HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-145
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-09-09-00002 - Arrêté portant composition de la Commission
des élus compétente
en matière de dotation d'équipement
des territoires ruraux
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-09-00002
Arrêté portant composition de la Commission
des élus compétente
en matière de dotation d'équipement des
territoires ruraux
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-09-00002 - Arrêté portant composition de la Commission des élus compétente
en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
Arrêté portant composition de la Commission des élus compétente
en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-2, L. 2334-32 à L.
2334-39, R. 2334-19 à R.2334-35 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu les nominations des sénateurs opérées par le président du Sénat ;
Vu les désignations des représentants des maires des communes et des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale opérées conjointement par le président de l'association des
maires et élus du département de la Haute-Vienne et le président de l'association des maires ruraux de
la Haute-Vienne ;
Vu la proposition formulée par message électronique du 3 septembre 2024 par le président de
l'association des maires et élus du département de la Haute-Vienne et le président de l'association des
maires ruraux de la Haute-Vienne afin de pourvoir au siège laissé vacant par Madame Mélanie
PLAZANET dont la démission des fonctions de présidente de la communauté de communes des Portes
de Vassivière a été acceptée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La composition de la commission consultative des élus en matière de DETR est fixée
comme suit :
– représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
M. Pierre ALLARD, Président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin ;
M. Alain AUZEMERY, Président de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature ;
M. Philippe BARRY, Président de la communauté de communes du Val de Vienne ;
M. Patrick DARY, Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix ;
M. Marc DITLECADET, Président de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne ;
M. Jean-François PERRIN , Président de la communauté de communes Haut Limousin en Marche ;Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-09-00002 - Arrêté portant composition de la Commission des élus compétente
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– r eprésentants des communes :
M. Jean-Pierre ESTRADE, Maire de Saint-Martin-Terressus ;
M. Bruno GRANCOING, Maire de Saint-Auvent ;
M. Philippe LACROIX, Maire d'Oradour-sur-Glane ;
M. Vincent PEYRESBLANQUES, Maire de Saint-Pardoux-le-Lac ;
M. Claude PEYRONNET, Maire de Bellac ;
– p arlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat :
Mme Isabelle BRIQUET, Sénatrice ;
M. Christian REDON-SARRAZY, Sénateur ;
Dans l'attente de la désignation par l'Assemblée nationale des deux députés qui siégeront, les trois
députés du département de la Haute-Vienne sont conviés aux réunions de la commission.
Article 2 : l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant composition de la commission
consultative des élus en matière de DETR est abrogé.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 9 septembre 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cettedemande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'articleR.421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision derejet ».
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