET
Département de Loire-Atlantique - AP20240522-CR 5/15

ANNEXE 1
Surveillance renforcée du réseau routier,
selon le calendrier des prévisions du trafic routier en 2024
PÉRIODES DATES et HORAIRES PRÉVISIONNELS
Vacances d'hiversamedi 24 février
samedi 2 mars 8 h – 19 h
8 h – 19 h
Pâques, vacances de
printemps, 1er mai et
8 maivendredi 29 mars
lundi 1er avril
samedi 4 mai
mardi 7 mai
mercredi 8 mai15 h – 20 h
15 h – 20 h
9 h – 15 h
14 h – 20 h
8 h – 19 h
AscensionSamedi 11 mai
dimanche 12 mai 9 h – 15 h
15 h – 20 h
Pentecôtevendredi 17 mai
samedi 18 mai
lundi 20 mai10 h – 20 h
9 h – 15 h
15 h – 20 h
Vacances d'étévendredi 28 juin
vendredi 5 juillet
samedi 6 juillet
dimanche 7 juillet
vendredi 12 juillet
samedi 13 juillet
vendredi 19 juillet
samedi 20 juillet
vendredi 26 juillet
samedi 27 juillet
dimanche 28 juillet
vendredi 2 août
samedi 3 août
dimanche 4 août
lundi 5 août
vendredi 9 août
samedi 10 août
mercredi 14 août
vendredi 16 août
samedi 17 août
dimanche 18 août
lundi 19 août
vendredi 23 août
samedi 24 août
dimanche 25 août
vendredi 30 août10 h – 20 h
15 h - 20 h
8 h - 19 h
9 h – 15 h
15 h – 20 h
8 h – 19 h
10 h – 20 h
8 h – 20 h
9 h – 20 h
6 h – 20 h
10 h – 20 h
10 h – 20 h
6 h – 20 h
10 h – 20 h
8 h – 19 h
15 h – 20 h
8 h – 20 h
15 h – 20 h
14 h – 21 h
6 h – 20 h
10 h – 21 h
15 h – 20 h
14 h – 21 h
9 h – 20 h
15 h – 20 h
10 h – 20 h
Vacances d'automne
et Toussaintvendredi 25 octobre
jeudi 31 octobre
vendredi 8 novembre10 h – 19 h
10 h – 20 h
10 h – 19 h
Vacances de Noël vendredi 20 décembre 15 h – 20 h
Prévisions 2025 jeudi 4 janvier 10 h – 15 h
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 6/15
ANNEXE 2
Interdiction permanente de concentrations et manifestations sportives :
I - Sur routes nationales , toutes classées RGC :
RN 137de la commune de Nantes (rond-point du Cardo)
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RN 165de la commune de Saint-Herblain (de l'échangeur de l'Espérance)
à la limite du département du Morbihan
RN 171de la commune de Nozay (échangeur RN 171 / RN 137)
à la commune de Trignac (échangeur de Certé)
RN 249de la RN 844 (Porte du Vignoble)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RN 444entre la commune de Saint-Herblain (échangeur de la Porte d'Armor) et
la commune de Couëron (échangeur de la Guillocherie – RN 444 / RN 165)
RN 844 sur l'ensemble du périphérique de l'agglomération nantaise
II - Sur routes départementales :
RD 13
(RGC)de la RD 213 commune de La Bernerie-en-Retz
à la RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même
RD 45de la RD 774 – giratoire de Léniphen – commune de Guérande
au giratoire de la Gare – commune de Le Pouliguen
RD 59contournement Nord-Ouest de Clisson, entre la liaison RD 113 - RD 117
et le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117)
RD 77de la RD 723 à l'Est de Paimboeuf
à la RD 277 lieu-dit "Le Tertre", commune de Corsept
RD 79 Du PR 0 au PR 6+035, commune de Rouans
RD 100
(RGC)Du PR 18+563, commune de Prinquiau au PR 0+000 à Guenrouet
RD 100
(RGC)De la RD4 entre la RN171 (PR 22+833), commune de Donges et la RD 100
(PR 23+441), commune de Donges
RD 117
(RGC)du PR 23 + 595, giratoire des cinq coins, commune de Saint-Philbert-de-Grand
lieu, à la RD13, commune de Machecoul-Saint-Même
RD 137
(RGC)du PR 29 + 000, giratoire tournebride (en limite avec Nantes Métropole), com -
mune de la Haie-Fouassière, à la limite du Département de Maine-et-Loire
RD 149
(RGC)du giratoire de la Louée, commune de La Haie-Fouassière, à la limite du
département de Maine-et-Loire
RD 178
(RGC)de l'autoroute A 83 commune des Sorinières
à la RD 62 commune de La Chevrolière
RD 213
(RGC)de la RD 774A commune de Guérande
à la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 215limite de la commune de Basse-Goulaine
à la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles
RD 277
(RGC)de la RD 77 lieu-dit " Le Tertre" commune de Corsept
à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 492de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 7/15
RD 723
(RGC)de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire
à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 723
(RGC)du giratoire de la Pierre, commune de Bouguenais
à la RD 77 commune de Paimboeuf
RD 723A Sur toute sa longueur
RD 751
(RGC)de la RD 723 commune de Bouguenais à la RD 213 commune de Pornic
RD 758 de la Vendée à la RD 751 commune de Port-Saint-Père
RD 763de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des "Forges")
au carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet
RD 765Comune d'Herbignac limite du département du Morbihan et du giratoire de la
RD 4
RD 771
(RGC)entre Nozay et la limite du département du Maine-et-Loire
y compris le contournement Sud de Châteaubriant
RD 774
(RGC)de la RD 233 Giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande
à la RD 245 commune de Batz-sur-Mer
RD 917contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours
du Fief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'échangeur de Gorges (RD 917 / RD 59) -
commune de Clisson
RD 923de la RD 723 au giratoire Nord de l'échangeur avec l'autoroute A11 -
commune d'Ancenis
RD 937de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin
à la limite du département de la Vendée
III - Sur voies métropolitaines :
➢VM 85, de la RN 844 à l'Aéroport Nantes-Atlantique ;
➢VM 137 (RGC), de la Porte de Rezé au giratoire de la Courneuve ;
➢VM 149 (RGC), de la gare de Vertou au giratoire de la Louée ;
➢VM 723 (RGC), de Nantes (Échangeur de la Madeleine à la limite entre les communes de Le Cellier
et Mauves-sur-Loire ;
➢Route de Paris (communes de Nantes et Carquefou) ;
➢Boulevard de la Prairie de Mauves (commune de Nantes) ;
➢De la porte des Sorinières au giratoire de la Gréneraie : boulevard de la Vendée (communes de
Vertou et de Nantes), boulevard Emile Gabory (commune de Nantes) ;
➢De la porte de Bouguenais à la place du Général Sarrail : Route de Paimboeuf (commune de Bou -
guenais), boulevard de Gaulle (commune de Rezé), place du Général Sarrail (commune de Nantes)
;
➢Boulevard Charles Gautier (ex Bd de la Baule, commune de Saint-Herblain).
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 8/15
ANNEXE 2 bis
Interdiction temporaire de concentrations et manifestations sportives aux dates
suivantes :
PÉRIODES DATES
Pâques, Vacances
de Printemps,1er
et 8 mai, Ascen-
sionlundi 1er avril
samedi 4 mai
mardi 7 mai
samedi 11 mai
dimanche 12 mai
Pentecôtevendredi 17 mai
samedi 18 mai
lundi 20 mai
Vacances étévendredi 28 juin
vendredi 5 juillet
samedi 6 juillet
dimanche 7 juillet
vendredi 12 juillet
samedi 13 juillet
vendredi 19 juillet
samedi 20 juillet
vendredi 26 juillet
samedi 27 juillet
vendredi 2 août
samedi 3 août
lundi 5 août
vendredi 9 août
samedi 10 août
mercredi 14 août
vendredi 16 août
samedi 17 août
dimanche 18 août
lundi 19 août
vendredi 23 août
samedi 24 août
dimanche 25 août
vendredi 30 août
Vacances
d'automne et de
la Toussaintvendredi 18 octobre
vendredi 25 octobre
jeudi 31 octobre
vendredi 8 novembre
Vacances de Noël vendredi 20 décembre
Nouvel An 2025 samedi 4 janvier 2025
s'appliquant sur les routes désignées à la page suivante :
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 9/15
I - Sur routes départementales :
RD 4 de la RD 773 à la RN 171 sur la commune de Donges
RD 5de la RD 58 commune de Saint-Père-en-Retz
à la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 13entre la RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même
et la RD 753 commune de Touvois
RD 16de la RD 164 commune de Nort-sur-Erdre
à la RD 33 commune de Pont-Château
RD 17de la RD 101 commune de Saint-Etienne-de-Montluc
à la RN 171 commune de Savenay
RD 33de la commune de Pont-Château à la RD 92 commune de La Turballe
RD 37du Pont des Huppières, limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Car -
quefou, à la RD 69 commune de Sucé-sur-Erdre
RD 58entre la RD 723 commune de Vue
et la RD 5 commune de Saint-Père-en-Retz
RD 68de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire
à la RD 723 commune de Le Cellier
RD 75 uniquement sur le territoire de la commune de Treillières
RD 75de la RD 965 commune d'Orvault à la RN 444 commune de Saint-Herblain
RD 95du giratoire RD 95 / RD 13 / RD 117 commune de Machecoul-Saint-Même
à la limite du département de la Vendée
RD 97de la RD 13 au lieu-dit "La Thébaudière" commune de La Bernerie-en-Retz
à la RD 13 au lieu-dit "La Croix" commune des Moutiers-en-Retz
RD 99 de la commune de Guérande à Piriac-sur-Mer (centre ville)
RD 101de la RD 17 commune de Saint-Etienne-de-Montluc
à la limite entre les communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Couëron
RD 115de la limite entre les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine – à la li -
mite du département du Maine-et-Loire
RD 117entre Clisson et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, du PR 1 + 000, de la RD59, com -
mune de Clisson au PR 23 + 595, giratoire des cinq coins, commune de Saint-
Philbert-de-Grand-Lieu.
RD 136à l'Ouest de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef jusqu'au littoral
RD 163de la limite du département du Maine-et-Loire
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine, par Châteaubriant
RD 164de la RD 723 commune de Ancenis
à la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-Redon
RD 178de la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-
Désert (avant le giratoire de la Jacopière) à la limite du département de l'Ille-et-
Vilaine
RD 192 entre le giratoire de la route de Guérande et la RD 213
RD 313 contournement de l'agglomération de La Plaine-sur-Mer
RD 392 de la RD 213 à l'entrée de l'agglomération de Pornichet
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 10/15
RD 574de la RD 774 à la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir) –
communes de Herbignac et Férel (département du Morbihan)
RD 751Du carrefour RD 751/RD 286 commune de Pornic
à la RD 313 commune de La Plaine-sur-Mer
RD 752de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 753de la commune de Vieillevigne (côté Montaigu) à la RD 13 commune de Tou -
vois, section située dans le département de la Loire-Atlantique
RD 763du carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet (RN 249)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 763Adu département du Maine-et-Loire à la RD 723 commune d'Ancenis
RD 773 de la RD 164 commune de Fégréac à la RD 4 commune de Donges
RD 774de la RD 574 commune de Herbignac
au giratoire du Moulin du Diable commune de Guérande
RD 775de la RD 771 - commune de Saint-Vincent-des-Landes
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RD 878de la RD 923 commune de Pouillé-les-Coteaux
à la RD 163 commune de la Chapelle-Glain
RD 923du giratoire Nord de l'échangeur avec l'autoroute A11 -
commune d'Ancenis à la limite du département du Maine-et-Loire
II - Sur voies métropolitaines :
➢VM 37, de la VM 178, commune de Carquefou, au Pont des Huppières limite entre les
communes de Sucé-sur-Erdre et de Carquefou ;
➢VM 68, de la VM 37, commune de Thouaré-sur-Loire, à la limite entre les communes de
Le Cellier et Mauves-sur-Loire ;
➢VM 75, de la RN 444, commune de Saint-Herblain, à la limite entre les communes de Or -
vault et Treillières ;
➢VM 101, uniquement sur le territoire de la commune de Couëron ;
➢VM 115, de la VM 137, commune des Sorinières, à la limite entre les communes de Basse-
Goulaine et Haute-Goulaine ;
➢VM 178, de la VM 37, commune de Carquefou, à la limite entre les communes de Car -
quefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-Désert (avant le giratoire de la Jacopière) ;
➢De la porte de l'Estuaire au pont Anne-de-Bretagne : boulevard du Général Koenig, bou -
levard du Maréchal Alphonse Juin, rue Chevreul, boulevard de Cardiff, rue Marcel Sem -
bat, quai du Marquis d'Aiguillon, quai Ernest Renaud et quai de la Fosse (commune de
Nantes) ;
➢De la place de Garigliano au pont du Cens : boulevard Bâtonnier Cholet, boulevard Wins -
ton Churchill, boulevard du Tertre, boulevard du Massacre, rue Guillaume Grootaers, rue
et avenue de la Patouillerie (communes de Nantes et Orvault) ;
➢De la porte de Saint-Herblain au quai de la Fosse : boulevard Charles de Gaulle, rue de
Saint-Nazaire (commune de Saint-Herblain), boulevard Emile Romanet, boulevard Léon
Jouhaux, boulevard René Coty, boulevard Frachon et boulevard Salvador Allende (com -
mune de Nantes) ;
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 11/15
➢Du rond-point Abel Durand à la place Raymond Poincaré : boulevard Jean Ingres et bou -
levard Paul Chabas (commune de Nantes) ;
➢De la porte de Sautron au rond-point de Vannes : route de Vannes (communes d'Orvault
et Nantes) et boulevard Jean XXIII (commune de Nantes) ;
➢De la porte de Rennes au pont de la Rotonde : route de Rennes, boulevard Robert Schu -
man, rue Paul Bellamy, rue de Strasbourg, cours du Commandant d'Estiennes d'Orves et
cours John Kennedy (commune de Nantes) ;
➢Route de La Chapelle-sur-Erdre (commune de Nantes) ;
➢De la porte de La Chapelle au boulevard Henry Orrion : boulevard Martin Luther King,
boulevard Guy Mollet, boulevard du Petit Port et boulevard Michelet (commune de
Nantes) ;
➢Boulevard Gabriel Lauriol (commune de Nantes) ;
➢De l'échangeur du Bois Briand (route de Paris) au carrefour Belges/Saint-Joseph : boule-
vard de la Beaujoire et route de Saint-Joseph (commune de Nantes) ;
➢Du rond-point des Combattants d'Indochine au pont de la Tortière : rue de la Cor-
nouaille, rue Jacques Duclos et rue Félix Lemoine (commune de Nantes) ;
➢Route de Carquefou (communes de Nantes et Carquefou) ;
➢Boulevard Nicéphore Niepce (commune de Nantes) ;
➢Du rond-point de la Fleuriaye au giratoire Cugnot/VM 178 : rue Léonard de Vinci, rue du
9 août 1944, rue du Marquis de Dion et rue Joseph Cugnot (commune de Carquefou) ;
➢Boulevard Jules Verne (commune de Nantes) ;
➢Route de Sainte-Luce (commune de Nantes) ;
➢Du boulevard de Seattle au pont Anne de Bretagne : boulevard de Sarrebruck, quai de
Malakoff, Pont de Tbilissi, quai André Morice, rue Gaston Michel et quai de la Fosse
(commune de Nantes) ;
➢Boulevards du XIXème siècle : boulevard de la Liberté, boulevard de l'Egalité, boulevard
de la Fraternité, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères de
Goncourt, boulevard Henry Orrion, boulevard Eugène Orrieux, pont de la Tortière, bou -
levard des Belges, boulevard des Poilus, boulevard de Doulon et boulevard de Seattle
(commune de Nantes) ;
➢Du giratoire des Marguyonnes au pont Anne-de-Bretagne : boulevard Victor Schoelcher
(commune de Rezé), pont des 3 Continents, quai du Président Wilson, boulevard Gus -
tave Roch, boulevard Victor Hugo, boulevard de la Prairie au Duc, boulevard Léon Bu -
reau et pont Anne-de-Bretagne (commune de Nantes) ;
➢De la place du Général Sarrail à la place Aimé Delrue : pont de Pont Rousseau, rue et
pont des Bataillons FFI, rue Dos d'Âne, pont de Pirmil, boulevard des Martyrs Nantais de
la Résistance et pont du Général Audibert (commune de Nantes) ;
Département de Loire-Atlantique – AP20240522-CR 12/15
?
| DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
PE une Carte associée aux annexes 2 et 2 bis de l'arrêté préfectoral
ATLANTIQUE de 2024 portant sur l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes
de l'annéees 2,
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Sources : DIRO, Conseil Départemental et Nantes Métropole
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Créé le 07 février 2024Département de Loire-Atlantique – AP20240502-CR 13/15

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GRANDLIEU
Zz |_| Nantes Métropole
F7 PS.
Sources : DIRO, Conseil Départemental et Nantes Métropole
pK Fond de carte : BDCARTO IGN ROUTE 500®
~~ © DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé le 04 février 2024
£ AN. ) Z_ SAINT MARSDE COUTAIS SAINT PHILBERT
DE GRAND LIEU
LA CHEVROLIEREDépartement de Loire-Atlantique – AP20240502-CR 14/15

ANNEXE 3
Calendrier des jours « hors chantiers » nationaux en 2024
PÉRIODES DATES et HORAIRES D'INTERDICTION de chantiers
Du 1er janvier
au 24 mars 2024- du samedi 24 février à 5 h au lundi 26 février à 5 h
- du samedi 2 mars à 5 h au lundi 4 mars à 5 h
Du 25 mars au
23 juin 2024- du vendredi 29 mars à 5 h au mardi 2 avril à 5 h
- du samedi 4 mai à 5 h au lundi 6 mai à 5 h
- du mardi 7 mai à 5 h au lundi 13 mai à 5 h
- du vendredi 17 mai à 5 h au mardi 21 mai à 5 h
Du 24 juin au 30
septembre 2024- du vendredi 28 juin à 5 h au lundi 1er juillet à 5 h
- du vendredi 5 juillet à 5 h au lundi 8 juillet à 5 h
- du vendredi 12 juillet à 5 h au lundi 15 juillet à 5 h
- du vendredi 19 juillet à 5 h au lundi 22 juillet à 5 h
- du vendredi 26 juillet à 5 h au lundi 29 juillet à 5 h
- du vendredi 2 août à 5 h au mardi 6 août à 5 h
- du vendredi 9 août à 5 h au samedi 10 août à 5 h
- du samedi 10 août à 5 h au lundi 12 août à 5 h
- du mercredi 14 août à 5 h au vendredi 16 août à 5 h
- du vendredi 16 août à 5 h au mardi 20 août à 5 h
- du vendredi 23 août à 5 h au lundi 26 août à 5 h
- du vendredi 30 août à 5h au lundi 2 septembre à 5 h
Du 1er octobre au
31 janvier 2025- du vendredi 25 octobre à 5 h au lundi 28 octobre à 5 h
- du jeudi 31 octobre à 5 h au lundi 4 novembre à 5 h
- du vendredi 8 novembre à 5 h au mardi 12 novembre à 5 h
- du vendredi 20 décembre à 5 h au lundi 23 décembre à 5 h
ANNEXE 3 bis
Calendrier des jours « hors chantiers » spécifiques aux Jeux
Olympiques 2024, en Loire-Atlantique
PÉRIODEDATES et HORAIRES
D'INTERDICTION de chantiersPÉRIMÈTRE de l'interdiction
Du 24
juillet au 8
août 2024- mercredi 24 juillet 2024
- jeudi 25 juillet 2024
- samedi 27 juillet 2024
- dimanche 28 juillet 2024
- mardi 30 juillet 2024
- mercredi 31 juillet 2024
- samedi 3 août 2024
- jeudi 8 août 2024Toutes les voies métropolitaines aux
abords du stade
de la Beaujoire à NANTES comprises
entre la N844, l'A11, l'A811 et la M723
Les travaux en cours sur les voies métropolitaines dans ce périmètre seront interdits
lors des jours de matchs des JO, mais pourront reprendre hors des jours "hors chantier".
Département de Loire-Atlantique – AP20240502-CR 15/15
| H
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté préfectoral n° ddtmArrêté préfectoral n° ddtm --2024-05-242024-05-24 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'entreprise par l'entreprise Hydro Géotechnique NordHydro Géotechnique Nord ,,
les travaux de « les travaux de « Forages, Inspection passerelle du Pont de Chêne Forages, Inspection passerelle du Pont de Chêne »,»,
du 27 mai au 26 juillet 2024du 27 mai au 26 juillet 2024 sur la Sèvre nantaise sur la Sèvre nantaise
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 2 mai 2024, par laquelle Monsieur GRESS Jean-baptiste , Directeur Hydro Géotechnique Nord
sollicite l'autorisation d'organiser les travaux de « Forages, Inspection passerelle du Pont de Chêne » du 27 mai
au 26 juillet 2024, sur le cours d'eau de la Sèvre nantaise , au niveau de la M115. , commune de Vertou, pour le
compte de Nantes métropole ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 14 mai 2024 ;
VU le contrat souscrit auprès de l'Auxiliaire BTP certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance ;
1
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 – 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 er – Les travaux de « Forages, Inspection passerelle du Pont de Chêne » projetée par Hydro
Géotechnique Nord , du 27 mai au 26 juillet 2024 sont autorisés dans les conditions ci-dessous :
Article 2 - La navigation sera interdite le 5 juin 2024 sur la Sèvre entre l'écluse de la Chaussée des Moines et
l'amont du pont du Chêne. Pour les autres jours de chantier, la navigation ne sera pas interdite aux autres
usagers de la voie d'eau, le responsable du chantier devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour
respecter la navigation. En cas de besoin impératif d'arrêt de la navigation pour manœuvre, l'arrêt éventuel de
la navigation n'excédera pas 15 minutes et le responsable du chantier devra prendre toutes les mesures
nécessaires (signalisation, balisages...) pour prévenir les usagers.
Article 3 – Il appartient à l'entreprise, lors du chantier, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller
à la sécurité des autres usagers de la voie d'eau (protections, signalisations, balisage...).
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que la barge nécessaire à la réalisation des sondages soit
retirée du chenal de navigation le 5 juin 2024. D'autre part, les installations spécifiques (bouées, balisage, barge,
etc...) nécessaires au déroulement de ces travaux seront retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-
quatre heures après la fin du délai de fin de chantier (26 juillet 2024). Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 – L'entreprise assurera elle-même le service d'ordre autour de la barge afin que soient respectées, lors
des travaux, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de la Sèvre
navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6 – L'entreprise Hydro Géotechnique Nord devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'elle envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 : - Le responsable de chantier devra avoir pris connaissances des nouvelles conditions instituées par
l'Agence Régionale de la Santé en matière de qualité de l'eau, notamment vis-à-vis des cyanobactéries.
Article 8 - L'entreprise devra s'assurer qu'aux dates prévues du déroulement du chantier, la qualité de l'eau de la
Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des agents de l'entreprise. Ce renseignement est disponible à
l'Agence Régionale de Santé Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eaux
ou auprès du site d'informations du Bassin versant de la Sèvre nantaise
https://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant
2
Article 9 – Mme La présidente de Nantes métropole, Le maire de Vertou , le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 27 mai 2024
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
3
ACADEMIE
DE NANTES
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Loire-Atlantique
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports





Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire – Atlantique
SDJES – Maison de l'Administration Nouvelle – 9 rue René VIVIANI 44300 Nantes
1/1 Service Départemental Jeunesse Engagement Sport


COMMUNICATION


BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)


À la suite de s sessions , en formation initiale (FI) – supprimer les mentions inutiles , réalisées par
l'UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE LOIRE ATLANTIQUE (UDPS44) ,
habilité en vertu de « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en
vue de la préparation au brevet nat ional de sécurité et de sauvetage aquatique », le diplôme est
délivré (FI) aux personnes dont les noms suivent .


Organismes de formation
et dates des sessions
d'examens Nom Prénom
UDPS44
05 mai 2024 _FI BOURVEAU Fanny
CHAUVIN Lucas
MAUGUIN Maréva
PINEAU Héloïse
POGU Ambre
MOLLAT Victor
LE PAUTREMAT Tom
DUHAMEL Mathilde

ACADEMIE
DE NANTES
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Loire-Atlantique
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l'engagement et aux sports





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BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)


À la suite des sessions en formation initiale (FI) réalisées par L'ÉCOLE R ÉGIONALE DE
FORMATION AUX ACTIVI TÉS DE LA NATATION en Pays de la Loire (ERFAN ), habilité e en vertu
de « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », le diplôme est délivré (FI)
aux personnes dont les noms suivent .


Organismes de formation
et dates des sessions
d'examens Nom Prénom

ERFAN (26 avril 202 4) - FI ANDRIEU Gabin
BACHI Candice
BEDOUET Florine
BUFFEL DU VAURE Charlotte
CAGNON Gustave
CLOUET Lucie
DEROUICHE Nesrine
DUPEYROUX Oceane
GABORIT Leonie
GOUIFFES Enzo
LEPINE Noemie
MADELAINE - CHARNET Paul
MENAGER Typhaine
MENARD Maxime
SERRUS Lou- Anne

ACADEMIE
DE NANTES
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
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ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
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de la Loire-Atlantique
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l'engagement et aux sports





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BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BNSSA)


À la suite de s sessions en formation initiale (FI) réalisées par L'ÉCOLE R ÉGIONALE DE
FORMATION AUX ACTIVI TÉS DE LA NATATION en Pays de la Loire (ERFAN ), habilité e en vertu
de « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », le diplôme est délivré (FI)
aux personnes dont les noms suivent .


Organismes de formation
et dates des sessions
d'examens Nom Prénom

ERFAN ( 03 mai 2024 ) - FI ACHOUR -CADIOU KAIS
AZEMA ROBINSON
BONDU LILIROSE
CORIC EVANN
DUBOIS GABIN
FOURNIER MATTEO
GUILLEMOT LYSSANDRE
POTTIER EMMA
POUSSIN MARCEAU
PRINS FAUSTINE
QUERNIARD LOUANNE
SEGUELA ISABELLE

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
ARRÊTÉ N°2024-CAB-08 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-
171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'article
L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 02 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par la Communauté de Communes Estuaire et
Sillon, dont le siège est situé 2 boulevard de la Loire, CS 7024, 44260 SAVENAY , représentée
par son président M. Rémy Nicouleau, est conforme aux dispositions du décret du 30
décembre 2009 ;
SUR la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE
Article 1°: La Communauté de Communes Estuaire et Sillon est autorisée à exercer l'activité
de domiciliation pour son établissement principal LINCUBATEUR, situé zone d'activités La
Croix Gaudin, 44360 Saint Etienne de Montluc.
Cet agrément est délivré sous le n° 44-24-06 ;
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans les
conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et dont copie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 22/05/2024
Le PRÉFET,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.
la Loire-Atlantique

PREFET :
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Clémence MERMET-GRENOT, directrice
zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant sur la déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture de la
Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 nommant Mme Clémence MERMET-GRENOT, commissaire
divisionnaire de police, en qualité de directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest,
à RENNES ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Clémence MERMET-GRENOT, directrice zonale des
compagnies républicaines de sécurité Ouest, à l'effet de signer les sanctions disciplinaires l'encontre
des personnels administratifs, techniques et de service de catégorie C de la compagnie républicaine de
sécurité (CRS 42 et CRS 82) placés sous son autorité.
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Article 2: En l'application de l'article 44 de décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Mme
Clémence MERMET-GRENOT peut donner subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité. |
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Pierre LABALME ,
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice de cabinet et la
directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 97 MAI 2024
LE PREFET
Fabyice OULET-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1