PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-036
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET (2 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Gervaux - Creysse. (6
pages) Page 6
24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Bergerac. (9
pages) Page 13
24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin
2026. (10 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 (4 pages) Page 34
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non
déclaré-10042026 (3 pages) Page 39
24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono
10042026 (3 pages) Page 43
2
ARS
24-2026-04-03-00001
AP CAMPSEGRET
ARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 3
EsPREFETEDELADORDOGNELibertéEgulitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situé 15 route des écolesCommune : CAMPSEGRET (24140)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;Vu le décret n°2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés ;Vu le décret n° 2023-641 du 20juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude a combustion et au ramonage des conduits de fumée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004e du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;Vu la visite du 03 février 2026 réalisée par M. GELLE Jean-Marie, maire accompagné d'un agent de laDirection Départementale des Territoires et le rapport de visite du 06 février 2026 signé par lemaire ;Considérant qu'il ressort du constat effectué lors de la visite :- Une installation de fumisterie non sécurisée ;- Une installation de ventilation défectueuse et incomplète ;- Une installation électrique non sécurisée ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité desoccupants du logement, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque :- d'incendie;- d'intoxication au monoxyde de carbone ;- risques de pathologies liées au froid et à l'humidité ;- d'électrisation et électrocution ;Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
-ARRÊTE-Article 1°':Monsieur LASSERRE Daniel, propriétaire de l'habitation située 15 route des écoles - commune deCAMPSEGRET (24140) est mis en demeure de réaliser les travaux de :- mise en sécurité de l'installation de fumisterie ;- mise aux normes de l'installation de ventilation;
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- mise en sécurité de l'installation électrique ;Article 2:Ces travaux devront être réalisés dans un délai de trente jours à compter de la notification duprésent arrété.
x xDans ce même délai, le propriétaire mentionné à l'article 1° devra transmettre a l'AgenceRégionale de Santé (ARS) - Délégation de la Dordogne :- une attestation de mise en sécurité de l'installation électrique établie par le Consuel ;- une attestation d'un homme de l'art pour l'installation de fumisterie ;- tout justificatif de travaux ;Article3 :En cas d'inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire ou, à défaut, la préfète,procéderont à leur exécution d'office aux frais de la personne mentionnée à l'article 1°, sans autremise en demeure préalable.Les travaux exécutés seront ceux prescrits à l'article 1°, ainsi que tous les travaux annexesstrictement nécessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.La créance en résultant est recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne oud'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Une copiesera adressée au maire, aux locataires du logement, au directeur départemental des territoires ;Article 6 :Le secrétaire général de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le maire de Campsegret, le direc-teur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bergerac, le 0 3 ANR. 2026
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
rédéric CARRE
ARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00006
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Gervaux - Creysse.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitairesSAS « Ambulances Gervaux » - CREYSSE
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Santé Publique relatifs a l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif a l'agrément nécessaire aux transportssanitaires terrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l''ARSNouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026;VU l'arrêté en date du 20 mars 2025, portant modification de l'agrément de l'entreprise detransports sanitaires SARL « Ambulances Gervaux », sise 6, Rue Carpe Diem — 24100CREYSSE sous le numéro 24 03 05, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 décembre 2025, de Monsieur Sébastien PINAUD, Président de laSAS « Ambulances Réunies Bergerac », sise 6, Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE demandantle transfert de l'autorisation de mise en service de six véhicules, deux ambulances de catégorie Cet deux VSL vers la SAS « Ambulances Gervaux », sise 6, Rue Carpe Diem -24100 CREYSSE ;VU l'accord préalable du 27 janvier 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-Aquitaine relatif au transfert des autorisations de mise en service de six véhiculesde la SAS Ambulances Réunies Bergerac vers la « SAS Ambulances Gervaux » ;VU l'engagement de conformité du 12 mars 2026 attestant que les installations matérielles et lesvéhicules sont conforme à l'ensemble des exigences règlementaires en vigueur telles définiesdans le décret 2012-1007 di 29/08/2012 et selon l'arrêté du 12/12/2017 ;
WWW.arsper Se-aquitaine.sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 7
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1°" :L'arrêté en date du 20 mars 2025 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances Gervaux » — 6, Rue Carpé Diem — CREYSSE (24100), dont le présidentest Monsieur Sébastien PINAUD, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous le numérod'agrément 24 03 05 :Pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.Article 2 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Gervaux» ne peut disposer que desvéhicules ci-après :
1 ambulance catégorie A 12 Voitures Sanitaires Légères5 ambulances catégorie C catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Gervaux » doit disposer du personnelnécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D,enregistrés sur les annexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la "santé publique.Article 4 :Le Président, Monsieur Sébastien PINAUD, devra porter immédiatement à la connaissance duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :toute mise en service de véhicule nouveau,toute mise hors service ou cession de véhicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
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Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de lAgence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Faita Périgueux, le 2 7 MaRS 2026
P/Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,P/Le Directeur de la délégation départementaleLa Directrice Adjointe,
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ARS - Nouvelle-AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom del'entreprise : SAS AMBULANCES GERVAUXn° agrément : 24 03 05Gérance : PINAUD Sébastien6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSEN° téléphone fixe : 05 53 57 54 70Participation à la GARDE AMBULANCIERE À OUI |ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
| -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
RENAULT A 8 GD 342 TB 10/04/24 ER-824-YFPEUGEOT C FA GQ 771 LB 18/08/23 SD-+453-H«PEUGEOT C 7 GF 851 ZX 22/05/23 GF-434 BDPEUGEOT 7 GJ 885 FQ 07/10/22 FG499-BDPEUGEOT C 7 GH 248 XE 09/08/22 FG-626-BDRENAULT C T GW 099 SP 24/05/24 GA-043-ZKll-Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
PEUGEOT D rf GZ 417 KS 20/01/25 GA-539-VEPEUGEOT D T4 GY 999 XP 21/01/25 GA SI8VEPEUGEOT D 7 GY 071 XQ 20/01/25 GASISVEPEUGEOT D 7 GY 955 XP 20/01/25 GA-528-YEPEUGEOT D 7 GZ 423 KS 21/01/25 FZ74447PEUGEOT D 7 HA 785 AG 21/01/25 FZ 727-4PEUGEOT D 7 HA 784 AG 21/01/25 FZ738 4+PEUGEOT D 7 HA 798 AG 21/01/25 FZFAQSPEUGEOT D 7 GN 428 JH 25/04/23 EM-948-ENPEUGEOT D pa GN 356 YK 30/05/23 FM-4STENPEUGEOT D 7 GT 833 KE 22/02/24 FE89-PRBRIGUEUX, lePEUGEOT D pi HB 196 EB 20/03/25 GC-799-AS
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ARS - Nouvelle-AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESci-après désignée :
ANNEXE B
en date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES GERVAUX24 03 05PINAUD Sébastien6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 57 54 70Participation à la GARDE AMBULANCIERE |OUI |
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom Hire DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailABDALLAH Issihaka 20/06/95 DEA 20/02/25 20/06/22 1 ETP CDIBOUCHERIT lanis 07/05/94 DEA 11/07/23 15/07/24 1 ETP MAD partielleCLARET Séverine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1 ETP CDIDUBOIS Jérémy 18/09/90 DEA 20/02/17 17/01/22 1 ETP CDIDUFAU Alexia 11/11/82 DEA 12/07/23 23/06/25 1 ETP CDIDURET Julien 29/01/85 DEA 31/01/08 22/08/16 1 ETP CDIGIRARD Anaïs 13/10/97 DEA 11/07/24 17/01/22 1ETP CDIGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1 ETP CDIGROSS J Philippe 09/06/76 CCA 16/07/02 03/06/02 1 ETP CDIHOUMADI Ahmadi 19/01/92 DEA 22/02/24 22/02/21 1 ETP CDIJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1ETP . MAD partielleLEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1 ETP CDIRAMIREZ ép PEYTOUT Sylvia 12/07/81 CCA 13/06/07 01/12/09 30h/semaine CDIRODRIGUES Olivier 22/12/87 DEA 08/07/13 01/10/13 1 ETP CDIPERRIAT Christopher 22/07/93 DEA 05/07/21 01/07/22 1 ETP CDITANGUY Edouard 12/04/63 DEA 07/02/12 15/11/21 18h/semaine CDITEBIB Amar 22/05/71 DEA 29/06/18 01/02/11 30h/semaine CDIANNEXEB_Il- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUESa l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom naissance DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailABBAS Sonia 22/06/89 AA 30/11/21 25/09/23 1 ETP CDIAYNANNASS Ghizlane 09/01/83 AA 09/10/18 24/06/24 1 ETP CDDBERGER Alexandra épouse KOMUS 25/12/84 AA 49/02/10 05/09/08 30h/semaine CDIBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1 ETP CDICOLIN Florent 01/06/83 AA 19/07/08 01/07/17 1 ETP CDIDE NARDI Toni 23/09/88 AA 28/09/12 11/03/13 1 ETP CDIDUFAU Didier 31/02/1968 AA 44/10/22 23/06/25 1 ETPERIGUEUX, |e,GOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1 ETP MAD partielleGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1 ETP CDIGREZEL Dimitri 14/04/99 AA 18/12/20 16/06/25 1 ETP MbartielleGRZYBOWSKI Ludovic 05/12/77 AA 19/04/24 03/06/24 1 ETP MAD partielle
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Ambulances Gervaux - Creysse. 11
ARS - Nouvelle-AquitainePôle Transports SanitairesMise à jour du 27/03/2026
ANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée :
GULLY ThéoHABHOUB AhmedHOUMADI SaïdLE BRETON FabriceLEGER AlbanLEIGNEL DylanMAXIN FranckPALMA JeffreyPIRON VéroniqueRATEAU SoniaSEDINSKI ChristopheTURRIAN Kathleen
Nom de l'entreprise :n° agrément :
Adresse :N° téléphone fixe :
21/04/9807/05/6525/12/9725/01/7414/02/8824/01/0029/05/7123/05/9125/01/6901/09/6424/07/6911/04/54
RE ESE
AFPS
SAS AMBULANCES GERVAUX24 03 05PINAUD Sébastien6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 57 54 70Participation à la GARDE AMBULANCIERE |15/12/2112/07/2328/11/2422/05/1921/12/1810/07/2007/04/2029/03/1307/04/2112/07/2312/03/1929/07/97
02/10/2318/09/2301/07/2513/05/1908/03/2101/07/2401/07/2116/05/2217/01/2218/09/2301/04/1920/09/21
OUI1 ETP MAD partielle1 EIP MAD partielle1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP MAD partielle1 ETP CDI20h/semaine CDI
PERIGUEUX, le
VISA
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Ambulances Gervaux - Creysse. 12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00005
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Réunies Bergerac.
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Ambulances Réunies Bergerac. 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ; |VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Santé Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede véhicules de transports sanitaires terrestres;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transportssanitaires terrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 ;VU l'arrêté en date du 5 juillet 2024 modifié, portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « Ambulances Réunies Bergerac », 6, Rue Capre Diem — 24100 CREYSSE sousle numéro 24 90 16, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 décembre 2025 de Monsieur Sébastien PINAUD, Président de laSAS « Ambulances Réunies Bergerac » - 6, Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE demandant letransfert de |'autorisation de mise en service de six véhicules, deux ambulances de catégorie Cet quatre VSL vers la SAS « Ambulances Gervaux », 6, Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE ;VU l'accord préalable du 27 janvier 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-Aquitaine relatif au transfert des autorisations de mise en service de six véhicules dela SAS Ambulances Réunies Bergerac vers la SAS Ambulances Gervaux ;VU l'engagement de conformité du 12 mars 2026 attestant que les installations matérielles et lesvéhicules sont conforme à l'ensemble des exigences réglementaires en vigueur telles que définiesdans le décret 2012-1007 du 29/08/2012 et selon l'arrêté du 12/12/2017 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;
ourrWww.ars.nouvelle-aquitaine sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 14
SUR proposition de Monsieur le Directeur la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1°:L'arrêté en date du 5 juillet 2024 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances Réunies Bergerac » — 6, Rue Carpe Diem — CREYSSE (24100), dont leprésident est Monsieur Sébastien PINAUD, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous lenuméro d'agrément 24 10 96 :Pour l''accomplissement :-- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.
L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Bergerac» ne peut disposer quedes véhicules ci-après :
3 ambulances catégorie A | 14 Voitures Sanitaires Légères6 ambulances catégorie C catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Bergerac» doit disposer dupersonnel nécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorieD, enregistrés sur les annexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code dela santé publique.Article 4 :Le Président, Monsieur Sébastien PINAUD, devra porter immédiatement à la connaissance duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :toute mise en service de véhicule nouveau,toute mise hors service ou cession de véhicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
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Ambulances Réunies Bergerac. 15
notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Faité Périgueux, le 2 7 Hane 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine et par délégation,4 Le Directeur de la délégation départementaleLa Directrice adjointe,MARDPeer
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ANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée :
Nom de l'entreprise :
en date du 27 mars 2026
n° agrément :Gérance :
ANNEXE A
Adresse :Tél:
Véhicules utilisables par l'entreprise :
Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 74 55 55
"TRANSPORTS BARIATRIQUES"OUI
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie ENONCE : peaks Date enregistrement ||Imat® véhicule remplacéfiscale minéralogiqueRENAULT A 7 HG 587 YD 15/12/25 6Y-568-AFPEUGEOT € 7 HF 645 CT 17/09/25 GH-494-XEPEUGEOT C 7 HF 744 CT 18/09/25 GHAGIEPEUGEOT € 7 GH 304 XE 10/08/22 FGS66 25PEUGEOT C 7 GJ 055 FR 07/10/22 © FSCOZLBSMAN (WOLKSWAGEN) A 7 GY 511 AF 02/08/24 FY¥-409-¥FRENAULT A 8 GP 183 QR 26/04/24 GK-244-ZY.PEUGEOT G 7 GX 104 DK 28/06/24 EV-340-K4PEUGEOT C 7 GX 986 DJ 27/06/24 EN-89556RENAULT A 8 6D 110 TB 12/04/24 HORS QUOTA
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ci-après désignée : en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :
Adresse :Tél : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 74 55 55 OUIll-Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie dueFE is ae Date enregistrement |Imat° véhicule remplacéPEUGEOT D 7 HB 203 EB 20/03/25 GEHE-AKPEUGEOT D ré HB 205 EB 20/03/25 6E105-AKPEUGEOT D 7 GN 066 GB 20/04/23 GEHA-AKPEUGEOT D 7 GN 430 JH 16/05/23 FM-043-FRPEUGEOT D 7 HB 206 EB 20/03/25 6E613-AKPEUGEOT D 7 GS 480 SW 22/02/24 FF826-HMPEUGEOT D FA GT 978 KE 22/02/24 FF496<5QPEUGEOT D 7 GN 431 JH 15/05/23 FM-023-FPPEUGEOT D 7 GN 429 JH 25/04/23 FM-440-ENPEUGEOT D 7 GN 565 YW 12/07/23 FM-5i6--NPEUGEOT D 7 GN 421 YK 30/05/23 FM-932-FNPEUGEOT D 7 GT 910 KE 22/02/24 FF82-HMPEUGEOT D ri GV 758 JP 25/04/24 © FFS31SQPEUGEOT D ra GV 688 JP 25/04/24 FH69-SQ
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ANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée :
Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn° agrément : 24 90 16Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETél : 05 53 74 55 55Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| OUI |ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de à à Date SU DEPOT durée hebdomadaire deNOM & Prénom naine DIPLOME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans travail Type de contratl'entrepriseBASTIDE Corinne 28/05/65 CCA 22/07/85 18/10/99 30h/sem CDIBERTON Déborah 19/09/97 DEA 17/06/22 20/06/22 1 ETP CDIBLAES Patricia 22/10/67 DEA 22/02/24 29/01/24 1 ETP CDIBORDE Yannick 19/01/71 CCA 16/05/97 01/04/92 1/2 ETP CDIBOUCHERIT lanis 07/05/94 DEA 11/07/23 06/11/23 1ETR | CDIBRUNEEL Eric 03/03/71 CCA 10/01/06 09/03/09 L'ETP CDICARBON née CHADOURNECarine 23/08/76 CCA 18/05/01 02/07/02 1 ETP CDICASSAGNE Elodie 12/02/85 DEA 07/07/08 17/03/14 30h/sem CDICHADEAU Cyrille 05/09/78 DEA 26/05/11 20/06/11 1 ETP CDICLARET Séverine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1 ETP MAD partielleDOUGLAS Julian 27/03/75 DEA 12/07/23 22/03/21 1 ETP CDIDUFAU Alexia 11/11/82 DEA 12/07/23 23/06/25 1 ETP MAD partielleDUPONT Philippe 26/06/87 DEA 17/11/09 04/01/10 1 ETP CDIFONTAINE Sandrine 18/06/67 CCA 27/04/04 02/06/20 1 ETP CDIGELIN Isabelle 05/09/77 CCA 30/01/06 20/05/08 1 ETP CDIGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1 ETP CDIGROSS J Philippe 09/06/76 CCA 16/07/02 02/10/23 1 ETP na eteHOUMADI Ahmadi 19/01/92 DEA 22/02/24 22/02/21 | 1 ETP MAD parieleJACOUTY Eric 02/11/74 DEA 29/01/15 02/02/15 1 ETP CDI
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ANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée :
Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn° agrément : 24 90 16Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETél: 05 53 74 55 55Participation àla GARDE AMBULANCIERE :| oul :ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de à A pice" eel durée hebdomadaire deNOM & Prénom res DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans travail Type de contratl'entreprise iJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1 ETP CDILANSADE Béatrice 18/02/67 CCA 31/03/05 08/11/93 1 ETP CDILEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1 ETP vis seeLEIGNEL Mélanie 03/02/92 DEA 20/02/25 06/01/14 1 ETP CDIMAEGHERMAN Benoît 21/11/94 DEA 11/07/24 01/03/23 1 ETP CDIMARSIAS Lionel 21/04/78 CCA 24/01/05 06/08/18 ETP CDIMAURY Karen 02/11/79 CCA 18/05/01 01/03/04 26.25h/sem CDIMIMPONTEL Stéphanie 03/06/74 CCA 07/03/05 01/02/05 1 ETP CDIPETIT William 02/07/74 CCA 01/09/06 09/01/17 1 ETP CDIPINAUD Sébastien 31/12/70 CCA 10/07/95 01/01/90 60h TP gérantPIRZAC Sandrine 13/12/73 CCA 20/08/03 24/02/20 1 ETP CDITHIERRY Bruno 09/09/66 DEA 14/01/10 07/09/21 1'ETP CDITHOMASSON Lydie 27/01/87 DEA 12/07/11 19/06/17 28h/sem CDITHOUMIEUX Nicole 08/08/66 CCA 06/02/90 01/10/07 1 ETP CDITRIVINO Dimitri 22/09/88 DEA 10/07/14 24/10/22 1 ETP CDITRUEL Julien 05/12/88 DEA 30/06/22 20/06/22 1 ETP CDI
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ANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée :
Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn° agrément : 24 90 16Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETél: 05 53 74.55 55Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| oul |
ANNEXE Bll PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate du DEBUTDate et lieu de durée hebdomadaire deNOM & Prénom . DIPLÔME | Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans : Type de contratnaissance 5 travaill'entreprise CDIABBAS Sonia 22/06/89 AA 30/11/21 25/09/23 1 ETP MAD partielleBARON Cyriac 07/04/91 AA 15/02/19 19/02/19 1 ETP CDICDIBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1 ETP MAD partielleBOUILLEAUD Sylvain 23/12/73 AA 08/07/19 08/07/19 1 ETP CDIBOUTIN Ness 07/01/02 AA 13/09/24 07/10/24 1 ETP CDIBRU Françoise 16/07/65 AA 27/03/24 03/06/24 1 ETP CDICAPRICE Timothé 23/07/97 AA 02/09/20 10/06/24 1 ETP MAD partielleDELANOE Laurent 10/12/71 AA 07/04/20 07/09/20 1EIP CDIDREAN Marie 11/07/65 AA 16/11/21 11/04/22 1 ETP CDIDUFAU Didier 31/05/68 AA 14/10/22 23/06/25 1 ETP MAD partielleFAURE Christophe 16/09/66 AA 13/07/17 27/11/17 1 ETP CDIFELICITE Jimmy 17/06/89 AA 14/10/22 03/04/23 1 ETP CDIGABRIEL Laetitia 20/08/79 AA 16/09/16 06/08/19 1 ETP CDIGOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1 ETP CDICDIGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1 ETP MAD partielleGRAICHI Djamel 27/08/90 AA 27/03/24 06/06/24 1ETP MAD partielleGREZEL Dimitri 11/04/99 AA 18/12/20 16/06/25 1 ETP CDIGRZYBOWSKI Ludovic 05/12/77 AA 19/04/24 03/06/24 1 ETP CDIGULLY Théo 21/04/98 AA 15/12/21 02/10/23 1 ETP CDIHABHOUB Ahmed 07/05/65 AA 12/07/23 18/09/23 1 ETP CDIHOUMADI Said 25/12/97 AA 28/11/24 01/07/25 1 ETP CDI :MAD partiellePERIGUEUX, leJOUBERT DU CELLIER Adrien 18/09/88 AA 19/07/21 02/08/21 1 ETP CDIKALONNRiddadha du 27/03/2026 10/03/83 AA 02/09/20 12/04/21 1 ETP CDISALACOMBE Timothée 16/07/89 AA 25/02/22 11/04/22 1 ETP CDI
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ANNEXE à l'ARRETE de M. le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée :
Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn° agrément : 24 90 16Gérance : Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETél: 05 53 74 55 55Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |LAGRANGE Pascal 12/01/68 AFPS 23/03/04 01/05/22 1ETP CMD PartielleCDILE BRETON Fabrice 25/01/74 AA 22/05/19 13/05/19 1 ETP MAD partielle| CDILEGER Alban 14/02/88 AA 21/12/18 08/03/21 1 ETP MAD partielleLEBON Marie 27/11/70 AA 22/01/16 08/03/16 1 ETP CDILOUBET-BUIL Alexis 29/09/93 AA 19/07/16 13/07/20 30h/sem CDIMERNIZ Malek 22/11/64 AA 04/03/22 11/07/22 1ETP CDIMOUYNAT Lucie 31/12/93 AA 30/01/15 11/01/16 30h/sem CDINOBLET Frédéric 04/08/78 AA 12/12/14 05/01/15 1 ETP CDIPALMA Jeffrey 23/05/91 AA 29/03/13 16/05/22 (EP mae pantelePIRON Véronique 25/01/69 AA 07/04/21 17/01/22 1 ETP oePRIOD Dominique 19/04/63 AFPS 28/02/00 26/01/04 28h/sem CDIRATEAU Sonia 01/09/64 AA 12/07/23 18/09/23 1ETP CDIRIPOCHAUD Fabienne 15/01/70 AA 29/01/10 16/03/20 1 ETP CDIROMEYER Serge 25/01/57 AFPS 06/03/92 23/06/03 1 ETP CDISANTORO Emilie 10/03/83 AA 22/06/12 15/11/16 1 ETP CDIZAATOUT Rachid 31/03/77 AA 01/07/11 18/04/16 30h/sem CDI
PERIGUEUX, le
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-31-00001
Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er
avril 2026 au 30 juin 2026.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 23
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancièredu département de la Dordogne du 1°' avril 2026 au 30 juin 2026
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5,R.6311-2, R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R.6312-29 à R.6312-43 :VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU l'arrêté du 26 juin 2024, portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne ;VU l'arrêté du 20 mai 2025, portant modification de l'organisation de la garde ambulanciére pour ledépartement de la Dordogne ;VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transports sanitaires privés et lescaisses d'assurance maladie signée le 26 décembre 2002 et ses avenants :VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU la proposition de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (OTSU) de Dordogne concernantles tableaux de garde du 2°" trimestre 2026 :Considérant les avis des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1 :La permanence des transports sanitaires urgents, sur chacun des huit secteurs du département de laDordogne, est assurée selon les tableaux de garde joints en annexe au présent arrêté.
ARS - Délégation départementale de DordogneTél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd24-direction@ars.sante.frAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 — 33063 BORDEAUX CedexAdresse bureaux : Bâtiment H, Cité administrative — 18 rue du 26° RI — CS 50253 — 24052 Périgueux Cedex 9www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
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Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 24
Article 2 :Le présent arrêté s'applique du 1° avril 2026 au 30 juin 2026.
Article 3 :Pendant la garde, les véhicules doivent être strictement dédiés aux demandes du SAMU-Centre 15 etne peuvent pas être engagés à la suite d'un appel direct par les médecins libéraux, les établissementshospitaliers où la population sauf accord express du SAMU-Centre 15.Article 4 :Pendant la garde et afin de répondre aux besoins du SAMU-Centre 15, le gérant de plusieursentreprises de transports sanitaires est autorisé à utiliser des véhicules ambulances indépendammentdes entités juridiques de ses entreprises.Un véhicule de catégorie C (type A), utilisé occasionnellement, possède obligatoirement l'équipementd'une ambulance catégorie A (type B) ainsi qu'un défibrillateur.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égarddes tiers, de sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- dun recours hiérarchique devant Madame la ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Périgueux (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception oude manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr).Article 6 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des services de l'Etat de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 3 Î ARS 2026P/ le Directeur Général de |'Agence Régionale de Santéee IAE feLeeDiredreurae À dé ÉGätionDépartéfréntaié Ue ordogne,dé ET(_nidier COUTEAU
aLÉF
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AVRIL
LUNO!MARDIMERCREDI|VENDREDI
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LUNDIPRDAMBULA;1'5SRSPMERCREDI6
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MERCREDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC
LUNDIMARDI
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AMBULANCESREUNIESMONTIGNACVENDREDIDIMANCHE
242502029
AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNACMERCREDIJEUDIAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC|AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC=AMBULANCESREUNIESMONTIGNAC=AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC
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AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC
LUNDIMARDI
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MERCREDIVENDREDISAMEDIMARDIMERCREDIVENDREDI
DIMANCHE.LUNDIMARDIJEUDISAMEDILUNDIMARDIJEUDIMERCREDIJEUDI
NUIT19H-5H
VENDREDI
12
JEUDIVENDREDIMARDIJEUDI
NUIT19H-5H
JUINLUNDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
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JEUDIVENDREDIJEUDI
NUIT19H-5H
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AIVIDULAINELSWLUINICOSICTUTLAANARING332501147
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-02-00005
Arrêté 2026-N21-PER-47-02
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 34
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 2026-N21-PER-47-02
relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN21 section à 2x2 voies du PR48+142 au PR50+104
et sur
la RN21 section bidirectionnelle du PR50+475 au PR50+675
Communes de Saint-Antoine-de-Ficalba et de Monbalen
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 35
VU la note annuelle des jours hors chantier 2026 ;
VU le décret du 17 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de
Préfet de LOT-ET-GARONNE ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°47-2026-01-12-00032 de Monsieur Bruno ANDRÉ, Préfet de LOT-ET-
GARONNE, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET,
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2026-47-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 ;
VU la demande de l'entreprise Antoine Espaces Verts du 23 février 2026;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de pose de clôture pour chiroptères du créneau 2x2
voies de Monbalen de la RN21 , dans le sens de circulation Agen vers Villeneuve-sur-Lot, il y a lieu
d'instaurer une réglementation particulière de la circulation sur la RN21 par mesure de sécurité pour
les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pôle exploitation du district de
Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés du 14 avril 2026 au 20 avril 2026 entre 09h30 et 12h30
ARTICLE 2:
La section à 2x2 voies de RN21 du PR50+104 au PR48+142 dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera
fermée à la circulation.
La chaussée de l'anneau extérieur du giratoire de Monbalen au PR50+104 , section entre la RN21 à 2x2
voies et la RN21 bidirectionnelle en phase de déclassement sera neutralisée à la circulation de
véhicules. La largeur de la chaussée de l'anneau intérieur du giratoire à ce niveau sera laissée libre à la
circulation avec une largeur minimale de 4 mètres.
● La déviation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN 21 bidirectionnelle
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
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en phase de déclassement entre le giratoire de Monbalen au PR50+104 et le giratoire des Garrostes au
PR 48+142.
ARTICLE 3:
La circulation sur la section de la RN21 bidirectionnelle en phase de déclassement du PR 50+475 au
PR50+675 sera réglementée de la manière suivante :
L● a vitesse sera limitée à 50km/h
T● out dépassement sera interdit
L● a circulation des véhicules dans le sens Villeneuve-sur-Lot vers Agen sera dévoyée sur la
demi-chaussée dans le sens opposé. Elle reprendra le sens de circulation en direction d'Agen devant
l'extrémité de l'îlot séparateur en axe du giratoire de Monbalen.
La circulation des véhicules au niveau du giratoire de Monbalen au PR50+104 dans le sens●
Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera fermée.
La déviation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN21, section●
2x2 voies du giratoire de Monbalen au PR50+104 jusqu'au giratoire des Garrostes au PR48+142.
ARTICLE 4 :
Les mesures d'exploitation citées à l'article 2 et 3 ne seront pas appliquées simultanément.
En dehors des horaires cités à l'article 1, toutes les restrictions sur la circulation de la RN21 seront
levées.
ARTICLE 5:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier et ainsi que la signalisation de
jalonnement seront assurées par l'entreprise Antoine Espaces Verts
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
ARTICLE 6   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-
GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 8   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'a ssurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
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– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne
– au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
– à l'entreprise Antoine Espaces Verts en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de Lot-et-Garonne
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine
– à la DREAL Nouvelle Aquitaine-Service Déplacement Infrastructures Transports
– à M. le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba
– à M. le Maire de Monbalen
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
– S.D.I.S. de Lot-et-Garonne
– CIGT de la DIR Centre-Ouest
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
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Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
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LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 38
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00002
AP d'interdiction rassemblement festif non
déclaré-10042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 39
En .PRÉFÈTE CabinetDORDOGNE Direction des sécuritésLibertépra Bureau sécurité publiqueFraternité
Arrêtéportant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé detype free-party, teknival, ou rave-party dans le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 à R. 211-9;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à lasécurité, notamment son article 23-1 ;Vu le décret n° 2002-887 du 03 mai 2002 modifié pris pour l'application de l'article 23-1 de laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 03 mars 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnespratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusionde musique amplifiée, prévu à l'article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs à caractère musical ;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 40
Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 10 avril 2026 au 13 avril 2026;Considérant que l'organisation de ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants issus desservices de renseignement et des réseaux sociaux, un rassemblement musical illégal nondéclaré est susceptible d'être organisé dans le département de la Dordogne entre le10 avril 2026 et le 13 avril 2026 :Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et a la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Église-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes ;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel :Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 41
Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
ARRETE:
xArticle 1°: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, autres que ceuxlégalement déclarés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogneà compter du vendredi 10 avril 2026 à 00h00 jusqu'au lundi 13 avril 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le codepénal et par l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 03 mai 2002SUSVISES.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 8 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
(7 } Dobin ARMAND
L_tt
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;© un recours hiérarchique, adressé a M. Le ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;. le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 42
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00003
Arrêté interdisant le transport de matériel sono
10042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 43
|PREFETE CabinetDELA ' . " —DORDOGNE Direction des sécuritésLibertéPreis Bureau sécurité publique
Arrêtéportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 à R. 211-9;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation de véhicules detransport de marchandises a certaines périodes;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature a Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 10 avril 2026 au 13 avril 2026 ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 44
Considérant que ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieurs milliers depersonnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Église-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes ;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature a augmenter fortement le risque d'incendie de foréts ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 45
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne,
ARRETE :
Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical, notamment sonorisation, sound system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Dordogne à compter du vendredi 10 avril 2026 à 00h00 jusqu'au lundi 13avril 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 8 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
UhLL
obin ARMAND
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:© un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;° un recours hiérarchique, adressé à M. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;s le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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