LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-113
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier / Secrétariat de la Direction
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) ( DELEGATION DE SIGNATURE— Pôle Gériatrie Mont de Marsan et Pays des Sources(COMPETENCES PROPRES DE L'ETABLISSEMENT)CHI MONT DE MARSAN
N° 026/2026LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DEMARSAN ET DU PAYS DES SOURCES,Vu larticle L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur ;Vu les articles D.6143-33 a D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs a la délégation designature par le directeur d'un établissement public de sante ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Paysdes Sources et les fiches de poste de l'équipe de direction ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2020 nommant Monsieur Régis THUAL,directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources, àcompter du 1° février 2021,Considérant la fiche de poste décrivant les fonctions et les attributions exercées par Monsieur RégisTHUAL, Directeur adjoint, en charge du pôle gériatrique du Pays des sources et Directeur référent dessecteur SMR, USLD, HAD et Court Séjour Gériatrique ;
DÉCIDEARTICLE 1 : Monsieur Régis THUAL, directeur adjoint en charge du pôle gériatrique du Pays dessources et Directeur référent des secteur SMR, USED, HAD et Court Séjour Gériatrique, a délégationpour signer :e Tous les actes administratifs relatifs à la gestion du pôle de Gérontologie (à l'admission, auséjour, la sortie des patients hospitalisés et patients externes, résidents, et visiteurs pour lessites de Nouvielle, Lesbazeilles et Pôle Gériatrique du Pays des Sources — PGPS - à Morcenx),e Tous les documents concernant des achats inférieurs à 5000 euros pour le PGPS à Morcenx,e Tous les courriers relatifs à son domaine d'activité à l'exception des courriers relatifs à dessanctions disciplinaires et ceux adressés aux élus, au préfet et à PARS.ARTICLE 2 : Monsieur Régis THUAL a délégation de signature pour toute décision qu'il est amené àprendre dans le cadre des astreintes de direction.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet au 15 avril 2026.
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ARTICLE 4: Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour publication et diffusion :e À l'intéressé pour attribution,e A la Trésorerie Générale,e Au Recueil des Actes Administratifs,e Au dossier administratif de l'intéressé.Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources.ARTICLE 5: Conformément aux articles R 421-1 du Code de Justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois après sa notification auprès duTribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont de Marsan, le 14 avril 2026Le Directéurpar Intérimdu Centre Hospitalier Interdommunalde Mont de Marsan et du Pays des Sources,Sébastien HOUADEC
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AN x #a A4 r= à s DELEGATION DE SIGNATUREAFFAIRES GENERALES(COMPETENCES PROPRES DE L'ETABLISSEMENT)
N° 027/2026LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DEMARSAN ET DU PAYS DES SOURCES,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature par le directeur d'un établissement public de santé ;Vu la decision par arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 29 janvier 2026 confiant à M.Sébastien HOUADEC l'exercice des fonctions de Directeur par intérim à compter du 23 février 2026 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Paysdes Sources et les fiches de poste de l'équipe de direction ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 décembre 2020 nommant Monsieur Régis THUAL,directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources, àcompter du 1° février 2021,Considérant la fiche de poste décrivant les fonctions et les attributions exercées par Monsieur RégisTHUAL, Directeur adjoint, en charge du pôle gériatrique du Pays des sources et Directeur référent dessecteur SMR, USLD, HAD et Court Séjour Gériatrique ;Considérant la fiche de poste décrivant les fonctions et les attributions exercées par CandiceBERLAND, directrice adjointe en charge des Affaires Médicales GHT et directrice du département« ressources humaines et formations » ;Considérant la fiche de poste décrivant les fonctions et les attributions exercées par QuentinMOURONVAL, directeur adjoint, en charge du GARA, des Affaires Juridiques, droits et relations avecles usagers ;
DÉCIDEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Sébastien HOUADEC, Directeur par intérim,délégation est donnée à Monsieur Régis THUAL, directeur adjoint, en charge du pôle gériatrique duPays des sources et Directeur référent des secteur SMR, USLD, HAD et Court Séjour Gériatrique; àl'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, documents liés a la gestioncourante de l'établissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés du Directeur par intérim, SébastienHOUADEC et de Monsieur Régis THUAL, délégation est donnée à Mme Candice BERLAND, directriceadjointe en charge des Affaires Médicales GHT et directrice du département « ressources humaines1
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et formations », à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, documents liésà la gestion courante de l'établissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés du Directeur par intérim, SébastienHOUADEC, de Monsieur Régis THUAL, directeur adjoint et de Mme Candice BERLAND, directriceadjointe, délégation est donnée 4 Quentin MOURONVAL, directeur adjoint, en charge du GARA, desAffaires Juridiques, droits et relations avec les usagers, a l'effet de signer tous les actes, décisions,attestations, conventions, documents liés à la gestion courante de l'établissement, ainsi que tous lesactes relevant de l'ordonnateur.ARTICLE 4: A leur initiative, Monsieur Régis THUAL, Mme Candice BERLAND et M. QuentinMOURONVAL tiennent le Directeur par intérim, Sébastien HOUADEC, informé des décisions signéespar délégation.ARTICLE 5 : La présente décision prend effet au 15 avril 2026.ARTICLE 6 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour publication et diffusion :e À l'intéressé pour attribution,e A la Trésorerie Générale,e Au Recueil des Actes Administratifs,e Au dossier administratif de l'intéressé.Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources.ARTICLE 7 : Conformément aux articles R 421-1 du Code de Justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois après sa notification auprès duTribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont de Marsan, le 14 avril 2026Le Directeur par Intérimdu Centre Hospitalier Intercommunalde Es Marsan et du ni Sources,Sébastièn HOUADEC
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Délégataires Fonctions SignatureM. Régis THUAL Directeur adjoint, en charge du pôlegériatrique du Pays des sources etDirecteur référent des secteur SMR,USLD, HAD et Court SéjourGériatriqueMme Candice BERLAND Directrice adjointe en charge desAffaires Médicales GHT et directricedu département « ressourceshumaines et formations »M. Quentin MOURONVAL Directeur adjoint, en charge du GARA,des Affaires Juridiques, droits etrelations avec les usagers
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