HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-272
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-08-18-00002 - AP portant dérogation à l'AP « bruit »
du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau
dans le cadre
de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -
Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et
Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 (3 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-18-00002
AP portant dérogation à l'AP « bruit » du
27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la
ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan,
La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK
121+397 au PK 125+200
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-18-00002 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200
3
Direction de la Coordination des Politiquesi . Publiques et de l'Appui TerritorialPREFETDES HAUTES- , ; .PYRENEES Bureau Environnement et Procédures PubliquesLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n° 65-2025-portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990en faveur de la société SNCF Réseaudans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéacsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahittedu PK 121+397 au PK 125+200
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50 ;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous- préfète,en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 modifié portant sur la gestion du bruit dans ledépartement des Hautes-Pyrénées, et notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant le courrier du 11 juillet 2025 de la direction générale industrielle et ingénierie —direction zone ingénierie atlantique - agence projets Midi-Pyrénées de la société SNCFRéseau sollicitant une dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 pourpermettre la réalisation de travaux de renouvellement de voie, d'ouvrages d'art et dedépose d'installations, sur la voie ferrée de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac,du PK 121+397 au PK 125+200, sur le territoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, entre les mois de septembre et de novembre 2025 ;Considérant les éléments complémentaires communiqués à l'appui le 01/08/2025,notamment le dossier « bruit » ;Considérant les effets potentiels des nuisances sonores sur la santé des riverains ;Considérant cependant le travail engagé par la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage,pour limiter les nuisances générées ;Considérant que l'ensemble du matériel des différents intervenants en charge de laréalisation des travaux, respecte les normes réglementaires ;Considérant que la société SNCF Réseau mènera des actions d'information auprès desriverains et de tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier, notamment parflyers dans les boîtes aux lettres ;
f ites-pvrenees 00BIETECARI RENNES EYTENLES, HOUT
08-18-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-18-00002 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200
4
Considérant les précisions complémentaires apportées par la société SNCF Réseau parcourriel du 07/08/2025 sur le phasage de l'opération ;Considérant que des compléments d'information seront apportés ultérieurement sur leséquençage des travaux devant intervenir en octobre 2025, notamment au droit du PN 2,ainsi que sur les solutions à proposer aux riverains impactés pour limiter l'impact desnuisances sonores de ces travaux ;Considérant l'avis favorable émis le 07/08/2025 par les services de la directiondépartementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie à lademande de dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990, sur la première phasedes travaux, à savoir les études terrain et les travaux préparatoires ;Considérant l'avis favorable émis le 12/08/2025 par M. le maire de la commune de Labarthe-de-Neste :Considérant l'avis favorable émis le 13/08/2025 par M. le maire de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte précisant toutefois qu'il y aura lieu de prendre toutes les précautionsnécessaires au regard de la proximité du lotissement d'Avezac-Gare avec cette ligne dechemin de fer ;Considérant l'avis favorable émis le 13/08/2025 par M. le maire de la commune deLannemezan ;Considérant que, dans ces conditions, il convient de prendre pour l'instant un premierarrêté portant sur la phase des travaux préparatoires allant du lundi 25 août au vendredi3 octobre 2025;Sur proposition de Mme la directrice départementale des Hautes-Pyrénées de l'agencerégionale de la santé d'Occitanie,ARRETEArticle 1: Dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -Arreau-Cadéac, dans sa partie comprise entre le PK 121+397 et le PK 125+200, sur leterritoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, lestravaux préparatoires aux futurs travaux en ligne sont autorisés, par dérogation :> de 6h00 a 7h00 et de 20h00 à 22h00, du lundi au vendredi, du lundi 25 août auvendredi 3 octobre 2025 inclussous réserve que les chantiers se déroulent dans les conditions explicitement décrites dansle dossier porté à la connaissance des services de l'État, notamment dans la version dudossier bruit du 01/08/2025.Article 2 : Afin d'atténuer les conséquences des nuisances sonores et lumineuses, la sociétéSNCF Réseau devra s'assurer que les sous-traitants en charge des travaux :
æ limitent les bruits générés,= adaptent les matériels et les modes opératoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,G respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en périodes dérogatoires,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-18-00002 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200
5
æ privilégient les moyens de communication radio pour limiter les ordres a distancepar cris,æ continuent d'informer et de former le personnel présent à l'impact du bruit enpériodes dérogatoires,& veillent à minimiser les nuisances lumineuses en l'absence d'activité sur le site.Article 3 : Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcernés par ces travaux et tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages).Article 4 : Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation. De plus,en cas de caractérisation de l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé del'homme, les dispositions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourrontêtre mises en œuvre.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6:Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par affichage en mairies deLannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte ainsi que par insertion dans lerecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme ladirectrice départementale de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le commandant dugroupement de gendarmerie, M. le directeur départemental de la sécurité publique, et MM.les maires de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera :> notifiée au pétitionnaire, la société SNCF Réseau,> transmise pour information à Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.
Fait à Tarbes,le 18 AQUT 2025Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,\
Mme Émeliñe BARRIÈRE
Délais et voies de recours :le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans undélai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
Secure ie nautes-
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-18-00002 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société
SNCF Réseau
dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac
sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200
6