HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUE des affaires juridiques et des électionsEN NOUVELLE-CALEDONIE
Fraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCCAJE/BEL/n° 2026 - 212.SR.26
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code électoral, notamment les articles L ;85-1 et R.93-2 ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);Vu le décret du 30janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret n° 2025-2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 30 janvier 2026;
ARRÊTE
Article 1er : A l'occasion de l'élection municipale qui se déroulera les 15 et 22 mars 2026, sont instituéesquatre commissions de contrôle des opérations de vote, dans les communes de Nouméa, Mont-Dore,Dumbéa et Paita.Article 2 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deNouméa est fixée ainsi qu'il suit :

Dimanche 15 mars 2026:- Monsieur Emmanuel ABENTIN, magistrat, président de la commission ;- Madame Barbara CAUCHOIS, avocate, membre titulaire de la commission et madame CharlotteDAURIAC, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du pôle contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la réglementation générale, assurant les fonctionsde secrétaire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Madame Emilie GAUDIN, magistrate, présidente de la commission;- Monsieur Maxime GUERIN FLEURY, avocat, membre titulaire de la commission et madame MaudLACROIX, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du pôle contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la réglementation générale, assurant les fonctionsde secrétaire de la commission.La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.Article 3 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune duMont-Dore est fixée ainsi qu'il suit :
Dimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Hervé de GAILLANDE, magistrat, président de la commission;- Monsieur Olivier MAZZOLI, avocat, membre titulaire de la commission et madame FlorenceBIETS-DUMONT, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Maéva SAMINE, assistante de greffe au bureau des affaires juridiques, du contentieuxet de la réglementation générale, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Monsieur Eric MANGIN, magistrat, président de la commission ;- Monsieur Stéphane BONOMO, avocat, membre titulaire de la commission et monsieur GéraldFAUCOU, magistrat, membre suppléant de la commission ;- Madame Maéva SAMINE, assistante de greffe au bureau des affaires juridiques, du contentieuxet de la réglementation générale, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.Article 4 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deDumbéa est fixée ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Christophe SPERY, magistrat, président de la commission ;- Monsieur Cédric BULL, avocat, membre titulaire de la commission et madame Sylvie CRUZEL,magistrate, membre suppléante de la commission ;- Madame Krystelle NODIN, chargée d'organisation des élections au bureau des élections, assurantles fonctions de secrétaire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Madame Virginie BENECH, magistrate, présidente de la commission ;- Madame Claire CONTI-GHIANI, avocate, membre titulaire de la commission et monsieur TarikBELAMIRI, magistrat, membre suppléant de la commission ;

- Madame Nadége LELAUMIER, responsable contréle et études budgétaires, adjointe a la cheffedu bureau du contrôle et du conseil des collectivités et institutions locales, assurant les fonctions desecrétaire de la commission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.Article 5 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune dePaïta est fixée ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026:- Madame Hélène GAILLET, magistrate, présidente de la commission ;- Madame Séverine LOSTE, avocate, membre titulaire de la commission et monsieur LionelBARFETY, magistrat, membre suppléant de la commission ;- Monsieur CREVOISIER Patrick, chef de Pôle, adjoint à la cheffe de bureau de la citoyenneté et deimmigration, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.
Dimanche 22 mars 2026:- Madame Charlotte DAURIAC, magistrate, présidente de la commission;- Madame Anne-Lise LEBRETON, avocate, membre titulaire de la commission et madame VirginieCRAMESNIL de LALEU, magistrate, membre suppléante de la commission ;- Monsieur CREVOISIER Patrick, chef de Pôle, adjoint à la cheffe de bureau de la citoyenneté et del'immigration, assurant les fonctions de secrétaire de la commission.La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.Article 6 : Les commissions de contrôle sont chargées de vérifier la régularité de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dudénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes de candidats en présence lelibre exercice de leurs droits.Le président, les membres et éventuellement les délégués procèdent à tous contrôles et vérificationsutiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutesobservations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.Dans le cas où la commission décide de s'adjoindre des délégués, ceux-ci sont munis d'un titre, signé duprésident de la commission, qui garantit les droits attachés à leur qualité et fixe leur mission.Le maire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé au haut-commissaire dela République etjoint au procès-verbal des opérations de vote.Article 7 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République, le maire de Dumbéa, le maire deNouméa, le maire du Mont-Dore et le maire de Païta sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, publié sur lesite internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, notifié à Monsieur lepremier président de la cour d'appel de Nouméa et à chacun des membres des commissions.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Nouméa, le -5 FEV. 2025 |Pour le Haut-Commissaire de la République
—StanistasALF ONS!