ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-094
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (10
pages) Page 3
03-2024-06-18-00009 - Extrait de l'arrêté n° 1320 bis en date du
18/06 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de
Vichy. (1 page) Page 14
03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du
09/07/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau
de Vichy. (12 pages) Page 16
03-2024-07-11-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1579 en date du 11 juillet
2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de
Saint-Clément. (1 page) Page 29
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-06-17-00007
Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « Team Yotta » est autorisée à utiliser le plan d'eau du samedi 20 au dimanche 21 juillet 2024, pour
l'organisation de la manifestation « Yotta vichy-XPS (hommes et femmes + relais) et XP (élites) » (compétition de natation et de
course à pied).
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires
aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur la zone A du :
Samedi 20 juillet 2024 de 08h00 à 12h30 (XPS hommes) et de 14h00 à 20h00 (XP élites)
Dimanche 21 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 (XPS femmes) et de 14h00 à 18h00 (XPS relais)
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
d'incendie et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Yzeure, le 17 juin 2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4
v lDMPIERS 03P &
V DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Capitaine JEANNIN Philippe
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/PJ/EGn° 26AO
Référence du courrier : 2024001324
Yzeure, le 15 mai 2024
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES À
Service instructeur :
Dossier :
Objet :
Date :
Commune :
Organisateur :AUTORISATION
(Fluviales)
Direction Départementale des Territoires
YOTTA XP 2024
Compétition de natation/course à pied
Du 20 au 21 juillet 2024
VICHY
TEAM YOTTA
L 24
Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier °
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex f X Œin
Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdis03.fr —@POMPIERSO3—
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport a pour objet la demande d'autorisation de l'utilisation du plan d'eau de Vichy à but
de manifestation sportive du 20 au 21 juillet 2024.
Cette épreuve sportive additionne course à pied (centre omnisport Pierre Coulon) et natation sur
différentes distances.
Le pétitionnaire indique que les épreuves de natation concerne la zone A du plan d'eau pour les
périodes suivantes :
- Samedi 20 juillet, de 9h00 à 12h00, YOTTA XPS hommes ;
- Samedi 20 juillet, de 15h00 à 20h00, YOTTA XP élite ;
- Dimanche 21 juillet, de 8h00 à 11h00, YOTTA XPS femmes ;
- Dimanche 21 juillet, de 11h45 à 13h00, YOTTA Kids (pas de natation) ;
- Dimanche 21 juillet, de 14h30 à 17h30, YOTTAXPS relais.
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants :1500 compétiteurs sur l'ensemble des épreuves et sur 2 jours
Public attendu : le pétitionnaire n'indique pas le public attendu
II - ANALYSE DES RISQUES
Risques liés aux personnes
Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l''épreuve natation sont :
- _ Le risque de noyade, de malaise, de réaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par
voie cutanée ou ingestion) ou de traumatisme (collision entre nageur ou nageur et un engin
flottant),
- Lerisque traumatique et de malaise est également présent sur l'épreuve course à pied.
Risques liés aux mouvements de foule
- La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible.
Les phénomènes Climatiques
- _ A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec
des risques de malaises suite à des insolations ou déshydratations.
De même, les phénomènes orageux parfois violents peuvent provoquer des pluies intenses
voire un épisode de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles,
arbres) et occasionner des blessures du public présent.
Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des
embâcles sur la zone de l'épreuve natation.
[V -IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Sans objet
¢sDIs
POMPIERS +03
DE L'ALLIEAL 2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 6
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Le pétitionnaire indique prendre les dispositions suivantes pour la sécurité des participants :
- 5bateaux dont 3 sont destinés aux secours ;
- 2 jet skis destinés uniquement aux secours ;
- 6BNSSA pour le sauvetage nautique ;
- 2 médecins urgentistes et 2 infirmiers ;
- Une ambulance.
Aucune disposition est prise pour la sécurité du public.
VI - PRECONISATIONS
Accès secours:
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendantla durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication :
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment I'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Chapiteaux, tentes et structures (CTS) :
Respecter les règles de sécurité et techniques applicables aux chapiteaux, tentes et structures, et le
cas échéant, tenir à disposition des autorités compétentes les documents, en cours de validité,
nécessaires à l'exploitation de ceux-ci.
——
¢ Fo & FOMPIERS 03
DE L'ALLIER+
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7
Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires
Date de mise à jour :
01 septembre 2023
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire
- L i U Sit
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eäu potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avet la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site: https://carteaux.atlasante.fr après création d'un compte
utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante @ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).
- i e = | L
'Le site doit être alimenté en eau potable.
1.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes. .
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple èn les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance.
Document établi par l'ARS DD03 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement - 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra étre judicieuse.
1.2 — le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financière de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclus:vement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas.
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire.
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
»
ourriture
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de Feau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactéries peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o 'Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à à l'eau
(liste non-exhaustive) du type: balgnade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique...)
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès-à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 — où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
Document établi par l'ARS DD03 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 9
IV-3 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ». '
IV — 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP. '
i Î |
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°°x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°°° x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N°.64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes. . »
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger. '
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de Iôcation de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Document établi par l'ÂRS DD03 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation 'Dé'partementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10
L'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi: qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements (ponton, toilettes,...) présentent un bon état
d'hygiéne.
Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestlonnalre de
réaliser une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la
santé humaine.
Le prelevement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'éau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des
analyses et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
+
IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi être portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur-prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement - 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11
» des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la regle d' egale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ; '
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être reéspectées.
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du départeme'nt est"_t.làssé,e en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 'oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir-les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle
suit une filière incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de Vprévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuvent se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement.une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple, présence de frelons.
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et. du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
Document établi par I'ARS DDO3 - Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriél : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 12
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
Les déchets. d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et 'les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le' site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
_susceptibles de provenir ..... de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
tels que postès récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs... » |
Des dérogations aux dispositions précitées pourront être accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal. L'arrêté fixera notamment là durée de la mariifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique
amplifiée, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants
du Code de la Santé publique.
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
e Jes niveaux d'expositions du public ne doivent bas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus }, les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
e les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements'
doivent être conservés 6 mois ; .
e — les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à pr'oximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
« le public doit être informé sur les risques auditifs ; _
e des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du public à titre gratuit
.
,
Document établi par l'ARS DD03 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-17-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1302 en date du 17/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 13
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-06-18-00009
Extrait de l'arrêté n° 1320 bis en date du 18/06
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-18-00009 - Extrait de l'arrêté n° 1320 bis en date du 18/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1320 bis en date du 18/06 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « tigre » est autorisée à utiliser le plan d'eau du samedi 21 au dimanche 22 septembre 2024, pour
l'organisation de la manifestation « Championnats d'Europe de triathlon et de para-triathlon » (épreuves de natation).
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires
aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur la zone A du :
Samedi 21 septembre 2024 de 13h00 à 15h00
Dimanche 22 septembre 2024 de 07hà 18h00
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
d'incendie et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Yzeure, le 18/06/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-18-00009 - Extrait de l'arrêté n° 1320 bis en date du 18/06
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 15
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-09-00006
Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 16
+ * #* #*
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « O'Sports » est autorisée à utiliser le plan d'eau, pour l'organisation en partenariat avec vichy
communauté, la ville de Vichy, ainsi qu'aquabike, du « Vichy jet O'Sports Europe 2024 » (jet-ski vitesse endurance freestyle
2024) qui se déroulera du 23 au 28 juillet 2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires
aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur la zone A du :
Mardi 23 juillet de 09h00 à 13h00
Mercredi 24 juillet de 10h00 à 16h00
Jeudi 25 juillet de 09h00 à 13h00
Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 juillet de 09h00 à 19h00
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexé au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux
eaux de baignade transmis par l'ARS (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler
la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d'incendie et
de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 17
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Yzeure, le 09/07/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 18
o SDis
Q POMPIERS +03
DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant Cédric FEY
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/PJ/CD/r° 3¢
Référence du courrier : 2024001 701
Yzeure, le 28 juin2024
RAPPORT D'ETUDE
Service instructeur :
Dossier :
Objet :
Date :
Commune :
Organisateur :(Fluviales)
Direction Départementale des Territoires
JETSKI VITESSE ENDURANCE FREESTYLE 2024
Organisation d'une manifestation nautique "JETSKI" sur le plan
d'eau de Vichy
Du 23 au 28 juillet 2024
VICHY
Association O'SPORTS
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aller . .5,rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex f X D nTél:04 7035 80 00 - E-Mall : contact@sdiso3.fr ~~@POMPIERSO3—
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 19
19
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport a pour objet l'organisation, du 23 au 28 juillet 2024, d'une compétition sportive
aquatique de jetski « Vitesse-Endurance & Freestyle » qui se tiendra au plan d'eau de Vichy.
Compétition de niveau international, avec fa participation de pilotes nationaux et étrangers, sous
l'égide de la Fédération Française Motonautique FFM et l'Union Internationale Motonautique UIM.
Cette manifestation est organisée par l'association « O'Sports » en partenariat avec Vichy
Communauté et la ville de Vichy Aquabike.
Le pétitionnaire ne fournit aucune information sur la sécurisation du plan d'eau.
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : Environ 150 personnes
Public attendu : Non spécifié par Forganisateur
! - ANALYSE DES RISQUES
Les phénomènes Climatique
A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaises importants suite à des insolations ou déshydratations.
De même, les phénomènes orageux parfois violent, peuvent provoquer des pluies intenses voire un
épisode de gtêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et
occasionner des blessures du public présent.
IV -IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement à un impact faible sur ia distribution et le potentiel opérationnel des secours sur les
risques courants-non liés à l'évènement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à ia liberté de passage des engins de secours (quai d'Ailier et Port
de la Rotonde) fors de d'intervention liées ou non à la manifestation.
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Risque lié au personnes
Le pétitionnaire prévoit un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sur l'ensemble de la manifestation.
Celui-ci est assuré par l'association agréée de la sécurité civile (AASC), la Croix Rouge Français sans
toutefois préciser son dimensionnement.
De plus, l'organisateur confirme la présence d'un médecin urgentiste 24h/24h sur site pendant les
essais et les manches de la compétition.
\0/ POMPIERS 03
DE LALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 20
t3
VI - PRECONISATIONS
Risque lié au personnes
En application du référentiel relatif au dispositions prévisionnels de secours (DPS) et de la circulaire
du 25 juin 2021, transmettre la convention qui lie l'organisateur et l'association agréée de la sécurité
civile (AASC) ainsi que le calcul du ratio d'intervenants secouristes (RIS).
Accès secours :
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à demgner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication.:
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones ol sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de faire appel au centre de traitement de l'alerte de I'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée :
Selon les informations recueillies lors de l'appel, les personnels du CTA 03 sont susceptibles
d'engager les moyens de secours nautiques du département.
Conditions météorologiques :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entrainer de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
piuie, vent ou orages).
\O, ?nmmææs—ns
DE UALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 21
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Vi - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier émet un avis favorable à I'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VII! - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours.
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur.
Pour ie Directeur Départementai '
des Services d'Incendie et df Secours de l'Ailier,
L'Adjoint au Chef du Grougÿment des Services
Commandant / RANTET
»
Copie à :
Au chet età l'adjoint () du groupementterritoriai Sud.
@ FOMPIERS»03
DE L'ALLIERe>
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 22
Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires
Date de mise à jour :
01 septembre 2023
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire
Chniv r citoL.1LI1A L[ »it
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site: https://carteaux.atlasante.fr après création d'un compte
utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).
Il — L'alimentation en eau potable
Le site doit être alimenté en eau potable.
Il.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance.
Document établi par I'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 23
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.
1.2 — le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans I'impossibilité technique ou financière de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire.
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
It convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
- Distripution de nourriture
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
IV — Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactéries peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non-exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique...)
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 — où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
Document établi par l''ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 24
L'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements (ponton, toilettes,...) présentent un bon état
d'hygiéne.
Pour les sites suivis dans le cadre du contréle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la
santé humaine.
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des
analyses et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi être portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
Document établi par I'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 25
1V-3 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ».
IV — 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.
a
nts sa taires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°°x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
LA LA . - - K - Ale rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°° x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N°-64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Document établi par I'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 26
*
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir :..... de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs... »
Des dérogations aux dispositions précitées pourront étre accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique
amplifiée, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants
du Code de la Santé publique.
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
e les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus ), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
« _ les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent être conservés 6 mois ;
e les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
e le public doit être informé sur les risques auditifs ;
e des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du public à titre gratuit
Document établi par I'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 27
e des zones de repos auditif doivent étre créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés À équivalents sur 8 heures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées.
. - * e - ( - -( 7' #La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
[N
- MIP\JE l"_l::':y,—rln
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du département est classée en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle
suit une filière incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuvent se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante. -
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple, présence de frelons.
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-09-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1560 en date du 09/07/2024
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 28
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-11-00006
Extrait de l'arrêté n° 1579 en date du 11 juillet
2024 portant autorisation d'une manifestation
sur le plan d'eau de Saint-Clément.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1579 en date du 11 juillet
2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Saint-Clément. 29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1579 en date du 11 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Saint-Clément.
Article 1er : La « SAS polpo productions  » est autorisée à utiliser le plan d'eau de Saint-Clément pour l'organisation
d'un spectacle flottant de piano le 24/07/2024 de 14h00 à 22h30 en zone B.
Article 2 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 3 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires
liées aux eaux de baignade (transmis par l'ARS - annexe jointe au présent arrêté).
Article 4 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie du
Mayet-de-Montagne et/ou les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques
et hydrologiques, en vue de s'assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur
prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction
départementale des territoires.
Article 5 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de
l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants. Afin de protéger
l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est
rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature.
À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des
bateaux de l'organisation.
Article 6 : Tout recours contentieux  contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif  de 
Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa publication.  La juridiction  administrative  peut aussi être
saisie par l'application  Télérecours  citoyens accessible  à partir du site www.telerecours.fr. 
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Châtel-Montagne , Le-Mayet-De-Montagne et
Saint-Clément, à l'emplacement utilisé habituellement par l'administration par les soins du maire. Il sera
publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture  de l'Allier, la sous-préfète  de Vichy, les maires de Châtel-Montagne,  le Mayet1-
de-Montagne  et Saint-Clément,  le directeur départemental  des territoires,  le directeur du service interministériel  de défense et de 
protection  civile, la directrice départementale  de l'emploi du travail, des solidarités  et de la protection  des populations,  le 
directeur départemental  d'incendie  et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,  la 
commandante  du groupement  de gendarmerie  départementale  de l'Allier, le directeur départemental  de la sécurité publique, sont 
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution  du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
1/1Fait à Yzeure, le 11/07/2024
P/la préfète et par délégation
le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00006 - Extrait de l'arrêté n° 1579 en date du 11 juillet
2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Saint-Clément. 30