HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-084
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon (4 pages) Page 3
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Bas-en-basset (4 pages) Page 8
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Cayres (4 pages) Page 13
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR GRAZAC LAPTE (4 pages) Page 18
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 23
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration
SAP signé (4 pages) Page 28
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 33
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon-
Récépissé declaration SAP signé (4 pages) Page 38
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 64 - 2026 du 4 mai 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire (2
pages) Page 43
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00015
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon 3
ŒE J Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779123629Demande de renouvellement d'agrément n° 3465580Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme COTTE Marie-Claude, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON(le)/MAZET (le) »,1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArréte :Article lerL'agrément de l'organisme ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON (le)/MAZET (le), enregistré sous leN° SAP 779123629, dont l'établissement principal est situé au 1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LECHAMBON-SUR-LIGNON, est accordé pour une durée de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon 4
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon 5
Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon 6
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00015 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP sgné-ADMR Le Chambon sur Lignon 7
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00017
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Bas-en-basset
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Bas-en-basset 8
E 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779117365Demande de renouvellement d'agrément n° 3465440Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme BADEL Monique,dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BAS-EN-BASSET », 1 Rue JEANNED'ARC 43 210 BAS EN BASSET;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ADMR DE BAS-EN-BASSET, enregistré sous le N° SAP 779117365, dontl'établissement principal est situé au 1 Rue JEANNE D'ARC 43 210 BAS-EN-BASSET, est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Bas-en-basset 9
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,: exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Bas-en-basset 10
Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Bas-en-basset 11
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00017 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Bas-en-basset 12
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00013
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Cayres
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Cayres 13
E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté ,EgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 423806686Demande de renouvellement d'agrément n° 3465480Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. ALLEMAND Jean-Louis, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CAYRES », 4 PL DE LA MAIRIE43 510 CAYRES ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête 4Article terL'agrément de l'organisme ADMR DE CAYRES, enregistré sous le N° SAP 423806686, dontl'établissement principal est situé au 4 PL DE LA MAIRIE 43 510 CAYRES, est accordé pour une duréede cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Cayres 14
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Cayres 15
Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Cayres 16
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00013 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Cayres 17
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00011
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR GRAZAC LAPTE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR GRAZAC LAPTE 18
E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 306881954Demande de renouvellement d'agrément n° 3466160Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme GERBIER Maryse,dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GRAZAC-LAPTE », 20 Route DE LASUCHERE 43 200 LAPTE ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE GRAZAC-LAPTE, enregistré sous le N° SAP 306881954, dontl'établissement principal est situé au 20 Route DE LA SUCHERE 43 200 LAPTE, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:*< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)» Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
Article 3DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR GRAZAC LAPTE 19
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR GRAZAC LAPTE 20
Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,omain > iaa ——
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR GRAZAC LAPTE 21
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00011 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR GRAZAC LAPTE 22
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00018
2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé declaration SAP signé 23
| 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 779117365Demande de renouvellement d'agrément n° 3465440Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme BADEL Monique,dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BAS-EN-BASSET », 1 Rue JEANNED'ARC 43 210 BAS EN BASSET;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE BAS-EN-BASSET, dont le siège social se situe1 Rue JEANNE D'ARC 43 210 BAS-EN-BASSET, est enregistrée sous le N° SAP 779117365 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé declaration SAP signé 24
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)e Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départementalde la Haute-Loire :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé declaration SAP signé 25
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé declaration SAP signé 26
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- Récépissé declaration SAP signé 27
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00014
2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP
signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP signé 28
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 423806686Demande de renouvellement d'agrément n° 3465480Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. ALLEMAND Jean-Louis, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CAYRES », 4 PL DE LA MAIRIE43 510 CAŸRES ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE CAYRES, dont le siège social se situe 4 PL DE LA MAIRIE 43 510 CAYRES, estenregistrée sous le N° SAP 423806686 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP signé 29
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY soud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP signé 30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP signé 31
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- Récépissé declaration SAP signé 32
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00012
2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé declaration SAP signé 33
E J Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 306881954Demande de renouvellement d'agrément n° 3466160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme GERBIER Maryse,dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GRAZAC-LAPTE », 20 Route DE LASUCHERE 43 200 LAPTE ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE GRAZAC-LAPTE, dont le siège social se situe 20 Route DE LA SUCHERE43 200 LAPTE, est enregistrée sous le N° SAP 306881954 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)«_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé declaration SAP signé 34
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé declaration SAP signé 35
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé declaration SAP signé 36
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- Récépissé declaration SAP signé 37
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00016
2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé declaration SAP signé 38
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsthertéEealitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 779123629Demande de renouvellement d'agrément n° 3465580Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme COTTE Marie-Claude, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON(le)/MAZET (le) »,1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON (le)/MAZET (le), dont le siège social se situe 1 RUEDE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, est enregistrée sous le N° SAP 779123629 etdéclarée pour effectuer les activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé declaration SAP signé 39
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43).< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)- (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé declaration SAP signé 40
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,recteur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé declaration SAP signé 41
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- Récépissé declaration SAP signé 42
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2026-05-04-00001
Arrêté n° 64 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 64 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
43
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 64 — 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 36 — 2026 du 24 mars 2026 et l'arrêté modificatif n° 56 - 2026 du21 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Haute-Loire est modifié comme suit:En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Bernadette LAURENT


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 64 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
44
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Loire.
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 64 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
45