TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-069
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arrêté d'ouverture des
Eurockéennes 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
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2025 07 03 arrêté d'ouverture des Eurockéennes
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PREFET | Direction des sécuritésDU TERRITOIRE . . .. . s eDE BELFORT ; Service lntermlm.sterl.el.dece défense et de protection civilesFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2025-07-03- 0000 3| portant autorisation du grand rassemblement "Les Eurockéennes"du jeudi 03 juillet au lundi 7 juillet 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2ainsi que R. 123-1 à R. 123-55 et R. 152-4 à R. 152-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2215-1 alinéa 3 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 janvier 2023 nommant Madame Cécilia MOURGUES, Sous Préfète,Directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER Préfet du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié pàr l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montantdes remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arrêté 90-2025-07-01-00003 portant modification provisoire de I'arrété fixant les mesuresde police applicables sur l'aérodrome de Chaux à l'occasion du festival des Eurockéennes deBelfort édition 2025 ; 1/4
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Vu larrété conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2025_0937) et des maires des communes de Lachapelle-sous-chaux (n°32/25), Sermamagny(n°65/25), et Chaux (n°23/2025) relatif aux restrictions de circulation du jeudi 3 juillet 2025 à9h au lundi 7 juillet 2025 à 12h,Vu l'arrêté conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2025_0974) et des maires des communes de Sermamagny (n°61/25), et d'Evette-salbert(n°091/2025) relatif à la circulation et au stationnement sur le réseau routier départementalet communal : RD24-RDS5, voies communales d'Evette-Salbert, piste cyclable ;Vu l'arrêté n°28/25 de la maire de Lachapelle-Sous-Chaux portant réglementation dustationnement rue des champs et rue des chaperottes à Lachapelle-Sous-Chaux ;Vu l'arrété n°29/25 de la maire de Lachapelle-Sous-Chaux portant réglementation temporairede la vente de produits de toute nature en bordure des voies publiques en agglomération;Vu l'arrété n°66/25 du maire de Sermamagny portant ouverture d'une aire de camping mise àdisposition des festivaliers pendant le festival des Eurockéennes du jeudi 3 juillet à 11 h aulundi 7 juillet 2025 ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-06-26-00009 constatant des circonstances particulièresliées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et relatif aux conditions demise en œuvre de mesures de contrôles renforcées à l'occasion du festival des Eurockéennesédition 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-06-30-0003 portant autorisation provisoire d'installationd'un système de vidéoprotection en cas de manifestation ou rassemblement de grandeampleur ;Vu l'arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC)temporaire des usagers à l'occasion du festival des Eurockéennes de Belfort 2025, pour lestaxis des communes d'Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin,Eloie, Essert , Etueffont, Evette-salbert, Giromagny, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny,Valdoie, et Vétrigne ;Vu l'arrêté du maire de Sermamagny n°42/25 en date du 22 avril 2025 réglementant labaignade sur le plan d'eau du Malsaucy ;Vu l'arrété préfectoral n°90-2025-06-16-00002 autorisant l'utilisation de dispositifs destinés àrendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordpendant toute la durée du festival des Eurockéennes édition 2025Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-06-16-00003 portant interdiction de survol des communesde Sermamagny et d'Evette-Salbert par des aéronefs télé pilotés (drones) pendant toute ladurée du festival des Eurockéennes édition 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-06-16-0005 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
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Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur INTD2208717] du 8 avril 2022 relative àl'indemnisation des services d'ordre ;Vu les récépissés de déclaration n° 97/2025 et n° 99/2025 autorisant le vol de jour en zonepeuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drones) ;Vu le dossier déposé le 16 avril 2025 par l'association Territoire de Musiques, organisateur dufestival, sollicitant l'autorisation d'organiser le festival « Les Eurockéennes » du jeudi 03 juilletau dimanche 06 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité le 12 juin 2025 relatif à ce rassemblement ;Vu les réunions préparatoires des 15 mai, 17 juin, 27 juin ;Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public le 03 juillet 2025 lors de la visite avantOuverture ;Vu la convention signée le 17 avril 2025 par Territoire de Musiques avec l''UDPS 90 pour lamise én place d'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu la convention signée le 19 mai 2025 par l'association Territoire de Musiques avec l'HôpitalNord-Franche-Comté ;Vu la convention relative au service d'ordre indemnisé signée par Territoire de Musiques avecle préfet du Territoire de Belfort, en date du 3 juillet 2025 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'association Territoire de Musiques est autorisée à organiser un grandrassemblement dit "Les Eurockéennes" du jeudi 03 juillet au lundi 07 juillet 2025 sur leterritoire des communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny.ARTICLE 2 : La présente autorisation peut être retirée en tout ou partie, à tout moment,avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si les conditions de sécurité desparticipants n'étaient plus assurées.ARTICLE 3: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, monsieur le directeur3/4
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départemental de l'empioi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,monsieur te d%recrûur départemental des territoires, monsieur le directeur de l'Hôpitai Nord-3 8, madame et messieurs les maires de Chaux, d'Évette-Salbert, de Lac hapûl{e—t de Serrnamagny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de !l'exécution duarrêté dont une copie leur sera adressée f—*t qui sera publié au recuei| des actesifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Beifort, le 03 juiilet 2025
RRIER
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire deBelfort et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieurConformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans ls délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi Dar l'application informatique« Télérecours citovens » accessibie par le site internet www.telerecours.fr
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