RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-377
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Le Centquatre-Paris
75-2020-10-30-014 - DÉCISION N°DS 2020 – 09 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 3
75-2020-10-30-011 - DÉCISION N°DS-2020-05 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 6
75-2020-10-30-012 - DÉCISION N°DST 2020-07
PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE TEMPORAIRE (2 pages) Page 9
75-2020-10-30-013 - DÉCISION N°DST 2020-08
PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE TEMPORAIRE (2 pages) Page 12
2
Le Centquatre-Paris
75-2020-10-30-014
DÉCISION N°DS 2020 – 09 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-014 - DÉCISION N°DS 2020 – 09 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 3
ËCENT
UATRE
#104PARIS


DS 2020 -09 Portant délégation de signature
1
DÉCISION N°DS 2020 – 09 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DE L' ÉTABLISSEMENT DU « CENTQUATRE -PARIS »
Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la délibération du
Conseil Général de Paris en date du 7 juillet 2008 créant un établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial l CENTQU ATRE -PARIS au 104 rue d'Aubervilliers et
5 rue Curial à Paris 19ème et désignant son Directeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création du CENTQUATRE -
PARIS et modifié par l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 de Paris portant
adhésion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et approbation des nouveaux statuts
du CENTQUATRE -PARIS
Vu l'article 10 des statuts de l'établissement spécifiant les fonctions attribuées au Directeur et
autorisant ce dernier à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs des services ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2010 -02
du 09 juin 2010, nommant José -Manuel Gonçalvès directeur de l'établissement, pour un mandat
de trois années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2013 -02
du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de d irecteur, et l'acte spécial
correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2016 -02
du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte spécial
correspondant ;
Vu la délibér ation du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2018 -07
du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel Gonçalvès, pour une
durée de trois ans.

DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n° DS 16 -06 est abrogée et remplacée par la présente.

ARTICLE 2 : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José -Manuel GONÇALVÈS
Directeur, délégation de signature est donnée à :
- Madame Marine LELIÈVRE , responsable des productions déléguées et des tournées , à
l'effet de signer dans la limite de ses missions et de ses attributions et au nom du Directeur de
l'établissem ent à hauteur de 35 000€ H.T :
- Les engagements juridiques en dépense et en recettes relevant de son autorité, ainsi que
les documents connexe s relatifs au suivi et à la fin d'exécution de ces engagements ;
- Les demandes de subventions ;
- Les documents administratifs de demande de congés, de feuille de présence et des ordres
de mission des personnes relevant de son autorité ;
- Les états de frais dans le cadre des réceptions et des ordres de mission.
- Les autorisations d'accès relatif à sa mission.

ARTICLE 2 : En application de la présente décision, tout acte précité signé par délégation devra
comporter obligatoirement : le prénom, le nom, la qualité du signataire ainsi que la mention :
« Pour le Directeur et par délégation ».
Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-014 - DÉCISION N°DS 2020 – 09 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 4

DS 2020 -09 Portant délégation de signature
2 ARTICLE 3 : Madame Marine LELI ÈVRE rend compte des conditions d'exécution de cett e
délégation au Directeur José -Manuel GONÇALVÈS.
ARTICLE 4 : La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité et
publicité au recueil des actes administratifs et prendr a fin au terme de la mission du délégataire et /
ou du délégant.


SIGNATURES
Fait à Paris, le 30/10/2020

Le Directeur du CENTQUATRE -PARIS
José -Manuel GONÇALVÈ S
SIGNÉ

La Responsable des productions déléguées et des tournées
Marine LELIÈVRE

SIGNÉ




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Le Centquatre-Paris
75-2020-10-30-011
DÉCISION N°DS-2020-05 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
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UATRE
#104PARIS

DS-2020 -05 Portant délégation de signature
1/2
DÉCISION N°DS -2020 -05 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DE L' ÉTABLISSEMENT DU « CENTQUATRE -PARIS »
Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la
délibération du Conseil Général de Paris en date du 7 juillet 2008 créant un établissement
public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dotée de l'autonomie
financière et de la personnalité morale pour la gestion du CENT QUATRE -PARIS au 104 rue
d'Aubervilliers et 5 rue Curial à Paris 19ème et désignant son Directeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création du
CENTQUATRE -PARIS et modifié par l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembr e
2019 de Paris portant adhésion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et
approbation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS
Vu l'article 10 des statuts de l'établissement spécifiant les fonctions attribuées au Directeur
et autorisant ce dernier à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs des services ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2010 -02 du 09 juin 2010, nommant José -Manuel Gonçalvès directeur de l'établissement,
pour un mandat de trois années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de
l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat d e directeur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la déli bération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel
Gonçalvès, pour une durée de trois ans.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José -Manuel
GONÇALVÈS Directeur, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Martin COLOMER -DIEZ , Directeur adjoint de l'ingénierie , à l'effet de signer dans
la limite de ses attributions d'ordonnateur et au nom du Directeur de l'établissement à
hauteur de 50 000 € H.T :

- Les engagements juridiques en dépense et en recette relevant de son autorité , ainsi
que les documents connexes rel atifs au suivi et à la fin d'exécution de ces engagements,
- Les demandes de subvention,
- Les états de frais dans le cadre des réceptions et des ordres de mission,
- Les documents administratifs de demande de congés, de feuille de présence et des
ordres de mission en France des personnes relevant de son autorité,
- Les autorisations d'accè s relatif à sa mission.

ARTICLE 2 : En application de la présente décision, tout acte précité signé par délégation
devra comporter obligatoirement : le pr énom, le nom, la qualité du signataire ainsi que la
mention : « Pour le Directeur et par délégation ».

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DS-2020 -05 Portant délégation de signature

2 ARTICLE 3 : Monsieur Martin COLOMER -DIEZ rend compte des conditions d'exécution de
cette délégation au Directeur José -Manuel GONÇALVÈS.

ARTICLE 4 : La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité
et publicité sur le recueil des actes administratifs et prendra fin au terme de la mission du
délégataire et / ou du délégant.


SIGNATURES
Fait à Paris, le 30/10/2020

Le Directeur du CENTQUATRE -PARIS
José -Manuel GONÇALVÈ S

SIGNÉ


Le Directeur adjoint de l'ingénierie
Martin COLOMER -DIEZ

SIGNÉ








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LLe Centquatre-Paris
75-2020-10-30-012
DÉCISION N°DST 2020-07
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
TEMPORAIRE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - DÉCISION N°DST 2020-07
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 9
ËCENT
UATRE
#104PARIS

DST-2020 -07 Portant délégation de signature
1/2
DÉCISION N° DST 2020 -07
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

LE DIRECTEUR DE L' ÉTABLISSEMENT DU « CENTQUATRE -PARIS »
Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la
délibération du Conseil Général de Paris en date du 7 juillet 2008 créant un établissement
public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial le CENTQ UATRE -
PARIS au 104 rue d'Aubervilliers et 5 rue Curial à Paris 19ème et désignant son Directeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création du
CENTQUATRE -PARIS et modifié par l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre
2019 de Paris portant adhésion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et
approbation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS
Vu l'article 10 des statuts de l'établissement spécifiant les fonctions attribuées au Directeur
et autorisant ce dernie r à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs des services ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2010 -02 du 09 juin 2010, nommant José -Manuel Gonçalvès directeur de l'établissement,
pour un mandat de tro is années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de
l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de dire cteur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la délibérati on du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel
Gonçalvès, pour une durée de trois ans.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José -Manuel
GONÇALVÈS Directeur, délégation de signature est donnée à :
Madame Coralie HARNOIS , responsable pôle résidence s, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions relevant de son autorité et au nom du Directeur de l'établissement à
hauteur de 25 000 € H.T :

- Les engagements juridiques en dépense et en recette ainsi que les documents
connexes relatifs au suivi et à l'exécution de ces engagements ;
- Les autorisations d'accè s relatif à sa mission;
- Les documents administratifs relatifs aux feuille s de présence des personnes
relevant de son autorité.

ARTICLE 2 : En application de la présente décision, tout acte précité signé par délégation
devra comporter obligatoirement : le prénom, le nom, la qualité du signataire ainsi que la
mention : « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 3 : Madame Coralie HARNOIS rend compte des conditions d'exécution de cett e
délégation au Directeur José -Manuel GONÇALVÈS. Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - DÉCISION N°DST 2020-07
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 10

DS-2020 -07 Portant délégation de signature
2/2 ARTICLE 4 : La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité
et publicité au recueil des actes administratifs et prendra fin au terme de la mission du
délégataire 31 décembre 2020 .


SIGNATURES
Fait à Paris, le 30/10/2020

Le Directeur du CENTQUATRE -PARIS
José -Manuel GONÇALVÈ S

SIGNÉ

La Responsable du pôle résidence s
Coralie HARNOIS

SIGNÉ





Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - DÉCISION N°DST 2020-07
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 11
LLe Centquatre-Paris
75-2020-10-30-013
DÉCISION N°DST 2020-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
TEMPORAIRE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-013 - DÉCISION N°DST 2020-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 12
ËCENT
UATRE
#104PARIS

DST-2020 -08 Portant délégation de signature
1/2
DÉCISION N°DS T 2020 -08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE

LE DIRECTEUR DE L' ÉTABLISSEMENT DU « CENTQUATRE -PARIS »
Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la
délibération du Conseil Général de Paris en date du 7 juillet 2008 créant un établissement
public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial le CENTQUATRE -
PARIS au 104 rue d'Aubervilliers et 5 rue Curial à Paris 19ème et désignant son Directeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création du
CENTQUATRE -PARIS et modifié par l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 déc embre
2019 de Paris portant adhésion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et
approbation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS
Vu l'article 10 des statuts de l'établissement spécifiant les fonctions attribuées au Directeur
et autorisant ce d ernier à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs des services ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2010 -02 du 09 juin 2010, nommant José -Manuel Gonçalvès directeur de l'établissement,
pour un mandat d e trois années ;
Vu l'acte de nomination du CENTQUATRE n°2010 -02 nommant le directeur de
l'établissement ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la délibération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte
spécial correspondant ;
Vu la délib ération du Conseil d'a dministration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS
n°2018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. José -Manuel
Gonçalvès, pour une durée de trois ans.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : « En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José -Manuel
GONÇALVÈS Directeur, délégation de signature est donnée à :
Madame Sandra STURT , responsable du pôle accueil de la programmation , à l'effet de
signer dans la limite d e ses attributions relevant de son autorité et au nom du Directeur de
l'établissement à hauteur de 25 000 € H.T :
- Les engagements juridiques en dépense et en recette ainsi que les documents
connexes relatifs au suivi et à l'exécution de ces engagements ;
- Les autorisations d'accè s relatif à sa mission.

ARTICLE 2 : En application de la présente décision, tout acte précité signé par délégation
devra comporter obligatoirement : le prénom, le nom, la qualité du signataire ainsi que la
mention : « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 3 : Madame Sandra STURT rend compte des conditions d'exécution de cett e
délégation au Directeur José -Manuel GONÇALVÈS.
ARTICLE 4 : La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité
et publicité au recueil des actes administratifs et prendra fin au terme de la mission du
délégataire 31 décembre 2020 . Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-013 - DÉCISION N°DST 2020-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 13
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tva ntracoawyrunautairePARIS

DS-2020 -08 Portant délégation de signature
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SIGNATURES
Fait à Paris, le 30/10/2020

Le Directeur du CENTQUATRE -PARIS
José -Manuel GONÇALVÈ S

SIGNÉ

La Responsable du pôle accueil de la programmation,
Sandra STURT

SIGNÉ







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PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 14