PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-038
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Pyrénées-Altantiques /
64-2024-02-05-00005 - arrêté prefectoral - DP06451323B0052 (2 pages) Page 3
2
Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine des Pyrénées-Altantiques
64-2024-02-05-00005
arrêté prefectoral - DP06451323B0052
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Altantiques - 64-2024-02-05-00005 - arrêté prefectoral -
DP06451323B0052 3
PREFET _
EEEEEEEEEEEE
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-
Atlantiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE
L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 064513 23 B0052 U6402 déposée par SOLAR BOX
(EMETI) SOLAR BOX (EMETI) représenté(e) par Monsieur GIUILI Avy est refusée pour les motifs suivants :
1) Le projet envisagé serait, par les caracteristiques du dispositif photovoltaique (matériaux, couleur, finition,
insertion) en rupture avec le caractère homogene de l'environnement existant, caractérisé par un paysage
ouvert de plaine ponctué de quelques bâtiments ruraux traditionnels avec des toitures en terre cuite. Le projet
serait de nature à porter atteinte à l'intérét du site classé et à la cohérence de ses abords en tant qu'écrin dans
la grande perspective paysagère du front bâtie depuis le sud vers l'église et le site classé de Sauveterre-de-
Béarn par la création d'un point d'appel sur un équipement technique.
2) Recommandations:
- Un dispositif photovoltaique de teinte rouge pourrait être installé sur des pans des toitures des bâtiments
annexes qui se trouvent à l'arrière de la maison principale, ces bâtiments en arriere plan sont plus discrets
depuis la route de Camgrands face au site de Sauveterre-de-Béarn.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Atlantiques - 1 place Mulot, Maison Baylaucq, 64000 Pau
05 59 27 42 08 - udap.pyrenees-atlantiques@culture.gouv.fr
M _ - ÀA 1-FN
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-
AQUITAINE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-
Atlantiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites



Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,

ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 064513 23 B0052 U6402 déposée par SOLAR BOX
(EMETI) SOLAR BOX (EMETI) représenté(e) par Monsieur GIUILI Avy est refusée pour les motifs suivants :

1) Le projet envisagé serait, par les caracteristiques du dispositif photovoltaïque (matériaux, couleur, finition,
insertion) en rupture avec le caractère homogène de l'environnement existant, caractérisé par un paysage
ouvert de plaine ponctué de quelques bâtiments ruraux traditionnels avec des toitures en terre cuite. Le projet
serait de nature à porter atteinte à l'intérêt du site classé et à la cohérence de ses abords en tant qu'écrin dans
la grande perspective paysagère du front bâtie depuis le sud vers l'église et le site classé de Sauveterre-de-
Béarn par la création d'un point d'appel sur un équipement technique.

2) Recommandations:
- Un dispositif photovoltaïque de teinte rouge pourrait être installé sur des pans des toitures des bâtiments
annexes qui se trouvent à l'arrière de la maison principale, ces bâtiments en arrière plan sont plus discrets
depuis la route de Camgrands face au site de Sauveterre-de-Béarn.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Atlantiques - 1 place Mulot, Maison Baylaucq, 64000 Pau
05 59 27 42 08 - udap.pyrenees-atlantiques@culture.gouv.fr
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DP06451323B0052 4
Fait a Pau
Pour le Préfet et par délégation,
Architecte des Bâtiments de France
Madame Clémentine PEREZ-SAPPIA
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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05 59 27 42 08 - udap.pyrenees-atlantiques@culture.gouv.fr
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Fait à Pau
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Clémentine PEREZ-SAPPIA

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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