HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arrêté
préfectoral instituant le Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 3
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Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 8
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-21-00001
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
instituant le Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CoDERST)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral instituant le Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 3
| = Direction de la Coordination des Politiques
PREFET Publiques et de l'Appui Territorial
DES HAUTES-
PYRENEES Bureau Environnement et Procédures Publiques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-01-21-00001
portant modification de l'arrêté préfectoral instituant le Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre |, Titre III,
Chapitre Ill ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2011-883 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-181-26 du 30 juin 2006, modifié, portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant qu'il y a nécessité de mettre à jour l'arrêté instituant le Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral instituant le Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 4
ARRETE
Article 1°: Missions
A compter du 1er juillet 2006, il a été créé un conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Celui-ci concourt à l'élaboration, à la mise
en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la
protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la
prévention des risques sanitaires et technologiques.
Le CoDERST exerce les attributions prévues par l'article L1416-1 du code de la santé publique
(CSP).
Conformément aux dispositions de l'article R1416-1 du CSP, il est également chargé d'émettre
un avis, dans le cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière
d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de
police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau,
d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de
baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut
être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.
Article 2 : Composition
La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, comprend :
1° ~ Six (6) représentants des services de l'État :
- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT),
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie (DREAL),
- un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP),
- Un représentant du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC),
- un représentant de la direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial de la Préfecture des Hautes-Pyrénées (DCPPAT),
1° bis le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) ou son représentant .
2° - Cinq (5) représentants des collectivités territoriales :
- deux conseillers départementaux,
- trois maires.
prefecture@hautes-pyrenees gouv.f
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3° - Neuf (9) personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions
ayant leur compétence dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces
mêmes domaines :
- Un représentant d'une association agréée des consommateurs,
- un représentant d'une association agréée de la pêche,
- un représentant d'une association agréée de l'environnement,
- trois représentants des professionnels ayant leur activité dans les domaines de compétence
du conseil,
- trois experts ayant leur activité dans les domaines de compétences du conseil.
4° - Quatre (4) personnalités qualifiées :
- quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 3 : Suppléance
Le président et les membres du conseil qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent
peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la
même assemblée délibérante.
Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes
conditions que les membres titulaires.
Article 4 : Durée et validité du mandat
Les membres du CoDERST sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans
renouvelable.
Le membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Auditions
Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est
appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations
et l'entend s'il en fait la demande.
Le CoDERST peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent
pas au vote.
Article 6 : Formation restreinte
Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est
réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte
comprend au moins un membre de chacune des catégories qui le compose.
2 prefecture@hautes-pyrenees aouv.f
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Article 7 : Formation spécialisée
Préalablement à l'adoption d'un arrêté de traitement de l'insalubrité en application de
l'article L. 551-11 du code de la construction et de l'habitation, l'autorité compétente peut
saisir pour avis le CODERST.
Lorsqu'il est consulté à ce titre, le conseil peut se réunir en formation spécialisée présidée par
le préfet ou son représentant et comprenant :
1° - deux (2) représentants des services de l'État et le directeur général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie (ARS) ou son représentant ;
2° - deux (2) représentants des collectivités territoriales ;
3° - trois (3) représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations
d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ;
4° - deux (2) personnalités qualifiées dont un médecin.
Article 8 : Modalités d'organisation
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la présente commission figurent au
règlement intérieur ci-annexé.
Article 9 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'ensemble des membres du CoDERST.
halie GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M.
le préfet des Hautes-Pyrénées (Préfecture, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350, 65013 Tarbes cedex 9), soit
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (place Beauvau 75008 Paris) dans les deux mois suivant sa
notification et/ou sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent
arrêté, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique Télérecours
accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.
Tél 05 62 5665 65
Courriel : prefectureg@hautes-pyrenees aouv.f
Place Charles de Gaulle - CS 50 - 65013 TARBES Cede
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-21-00002
AP portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST)
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E 3 Direction de la Coordination des Politiques
PRÉFET > PONEIQU
DES HAUTES- Publiques et de l'Appui Territorial
ee ENEES Bureau Environnement et Procédures Publiques
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-01-21-00002
portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement :
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le livre |, Titre Il,
Chapitre Ill;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2011-883 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-
préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-181-26 du 30 juin 2006, modifié portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-01-17-00002 du 17 janvier 2022, portant renouvellement de la
composition du CoDERST pour la période 2022/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-21-00004 du 21 septembre 2022, portant modification de la
composition des membres du CoDERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023, portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-05-00001 du 5 octobre 2023, portant modification de la
composition des membres du CoDERST ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant que la composition de ce conseil doit être renouvelée pour la période 2025-
2028 ;
Considérant les propositions de renouvellement des désignations des membres titulaires et
suppléants recueillies dans le cadre de la consultation ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1°: La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, est
renouvelée pour une période de trois ans 2025/2028 ainsi qu'il suit :
1° - Six (6) représentants des services de l'État :
- deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) ;
- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Occitanie (DREAL) ;
- un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP) ;
- Un représentant du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ;
- un représentant de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial de la préfecture des Hautes-Pyrénées (DCPPAT) ;
1° bis — le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie (ARS) ou son représentant
2° - Cinq (5) représentants des collectivités territoriales :
- M. Bernard VERDIER, conseiller départemental du canton Les Coteaux-Maire, titulaire ;
- Mme Pascale PERALDI, conseillère départementale du canton La Vallée de la Barousse,
suppléante ;
- Mme Monique LAMON, conseillère départementale du canton Les Coteaux, titulaire ;
- M. Nicolas DATAS-TAPIE, conseiller départemental du canton Vallée de l'Arros et des Baises,
suppléant ;
- Mme Pascale ABADIE, maire de Fréchède, titulaire ;
- Mme Thérèse PEYCERE, maire de Villenave-près-Marsac, suppléante ;
- Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire ;
- M. Rémi CARMOUZE, maire de Montignac, suppléant ;
- M. Maurice DUSSOLIER, maire de Larreule, titulaire ;
- M. Jean-Marc ABADIE, maire d'Agos-Vidalos, suppléant.
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3° - Neuf (9) représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et habilitées
de protection de l'environnement, des membres des professions ayant leur compétence dans
les domaines d'attribution du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
Représentants des associations agréées de consommateurs
proposés par UFC « Que Choisir » 65 :
- M. Robert GAUTE, titulaire ;
- Mme Claudine RIVALETTO, suppléante.
Représentants des associations agréées de pêche
proposés par la fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques :
- M. Jean-Luc CAZAUX, Président, titulaire ;
- M. Damien SOYER, Directeur, suppléant.
Représentants des associations habilitées de protection de l'environnement
proposés par l'association France Nature Environnement 65 (FNE 65) :
- M. Jean-Luc LAPLAGNE, titulaire ;
- M. Daniel NEGRIER, suppléant.
Représentants des professionnels avant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil :
- Représentants de la profession agricole proposés par la chambre d'agriculture (CA) :
* M. Christian FOURCADE, titulaire ;
* M. Thierry SEGOUFFIN, suppléant.
- Représentants de la profession d'artisan, proposés par la chambre de métiers et de
l'artisanat (CMA) :
* M. Christian LARROUY, titulaire ;
* M. Frédéric GRUGIER, suppléant.
- Représentants de la profession d'industriel proposés par la chambre de commerce et
d'industrie (CCI) :
* M. Christian CAUSSIDERY, titulaire ;
* M. Jean-Michel SEGNERE, suppléant.
Experts avant leur activité dans les domaines de compétences du conseil :
- Mme Dominique TILAK, directrice ATMO Occitanie, titulaire ;
- M. Pierre-Yves ROBIC, directeur adjoint ATMO Occitanie, suppléant.
- Mme Caroline DELAS, présidente de l'ordre des architectes, titulaire ;
- M. Olivier STOKER, vice-président de l'ordre des architectes, suppléant.
- M. Thomas NEGRARIE, laboratoire des Pyrénées et des Landes, titulaire ;
- Mme Isabelle LAFFONT, laboratoire des Pyrénées et des Landes, suppléante;
4° - Quatre (4) personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
- Docteur Isabelle ISKANDAR , titulaire ;
- Docteur Jocelyne MICHARD, suppléante,
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
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- M. Henri PELLIZZARO, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, titulaire ;
- M. Denis COTTINET, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, suppléant.
- M. Michael MENOT, membre du CPIE Bigorre-Pyrénées, en qualité de personne qualifiée pour
la protection de la nature, titulaire ;
- M. Patrick BORNUAT, président du CPIE Bigorre-Pyrénées, en qualité de personne qualifiée
pour la protection de la nature, suppléant.
- Lieutenant Loic ROYER, représentant du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS 65), titulaire ;
- Lieutenant Fabien NAUDIN, représentant du Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS 65), suppléant.
Article 2 : Les membres du CoDERST sont nommés pour une période de trois ans à compter du
18 janvier 2025. Le membre qui, au cours de son mandat décéde, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adeninistatis de la préfecture
et notifié a l'ensemble des membres du CoDERST.
Fait à Tarbes,le 2 { JAN 2025
Pour le préfet et par délégation,
pres GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M.
le préfet des Hautes-Pyrénées (Préfecture, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350, 65013 Tarbes cedex 9), soit
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (place Beauvau 75008 Paris) dans les deux mois suivant sa
notification et/ou sa publication. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent
arrêté, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique Télérecours
accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.
Te 5 62 56 65 85
Courriel prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 55013 TARBES Cedex 9
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