PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2024-07
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du
quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la région
d'Île-de-France (145 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-06-05-00012
Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du
quatrième Plan Régional Santé Environnement
(PRSE4) de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE




ARRÊTÉ
Portant approbation du quatrième Plan Régional Sant é Environnement (PRSE4) de la région d'Île-de-Franc e


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



VU le code de la santé publique, notamment ses articl es L1311-6, L.1311-7, L.1431-1 et L1431-2 et R.1310 -1;

VU le code de l'environnement ;

VU le quatrième plan national santé environnement (PN SE4) adopté par le gouvernement en mai 2021 ;

VU l'instruction interministérielle n° DGS/SDEA/DGPR/ 2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition e t la mise en
œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE ) ;

VU l'approbation du plan régional santé environnement par l'Agence régionale de santé lors de la séance de son comité
exécutif du 11 mars 2024 ;

VU la délibération n° CP 2024-091 du 28 mars 2024 de la commission permanente du Conseil régional d'Île- de-France
portant approbation du 4éme plan régional santé env ironnement ;

VU les propositions concertées de l'agence régionale de santé, de la direction régionale et interdéparte mentale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports et du conseil régional d'Île-de-France ;

CONSIDERANT les résultats de la consultation du public organis ée entre le 20 octobre et le 20 novembre 2023 ;

SUR PROPOSITION du préfet, secrétaire général aux affaires régiona les de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;

ARRÊTE


Article 1er : Le quatrième plan régional santé environnement (PR SE4) de la région Île-de-France ci-annexé est
approuvé. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France.

Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la région d'Île-de-France, la directrice ré gionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports, le directeur général de l' agence régionale
de santé et la présidente du conseil régional d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui les conce rne, de l'exécution
du présent arrêté.



Fait à Paris, le 05/06/2024

Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,



Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France4
VPRSE
lle-de-France
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE4e PLAN RÉGIONAL
SANTÉ ENVIRONNEMENT
ÎLE-DE-FRANCEPRSE4Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France5
Préambule
© RIDF Médiathèque / Alexandre Sargos
1
Pour un
environnement
propice
à la santéDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France6
' e
2 PRSE 4 Île-de-FranceLa santé environnementale est un domaine qui mérite toute notre attentio n
et notre action, particulièrement en Île-de-France. Notre santé est in time -
ment liée à notre environnement : il est essentiel de reconnaître l'impor -
tance des interactions entre santé humaine, santé animale et les éc osy stèmes.
Nos activités influencent la biodiversité et le climat, ce qui peut conduire
à l'apparition de nouvelles maladies infectieuses, souvent d'orig ine animale.
Ce quatrième plan régional santé-environnement (PRSE4) porte des ambit ions nou -
velles pour agir, tous ensemble, pour un environnement plus sain et une populat ion
en meilleure santé. Il est le fruit d'une large mobilisation engagée en septe mbre 2022,
associant plus de cent soixante acteurs régionaux issus de tous milieux (assoc iations,
collectivités, experts, professionnels de santé, services de l'Éta t et des établisse -
ments publics...) et de tous les domaines (santé humaine, santé animale, biodi versité,
environnement…).
Ce plan vient en complémentarité des grands plans sectoriels et des politiques
publiques déjà mis en œuvre par les collectivités et par l'Etat – je citerai notamm ent
le plan de protection de l'atmosphère, ou encore le Fonds vert, qui a apporté en 2023
52 millions d'euros d'aides à 77 projets, permettant la renaturat ion de 144 hectares
en Île-de-France. Ainsi, le PRSE 4 vise à :
– mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans les politiques publiqu es
d'aménagement, de logement et d'hébergement ;
– améliorer la prévention des risques liés à la qualité de l'air, de l'eau, des sols et
de l'alimentation, ainsi que les zoonoses.
– informer et sensibiliser l'ensemble des acteurs, citoyens, élus, collecti vités et pro-
fessionnels, à ces enjeux cruciaux.
53 actions concrètes ont été définies pour répondre à ces objectifs ambitieux. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France7
ce
e
© Ministère de l'Intérieur/D.Mendiboure
3Je tiens à saluer l'engagement exemplaire des services de l'État tout au long de
l'élaboration du PRSE4 et je m'engage à poursuivre cette mobilisation pour sa mi se
en œuvre effective, aux côtés de l'Agence régionale de Santé et du Conseil régional.
Chacun d'entre nous, citoyens, collectivités ou professionne ls, a un rôle à jouer pour
construire un environnement plus sain et garantir la santé des générations ac tuelles
et futures. Ensemble, relevons ce défi majeur !
Marc Guillaume
Préfet de la région
Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France8
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4 PRSE 4 Île-de-FranceLa santé des Hommes, la santé des animaux domestiques et sauvages,
la santé des plantes et de l'environnement sont intimement liées. Les
Franciliens le savent et s'en préoccupent. C'est pourquoi j'ai souhai té
placer la santé environnementale au cœur des politiques pub liques mises en
place par la Région. Cette priorité s'est concrétisée dès 2016 par l'adop tion
d'un premier plan pour améliorer la qualité de l'air. Ce plan, renouvelé en 2 023,
réaffirme, au travers de 31 actions, l'engagement de la Région de diviser encore
par deux le niveau de pollution de l'air à horizon 2030.
En 2021, la Région a adopté un Plan Régional ambitieux pour une alimentation local e,
durable et solidaire, dotée d'un milliard d'euros, pour relocaliser notre alim entation,
réduire son empreinte carbone, encourager l'agriculture biologiqu e et la diversification
de nos productions, enfin pour reconquérir l'assiette des Francil iens avec des produits
frais, sains et de proximité.
Pour lutter contre les effets du changement climatique sur la santé et sur la biodiversité,
la Région mène, en partenariat avec Île-de-France Nature, une politique volo ntariste
inscrite dans le Plan régional d'adaptation au changement climatique (PRACC ). Ainsi
la Région accompagne les collectivités dans leurs politiques de renaturat ion en ville,
de préservation de la biodiversité et de création d'îlots de fraîcheur.
Rafraîchir la ville est une nécessité face aux évolutions attendues des temp ératures !
Une vigilance particulière est portée sur les essences végétal es afin de limiter les
espèces les plus allergènes. Le changement climatique ayant aus si pour effet d'aug -
menter la durée de la saison pollinique et l'aire de répartition de certaines espèces
particulièrement allergisantes, la Région soutient le renforcement du rése au de
surveillance des pollens afin d'apporter aux Franciliens une information en temps réel
sur la présence de chaque type de pollen.
La Région Île-de-France a été la première à s'être engagée dans la charte « Villes et
Territoires sans perturbateurs endocriniens » et accélère la mise e n place d'une res -
tauration collective 100 % zéro plastique, afin de réduire l'exposi tion aux perturbateurs
endocriniens, en particulier des enfants et des lycéens ; l'enfance et la puber té faisant
partie des âges de la vie critiques où le développement est par ticulièrement sensible
aux perturbations hormonales. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France9
© Elodie Grégoire
5Pionnière, la Région Île-de-France le sera également avec l'adoption proc haine d'un
plan de lutte contre les nuisances sonores, afin de préserver et d'amé liorer le cadre
de vie des Franciliens.
Convaincue de la nécessité d'ancrer les politiques publiques dans les terri toires pour
les rendre efficaces, la Région Île-de-France s'est pleinement inves tie dans l'élabo -
ration de ce quatrième plan régional santé environnement, aux côtés de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France et des services de l'Etat en région, en intégra nt
les contributions de l'ensemble des acteurs de la santé environnementa le en Île-
de-France.
Depuis 2016, je travaille pour faire de l'Île-de-France une région plus verte, plu s
respirable et plus saine pour améliorer le cadre de vie, l'alimentation et la santé des
Franciliens. Ces nouvelles actions locales, portées par les acteurs de s territoires,
viennent renforcer notre engagement et les politiques publiques en matière de s anté
environnementale.
Valérie Pécresse
Présidente de la Région
Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France10
cr
ce
6 PRSE 4 Île-de-FranceNotre quatrième Plan régional Santé Environnement d'Île-de-Fr ance est
publié dans un moment particulier : jamais nos concitoyens n 'auront
comme aujourd'hui été préoccupés par les enjeux environnem entaux ;
jamais non plus ils ne se seront autant mobilisés pour la sant é de tous, et
particulièrement pour la santé des plus vulnérables. Et, tou t l'indique, jamais
ils n'auront à ce point fait le lien entre environnement et santé. Ainsi, ce PRS E
répond à des préoccupations profondes qui traversent notre région.
Le PRSE4 est publié peu après le Projet régional de Santé de l'Agence. L 'un comme
l'autre traduisent les lignes fortes de notre action : une démarche de santé publi que
qui privilégie la promotion de la santé, la prévention et l'action sur les détermina nts de
santé – et en particulier les déterminants environnementaux ; une démarche de sa nté
publique qui, avant tout, s'efforce de réduire les inégalités de s anté, si terriblement
caractéristiques de notre région ; une démarche de santé publique enfin qui associe
les acteurs des territoires, les élus, les professionnels de santé, les assoc iations ;
qui associe aussi les citoyens, y compris ceux qui restent souvent éloignés du dé bat
public, ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie. Bref, u ne démarche de santé
publique qui veut s'attaquer à la racine des problèmes.
Mais le PRSE est aussi l'endroit où ces préoccupations rejoignent des expertise s
pointues, où s'élaborent des solutions innovantes. C'est enfin le programme par lequel
le concept d'« Une seule santé » va trouver sa déclinaison opérationnelle. De c e point
de vue, je tiens à saluer l'engagement des centaines de contributeurs qui, à cha cune
des étapes de l'élaboration du plan, et avec le soutien permanent de nos équipes, on t
diagnostiqué, discuté, élaboré. La richesse de ce document leur est due.
Il appartient désormais aux pilotes de ce PRSE4 de faire que les engagements pri s
soient mis en œuvre. Ces engagements dépassent le plan lui-même : la lutte contre les
inégalités environnementales et leur impact sur la santé, que le PRSE 3 avait largement
mises en lumière, doit être au cœur de toutes les politiques publiques, et notamment
des plus structurantes. Pour l'Agence, le Projet régional de Santé en est le gage .Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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© Franck Rondot Photograhe
7Mais il appartient aussi à tous les acteurs de s'en emparer : associations de quar tiers,
syndicats, élus, collectivités engagées dans les contrats locaux de santé , profession -
nels du monde de la santé, experts et représentants des citoyens, ce PRSE est le
vôtre : il ne se traduira par des changements concrets dans la vie d es Franciliens – et
notamment des plus exposés – que si nous en partageons l'engagement, que si nous
nous dotons d'une exigence commune et durable.
Faisons donc vivre ensemble ce Plan régional Santé Environnement, tout au lon g
des 5 années à venir.
Denis Robin
Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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8 PRSE 4 Île-de-Francep. 10Introduction
p. 11 De la santé environnementale à « Une seule santé »
p. 14 L'approche « Une seule santé » : du niveau international
à son application régionale
p. 17État des lieux de la
santé environnementale
en Île-de-France
p. 18 Habitat
p. 20 Qualité de l'air extérieur et intérieur
p. 22 Bruit
p. 23 Sites et sols pollués
p. 24 Ressources et usages de l'eau
p. 25 Cadre de vie
p. 27 Changements globaux
p. 29 Inégalités d'expositions environnementales
p. 32Le quatrième plan régional santé
environnement Île-de-France
(PRSE4)
p. 33 Le pilotage de l'élaboration du PRSE4
p. 33 Le processus d'élaboration du PRSE4
p. 35 Les principes guidant l'élaboration du PRSE4 et sa mise en œuvre
p. 36 Les priorités régionales
p. 40 Un plan régional à destination des collectivités territoriales
p. 41 Le suivi et l'évaluation du PRSE4
p. 42 Le PRSE4 et les autres outils
de pilotage régionalSommaireDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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p.49 | AXE 1
AXE 2
AXE 3
AXE 4
9p. 48Les fiches-actions
Réduire les expositions humaines aux facteurs
environnementaux préoccupants, renforcer leur
surveillance et améliorer les connaissances
p. 50 Priorité 1 : Réduire les expositions chimiques des plus jeunes (nourrissons, enf ants, adolescents)
p. 57 Priorité 2 : Développer et coordonner les systèmes de surveillance et d'alerte
des pollens et de moisissures dans l'air extérieur
p. 62 Priorité 3 : Minimiser les expositions alimentaires aux substances préoccupa ntes pour la santé
p. 66 Priorité 4 : Développer des indicateurs complémentaires aux paramètres réglemen taires
pour mieux caractériser les effets de l'exposition à la pollution atmosp hériques et sonores
p. 72 Priorité 5 : Promouvoir la recherche scientifique portant sur les facteurs
environnementaux préoccupants et l'exposome
p. 77
Anticiper les effets du changement climatique et adapter
les politiques de prévention et de sécurité sanitaire
p. 78 Priorité 6 : Identifier les vulnérabilités des territoires et promouvoir l'adap tation
au changement climatique afin de limiter ses impacts sur la santé
p. 82 Priorité 7 : Surveiller et prévenir les zoonoses, les maladies vectorielles et l'e xpansion
des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
p. 88 Priorité 8 : Anticiper et réduire les impacts sur la santé des différents usages de l'eau
p. 94
Intégrer les enjeux de santé environnement dans
les politiques publiques d'aménagement et de logement,
dans une perspective de réduction des inégalités
environnementales de santé
p. 95 Priorité 9 : Favoriser l'intégration, dans la conception et la mise en œuvre des polit iques
et projets d'aménagement du territoire, des outils et méthodes permet tant
de rendre effectifs les principes d'urbanisme favorable à la santé
p. 101 Priorité 10 : Favoriser les démarches participatives dans le cadre des projets d'aménag ement
p. 104 Priorité 11 : Renforcer les politiques de lutte contre le mal-logement et son impact sa nitaire
p. 110 Priorité 12 : Adapter les projets d'aménagement urbain pour tenir compte
de la compatibilité des usages avec la qualité des sols
p. 116
Accompagner les citoyens, les professionnels de santé,
les collectivités territoriales et les acteurs locaux, pour
agir face aux problématiques de santé environnementale
p. 117 Priorité 13 : Permettre aux citoyens d'adapter leurs comportements
en fonction de leur exposition environnementale
p. 121 Priorité 14 : Renforcer le parcours de formation des professionnels
de santé dans le domaine de la santé environnementale
p. 124 Priorité 15 : Développer les actions de prévention et d'éducation en santé
environnement à l'attention des publics sensibles
p. 128 Priorité 16 : Former et outiller les collectivités territoriales pour développer
des réponses locales aux expositions environnementales
p. 131 Liste des fiches-action
p. 135 Glossaire des sigles utilisés
p. 139 Annexe : bilan du PRSE3 - synthèseDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France14
10 PRSE 4 Île-de-France IntroductionDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France15
De la sante
environnementale
© Région Île-de-France/ Laurent Kruszyk
11Épisodes de chaleur,
épidémie de Covid-19,
pics de pollution
atmosphérique,
les événements de
ces dernières années
ne sont pas sans
rappeler l'importance
d'une prise en compte
de l'influence des facteurs
environnementaux dans
les politiques de santé,
reconnue depuis 1994 par
l'Organisation mondiale
de la Santé (OMS).à « Une seule
santé »Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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12 PRSE 4 Île-de-FranceDÉFINITION DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
(OMS - Conférence de Helsinki en 1994)
« La santé environnementale comprend les aspects de la santé h umaine, y compris la qualité de la vie, qui sont
déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociau x, psychosociaux et esthétiques de notre
environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de
prévention des facteurs environnementaux susceptibles d' affecter la santé des générations actuelles et futures. »
L 'interaction entre santé humaine, santé animale et enviro nnement, conceptualisée sous la notion de « One health »
(Une seule santé), est désormais au cœur de la réflexion sur le s sujets de santé environnementale. Cette approche,
développée dans les années 2000, définit de plus en plus les politiques publ iques à l'échelle mondiale comme locale.
UNE SEULE SANTÉ :
UNE DÉFINITION INTERNATIONALE EN 2021
Les quatre organisations internationales OMS, OIE, FAO et PNUE, dans le c adre des travaux menés par
« le Groupe d'experts de haut niveau pour l'approche Une seule sa nté (OHHLEP) » ont donné une définition au
principe « une seule santé » le 1er décembre 2021 :
« Le principe "Une seule santé" consiste en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer
et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosy stèmes.
Il reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvage s, des plantes et de l'environ -
nement en général (y compris des écosystèmes) est étroitement liée et int erdépendante.
L 'approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et co mmunautés à différents niveaux de la société
pour travailler ensemble à fomenter le bien-être et à lutter contre les men aces pour la santé et les éco-
systèmes. Il s'agit également de répondre au besoin collectif en eau pota ble, en énergie propre, en air pur,
et en aliments sûrs et nutritifs, de prendre des mesures cont re le changement climatique et de contribuer
au développement durable. »Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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A :äntédel...
lmnctemhsamé...PR 60%
des maladies infectieuses humaines ont uneorigine animale
(Chiffres OIE)
' . l- Les activités humaines entrainent une
contamination de l'environnement par
des substances toxiquesÉmergence de microorganismes @ 7 S
résisfants aux antibiotiques
'@ vf
Santé
de l'humain
T
20%
animale mondiale sont liéesaux maladies animales Une seule
santé
© INRAE / Corcaméen imfogragive Mictatl Le Bouriout ! Jatat 2020
13La façon dont ces interdépendances influent sur la santé huma ine est multifactorielle et complexe, dépendant du cadre
de vie et des interactions avec l'environnement. Par ailleurs, une mult itude de facteurs (dont une majorité d'origine
anthropique, variable en fonction du contexte socio-économiqu e, des circonstances locales ou du développement
territorial), modifient et souvent dégradent ces interdépe ndances : réchauffement climatique, mondialisation et inten -
sification des échanges et du transport, intensification d'une agriculture non durable, usage et dégradation des sols,
érosion de la biodiversité, etc. Ces transformations de l' e nvironnement produisent en retour des effets sur la santé
humaine, en exposant la population à une variété de facteurs chimiques, p hysiques ou biologiques, en impactant notre
cadre de vie et en modifiant les équilibres écologiques et climatiques.
Ainsi, l'OMS estime que 24 % des décès dans le monde sont attribua bles à des facteurs environnementaux. Les solutions
sont à chercher à un niveau international, avec la mise en œuvre de politiques g ouvernementales volontaristes pour
réduire les expositions environnementales. Dans cette perspective, l' OMS et plusieurs programmes des Nations Unies
ont publié en 2021 le recueil de 500 mesures1 pour faire reculer les maladies dues aux facteurs environnementaux et
sauver des vies.
Si les mesures les plus structurantes sont à prendre à un niveau natio nal ou international, des initiatives locales contri -
buent également à y répondre en s'adaptant à des contextes et enjeux à une éche lle territoriale faisant sens pour la
population. Les plans régionaux santé environnement (PRSE) constitue nt des outils pertinents pour établir un état des
lieux précis, identifier les besoins d'action et fixer les obj ectifs à atteindre, en mobilisant une grande diversité d'ac teurs
(services et établissements publics de l'Etat, collectivités te rritoriales, associations, etc.).
1. www.who.int/tools/compendium-on-health-and-environment
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région d'Île-de-France18
u niveau international
son application
agionale
—
r
1 S A PEN EN s i e el AL AL I R I A M SN
14 PRSE 4 Île-de-FranceLES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)
DES NATIONS-UNIES
Au nombre de 17, les Objectifs de développement durable (ODD) sont les gran ds axes de la politique onusienne
pour répondre aux grands enjeux planétaires et apporter des soluti ons concrètes aux questions contem-
poraines. Si ces objectifs n'intègrent pas spécifiquement l' approche « Une seule santé », ils recouvrent de fait
ses principaux domaines, avec notamment :
– les objectifs n° 3 « Bonne santé et bien-être » et n° 6 « Eau propre et a ssainissement » autour des questions
sanitaires ;
– les objectifs n° 11 « Villes et communautés durables » et n° 12 « Cons ommation et production responsables »
sur l'environnement humain et le cadre de vie ;
– les objectifs n° 13 « Mesures relatives à la lutte contre les cha ngements climatiques », n° 14 « Vie aquatique » et
n° 15 « Vie terrestre » autour des questions environnementales écosysté miques.
L'approche
« Une seule santé » :
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région d'Île-de-France19
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15LE PLAN D'ACTION CONJOINT « ONE HEALTH » 2022-2026
Si les ODD ne privilégient pas une approche coordonnée des interactions e ntre santé humaine, santé animale
et environnement, l'approche « Une seule santé » est devenue un c adre d'action reconnu au sein des institutions
internationales (OMS, OMSA, FAO et PNUE), en particulier à la suite de la pan démie de Covid. Cette prise de
conscience a abouti au Plan d'action conjoint une seule santé en 2022. L 'ob jectif de ce plan est de coordonner
les différentes initiatives internationales menées présen tant un intérêt du point de vue « Une seule santé », afin
que les interactions précitées soient étudiées et prises en compte dans l a formulation de politiques systémiques,
afin aussi de soutenir les collectivités à tous les niveaux, d e la coordination internationale à l'appli cation locale.
LE PACTE VERT POUR L'EUROPE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE ET EU4HEALTH, LE PROGRAMME
DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ
Le programme santé de l'Europe, rebaptisé « EU4Health » à la suite de la pandémie de Covid-19, comprend un
volet de promotion de la santé et de prévention des maladies, en particulie r du cancer. Le récent pacte vert
européen propose également un certain nombre d'objectifs dans le but de g arantir aux Européens des écosys -
tèmes et un cadre de vie sain. Prises ensemble, ces politiques s'inscrivent dans une perspective « Une seule
santé ». D'autres dispositifs enrichissent les actions de l'U nion Européenne en santé environnement, tel le règle -
ment REACH, visant à mieux encadrer la production de substances chimiqu es et leur utilisation, en fonction
des risques qu'ils présentent pour la santé humaine ou pour l'environnem ent.
LE QUATRIÈME PLAN NATIONAL SANTÉ
ENVIRONNEMENT (PNSE4) 2021-2025
Le PNSE4, intitulé « un environnement, une santé », a été spécifi quement conçu dans une approche « Une seule
santé ». Il s'inscrit dans une approche transversale tenant c ompte des interactions entre les santés et propo -
sant une meilleure articulation entre les thématiques existantes (e n particulier les perturbateurs endocriniens,
la qualité de l'air, les pesticides ou encore la biodiversité).Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France20
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16 PRSE 4 Île-de-FranceLE QUATRIÈME PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT
ÎLE-DE-FRANCE (PRSE4) 2024-2028
Depuis sa première introduction en 2005, le PRSE constitue un cadre d'act ion privilégié pour la mise en œuvre
de réponses aux enjeux sanitaires spécifiques de l'Î le-de-France (cf. chapitre 1 – État des lieux de la santé
environnementale en Île-de-France). Chaque itération s'a ppuie sur les actions menées lors du précédent plan
(cf. annexe – Bilan du PRSE3) pour approfondir et optimiser le s politiques régionales en matière de santé
environnement.
Le PRSE4 est conduit par trois institutions franciliennes : la Préfectur e de Région représentée par la Direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports (DRIEAT), l'Agence
régionale de santé (ARS IDF) et la Région Île-de-France. Il es t élaboré en concertation avec la société civile et les
parties prenantes qualifiées (cf. chapitre 2 – Élaboration du PRSE4). Ce quatrième plan régional de santé envi -
ronnement (PRSE4) s'articule avec les autres outils de politique régi onale en santé et environnement (cf. cha -
pitre 3 – Articulation du PRSE4 avec les autres outils de programmation rég ionaux). Il vise à accélérer la prise
en compte du concept « Une seule santé » en Île-de-France et à pro poser des solutions adaptées pour la région
sous forme de « fiches-action » relatives à un ensemble de priori tés thématiques (cf. chapitre 4 – Fiches-actions).Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France21
17 État des lieux
de la santé
environnementale
en Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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18 PRSE 4 Île-de-France HABITAT
Un parc dégradé diffus et difficile à repérer : le parc de l'habitat en Île-de-France est ancien et connaît une
tension importante sur le marché du logement, en particulier chez les mén ages les plus fragiles.
À la fois enjeu de santé publique et de développement urbain et économique, l' habitat dégradé prend dif-
férentes formes. 3,6 % des logements (141 000) en Île-de-France sont recensés dans le parc privé potentiel -
lement indigne (PPPI). La Fondation Abbé Pierre indique dan s son rapport 2022 « l'état du mal-logement en
France - éclairage régional Île-de-France » que 976 000 fr anciliens sont concernés par les conditions de loge -
ment dégradées : surpeuplement (ménages auxquels il manque 2 pièces pa r rapport à la norme de peuple -
ment) ou privation de confort (absence d'eau courante, de douche, de WC intérieur, de coin cuisine, de moyens
de chauffage, façade très dégradée). On compte également env iron 300 000 personnes privées de logement
personnel. Il existe des disparités territoriales importantes frap pant en particulier les territoires déjà fragilisés :
certains départements comme la Seine-Saint-Denis cumulen t différents facteurs de risques relatifs à l'habitat.
Les effets du mal-logement sur la santé physique et mentale de ses occupants sont désormais bien docume ntés.
Des effets sur la santé physique : les conséquences sanitaires
sont multiples et certains facteurs peuvent directement ca user
des pathologies chez les occupants.
ÎIntoxications au monoxyde de carbone : potentiellement
létales, elles peuvent résulter d'un manque d'entretien ou
d'une mauvaise utilisation des appareils de chauffage, d'une
production d'eau chaude couplée à une ventilation insuf-
fisante, ou encore de l'utilisation inappropriée en intérieu r
de moyens de chauffage de fortune (braséros par exemple),
notamment parmi les ménages connaissant de fortes dif-
ficultés financières. La région francilienne est la plus touc hée
par ces intoxications : 23,4 % des cas nationaux sont franci -
liens (775 cas).
ÎIntoxications au plomb : les peintures au plomb et leur
écaillement progressif peuvent provoquer une intoxication
appelée « saturnisme ». Certaines populations (jeunes enfant s, femmes enceintes) sont particulièrement
sensibles. 30 % des logements franciliens (construits avant l'interdiction des peintures au plomb en 1949)
présentent un risque et la région est particulièrement touc hée avec 35 % des cas nationaux en 2022
(146 cas), tandis que le dépistage décroît.
ÎMaladies respiratoires et asthme : elles peuvent résulter de facteurs environnementaux dont la polluti on
de l'air (notamment dans les ambiances intérieures), qu'elle soit chim ique (composés organiques volatils)
ou biologique (acariens, moisissures, pollens).
ÎInsalubrité et suroccupation : elles favorisent la propagation de pathologies (tuberculo se, Covid-19),
phénomène particulièrement mis en évidence par la pandémie de Covid-1 9. Elles sont aussi des facteurs
favorables au développement des moisissures.976 000
Franciliens concernés
par les conditions
de logement dégradéesDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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19 ÎAccidentologie : l'habitat dégradé est associé à une forte accidentologie. En effet , parmi les accidents de
la vie courante, la moitié a lieu dans le logement, dont une part non négligeab le trouve son origine dans sa
dégradation : risque d'électrocution et d'incendie liés à un système é lectrique défectueux, risque de chute
en raison d'un sol en mauvais état ou de l'absence d'une rampe ou d'un garde-cor ps, risque de brûlure
associé à l'usage d'un système de chauffage d'appoint, etc.
Des effets sur la santé mentale et la santé sociale : habiter dans un logement dégradé conduit à un pro -
cessus de stigmatisation, de dégradation sociale, de perte d'estime de soi. Les effets de la mauvaise qualité
du logement et de sa suroccupation sur la santé mentale, l'anxiété, la dépre ssion, l'agressivité ont été scien ti-
fiquement démontrés.
Si les symptômes physiques prédominent chez les enfants, le s répercussions sur la santé mentale prévalent
chez les adultes. Elles se manifestent par des troubles de l'humeur (tri stesse, colère, perte d'énergie) et des
symptômes de fatigue, dont une partie possiblement attribuée aux trou bles du sommeil.
L 'absence d'accès à un logement durable et salubre pour les populations e n grande précarité les conduit
à recourir à un habitat de fortune, dont le manque de confort, le manque d'esp ace, l'enclavement géographique
et souvent l'insalubrité, la présence de nuisibles (cafards, rats, pun aises de lit, etc.) contribuent à détériorer leur
état de santé physique et mental et renforcent leur isolement social.30 %
présentent un risque
de saturnisme.
* Interdiction des peintures
au plomb en 1949Saturnisme
des logements
construits
avant 1949* ÎPrécarité énergétique : définie comme l'incapacité à disposer des
fournitures d'énergie nécessaire pour les besoins élémentaires, e lle
induit des températures froides en hiver qui peuvent causer des
problèmes de santé respiratoire, ostéoarticulaire, neurologiq ue ou
mentale (dépression). 8 % des logements franciliens seraient en
situation de précarité énergétique. Sont particulièrement touch és les
personnes âgées en milieu rural vivant dans de grands logements,
les populations pauvres vivant dans des logements mal isolés et les
occupants inactifs. La hausse du prix de l'énergie risque d'aggraver
ce constat. Outre la santé des populations, lutter contre la préc arité
énergétique s'inscrit également dans la lutte contre le changement cli -
matique par une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées
au chauffage tout en réduisant la facture énergétique des mén ages.
De plus, ces problèmes d'isolation thermique exacerbent l'expositi on
à la chaleur en période estivale.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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20 PRSE 4 Île-de-France QUALITÉ DE L'AIR EXTÉRIEUR
ET INTÉRIEUR
2. Projection issue du projet de PPA (version soumis à la consultation publi que en 2023) : les oxydes d'azote de l'activité aéroportuaire
représenteront en 2030 16 % des émissions en Île-de-France, le transpor t routier restant la première source d'émission (36 %). Le secteur
résidentiel représentera la 3e source d'émissions en Île-de-France avec une part de 11 %.Des effets reconnus sur la santé dès les plus faibles niveaux d e concentration : dès les plus faibles niveaux
de concentration, la pollution de l'air induit des effets sur la santé, notamment aux niveaux respiratoire et cardio-
vasculaire, pouvant conduire à des décès prématurés. Elle contribue é galement au développement de patho -
logies telles que le diabète et les maladies neurodégénérat ives, et affecte la santé de l'enfant depuis son plus
jeune âge, y compris pendant la grossesse. En 2013, la pollution de l'air exté rieur a été classée cancérigène par
le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L 'OMS a pub lié en 2021 de nouvelles lignes directrices
pour la qualité de l'air extérieur bien plus exigeantes que celles publiée s en 2005.
Des niveaux de polluants encore problématiques malgré une s ituation en voie d'amélioration en
Île-de-France : la qualité de l'air extérieur s'améliore en Île-de-France, avec une bais se tendancielle des
niveaux de pollution chronique pour le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM2,5). D'après une éva -
luation quanti tative d'impact sanitaire, cette baisse a entraîné un e diminution substantielle des décès liés à
ces polluants de respectivement 19 % et 40 % entre 2008 à 2019. To ut le territoire francilien a profité de cette
amélioration avec des bénéfices particulièrement marqués à Paris où le gain brut d'espérance de vie s'élève à
près de dix mois. Les concentrations de ces polluants restent encore prob lématiques, avec des dépassements
récurrents des valeurs limites réglementaires. Les principal es sources d'émission de NO2 et PM2,5 en Île-de-
France sont le trafic routier et le secteur résident iel (chauffage et plus particulièrement le chauffage a u bois pour
les PM2,5). Néanmoins, concernant les oxydes d'azote, les émissions liées a u secteur aérien sont en augmen -
tation et devraient constituer la 2e source d'émission de NO2 dans les prochaines années en Île-de-France2.
Tendre vers les recommandations de l'OMS pour mieux protéger la santé de s populations : le respect des
valeurs recommandées par l'OMS pour les principaux polluants, dioxyd e d'azote (NO2) et particules fines (PM2,5)
pourrait permettre d'éviter respectivement 1 850 et 6 200 décès annue ls, soit 1 décès sur 10 lié à la qualité de
l'air, principalement dans les zones fortement urbanisées comme Pari s et sa métropole, mais aussi en milieu
rural dans une moindre mesure. D'autres pathologies pourra ient également être évitées : ainsi, il est estimé que
la mise en œuvre d'une zone à faibles émissions mobilité dans l'agglomérati on parisienne permettrait de réduire
le nombre de cas annuels de naissances de faibles poids (jusqu'à 170 cas) et d 'asthme (jusqu'à 2 930 cas).
Selon Airparif, les mesures déjà initiées et évaluées aux niveaux natio nal et régional devraient permettre de pour -
suivre la diminution globale des émissions de polluants de l'air en gagée en Île-de-France. Toute fois, ces baisses
seront encore insuffisantes pour respecter la valeur r églementaire en NO2 de 40 μg/m3 en moyenne annuelle et
un effort substantiel de réduction des émissions liées au tra nsport et aux secteurs du bâtiment (résidentiel, ter -
tiaire et chantiers) serait nécessaire pour respecter cette valeur. A ujourd'hui les valeurs limites de qualité de l'air
fixée pour les particules (40 μg/m3 pour les PM10 et 25 μg/m3 pour les PM2,5 en moyenne annuelle) sont respec -
tées. Cependant les concentrations mesurées en particules sont s upérieures aux recommandations de l'OMS.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France25
21Agir sur les sources et l'aération pour améliorer la qualité de
l'air intérieur (QAI) : nous passons en moyenne plus de 80 % de
notre temps dans des espaces clos dans lesquels l'air est géné -
ralement plus pollué qu'à l'extérieur. Trois sources de pollution
y contribuent : celle en provenance de l'extérieur, celle due aux
occupants et à leurs activités (tabagisme, cuisine, ménage, bri -
colage, bureautique, etc.), celle imputable à certains mat ériaux
de construction et au mobilier. Outre la présence de ces sources,
les teneurs en polluants sont influencées par le taux d'humid ité, la température et surtout par le renouvellement
de l'air. Ainsi, une grande diversité de polluants chimiques et biologiq ues est susceptible d'être rencontrée
dans l'air intérieur possiblement à l'origine de nombreux effe ts sanitaires. Les pathologies du système respi -
ratoire (rhinites, bronchites, asthme, etc.) sont celles le plus souvent rapportées. Beaucoup de ces manifesta -
tions sont de nature allergique. À côté du risque allergique, ces polluants peuvent être responsables d'effets
irritatifs, toxiques ou cancérigènes. Assurer un bon renouvelleme nt de l'air apparait tout à fait essentiel. Pour
cette raison, les établissements recevant du public (ERP) comme les crè ches, écoles et lycées sont tenus de
réaliser une évaluation annuelle des moyens d'aération. Cette évalu ation est renforcée par une mesure à lecture
directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air pour une appréciation rapide et en temps
réel des conditions de renouvellement de l'air et l'identifica tion d'un éventuel dysfonctionnement des systèmes
de ventilation. De plus, la règlementation impose un autodiagnostic d e la qualité de l'air intérieur dans les ERP
au moins tous les 4 ans.
Trafic routier :
dioxyde d'azote
NO2
et particules fines
PM2,5PRINCIPALES SOURCES DE POLLUTION DE L'AIR
Secteur résidentiel
chauffage :
particules fines
PM2,580 %
du temps passé
en moyenne dans
des espaces closDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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22 PRSE 4 Île-de-France B R U I T
De nombreux effets indirects sur la santé : le bruit constitue, avec la pollution atmosphérique, une des nui -
sances principales en Île-de-France. Avec trois aéroports d'enver gure internationale, un réseau routier dense
et surchargé et un réseau de voies ferrées qui converge vers Paris, l'exposi tion des Franciliens au bruit est
en grande partie induite par les infrastructures de transport.
Les principaux effets du bruit sur la santé constituent :
Îdes perturbations du sommeil. Elles engendrent une fatigue n otable et renforcent des effets directement
attribuables au bruit comme la diminution de la vigilance, d e l'efficacité au travail ou des troubles de l'ap -
prentissage durant l'enfance ;
Îde la gêne qui peut se définir d'après l'OMS comme « une sensati on de désagrément, de déplaisir, provoquée
par un facteur de l'environnement (ici le bruit) dont l'individu ou le groupe c onnaît ou imagine le pouvoir
d'affecter sa santé ». Le trouble dû au bruit est une sensation qu i vient perturber les activités de tous les jours
et entraîne rapidement irritation, fatigue puis souffrances psycho physiologiques ;
Îla survenue d'un stress qui entraîne des perturbations diverses de l'orga nisme, sur le système cardio-
vasculaire et sur les fonctions endocriniennes (élévation des sécré tions de catécholamines, de cortisol) ;
Îde nombreux effets psychosociaux, avec en premier lieu une dé gradation de la qualité de vie, mais aussi une
modification des attitudes et du comportement social (agres sivité et troubles du comportement, diminution
de la sensibilité et de l'intérêt à l'égard d'autrui).
Le bruit renforce également les inégalités de santé puisqu' il affecte davantage les populations en fonction
de leurs conditions de logement, de travail et de situation géographique, le f oncier étant plus accessible dans
des zones de nuisances extérieures incluant le bruit. Pour cette raison , le bruit peut entraîner un phénomène
de paupérisation des quartiers, les populations aisées pouvant s'y so ustraire en déménageant.
L 'isolation acoustique des façades, si elle peut être une ré ponse efficace pour réduire l'exposition aux nuisances
sonores, montre ses limites dans le contexte du réchauffemen t climatique, avec des vagues de chaleur plus
fréquentes. Ouvrir ses fenêtres pour rafraichir l'air en période noctur ne peut se révéler impossible si le bruit
des transports reste intense la nuit.
1 réseau routier
denseDES NUISANCES SONORES DUES À UN CADRE FRANCILIEN SINGULIER
3 aéroports
d'envergure
internationale1 réseau de voies
ferrées centralDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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231,5 million de Franciliens toujours exposés à des niveaux de bruit élevés : selon les dernières cartes straté -
giques de bruit des transports (échéance 4), environ 1, 5 million d'habitants, soit près de 14 % de la populati on
de la zone dense francilienne était potentiellement exposée à des nivea ux de bruit en façade de leur habita -
tion, qui dépassent les valeurs limites réglementaires, toutes
sources de bruit des transports confondues. L 'exposition à
des niveaux sonores dépassant les valeurs limites réglemen -
taires concernaient 9,7 % de la population de la zone dense
francilienne pour le bruit routier, 0,4 % de celle-ci pour le br uit
ferroviaire et 3,9 % des Franci liens pour le bruit aérien.
Près de dix mois de vie en bonne santé perdue liée au bruit :
à partir des données d'exposition au bruit, Bruitparif a calcu lé
que le bruit des transports dans la zone dense de l'Île-de-
France était responsable d'environ 101 000 années de vie en
bonne santé perdues chaque année, ce qui représente une
perte de 9,7 mois par habitant en moyenne au cours d'une
vie entière. Les troubles du sommeil sont la principale cause
observée. Le bruit des transports routiers est la première
source identifiée. Néanmoins, les 50 communes les plus fortem ent impactées par le bruit cumulé des trans -
ports sont principalement situées sous les couloirs aériens des aérop orts de Charles-de-Gaulle et d'Orly, avec
entre 22 et 38 mois de vie en bonne santé perdue par vie entière, selon l'étude publ iée en 2019 par Bruitparif.
Une nuisance à prendre en compte en amont de l'aménagement de s territoires : en Île-de-France, le bruit
généré par les différents modes de transport constitue un enj eu de santé publique. Afin de diminuer cette nui -
sance, elle doit être prise en considération très en amont dans l'aménagem ent du territoire et dans les choix
d'urbanisme. La connaissance sur les émissions sonores et sur l'exposi tion des populations doit être accrue
(en particulier chez les personnes subissant une multi-expos ition). Enfin, les modes de transport doux (marche,
vélo par exemple) doivent être encouragés.
SITES ET SOLS POLLUÉS
Pollution des sols et risques sanitaires : Le tableau de bord des sites et sols pollués (SSP) du ministère en
charge de l'Environnement indique que les substances toxiques les plus f réquemment rencontrées dans les SSP
français sont, dans l'ordre : les hydrocarbures, le plomb, les HAP (Hydro carbures aromatiques poly cycliques),
les solvants halogénés, le chrome, le cuivre, l'arsenic, le n ickel, le zinc, le cadmium, les cyanures, les PCB-PCT
(polychlorobiphényles - polychloroterphényles), le mercure, les solvants non halogénés, les BTEX (Benzène,
Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et les pesticides. Il s'a git donc principalement de métaux lourds et de pro -
duits organiques qui produisent tous, même à faible dose, de s effets néfastes pour la santé humaine et dont
une grande partie sont classés cancérigènes (dont une fraction cancérigè nes probables ou possibles).
Le sol est un milieu de l'environnement en lien étroit avec les autres milieux ( eau, air), qui constituent des voies
d'exposition multiples : l'ingestion de terre, de produits végétaux a limentaires cultivés sur des terres polluées,
d'eau, ou encore l'inhalation de poussières émises par les sols pollués et d e gaz issus de la volatilisation du
polluant sont autant de voies d'expositions potentielles. Les populations les plus exposées aux effets de la 1,5 M
de Franciliens
exposés à des niveaux
de bruit élevésDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France28
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FN PE a MN A E W FN EEEgE E Q A A PEN
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24 PRSE 4 Île-de-Francepollution des sols sont celles présentes sur les sites ou sols pollués ou à pro ximité, mais il n'existe pas de seuil
de distance établi. Les risques sanitaires avérés pour les po pulations sont le plus souvent liés à la remontée sous
forme de gaz des polluants qui peuvent avoir migré sous les habitations. Da ns la très grande majorité des cas,
l'exposition directe reste de faible ampleur si les mesures de restricti on d'usages sont respectées. Cependant,
le passage des polluants du sol dans l'organisme humain n'est pas parfai tement connu. Cette problématique
revêt en tout cas une dimension psychosociale avérée. Les populations q ui vivent sur ces sites ou à proximité
immédiate manifestent des inquiétudes pour leur santé.
Problématique francilienne : l'Île-de-France, région historiquement industrielle, fortemen t peuplée et urbani -
sée, connait une phase de tertiarisation de son activité économique et, s ous la pression de l'étalement urbain,
l'exploitation de nombreux établissements industriels a été interr ompue. Ces derniers ont pu être à l'origine
d'une pollution des sols et des nappes, du fait de mauvaises conditions d'e xploitation et une remise en état
trop sommaire de ces sites.
Ainsi, en Île-de-France, en 2023, le site Géorisques recense plus de 30 0 00 anciens sites industriels et activi -
tés de service, parmi lesquels 1 429 terrains pollués par des sources indu strielles, dont 756 ont été par la suite
classifiés en Secteurs d'information sur les sols (SIS) pour conserver la mémoire en cas de changement d'usage
futur. Ces pollutions des sols sont susceptibles de provoquer une nuisa nce ou un risque pour les personnes ou
l'environnement sur ces sites ou à proximité.
RESSOURCES ET USAGES
DE L'EAU
Des ressources souterraines et de surfaces fortement sollicitées : la forte urbanisation de la région Île-
de-France, la présence de nombreuses industries et une activité agric ole axée sur les cultures maraîchères et
céréalières nécessitent de forts besoins en eau, en expansion. Les gran ds cours d'eau (Seine, Marne et Oise)
représentent une ressource indispensable au transport fluv ial, pour répondre aux besoins en eau des activités
industrielles et agricoles et constituent la première ressource p our la production de l'eau potable en Île-de-
France. L 'état quantitatif des nappes souterraines en Île- de-France est plutôt bon mais l'année 2022 a mon -
tré que certaines parties de la région pouvaient être impactée s par les phénomènes de sécheresse, avec des
ressources ayant atteint des seuils critiques et une période de recharg e glo -
balement déficitaire sur le territoire. Elles sont également vulnérables aux pol -
lutions d'origine anthropiques (rejets industriels, activité agric ole). Les défauts
de qualité les plus courants sont liés à la présence de nitrates et de résidus
de pesticides.
L'eau potable est globalement de très bonne qualité : en Île-de-France,
l'eau destinée à la consommation humaine délivrée au robinet des consom -
mateurs est produite à partir de 826 ouvrages de prélèvement, fournissant
près de 3,3 millions de mètres cube d'eau par jour. Les 18 prises d'eau de
surface installées sur l'Oise, la Marne et la Seine fournisse nt environ 55 %
des besoins quotidiens franciliens (majoritairement à Paris et dans l es dépar -
tements de petite couronne). Les communes des départements de gran de 3,3
millions m3
d'eau fournis
par jourDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
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25couronne sont principalement alimentées en eau potable d'origine so uterraine. Pour préserver la qualité des
eaux souterraines, des périmètres de protection des captag es sont définis et font l'objet de déclarations d'utilité
publique pour y limiter les activités à risque de pollution. Les eaux brute s de surface nécessitent un traitement
de l'eau complexe pour la rendre potable. L 'eau distribuée au robinet des franciliens fait l'objet d'un contrôle
sanitaire défini réglementairement et assuré par les servic es de l'Agence régionale de santé. Les non-conformi -
tés microbiologiques sont très rares. Des non-conformités chroni ques aux polluants chimiques, principalement
les nitrates et les pesticides, sont observées dans certains secteurs a gricoles où les nappes souterraines sont
vulnérables, nécessitant pour les collectivités territoriales d 'investir dans des traitements coûteux ou recourir
à des interconnexions ou des mélanges d'eaux de qualité diffé rentes pour ne pas dépasser les limites de qua -
lité. Par ailleurs, les évolutions réglementaires introduites par l' entrée en vigueur des textes de transposition
de la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 prévoient la rec herche de nouvelles molécules
dans le contrôle sanitaire réglementaire, telles que les mé tabolites de pesticides et les PFAS. Les situations de
non-conformité liées à ces polluants sont en cours d'évaluation.
Le développement de sites de baignade en eau naturelle :
pour la saison balnéaire 2023, l'Île-de-France compte 19 sites
de baignade principalement aménagés sur des plans d'eau.
Dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et para -
lympiques Paris 2024, des actions sont engagées pour amélio -
rer la qualité de l'eau de la Seine afin de permettre aux épreuve s
en eau libre de s'y dérouler. Les actions du plan baignade
doivent permettre, au-delà de 2024 et dans la perspective de
l'héritage des JOP2024, de tenir la promesse d'ouvrir des lieux
de baignade au public en Marne et en Seine dès 2025.
CADRE DE VIE
L'urbanisme favorable à la santé : quand l'aménagement du territoire a un impact positif sur la santé et sur
les comportements influençant la santé : outre le fait de donne r un accès égal à l'offre de santé de proximité,
l'urbanisme favorable à la santé peut prendre différentes for mes (comme l'installation d'équipements ou d'infra-
structures adaptés et accessibles à tous permettant de favoriser l'act ivité physique et la non-sédentarité ou
encore d'inciter à une alimentation saine). D'autres aspects ont
également un effet, comme les espaces de vie agréables, sécu -
risés ou favorisant le bien-être des habitants et la cohésion
sociale. Si ce domaine est encore en pleine exploration, des
indicateurs ont été développés pour apprécier certains détermi -
nants tels que la marchabilité des territoires et l'accessibilité aux
espaces végétalisés et de nature.
La marchabilité : la capacité d'un territoire à susciter la pr a-
tique de la marche : s'il n'existe pas d'indicateur standardisé, les
travaux scientifiques montrent que la hausse d'un indice de m ar-
chabilité induit une pratique plus forte de la marche et un meilleur
état de santé de la population (moins de cas de surpoids, obésité, 19 sites
de baignade
aménagés sur
des plans d'eau
1/3
des franciliens âgés
entre 18 et 75 ans
présente un niveau
d'activité physique
limitéDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France30
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26 PRSE 4 Île-de-Francehypertension artérielle ou encore diabète de type 2). Si Paris est la vill e de France où l'on marche le plus, envi -
ron un tiers des Franciliens âgés entre 18 et 75 ans présente un niveau d 'activité physique limité pouvant avoir
des impacts négatifs sur la santé. La marche est également moins pratiqué e dans les espaces ruraux pour
les déplacements quotidiens (19 % contre 39 % en moyenne région ale). Les questions liées à l'accessibilité, au
confort et à la sécurité se posent partout, dans des espaces publics qui souv ent négligent (voire ignorent) ce
mode de déplacement ou en excluent certaines catégories de population e n raison de leur aménagement (par
exemple l'absence de bancs pour les personnes âgées sur le parcours ou les obs tacles interdisant le passage
des personnes à mobilité réduite ou des poussettes).
Les espaces végétalisés, la biodiversité et la santé : de nombreuses recherches montrent des associa -
tions positives entre l'accès à différents types d'espaces vé gétalisés et l'état de santé. Une « exposition » plus
importante aux espaces végétalisés est associée à une diminution de l'hy pertension, du risque de diabète de
type 2 et de la mortalité toutes causes. Les bénéfices sont souve nt indirects et résultent de la combinaison de
plusieurs déterminants d'ordre environnemental, social et comporte mental impactant positivement ou négati -
vement l'état de santé des populations. Si des liens entre espaces verts et sa nté sont établis, les mécanismes
d'action doivent encore être explicités.
L 'accès aux aménités vertes se pose notamment en milieu urbain, plu s souvent carencé et soumis à de nom -
breuses pressions environnementales. L 'Île-de-France présente des caractéristiques très contrastées en
matière d'espaces végétalisés. Les forêts, les espaces naturels e t les espaces verts urbains constituent un tiers
de la surface du territoire régional, mais leur répartition e st très inégale, avec pour corollaire la persistance de
secteurs carencés qui nuisent à la qualité du cadre de vie des habitants. 85 % des arrondissements de Paris,
53 % des communes de petite couronne et 42 % des communes de grand e couronne sont insuffisamment pour -
vues en espaces verts de proximité (moins de 10 m2 d'espaces verts ouverts au public par habitant).85 % 53 % 42 %
proposent moins de 10 m2
d'espaces verts ouverts
au public par habitantdes
arrondissements
de Parisdes communes
de petite
couronnedes communes
de grande
couronneDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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27 CHANGEMENTS GLOBAUX
Les impacts des changements globaux sur la santé : les changements globaux se définissent comme l'en -
semble des changements écosystémiques profonds d'origine an thropique (humaine), au premier rang desquels
le changement climatique. Trois grandes catégories d'i mpacts liés aux changements globaux peuvent affecter
la santé humaine. Il s'agit :
Îdes impacts directs liés aux évolutions de fréquence des événements cli matiques extrêmes (vagues de
chaleur, sécheresses, inondations, tempêtes, etc.) ;
Îdes effets indirects à travers la modification de l'environnem ent et la pression humaine sur les écosystèmes
(accroissement des effets de la pollution, apparition et é mergence de maladies vectorielles, exposition aux
pollens allergisants, risque hydrique, etc.) ;
Îdes effets indirects à travers la modification des organis ations humaines (santé au travail, accès aux biens
et services, déplacements de population, stress, santé mentale, etc .).
Tous les publics peuvent être affectés, mais les effets sur la santé dépendent en grande partie des vulnérabilités
individuelles, des caractéristiques de l'habitat et du cadre de vie (y com pris au travail), ainsi que des ressources
auxquelles les personnes ont accès pour s'adapter.
L'Île-de-France particulièrement concernées par les impacts liés à la cha leur : ces risques, dont la fré -
quence et l'intensité augmentent avec le changement climatique, so nt prégnants en Île-de-France du fait
notamment des caractéristiques urbaines de l'hypercentre m étropolitain. Il est à l'origine d'un effet d'îlot de
chaleur urbain (ICU) conséquent qui se traduit par des différe nces de température entre les centres urbains plus
chauds (Paris notamment) et la campagne francilienne, tout particulièrement en période nocturne (différence
qui peut atteindre 7 à 8 °C la nuit). En 2003, la canicule avait p rovoqué un taux de surmortalité de 200 % à Paris
et en petite couronne, avec des variations importantes en fonction de l'ex position d'un quartier à un autre. Les
caractéristiques de l'environnement urbain, en particulier l'abse nce de végétalisation et l'imperméabilisation,
renforcent en effet l'impact des ICU. En Île-de-France, une per sonne sur deux résiderait dans un quartier poten -
tiellement soumis à un effet moyen à fort d'ICU, avec 99 % de la popu lation concernée à Paris et 73 % dans la
métropole du Grand Paris. Des vulnérabilités fortes existent égalem ent localement, dans certains quartiers de
grande couronne. Des impacts sociaux difficiles à mesurer son t également à noter : santé au travail, fatigue,
santé mentale, etc.
1 personn e/2
résiderait dans un quartier
potentiellement soumis
à un effet moyen à fort
d'îlot de chaleur urbain (ICU)
de la population
de Parissoit
99 % 73 %
de la population
du Grand ParisDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
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28 PRSE 4 Île-de-FranceLes risques sanitaires liés à l'eau dans un contexte de chang ement global : l'accès à une eau de bonne
qualité et sa disponibilité sont essentiels pour les êtres v ivants et l'environnement. En assurer le contrôle est
donc une nécessité pour la santé humaine. Cependant, la qual ité de la ressource en eau est affectée par les
rejets liquides (eaux usées et de ruissellement) issus des villes, des in dustries ou encore des activités agri -
coles. Cette pression sur le milieu est renforcée en cas de dé ficit hydrique, exacerbé par les phénomènes de
sècheresse. Les rejets et pollutions peuvent contaminer aussi bien l'e au de baignade que l'eau prélevée pour
la consommation, avec un risque sanitaire collatéral. Ce risque peut êtr e de nature microbiologique (germes,
virus, etc.) ou chimique (pesticides, exposition prolongée aux nit rates, etc.). Les fortes chaleurs peuvent favo-
riser la prolifération des cyanobactéries, des micro-organismes qu i dégagent une toxine dangereuse pour l'être
humain en grande concentration.
L'Île-de-France confrontée aux risques de zoonoses et des maladies infectieuses à transmission vec -
torielle : les zoonoses sont des pathologies ayant la capacité de se transmettre de l'a nimal à la population
humaine et inversement. Bien que la grande majorité des virus ne puisse infecter les humains, certains d'entre
eux ont la capacité de passer la barrière des espèces, si bien qu'on estime à 60 % le nombre de maladies
infectieuses humaines d'origine zoonotique. Le risque d'émergen ce de zoonoses depuis l'Île-de-France est
négligeable, d'une part en raison d'interactions plus faibles avec la f aune sauvage comparativement à d'autres
régions françaises et d'autres régions du monde, et d'autre part en raison d'une densité réduite d'élevages
intensifs (ces animaux pouvant être un hôte intermédiaire d es agents pathogènes entre la faune sauvage et
l'être humain). Pour autant, la pandémie de Covid-19 rappelle que le risqu e épidémique importé est prégnant
dans la région Île-de-France, marquée par une très forte connectivité n ationale et internationale des popula -
tions et des marchandises.
Cette interconnexion mondiale représente également une v ulnérabilité pour la diffusion de maladies infectieuses
à transmission vectorielle. Différentes maladies infectieuse s (dengue, paludisme, chikungunya, Zika, borréliose
de Lyme, leishmaniose) sont dites vectorielles car transmises par des a rthropodes (insectes et arachnides
hématophages capables lors de leurs repas sanguins de trans mettre l'agent pathogène d'un hôte à un autre).
La transmission de ces pathologies, dont les impacts sanitaires et écon omiques peuvent être importants, est
fortement influencée par les dérèglements climatiques qui m odifient l'aire de répartition des vecteurs, mais aussi
par des facteurs anthropiques : développement socio‐économ ique, urbanisation, modifications paysagères,
utilisation des sols, ou encore globalisation des voyages et du transpo rt de marchandises en particulier dans
une région de transit important comme l'Île-de-France. Ainsi, le moustique tigre, capable de transmettre les
virus de la dengue, du chikungunya et du Zika, est désormais i nstallé dans l'ensemble des départements franci -
liens, renforçant le risque de voir apparaître des foyers dits autochto nes de maladies à transmission vectorielle.
Risques et impacts issus des allergies aux pollens : l'allergie concerne à l'heure actuelle un quart de la popu -
lation dont 50 % sont des pollinoses. Le changement climatiqu e est susceptible d'aggraver les expositions aux
pollens, car la hausse des températures allonge la saison pollinique et l es teneurs atmosphériques en CO2
peuvent augmenter de 50 à 200 % la production de pollens de cert aines plantes. C'est le cas notamment de
l'ambroisie, espèce invasive au fort potentiel allergisant. Cette pl ante, classée parmi les espèces végétales et
animales nuisibles à la santé dans le code de la santé publique, connait une ex tension de son aire d'implan -
tation depuis 20 ans sur le territoire national, gagnant depuis quelque s années l'Île-de-France, avec plusieurs
foyers repérés notamment en Essonne, Seine-et-Marne et Yvelines, suscita nt des mesures de surveillance et
de lutte contre son expansion.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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IA 1EN Al E Qts R N E N /M FAR A MN EN A A EFA
M =s - 52
ME 30-58 No 20km
1 rr eF. 15- 50 © L'INSTITUT PARIS REGION, ORS lF 2023
( 8-19 Source : Aimparif, Bruitparif, Drieat, ARS, L'Institut, Insee
<8 Exploitation : L'Institut, ORS
29 INÉGALITÉS D'EXPOSITIONS
ENVIRONNEMENTALES
3. Ces classes ont été construites à partir de la distribution du niveau de ce sco re au sein des mailles avec présence de population.
Ainsi, la classe la plus élevée correspond aux 1 % de mailles habitées les plus i mpactées (score > 52). Les classes suivantes sont basées
sur les proportions de 5 % (score > 38), 10 % (score > 30), 25 % (score > 19) et 50 % (score > 8).Les expositions environnementales ne sont pas uniformément réparties sur le territoire francilien, parfois se
cumulent et ne touchent pas de manière homogène toutes les catégories de po pulation. Les groupes socio -
économiquement défavorisés sont souvent à la fois plus exposés à des nuis ances et pollutions environnemen -
tales et plus vulnérables aux effets sanitaires qui en résultent.
Dans le cadre du PRSE3, l'ORS a élaboré un outil cartographique du cumul d'exp ositions environnementales,
exprimant à l'échelle de mailles de 500 mètres de côté l'intensi té de l'exposition environnementale par un score
compris entre 0 et 100 et présenté en 6 classes3. Le score est construit à partir des données d'exposition pour
6 compartiments environnementaux : qualité de l'air extérieur, nui sances sonores liées aux transports, pollu -
tion des sols, émissions industrielles, qualité de l'eau distribuée au r obinet, qualité du cadre de vie (ce dernier
compilant lui-même la vulnérabilité à la chaleur, la carenc e en espace vert et les difficultés à se déplacer à pied
au sein de la maille considérée).
CARTE DES CUMULS D'EXPOSITION AUX NUISANCES ET POLLUTION
(SCORE D'ENVIRONNEMENT À LA MAILLE 500 M × 500 M)Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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niveau 3100% (>38)
niveau 2
(19-38)
80%
niveau 1
60% (<19)|| ll.
R+ R« R~ R+ R R+ R R+ R
...M....—.—&—...
Couronne Villes moyennes Petites villes
l_ L'agm...pa... L L'espace rural _J
Les trois niveaux indiquent l'intensité du cumul d'exposifon aux R+ - masies au roveny mnécian sapériour' mécan régonal «......ammu...w«u...am... au revenu
site industriel, qualité de l'eau de consommation et autres caractéristiques urbaines R- - maites au rovenu médian infériour
défavorables au cadre de vie), Plus le score - qui s'échelonne entre 0 et 100 - est élevé L B0 reveñu médtan réglonat
30 PRSE 4 Île-de-FranceL 'analyse des cumuls d'exposition aux nuisances et polluti on fait ressortir la zone urbaine dense ainsi que les
couloirs de survol aérien. Sont mis en exergue les secteurs à proximité des p lateformes aéroportuaires de
Charles-de-Gaulle, du Bourget et d'Orly, ainsi que les axes importants de trafic routier et plus particulièrement
le périphérique parisien, le secteur de Wissous, Chilly-Mazarin et Ch amplan situé au sud-ouest de l'aéroport
d'Orly, celui de la boucle de Seine autour de Gennevilliers ainsi que celui d e Mantes-la-Jolie plus en aval.
A noter que les facteurs environnementaux considérés ici se focalisen t sur l'environnement extérieur et ne
tiennent pas compte de la qualité des habitats. Par ailleurs, d'autres pr oblématiques, plus rurales, liées notam -
ment à certaines pratiques agricoles et l'usage de pesticides en particu lier, n'ont pas été considérées. Cet enjeu
est partiellement appréhendé à travers l'indicateur de qualité des eau x de consommation dont les non-conformi -
tés font ressortir de larges secteurs caractérisés par un score environ nement plus marqué dans l'espace rural.
Une analyse de la distribution du score4 selon le niveau de revenu de la commune, fait ressortir que les com -
munes les moins favorisées, quel que soit le type de territoire, sont plus im pactées que les communes les plus
favorisées. Cette différence est particulièrement importa nte dans le cœur de métropole avec, respectivement
30 % des mailles (24 % de la population) des communes au revenu mé dian inférieur au niveau régional soumis à
un plus fort cumul de nuisances, contre respectivement 7 % des mailles (6 % de la population) des communes
au revenu médian supérieur.
4. Ici les classes ont été regroupées. Le niveau 1 (score < 19) correspond aux 75 % de m ailles habitées les moins impactées. Le niveau 3
(score > 38) correspond aux 5 % de mailles les plus impactées et le niveau 2 corres pond au niveau intermédiaire (19 < score < 38).
PART DU TERRITOIRE SOUMIS À TROIS NIVEAUX DE SCORE DE CUMUL
D'EXPOSITION ENVIRONNEMENTALE SELON LE REVENU MÉDIAN DES COMMUNESDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France35
31SOURCES UTILISÉES POUR L'ÉTAT DES LIEUX
ÎORS Île-de-France, La Santé des Franciliens, diagnostic pour le projet régional de santé 202 3-2027 ,
Paris, février 2023, p. 88-107.
ÎSanté Publique France, La Santé en actions , septembre 2021, n° 457 - Le logement, déterminant
majeur de la santé des populations
ÎFondation Abbé Pierre, L 'état du mal-logement en France 2022 - éclairage régional Île-de-France
ÎORS Île-de-France, Cumuls d'expositions environnementales en Île-de-France, un enjeu de sa nté
publique , janvier 2022
ÎInstitut Paris Region, Les conditions de logements en Île-de-France , édition 2017, Synthèse, mars 2017
ÎCerema, Guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementa ire de la qualité
de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public , février 2023
ÎORS Île-de-France, Perturbateurs endocriniens. Effets sur la santé et leviers d'action e n région , mars
2019
ÎORS Île-de-France, ARB Île-de-France, Santé et Biodiversité. Analyse des enjeux pour une approche
intégrée en Île-de-France , février 2023
ÎAirparif, Projet « Aérons ». Rapport de synthèse , août 2023
ÎBruitparif, Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dens e de la région Île-de-France ,
février 2019
ÎCerema, Dispositif révisé de surveillance réglementaire de la qualité de l 'air intérieur dans certains
établissements recevant du publicDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France36
32 PRSE 4 Île-de-France Le quatrième plan
régional santé
environnement
Île-de-France
(PRSE4)Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France37
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33 LE PILOTAGE DE L'ÉLABORATION
DU PRSE4
5. Ademe Île-de-France, Agence régionale de santé, Airparif, Associa tion des Maires d'Île-de-France, Bruitparif, DRIAAF, DRIEAT,
DRIEETS, DRIHL, France Nature Environnement, Institut Paris Regio n, Observatoire régional de santé, Office Français de Biodiversité,
Région Île-de-France, Réseau ÎSÉE, Société francophone santé envir onnement.Déclinaison régionale du plan national santé environnement (PNSE) , le plan régional santé environnement est
élaboré et mis en œuvre par les services déconcentrés de l'État (sous l'égide d u préfet de Région), l'Agence
régionale de santé et la Région Île-de-France. L 'article L1311-7 du cod e de la santé publique précise que le PRSE
a pour objectif la territorialisation des politiques défini es dans les domaines de la santé et de l'environnement,
en s'appuyant sur les enjeux prioritaires définis dans le PNS E tout en veillant à prendre en compte les facteurs
de risques spécifiques à la région.
Pour l'élaboration du quatrième PRSE (PRSE4), les trois copilotes ont so uhaité s'appuyer sur un comité de pilo -
tage, constitué des services déconcentrés de l'État, d'organismes de s urveillance de l'environnement et de la
santé, d'établissements publics œuvrant dans les domaines couver ts par le PRSE, de représentants des collec -
tivités territoriales et d'une fédération représentant les a ssociations de défense de l'environnement5. Ce comité
de pilotage a été réuni à trois reprises à des étapes décisives du processus d' élaboration :
Îen juillet 2022, pour valider le processus d'élaboration du PRSE4 ;
Îen janvier 2023, pour valider les priorités régionales ;
Îen mai 2023, pour valider les actions opérationnelles déclinant ces pri orités régionales.
Une équipe projet, constituée d'agents des 3 structures cop ilotes, a été chargée de la préparation de l'ensemble
du processus d'élaboration du PRSE4, de l'organisation et l'animation d es évènements et groupes de travail,
de la rédaction des documents. L 'équipe projet est assistée d'un cabinet de conseil pour ces différentes acti-
vités. Des représentants des directions des 3 structures copilotes se s ont également réunis régulièrement pour
arbitrer des décisions d'organisation et d'orientation.
LE PROCESSUS D'ÉLABORATION
DU PRSE4
Dans la continuité du PRSE3, et avec la conviction renouvelée que les polit iques de santé gagnent à associer
l'ensemble des acteurs concernés, les trois copilotes (DRIEAT, ARS IDF e t Région Île-de-France) ont décidé de
lancer une démarche participative plus collaborative pour l'élabo ration du PRSE4. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France38
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34 PRSE 4 Île-de-France2022 2023 2024
Suivant des principes de concertation et de co-construction, 6 grande s étapes ont été suivies :
ÎSeptembre à décembre 2022 : la définition des priorités région ales grâce à une concertation en
ligne et une série de webinaires. Cette première phase de l'élaboration du PRSE4 a permis aux parties
prenantes de s'exprimer à travers un questionnaire en ligne et le dépôt d'un cahier d'acteurs (permettant
à un acteur de développer une proposition concrète d'action pour répon dre à une problématique régionale
qu'il identifie). Pour accompagner et nourrir cette période de concertation, le réseau ÎSÉE a organisé une
série de 5 webinaires de septembre à octobre 2022, rassemblant à chaque foi s de 150 à 200 personnes.
Ces rencontres ont permis de présenter, sous la forme de retours d'expéri ence, des actions inspirantes
et innovantes menées dans le cadre du PRSE3 afin d'alimenter l es réflexions pour le PRSE4. La phase de
concertation s'est achevée avec l'organisation du premier forum santé environnement le 6 décembre 2022.
Il a réuni plus d'une centaine d'acteurs de la santé environnement (colle ctivités territoriales, associations,
partenaires institutionnels). L 'événement a été l'occasion de p résenter les résultats de la concertation en
ligne, qui ont permis de dégager et creuser 10 thèmes principaux.
ÎJanvier à février 2023 : la validation des priorités régionales. Celles-ci ont été arrêtées lors du comité de
pilotage du PRSE4 organisé en janvier 2023. Au nombre de 16, regroupées en qu atre axes transversaux,
ces priorités reprennent les expressions des participants de la phase d e concertation, s'articulent avec
les priorités nationales (PNSE4) et intègrent les enjeux identifiés pa r les trois instances pilotes du PRSE4.
ÎMars à mai 2023 : la construction des actions au sein de 4 groupes de travail et 16 so us-groupes cor -
respondant respectivement aux 4 axes et 16 priorités du plan régional. Les quelque 165 participants de
ces groupes de travail ont mis en action leur intelligence collective au co urs de 3 temps par groupe totalisant
plus de 150 heures de débats : un premier temps pour arrêter la liste d'action s correspondant à chaque
priorité régionale ; les deux suivants pour décrire chaque a ction de la façon la plus complète et concrète
possible. Ce sont, en définitive, 53 fiches-action qui ont été retenues par le comité pilotage du PRSE4.
ÎJuin à septembre 2023 : l'élaboration du PRSE4. Au cours du 2e trimestre 2023, les trois copilotes ont
mené un travail de synthèse et de compilation de l'ensemble des données issu es des groupes de travail
pour compléter, approfondir et finaliser les fiches-action. Ce tte période a également été mise à profit pour
rédiger les éléments contextuels du document en vue de sa présentat ion au Forum Santé Environnement #2
et de sa mise en consultation auprès du grand public.
ÎOctobre à décembre 2023 : la présentation du futur PRSE 4 au cou rs du deuxième Forum Santé Envi -
ronnement et la consultation publique. Elle a été menée sous forme d'un questionnaire en ligne composé
de plusieurs questions générales d'appréciation du PRSE (ambition, lisi bilité, structuration, intérêt général)
et de champs libres pour commenter le contenu des différents ax es du document. Cette consultation était
accessible aux particuliers (154 contributions) et aux structures c ollectives (21 structures associatives et
collectivités territoriales). Plusieurs contributions de coll ectivités locales ont également été reçues par écrit.
Enfin, deux instances ont également été saisies pour rendre u n avis : la Conférence régionale santé auto -
nomie (CRSA) et le Conseil économique, social et environnemental régi onal (CESER). Ces deux instances
Définition
des priorités
régionalesValidation
des
priorités
régionalesConstruction
des actionsÉlaboration
du PRSE4Présentation
du futur PRSE 4Approbation
du PRSE4Janvier
Février
Janvier
Février MarsMars
Avril Mai
SeptembreJuin
Juillet AoûtSeptembre
Novembre
DécembreOctobre
Novembre
DécembreOctobreDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France39
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35ont rendu un avis favorable assorti de recommandations. Plusieurs p ropositions formulées au cours de
cette consultation ont été reprises pour compléter l'état des lieux régi onal et le contenu de certaines
fiches- actions.
ÎMars 2024 : l'approbation du PRSE4 par les instances des 3 copilotes.
6. www.ecologie.gouv.fr/environnement-sante-decouvrez-4e-plan -national-sante-environnement LES PRINCIPES GUIDANT
L'ÉLABORATION DU PRSE4
ET SA MISE EN ŒUVRE
Le PRSE4 est une déclinaison francilienne du quatrième plan nati onal santé environnement6 (PNSE4), dévoilé
en mai 2021, intitulé « un environnement, une santé », dont l'amb ition est de « mieux comprendre les risques aux -
quels chacun s'expose afin d'avoir les moyens de mieux se protéger ».
Le processus d'élaboration du PRSE4 a permis de mettre en ava nt plusieurs principes qui ont guidé la définition
des priorités régionales et des actions opérationnelles pour répond re à ces défis :
Îune approche élargie des enjeux de santé environnement en les ouvrant au mo t d'ordre « Une seule santé » ,
afin de prendre en compte la santé animale et le fonc tionnement des écosystèmes dans l'identification
des problématiques et des solutions. Elle implique d'assoc ier des acteurs absents ou peu présents des
précédentes éditions du PRSE ;
Îla prise en compte et l'anticipation des effets du changement climatique sur les facteurs environnementaux
et les expositions de la population. La hausse des températures et les autr es conséquences du boulever -
sement climatique nécessitent de réfléchir aux modalités de l'observation de ces nouveaux phénomènes et
de leurs conséquences sur la santé humaine et les équilibres écologiques, afin de rechercher des mesures
pour en réduire les effets et améliorer notre résilience ;
Îla nécessité que les actions proposées dans le plan contribuent à réduire les inégalités sociales de santé ,
que ces inégalités soient induites par des expositions environ nementales différenciées selon les territoires
ou qu'elles soient liées aux catégories sociales ;
Îune attention à ce que la déclinaison des actions à différentes échelles territoriales soit possible au
travers de dispositifs d'aide à la conception et à la mise en œ uvre de projets locaux, financiers ou métho -
dologiques, en veillant à ce que ces soutiens soient accessibles et adapt és à toute forme de collectivités
territoriales, urbaines ou rurales.
Îune ambition de démultiplier les actions permettant à chacun, dans sa vie p ersonnelle ou professionnelle,
de disposer des connaissances nécessaires pour appréhender l es enjeux et de participer à la définition des
solutions, à la décision et à la mise en œuvre des actions. Ainsi, le plan infuse de m anière transversale le
déploiement d'actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé, des élus et agents
des collectivités territoriales, des acteurs locaux et d'act ions de renforcement des compétences et de la
participation des citoyens .Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France40
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36 PRSE 4 Île-de-France LES PRIORITÉS RÉGIONALES
Les priorités régionales présentées dans les pages suivantes, regro upées en grands axes transversaux, consti -
tuent les fondements du PRSE4. Elles sont issues du processus d'élabora tion présenté précédemment, des
enjeux nationaux, des priorités portées par les co-pilotes et répondent aux enjeux identifiés lors de la mise
en place du plan précédent, dans une logique d'amélioration de l'accompa gnement et de prolongement des
dynamiques en cours.
Pour répondre aux besoins franciliens en matière de santé environneme nt, 16 priorités regroupant chacune de
3 à 5 actions sont proposées, ciblant l'information et la formation, le développement d'outils de recherche et
de sensibilisation de tous les publics, la mobilisation des acteurs et la m ise en œuvre de démarches nouvelles.
Cet ensemble est structuré autour de 4 axes.
AXE 1 : RÉDUIRE LES EXPOSITIONS HUMAINES AUX FACTEURS
ENVIRONNEMENTAUX PRÉOCCUPANTS, RENFORCER
LEUR SURVEILLANCE ET AMÉLIORER LES CONNAISSANCES
Cet axe a pour objectif de compléter la connaissance et de réduire concrète ment les expositions en Île-de-
France de certains polluants jugés préoccupants à certaines période s clé de la vie (perturbateurs endocriniens)
ou affectant une population croissante (allergènes). Il s'agit également de mieux caractériser les effets de l'ex -
position à la pollution atmosphérique et sonore en complétant les indi cateurs existants avec de nouveaux para -
mètres pour explorer leurs impacts sur la santé. Enfin, les eff ets des multi-expositions aux différentes périodes
de la vie sont encore difficiles à évaluer. Le PRSE4, qui n'a pas vocation à financer la recherche scientifique,
peut néanmoins être un vecteur pour faire connaître et valoriser des prog rammes de recherche en rapport avec
ses préoccupations, notamment en distinguant les programmes les plu s pertinents à l'échelle francilienne.
ÎPriorité 1 : Réduire les expositions chimiques des plus jeunes (nourrissons, enf ants, adolescents)
ÎPriorité 2 : Développer et coordonner les systèmes de surveillance et d'alerte des p ollens et de moisissures
dans l'air extérieur
ÎPriorité 3 : Minimiser les expositions alimentaires aux substances préoccupa ntes pour la santé
ÎPriorité 4 : Renforcer la surveillance et mieux caractériser les impacts des pollu tions atmosphériques
et sonores
ÎPriorité 5 : Promouvoir la recherche scientifique portant sur les facteu rs environnementaux préoccupants
et l'exposomeDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France41
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37AXE 2 : ANTICIPER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET ADAPTER LES POLITIQUES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
SANITAIRE
Les effets du changement climatique se font déjà sentir, nota mment au travers des épisodes de canicule et
de sécheresse, ainsi que des précipitations extrêmes. Néanmoins, au -delà de ces événements exceptionnels
facilement identifiables, les effets à long terme du réchauffe ment climatique sur les facteurs environnementaux
restent difficiles à affiner et à évaluer pour adapter les politi ques de santé, que ce soit pour la santé humaine,
la santé animale ou l'état des écosystèmes. Cet axe vise donc à développer des o utils pour mieux caractéri -
ser les effets existants et anticiper ceux à venir, pour adapter certaines politiques de prévention et de sécurité
sanitaire, notamment dans le domaine des zoonoses, mais également dan s la gestion des ressources en eau
utilisées pour l'alimentation humaine et des eaux de baignade.
ÎPriorité 6 : Identifier les vulnérabilités des territoires et s'adapter au changement climatique afin d'en limiter
les impacts sur la santé
ÎPriorité 7 : Surveiller et prévenir les zoonoses, les maladies vectori elles et l'expansion des espèces végétales
et animales nuisibles à la santé humaine
ÎPriorité 8 : Anticiper et réduire les impacts sur la santé des différents usages de l'eau
AXE 3 : INTÉGRER LES ENJEUX DE SANTÉ ENVIRONNEMENT
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMÉNAGEMENT
ET DE LOGEMENT DANS UNE PERSPECTIVE DE RÉDUCTION
DES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES DE SANTÉ
Cet axe vise à insuffler dans les outils de planification urbain e (aménagement, logement) la prise en considéra -
tion des problématiques de santé environnement. La priorité e st de viser les secteurs territoriaux cumulant les
plus fortes expositions environnementales et notamment les pop ulations les plus vulnérables, dans l'objectif
de participer à la réduction des inégalités territoriales et sociales d e santé. La mise en œuvre des actions devra
donc s'attacher à accompagner les territoires identifiés av ec les outils développés dans le cadre du précédent
PRSE3, en particulier la cartographie du cumul d'expositions enviro nnementales de l'ORS.
ÎPriorité 9 : Intégrer les principes d'urbanisme favorable à la santé dans les politi ques publiques et les projets
d'aménagement du territoire
ÎPriorité 10 : Favoriser les démarches participatives dans le cadre des projets d'aménagemen t
ÎPriorité 11 : Renforcer les politiques de lutte contre le mal-logement et son impact sa nitaire
ÎPriorité 12 : Adapter les projets d'aménagement urbain pour tenir compte de la compat ibilité des usages
avec la qualité des sols Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
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38 PRSE 4 Île-de-FranceAXE 4 : ACCOMPAGNER LES CITOYENS, LES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ACTEURS
LOCAUX, POUR AGIR FACE AUX PROBLÉMATIQUES DE SANTÉ
ENVIRONNEMENTALE
Pour que le PRSE4 atteigne ses objectifs, il est indispensable que l'ensem ble de la société civile, les acteurs
de la santé (dans une approche une seule santé) et les collectivités territ oriales aient les moyens de s'empa -
rer encore davantage des problématiques de santé environne mentale, afin que celles-ci fassent l'objet d'une
attention et d'actions à toutes les échelles territoriales et dans le quo tidien des citoyens. Cet axe vise donc à
accompagner les différents acteurs dans cet objectif.
ÎPriorité 13 : Permettre aux citoyens d'adapter leurs comportements en fon ction de leur exposition
environnementale
ÎPriorité 14 : Renforcer le parcours de formation des professionnels de santé dans le doma ine de la santé
environnementale
ÎPriorité 15 : Développer les actions de prévention en santé environnement à l'attent ion des publics sensibles
ÎPriorité 16 : Former et outiller les collectivités territoriales pour développe r des réponses locales aux
expositions environnementales
LE PRSE ET LES POLLUANTS ÉMERGENTS
Ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience et par une pr éoccupation crois -
sante du public pour des polluants dits émergents, parmi lesquels les per turbateurs endocriniens,
les pesticides et leurs métabolites ou encore les polluants organique s persistants.
Ces familles de polluants peuvent regrouper jusqu'à plusieurs milli ers de substances chimiques. Les
effets sur la santé sont bien documentés pour un nombre réduit de molécules. Il reste souvent de
nombreuses inconnues sur leurs mécanismes d'action à l'échelle cel lulaire et sur les conditions favo -
risant leur transfert dans les différents compartiments envi ronnementaux. Ces polluants ont tendance
à s'accumuler dans l'environnement avec des impacts avérés ou suspecté s sur la biodiversité et sur la
santé humaine. Les publications scientifiques sont de plus en plus nombreuses enrichissant progres -
sivement le corpus de connaissances, indispensable pour pe rmettre aux pouvoirs publics de définir
des stratégies de réponse adaptées aux enjeux, avant de se traduire concr ètement en applications
réglementaires ou en plans d'action.
Dans ce contexte très évolutif, le PRSE4 Île-de-France contribuera à pa rtager et à renforcer l'état
des connaissances concernant les expositions et les risques sanitai res, notamment en favorisant la
communication des résultats scientifiques et en facilitant le lien entre les équipes de recherche et les
acteurs de terrain (priorité 5). Le PRSE4 contribuera également à docum enter les contaminations des
milieux : eau (priorité 8), air (priorité 4) et sols (priorité 12), à réduir e les expositions environnementales
des publics les plus sensibles, tout particulièrement les jeunes enfa nts (priorité 1) ainsi que les expo -
sitions alimentaires (priorité 3). Ces polluants émergent s seront également au cœur des actions de Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
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39formation des professionnels de santé (priorité 14) et des collectivité s territoriales (priorité 16), mais
également dans les actions de sensibilisation vers les publics sensible s (priorité 15) et de mobilisation
citoyenne (priorité 13).
Enfin, l'accélération des connaissances pourrait conduire à des évolutions des réglementations et
politiques publiques nationales et/ou européennes, qui devront al ors s'intégrer dans la mise en œuvre
du PRSE4.
Perturbateurs endocriniens : certaines substances chimiques employées comme additifs dans
la fabrication d'objets (revêtements, matériaux, produits do mestiques, etc.) sont capables d'interagir
avec le système hormonal, à très faible dose, affectant divers es fonctions de l'organisme (fonctions
métaboliques, reproductrices, nerveuses, immunitaires) . Du fait de leur omniprésence, la population est
largement exposée à ces substances, par le biais de l'alimentatio n mais également par voie aérienne
et cutanée. Les périodes prénatale et périnatale, la petite enfance, l'e nfance et la puberté sont des
âges de la vie critiques du développement au cours desquels les systèmes en v oie de maturation
sont particulièrement sensibles aux perturbations hormonales. L 'identification de ces substances et la
documentation de leurs effets constituent un enjeu de recherch e continue, en particulier sur la question
des doses, ou encore des effets des expositions à un mélange de substances.
Métabolites de pesticides : Selon leur nature, les procédés utilisés et les conditions de leur usage,
une fraction des produits phytopharmaceutiques diffuse dans l 'environnement. Leurs substances
actives peuvent alors se dégrader en métabolites en fonction de leurs car actéristiques intrinsèques
et des conditions physico-chimiques qu'elles rencontrent dans l es sols. Les résidus de substances
phytopharmaceutiques et les métabolites générés peuvent ainsi se re trouver dans les sols, les eaux
de surface et eaux souterraines, les sédiments, les plantes ou encore l'at mosphère. Une fois dans la
ressource en eau, ces métabolites peuvent diffuser dans l'eau destinée à la consommation humaine
entrainant un dépassement des limites de qualité fixées pour les pesticides. Certains métabolites ne
présentent pas de risque pour la santé (ils sont alors dits no n pertinents pour le contrôle sanitaire
de l'eau potable) tandis que d'autres conservent les propri étés de la substance active dont ils sont
issus ou acquièrent des caractéristiques faisant peser d'autres ris ques sanitaires au consommateur.
Ces derniers doivent faire l'objet de la même vigilance que les substances a ctives retrouvées dans l'eau
du robinet. Le classement d'un métabolite est susceptible d'évoluer g râce à l'acquisition de nouvelles
connaissances scientifiques.
Polluants organiques persistants (POP) : ce sont des composés très stables, bioaccumulables
et toxiques. Parmi les POP, on distingue différentes familles de composés dont les dioxines (PCDD),
les furanes (PCDF), les polychlorobiphényles (PCB) et les substances per- et polyfluoroalkylées
(PFAS). Les dioxines et furanes sont essentiellement des substances i ndésirables produites lors de la
combustion imparfaite de la matière organique. Les PCB et le s PFAS ont été utilisés dans de multiples
applications humaines et se retrouvent dans des produits de consommation. L 'usage des PCB est
désormais interdit, celui de certains PFAS est réglementé. En raison de l eur caractère lipophile, ces
polluants (PCB, dioxines, furanes) se fixent dans les tissus gras et s'accumulent tout le long de la chaine
alimentaire. Les PFAS sont plus mobiles dans l'environnement, en raiso n de leur caractère hydrophile.
La consommation régulière d'aliments contaminés par les POP entraîn e une imprégnation progressive
de l'organisme qui peut avoir des effets sur la santé à long term e, comme une augmentation du risque
de cancer, de troubles de la fertilité et de la grossesse, de certaines maladi es métaboliques (diabète
ou augmentation du taux de cholestérol), une réduction de la réponse immunitaire et des effets per -
turbateurs endocriniens.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France44
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40 PRSE 4 Île-de-France UN PLAN RÉGIONAL
À DESTINATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales constitueront les piliers de la mis e en œuvre du PRSE4.
Elles seront bénéficiaires de différents outils (guides, réfé rentiels, cartographies et indicateurs, sites de res -
sources…) et d'actions de formation et sensibilisation aux différents enjeux et outils mis à leur disposition pour
qu'elles puissent mener des diagnostics sur leur territoire et dévelo pper des réponses adaptées à leurs besoins.
Elles bénéficieront aussi de moyens financiers et méthodologique s pour enclencher des actions de terrain
répondant aux enjeux du PRSE4, en candidatant aux appels à projets thémat iques qui seront organisés au
cours des cinq années de mise en œuvre du plan.
L 'observation régionale en santé environnement et des impacts du chan gement climatique sera enrichie et déve -
loppée en associant les collectivités territoriales pour d éfinir leurs besoins en termes de recueil et d'analyse des
données en santé et environnement et pour développer les outi ls pour les accompagner à faire évoluer leurs
politiques locales d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de l ogement et de transport.
Les collectivités territoriales seront mises à contribution pour re layer et démultiplier les actions du PRSE4 en
les adaptant aux spécificités de leurs territoires et de leurs populatio ns.
Enfin, les actions du PRSE4 doivent pouvoir bénéficier à toute s les morphologies de territoires, urbains, périur -
bains et ruraux.
Une nouvelle instance sera créée au sein de la gouvernance du PRSE4 pour repr ésenter les collectivités ter -
ritoriales, associant notamment l'Association des Maires d 'Île-de-France et des représentants des différents
niveaux territoriaux. Cette instance, dont les missions se ront précisées dans le cadre du document de défini -
tion de la gouvernance du PRSE4, aura notamment pour objecti fs d'évaluer l'efficacité des mesures prévues à
l'attention des collectivités locales, de valoriser et de capitalise r les actions menées par ou pour les collectivi -
tés les plus exemplaires.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France45
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41 LE SUIVI ET L'ÉVALUATION
DU PRSE4
La mise en œuvre du PRSE4 démarrera au second trimestre 2024 e t se poursuivra jusqu'en décembre 2028.
Pour chaque fiche-action, sont identifiés un ou plusieurs pilo tes chargés de leur mise en œuvre opérationnelle.
Les pilotes s'appuieront sur des organismes partenaires qu'ils identifieront et mobiliseront, notamment pour
bénéficier de leur expertise ou de leur soutien technique dans certaines p hases des actions.
Pour assurer le suivi de la mise en œuvre des différentes action s, les 3 copilotes organiseront régulièrement des
points de situation avec les pilotes désignés dans les fiches-actions.
Dans la continuité de l'élaboration du PRSE4, les 3 copilotes souhaitent redéfinir la gouvernance du PRSE4,
en associant à sa définition, les acteurs régionaux. Cette no uvelle gouvernance doit notamment permettre de :
Îporter un regard objectif sur l'état d'avancement des actions et le respec t des objectifs initiaux ;
Îdéfinir des indicateurs de suivi et de résultats, permettant d'évaluer le niveau d'engagement et d'efficacité
des mesures mises en œuvre ;
Îdéterminer les fréquences et modalités de recueil de ces indicateurs ;
Îorganiser les modalités de restitution du recueil de ces indicateu rs (bilans, réunions, webinaires, évènements
en présentiel, articles sur un site Internet, etc.) pour les rendre access ibles au grand public.
La définition de la gouvernance du PRSE4 est menée dans le cadr e d'un groupe de travail spécifique dont les
propositions seront remises dans un document cadre, qui con stituera le référentiel du suivi de la mise en œuvre
du PRSE4.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France46
42 PRSE 4 Île-de-France Le PRSE4 et
les autres outils
de pilotage
régionalDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France47
WPRSE 4
Île-de-France
! nnmAara AU\l|q
43Le PRSE4 s'articule avec divers outils de pilotage régional, thématiqu es ou sectoriels.
Le PRSE4 n'est pas opposable aux plans et programmes régionaux ou locaux et à c e titre, ne peut donc pas
intégrer de mesures contraignantes. Il s'inscrit dans une démarche in citative et complète les dispositions des
différents schémas et plans alimentant l'action en santé-env ironnement, notamment en intégrant des actions
d'amélioration des connaissances, d'observation sanitai re et de surveillance environnementale et de prévention
et de réduction des expositions environnementales et des impacts sur la san té.
Plusieurs plans et stratégies, principalement de niveau régional, co ntribuent à la réponse à apporter aux priorités
régionales identifiées dans le PRSE4. À ce titre, leur liste e st indiquée en préambule de chaque priorité régionale.
Trois plans régionaux sont plus directement en lien avec les objectifs du P RSE4.
Feuille de route régionale
du Plan écophyto II+ Conseil régionalSRECPlan vert SDRIF -E PRACC SRBPlan régional pour
la qualité de l'air Plan régional pour une alimentation
locale, durable et solidaire
SRESRI
SRCAE
PPACollectivités
PPBE
SDAGEPGSSE
AAC SAGEPLUi
PAT
PCAET -PCAEMPDMAgence
Régionale
de
SantéProjet régional de santé
PRAPS
SRHHSRCE
Services de l'ÉtatContrats locaux
de santéSRSCOSDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France48
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44 PRSE 4 Île-de-FranceLE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ
(PRS3)
Le PRS3, piloté par l'ARS IDF, définit les principales lignes d e la politique de santé au niveau du territoire fran -
cilien pour la période 2023-2028.
Plusieurs priorités et perspectives du PRSE4 rejoignent les axes stra tégiques du schéma régional de santé du
PRS3. Ainsi, le PRSE4 favorise les démarches participatives et l'attent ion aux besoins des citoyens, concourant
au premier axe du PRS 3 visant à « construire une culture de la prévention et dével opper le pouvoir d'agir des
citoyens ». Les actions visant à intégrer des cursus en santé-environne ment dans la formation des profession -
nels de la santé participent à l'objectif de diversification d e leurs parcours professionnels porté dans le PRS3.
Par ailleurs, deux des axes du PRS sont plus intimement liés a u PRSE4. L 'axe 5 adresse le défi de la réduction
de l'impact du système de santé sur le changement climatique et de son adaptat ion à ce dernier. L 'axe 6 vise
quant à lui à « fédérer les acteurs autour d'objectifs partagés pour promouv oir la santé dans toutes les poli -
tiques publiques ». Cet axe rejoint la stratégie du PRSE4 à travers l'attent ion portée aux territoires défavorisés,
à l'aménagement et au logement.
Ainsi, le PRS3 et le PRSE4 ont notamment pour objectifs communs de lutter cont re l'habitat indigne, de prendre
en compte les différentiels d'exposition environnementale et de vulnérabilité, d'œuvrer pour une considéra -
tion systématique des quartiers prioritaires de la politique de la vill e et des territoires ruraux défavorisés dans
les interventions, ou encore d'améliorer l'adéquation entre les proj ets urbains et les besoins des habitants et
usagers.
Le PRSE4 peut être considéré comme la feuille de route opérationnelle du PRS 3 dans le domaine de la santé
environnementale.
Consulter le PRS3 : www.iledefrance.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante -prs-2023-2028 .Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France49
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45LE SCHÉMA DIRECTEUR
DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Le schéma directeur de la Région Île-de-France est le docume nt de référence pour la planification stratégique
afin d'encadrer la croissance urbaine, l'utilisation de l'esp ace et de favoriser le rayonnement international de la
région. L 'objectif du SDRIF-E (« E » pour environnemental ») , dont l'adoption interviendra au cours de l'année
2024, est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l'horizon 204 0.
D'une manière générale, le SDRIF-E oriente le développement de l'Île-d e-France préférentiellement dans la cou -
ronne d'agglomération et le cœur d'agglomération en tenant compte des r isques et nuisances présents dans
ces entités. Le SDRIF-E modère le développement sur l'hypercentre qui es t l'entité où l'intensité des risques et
nuisances est au niveau maximal et oriente aussi le développ ement vers les villes moyennes aux profils plus
favorables.
Le projet de SDRIF-E a fait l'objet d'une évaluation environnementale qu i a contribué à mettre le cadre de vie (et
par extension la santé) et l'environnement au cœur des réflexi ons. Aussi, les projets de PRSE4 et de SDRIF-E
se rejoignent sur de nombreux points comme :
Îréduire l'expositions aux facteurs environnementaux préoccupants , notamment grâce à des orientations
réglementaires pour créer des trames noires et blanches afin de lutter contre les pollutions lumineuse et
sonore, et une ambition de décarboner les transports franciliens, ce qu i participera à améliorer la qualité
de l'air ;
Îpréparer l'Île-de-France à faire face aux épisodes de chaleu r, grâce à une végétalisation accrue des villes, un
objectif de 30 % de pleine terre dans les communes les plus impe rméabilisées, une protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers au sein de la ceinture verte grâce à une ar mature verte sanctuarisée et à une
rénovation thermique massive des bâtiments ;
Îfavoriser un urbanisme plus favorable à la santé. Ainsi le SDRIF-E identifie 14 525 ha de sites d'activité
d'intérêt régional sanctuarisés pour les activités indust rielles uniquement, afin de de permettre la réindus -
trialisation de la région, tout en veillant à préserver les populations d es pollutions, des nuisances ou des
risques technologiques.
La question du cadre de vie dans le SDRIF-E rejoint plus largement celle de la vi vabilité des espaces franciliens
et de la résorption de l'exposition aux nuisances et aux risques. Outre un néc essaire travail sur l'accessibilité
des espaces verts en transports en commun ou en mobilités douces, un des enj eux du SDRIF-E est de favori -
ser la création d'espaces verts ouverts au public, notammen t, afin de réduire la part de la population carencée,
particulièrement en cœur d'agglomération. 145 projets d'es paces verts à créer ou à agrandir sont ainsi inscrits
dans les cartes du SDRIF-E pour permettre à chaque Francilie n d'avoir accès à un espace de nature à moins
de 10 minutes à pied.
Les orientations réglementaires du SDRIF-E s'imposent aux outils de planification urbaine infra-régionaux et
définissent ainsi la trajectoire de l'aménagement du territoire franc ilien pour les prochaines années.Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France50
46 PRSE 4 Île-de-FranceIInntteerr--
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OOuuttiillss ddee ppllaanniiffiiccaattiioonn
eett dd''aamméénnaaggeemmeenntt
«Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction
avec les options fondamentales »
«Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner
des objectifs et des orientations fondamentales »LLééggeennddeeCCoommmmuunnaallDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France51
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47LE PLAN DE PROTECTION
DE L'ATMOSPHÈRE (PPA)
Parmi les différents plans sectoriels intervenant dans le ch amp de l'environnement, le PPA joue un rôle à part, en
raison de l'impact de la qualité de l'air sur la santé de la popul ation francilienne et plus globalement sur la faune
et la flore, mais également dans sa contribution à façonner et à faire évoluer les modes de déplacement fran -
ciliens, dont la maitrise des émissions atmosphériques est un élément m ajeur pour améliorer la qualité de l'air.
Ainsi, le PPA d'Île-de-France définit pour l'ensemble de la rég ion les objectifs et les actions de l'État permet -
tant de ramener les concentrations des polluants réglementés en desso us des valeurs limites de qualité de l'air
réglementaires. Il concerne ainsi le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10) qui connaissent encore
des dépassements sur la région ou dont le respect de la valeur limite est encor e à confirmer.
Le PPA adopté le 31 janvier 2018 fait l'objet d'une révision lancée en 2023. La no uvelle version du PPA sera
approuvée au cours de l'année 2024.
Ses priorités d'actions concernent :
Îla réduction des émissions liés au trafic routier par l'incita tion du développement des véhicules peu émissifs
et les limitations de circulation des véhicules les plus polluants (ins tauration d'une zone à faibles émissions)
Îla réduction des émissions de particules liées au chauffage a u bois en limitant l'usage du chauffage individuel
au bois dans des équipements anciens et peu performants
Îla prise en compte de la qualité de l'air dans l'urbanisme.
Le projet de PPA prévoit 14 mesures pour permettre d'atteind re les valeurs limites fixées pour les oxydes d'azote
et les particules fines. Les actions ciblent en premier lieu l a zone dense de l'agglomération (Paris et proche
couronne), zone où les dépassements sont encore observés mais cer taines d'entre elles seront bien menées
sur l'ensemble de la région.
Consulter le projet de PPA : www.drieat.ile-de-France.developpement-durable.gouv.fr/l-ac tion-des-pouvoirs-
publics-pour-la-qualite-de-l-a3783.html . Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France52
Les fiches-
actions
48 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France53
AXE 1
Réduire les expositions humaines aux facteurs
environnementaux préoccupants, renforcer leur
surveillance et améliorer les connaissances
PRIORITÉ
3 Minimiser les expositions alimentaires
aux substances préoccupantes
pour la santé
PRIORITÉ
2 Développer et coordonner les systèmes
de surveillance et d'alerte des pollens
et de moisissures dans l'air extérieur
PRIORITÉ
4 Développer des indicateurs
complémentaires aux paramètres
réglementaires pour mieux caractériser
les effets de l'exposition à la pollution
atmosphériques et sonores
PRIORITÉ
5 Promouvoir la recherche scientifique
portant sur les facteurs environnementaux
préoccupants et l'exposome
PRIORITÉ
1 Réduire les expositions chimiques
des plus jeunes (nourrissons, enfants,
adolescents)
49Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France54
BONNE SANTÉ
ET BIEM-ÊTRE
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PRIORITÉ
1 Réduire les expositions chimiques
des plus jeunes (nourrissons,
enfants, adolescents)
La population des jeunes enfants est particulièrement vulnérable aux
expositions aux polluants chimiques pendant leurs 1 000 p remiers jours
correspondants au développement in utero et aux 2 premières années de
vie. La période de la puberté est également une seconde période de sen -
sibilité aux pollutions chimiques pour les adolescents. Les exposit ions
au cours de ces périodes clé du développement des enfants peuvent agir
sur leur santé immédiate et impacter leur état de santé à l'âge adulte.
Le PRSE4 s'attachera donc à minimiser leurs expositions aux polluant s
de l'air intérieur, aux perturbateurs endocriniens (PE) et aux substan ces
chimiques classées « cancérogène, mutagène, reprotoxique » (CM R),
particulièrement dans les établissements accueillant les jeunes en fants
(maternités, crèches et halte- garderies, établis sements scolaires,
centres sportifs et de loisirs, aires de jeux et jardins publics, etc.) t out
en maximisant les effets positifs pour la qualité des milieux.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Schéma régional climat air énergie
Stratégie régionale pour l'économie circulaire
Plan régional de lutte contre le plomb en habitat non conventionnel
Plan régional pour la qualité de l'air « Un nouvel air
pour l'Île-de-France »
Fiche-action 1.1
Outiller, former et accompagner au changement les établissements re cevant
du public sensible pour améliorer la qualité de l'air intérieur.
Fiche-action 1.2
Réduire les sources d'exposition aux perturbateurs endocriniens e t éliminer
les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dan s
les équipements, matériels et consommables des établissements recevant
du public sensible .
Fiche-action 1.3
Accompagner les acteurs publics de la restauration collective pour ré duire
l'usage des contenants en plastique et autres équipements, matériel s
et consommables contenant des perturbateurs endocriniens (PE) .
Fiche-action 1.4
Accroitre le dépistage du saturnisme en mobilisant les acteurs de santé
et en sensibilisant les populations à risque.
© Région Île-de-France/ Hugues-Marie Duclos
50 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France55
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Fiche-action 1.1
Outiller, former et accompagner au changement les établissements receva nt
du public sensible pour améliorer la qualité de l'air intérieur
7. instruction interministérielle n° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 a vril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux
santé environnement : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdfLES ENJEUX ET OBJECTIFS
La qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments, dans
lesquels nous passons plus de 80 % de notre temps,
a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la
simple gêne olfactive à des pathologies aiguës ou
chroniques. L 'article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juil -
let 2010 portant engagement national pour l'environne -
ment a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans
certains établissements recevant du public (ERP). Les
modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été
précisées par des textes d'application révisés en 2015.
Fort des retours d'expérience de cette surveillance
ainsi que des enseignements issus de la crise sani -
taire liée à la pandémie de Covid-19, le PNSE4 a défini
le cadre d'une révision de la réglementation de surveil -
lance de la QAI dans les ERP (action 14.4 « Améliorer la
qualité de l'air intérieur des établissements accueillant
des populations sensibles en continu et notamment
aux moments clés de la vie du bâtiment »). Ce nouveau
dispositif réglementaire est entré en vigueur au 1er jan-
vier 2023. Les établissements soumis à ces disposi -
tions sont ceux accueillant des enfants :
− les établissements d'accueil collectif d'enfants de
moins de 6 ans (crèches, halte-garderie, etc.) ;
− les établissements d'enseignement ou de formation
professionnelle du premier et du second degrés
(écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges,
lycées d'enseignement général, technologique ou
professionnel) ;
− les centres de loisirs.
Les établissements soumis à la réglementation au
1er janvier 2025 sont les structures sociales et médi -
co-sociales (dont les maternités) et les structures de
soins de longue durée rattachées aux établissements
de santé et les établissements pénitentiaires recevant
des mineurs.L 'action 14.4 du PNSE4 fait partie des cinq actions
nationales du plan à décliner à l'échelle territoriale7.
Cette action a pour objectif d'accompagner la mise
en œuvre de la nouvelle réglementation de la QAI
sur le territoire francilien et d'en faire la communi -
cation. Elle s'adresse aussi bien aux gestionnaires
des bâtiments (maternités, crèches et halte-garde -
rie, écoles maternelles, écoles primaires, collèges
et lycées) qu'aux usagers (enfants et personnel).
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser un état des lieux de la prise en compte de
la réglementation sur la QAI par les collectivités ter -
ritoriales. Celui-ci sera réalisé sur un échantillon de
collectivités et permettra d'identifier les freins et les
leviers d'actions pour le déploiement du nouveau
dispositif réglementaire.
ÎCartographier les acteurs de l'écosystème « QAI »
afin de clarifier le rôle de chacun et créer un schéma
décisionnel pour cibler la responsa bilité de chacun.
ÎDiffuser les bonnes pratiques à travers des retours
d'expérience sous format de webinaires et de
reportages.
ÎAccompagner financièrement les acteurs publics
dans la mise en place d'équipements pour amélio -
rer la QAI des ERP.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
DRIEAT
51Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France56
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Fiche-action 1.2
Réduire les sources d'exposition aux perturbateurs endocriniens et éliminer
les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) da ns
les équipements, matériels et consommables des établissements receva nt
du public sensible
8. E. Chen Zee, P. Cornet, G. Lazimi, C. Rondet, M. Lochard, A.M. Magnier, G. Iban ez, « Effets des perturbateurs endocriniens
sur les marqueurs de la prématurité », in Gynécologie Obstétrique & Fertilité , Volume 41, Issue 10, October 2013, Pages 601-610.
9. Gilles Nalbone, André Cicolella, Sylvie Laot-Cabon, « Perturbateu rs endocriniens et maladies métaboliques : un défi majeur en santé
publique », in Santé Publique , 2013/1 (Vol. 25), pages 45 à 49.
10. Jean-Baptiste Fini et Barbara Demeneix, « Les perturbateurs thyroïd iens et leurs conséquences sur le développement cérébral »,
in Biologie aujourd'hui , 2019, pages 17 à 26.
11. Laurence Nicolle-Mir, « Perturbateurs endocriniens et troubles ne urodéveloppementaux : revue guidée par la clinique », in Environnement,
Risques & Santé , 2019/5 (Vol. 18), pages 360 à 361.
12. Andreas Kortenkamp, Olwenn Martin, Michael Faust, Richard Evans, Re becca McKinlay, Frances Orton and Erika Rosivatz, State of the
art of assessment of endocrine disrupters , 2011, pages 340 à 363.
13. Patrick Fénichel, Françoise Bruckers-Davis et Nicolas Chevalier , « Perturbateurs endocriniens – Reproduction et cancers hormono-
dépendants », in La Presse Médicale , Volume 45, Issue 1, January 2016, Pages 63-72.
14. Beszterda M, Franski R,. « Endocrine disruptor compounds in environme nt: As a danger for children health. » Pediatr Endocrinol Diabetes
Metab , 2018: 24,2:88-95.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Certaines substances peuvent avoir des effets sur
la santé et peuvent être classées comme cancéro -
gènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et perturba -
trices endocriniennes (PE) selon leurs caractéristiques,
leurs effets, les voies de pénétration dans l'organisme,
la dose, le moment et la durée de l'exposition.
Bien qu'il faille encore étudier les effets sur l'être hu main
d'une exposition à faible dose à des PE, de nombreuses
études à travers le monde suggèrent des liens de cau -
salité avec le développement d'une cinquantaine de
pathologies chroniques, notamment des troubles de
la reproduction8, métaboliques9, thyroïdiens10, neuro -
développementaux11, immunitaires12 ainsi que le déve -
loppement de cancers hormono-dépendants13.
Les périodes prénatale et périnatale, la petite enfance,
l'enfance et la puberté sont des âges de la vie critiques
du développement au cours desquels les systèmes en
voie de maturation sont particulièrement sensibles aux
effets de ces substances14. Il est ainsi nécessaire de multiplier les efforts afin
de réduire les risques d'expositions des populations
les plus vulnérables, notamment lors des 1 000 pre-
miers jours de la vie.
L'objectif de cette action est de permettre aux
gestionnaires d'établissements recevant du public
sensible d'identifier les matériaux et produits
contenant des substances PE/CMR ainsi que de
les former pour leur permettre de connaître les
alternatives et les bonnes pratiques à mettre en
place. Il s'agit également d'accompagner les col -
lectivités territoriales dans leur activité de maî -
trise d'ouvrage afin de substituer les équipements
et matériels sources de substances nocives dans
l'environnement bâti.
52 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France57
I A RBAI/AMPE PERE U=l EN 2R E
LA MISE EN ŒUVRE
ÎÉlaborer un guide de la commande publique (res -
tauration collective, entretien, bâti, mobiliers, etc.)
à destination des collectivités territoriales pour éli -
miner les PE/CMR.
ÎOutiller les gestionnaires d'établissements rece -
vant du public sensible, (maternités, crèches, halte-
garderie, écoles, centres de loisirs) pour identifier
les sources d'expositions et adapter les comporte -
ments au quotidien. Cet accompagnement pourra
prendre plusieurs formes, telles que des sessions
de formation, des webinaires de sensibilisation,
des évènements de rencontre et de partages de
bonnes pratiques, la diffusion de guides, etc.
ÎÉtudier les différentes solutions alternatives pour
réduire l'expositions aux PE encore autorisés dans
l'aménagement intérieur et l'environnement bâti
(notamment les phtalates présents dans les revê -
tements en PVC et les retardateurs de flammes
bromés présents dans une multitude de mousses
et textiles de l'environnement intérieur).
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
ARS IDF
53Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France58
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Fiche-action 1.3
Accompagner les acteurs publics de la restauration collective pour réduire
l'usage des contenants en plastique et autres équipements, matériels
et consommables contenant des perturbateurs endocriniens (PE)
15. ADEME et CITEO. Gisement des emballages de la consommation hors domicil e. Présentation des données 2018.
16. Loi EGALIM calameo.com . Guide sur la gestion des déchets en restauration collective. Disponib le sur https://cutt.ly/hCkU13p (consulté
le 8-9-2022).LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'alimentation représente l'une des sources d'expo -
sition les plus importantes aux substances perturba -
trices endocriniennes. En effet, les denrées alimentaire s
peuvent être contaminées par certains résidus de pes -
ticides mais également par des substances nocives
(phtalates, bisphénols, perfluorés) présentes dans les
ustensiles de cuisine (couverts, revêtements antiad -
hésifs des poêles, etc.) et les emballages en plastique
qui, par contact direct, peuvent migrer du contenant
vers le contenu.
À l'origine, ces substances perturbatrices endocri -
niennes assurent certaines caractéristiques au produit
final telles que la souplesse, la transparence, la résis -
tance, ou encore l'imperméabilité.
L 'exposition aux PE, notamment pour les populations
les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants et
adolescents) peut entraîner des conséquences patho -
logiques importantes (cf. fiche-action 5.2). L 'un des
leviers à mobiliser pour limiter ces expositions est l'éli -
mination de l'usage du plastique au sein de la restau -
ration collective, qui génère plus de 38 000 tonnes de
déchets plastiques par an en France15.
Au niveau règlementaire, à partir de janvier 2025, l'uti -
lisation des contenants en plastique pour la cuisson
ou la remise en température dans la restauration col -
lective à destination des enfants et des étudiants sera
interdite, excepté pour les collectivités territoriales de
moins de 2 000 habitants, pour qui l'interdiction pren -
dra effet en 202816. La Région Île-de-France s'est d'ores et déjà engagée
lors de sa COP régional de 2020 à supprimer le plas -
tique à usage unique d'ici 2030 et lance un appel à pro -
jet « Pour une Île-de-France zéro plastique » dont l'un
des volets consiste à accélérer la mise en place d'une
restauration collective 100 % zéro plastique d'ici 2025.
L'objectif de cette action du PRSE4 est d'accom -
pagner les collectivités territoriales et les établis -
sements publics afin d'accélérer l'élimination du
plastique au sein de la restauration collective et
ainsi réduire l'exposition aux PE.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser des études pour quantifier le gisement
de déchets plastiques concernés, identifier le cir -
cuit logistique à adapter et les investissements
à réaliser.
ÎMettre en œuvre des projets de restauration collec -
tive zéro plastique :
  acquisition d'un parc de contenants réem -
ployables et d'ustensiles de cuisine composés
à partir de matières autres que le plastique, et
également de machines de lavage ;
  réalisation de travaux pour le stockage des
contenants ;
  adaptation des lignes de conditionnement et
de réchauffe dans les cuisines centrales et
satellites ;
  création d'un centre de lavage dédié (si possible
mutualisé avec d'autres collectivités).
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
54 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France59
24312317 RO RSB
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s
; MR E o . - - - -L 01168 18 - - 7 e .
M N
dérdsrtr44224302201247 S DRSO
231734100100 2 47240005
MPs rPto PEN
Fiche-action 1.4
Accroitre le dépistage du saturnisme en mobilisant les acteurs de santé
et en sensibilisant les populations à risque
17. Chiffres issus de l'application GEODES de Santé Publique France : Géodes - Santé publique France - Indicateurs : cartes, données
et graphiques (santepubliquefrance.fr )LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La plombémie est l'acte médical recommandé
pour réaliser le dépistage du saturnisme infantile,
en mesurant le taux de plomb dans le sang. Les signes
cliniques du saturnisme peuvent être multiples et peu
évidents à mettre en évidence lors d'un examen médi -
cal classique. Le diagnostic de saturnisme infantile est
porté lorsque la plombémie atteint ou dépasse 50 µg/l
pour les enfants âgés de moins de 7 ans.
Le nombre de primo-dépistages (c'est-à-dire la pre -
mière plombémie réalisée chez un enfant pour vérifier
le risque de saturnisme) a chuté ces dernières années.
En 2021, 1 722 plombémies17 ont été réalisées en Île-
de-France chez les moins de 18 ans (1 269 pour les
enfants de moins de 7 ans). C'est 3,5 fois moins qu'en
2005, l'année où le nombre de primo-dépistages a
été le plus élevé (6 177). Le nombre de cas déclarés
de saturnisme infantile a également nettement baissé
passant de 741 en 1995 à 135 en 2021, alors que le
seuil de déclaration du saturnisme est passé de 100
à 50 µg/L en 2015 (ce qui aurait dû mécaniquement
augmenter le nombre de déclarations). Cette situation
conduit à une sous- estimation du nombre d'enfants
atteints de saturnisme.
Or, le risque d'exposition des jeunes enfants reste
stable en Île-de-France, notamment dans les loge -
ments et parties communes des immeubles anciens
présentant des peintures anciennes dégradées (la
peinture au plomb a été interdite en 1948). D'autres
sources sont susceptibles d'exposer les enfants au
sein des logements (balcons des immeubles hauss -
manniens dont le sol est souvent recouvert d'une
plaque de plomb laminée, canalisations anciennes
d'eau potable) ou dans les espaces extérieurs (sols
pollués par d'anciennes activités humaines). L 'incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
en 2019, ayant entrainé des émissions atmosphériques
de plomb de la toiture, a conduit les pouvoirs publics
à recommander la réalisation de plombémies pour les
enfants habitant dans plusieurs arrondissements de
Paris. À cette occasion, il a été constaté un déficit de
connaissance de certains professionnels de santé sur
le saturnisme et plus généralement sur les effets sur la
santé de l'intoxication par le plomb, même à de faibles
doses et concernant les différentes sources et modes
d'exposition des enfants.
Par ailleurs, le prélèvement sanguin nécessaire à la
réalisation de la plombémie peut s'avérer trauma tisant
pour les jeunes enfants, ce qui peut conduire les méde -
cins à limiter les prescriptions de plombémie à des
situations à risque qu'ils identifient comme avérées.
Les parents peuvent parfois refuser de réaliser ces
plombémies. En outre, le nombre de plombémies est
hétérogène sur le territoire francilien, conduisant à
des inégalités de diagnostic et de prise en charge des
enfants malades.
Cette action vise à augmenter le dépistage et la
prise en charge du saturnisme selon une approche
territoriale.
55Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France60
I A RBAI/AMPE PERE U=l EN 2R E
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDévelopper le plaidoyer en faveur du dépistage,
notamment en étudiant les conséquences du défi -
cit de dépistage en termes d'impact sanitaire de la
non prise en charge, et en termes de coûts écono -
miques et sociétaux.
ÎDévelopper l'information et la formation à destina -
tion des médecins (rôle de prescription de plombé -
mies et de prise en charge des cas de saturnisme)
et des acteurs de terrain (rôle de signalant de
situations potentielles ou avérées d'exposition
au plomb).
ÎMener un projet de recherche concernant les freins
à la réalisation des plombémies et les solutions
envisageables pour les lever.
ÎRéaliser une campagne de communication
co-construite avec le public pour l'inciter au dépis -
tage et en mobilisant le réseau d'acteurs de terrain
afin de bien cibler les territoires et les populations
à atteindre.
LES PILOTES
ARS IDF
56 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France61
PRIORITÉ
2 Développer et coordonner
les systèmes de surveillance
et d'alerte des pollens et de
moisissures dans l'air extérieur
La population affectée par des allergies respiratoires, liées aux pol lens,
est en constante progression. Le changement climatique risque d'ampl i-
fier le phénomène en raison d'une saison pollinique qui pourrait débuter
plus tôt, durer plus longtemps, avec une production potentiellemen t
accrue de pollens allergisants. En outre, de nouvelles espèc es végétales
très allergisantes trouveront également des conditions plus favorab les à
leur implantation (ambroisie notamment). Pour permettre aux personn es
allergiques et aux professionnels de santé d'anticiper la prise des traite -
ments, il est nécessaire de fiabiliser et rendre plus réactive l'infor mation
sur les expositions, en faisant converger les différents systèmes de
surveillance existants et en coordonnant l'information communiquée.
Celle-ci doit être renforcée avec des mesures complémentaires portant
sur la présence de moisissures dans l'air, sources également d'alle rgies
respiratoires ou amplifiant les effets des allergies préexistantes.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Plan régional pour la qualité de l'air « Un nouvel air
pour l'Île-de-France »
Fiche-action 2.1
Renforcer le réseau de capteurs de polluants aérobiologiques et dével opper
un système de modélisation prévisionniste pour l'Île-de-France .
Fiche-action 2.2
Renforcer la surveillance des moisissures dans l'air extérieur coup lée
à une évaluation de l'impact sur la santé de cette exposition au niveau régio nal.
Fiche-action 2.3
Maîtriser les expositions aux pollens allergisants dans les espaces d e nature
en ville .
Fiche-action 2.4
Mutualiser les informations de la surveillance des pollens et renforc er
la communication grand public .
© iStock
57Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France62
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s
Fiche-action 2.1
Renforcer le réseau de capteurs de polluants aérobiologiques et dévelo pper
un système de modélisation prévisionniste pour l'Île-de-France
18. « Cardel & Al. en 2016 »,
19. RNSA
20. note ANSES 06/01/2022 en 3.3 Perspectives et recommandationsLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les allergies aux pollens touchent aujourd'hui près de
25 % de la population en France, soit près de 18 mil -
lions de personnes, pour un coût des dépenses de
santé directes se situant aux alentours de 3,5 milliards
d'euros par an. Mais le coût global, si l'on considère
l'absentéisme et la perte de productivité, s'envole à
plus de 16 milliards d'euros18.
La proportion de personnes allergiques aux pollens
a doublé en 20 ans19 et le changement climatique va
continuer d'amplifier ce phénomène, par l'allongement
de la saison pollinique, le déplacement de certains
végétaux au fort potentiel allergisant vers nos latitudes
(ambroisie notamment), et le renforcement du carac -
tère allergisant de certains pollens. Certaines études
montrent même que la pollution de l'air (particules et
ozone notamment), couplée à des phénomènes clima -
tiques et météorologiques tels que les orages et les
canicules, représente un facteur aggravant du risque
pollinique, même chez les personnes non-allergiques.
Le système actuel de surveillance et de prévision
du risque pollinique est règlementairement géré au
niveau national par le Réseau national de surveillance
aérobiologique (RNSA). Il est basé sur une combinai -
son de quatre éléments clés : prévisions météorolo -
giques, observations phénologiques, observations
cliniques et mesure polliniques. Les mesures pro -
viennent d'un réseau de capteurs de type HIRST,
demandant une intervention humaine pour le relevé
et l'analyse au microscope optique (avec souvent un
délai d'une semaine entre chaque relevé). Face à cet
enjeu de santé publique de premier plan, la surveil -
lance des pollens doit être perfectionnée afin d'amélio -
rer la caractérisation et la prévision du risque allergique
lié aux pollens à l'échelle régionale.L'action du PRSE4 vis à tendre vers un système inté -
grant des mesures en temps quasi réel et d'affiner
la cartographie régionale du Risque allergique lié à
l'exposition au pollen (RAEP) en termes d'échelles
spatiales et temporelles à travers un système de
modélisation prévisionniste (à J+1, J+2).
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDensifier le réseau de capteurs de pollen, apportant
les données métrologiques, en intégrant à la fois de
nouveaux capteurs traditionnels (HIRST) ainsi que
des capteurs automatiques en temps quasi-réel.
En amont, une étude sera lancée concernant l'op -
timisation du réseau (maillage, localisation des
sources, etc.).
ÎDensifier le réseau de médecins allergologues par -
ticipant à l'observation des allergies aux pollens,
afin d'apporter davantage de données cliniques.
ÎLancer une étude sur la pertinence de l'apport de
données phénologiques supplémentaires à travers
de nouveaux polliniers et pollinariums sentinelles.
ÎCréer un modèle prévisionniste, permettant de
caractériser les épisodes polliniques à J+1 et J+2,
grâce à l'apport de ces nouvelles données dans
le calcul du RAEP.
ÎDévelopper des études de modélisation inverses,
afin de cartographier les sources des émissions pol -
liniques franciliennes et hors du territoire régional.
ÎLancer, comme le recommande l'ANSES20, une
étude afin d'analyser la pertinence d'un indice de
risque pollinique couplé à la pollution de l'air et aux
épisodes météorologiques exceptionnels.
LE(S) PILOTE(S)
RNSA
Région Île-de-France
58 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France63
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s
I æ BRAIAPE pEmp i - ANESE EN R E
se 1En I L Qt 0C0 ......x p P S O 1X
' ! e . "À DE ! .
Fiche-action 2.2
Renforcer la surveillance des moisissures dans l'air extérieur couplée
à une évaluation de l'impact sur la santé de cette exposition au niveau r égional
21. www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0011Ra.pdfLES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'impact des moisissures dans l'air intérieur sur la santé
respiratoire est bien connu. Cette problématique est
d'ailleurs prise en considération pour qualifier l'insalu -
brité d'un logement. La présence de moisissures dans
l'air extérieur et son impact sur la santé sont moins
documentés. En 2020, l'ANSES a publié un rapport
relatif aux moisissures dans l'air extérieur21 mettant en
évidence que l'exposition aux moisissures présentes
dans l'air extérieur exacerbait l'asthme chez l'enfant.
La plupart des moisissures présentes dans l'air exté -
rieur se développent sur des substrats végétaux. Après
germination, les moisissures se reproduisent au moyen
de spores qui sont dispersées dans l'air. Le nombre et
la diversité des spores fongiques dans l'air extérieur
varient énormément, différents facteurs pouvant inter -
venir notamment l'humidité et l'ensoleillement. Leur
présence est plus élevée en été-automne.
Dans son avis, l'ANSES souligne la nécessité d'amélio -
rer la surveillance des moisissures de l'air extérieur, de
renforcer la diffusion d'information sur les moisissures
et de former les professionnels de santé sur leurs effets
sur la santé, en particulier sur les risques d'exacerba -
tion de l'asthme chez l'enfant.
Actuellement, en Île-de-France, les spores sont sur -
veillées (identification et quantification) via les capteurs
HIRST (du RNSA) sur deux sites installés à l'Institut
Pasteur à Paris et Saclay. Le RNSA publie un bulletin
hebdomadaire national sur son site internet reprenant
les résultats de deux principaux types de moisissures
allergisantes ( Alternaria et Cladosporium ). L'objectif de cette action est d'améliorer l'iden -
tification et la quantification des spores de moi -
sissures dans l'air extérieur, de documenter les
risques sanitaires liés à l'exposition de la popu -
lation francilienne et d'améliorer leur prise en
compte par le grand public et les professionnels
de santé.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎPoursuivre et renforcer la surveillance des spores
de moisissures dans l'air extérieur pour améliorer
la connaissance des risques et enrichir le dispositif
d'information (identifier les types de moisissures à
cibler, définir les besoins et la faisabilité de renfor -
cement du nombre de points de mesures (mobi-
lisation des capteurs HIRST existants, déploiement
de capteurs passifs ou automatiques, notamment
en zone rurale aujourd'hui non couverte).
ÎDévelopper les outils d'information (bulletins, car -
tographie, fiches de vulgarisation) à destination des
particuliers et des professionnels de santé en Île-
de-France pour alerter sur les niveaux d'exposition
et les risques pour la santé.
LE(S) PILOTE(S)
RNSA
ORS
59Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France64
I æ BRAIAPE pEmp i - ANESE EN R E
Fiche-action 2.3
Maîtriser les expositions aux pollens allergisants dans les espac es de nature
en ville
22. En particulier le site et les guides du RNSA : www.vegetation-en-ville.orgLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les actions de végétalisation des villes, une des
réponses à la réduction des îlots de chaleur urbains, se
développent en Île-de-France (cf. action 9.1 : Encou -
rager et accompagner la renaturation et le dévelop -
pement de la biodiversité des espaces urbains). Ces
opérations contribuent à améliorer le bien-être et la
santé de la population. Néanmoins, l'aménagement
de ces espaces de nature peut s'accompagner de
nouveaux risques sanitaires, en particulier en augmen -
tant la présence de végétaux producteurs de pollens
allergènes.
Au cours des prochaines décennies selon les scéna -
rios climatiques du GIEC, la hausse de températures
et le changement des précipitations favoriseront un
dérèglement des saisons polliniques et une augmen -
tation de la quantité de pollens dans l'air et donc du
risque allergique. En milieu urbain, ce risque peut être
exacerbé par la pollution de l'air.
Il est donc important que les professionnels qui amé -
nagent ces espaces verts soient suffisamment sen -
sibilisés pour choisir et organiser les plantations afin
de réduire le nombre d'espèces végétales à l'origine
de pollinoses et, lorsqu'ils envisagent de les installer
dans les espaces, d'en réduire la concentration et de
les éviter aux abords des espaces de jeux et de zones
accueillant des populations sensibles.
Des outils existent pour accompagner les aménageurs
des espaces verts22, mais ils ne sont pas toujours
connus et ils devront probablement être actualisés
pour intégrer les nouveaux besoins de végétalisation :
la renaturation des villes doit s'adapter aux conditions
du changement climatique (résistance à la chaleur et
au stress hydrique), avec l'intégration d'espèces végé -
tales non indigènes, dont le potentiel allergique doit
être mieux appréhendé et le plus faible possible. Cette action vise à renforcer la maitrise des expo -
sitions aux pollens allergisants, dans un contexte
de végétalisation des villes.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRenforcer la formation et la sensibilisation des dif -
férents acteurs (gestionnaires d'espaces verts,
agents des collectivités, écoles d'horticulture, jar -
dineries, etc.) à la maitrise des expositions aux
pollens allergisants et au recours aux espèces
végétales locales adaptées aux nouvelles condi -
tions climatiques.
ÎRecenser et promouvoir des outils d'aide à l'amé -
nagement des espaces verts existants, en les fai -
sant évoluer en fonction des nouveaux besoins
(espaces de nature en ville) et en les adaptant
aux nouvelles conditions climatiques (analyse du
potentiel allergique des nouvelles espèces végé -
tales intégrées par les paysagistes en raison de leur
résistance au stress hydrique, aux fortes chaleurs).
LE(S) PILOTE(S)
Fredon
RNSA
60 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France65
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s
! . e . . . . 7o
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JE e Y T E Qe
Fiche-action 2.4
Mutualiser les informations de la surveillance des pollens et renforce r
la communication grand public
23. Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l'information et aux reco mmandations à diffuser en vue de prévenir les risques
sanitaires liés aux pollens allergisants, 28 avril 2016.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Lors de la saison pollinique, s'étendant de janvier à
septembre, les personnes allergiques sont suscep -
tibles de développer des pollinoses au niveau des
muqueuses respiratoires et oculaires. Ces réactions
allergiques peuvent varier en termes de gravité, allant
de la rhinite passagère à la crise asthmatique aigüe.
En prévention, la plupart des patients allergiques, et
surtout les plus vulnérables, prennent un traitement
antihistaminique en continu durant toute cette période.
Par ailleurs, les personnes allergiques peuvent limiter
les crises en modifiant leur traitement médicamenteux
selon le plan d'action personnalisé mis en place par un
médecin allergologue, avec l'augmentation des doses
lorsque le risque allergique est élevé par exemple. La
modification de certains comportements peut éga -
lement réduire le risque de crise allergique grave23 :
port du masque, ouverture des fenêtres avant le lever
du jour, arrêt des activités extérieures entraînant une
surexposition aux pollens (entretien du jardin, activités
sportives), etc.
Informer les personnes allergiques du risque pollinique
quotidiennement leur permettrait d'adapter leurs com -
portements et leurs traitement médicamenteux afin
de mieux se protéger et réduire l'incidence de crises
allergiques graves. Aujourd'hui, les canaux de com -
munication sur le sujet sont multiples, dispersés et
ne délivrent pas forcements une information fiable et
vérifiée, issue des réseaux de surveillance règlementé s
(RNSA, APSF).
Communiquer auprès du grand public francilien, des
collectivités territoriales, et des professionnels de
santé (hôpitaux, médecins allergologues, pharma -
ciens) sur le risque pollinique de manière simple, fiable
et harmonisée entre tous les acteurs du secteur repré -
sente un enjeu de santé publique. L'action vise à renforcer la communication vers
le grand public et les collectivités locales afin de
les sensibiliser aux impacts des pollinoses sur la
santé humaine, en veillant à délivrer une informa -
tion de qualité et unifiée à l'échelle de la région
Île-de-France, et incluant l'accompagnement au
changement de comportement pour réduire les
expositions.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser des argumentaires à disposition des col -
lectivités territoriales concernant les risques pour
la santé de l'exposition aux pollens afin qu'elles
puissent relayer, auprès de la population, une infor -
mation simple et fiable, comprenant l'accompa -
gnement de la population aux changements de
comportement.
ÎAméliorer les supports numériques (site Internet)
des acteurs partenaires (RNSA, APSF, AIRPARIF)
afin de permettre une meilleure couverture de l'in -
formation régionale et de faciliter la diffusion de
cette information sur les sites des autorités sani -
taires, sur des espaces numériques publics et
auprès des professionnels de santé.
ÎCoconstruire les messages et évaluer leur efficacité
et leur pertinence avec les publics cibles (popula -
tion générale, population allergique-asthmatique,
professionnels de santé, collectivités territoriales).
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
Région Île-de-France
61Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France66
PRIORITÉ
3 Minimiser les expositions
alimentaires aux substances
préoccupantes pour la santé
L'alimentation représente un mode d'exposition important de la popu -
lation aux perturbateurs endocriniens et à certains produits chimiques
résiduels, malgré la règlementation stricte qui encadre les produit s
alimentaires. Pour réduire ces expositions, des actions peuve nt être
menées auprès des acteurs de l'agriculture, de la transformation, de
la restauration, de la distribution et des consommateurs. Il s'agira n otam -
ment, et en particulier au sein de la restauration collective publique, d e
développer l'utilisation d'aliments n'ayant pas subi d'ult ra-transfor -
mation, de produits de saison, locaux et biologiques, en élimin ant le
recours aux ustensiles et contenants en plastique, en cohérence avec
les objectifs du Plan régional pour une alimentation locale, d urable et
solidaire et les projets alimentaires territoriaux (PAT). Il sera également
recherché la conciliation entre le développement des jardins colle ctifs,
outils de promotion de la santé, et la sécurité sanitaire des activités qui
y sont menées, en lien avec la qualité des sols.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire
Fiche-action 3.1
Faire le relais et la promotion des dispositifs et outils existants pour fa voriser
une alimentation saine, durable et en quantité pour tous.
Fiche-action 3.2
Favoriser l'implantation des jardins collectifs et des fermes urbai nes
et périurbaines en intégrant les bonnes pratiques pour éviter l'expos ition
aux substances préoccupantes .
Fiche-action 3.3
Soutenir les initiatives vertueuses des entreprises et autres acteu rs
de la transformation permettant de proposer des produits alimentair es locaux
et de qualité.
© Région Île-de-France/ Pierre Hybre
62 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France67
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s æ B AEIA ME PRn E
Fiche-action 3.1
Faire le relais et la promotion des dispositifs et outils existants pour fav oriser
une alimentation saine, durable et en quantité pour tous
24. Diagnostic de la précarité alimentaire en Île-de-France, 2023, ANSA , www.solidarites-actives.com/fr/nos-actualites/publication/
diagnostic-de-la-precarite-alimentaire-en-ile-de-france
25. www.snrc.fr/le-snrc/role-et-missions
26. Outil à disposition des gestionnaires de cantine pour suivre leurs appr ovisionnements.
27. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relo caliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en sou tenant
l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits loca ux dans les cantines.
28. Ce projet présente plusieurs objectifs : approvisionner 100 % des canti nes en aliments locaux dont 50 % de produits bio, ainsi que
proposer un menu végétarien tous les jours dans les lycées. Cette dernièr e mesure est accompagnée de formation à destination des agents,
ainsi que de sensibilisation auprès des lycéens à l'alimentation végé tarienne et à ses impacts environnementaux positifs.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La région Île-de-France est caractérisée par un nombre
plus élevé de ménages en insécurité alimentaire que
sur le reste du territoire : 14,5 % pour les ménages
(contre 11 % en France) avec des disparités territoriales
dans la distribution, compte tenu des taux de pauvreté
des départements24. Pour une part de la population, le
seul repas de qualité et parfois le seul repas de la jour -
née est celui pris en restauration collective25. La restau -
ration collective est donc un levier important pour lutter
contre la précarité alimentaire.
Au niveau régional, le Plan Régional pour une Alimen -
tation durable, locale et solidaire a pour ambition de
répondre aux enjeux franciliens et met en œuvre plu -
sieurs outils pour favoriser une alimentation saine et
durable. En complément de ce plan, différents disposi -
tifs et outils ont été mis en place pour favoriser une ali -
mentation saine et durable tels que : la plateforme « Ma
cantine »26, les projets alimentaires territoriaux (PAT)27,
le projet restauration durable dans les lycées28, etc.
Ces outils et dispositifs sont encore trop peu connus
et il est nécessaire d'en faire le relais et la promotion
notamment auprès des professionnels de la restaura -
tion collective scolaire. Il s'agit également de mettre
les élèves au cœur de ces projets, à travers la mise en
place d'actions de sensibilisation et de communication
autour du « bien-manger durable ».
L'action a pour objectif de faire connaître et pro -
mouvoir les différents dispositifs régionaux favori -
sant une alimentation saine et durable.LA MISE EN ŒUVRE
ÎPromouvoir, lors de webinaires, les différents outils
et dispositifs en place auprès du réseau d'ac -
teurs de la restauration collective qui aura été
pré-identifié.
ÎAssurer la promotion du réseau francilien des
projets alimentaires territoriaux en cours de
préfiguration.
ÎSoutenir et accompagner les réseaux, coopéra -
tions d'acteurs ou relais d'informations mettant en
place des actions ou dispositifs systémiques favo -
rables à une alimentation saine et durable en région
à desti nation de la restauration collective au travers
d'un appel à projet.
LE(S) PILOTE(S)
DRIAAF
DRIEAT
63Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France68
I —/4 ALl RSN WS FEaE g I sl =
A R EI/fAFEE RI A=l EN 2R
Fiche-action 3.2
Favoriser l'implantation des jardins collectifs et des fermes urbaines
et périurbaines en intégrant les bonnes pratiques pour éviter l'expositi on
aux substances préoccupantes
29. https://ile-de-france.ademe.fr/expertises/alimentation-du rableLES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'ADEME Île-de-France29 indique qu' « en Île-de-France,
90 % des produits alimentaires consommés sont
importés, bien que 49 % des territoires soient voués
à l'agriculture. Une statistique qui permet d'estimer
à 3 jours l'autonomie alimentaire de la ville de Paris » .
Relocaliser la production et la distribution des produits
alimentaires participe aux efforts de réduction des
gaz à effets de serre et de la pollution de l'air par les
transports de marchandise. Plusieurs dispositifs per -
mettent de répondre à ces objectifs, notamment les
projets alimentaires territoriaux, mis en place à l'initia -
tive des acteurs d'un territoire. La Région Île-de-France
soutient également ces projets au travers de son Plan
régional pour une alimentation locale, durable et soli -
daire, adopté en février 2021.
La végétalisation des espaces urbains participe à la
lutte contre les îlots de chaleur urbains, à la recon -
nexion des citadins avec la nature, induisant des effets
bénéfiques pour la santé en général.
Concilier la végétalisation des villes et la relocalisa -
tion des productions alimentaires peut permettre de
répondre aux aspirations des franciliens de manger
local et de disposer d'aménités vertes à proximité de
chez eux.
Néanmoins, développer l'agriculture urbaine,
qu'elle soit sous la forme de jardins collectifs à desti -
nation des citoyens ou de fermes urbaines exploitées
par des professionnels, nécessite pour les collectivités
territoriales de s'assurer que les conditions de sa mise
en œuvre n'exposent pas les jardiniers et agriculteurs à
des pollutions urbaines et ne présentent pas de risque
pour les consommateurs (notamment en raison de la
pollution historique des sols). En outre, ces activités
doivent s'insérer dans le tissu urbain sans générer de
nouvelles nuisances liées à leur activité (notamment en termes de bruit, d'odeur) ni devenir une source de pol -
lution des sols, des eaux ou de l'air, par un usage non
raisonné des intrants agricoles.
Cette action vise à favoriser le maintien et le déve -
loppement des jardins nourriciers donnant
accès à des produits locaux, de qualité et acces -
sibles, tout en limitant les risques d'exposition
environnementale.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎMettre en place un accompagnement métho -
dologique à destination des collectivités pour le
développement de l'agriculture urbaine (différents
aspects seront à prendre en considération : foncier,
réglementaire, agronomique, environnemental).
ÎRenforcer significativement la diffusion auprès des
collectivités territoriales des outils existants pour
la prise en compte des risques sanitaires liées aux
expositions environnementales (guides d'aide à la
décision pour l'installation d'activités d'agriculture
ou de jardins collectifs en milieu urbain).
ÎMutualiser, diffuser et enrichir les connaissances,
ainsi qu'outiller les acteurs s'engageant dans le
développement de l'agriculture urbaine.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
DRIAAF
64 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France69
I —/4 ALl RSN WS FEaE g I sl =
Fiche-action 3.3
Soutenir les initiatives vertueuses des entreprises et autres acteur s
de la transformation permettant de proposer des produits alimentaires
locaux et de qualité
30. Association régionale des industries alimentairesLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Une alimentation saine, diversifiée et de qualité
est la première condition d'une vie longue et en bonne
santé. L 'excès de matières grasses et de sucres
engendre des pathologies qui affectent la durée et la
qualité de vie des franciliens. De plus, l'alimentation
(de la production à la transformation en passant par
la logistique) a un impact environnemental à chaque
maillon de la filière.
Pour faire face à ces enjeux, l'agriculture d'Île-de-France
doit reconquérir l'assiette des franciliens et la transfor -
mation des produits doit s'inscrire dans une démarche
vertueuse.
L'objectif de cette action est de soutenir et d'ac -
compagner les agriculteurs et entreprises de la
transformation, inscrits dans des démarches de
production et de transformation locale, de qualité,
respectant la saisonnalité des produits.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎStructurer et relocaliser les filières agricoles et ali -
mentaires en Île-de-France.
ÎFavoriser l'émergence d'outils de transformation
valorisant directement les produits agricoles du ter -
ritoire, en soutenant les entreprises qui proposent
des produits de qualité via l'appel à projet « Aide à la
transformation agroalimentaire francilienne ».
ÎAccompagner et conseiller les entreprises agro-
alimentaires dans leurs stratégies vers plus de
qualité et de localisme, notamment au travers du
parte nariat noué avec l'ARI Île-de-France30.
ÎEncourager les méthodes de transformation favo -
risant la qualité-santé du produit pour réduire l'ex -
position à des substances nocives pour la santé. ÎInclure les dispositifs d'aide alimentaire dans cette
démarche.
ÎPoursuivre l'accompagnement des lycées franci -
liens dans la généralisation des produits bio, locaux
et de qualité dans les restaurants scolaires ainsi
que dans la proposition d'une alternative végé-
tarienne quotidienne.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
65Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France70
BONNE SANTÉ
ET BIEM-ÊTRE
PRIORITÉ
4 Développer des indicateurs
complémentaires aux paramètres
réglementaires pour mieux
caractériser les effets
de l'exposition à la pollution
atmosphérique et sonore
La surveillance de la pollution atmosphérique est encadrée réglemen -
tairement, avec des indicateurs permettant un suivi global de la qualit é
de l'air. Afin de compléter l'information de la surveillance régleme ntaire,
le PRSE4 propose de participer au développement de nouveaux para -
mètres de surveillance de la qualité de l'air afin de mieux évaluer l'impa ct
sanitaire potentiel de la pollution atmosphérique. Il s'agira égalem ent
de compléter les indicateurs réglementaires du bruit des transport s et
des activités récréatives pour mieux prendre en compte le ressenti de
la population et mieux refléter la gêne liée aux nuisances sonores. Enfin,
les effets synergiques d'un air dégradé et d'une exposition au bruit sur
la santé humaine seront étudiés.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Plan de protection de l'atmosphère
Plan régional pour la qualité de l'air « Un nouvel air
pour l'Île-de-France »
Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Fiche-action 4.1
Développer la surveillance des particules ultrafines, du potentiel o xydant
et des pesticides dans l'air extérieur.
Fiche-action 4.2
Inciter les collectivités à sensibiliser leurs concitoyens sur les ac tions
en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.
Fiche-action 4.3
Renforcer la surveillance du bruit en tenant davantage compte des effets
sanitaires associés aux pics de bruit des transports.
Fiche-action 4.4
Améliorer les connaissances du lien bruit-sommeil des franciliens e n prenant
en compte les principales sources nocturnes de bruit.
Fiche-action 4.5
Documenter les impacts sanitaires croisés des expositions au bruit
et à la pollution atmosphérique en milieu résidentiel.
© Bruitparif
66 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France71
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A R EI/fAFEE RI A=l EN 2R
Fiche-action 4.1
Développer la surveillance des particules ultrafines, du p otentiel oxydant
et des pesticides dans l'air extérieur
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les particules fines (PM) ont un impact avéré sur
la santé variable selon leur taille et leur composition.
Les données toxicologiques et les études existantes
montrent que les particules ultrafines (PUF, particules
caractérisées par un diamètre inférieur à 100 nano -
mètres) pénètrent profondément dans l'organisme,
passent la barrière sanguine et pénètrent dans les
organes et le cerveau. Mais les données de mesures
de long terme (sur plusieurs années) manquent pour
mener des études épidémiologiques. En Île-de-France,
Airparif dispose d'un site de mesure permanente des
PUF. Des campagnes de mesures exploratoires en
situation de fond, à proximité du trafic routier et à proxi -
mité du trafic aérien apportent un éclairage sur la varia -
bilité spatiale des niveaux et vont permettre d'identifier
les besoins en surveillance permanente des PUF. Ces
données, nécessaires à l'estimation de l'exposition
francilienne, sont également utiles pour l'identification
des sources et pour guider les mesures de réduction.
Par ailleurs, de récents travaux, menés notamment en
France par l'Institut des géosciences de l'environne -
ment de Grenoble, ont mis en évidence que certaines
particules génèrent un stress oxydatif sur nos cellules
tandis que d'autres non. Ainsi, le potentiel oxydant (PO)
des particules, bon indicateur du stress oxydant induit
par les particules dans l'organisme, fait l'objet de tra -
vaux exploratoires depuis plusieurs années. L 'abrasion
liée au trafic routier (revêtement des chaussées, pneus,
freins) et la combustion de biomasse sont, par exemple
identifiées comme générant des composés oxydants.
Mieux comprendre les facteurs en lien avec la compo -
sition chimique des particules influençant le potentiel
oxydant reste un fort enjeu.
La contamination de l'air par les pesticides est éga -
lement une des composantes de la pollution atmos -
phérique. Elle reste, toutefois, moins documentée que
la contamination de l'eau ou de l'alimentation par ces
mêmes substances. Il n'existe pas de valeur régle -
mentaire sur la contamination par les pesticides dans le milieu aérien (air extérieur et air intérieur). A ce jour,
la surveillance nationale des pesticides comporte un
point de mesure en Île-de-France. Des campagnes
de mesure sont également régulièrement menées
par Airparif mais les données méritent d'être complé -
tées, notamment sur la variabilité spatiale des usages
domestiques de pesticides.
L'action du PRSE4 vise à développer pour ces nou -
veaux paramètres le recueil des données d'exposi -
tion de manière à améliorer les connaissances sur
leurs impacts sanitaires. Il s'agit également d'aider
les décideurs à orienter leurs politiques publiques
pour la réduction de leurs émissions. La sensibili -
sation du grand public vis-à-vis de ces polluants
sera également un objectif de cette action.
LA MISE EN ŒUVRE
Pour les particules ultrafines
ÎPoursuivre les mesures dans différents environne -
ments pour identifier les futurs sites de surveillance
permanente.
ÎMettre en place un programme de recherche sur
la modélisation de ces composés.
Pour le potentiel oxydant des particules
ÎÉvaluer le potentiel oxydant des différentes typo-
logies de particules fines.
ÎEéaliser des mesures sur le long terme en milieu
urbain sur le territoire francilien.
Pour les pesticides
ÎDiagnostiquer les usages de ces substances à
partir des données existantes complétées par des
enquêtes ad hoc .
ÎRéaliser des campagnes de mesure, notamment
dans les zones fréquentées par les publics sensibles.
ÎTester et valider un système de modélisation sur un
territoire pilote.
LE(S) PILOTE(S)
Airparif
67Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France72
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Fiche-action 4.2
Inciter les collectivités à sensibiliser leurs concitoyens sur les acti ons
en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air
31. www.airparif.asso.fr/actualite/2023/bilan-2022-de-la-qualite -de-lair-et-enjeuxLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Même si la qualité de l'air sur le territoire francilien en
2022 a poursuivi son amélioration globale (avec une
diminution des niveaux de dioxyde d'azote et de par -
ticules mais avec une augmentation des niveaux
d'ozone31), les niveaux de certains polluants atmos -
phériques réglementés dépassent toujours les seuils
recommandés par l'Organisation mondiale de la santé
et sur certains territoires, les valeurs limites régle -
mentaires. Pour réduire ces niveaux de polluant sur
le territoire francilien, l'élaboration du quatrième plan
de protection de l'atmosphère a été engagée en 2022.
La Région Île-de-France a également adopté en mars
2023 un plan pour améliorer la situation, intitulé « Un
nouvel air en Île-de-France ».
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a égale -
ment renforcé le volet « air » des Plans climat air éner -
gie territoriaux (PCAET) en y introduisant un Plan
d'action qualité de l'air (PAQA), contenant des obli -
gations de moyens et de résultats pour les EPCI de
plus de 20 000 habitants et couverts en tout ou partie
par un plan de protection de l'atmosphère.
Dans le cadre du PRSE4, il est proposé d'inciter les
collectivités territoriales à sensibiliser leurs conci -
toyens sur les actions en faveur de l'amélioration
de la qualité de l'air et cela afin d'œuvrer collec -
tivement à cette amélioration. Cette sensibilisa -
tion intégrera les moyens de chauffage alternatifs
aux chauffages fortement émetteurs de polluants,
éligibles aux aides régionales, et les enjeux de la
qualité de l'air intérieur (maîtrise des émissions
polluantes du chauffage au bois, risque d'intoxica -
tion au monoxyde carbone, etc.). LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser un état des lieux des actions mises en
œuvre par les collectivités pour réduire l'exposition
à la pollution de l'air (par exemple : rues scolaires)
et documenter leurs gains potentiels ou mesurés.
ÎCréer un guide à l'attention des collectivités terri-
toriales pour leur apporter un appui technique dans
la réalisation de leur PAQA (plan d'action pour la
qualité de l'air).
ÎAccompagner et former les collectivités territoriales
dans le déploiement d'actions de sensibilisation
aux enjeux de la qualité de l'air (notamment à l'aide
de la fresque de la qualité de l'air proposée par
Airparif) en les intégrant dans leur PAQA.
LE(S) PILOTE(S)
DRIEAT
ARS IDF
68 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France73
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! . . . x . ! ! " - r - !nnæ B AEIA ME PRn E
Fiche-action 4.3
Renforcer la surveillance du bruit en tenant davantage c ompte des effets
sanitaires associés aux pics de bruit des transports
32. www.bruit.fr/images/pdf/avis-cnb-12-juin-2019-indicate urs-bruit-environnement.pdf
33. www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilitesLES ENJEUX ET OBJECTIFS
A l'heure actuelle, la réglementation relative aux
nuisances sonores repose en grande partie sur
une caractérisation du bruit utilisant des indicateurs
dits « énergétiques » qui correspondent à la notion
de « bruit moyen équivalent » sur une période don -
née. Des attentes croissantes s'expriment pour que
soient davantage pris en considération le nombre et
les caractéristiques des « pics de bruit », via l'utilisation
complémentaire d'indicateurs dits « événementiels »
considérés notamment par les riverains comme davan -
tage représentatifs de la gêne vécue.
En juin 2019, le Conseil national du bruit rendait un avis
sur les indicateurs relatifs au bruit généré dans l'envi -
ronnement dont une des recommandations portait sur
le lancement d'études complémentaires sur l'identi -
fication des indicateurs, notamment événementiels,
les plus adaptés à traduire la gêne ressentie ainsi que
ceux qui présentent les plus fortes corrélations avec
les effets du bruit sur la santé32.
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 dé-
cembre 201933 comporte également un certain nombre
de dispositions en matière de lutte contre la pollution
sonore notamment ses articles 90 et 91 qui visent la
prise en compte des nuisances sonores (critères d'in -
tensité et de répétitivité dans l'évaluation de la gêne) et
vibratoires d'origine ferroviaire.
En 2022, l'étude GENIFER a été lancée par Bruitparif
en partenariat avec l'Université Gustave Eiffel et SNCF
Réseau. Ce projet a pour objectif d'évaluer la faisa -
bilité d'une étude cherchant à mieux comprendre les
facteurs acoustiques impliqués dans la gêne exprimée
par les riverains vis à vis du bruit généré par le trafic
ferroviaire.Cette action vise à améliorer les indicateurs exis -
tants pour tenir compte des pics de bruit, disposer
d'un suivi des évolutions des nuisances sonores en
Île-de-France et de données pour faire progresser
les études sanitaires.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎSuivre et renforcer les travaux de recherche appli -
quée pour améliorer les méthodes de traitement des
données de bruit des transports et de restitution des
résultats afin de mieux traduire la gêne ressentie par
les riverains (étude GENIFER, expérimentation dans
le cadre de l'article 90 de la LOM).
ÎExpérimenter dans la cadre de la mise en œuvre de
la LOM (articles 90 et 91) un indicateur composite
pour les nuisances sonores ferroviaires prenant
en compte toutes les composantes ressenties par
les riverains (bruit-vibrations).
ÎEngager, dans la suite de l'étude GENIFER, des
travaux de recherche portant sur la gêne associée
aux pics de bruit des autres moyens de transport
(aérien-routier).
ÎFaire évoluer la plateforme régionale de visualisa -
tion des résultats de mesure du bruit des trans -
ports (Rumeur) pour tenir compte des nouveaux
indicateurs ainsi développés. Ces données pour -
ront être utilisées pour des études d'impact sani -
taire de projets pilotes.
LE(S) PILOTE(S)
Bruitparif
69Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France74
I —Ef PERE PSN Ns EmIgm gy e B N R N s
" " " 7 - - - s - " "æ B AEIA ME PRn E
." .
Fiche-action 4.4
Améliorer les connaissances du lien bruit-sommeil des fran ciliens en prenant
en compte les principales sources nocturnes de bruit
34. www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad1211013.pd f
35. www.bruitparif.fr/le-projet-somnibruit-laureat-de-l-appel-a-pro jets-du-hdh-et-du-gd4hLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Le sommeil est une nécessité biologique pour main -
tenir le fonctionnement optimal du corps humain, son
niveau de vigilance et le bien-être. Il a notamment une
fonction réparatrice sur la fatigue physique et men -
tale. Un sommeil de mauvaise qualité peut avoir à
court terme de graves répercussions sur la vie quoti -
dienne : somnolence, baisse de l'attention et des per -
formances cognitives, augmentant ainsi les risques
d'accidents de la route ou du travail. Le bruit peut alté -
rer tant la durée que la qualité du sommeil. Les per -
turbations du sommeil constituent la plus sérieuse
conséquence de l'exposition au bruit environnemen -
tal. En Île-de-France, il est estimé que de l'ordre de
900 000 personnes auraient de fortes perturbations de
leur sommeil liées au bruit des transports34.
Afin de mieux documenter les effets du bruit sur
le sommeil des Franciliens, l'étude « SOMNIBRUIT »35
lancée en 2023 a pour objectif de réaliser une étude
écologique sur 10 millions de Franciliens. Cette étude
prendra notamment en compte les données d'exposi -
tion au bruit nocturne généré par les transports (trafic
routier, trafic ferroviaire, trafic aérien) mais également
la densité d'activités récréatives.
Cette action vise à poursuivre la documentation
des effets du bruit sur le sommeil par la fourni -
ture de données scientifiques contextualisées
à la situation francilienne, et également à alerter
sur la nécessité de réduire les expositions au bruit
nocturne.LA MISE EN ŒUVRE
ÎCaractériser l'impact du bruit nocturne sur le som -
meil des Franciliens par la réalisation d'une étude
individuelle auprès de 500 volontaires, une atten -
tion particulière sera portée sur les nuisances
aériennes.
ÎÉvaluer l'intérêt de l'utilisation de l'indicateur du
bruit émergent (harmonica) ou de nouveaux indi-
cateurs pour mieux traduire les effets du bruit
mesuré sur le sommeil.
ÎDévelopper une cartographie régionale du bruit
nocturne multi-sources tenant compte du bruit
généré par les transports et par les activités récréa -
tives et permettant de quantifier les effets associés
en termes de risques de perturbations du sommeil.
LE(S) PILOTE(S)
Bruitparif
70 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France75
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Fiche-action 4.5
Documenter les impacts sanitaires croisés des expositions au bruit
et à la pollution atmosphérique en milieu résidentiel
36. www.ors-idf.org/panorama-de-la-sante-des-franciliens/#c47095
37. www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollutio n-et-sante/air/articles/pollution-atmospherique-evaluatio ns-quantitatives-d-
impact-sur-la-sante-eqis-paLES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'observation de la qualité de l'air et de l'environne -
ment sonore est organisée et effective depuis de nom -
breuses années sur le territoire francilien. La pollution
de l'air contribue encore à près d'un décès sur dix en
Île-de-France36. S'agissant des nuisances sonores, on
notait en 2019 qu'1,5 million de Franciliens était tou -
jours potentiellement exposé à des niveaux de bruit
élevés. Les expositions environnementales (pollution
de l'air, bruit des transports, pollution des sols, eau,
sites industriels et cadre de vie) se cumulent et se
concentrent dans certains territoires. Elles se com -
binent et interagissent avec les facteurs sociaux, ren -
forçant ainsi les inégalités socio-territoriales de santé.
Les méthodologies d'évaluation quantitative
des impacts sanitaires (EQIS) permettent de calcu -
ler l'ampleur du fardeau de l'exposition à un facteur
de risque sur la santé et les bénéfices pour la santé,
attendus de différents scénarios de réduction de cette
exposition au sein d'une population donnée. Ils per -
mettent également d'évaluer les bénéfices potentiels
d'une action (intervention) visant à la réduire37. Des
EQIS air et bruit sont généralement réalisées séparé -
ment sur des principes méthodologiques communs
mais selon des modalités de mise en œuvre et de res -
titution spécifiques.
Dans le cadre du PRSE4, sera développée une
plateforme d'aide à la décision pour les acteurs ter -
ritoriaux intégrant une cartographie des impacts
sanitaires liés à la qualité de l'air et aux nuisances
sonores croisés avec la défaveur sociale. Les don -
nées ainsi acquises seront mises à disposition des
acteurs locaux afin de mieux intégrer les enjeux
sanitaires liés à l'exposition à la pollution de l'air
et au bruit dans les outils de planification urbaine
et d'aménagement du territoire.LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer la plateforme d'aide à la décision :
  réaliser la revue de la littérature en matière d'im -
pacts sanitaires liés au bruit et à la pollution
de l'air ;
  construire les indicateurs sanitaires à partir des
données sur les expositions air et bruit ;
  construire les scénarios et réaliser les évalua -
tions quantitatives des impacts en santé ;
  réaliser la représentation territorialisée à un niveau
infra-communal des enjeux sanitaires air-bruit ;
  mener une analyse croisée des indicateurs sani -
taires avec la défaveur sociale.
ÎRédiger et diffuser un guide méthodologique à
desti nation des utilisateurs de la plateforme.
ÎValoriser les données auprès des collectivités
terri toriales et des acteurs publics compétents en
matière de planification urbaine.
LE(S) PILOTE(S)
ORS
71Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France76
PRIORITÉ
5 Promouvoir la recherche
scientifique portant sur
les facteurs environnementaux
préoccupants et l'exposome
Le PRSE4 propose d'accompagner et de valoriser des programmes
de recherche scientifique visant à mieux caractériser les effets des
perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et les écosystèmes,
ainsi que développer la recherche sur l'exposome (cumul de différent es
expositions environnementales tout au long de la vie). La recherche
interventionnelle sera également développée. Un réseau des acteur s de
la recherche dans les domaines de la santé environnementale et « Une
seule santé » sera animé pour favoriser la collaboration entre les colle c-
tivités territoriales, et les équipes de recherche en Île-de-France p our
encourager des programmes de recherche répondant à des besoins
pratiques locaux.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation 2023-2028
DIM One Health
Fiche-action 5.1
Soutenir le développement de programmes de recherche sur les facteurs
environnementaux préoccupants .
Fiche-action 5.2
Encourager la recherche-action en santé environnementale pour expéri menter
et valoriser les évolutions de pratiques transformatrices dans le sys tème
de santé .
Fiche-action 5.3
Créer une communauté de projets autour de la recherche en santé
environnement ayant pour terrain d'étude le territoire francilien .
© Région Île-de-France/ Oan Kim
72 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France77
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Fiche-action 5.1
Soutenir le développement de programmes de recherche sur les fa cteurs
environnementaux préoccupants
38. « Preventing disease through healthy environments », OMS, 2006, URL : https://apps.who.int/iris/bitstream/
handle/10665/43457/9241593822_eng.pdf?sequence=1&isAllowed =y
39. PNSE 4 : www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/210526_PNSE%2020 21_BAT2.pdfLES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'environnement est un déterminant majeur de la santé
et du bien-être des populations. En effet, selon l'OMS,
près du quart des décès et des pathologies chroniques
dans le monde seraient causées par des facteurs envi -
ronnementaux38. Les travaux de recherche doivent
permettre d'améliorer la connaissance scientifique des
liens entre ces facteurs et leurs effets sanitaires afin de
définir des mesures de prévention adaptées.
Il apparait essentiel que les connaissances scienti -
fiques progressent sur les différents facteurs environ -
nementaux préoccupants (tels que les perturbateurs
endocriniens, les pesticides, les ondes électromagné -
tiques, etc.), ainsi que sur les effets sanitaires liés aux
multi expositions.
Comme indiqué dans le plan national santé environne -
ment 439, « les enjeux de recherche sont d'aller au-delà
de la description ou de la surveillance des différents
agresseurs environnementaux et ambitionnent d'aller
vers [une meilleure] connaissance des mécanismes et
des rapports de causalité ».
Afin de répondre à ces enjeux, l'action du PRSE4
vise à renforcer le développement des programmes
de recherche en santé environnementale. LA MISE EN ŒUVRE
ÎAccompagner des projets de recherche en santé
environnement par un soutien financier au travers
des différents dispositifs régionaux de soutien à la
recherche.
ÎInscrire la santé environnementale comme sujet
d'intérêt dans des dispositifs régionaux de soutien
à la recherche et au transfert de technologie.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
73Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France78
I A R EI/fAFEE RI A=l EN 2R
Fiche-action 5.2
Encourager la recherche-action en santé environnementale pour expér imenter
et valoriser les évolutions de pratiques transformatrices dans le système
de santé
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les soignants sont confrontés dans leur exercice pro -
fessionnel quotidiennement à des patients atteints
de pathologies en lien avec des expositions environ-
nementales, soit comme un facteur principal du
déclenchement de la maladie, soit comme un facteur
d'aggravation des signes cliniques de la maladie par
l'intensité et/ou la fréquence de l'exposition.
Au sein des structures où ils exercent leur métier, les
soignants sont confrontés à la présence de facteurs
environnementaux chimiques, physiques, biologiques
(perturbateurs endocriniens, composés organiques
volatils, allergènes…) liés aux matériaux de construc -
tion et des caractéristiques et configuration des bâti -
ments, au mobilier et aux matériels médicaux, aux
produits d'entretien des locaux, aux pratiques, avec
des impacts possibles sur la santé de leurs patients
mais également la leur, affectant leur qualité de vie
au travail.
Les soignants peuvent ainsi faire émerger, dès lors
qu'ils disposent d'un socle de connaissance solide sur
les relations entre expositions environnementales et
impacts sur la santé, de nouvelles pratiques profes -
sionnelles et des modifications d'usage qui peuvent
aider à réduire les expositions des patients et celles
des professionnels de santé. Leur évaluation reste
parfois difficile et leur application pérenne rendue ainsi
difficile face à des habitudes et organisations de travail
en place.
La recherche-action, appliquée en milieu de soins aux
enjeux santé environnement, peut constituer un cadre
collaboratif pour développer des solutions applicables
sur le terrain (en faisant appel aux soignants) et pour
construire la méthodologie de leur mise en œuvre et de
l'évaluation de leur efficacité (en conciliant les compé -
tences des chercheurs-soignants et des chercheurs
en sciences humaines et sociales). Les patients, béné-
ficiaires directs, peuvent également être associés à la conception/évaluation de dispositifs d'informations
préventives les concernant, ainsi qu'à l'analyse des
évolutions apportées par les solutions mises en œuvre.
L'action vise à promouvoir le recours à la
recherche-action pour développer des solutions
adaptées au terrain, pour réduire et prévenir les
expositions environnementales au sein des struc -
tures de soins, transmettre des informations pré -
ventives appropriables en milieu domestique, au
profit des patients, des usagers et des profession -
nels de terrain.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎPermettre l'émergence de nouvelles pratiques
visant à réduire ou à prévenir les expositions aux
facteurs environnementaux au bénéfice des usa -
gers des structures de soin, au travers d'appels
à projets permettant d'associer les compétences
des professionnels de la santé et des acteurs de la
recherche-action.
ÎDévelopper la recherche-action en santé environ -
nement en associant les équipes de recherche
médicale et de recherche en sciences humaines
et sociales.
ÎOrganiser des formations, des évènements per -
mettant de présenter les résultats des recherches-
actions.
ÎCapitaliser les actions de prévention et transforma -
trices des pratiques des professionnels de santé.
LE(S) PILOTE(S)
CNAM Île-de-France
74 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France79
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Fiche-action 5.3
Créer une communauté de projets autour de la recherche en santé
environnement ayant pour terrain d'étude le territoire francili en
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La recherche dans le domaine de la santé environne -
ment est dynamique et évolue rapidement. Elle s'est
initialement concentrée sur les liens entre l'exposi -
tion à un facteur environnemental, souvent de nature
chimique, et des effets sur la santé humaine.
La recherche en toxicologie explore de plus en plus
comment de multiples expositions environnementales
de natures différentes (chimique, mais aussi biologique,
physique ou psychosociale), à différentes périodes de
la vie, agissent pour initier certaines maladies chro -
niques (dont des cancers) à distance des expositions,
par exemple en agissant sur l'expression des gènes.
La caractérisation des exposomes mobilise de plus
en plus les équipes de recherche dans une approche
transdisciplinaire (allant des expositions à des méca -
nismes moléculaires comme ceux de l'épigénétique),
renforçant le besoin de développer les collaborations
entre équipes de recherche de thématiques variées et
de favoriser la pluridisciplinarité au cœur des projets en
santé environnementale.
La recherche en sciences humaines et sociales aborde
de plus en plus les sujets en santé environnement,
notamment pour comprendre les mécanismes d'adhé-
sion des populations à des actions de prévention ou
pour étudier comment les citoyens se positionnent au
cœur des processus de communication de l'informa -
tion dans ce domaine, de partage de connaissances
ou de décision sur les enjeux environnementaux
impactant leur santé, intégrant ces populations dans
un exercice de recherche participative. La recherche interventionnelle, notamment en milieu de
soins, permet également de développer, tester et éva -
luer, avec les professionnels de santé et les patients/
usagers, des solutions pour améliorer les connais -
sances des professionnels de santé ou faire évoluer
les pratiques professionnelles et ainsi répondre aux
besoins identifiés.
Il existe différents cadres, notamment internationaux,
permettant aux équipes de recherche de commu -
niquer leurs résultats et d'échanger entre elles pour
construire des alliances autour de projets communs
ou connexes. Cependant, on constate un déficit
d'échanges à l'échelle d'une région comme l'Île-de-
France entre les équipes de recherche.
Le contexte du changement climatique représente
un nouveau défi pour anticiper et mieux appréhender
les mutations de l'environnement francilien et leurs
impacts sur la santé humaine et la biodiversité dans
son ensemble.
L'objectif de cette action est de créer une com -
munauté régionale de chercheurs agissant dans
les différents champs de la santé environnemen -
tale afin de favoriser la synergie des projets de
recherche et lancer de nouveaux programmes
pour répondre aux enjeux de la région en santé
environnement.
75Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France80
I A RBAI/AMPE PERE U=l EN 2R E
LA MISE EN ŒUVRE
ÎIdentifier les acteurs régionaux pouvant être asso -
ciés à la création de la communauté d'acteurs de
recherche en santé environnement et définir les
moyens nécessaires à son développement.
ÎCréer une communauté d'acteurs :
  identifier les équipes de recherche en exercice
en Île-de-France et les sujets qu'elles traitent,
pour rendre visibles l'ensemble des travaux et
promouvoir l'interdisciplinarité ;
  formaliser les besoins de connaissances (sujets
insuffisamment investis) ;
  mettre en place de nouvelles collaborations entre
les acteurs de la recherche et accompagner leur
développement, notamment en identifiant les
possibilités de financement existantes au niveau
régional, national ou international ;
  valoriser les résultats de recherche des équipes
franciliennes au travers d'outils et d'évènements
permettant de les référencer et de les présenter ;
  renforcer les interactions entre acteurs de
la recherche, acteurs de terrain (collectivités,
associations, professionnels de santé, etc.)
et citoyens.
LE(S) PILOTE(S)
Réseau ÎSÉE
Équipe de recherche e-City (Université
Paris Est-Créteil)
76 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France81
Anticiper les effets du changement climatique
et adapter les politiques de prévention
et de sécurité sanitaire
PRIORITÉ
8 Anticiper et réduire les impacts sur
la santé des différents usages de l'eau
PRIORITÉ
7 Surveiller et prévenir les zoonoses,
les maladies vectorielles et l'expansion
des espèces végétales et animales
nuisibles à la santé humaine
PRIORITÉ
6 Identifier les vulnérabilités des territoires
et promouvoir l'adaptation au changement
climatique afin de limiter ses impacts
sur la santé
77Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France82
PRIORITÉ
6 Identifier les vulnérabilités
des territoires et promouvoir
l'adaptation au changement
climatique afin de limiter
ses impacts sur la santé
Les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles et
récurrents. Les phénomènes exceptionnels qui se déroulent actuel -
lement (vagues de chaleur, sécheresses, précipitations extrê mes
notamment) deviendront plus réguliers dans les prochaines années
et modifieront les formes et intensités d'expositions envir onnementales,
engendrant une évolution des effets sur la santé humaine, la santé
animale et le fonctionnement des écosystèmes. Il est donc nécessaire
d'anticiper ces évolutions, en imaginant les moyens de l'observat ion de
ces effets et des facteurs de risque pour agir dans les territ oires les plus
vulnérables. Des outils de planification sont déjà mis en œuvre sur les
territoires pour réduire les impacts et adapter la réponse au changemen t
climatique. Encore récents, les PCAET nécessitent d'être évalués pou r
identifier et partager les actions les plus vertueuses.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Schéma régional air, énergie et climat
Plan régional d'adaptation au changement climatique
Projet Life intégré ARTISAN
Fiche-action 6.1
Renforcer l'observation des impacts sur la santé humaine
du changement climatique .
Fiche-action 6.2
Développer des outils méthodologiques pour évaluer les actions
des Plans climat air énergie territoriaux .
© Getty Images/iStockphoto
78 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France83
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
Fiche-action 6.1
Renforcer l'observation des impacts sur la santé humaine du changemen t
climatique
40. Santé publique France (2023). Estimation de la fraction de la mortalité at tribuable à l'exposition de la population générale à la chaleur
en France métropolitaine. Application à la période de surveillanc e estivale (1er juin - 15 septembre) 2014-2022.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Le changement climatique modifie les conditions per -
mettant d'assurer le bon état de santé des popula -
tions, avec des conséquences directes et indirectes
sur la santé : impacts directs liés aux évolutions de
fréquence des événements climatiques extrêmes
(vagues de chaleur, sécheresses, inondations, feux de
forêt, etc.) ; effets indirects à travers la modification de
l'environnement et des écosystèmes (accroissement
de l'intensité, de la durée et de la fréquence des épi -
sodes de pollution atmosphérique, conditions favo -
rables à l'installation et à la prolifération des insectes
et arthro podes vecteurs de maladies, développement
de plantes allergisantes…) ; effets indirects à travers
la modification des organisations humaines (santé au
travail, accès aux biens et services, déplacements de
population, stress, santé mentale, etc.).
Parmi les conséquences du changement climatique
en Île-de France, les impacts directs sur la santé liés
aux évolutions de fréquence des vagues de chaleur
sont déjà pour partie objectivables. Santé publique
France estime que les canicules ont entraîné plus de
42 000 décès en excès depuis 197040.
Les effets sur la santé dépendent en grande partie
des vulnérabilités individuelles, des caractéristiques
de l'habitat et du cadre de vie (y compris au travail)
et de la capacité des personnes à s'adapter en lien
avec des facteurs écologiques, sociaux, économiques,
culturels, incluant l'éducation et l'accès au système
de santé.
Dans un contexte d'accélération des modifications
climatiques, l'observation des différents facteurs de
risques sanitaires associés à ces changements et l'ob -
jectivation de leurs impacts, s'avère nécessaire pour
surveiller les tendances générales d'évolution tem -
porelle et d'identifier les éventuelles disparités entre milieux, territoires et populations. Cette observation
favorise la prise en compte la santé dans les politiques
d'adaptation et d'atténuation, et de mieux mettre
en cohérence ces politiques, notamment en tenant
compte des vulnérabilités identifiées.
Le PRSE4 a pour objectif de construire les outils
nécessaires à l'observation des impacts sanitaires
du changement climatique et ainsi constituer la
brique santé du futur observatoire régional de
l'adaptation au changement climatique, priorité
régionale du plan régional d'adaptation au change -
ment climatique (PRACC) d'Île-de-France adopté
en septembre 2022.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDéfinir les indicateurs de suivi permettant de quali-
fier et quantifier les effets du changement clima -
tique sur l'environnement humain.
ÎDéfinir les méthodes, les fréquences et les échelles
territoriales de recueil des indicateurs.
ÎAlimenter l'observatoire régional de l'adaptation au
changement climatique et l'observatoire régionale
en santé environnement (fiche-action 16.1).
ÎProduire, en lien avec l'observatoire régional de
l'adaptation au changement climatique, un état des
lieux et les projections des impacts du changement
climatique sur la santé humaine.
LE(S) PILOTE(S)
ORS
79Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France84
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Fiche-action 6.2
Développer des outils méthodologiques pour évaluer les act ions des Plans
climat air énergie territoriaux
41. Groupe régional d'expertise sur le changement climatique et la transi tion écologique en Île-de-France : https://grec-idf.eu/carnet-
changement-climatique-en-idf
42. GREC francilien (2022). Le climat francilien et les grandes l ignes du changement climatique en Île-de-France, Les carne ts du GREC francilien.
43. www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-mo itie-des-pcaet-franciliens-adoptes-donnees-a4120.html
44. www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eclairage_pcae t_dec_2022.pdfLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Si le changement climatique est de portée mondiale,
ses effets se concrétisent localement. Comme le rap -
pelle le GREC francilien41, le réchauffement moyen de
l'Île-de-France depuis les années 1950 est d'environ
2 °C, avec une augmentation des vagues de chaleur
et une régression des périodes de grand froid. L 'urba -
nisation contribue abondamment à la modification du
climat local. L 'agglomération parisienne est particuliè -
rement touchée, avec des températures nocturnes en
période de canicule qui peuvent être jusqu'à 10 degrés
plus élevées en milieu urbain qu'en milieu rural42.
Si les mesures d'atténuation du changement clima -
tique relèvent à la fois de décisions locales, natio -
nales et internationales (politiques de réduction des
émissions de gaz à effet de serre), les dispositions
d'adaptation au changement climatique doivent être
envisagées avant tout à l'échelle locale pour trouver les
solutions s'ajustant aux réalités locales et aux caracté -
ristiques de la population et des écosystèmes.
Au regard de l'article L229-26 du Code de l'environne -
ment, le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est
l'outil de planification à la main des EPCI pour :
− améliorer l'efficacité énergétique ;
− développer de manière coordonnée des réseaux de
distribution d'électricité, de gaz et de chaleur ;
− augmenter la production d'énergie renouvelable ;
− valoriser le potentiel en énergie de récupération,
y compris le potentiel de récupération de chaleur
à partir des centres de données ;− développer le stockage et optimiser la distribution
d'énergie ;
− développer les territoires à énergie positive ;
− réduire l'empreinte environnementale du numérique ;
− favoriser la biodiversité pour adapter le territoire
au changement climatique ;
− limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
− anticiper les impacts du changement climatique.
Le PCAET doit être compatible avec le Schéma régio -
nal climat, air, énergie (SRCAE) et le Plan de protection
de l'atmosphère (PPA). Ces problématiques affectent
plus particulièrement les populations fragiles écono -
miquement et socialement, impactant directement
ou indirectement leur santé. Au sein d'une EPCI, tous
les territoires ne seront pas non plus impactés de la
même manière, nécessitant aussi d'adapter le niveau
de réponse à apporter aux caractéristiques des com -
munes ou des quartiers.
En mai 2023, 35 EPCI sur les 59 soumis à l'obligation
réglementaire avaient adopté leur PCAET43. La Mis -
sion régionale de l'autorité environnementale Île-de-
France (MRAE) a publié un rapport en 202244 alertant
sur un manque d'évaluation des impacts potentiels des
actions mises en œuvre dans les PCAET.
Cette action a pour objet de proposer à destina -
tion des collectivités territoriales des outils d'aide
à l'évaluation de l'efficacité des actions engagées
dans le cadre des PCAET et de valoriser les plus
probantes et transposables à d'autres territoires.
80 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France85
I A BAII;AMPE PEREI: U=l EN 2R E
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FArsEvSEI ARSI RPN LY
LA MISE EN ŒUVRE
ÎConstituer un groupe d'experts en charge de l'éla -
boration d'un référentiel régional d'évaluation des
PCAET.
ÎExpérimenter la méthode d'évaluation dans plu -
sieurs territoires lors de l'évaluation à mi-parcours
et lors du bilan final du PCAET, avant sa révision.
ÎValoriser les actions probantes et transposables
à d'autres territoires au travers de publications et
de retours d'expérience.
LE(S) PILOTE(S)
Ekopolis
81Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France86
PRIORITÉ
7 Surveiller et prévenir les zoonoses,
les maladies vectorielles
et l'expansion des espèces
végétales et animales nuisibles
à la santé humaine
Comme la pandémie du Covid l'a rappelé, la santé humaine est intime -
ment liée au fonctionnement des écosystèmes. Il est donc né cessaire de
renforcer et de coordonner les dispositifs de surveillance de préven tion
et de lutte concernant les espèces animales et végétales présentant des
enjeux sanitaires, mais également des zoonoses liées à la faune sauvage
et des maladies vectorielles transmises par certaines espèces (mous -
tiques, tiques) fortement favorisées par le réchauffement climati que.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Schéma régional de cohérence écologique
Stratégie régionale pour la biodiversité
Fiche-action 7.1
Renforcer les capacités de surveillance de la faune sauvage vertébrée t errestre
pour prévenir les zoonoses.
Fiche-action 7.2
Renforcer la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces a nimales
et végétales impactant la santé humaine et la biodiversité.
Fiche-action 7.3
Développer les actions de sensibilisation et de prévention des maladies
vectorielles transmises par le moustique tigre .
Fiche-action 7.4
Développer les actions de sensibilisation et de prévention des maladies
vectorielles transmises par les tiques .
© Getty Images
82 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France87
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I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
Fiche-action 7.1
Renforcer les capacités de surveillance de la faune sauvage vertébrée
terrestre pour prévenir les zoonoses
45. Mathilda Collard, Sabine Host, Célia Colombier, Marc Barra, Santé et biodiversité. Analyse des enjeux pour une approche intégrée
en Île-de-France , Paris : Observatoire régional de santé et Agence régionale de la biodiver sité Île-de-France, 2023LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'action 20 du PNSE 4 a pour objectif de « surveiller la
santé de la faune terrestre et prévenir les zoonoses » .
Celle-ci prévoit notamment la nécessité « d'améliorer
et prioriser la connaissance de la santé de la faune
sauvage en France et [de] faciliter l'accès aux informa -
tions sanitaires » , ainsi que de «  définir les orientations 
relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre
les zoonoses issues de la faune sauvage » .
Si le risque d'émergence zoonotique en Île-de-France
(située en zone tempérée) est plus faible comparative -
ment aux hotspots de biodiversité (situés en zone tro -
picale)45, l'épidémiosurveillance de la faune sauvage y
reste essentielle au regard du changement climatique,
de la densité de population et de la forte connectivité
avec les autres territoires.
En Île-de-France, les laboratoires vétérinaires dépar -
tementaux ont progressivement tous fermé, jusqu'à
celui de Seine-et-Marne en 2008. Depuis, le Labo -
ratoire régional de suivi de la faune sauvage (LRSFS)
est le seul laboratoire public d'analyse spécialisé dans
le suivi et la prévention des maladies zoonotiques et
émergentes de la région.
Aujourd'hui, l'épidémiosurveillance de la faune sau -
vage en Île-de-France fait face à des difficultés struc -
turelles. À titre d'exemple, la collecte des cadavres
suspects est au cœur d'enjeux liés aux temps de trajet,
à la disponibilité des collecteurs et à la centralisation
du transport. De même, les capacités d'analyse sur le
territoire sont parfois dépassées lors d'épisodes parti-
culièrement virulents d'Influenza aviaire par exemple.Ainsi, il est nécessaire d'améliorer la situation actuelle
afin :
− d'anticiper, d'agir rapidement et de disposer d'une
action préventive efficace à travers un réseau d'ac -
teurs mobilisables de manière continue ;
− de cadrer et de standardiser le dispositif de surveil -
lance, à travers des protocoles partagés ;
− de développer la communication auprès de diffé -
rents publics (agents communaux, grand public,
etc.), notamment concernant les bons gestes à
adopter lors de la découverte de cadavres d'ani -
maux sauvages.
L 'Office français de la biodiversité et les fédérations de
chasse sont des acteurs-clé de ce système, à travers
notamment le réseau SAGIR pour la surveillance des
maladies infectieuses des oiseaux et des mammifères
sauvages terrestres. Les départements sont égale -
ment à associer, la loi 3DS de 2021 ayant indéniable -
ment entendu renforcer leur intervention en matière
de politique de sécurité sanitaire. Il sera également
nécessaire d'étudier les synergies potentielles entre
le LRSFS et l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
L'action du PRSE4 a pour objectif de maintenir et
de renforcer les capacités de surveillance de la
faune sauvage pour prévenir les zoonoses.
83Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France88
I A BAII;AMPE PEREI: U=l EN 2R E
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LA MISE EN ŒUVRE
ÎConstituer un groupe de travail entre les différents
acteurs concernés (OFB, FNC, FRC Île-de-France,
Départements, Région, LRSFS, École nationale
vétérinaire d'Alfort, DRIAAF, DDPP, DRIEAT, ELIZ,
Laboratoires vétérinaires départementaux limi -
trophes, Instituts de recherche) afin de structurer
le réseau d'épidémiosurveillance de la faune sau -
vage en Île-de-France.
ÎPérenniser et renforcer l'action d'analyse vétéri -
naire sur le territoire francilien, à travers la mobi -
lisation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort
(soutien technique à la réalisation d'analyses vété -
rinaires robustes) et des conseils départementaux
(accompagnement de la structuration de l'action
en Île-de-France).
ÎDévelopper un système de veille des maladies
émergentes, notamment dans le cadre des actions
du réseau SAGIR.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
DRIAAF
84 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France89
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s I æ BAEI;AMP PRE JSN EN 2R -
Fiche-action 7.2
Renforcer la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces
animales et végétales impactant la santé humaine et la biodiversité
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
On observe de plus en plus d'espèces dont le déve -
loppement a un impact sanitaire. Ces espèces, en plus
d'impacter l'environnement où elles se développent,
peuvent parfois avoir des impacts sur la santé humaine
ou animale.
Avec les problématiques climatiques et les change -
ments globaux, on observe une progression et une
intensification de la propagation de ces espèces et des
impacts qu'elles engendrent.
L 'Île-de-France est un territoire particulièrement sen -
sible car sous pression d'échanges commerciaux et
de voyageurs internationaux.
La surveillance de ces espèces est aujourd'hui indis -
pensable pour connaître leur aire de répartition et lutter
contre leur propagation. La prévention doit jouer éga -
lement un rôle important, puisque certaines espèces
ne sont pas encore présentes sur le territoire francilien.
Ces actions de surveillance et de prévention néces -
sitent de disposer de professionnels référents (gestion -
naires d'espaces verts, de parcs et jardins, de massifs
forestiers) pour leur mise en œuvre coordonnée sur
l'ensemble du territoire francilien (région, départe -
ments, intercommunalités).
L'action du PRSE4 vise à améliorer la détection
précoce de la présence d'espèces végétales et
animales pouvant impacter la santé humaine et la
biodiversité, afin d'agir pour éviter leur implanta -
tion durable.LA MISE EN ŒUVRE
ÎConstituer un réseau durable d'agents territoriaux
formés pour surveiller, détecter et éliminer les
foyers de plusieurs espèces animales ou végétales
à enjeux sanitaires (telles que les chenilles proces -
sionnaires du chêne et du pin, l'ambroisie à feuilles
d'armoise, la berce du Caucase, la suie de l'érable,
le moustique tigre, etc.).
ÎFormer des professionnels référents à l'identifi-
cation de ces espèces, à leur signalement et à leur
contrôle en favorisant les méthodes respectueuses
de l'environnement et de la santé humaine.
ÎRéaliser une veille sur l'émergence de nouvelles
technologies de surveillance automatisés (pièges,
analyse d'image par intelligence artificielle) afin de
développer leur utilisation et leur appropriation par
les acteurs franciliens.
LE(S) PILOTE(S)
Fredon Île-de-France
85Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France90
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s I æ BAEI;AMP PRE JSN EN 2R -
.
Fiche-action 7.3
Développer les actions de sensibilisation et de prévention des maladie s
vectorielles transmises par le moustique tigre
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Le moustique tigre ( Aedes albopictus ) fait l'objet d'une
surveillance en Île-de-France avec un réseau de pièges
pondoirs installés sur tout le territoire. Le moustique
est désormais durablement installé dans les 8 départe -
ments franciliens et constitue une menace de diffusion
de plusieurs maladies dues à des arbovirus, notam -
ment : dengue, Zika, chikungunya.
Les cas métropolitains de ces maladies à déclara -
tion obligatoire sont essentiellement des cas importés
depuis les zones endémiques. Cependant, on constate
depuis quelques années l'apparition et l'augmentation
de foyers autochtones de la dengue, de maladies du
virus Zika et de chikungunya dans les régions du sud
de la France, touchant des personnes n'ayant pas
voyagé en zone endémique.
Avec ses trois aéroports internationaux et son statut
de première région économique d'Europe, l'Île-de-
France voit transiter des dizaines de millions de voya -
geurs chaque année, provenant notamment des pays
où ces maladies sont endémiques. L 'accroissement
de la population de moustiques tigre sur le territoire
francilien renforce la probabilité d'apparition de foyers
autochtones. Un premier cas autochtone de dengue
a ainsi été identifié en Île-de-France en 2023.
La population, souvent inquiète par rapport au risque
d'exposition à ces maladies, reste paradoxalement peu
réceptive aux messages de prévention visant à réduire
les capacités de reproduction des vecteurs ou à limiter
ses expositions.
Cette action a pour objectif de renforcer les actions
de prévention des maladies à transmission vecto -
rielle (MTV), destinées au grand public en s'ap -
puyant notamment sur les acteurs relais locaux
(collectivités territoriales, professionnels de santé,
associations).LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer et diffuser des outils destinés aux collectivi -
tés territoriales pour les aider à intégrer dans leurs
politiques publiques locales la surveillance, la lutte
et la prévention contre les vecteurs de maladies, et
à développer des actions de prévention à l'attention
du grand public.
ÎCréer et animer une plateforme en ligne à l'intention
des professionnels de santé afin de mettre à leur
disposition les ressources nécessaires pour amé -
liorer leurs connaissances, l'orientation et la prise
en charge des différentes MTV.
ÎMener des actions de sensibilisation du public aux
mesures de lutte contre les gites larvaires.
ÎIdentifier et valoriser l'ensemble des outils de pré -
vention et de signalement disponibles et facilement
accessibles pour le grand public.
ÎLancer un appel à projet afin de soutenir locale -
ment des actions de prévention des maladies à
transmission vectorielle et des actions de lutte en
favorisant la biodiversité pour réguler les popula -
tions de vecteurs ou en adoptant l'usage des bio -
cides les moins nocifs pour les écosystèmes.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
Fredon Île-de-France
86 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
Fiche-action 7.4
Développer les actions de sensibilisation et de prévention des mal adies
vectorielles transmises par les tiques
46. www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/maladie-lyme -borreliose-lyme
47. https://crmvt.fr/LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les tiques (principalement l'espèce Ixodes ricinus )
peuvent être les vecteurs de diverses maladies vecto -
rielles, et notamment l'encéphalite à tiques, la tularé -
mie ou encore la borréliose de Lyme46. Cette dernière
est la maladie à transmission vectorielle la plus répan -
due dans l'hémisphère Nord. Principalement la mala -
die de Lyme, dont l'agent responsable est une bactérie
du genre Borrelia , peut engendrer des complications
cardiaques, neurologiques, articulaires ou cutanées.
La tique de l'espèce Ixodes se rencontre notamment
dans les forêts, les pâtures boisées ou encore les jar -
dins, des environnements où elle trouve de nombreux
hôtes (oiseaux, rongeurs, cervidés). C'est à l'état lar -
vaire, lors de son premier repas sanguin que la larve
peut acquérir la bactérie sur un hôte réservoir. C'est au
cours du second repas sanguin qu'elle va transmettre
la bactérie à un nouvel hôte (dont l'homme) qui pourra
potentiellement développer la maladie.
Le changement climatique semble participer à l'aug -
mentation de l'incidence de la maladie de Lyme, pro -
bablement en favorisant la prolifération des tiques. En
France, entre 2009 et 2021, le nombre de cas annuels
estimés a varié entre 26 146 et 68 530 avec une ten -
dance à la hausse. Néanmoins, ne s'agissant pas d'une
maladie à déclaration obligatoire, l'incidence de la
maladie de Lyme reste approximative.
Les centres de référence pour les maladies vecto -
rielles à tiques47 (CRMVT) restent encore peu connus
du grand public. Il s'agit de services de maladies infec -
tieuses, spécialisés dans la prise en charge des mala -
dies transmises par les tiques. Leurs missions sont
l'expertise et la prise en charge de recours, le partage
d'informations et la communication, la recherche et
l'enseignement, sur la thématique des maladies trans -
mises par les tiques et la borréliose de Lyme.L'action a pour ambition de développer un réseau
de surveillance des tiques en Île-de-France et de
renforcer les actions à l'attention du grand public
en lui communiquant des informations sur les
comportements de prévention pour assurer effi -
cacement sa protection et sur les dispositifs de
signalement et de prise en charge des maladies
transmises par les tiques.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎStructurer un réseau de surveillance des tiques
en Île-de-France, en s'appuyant sur les résultats
de l'étude menée par l'Institut Pasteur et l'INRAE
concernant la cartographie de la population de
tiques porteuses de pathogènes en Île-de-France
(publication prévue en 2024).
ÎConduire des expérimentations de différentes
formes de lutte contre la prolifération des tiques
afin d'évaluer les plus efficaces et les moins agres -
sives pour les écosystèmes.
ÎRenforcer l'information du public en installant des
panneaux de signalisation en lisière des forêts et
espaces publics particulièrement à risque pour la
présence de tiques rappelant les mesures de pro -
tection et de vigilance au cours et au retour d'une
promenade.
ÎFaire connaître aux professionnels de santé et au
grand public les outils de signalement et les struc -
tures de prise en charge des maladies transmises
par les tiques.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
Région Île-de-France
87Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France92
CLMATIQUES œ
PRIORITÉ
8 Anticiper et réduire les impacts
sur la santé des différents usages
de l'eau
Les ressources en eau seront particulièrement affectées par le changement
climatique, avec l'augmentation en fréquence, en durée et en intensité des
épisodes caniculaires et de sécheresse, avec un risque de raréfactio n des quan -
tités disponibles et un impact sur la qualité de l'eau, en particulier pou r les eaux
de surface, lié à la hausse de sa température. La préservation des ressou rces
de bonne qualité pour la production et la distribution d'eau potable est u n enjeu
important et nécessite que les producteurs d'eau potable s'emparent d es plans
de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour assurer la quali té et
la disponibilité de l'eau au robinet et les impacts liés au changement clim atique.
L'expérimentation des nouveaux usages des eaux dites non conventionn elles
(eaux pluviales, grises, noires) doit être renforcée et accompagnée po ur vérifier
leur absence d'impact sur la santé humaine et les écosystèmes. Il est égale ment
nécessaire de mobiliser les acteurs locaux et les usagers à une sobriété da ns
les différents usages de l'eau.
Pour créer de nouveaux sites de baignade en Marne et Seine, en héritage des
JOP 2024 et maintenir le rôle d'ilots de fraicheur des baignades exista ntes,
notamment au sein des îles de loisirs, il est nécessaire de sécuriser la qua lité de
l'eau qui les alimente. Il s'agira notamment d'évaluer les effets du réc hauffement
de l'eau dans l'émergence de nouveaux risques sanitaires (algues, cyanobac -
téries, parasites…) et de développer des solutions pour les éviter. La s écurité
sanitaire des sites de baignade concerne également la salubrité des plages.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Feuille de route régionale du Plan Ecophyto II+
Plan d'action de protection des aires d'alimentation de captage
Fiche-action 8.1
Caractériser l'évolution des pollutions chimiques et microbiolo giques des eaux
de surface induites par le changement climatique et évaluer leur impac t sur les capacités
de production d'eau potable.
Fiche-action 8.2
Promouvoir la mise en place des plans de gestion de la sécurité sanitaire des e aux
potables en intégrant les risques émergents, notamment liés au change ment climatique .
Fiche-action 8.3
Promouvoir une utilisation sobre de l'eau potable et accompagner les ex périmentations
de nouveaux usages des eaux non conventionnelles .
Fiche-action 8.4
Accompagner les projets de baignade en milieu naturel et promouvoir les d ifférentes
fonctions sociales, sanitaires et écologiques des baignades .
Fiche-action 8.5
Développer des outils d'aide à la maitrise de la qualité des eaux de baignade
dans le contexte de changement climatique.
© Région Île-de-France/ Stéphane Lagoutte
88 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France93
I s ALl RSN IV e g I sl A I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
"exryceue
Fiche-action 8.1
Caractériser l'évolution des pollutions chimiques et microbiologiq ues
des eaux de surface induites par le changement climatique et évaluer
leur impact sur les capacités de production d'eau potable
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Près de 70 % de la population francilienne consomme
une eau potable provenant en partie ou en totalité de
prélèvements d'eaux de surface (cours d'eau). Ainsi,
les usines de production d'eau potable disposant des
plus grandes capacités de production en Île-de-France
sont installées sur la Marne, l'Oise et la Seine.
Le changement climatique, à travers l'augmentation
des épisodes de sécheresse, occasionnera dans les
prochaines années des baisses des masses d'eau
souterraines disponibles pour la production d'eau
potable et une baisse des débits. Le réchauffement cli -
matique pourrait également modifier les écosystèmes
et la qualité de l'eau des cours d'eau aussi bien pour les
paramètres physiques (pH, température), chimiques
(production modifiée de composés organiques, évo -
lution de la solubilité de certains éléments minéraux,
émission de toxines émises par certaines algues) ou
microbiologiques (prolifération de certaines espèces
pathogènes). Ces évolutions de qualité sont suscep -
tibles d'impacter le fonctionnement des usines d'eau
potable, de nécessiter de faire évoluer les modalités
de traitement des eaux et d'entrainer des coûts sup -
plémentaires pour assurer des traitements de plus en
plus perfectionnés. Des évènements météorologiques
exceptionnels (vagues de chaleur, épisodes pluvieux
intenses, sécheresse…) pourront également engen -
drer des épisodes ponctuels de contamination des
cours d'eau pouvant perturber ou nécessiter l'arrêt
prolongé des capacités de production d'eau potable
sur ces cours d'eau.
Cette action vise à évaluer les effets du change -
ment climatique en termes de risques sanitaires
et de coût pour la sécurisation de la production
d'eau potable à partir des eaux de surface en
Île-de-France. LA MISE EN ŒUVRE
ÎRecenser les sources de risque de contamina -
tion microbiologique (exutoires d'eaux pluviales,
d'eaux usées traitées ou non traitées) et physico -
chimique (rejets autorisés ou accidentels des acti -
vités humaines installées sur les berges, accidents
de l'activité de transport fluvial de matières dange -
reuses) des eaux de surface exploitées en Île-de-
France pour la production d'eau potable.
ÎÉtudier comment les phénomènes climatiques des
dernières années (vagues de chaleur, épisodes plu -
vieux intenses, sécheresses) ont pu faire varier les
indicateurs de contamination des eaux de surface.
ÎRéaliser une estimation prévisionnelle des effets
sur la qualité de l'eau en Île-de-France du change -
ment climatique en fonction des scénarios produits
par le GIEC.
ÎIdentifier les besoins techniques et évaluer les coûts
supplémentaires de traitement nécessaires pour
maintenir la qualité microbiologique et chimique
de l'eau potable en fonction des différents scéna -
rios envisagés de dégradation de la qualité de l'eau
de surface.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
89Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France94
I s ALl RSN IV e g I sl A
.
I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
Fiche-action 8.2
Promouvoir la mise en place des plans de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux potables en intégrant les risques émergents, notamment liés
au changement climatique
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Le Code de la santé publique dispose que la personne
responsable de la production et de la distribution de
l'eau (PRPDE) est aussi chargée de la sécurité sani -
taire de l'eau potable depuis le point de captage de
l'eau de la ressource jusqu'au compteur individuel de
l'abonné, point de distinction entre le réseau public
et le réseau privé.
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau
(PGSSE) est un dispositif, inspiré de la démarche qua -
lité pour les denrées alimentaires, qui vise à recenser
l'ensemble des risques tout au long du circuit de pro -
duction et de distribution publique de l'eau potable.
Ce diagnostic donne lieu ensuite à la mise en œuvre
d'un plan de maitrise des risques et à l'adoption d'une
surveillance régulière des points ne pouvant pas
être totalement maitrisés. Le PGSSE doit être rééva -
lué régulièrement, en particulier lors de travaux ou
modifications des installations, pour maintenir une
connaissance actualisée des risques et des moyens
d'y répondre.
La mise en œuvre des PGSSE jusqu'à récemment était
à l'initiative des PRPDE, soutenue par l'ARS IDF, auto -
rité en charge du contrôle sanitaire de l'eau potable,
dans le cadre du précédent PRSE3. La nouvelle direc -
tive européenne « eau potable » a inscrit l'obligation
de réaliser un PGSSE pour l'ensemble des réseaux.
Cette obligation a été retranscrite en droit français par
le décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022, et sera
pleinement applicable en 2027.
Les risques émergents (polluants organiques persis -
tants, métabolites de produits phyto pharmaceutiques)
et les pressions sur les ressources en eau dues aux
effets du changement climatique, amènent à repenser
les PGSSE pour qu'ils intègrent ces éléments dans
l'analyse des risques. De même, les pertes d'eau au
cours des étapes de production, de stockage et de
distribution constituent également une problématique à prendre en considération, en raison des impacts
sanitaires qu'une pénurie d'eau peut générer.
L'action du PRSE4 vise à accompagner la générali -
sation des PGSSE en intégrant dans leurs objectifs
les nouvelles problématiques associées au chan -
gement climatique et aux polluants émergents.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎIdentifier dans les PGSSE accompagnés lors du
PRSE3 les expériences exemplaires en matière
de sécurité sanitaire de l'eau potable et les valoriser
à l'échelle régionale.
ÎDéterminer les critères et les appliquer pour identi-
fier les territoires les plus exposés à la présence
des polluants émergents et aux impacts du chan -
gement climatique sur les ressources en eau des -
tinée à la consommation humaine.
ÎMobiliser les territoires identifiés comme les plus
exposés par un nouvel appel à projet pour accom -
pagner dans une démarche de PGSSE intégrant la
prise en compte des risques nouveaux ou accen -
tués par le changement climatique et incitant à la
réduction des consommations d'eau et des fuites
sur les réseaux.
ÎAnimer un réseau d'acteurs (élus, services tech -
niques, opérateurs) pour le partage d'expériences
et organiser un rendez-vous annuel permettant de
valoriser les actions ayant démontré leur efficacité.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
90 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France95
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
I æ B'AIAPE pEup |l - SNESEE EN R -
Fiche-action 8.3
Promouvoir une utilisation sobre de l'eau potable et accompagner
les expérimentations de nouveaux usages des eaux non conventionnelle s
48. www.ecologie.gouv.fr/plan-action-gestion-resiliente-et-conce rtee-eauLES ENJEUX ET OBJECTIFS
La sécheresse de 2022, remarquable par sa précocité
dans l'année, sa durée exceptionnelle, sa généralisa -
tion sur une grande partie du territoire métropolitain et
son intensité dans certaines régions, a rendu visible la
vulnérabilité de nos modes de vie au manque d'eau :
pour l'alimentation en eau potable (au début du mois
d'août 2022 plus d'une centaine de communes étaient
privées d'eau potable en France), les besoins indus -
triels ou agricoles, la production énergétique, l'assai -
nissement, etc.
L 'Île-de-France a été touchée par la sécheresse en
2022 et les réserves d'eau souterraine ont, par endroits,
atteint des seuils critiques. Les épisodes intenses de
sécheresse vont probablement devenir plus fréquents
dans les prochaines années et font craindre des diffi -
cultés de distribution d'eau potable dans certains ter -
ritoires, en particulier ceux en grande couronne, plus
dépendants des ressources souterraines que la petite
couronne, essentiellement alimentée en eau potable
depuis les grands cours d'eau (Marne, Oise et Seine).
Les réseaux d'eau potable de grande couronne sont
également moins interconnectés entre eux, ne per -
mettant pas de disposer facilement d'une ressource
de secours.
S'il existe des dispositifs de gestion de crise (Dispo -
sitif zonal ORSEC eau potable), permettant de pal -
lier temporairement des situations de pénurie d'eau,
il est nécessaire de chercher des solutions à long
terme pour réduire la consommation d'eau potable et
réduire les pertes évitables (notamment les fuites sur
le réseau public).
Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a lancé
en avril 2023 un plan d'action pour une gestion rési -
liente et concertée de l'eau48 comportant 53 mesures,
portant notamment sur l'organisation de la sobriété
des usages de l'eau, la lutte contre les fuites d'eau dans les réseaux publics et le développement des
usages des eaux non conventionnelles (eaux pluviales,
eaux usées, eaux grises).
L'action du PRSE4 s'inscrit dans cette logique,
avec l'objectif de promouvoir la sobriété et un
usage rationnel de l'utilisation de l'eau potable et
d'expérimenter de nouveaux usages des eaux non
conventionnelles, en veillant à éviter les risques
pour la santé humaine et à préserver un équilibre
écologique favorable au maintien de la biodiversité.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDéfinir des priorités d'action dans les territoires
les plus à risque de pénurie d'eau.
ÎRéaliser des campagnes de sensibilisation sur la
maîtrise des fuites sur le réseau public de distribution
auprès des collectivités, et sur des actions d'éco -
nomie d'eau pour les entreprises et les particuliers .
ÎOrganiser un appel à manifestation d'intérêt por -
tant sur des expérimentations d'usage des eaux
non conventionnelles, afin d'en évaluer, les béné -
fices en termes de préservation des ressources en
eau, les impacts potentiels sur la santé humaine
et les écosystèmes de leur usage, et enfin, les
éventuelles difficultés que leur usage peut engen -
drer, en termes de stockage, de traitement et de
distribution.
ÎPromouvoir, auprès des acteurs locaux et de la
population, les solutions ayant montré leur intérêt
sanitaire et environnemental ainsi que leur viabilité.
LE(S) PILOTE(S)
Cerema Île-de-France
ARS IDF
DRIEAT
91Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France96
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
.
I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
Fiche-action 8.4
Accompagner les projets de baignade en milieu naturel et promouvoir
les différentes fonctions sociales, sanitaires et écolo giques des baignades
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'accès à des zones de rafraichissement pour échap -
per aux effets des vagues de chaleur, dont la fréquence
augmentera au cours des prochaines années, est un
enjeu important en Île-de-France, particulièrement
exposée aux effets d'ilots de chaleur urbains. Les pis -
cines publiques participent à cet accès, en particulier
en milieu urbain. Néanmoins, leur coût d'entretien et
énergétique, tout comme leur consommation d'eau
potable, pourrait dans les prochaines années conduire
à la fermeture de certaines ou tout du moins les rendre
moins disponibles aux périodes cruciales.
Les baignades en eaux naturelles peuvent pallier les
inconvénients des piscines. Elles apportent égale -
ment des bénéfices comparables, voire supérieurs
en termes d'activités physiques, de renforcement de
liens sociaux, de loisirs de proximité (notamment pour
les personnes dont les revenus ne permettent pas de
partir en vacances), ou encore de rapprochement avec
la nature. De plus, les baignades en eaux naturelles
impactent favorablement la biodiversité des milieux
naturels, grâce à un meilleur suivi de la qualité de l'eau
et une maîtrise plus élevée des rejets urbains.
L 'Île-de-France compte, en 2023, 19 baignades amé -
nagées en eaux naturelles, principalement localisées
dans les bases de loisir régionales, dont la gestion
des plans d'eau est majoritairement déléguée aux
Syndicats mixtes d'études, aménagement et gestion
(SMEAG). Le déficit d'offre francilienne conduit à des
pratiques sauvages de baignades dans des sites non
autorisés, souvent dangereux, de mauvaise qualité et
régulièrement à l'origine de noyades.
Par ailleurs dans le cadre de la préparation des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et de
leur héritage, la reconquête de la qualité de l'eau en
Marne et en Seine est devenue un objectif majeur,
afin non seulement de permettre la tenue de certaines
épreuves olympiques, mais aussi d'ouvrir plusieurs
nouveaux sites de baignade en Île-de-France.L'objectif poursuivi dans le cadre du PRSE4 est de
favoriser l'essor de nouvelles baignades en milieu
naturel, en guidant les collectivités volontaires
dans leurs démarches et en veillant à la bonne
prise en compte des enjeux de sécurité sanitaire
pour les usagers.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser une évaluation d'impact en santé (EIS)
concernant la mise en place d'une politique de
déploiement des lieux de baignade en Île-de-
France, en raison du caractère très large des enjeux
posés par l'accès à des lieux de baignade.
ÎÉlaborer un guide régional afin d'orienter les col -
lectivités territoriales dans les démarches et étapes
nécessaires pour aménager une baignade sécuri -
sée en milieu naturel et proposant différentes fonc -
tions sociales, sanitaires et écologiques.
ÎAccompagner l'aménagement de nouvelles bai -
gnades en héritage des JOP 2024 sur la Marne et la
Seine, en apportant un concours méthodologique
aux collectivités candidates, notamment lors de la
définition du profil de baignade, instrument indis -
pensable pour la maitrise des risques sanitaires.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
ORS
92 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France97
I —M PR PSN Ns EmmgE gy e B N RE Ns s
I A RAE;AM— RI SSN EN 2R
Fiche-action 8.5
Développer des outils d'aide à la maitrise de la qualité des eaux de
baignade dans le contexte de changement climatique
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La sécurité sanitaire des différents usagers des lieux
de baignades naturels et artificiels est assurée dans
le cadre du contrôle sanitaire (réalisé par les autorités
sanitaires) et de la surveillance (organisée par le ges -
tionnaire). La qualité microbiologique de l'eau des bai -
gnades est un enjeu majeur, fortement lié à la maîtrise
des rejets des activités humaines dans les cours d'eau
en amont des sites et au débit permettant le renouvel -
lement continu de l'eau sur la zone de baignade.
Le changement climatique est susceptible d'affecter
la qualité des eaux de baignade et de conduire à des
déséquilibres écologiques, avec la colonisation des
plages, des berges et des zones de baignades par
des espèces végétales ou animales indésirables. L 'élé -
vation de la température de l'eau et l'allongement des
périodes d'étiage, peuvent également engendrer des
épisodes de contamination microbiologique, en favori -
sant la survie et la multiplication des microorganismes
habituellement peu présents. Cela concerne notam -
ment la prolifération de cyanobactéries, produisant
des toxines libérées dans l'eau et dangereuses pour
les baigneurs et les animaux.
En période de fortes chaleurs, la fréquentation des
lieux de baignade s'intensifie, conduisant à un risque
accru de contamination microbiologique de l'eau par
les baigneurs eux-mêmes (agents pathogènes) et de
pollution chimique (notamment par l'usage de crèmes
solaires et autres produits cosmétiques sur la peau)
pouvant avoir des conséquences sur les équilibres
écologiques.
L 'anticipation de ces phénomènes peut permettre
d'adapter les modes et fréquences de surveillance,
d'identifier des solutions pour prévenir et lutter contre
ces situations, afin de maintenir une activité de bai -
gnade avec un haut niveau de sécurité sanitaire.Cette action vise à développer des outils d'aide à
la maîtrise de la qualité des eaux et des plages et
berges des sites de baignade dans le contexte de
changement climatique, afin de garantir la péren -
nité des sites de baignades, notamment au sein
des îles de loisir de la région.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRenforcer au sein de quelques sites pilotes repré -
sentatifs de la diversité des lieux de baignade
franciliens le monitoring de paramètres physico -
chimiques (température de l'eau, débit, hauteur
d'eau, pH, etc.) et météorologiques afin d'établir
des indicateurs prédictifs de dégradation de la
qualité microbiologique et chimique de l'eau de
baignade.
ÎÀ partir des enseignements de l'étude pilote,
construire un référentiel d'actions pouvant être
mises en œuvre par les gestionnaires des sites de
baignade pour prévenir la dégradation de la qua -
lité des eaux et maintenir l'activité de baignade en
période de fortes chaleurs.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
DRIEAT
93Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France98
AXE 3
Intégrer les enjeux de santé environnement
dans les politiques publiques d'aménagement et
de logement, dans une perspective de réduction
des inégalités environnementales de santé
PRIORITÉ
11 Renforcer les politiques
de lutte contre le mal-logement
et son impact sanitaire
PRIORITÉ
12 Adapter les projets d'aménagement
urbain pour tenir compte
de la compatibilité des usages
avec la qualité des sols
PRIORITÉ
10 Favoriser les démarches
participatives dans le cadre
des projets d'aménagement
PRIORITÉ
9 Favoriser l'intégration, dans
la conception et la mise en œuvre
des politiques et projets d'aménagement
du territoire, des outils et méthodes
permettant de rendre effectifs
les principes d'urbanisme favorable
à la santé
94 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France99
00 00000000000 0000000000000 0000000000000 000000000000000000000000000000000000000000000 ..l
MESURES RELATTVES]3 A LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
œ
PRIORITÉ
9 Favoriser l'intégration, dans
la conception et la mise en œuvre des
politiques et projets d'aménagement
du territoire, des outils et méthodes
permettant de rendre effectifs
les principes d'urbanisme favorable
à la santé
La planification urbaine (SDRIF-E, SCOT, PLUi, PLU, SRCAE, PCAET, SRHH , SRCE,
PEB…) est un levier majeur pour réduire les expositions environ nementales néfastes
à la santé comme la pollution de l'air et la pollution sonore et pour amplifier les effets
positifs de la présence de la nature et du développement des mobilités ac tives, en
particulier la pratique du vélo, mais aussi pour renforcer la cohésio n sociale. Elle
constitue un ensemble d'outils opposables ou d'incitations qui, en s 'appuyant sur
les données de cumul d'expositions environnementales et les indicate urs fournis
par l'application InterSanté Environnement, peuvent proposer des solu tions pour
prévenir et réduire durablement l'exposition aux risques. Le même proc essus peut
être mené à l'échelle des projets d'aménagement et de réhabilitatio n des quartiers
franciliens (ZAC, renouvellement urbain des grands ensembles) pou r limiter les
expositions des futurs usagers. Un aménagement favorable à la santé résid e
également dans le retour massif de la nature en ville, notamment par la créa tion
d'espaces verts, accessibles à tous, dans les zones particulièrement c arencées.
Enfin, l'intégration des enjeux de santé dans la formation des urbanis tes et aména -
geurs permettrait d'appuyer les maîtres d'ouvrage franciliens pour p romouvoir et
appliquer les concepts d'urbanisme favorable à la santé dans leurs pr ojets.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Plan vert
Plan régional d'adaptation au changement climatique
SDRIF-E
Projet régional de santé
Stratégie régionale pour la biodiversité
Fiche-action 9.1
Encourager et accompagner la renaturation et le développement de la biodi versité
des espaces urbains .
Fiche-action 9.2
Faire connaître et favoriser la création de nouvelles zones de refuge con tre les effets
de la chaleur, la pollution de l'air et les nuisances sonores.
Fiche-action 9.3
Adapter les projets d'aménagement pour limiter les multi-exposition s environnementales .
Fiche-action 9.4
Intégrer le concept d'urbanisme favorable à la santé et à l'adaptation au c hangement
climatique à la formation des acteurs de l'urbanisme et de l'aménagemen t.
© Région Île-de-France/ Pierre Hybre
95Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France100
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et
Fiche-action 9.1
Encourager et accompagner la renaturation et le développement de la
biodiversité des espaces urbains
49. Bowler et al., 2010 ; Lee et Maheswaran, 2010 ; Kuo, 2015 ; OMS, 2016 ; van den Bosch et Ode Sang, 2017 ; Twohig-Bennett et Jones, 2018
50. OMS, 2016
51. Santé et Biodiversité, ORS ARB, 2022
52. IPR/AEV 2017LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Des études conduites par différentes équipes de cher -
cheurs à travers le monde s'accordent sur les mul -
tiples bénéfices apportés par la nature sur la santé
humaine49. Avoir accès à un espace de nature permet
une amélioration globale de la santé physique (aug -
mentation de l'activité physique, diminution du risque
d'obésité, de diabète de type II, et de la mortalité) et de
la santé mentale (diminution du stress et de l'a nxiété)50.
La présence de végétation en ville (principalement
les arbres) permet également de réguler les facteurs
de risques environnementaux (tels que la pollution
atmosphérique, le bruit ou la chaleur), qui contribuent
grandement à la dégradation de l'état de santé des
populations51. Plus largement, les espaces de nature,
en séquestrant du CO2, agissent contre le changement
climatique et ainsi contre ses impacts en termes de
santé publique.
En Île-de-France, les espaces naturels et forestiers
constituent près du tiers de la surface régionale, mais
sont inégalement répartis sur le territoire. Si certains
bénéficient de grands espaces de nature à proximité,
ou d'espaces verts plus petits mais utilisables au quo -
tidien, 51 % des Franciliens habitent dans des zones
carencées en espaces verts52. Ce sont notamment les
territoires les plus socialement défavorisés qui sont les
plus exposés à cette carence. Il existe donc un véritable intérêt à développer la biodi -
versité en ville (en préservant les espaces existants et
en mettant en œuvre des projets de renaturation) afin
d'augmenter la proportion par habitant de surfaces
végétalisées, mais également l'accessibilité pour tous
à ces espaces verts. Surtout, une attention particulière
sera portée sur les territoires très carencés en espaces
verts afin de réduire les inégalités actuelles.
Il est également nécessaire d'être attentif aux pos -
sibles impacts négatifs induits. En effet, le choix des
essences végétales doit notamment être réfléchi pour
limiter la consommation d'eau pour l'arrosage, privilé -
gier les essences locales adaptées au changement cli -
matique et réduire le risque allergène lié à leurs pollens.
Cette politique de végétalisation a également pour
objectif d'atteindre une bonne qualité écologique en
veillant à préserver, renforcer et créer les continuités
écologiques, concernant :
− la trame verte pour les milieux terrestres ;
− la trame bleue pour les milieux aquatiques ;
− la trame noire pour le réseau écologique propice à la
vie nocturne, en luttant contre la pollution lumineuse ;
− la trame blanche, formée de continuités écologiques
silencieuses en luttant contre la pollution sonore ;
− la trame brune pour la continuité écologique des sols.
L'action du PRSE vise à amplifier le soutien à des
actions de végétalisation des espaces urbains qui
intègrent les enjeux de santé, notamment à tra -
vers des dispositifs d'aides aux collectivités ter -
ritoriales proposés par la Région Île-de-France,
Île-de-France Nature, les services de l'État et ses
établissements publics.
96 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France101
2.4
A RBAE/AMr mn
seésrésaccda"daruc4sPRSP R RO RO R Db
« « .
PRN
"....ESRLN SE 2P ]
LA MISE EN ŒUVRE
ÎFaire connaître les dispositifs d'aide accessibles
aux collectivités territoriales pour :
  créer et ouvrir au public de nouveaux espaces
verts et de nature ;
  améliorer la qualité et l'accessibilité d'espaces
verts et de nature existants ;
  adapter les villes au changement climatique et
améliorer la qualité de vie des franciliens, notam -
ment par la création d'îlots de fraîcheur et de toi -
tures végétalisées.
ÎAccompagner les collectivités territoriales vers des
dispositifs de subventions adaptés et la mise à dis -
position des ressources nécessaires (bibliographie,
boites à outils, guides) pour développer des actions
de renaturation des espaces urbains.
ÎCréer et diffuser un guide synthétique établissant
les points forts et d'attention pour un projet robuste
de renaturation en ville intégrant les enjeux de santé
et d'adaptation au changement climatique.
ÎSoutenir, via les financements existants, des études
prospectives et de conception de projets opéra -
tionnels de renaturation.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
DRIEAT
97Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France102
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et I æ BAEI;APR PR JSN EN 2R S
PRPRTETSEIEE TRISE RE.
Fiche-action 9.2
Faire connaître et favoriser la création de nouvelles zones de refuge contre
les effets de la chaleur, la pollution de l'air et les nuisances son ores
53. www.ors-idf.org/fileadmin/DataStorage/user_upload/La_s ante_des_Franciliens_vd.pdf
54. www.adaptaville.fr/les-ilots-de-fraicheur-une-reponse-efficac e-contre-les-caniculesLES ENJEUX ET OBJECTIFS
La majorité des Franciliens vit en milieu urbain dense
avec un déficit d'espaces de fraîcheur de proximité.
Ces populations sont particulièrement surexpo -
sées aux effets d'îlots de chaleur urbains pouvant
entraîner des problématiques de santé pour toute la
population et une surmortalité pour les populations
fragiles. La pollution atmosphérique et le bruit font
également partie des principales nuisances en Île-de-
France53 entraînant également des impacts sanitaires
pour les populations.
Le Plan régional d'adaptation au changement clima -
tique prévoit, en son action 1.1, de créer un maillage de
lieux de fraîcheur à moins de 10 minutes à pied pour les
Franciliens54. Cette démarche serait également perti -
nente pour identifier des espaces « refuges » où l'expo -
sition des populations à la pollution atmosphérique et
sonore est réduite.
Cette action vise à contribuer à l'adaptation aux
pressions résiduelles et à la réduction des impacts
sanitaires des pressions climatiques, sonores et
atmosphériques au sein des espaces urbains, en
identifiant et en créant des zones refuges pour
les populations. LA MISE EN ŒUVRE
ÎDéfinir les critères qualifiant les zones de refuge
contre les différentes nuisances (chaleur, bruit et
pollution de l'air).
ÎCartographier les zones refuges existantes et les
croiser avec les territoires les plus socialement
défavorisés.
ÎConstruire un référentiel pour guider les collectivi -
tés territoriales et les aménageurs pour la création
de nouvelles zones refuges.
LE(S) PILOTE(S)
L'Institut Paris Region
ORS
98 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France103
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et
I A B EISAAFE RI Al EN 2R S
Fiche-action 9.3
Adapter les projets d'aménagement pour limiter les multi-exposi tions
environnementales
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'Île-de-France est marquée par des inégalités terri -
toriales et sociales de santé. Dans le champ environ -
nemental, ces inégalités se traduisent par un cumul
d'expositions, notamment aux abords des grands axes
de trafic routier, sous les couloirs aériens et autour des
aéroports, caractérisés par une pollution de l'air et des
nuisances sonores plus intenses. Également, dans un
contexte de forte pression foncière, conduisant à bâtir
la ville sur les sites d'anciennes activités artisanales
ou industrielles et à remanier les sols avec des terres
de remblais, la pollution des sols contribue significati-
vement au cumul d'expositions environnementales.
Pour rendre compte des inégalités d'exposition envi -
ronnementale, l'Observatoire régional de santé a piloté
au cours du PRSE3 un projet qui a abouti à la création
d'une cartographie de multi-exposition environnemen -
tale, permettant de caractériser le niveau de pression
environnementale de chaque unité de territoire (mailles
de 500 mètres de côté) par un score composite de
0 à 100, où la valeur 100 correspond à la plus forte
intensité d'exposition cumulée de 6 compartiments
environnementaux (air extérieur, bruit, eau potable,
pollution des sols, activités humaines fortement émis -
sives, cadre de vie). Les scores les plus élevés sont
plus souvent observés dans les communes dont le
revenu moyen est inférieur à la moyenne régionale que
dans les communes les plus favorisées. Si cette diffé -
rence est particulièrement visible au cœur de la métro -
pole de Paris, elle est également notable en milieu rural
ou péri-urbain, même si elle est moins marquée.
Pour une appréciation plus fine des liens entre envi -
ronnement et santé, un deuxième outil cartographique,
intitulé « InterSanté Environnement », a également
été développé par l'ORS. Il permet, à travers plus
de 200 indicateurs, d'identifier comment se situe un
territoire donné (EPCI) par rapport aux autres et à la
moyenne régionale.L'action vise l'ensemble des acteurs des politiques
urbaines (services de l'État, collectivités territo -
riales, aménageurs, bureaux d'études, etc.) afin
de systématiser l'usage des outils de diagnos -
tic d'exposition environnementale et de mobiliser
les outils réglementaires, techniques et métho -
dologiques permettant d'agir sur la réduction des
expositions environnementales de la population.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎFaire connaître et démontrer les apports de la car -
tographie de multi-exposition environnementale
pour la planification urbaine et l'élaboration des
projets d'aménagement (Cf. fiche-action 16.1).
ÎMettre à disposition les ressources et outils pour
développer les démarches de réduction des expo -
sitions et de promotion de la santé.
ÎConduire un appel à projets visant à intégrer dans
la planification urbaine ou dans les projets d'amé -
nagement des actions de réduction des inégalités
de santé liées aux expositions environnementales.
ÎCapitaliser et valoriser les expériences les plus
efficaces.
LE(S) PILOTE(S)
Ekopolis
ORS
99Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France104
«
I —/4 ALl RSN Ns e g Rs rs AN SN A
I A B EISAAFE RI Al EN 2R S
Fiche-action 9.4
Intégrer le concept d'urbanisme favorable à la santé et à l'adaptation
au changement climatique à la formation des acteurs de l'urbanisme et
de l'aménagement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Le principe d'urbanisme favorable à la santé (UFS) est
régulièrement mis en avant lors d'évènements réunis -
sant les acteurs de l'aménagement du territoire et les
collec tivités territoriales sont généralement très enga -
gées pour améliorer la santé des citoyens au travers
de leur planification urbaine et des projets d'aménage -
ment du territoire. Cependant, ces acteurs se heurtent
encore trop souvent à des difficultés pour passer de la
théorie aux réalisations concrètes, faute de disposer
dans leurs équipes de personnel suffisamment formé
aux concepts et aux déclinaisons opérationnelles d'ur -
banisme favorable à la santé, mais également en raison
d'un manque de retours d'expérience.
Par ailleurs l'augmentation générale de la température,
et les épisodes climatiques extrêmes de plus en plus
fréquents et intenses qui en découlent sont désormais
inévitables. Il devient donc nécessaire d'intégrer cet
enjeu à la planification urbaine et l'ensemble des pro -
jets immobiliers, qu'ils concernent les constructions
neuves ou les opérations de réhabilitation. Plus glo -
balement, le fonctionnement urbain doit être repensé
pour s'adapter au changement climatique, en intégrant
les aménités indispensables pour réduire les effets
d'îlots de chaleur urbains et tous les phénomènes
concentrant la chaleur en milieu urbain. Ces enjeux
s'accordent avec le développement de l'UFS.
La vulnérabilité de l'habitat social et de l'habitat ancien
aux hausses de température rappelle que les actions
visant une amélioration de la santé par les politiques
d'urbanisme doivent bénéficier préférentiellement aux
populations les plus exposées aux inégalités de santé,
au risque dans le cas contraire de creuser un peu plus
les écarts de qualité de vie entre citoyens au sein d'un
même territoire.
La sensibilisation des élus et la formation des person -
nels techniques doivent être poursuivies pour qu'ils
intègrent ces enjeux dans leurs outils de planification urbaine. Il est également essentiel que les profession -
nels de l'aménagement et de l'urbanisme développent
des compétences techniques et méthodologiques
pour généraliser l'intégration des enjeux de santé et
d'adaptation au changement climatique dans toutes
les opérations d'aménagement du territoire, dans
les cahiers des charges des donneurs d'ordre et dans
la conception des projets.
L'action vise à introduire la thématique « santé et
adaptation au changement climatique » dans la for -
mation initiale et continue des urbanistes, archi -
tectes et professionnels de l'aménagement et de
la construction.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎAccompagner la formation initiale et continue des
acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement, en
s'appuyant sur l'existant et en proposant de nou -
veaux modules de formation en lien avec les éta -
blissements et organismes de formation et les
réseaux professionnels.
ÎRéaliser un état des lieux des offres de forma -
tion continue et ressources répondant aux enjeux
d'urba nisme favorable à la santé et à l'adaptation
au changement climatique, ainsi que leur référen -
cement pour les rendre accessibles aux profes -
sionnels en exercice.
ÎDévelopper une culture commune des acteurs de
l'urbanisme et de l'aménagement à travers l'orga -
nisation d'évènements régionaux réguliers et des
actions de sensibilisation, notamment pour les col -
lectivités territoriales candidatant à certains dispo -
sitifs (écoquartiers par exemple).
LE(S) PILOTE(S)
Ekopolis
100 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France105
PRIORITÉ
10 Favoriser les démarches
participatives dans le cadre
des projets d'aménagement
La conception des projets d'aménagement représente une oppor -
tunité pour associer les citoyens dans la discussion des choi x et la
prise de décision, afin que les mesures envisagées soient a daptées
à leurs besoins. L'association des citoyens peut se poursuivre tout au
long de la vie des aménagements réalisés afin de les faire évoluer en
fonction des nouveaux usages et conditions de vie. La mobilisati on des
citoyens dans leur diversité et dans la durée nécessite de faire appel
à des méthodes innovantes de participation citoyenne, notamment
pour prendre en compte les besoins des personnes éloignées du
débat public.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Fiche-action 10.1
Expérimenter des démarches de co-construction dès la phase de concept ion
des projets d'aménagement .
Fiche-action 10.2
Structurer la participation citoyenne pour le suivi des aménagements ur bains
existants .
© Getty Images
101Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France106
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et
PRPRTETSEIEE TRISE RE.
I æ B'AIAPE pEup i SRE EN SR E
Fiche-action 10.1
Expérimenter des démarches de co-construction dès la phase de
conception des projets d'aménagement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les démarches d'urbanisme favorable à la santé sont
de plus en plus souvent plébiscitées par les collectivi -
tés territoriales pour leurs projets d'aménagement. La
participation citoyenne est une composante néces -
saire à ces démarches pour faire émerger et prendre
en compte les besoins des usagers et riverains futurs,
mais aussi actuels, bénéficier de leur savoir et de leur
vécu pour faire évoluer les projets, favoriser leur accep -
tabilité par l'ensemble des parties prenantes, et préve -
nir les effets secondaires négatifs (notamment liés à la
gentrification.
Cependant, cette participation citoyenne reste sou -
vent cantonnée à une action de concertation, en phase
amont du projet. Limitée à cette phase, elle peut s'avé -
rer frustrante pour les personnes qui s'y sont investies,
découvrant les arbitrages finaux parfois éloignés des
suggestions proposées. Il apparaît donc important
de maintenir cette participation citoyenne à toutes
les étapes décisionnelles, afin de débattre des pro -
positions et d'établir des arbitrages argumentés et
partagés.
L 'organisation de la participation citoyenne se confronte
aussi à la difficulté d'assurer une bonne représentati -
vité de l'ensemble de la population, en permettant
notamment à des groupes sociaux éloignés du débat
public et de la décision d'y prendre part. La recherche
de cette représentativité est donc primordiale et peut
nécessiter d'aller au-devant des populations les plus
éloignées des instances de dialogue.
Enfin, pour que les populations ainsi mobilisées
puissent contribuer à la définition de propositions per -
tinentes, il est nécessaire de rendre les informations
accessibles, en usant d'un langage simple, non tech -
nique et en donnant les clés pour comprendre les
enjeux en santé environnement concernant leur cadre
de vie. L'objectif de cette action est de faire connaître les
méthodes ayant déjà fait leurs preuves, d'en expé -
rimenter de nouvelles pour développer la participa -
tion citoyenne et l'ouvrir à tous les groupes sociaux
concernés par un projet d'aménagement, en veil -
lant à intégrer les personnes moins favorisées ou
éloignées du débat public.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎRecenser (en s'appuyant sur les apports des
sciences humaines et sociales) et mettre à dispo -
sition des ressources existantes (méthodes, outils,
retours d'expérience) permettant d'engager une
co-construction avec les citoyens tout au long d'un
projet d'aménagement.
ÎSensibiliser et former les acteurs locaux (collec -
tivités territoriales, aménageurs, bailleurs) aux
modes de participation des citoyens à l'aide des
ressources identifiées.
ÎFormer un nombre significatif d'acteurs-relais de
proximité au développement des compétences et
des capacités d'intervention (empowerment) des
usagers et riverains, dans le champ de la santé
environnementale.
ÎAccompagner des démarches pilotes sur des ter -
ritoires témoins, à travers un appel à manifestation
d'intérêt, permettant de tester différentes formes
de participation citoyenne, notamment par une
démarche d'aller-vers les populations socialement
défavorisées ou éloignées du débat public.
ÎCapitaliser sur les démarches pilotes ayant montré
leur intérêt (pour les collectivités territoriales et pour
les citoyens) afin de les rendre reproductibles sur
d'autres territoires et pour d'autres natures de projet.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
DRIEAT
102 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France107
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et I æ BAEI;APR PR JSN EN 2R S
Fiche-action 10.2
Structurer la participation citoyenne pour le suivi des aménag ements
urbains existants
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Dans le contexte du changement climatique et d'une
prise de conscience des liens entre santé et environ-
nement, il devient nécessaire de s'assurer que les
aménagements urbains existants répondent aux aspi -
rations de leurs usagers quotidiens et qu'ils puissent
évoluer pour s'adapter aux besoins nouveaux de
confort thermique, de qualité de vie, ainsi que de pré -
servation de la biodiversité en ville.
Si la participation citoyenne est souvent encouragée
lors de l'élaboration d'un nouveau projet d'aménage -
ment du territoire, elle n'est que trop rarement envisa -
gée pour le suivi à long terme de l'aménagement une
fois réalisé. Or, les besoins des usagers peuvent évo -
luer dans le temps, avec des transformations néces -
saires qui vont s'accélérer pour répondre aux enjeux
du changement climatique, de la transition énergé -
tique, de la gestion des ressources qui se raréfient,
des transports.
L 'enjeu est donc de s'assurer que ces transformations
ne s'imposent pas aux citoyens et usagers, et qu'elles
ne soient pas ressenties comme des décisions prises
sans processus démocratique. Elles doivent être pen -
sées et décidées avec les citoyens et les usagers.
La participation citoyenne doit être organisée afin de
permettre de questionner régulièrement les différents
usagers sur les besoins nouveaux à couvrir et les évo -
lutions à apporter pour améliorer les services déjà
fournis.
L'action a pour finalité de convaincre les élus et les
décideurs de la valeur ajoutée de la participation
citoyenne pour évaluer les politiques d'aménage -
ment en leur fournissant une méthodologie et en
la testant.LA MISE EN ŒUVRE
ÎFormaliser une méthodologie d'évaluation partici -
pative des aménagements urbains, en faisant appel
aux connaissances acquises par la recherche en
sciences humaines et sociales.
ÎDéployer cette méthodologie d'évaluation partici -
pative sur des territoires pilotes, dans le cadre d'un
AMI (en lien avec la fiche-action 10.1) suivi d'un
retour d'expérience.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
DRIEAT
103Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France108
BONNE SANTÉ
ET BHEM-ÊTRE
PRIORITÉ
11 Renforcer les politiques de
lutte contre le mal-logement
et son impact sanitaire
La connaissance fine des problématiques des conditions d'habitat
reste à améliorer et repose actuellement sur quelques indicateurs dont
celui du « parc privé potentiellement indigne ». Pour affiner et objectiver
cet état des lieux des conditions de vie des franciliens, un outil carto -
graphique agrégeant l'ensemble des informations disponibles sera
construit. En s'appuyant notamment sur cet état des lieux, les outils
de planification à tous les niveaux et les dispositifs locaux d'interve n-
tion contribueront à mieux structurer les stratégies d'action loc ales
en y intégrant notamment la prise en compte de la santé mentale et
de la souffrance psychique des occupants des logements dégradés.
Il s'agira également de renforcer la réponse face aux punaises de l it
dans les établissements d'hébergement et lieux de loisirs particul ière-
ment affectés, en veillant à limiter les risques d'expositions chimiq ues.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement
Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
des plus démunis
Alliance régionale pour la santé par le logement
Fiche-action 11.1
Développer un système d'information géographique régional soulignant
les liens entre habitat et santé à l'attention des acteurs locaux en charge
des politiques du logement.
Fiche-action 11.2
Informer et sensibiliser les bailleurs (privés et sociaux) et les ménag es
sur les désordres impactant la santé dans le logement.
Fiche-action 11.3
Renforcer la lutte contre les punaises de lit dans les établissements
d'hébergement et lieux de loisirs.
Fiche-action 11.4
Améliorer l'accompagnement concernant la santé mentale des population s
en situation de mal-logement .
© iStock
104 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France109
.-
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324113243 P RPNI = ALl RSN IV e g I sl A
A B EIMFEE RE SN
EREIREEE
Fiche-action 11.1
Développer un système d'information géographique régional soulign ant
les liens entre habitat et santé à l'attention des acteurs locaux en charge
des politiques du logement
55. Par exemple, l'outil Domiscore proposé par le Haut Conseil de Santé Publi que, permet à la fois de caractériser un habitat selon
différents facteurs connus pour impacter la santé de ses occupants, et d'o btenir un score global renseignant sur l'impact général de l'habitat
sur la santé.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Plusieurs outils55 et bases de données existent pour
qualifier la qualité de l'habitat individuel ou collectif sur
la base de différents critères (insalubrité, isolation ther -
mique, date de construction, etc.). Ils sont gérés et ali -
mentés par différents acteurs et construits à différentes
échelles territoriales, rendant leur interopérabilité et
leur exploitation commune difficile. L 'objectif est donc
d'agréger les différentes données disponibles permet -
tant de caractériser la qualité de l'habitat et son impact
sur la santé des occupants, afin de les intégrer dans un
système d'informations géographiques (SIG) régional.
La faisabilité de construction d'un indice composite à
partir des différentes sources de données sera éva -
luée, en s'appuyant sur la méthodologie mise en œuvre
pour la cartographie du cumul d'expositions environ -
nementales réalisée dans le cadre du PRSE3.
L'objectif de cette action est la création d'un outil
cartographique qui doit permettre aux décideurs
(services de l'État, collectivités territoriales, aména -
geurs) d'adapter leurs politiques de logement (créa -
tion et réhabilitation) en priorisant l'action dans les
secteurs présentant les moins bons scores. Il doit
aussi permettre l'élargissement du débat public et
du plaidoyer en matière de logement favorable à la
santé et de lutte contre le mal logement.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDéfinir les besoins des acteurs en charge des poli -
tiques du logement et des intervenants dans le
plaidoyer et le débat public sur le logement et ses
conséquences sanitaires.
ÎCréer et animer un comité de suivi de l'action com -
posé des acteurs producteurs ou utilisateurs de données et d'un panel de futurs utilisateurs de
l'outil final.
ÎIdentifier et collecter auprès des producteurs les
données caractérisant la qualité de l'habitat et pou -
vant faire l'objet d'une transformation spatiale afin
d'être intégrées dans un système d'informations
géographique (SIG).
ÎDévelopper un outil cartographique dynamique
permettant de répondre aux besoins des acteurs.
ÎÉvaluer la faisabilité de construire un indice
composite « habitat/santé » à inclure dans l'outil
carto graphique.
ÎOrganiser une phase test de l'outil avec plusieurs
collectivités territoriales partenaires pour vérifier
son adaptation à la réalité du terrain.
ÎAccompagner la prise en main de l'outil en orga -
nisant des formations à l'attention des futurs
utilisateurs.
ÎProposer l'accompagnement méthodologique
d'une ou plusieurs collectivités territoriales pour
mettre en cohérence leur politique de logement en
s'appuyant sur cet outil pour en faire des actions
exemplaires.
LE(S) PILOTE(S)
ORS
DRIHL
ARS IDF
105Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France110
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et
« '
Fardsssrssrdsnsrss
Fiche-action 11.2
Informer et sensibiliser les bailleurs (privés et sociaux) et les ménag es
sur les désordres impactant la santé dans le logement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
En Île-de-France, environ 3,6 % du parc de logements
privés est considéré comme potentiellement indigne,
soit près de 141 000 logements. Les disparités sont
importantes entre les territoires, la Seine-Saint-Denis
et Paris en comptant le plus grand nombre, avec res -
pectivement 6,9 % et 5,7 % du parc concerné. 30 % des
logements franciliens ont été construits avant 1949,
présentant un risque accru d'exposition au plomb.
Parallèlement, 8 % des ménages sont en situation de
précarité énergétique.
Les ménages qui habitent dans des logements dont
l'état ou les conditions d'occupation peuvent avoir
des impacts sur leur santé physique et mentale, ne
sont pas toujours outillés pour en prendre conscience
et agir précocement. Pourtant, bien que certains
leviers relèvent de la responsabilité du bailleur, cer -
taines actions pour améliorer leurs conditions d'habitat
peuvent être réalisées, en adaptant leur mode d'occu -
pation des logements. Les actions de sensibilisation classiques montrent
leurs limites pour atteindre certaines populations en
difficulté avec l'écrit ou éloignées des organismes pou -
vant les accompagner pour faire valoir leurs droits ou
pouvant les aider à prendre soin de leur santé. Ainsi,
le nombre de sollicitations des services pour lutter
contre les conditions d'habitat indigne reste modeste
au regard du nombre de ménages potentiellement
concernés par une problématique de santé en lien
avec l'habitat.
Dans certaines situations, les occupants de ces loge -
ments dégradés sont les propriétaires qui ne disposent
pas des moyens financiers pour faire face à la dégra -
dation de leur logement. C'est notamment le cas dans
certaines copropriétés.
La finalité de cette action est de permettre aux
ménages de protéger leur santé face aux désordres
présents dans leur logement, au travers d'actions
d'aller-vers, mobilisant des acteurs relais, dont les
bailleurs. Il s'agit de massifier les interventions
en approchant directement les publics les plus
concernés pour leur donner les clés de compré -
hension de leur situation sanitaire et les moyens
d'agir pour améliorer leurs conditions d'habitat.
106 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France111
I A BAI/AMPE pEup i JS E EN 2R E
LA MISE EN ŒUVRE
ÎIdentifier les territoires d'intervention prioritaire,
notamment en se basant sur les connaissances
des territoires concernant les quartiers prioritaires
de la politique de la ville, sur les dispositifs portant
sur les centres anciens (OPAH-RU / ACV-PVD) et
sur les grandes copropriétés, voire ultérieurement
sur le SIG de l'action 3.1.
ÎStructurer un réseau d'acteurs-relais (bailleurs
privés et publics, syndics, associations, collecti -
vités locales…) pour agir dans les territoires identi -
fiés, afin de maintenir un lien de proximité avec les
ménages à accompagner.
ÎConstruire avec les acteurs-relais les outils
nécessaires pour mener et piloter leurs actions
«  d'aller-vers ».
ÎDévelopper des supports d'information (sur le bon
usage et les bonnes pratiques de l'entretien de son
logement pour une meilleure santé, sur l'accès au
droit des occupants, sur les financements de tra -
vaux, etc.) à l'attention des publics ciblés, en utili -
sant les méthodes issues des sciences humaines
pour faciliter la compréhension et l'adoption du
message à transmettre. ÎDévelopper des interventions et ateliers en pied
d'immeuble ou dans le logement.
ÎMener un appel à manifestation d'intérêt visant
quelques territoires prioritaires afin de faire émer -
ger différentes formes d'intervention, en intégrant
un volet d'évaluation des effets des actions et de
capitalisation des modalités dont les résultats
seront les plus convaincants.
LE(S) PILOTE(S)
DRIHL
ARS IDF
107Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France112
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et I æ BAEI;APR PR JSN EN 2R S
PRPRTETSEIEE TRISE RE.
Fiche-action 11.3
Renforcer la lutte contre les punaises de lit dans les établissements
d'hébergement et lieux de loisirs
56. Enquête menée par l'IPSOS pour le compte du site internet Badbugs.fr auprès de 300 personnes ayant déjà été confrontées à un épisode
de punaises de lit au cours des 5 dernières années (2016-2021).
57. Bed bugs and infectious diseases. Delaunay P, et al. Clinical Infectiou s diseases, CID, 2011.
58. « Etude PULI, consultations liées aux punaises de lit en médecine général es en France métropolitaine, période 2019-2020 », Inserm,
Sorbonne Université, URL : www.sentiweb.fr/document/5008 .
59. Infestation by pyrethroids resistant bed bugs in the suburb of Paris, Fra nce. Durand R, Cannet A, Izri A. Parasite 2012.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La région Île-de-France est particulièrement touchée
par le fléau des punaises de lit. Selon une enquête
menée par l'IPSOS en 202156, parmi le panel de Fran -
çais interrogés, près d'un tiers des personnes ayant eu
affaire à des punaises de lit au cours des 5 dernières
années habitait la région Île-de-France.
À ce jour, les punaises de lit ne présentent pas de
risques avérés de transmission de pathologies infec -
tieuses57. En revanche, au-delà du risque de surin -
fection, d'anaphylaxie et d'anémie (dans le cas d'une
infestation massive et chronique), les morsures ou la
présence de punaises de lit peuvent avoir un impact
psychologique important (stress, anxiété ou insomnie,
pouvant conduire à la dépression voire à l'isolement
social58).
Dû à un manque d'information concernant l'identifi -
cation d'une infestation et les méthodes d'alerte, de
diagnostic et de lutte efficaces, l'éradication de ce s
parasites peut prendre plusieurs mois, avoir un coût
très élevé et surexposer les populations à des produits
chimiques. Des études démontrent que les punaises de
lit ont développé une résistance aux insecticides (pyré -
thrinoïdes notamment) rendant la lutte chimique très
souvent inefficace et délétère pour les populations59.
Afin de répondre à cette recrudescence des
punaises de lits en Île-de-France, l'action du PRSE4
a pour objectif de sensibiliser les acteurs régio -
naux les plus concernés (tels que les héberge -
ments d'urgence) et de soutenir le développement
de méthodes innovantes de diagnostic et de lutte. LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéaliser une étude portant sur la proportion des
structures d'hébergement social touchées par les
punaises de lit, sur les besoins des structures col -
lectives et sur les solutions existantes.
ÎFormer les gestionnaires des établissements d'hé -
bergement collectifs et mettre à leur disposition
des ressources d'information sur les punaises de lit
(session de formation, partage d'expériences, affi -
chages dans les immeubles, guide sur les modes
d'action, les bonnes pratiques et les sources de
financement, etc.).
ÎPromouvoir les dispositifs de lutte notamment
mécanique et thermique efficaces existants contre
les punaises de lits, adaptés aux différents types
d'établissements (webinaires, action de sensibi-
lisation, etc.).
ÎSoutenir des expérimentations afin de dévelop -
per des moyens de prévention, de diagnostic et
de lutte contre les punaises de lit qui soient inno -
vants, moins coûteux, facilement déployables et
limitant les expositions chimiques des populations
exposées.
LE(S) PILOTE(S)
Préfecture de région
ARS IDF
Région Île-de-France
108 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France113
I —M PR RSN ILWS Emmgm gy . B N RE N et
I A B EISAAFE RI Al EN 2R S
Fiche-action 11.4
Améliorer l'accompagnement concernant la santé mentale des popula tions
en situation de mal-logement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les situations de mal-logement peuvent induire
des effets sur la santé des occupants. Ces impacts
ne se limitent pas à des effets physiques mais peuvent
aussi concerner la santé mentale, en initiant ou en
intensifiant des troubles mentaux et agissant sur le
développement cognitif et psychomoteur de l'enfant.
L 'état dégradé de l'habitat, sa suroccupation, les expo -
sitions à certains facteurs environnementaux (tels que
le bruit, la chaleur, l'incertitude de l'hébergement ou
du relogement – y compris en renouvellement urbain)
peuvent renforcer ces effets et placer les familles dans
une situation d'insécurité durable à l'origine de troubles
psychiques sur divers aspects (bien-être émotionnel,
concentration, motivation). Cela concerne particu -
lièrement les enfants affectant leur scolarité et leur
socialisation.
Certains troubles psychiatriques, associés à un isole -
ment social, peuvent générer des désordres de l'habitat
et des nuisances pour le voisinage. C'est notamment
le cas pour les personnes souffrant du syndrome de
Diogène, les conduisant progressivement à négliger
leur hygiène personnelle et/ou de leur logement et à
accumuler des objets hétéroclites chez eux.
Que ce soit pour identifier les signes des troubles psy -
chiatriques ou de la souffrance psychologique, pour
orienter les occupants pour une prise en charge cohé -
rente avec leur situation, ou pour prévenir les séquelles
psychiques du mal-logement, les professionnels inter -
venant au domicile sur des situations de mal-loge -
ment (techniciens, travailleurs sociaux) sont souvent
démunis. L 'absence de prise en charge adaptée peut
alors compromettre les mesures visant à sortir les per -
sonnes de leur situation de mal-logement.L'objectif de l'action est d'améliorer l'identifica -
tion des signes en lien avec des troubles de santé
mentale, de structurer l'accompagnement des
ménages en souffrance psychique et de former
les professionnels intervenant à domicile afin de
déployer des actions dans les territoires.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎÉtablir un état des lieux des mécanismes et consé -
quences des conditions de mal-logement sur la
santé mentale et une cartographie des dispositifs
de prise en charge en santé mentale et des autres
dispositifs non sanitaires (soutien social, lutte
contre l'isolement) en détaillant leurs conditions de
mobilisation et leurs territoires d'intervention.
ÎAssurer un recensement des expériences déjà
menées et les analyser pour faire émerger des
réponses adaptées au contexte francilien.
ÎFormer et outiller les professionnels de terrain pour
détecter les manifestations de troubles de la santé
mentale associés aux conditions d'habitat et orien -
ter les personnes concernées dans un parcours de
prise en charge adapté en lien avec les dispositifs
spécifiques du territoire.
ÎExpérimenter les solutions identifiées sur plusieurs
territoires volontaires, en associant l'ensemble des
acteurs de terrain. Un retour d'expérience sera réa -
lisé afin de mesurer l'efficacité des actions réalisées
et de permettre ensuite le déploiement des solutions
les plus pertinentes en fonction de la carto graphie
des acteurs intervenant dans les champs de la
résorption du mal-logement et de la santé mentale.
LE(S) PILOTE(S)
DRIHL
ARS IDF
109Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France114
PRIORITÉ
12 Adapter les projets d'aménagement
urbain pour tenir compte
de la compatibilité des usages
avec la qualité des sols
Les grands chantiers en cours en Île-de-France (Grand Paris Express,
JOP 2024) recomposent le tissu urbain. Ils permettent la créatio n de nouveaux
pôles d'attractivité, avec des points nodaux pour les infrastructur es de trans -
port en commun, autour desquels des projets de densification et d'ex tension
urbaine sont envisagés. Les disponibilités foncières sont souvent des friches
industrielles ou d'anciennes zones d'activités artisanales et c ommerciales ou
encore des quartiers faisant l'objet d'un programme de reno uvellement urbain
(NPNRU). Les sols particulièrement remaniés dans l'agglomérat ion dense
urbaine présentent souvent une dégradation de leur qualité, pouvant conduire
à des incompatibilités d'usage, notamment pour l'accueil des pop ulations
sensibles ou pour des activités de loisirs (parcs récréatifs, jard ins collectifs,
etc.). En outre, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objecti f
de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Ce contexte n écessite
de développer des outils pour guider les collectivités locales dans leu rs
choix d'aménagement ou pour modifier les usages lorsqu'une pol lution des
sols est établie. Afin d'apporter une information éclairée sur la quali té des
sols, il est également nécessaire de communiquer auprès des collectiv ités
territoriales et du grand public sur les dispositifs réglementaires ex istants.
La démarche de cartographie de la présence de poussière de plomb dans
les espaces extérieurs accueillant des jeunes enfants, expérim entée à Paris,
sera étendue à l'ensemble de l'Île-de-France et à d'autres éléments tra ce
métalliques préoccupant pour la santé.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Plan régional de lutte contre le plomb en habitat non conventionnel
SDRIF-E
Fiche-action 12.1
Développer un outil d'information sur la pollution potentielle des so ls afin
d'accompagner les collectivités territoriales dans leur politique d'aménagement
d'espaces de pleine terre
Fiche-action 12.2
Sécuriser les usages de pleine terre en cas de pollution des sols
Fiche-action 12.3
Communiquer sur les Secteurs d'information sur les sols (SIS) et le dispo sitif
des attestations ATTES-ALUR auprès des collectivités instruisan t les permis
de construire et les aménageurs
Fiche-action 12.4
Documenter l'exposition aux poussières de plomb dans les aires de jeux et
d'activités extérieures accueillant des enfants et accompagner la m ise en œuvre
des mesures de réduction des expositions
© Région Île-de-France/Laurent Kruszyk
110 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France115
I = ALl RSN IV e g I sl A
24312243 501522 005
Fiche-action 12.1
Développer un outil d'information sur la pollution potentielle des s ols
afin d'accompagner les collectivités territoriales dans leur poli tique
d'aménagement d'espaces de pleine terre
60. www.iledefrance.ars.sante.fr/guide-amenager-un-jardin-collec tif
61. www.institutparisregion.fr/environnement/agriculture-et-al imentation/familial-ou-partage-les-citadins-franciliens-de-pl us-en-plus-
adeptes-du-jardinage
62. Sabine Host, Nicolas Laruelle, Cécile Mauclair et Julien Caudeville . Cumuls d'expositions environnementales en Île-de-France, un enj eu
de santé publique : méthode d'identification des secteurs les plus impac tés. 2022. Paris : Observatoire régional de santé Île-de-France
63. Les travaux ont visé la capitalisation des données disponibles sur les so ls en Île-de-France, leur structuration au sein d'une base
de données et leur exploitation statistique et cartographiqueLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les populations fréquentant des espaces de pleine
terre polluées peuvent être exposées à des pol -
luants par contact cutané avec le sol, par ingestion
de poussières ou de particules de sol, par inhala -
tion de poussières ou de gaz du sol, ou encore par la
consommation de végétaux contaminés60. Alors que
l'Île-de-France se positionne comme troisième région
en termes de nombre de jardins familiaux61 et que les
populations vivant sur ou à proximité de sites pollués
manifestent des inquiétudes pour leur santé et s'en
plaignent62, le niveau de pollution des sols urbains (et
plus largement leur qualité) reste encore peu connu du
grand public, malgré l'existence de bases de données
nationales (BASOL, SIS) regroupées sur le site internet
GEORISQUES. Les collectivités territoriales et amé -
nageurs ont néanmoins besoin de ces informations
pour prendre en compte les risques sanitaires liés au
sol dans leurs projets d'aménagement et interroger les
usages et pratiques actuels. En complément du recensement national des sites et
sols pollués (GEORISQUES), un premier travail visant à
collecter et organiser des données physico-chimiques
sur les sols urbains (BDSolIDF) a été initié par le Ce rema
dans le cadre de l'action 2.1 - sous-action 1 « Mutuali -
ser et harmoniser les travaux sur les transferts de pol -
luants dans le cadre du jardinage » du PRSE363. Ces
travaux se sont poursuivis par l'élaboration d'un indice
de pollution potentielle (IPP), indice spatialisé visant à
hiérarchiser les sols urbains selon un niveau potentiel
de pollution. Il se base sur la cartographie de facteurs
territoriaux corrélés à des anomalies de concentra -
tions en polluants dans les sols (activité industrielle,
circulation routière, pratiques d'épandage de boues et
gadoues d'épuration, etc.).
L'objectif de l'action du PRSE4 est de développer
un outil permettant, au regard de la présence et
de l'influence de sources potentielles de pollution,
d'une part d'orienter les politiques d'aménage -
ment d'espaces de pleine terre sur un territoire, en
aidant à identifier les sites a priori les plus propices
et d'autre part de pouvoir interroger, en tant que de
besoin, les aménagements et usages d'espaces de
pleine terre existants, et ainsi prioriser des besoins
de diagnostics des sols.
111Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France116
B Bl pEup i SRE EN 5 -
LA MISE EN ŒUVRE
ÎConsolider la méthode de construction d'un
indice spatialisé de pression anthropique sur les
sols urbains visant à hiérarchiser les sols urbains
selon un niveau potentiel de pollution (aujourd'hui
appelé Indice de pollution potentielle – IPP), par la
création d'un groupe de travail qui interrogera la
méthode actuelle de l'IPP, en particulier au regard
des méthodologies existantes notamment :
  la méthodologie de construction de l'indicateur
de qualité des environnements pour la popu -
lation (IQUALE) proposée par l'INERIS64. Cet
indicateur intègre des données sur la qualité de
l'environnement (eau, air, etc.) et sur les sources
de pollution ;
  la méthodologie d'identification des secteurs les
plus impactés, en s'appuyant sur les cumuls d'ex -
positions environnementales en Île-de-France.
ÎCréer une cartographie interactive (application de
webmapping) qui permettra de diffuser et d'ex -
plorer les résultats de l'indice tout en sensibilisant
les acteurs.
LE(S) PILOTE(S)
CEREMA Île-de-France
64. www.ineris.fr/fr/construction-indicateur-qualite-environn ements-population
112 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France117
21323347583
I —/4 ALl RSN Ns e g Rs rs AN SN A I A B EISAAFE RI Al EN 2R S PP RO LRI E
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ISR ROLRO DD RS IR
324113243 P RPN
Fiche-action 12.2
Sécuriser les usages de pleine terre en cas de pollution des sols
65. Présence de polluants dans les sols dans des teneurs plus élevées que celle s habituellement rencontrées dans les terres agricoles
franciliennes
66. www.iledefrance.ars.sante.fr/media/95039/downloadLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Lorsqu'une pollution des sols65 est identifiée dans un
espace de pleine terre et notamment dans les jardins
collectifs ou les élevages familiaux, le gestionnaire de
cet espace (c'est-à-dire le responsable de son entre -
tien et des dommages qu'il pourrait causer : collectivi -
tés territoriales, associations, jardiniers) peut se trouver
démuni pour proposer une solution simple à mettre en
œuvre pour maintenir l'activité ou faire évoluer l'usage
tout en gardant un sol non imperméabilisé.
Un premier travail a été mené dans le cadre de l'ac -
tion 2.1 - sous-action 3 « Diffuser des bonnes pratiques
de jardinage » du PRSE 3 pour laquelle un guide d'aide
à la décision « Aménager un jardin collectif » pour les
acteurs locaux souhaitant créer un jardin collectif a été
élaboré et publié66.
L'objectif du PRSE4 est de favoriser, lors de la
découverte d'une pollution des sols, des aménage -
ments permettant de préserver l'espace de pleine
terre, conserver la végétation et les usages favori -
sant la biodiversité, l'infiltration d'eau, les îlots de
fraîcheur et les bienfaits sanitaires et sociaux des
sites concernés.LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer un référentiel de pratiques d'aménagement
pour préserver les sols non imperméabilisés, com -
prenant pour chaque pratique identifiée une évalua -
tion des bénéfices et risques pour la santé humaine
et pour la préservation des fonctions du sol.
ÎOrganiser des expérimentations de pratiques inno -
vantes applicables dans les jardins collectifs pour
maintenir l'activité de jardinage intégrant un volet
d'évaluation en termes de bénéfices/risques pour
la santé et de facilités/contraintes d'application.
ÎSensibiliser les différents acteurs gérant les
espaces de pleine terre à la nécessaire connais -
sance des sols afin de s'assurer de leur compati-
bilité avec leur usage.
LE(S) PILOTE(S)
Ville de Paris
ARS IDF
113Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France118
I = ALl RSN IV e g I sl A
PRPRTETSEIEE TRISE RE.
I æ B'AIAPE pEup i SRE EN SR E
Fiche-action 12.3
Communiquer sur les Secteurs d'information sur les sols (SIS) et le
dispositif des attestations ATTES-ALUR auprès des collectivités ins truisant
les permis de construire et les aménageurs
67. www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-an ciens-sites-industriels/secteurs-information-solsLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Depuis la loi ALUR de 2014, une meilleure prise en
compte des pollutions des sols dans les projets d'amé -
nagement est permise grâce au dispositif des Secteurs
d'information sur les sols (SIS). Ce dispositif permet
une classification et une information des terrains où la
connaissance de la pollution des sols justifie la réalisa -
tion d'études et de mesures de gestion de la pollution
en cas de changement d'usage67.
Les dispositions relatives aux SIS ont notamment pour
objectif d'améliorer l'information des populations sur la
pollution des sols et de garantir la compatibilité entre
les usages futurs et l'état des sols afin de préserver la
sécurité, la santé et l'environnement. La liste des SIS
est annexée au Plan local d'urbanisme (PLU) ou au
document d'urbanisme en vigueur. Ces SIS sont éga -
lement mis à disposition du public après consultation
des mairies et information des propriétaires.
Sur les terrains situés sur un SIS ainsi que lors de
changements d'usage sur certains terrains ayant aupa -
ravant accueilli une installation classée pour la pro -
tection de l'environnement (ICPE), le maître d'ouvrage
responsable du changement d'usage ou du projet de
construction ou d'aménagement doit s'assurer de la
bonne prise en compte de la qualité du terrain initial et
de la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur,
en ayant le cas échéant mis en œuvre des mesures de
gestion appropriées. Une attestation (ATTES-ALUR)
doit être établie par un bureau d'études certifié dans le
domaine des sites et sols pollués pour garantir la bonne
prise en compte de l'état des sols dans le projet futur.Les retours d'expérience ont montré que les amé -
nageurs n'avaient pas nécessairement une bonne
connaissance des conditions de réalisation de ces
études de sols et mesures de gestion (notamment
la réalisation de l'attestation) mais aussi que les ser -
vices instructeurs de permis de construire n'avaient
pas une bonne connaissance des attendus réglemen -
taires associés à ce dispositif.
L'objectif est de mettre en place un canal de trans -
mission d'informations pérenne concernant les
secteurs d'informations sur les sols pour infor -
mer tous les interlocuteurs concernés : aména -
geurs lors de la constitution du dossier de permis
de construire, ainsi que les communes et EPCI en
charge de l'urbanisme lors de l'instruction de ce
permis de construire.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎConstituer un réseau des acteurs.
ÎDéfinir les informations pertinentes à transmettre
pour améliorer la connaissance des secteurs d'in -
formations sur les sols et des attestations ATTES-
ALUR auprès des aménageurs et collectivités
territoriales.
ÎRéaliser un support d'information (type plaquette)
diffusé aux acteurs de terrain.
LE(S) PILOTE(S)
DRIEAT
114 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France119
21323347583
PR ROL RO RPN
I = ALl RSN IV e g I sl AHEORE PRSI
1243 T2 1132415 0à
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ISR ROLRO DD RS IR
324113243 P RPN
Fiche-action 12.4
Documenter l'exposition aux poussières de plomb dans les aires de jeux
et d'activités extérieures accueillant des enfants et accompagner la mise
en œuvre des mesures de réduction des expositions
68. www.thelancet.com/journals/lanplh/article/PIIS2542-5196(2 3)00166-3/fulltext
69. www.anses.fr/fr/content/avis-de-lanses-relatif-%C3%A0-la-co ntamination-despaces-publics-ext%C3%A9rieurs-par-le-plomb
70. Etude commandée par l'ARS IDF à laquelle le Centre Scientifique et Techniq ue du Bâtiment (CSTB) et le Laboratoire d'Etude
et Recherche en Environnement et Santé (LERES) ont également contribu é.LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Même à faible niveau de contamination, souvent sans
symptômes évidents, l'exposition au plomb affecte le
développement du cerveau, pouvant engendrer une
baisse du QI et des troubles du comportement. L 'étude
pilotée par la Banque mondiale, publiée en septembre
2023 dans la revue Lancet68, réévalue l'impact sani -
taire de la pollution au plomb : 5,5 millions d'adultes
décédés en 2019 de maladies cardiovasculaires asso -
ciées à une exposition au plomb, perte de QI chez
les moins de 5 ans de 80 % supérieure aux estima -
tions précédentes, coût économique équivalent à 7 %
du PIB mondial en 2019, soit un impact comparable
à celui de la pollution atmosphérique.
Le saturnisme, forme grave de l'intoxication au plomb
pour les jeunes enfants, est le plus souvent associé à
une exposition à des peintures au plomb dégradées
dans des logements anciens (la céruse, la peinture au
plomb, a été interdite en 1948).
L 'incendie de la cathédrale de Notre-Dame-de- Paris,
ayant entrainé la dissémination de poussières de plomb
véhiculées par le panache de fumée dans son environ -
nement proche, a remis en lumière le risque d'expo -
sition en espace extérieur aux poussières de plomb.
Si des méthodes normalisées sont disponibles pour
l'analyse du plomb dans les sols meubles ou dans les
poussières présentes sur les sols en espace intérieur,
il n'en existe pas pour la quantification du plomb dans
les poussières des surfaces dures en espace extérieur.
L 'ANSES dans son avis sanitaire du 15 janvier 2020 rela -
tif à la contamination d'espaces publics extérieurs par
le plomb69 recommandait de « réaliser une étude pilote
permettant de décrire précisément une méthode de
prélèvement par lingette, avec mesures conjointes des masses de plomb par unité de surface (µg/m²) et par
masse de poussière (µg/g) » . Cette méthode a été déve -
loppée par le Laboratoire central de la Préfecture de
Police (LCPP)70 en 2021. Elle a été depuis testée en situa -
tion réelle sur 35 sites (aires de jeux, skate-park, abords
de monuments historiques) fréquentés par les enfants de
moins de 7 ans à Paris et un protocole de prélèvement
reproductible a été validé pour une utilisation en routine.
Dans le cadre du PRSE4, cette méthode de prélè -
vement et d'analyse sera déployée sur l'ensemble
de l'Île-de-France pour compléter la connaissance
du bruit de fond d'exposition au plomb dans les
espaces publics extérieurs, fréquentés par les
enfants. L'action visera aussi à proposer des outils
à l'attention des gestionnaires de ces lieux pour
mettre en œuvre les mesures de réduction des
risques d'exposition.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDéfinir la stratégie d'intervention en Île-de-France
pour compléter la connaissance du bruit de fond
d'exposition au plomb dans les espaces publics
extérieurs.
ÎMettre en œuvre les campagnes de prélèvements
selon la stratégie d'intervention.
ÎÉlaborer un référentiel pour définir les mesures
de gestion à mettre en œuvre par les collectivi -
tés lorsque les niveaux d'exposition au plomb
sont incompatibles avec les usages destinés aux
publics sensibles.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
LCPP
115Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France120
AXE 4
Accompagner les citoyens, les professionnels
de santé, les collectivités territoriales
et les acteurs locaux, pour agir face aux
problématiques de santé environnementale
PRIORITÉ
15 Développer les actions de prévention
et d'éducation en santé environnement
à l'attention des publics sensibles
PRIORITÉ
16 Former et outiller les collectivités
territoriales pour développer
des réponses locales aux expositions
environnementales
PRIORITÉ
14 Renforcer le parcours de formation
des professionnels de santé dans
le domaine de la santé
environnementale
PRIORITÉ
13 Permettre aux citoyens d'adapter
leurs comportements en fonction
de leur exposition environnementale
116 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France121
BONNE SANTE ET BHEM-ÊTRE
PRIORITÉ
13 Permettre aux citoyens
d'adapter leurs comportements
en fonction de leur exposition
environnementale
Pour permettre au citoyen d'être acteur de sa bonne santé, il est néces -
saire qu'il dispose d'informations claires et explicites sur les diffé -
rentes expositions environnementales auxquelles il est confronté dans
sa vie quotidienne et sur les gestes lui permettant de les év iter ou de les
réduire. Il doit pouvoir accéder et interpréter aisément les informations
relatives à son exposition quotidienne, en lui faisant conn aitre les outils
et applications existants. Le citoyen peut également participer au
recueil des données d'exposition en s'impliquant lui-même dans des
dispositifs de surveillance ponctuels ou pérennes. Par ailleurs , pour
que les collectivités territoriales répondent aux aspirations de le urs
administrés, elles doivent être en mesure de recueillir les besoins des
citoyens, notamment auprès des populations les moins en capacité de
porter leur voix dans les débats publics.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Fiche-action 13.1
Rendre l'usager acteur du dispositif d'information, de surveillan ce et d'action
en santé environnement .
Fiche-action 13.2
Développer des méthodes de recueil des connaissances et besoins
exprimés par les différentes populations cibles dans le domaine de la sant é
environnementale .
© Région Île-de-France/ Laurent Kruszyk
117Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France122
IEEIETE]
Fiche-action 13.1
Rendre l'usager acteur du dispositif d'information, de surveilla nce et
d'action en santé environnement
71. L'application Scan4Chem permet aux consommateurs d'obtenir des in formations sur l'éventuelle présence de substances extrêmement
préoccupantes (SVHC pour Substances of Very High Concern), en scannan t le code-barres d'un produit.
www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-c himiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem
72. www.pollinair.fr/ile-de-france
73. www.citique.fr
74. www.vigienature.frLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Pour que chacun puisse, au quotidien, agir sur son
environnement et sur sa santé, il est nécessaire de
pouvoir accéder simplement à des informations fiables
sur la qualité de son environnement. Un certain nombre
d'outils se sont développés ces dernières années pour
délivrer des informations concernant l'environnement
direct des citoyens (la qualité de l'air, la présence
d'aller gènes, des situations climatiques particulières,
les nuisances sonores, la qualité de l'eau, etc.) ou
concernant l'exposition aux substances dangereuses
pour la santé et l'environnement (Scan4chem71…). Les
informations délivrées par ces outils sont fréquemment
accompagnées de conseils pratiques pour limiter les
situations d'exposition.
En pratique, ces outils restent encore trop peu connus
des citoyens et méritent d'être complétés par des outils
d'autodiagnostic et de formation pour sensibiliser les
franciliens et les rendre acteurs de leur santé. Parce que la participation citoyenne fait avancer la
science, les projets de sciences participatives se sont
multipliés permettant, d'une part de constituer des
bases de données sur la base du volontariat et d'autre
part de fournir des outils de sensibilisation et d'édu -
cation des citoyens sur les disciplines concernées
par les projets. Les projets participatifs couvrent de
larges domaines de santé environnement en pas -
sant par le port de capteurs pour surveiller la qualité
de l'air ou les nuisances sonores aux signalements
(Réseau Pollin'air72, projet CITIQUE73, moustique tigre,
Vigie Nature74). En signalant la présence de plantes
invasives, de tiques ou des moustiques par exemple,
les citoyens renforcent la vigilance sanitaire tout en
contribuant à l'amélioration des connaissances scien -
tifiques. Les sciences participatives renforcent égale -
ment l'engagement civique en donnant aux citoyens
un sentiment d'appartenance à leur communauté et
en leur permettant de contribuer à des projets qui ont
un impact sur leur environnement local.
L'objectif de cette action est d'améliorer les com -
pétences des citoyens en matière de santé envi -
ronnementale à la fois en matière d'information
et de formation, d'actions et d'implication dans la
production des connaissances scientifiques.
118 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France123
I A BAI/AMPE PERE U=l EN 2R E
sérésdé-44r4s
drésit-4dr4s4
LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer un outil à destination du citoyen pour lui per -
mettre de faire un autodiagnostic de ses exposi -
tions environnementales (dans son cadre de vie,
voire dans son cadre professionnel) en accompa -
gnant cet outil d'un corpus de solutions pour agir
à son niveau ou collectivement.
ÎAccompagner l'appropriation de l'outil d'auto-dia -
gnostic par les citoyens en s'appuyant sur des
acteurs relais (professionnels de santé, travailleurs
sociaux.).
ÎPromouvoir les applications et outils permettant
aux citoyens de s'informer et d'adapter leurs com -
portements en fonction de leurs expositions envi -
ronnementales, avec une attention particulière
envers les citoyens les plus éloignés de ces modes
de communication.
ÎDévelopper et promouvoir, en lien avec les acteurs
relais, des outils de formation sur des thématiques
du quotidien (bricolage, jardinage, produits d'entre -
tien et cosmétiques, alimentation saine et durable)
pour convaincre les citoyens de leur capacité d'ac -
tion sur des sujets de santé environnement.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
119Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France124
I g ALl RSN WS e g I sl = I A REAM— RE JVN
Fiche-action 13.2
Développer des méthodes de recueil des connaissances et besoins
exprimés par les différentes populations cibles dans le domaine de la
santé environnementale
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
De nombreuses décisions politiques prises locale -
ment ont des impacts sur l'aménagement du cadre
de vie, sur la qualité de l'air et des eaux, sur l'accès
à une alimentation saine et durable, sur l'usage des
déplacements favorables à la santé, et donc sur la
santé et l'environnement de la population. Les habi -
tants des territoires sont les premiers concernés par
ces décisions. Il reste donc essentiel que leurs attentes
soient prises en compte pour une meilleure appropria -
tion des enjeux locaux et une meilleure efficience des
démarches en santé environnement mises en œuvre
localement.
Les sciences humaines et sociales, dans leur diver -
sité disciplinaire, ont développé des méthodes pour
recueillir les perceptions et représentations liées à la
santé environnement mais également pour connaître et
savoir évaluer les usages et pratiques. Ces méthodes
peuvent être utilement mobilisées et recensées dans
le domaine de la santé environnement pour améliorer
les connaissances sur les problématiques environne -
mentales des citoyens.
Cette action vise à constituer un outillage per -
mettant aux décisionnaires régionaux et locaux
de recueillir des informations sur la perception de
l'impact (positif et négatif) de leur environnement
sur la santé de leurs citoyens afin d'adapter leurs
réponses aux besoins exprimés dans le domaine
de la santé environnement. LA MISE EN ŒUVRE
ÎDévelopper et promouvoir un guide à l'attention
des acteurs locaux identifiant les méthodes pour
recueillir les besoins des citoyens (enquêtes de
perception sur les différentes thématiques de santé
environnement, marches exploratoires au sein des
quartiers pour identifier les nuisances et réfléchir
collectivement aux réponses, ateliers pédago -
giques, outils de consultation citoyenne, rencontres
et forums avec les populations).
ÎTester l'utilisation du guide dans différents cadres
(lors de l'analyse des besoins sociaux réalisée par
les centres communaux et intercommunaux d'ac -
tions sociales, lors d'un projet de réhabilitation
d'un quartier, lors de la définition des objectifs d'un
contrat local de santé ou d'une communauté pro -
fessionnelle territoriale de santé.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
120 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France125
PRIORITÉ
14 Renforcer le parcours de
formation des professionnels
de santé dans le domaine
de la santé environnementale
Les professionnels de santé sont souvent dépourvus pour identifier les
facteurs environnementaux et les sources d'exposition à l'origine o u
exacerbant les signes cliniques de certaines pathologies. Ils sont ai nsi
en difficulté pour donner des recommandations sanitaires adaptées
visant à réduire les expositions. Le développement de la f ormation
initiale et continue, en s'appuyant sur un centre de ressource région al
dédié qui identifie les besoins et les ressources disponibles, permettra
de toucher l'ensemble des catégories de professionnels de santé.
L'investissement des étudiants dans des projets en santé environne -
ment pourra également être valorisé en créant des récompenses des
initiatives, des thèses sur ces sujets.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Fiche-action 14.1
Développer un centre régional de ressources pour la formation en santé
environnement des professionnels de santé .
Fiche-action 14.2
Promouvoir et valoriser les travaux menés par les étudiants en santé
portant sur les enjeux en santé environnement.
© IStock / Izusek
121Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France126
I —Ef PERE PSN Ns EmIgE g B N RE N s I æ R EiFaEs PRE SE EN 2R -
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Fiche-action 14.1
Développer un centre régional de ressources pour la formation en sant é
environnement des professionnels de santé
75. Retrouvez les résultats de l'enquête et les préconisations du Réseau ÎS EE : www.ors-idf.org/isee/actions/pistes-daction-pour-le-
deploiement-des-formations-sante-environnement-a-lechelle-re gionaleLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les professionnels de santé sont de plus en plus
confrontés à des pathologies d'origine environnemen -
tale, il est donc nécessaire de leur permettre d'ac -
quérir des connaissances et des outils de prise en
charge afin de réduire l'exposition de leurs patients
aux risques environnementaux. La formation en santé
environnement se doit d'être pertinente et adaptée aux
besoins des professionnels à qui elle s'adresse, en
utilisant une approche ascendante fondée sur l'exper -
tise conjointe des acteurs du terrain et des nombreux
experts du sujet.
Or, l'offre de formation en Île-de-France en santé
environnement destinée aux professionnels de santé
s'avère encore trop disparate avec des niveaux de
transmission de connaissances inégaux75, manquant
parfois de prise en compte des réalités de terrain et
des besoins des professionnels de santé.
Créer des formations pratiques, adaptées aux besoins
et opérationnelles, nécessite de rassembler les acteurs
de la formation, développer un réseau pour partager
les ressources en santé environnement et promouvoir
les modules de santé environnement dans les forma -
tions initiales des professionnels de santé concernés.
L'objectif de cette action est la création d'un centre
régional de ressources en santé environnement
contribuant à la coordination, à la dynamisation
et à l'accès à la formation en santé environnement
pour les professionnels de santé en Île-de-France,
en construisant l'offre de formation sur la base
d'un référentiel de compétences nécessaires à
acquérir en fonction des objectifs et compétences
attendus pour chaque catégorie de professionnels
de santé.LA MISE EN ŒUVRE
ÎIdentifier la structure d'accueil et les moyens néces -
saires au fonctionnement du centre de ressources .
ÎAssurer le référencement des formations exis -
tantes, initiales comme continues, dans un outil
régional accessible à l'ensemble des profession -
nels et étudiants en santé.
ÎÉlaborer un référentiel de compétences pour la for -
mation continue, en s'appuyant sur un consortium
d'experts hospitalo-universitaires, de profession -
nels de la formation et de représentants des pro -
fessions ciblées pour répondre aux besoins des
différentes catégories de professionnels de santé.
ÎDévelopper en lien avec les Doyens des Universités
et les équipes pédagogiques des instituts de for -
mation aux métiers paramédicaux des unités d'en -
seignement et des modules en formation initiale
portant sur les thématiques santé environnement
sur la base du socle de compétences préalable -
ment établi.
ÎPromouvoir et diffuser les outils et supports exis -
tants et nouvellement créés répondant au réfé -
rentiel vers les organismes de formation initiale et
continue.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
CRPPE
122 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France127
I —Ef PERE PSN Ns EmIgE g B N RE N s I æ R EiFaEs PRE SE EN 2R -
Fiche-action 14.2
Promouvoir et valoriser les travaux menés par les étudiants en s anté
portant sur les enjeux en santé environnement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
La santé environnement est, encore à ce jour, à la
marge des enseignements proposés au sein des for -
mations menant aux différents métiers de la santé. De
plus, elle reste faiblement représentée parmi les tra -
vaux de recherche réalisés par les étudiants et les pro -
fessionnels issus du monde de la santé.
Ce désintérêt pourrait trouver sa source, du moins en
partie, dans le manque de diffusion des travaux ainsi
élaborés, et plus généralement dans l'absence de valo -
risation de ces derniers. Il n'existe actuellement aucun
recensement de ces travaux, participant à leur manque
de visibilité.
Face à ce constat, il est aujourd'hui plus que jamais
nécessaire de sensibiliser et d'acculturer les futurs
professionnels de santé aux enjeux propres à la santé
environnement, dans une dynamique de promotion de
ses thématiques, afin de créer et démultiplier les pro -
jets de recherche s'y rapportant.
Cette action vise à encourager les futurs profes -
sionnels de santé à investir le champ de la santé
environnementale, à valoriser et partager leurs
expériences et leurs actions, notamment au tra -
vers de l'organisation d'un évènement régional
annuel.LA MISE EN ŒUVRE
ÎRéférencer les travaux de recherche menés par les
étudiants afin de leur offrir valorisation et visibilité.
ÎOrganiser annuellement un évènement régional
permettant d'associer les étudiants et les pro -
fessionnels de santé en exercice afin de pré -
senter leurs travaux respectifs, en étudiant la
possibilité de décerner des prix aux travaux les
plus remarquables.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
CRPPE
123Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France128
SUIVRE
SE CONNUES = STANS*
3 BONNE SANTE
PRIORITÉ
15 Développer les actions
de prévention et d'éducation
en santé environnement
à l'attention des publics sensibles
Les acteurs agissant dans le domaine de l'éducation populai re sont
des relais efficaces pour sensibiliser les publics qu'ils encad rent ou
accompagnent (enfants, populations vulnérables). En leur proposa nt
des formations aux enjeux en santé environnement adaptés au public
avec qui ils sont en contact, ils peuvent devenir les vecteurs de mes -
sages de prévention des risques environnementaux et de promotion
des bienfaits de la nature. Les actions de prévention et de sensibilis a-
tion en milieu scolaire permettent de toucher les élèves qui pourront
ensuite être le relais des messages dans leur famille. Une at tention
particulière sera menée auprès des élèves en parcours professionna -
lisant pour allier les messages de prévention liés à leurs exposition s
dans leurs activités personnelles et dans le cadre de leur futur métier.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
des plus démunis
Fiche-action 15.1
Former les professionnels de l'éducation populaire sur les enjeux de sa nté
environnement et les bénéfices de la nature sur la santé humaine .
Fiche-action 15.2
Proposer des actions de sensibilisation et des projets pédagogiques
à l'attention des élèves et des communautés éducatives des établissem ents
scolaires du premier et du second degré.
Fiche-action 15.3
Développer les programmes de prévention pour les élèves en filières
professionnelles portant sur leurs expositions individuelles
et professionnelles .
© Région Île-de-France/ Guillaume Binet
124 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France129
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I —Ef PERE PSN Ns EmIgE g Rs N Es N RE N s
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224372101200
PSRRI DS IE
124312247500
.
Fiche-action 15.1
Former les professionnels de l'éducation populaire sur les enjeux de
santé environnement et les bénéfices de la nature sur la santé humaine
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'expression « éducation populaire » recouvre tous les
pans de l'éducation en dehors du milieu scolaire. Parmi
les professionnels participant à cette éducation popu -
laire, on peut citer, sans être exhaustif, les animateurs
du temps périscolaire, les travailleurs sociaux, les édu -
cateurs sportifs, les assistantes maternelles.
Ces professionnels établissent des relations privilé -
giées avec les publics à qui ils s'adressent (enfants,
parents, personnes en difficulté sociale, sportifs…).
Ces relations de confiance représentent donc une for -
midable opportunité pour diffuser des informations et
mener des actions de sensibilisation, notamment dans
le domaine de la santé environnement, au cours des
activités qu'ils encadrent et dans le cadre des services
qu'ils proposent à une grande diversité de publics, cer -
tains éloignés des dispositifs habituels de prévention
et de promotion de santé.
Aussi, afin de diffuser un message compréhensible,
précis et vérifié, ces professionnels de l'éducation
populaire doivent pouvoir bénéficier de formations
leur apportant des connaissances de risques ou béné -
fices pour la santé, liés aux expositions environnemen -
tales. Ces formations devront permettre aux acteurs
de l'éducation populaire de développer des actions de
sensibilisation du grand public ainsi que des projets
sur les thématiques de la Santé Environnement.
Il s'agit également de leur proposer des méthodes
s'adaptant à leurs pratiques et contraintes profession -
nelles et répondant aux problématiques auxquelles le
public avec qui ils sont en relation est confronté. Cette action a pour but de faire des acteurs de
l'éducation populaire des vecteurs de sensibili -
sation de tous les publics aux enjeux de santé
environnement, en développant un catalogue de
formations et un réseau d'acteurs pour les mettre
en œuvre sur le terrain.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎDévelopper des formations pour et avec les pro -
fessionnels de l'éducation populaire adaptés aux
publics à qui ils s'adressent et aux enjeux en santé
environnement auxquels ils sont exposés.
ÎValider les formations créées en assurant leur
évaluation.
ÎConstituer et faire connaître le catalogue de for -
mations auprès des acteurs clés (collectivités
territoriales, associations d'éducation populaire,
Caisse d'allocation familiale, protection maternelle
infantile).
ÎAnimer un réseau d'acteurs de l'éducation populaire
autour des enjeux de la santé environnementale.
LE(S) PILOTE(S)
GRAINE Île-de-France
125Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France130
I g ALl RSN WS e g I sl =
I A BAI/AMPE PERE U=l EN 2R E
Fiche-action 15.2
Proposer des actions de sensibilisation et des projets pédagogique s
à l'attention des élèves et des communautés éducatives des établissements
scolaires du premier et du second degré
76. D.F., Stevenson, K.T., Peterson, M.N. et al., « Children can foster clima te change concern among their parents. Lawson », Nature Climate
change, 2019, URL : https://www.nature.com/articles/s41558-019-0463-3LES ENJEUX ET OBJECTIFS
L 'école représente un vecteur clef de transmission de
connaissances en santé environnement. C'est un lieu
de sensibilisation, de responsabilisation, de formation
des jeunes citoyens afin de déclencher une prise de
conscience et leur donner la capacité d'agir face aux
diverses problématiques de santé environnementale :
expositions à la pollution de l'air, de l'eau, des sols, au
bruit, aux perturbateurs endocriniens, etc.
Des actions de sensibilisation sont primordiales afin
de permettre aux jeunes, souvent plus vulnérables aux
différentes expositions environnementales, de faire le
lien entre leur santé personnelle et l'environnement
dans lequel ils évoluent. De plus, cette sensibilisa -
tion dépasse bien souvent le cadre scolaire. Plusieurs
études ont montré qu'éduquer les jeunes à ces ques -
tions environnementales pouvait accroitre le niveau de
sensibilisation des parents, et donc infuser plus large -
ment auprès de la population76.
Le PRSE4 propose, afin de permettre à la jeune
génération de faire des choix éclairés, d'être et de
rester en bonne santé, de développer plus mas -
sivement l'éducation à la santé environnemen -
tale dans les établissements scolaires du premier
et du second degré, en particulier dans les sec -
teurs concernés par la politique de l'éducation
prioritaire.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer un comité régional pour le développement et
l'animation d'actions de sensibilisation et de pré -
vention en santé environnement en milieu scolaire,
intégrant l'Éducation Nationale, les acteurs institu -
tionnels et associatifs. ÎOrganiser, en partenariat avec l'Éducation Natio -
nale, une journée régionale consacrée à la sensibi -
lisation à la santé environnementale, afin de mettre
en valeur les projets pédagogiques les plus pro -
bants et pouvant être reproduits.
ÎIntégrer systématiquement les enjeux de santé envi -
ronnement et « Une seule santé » associés au thème
retenu dans les projets annuels d'éducation à l'en -
vironnement et au développement durable pilotés
par la DRIEAT, en lien avec l'Éducation Nationale et
menés au sein des collèges partenaires.
ÎConstruire une offre de formation s'insérant dans
le parcours de formation continue des professeurs
du second degré leur permettant d'intégrer les
enjeux en santé environnement dans leurs projets
pédagogiques.
ÎRenforcer la sensibilisation à la santé environne -
ment au sein des dispositifs d'éducation et de sen -
sibilisation aux enjeux du développement durable
et de l'environnement (réseaux d'éducation priori -
taire, aires éducatives, démarche des lycées éco-
responsables de la Région Île-de- France, etc.).
ÎDévelopper des actions éducatives sur ces théma -
tiques dans les lycées franciliens, notamment en
faisant appel à la sensibilisation par les pairs.
LE(S) PILOTE(S)
Région Île-de-France
ARS IDF
DRIEAT
126 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France131
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11101800 1010711 14871 (AAAS - 1 148 1 F ANF
7 . ! . ! L e . e e !
Fiche-action 15.3
Développer les programmes de prévention pour les élèv es en filières
professionnelles portant sur leurs expositions individuelles et professionnelles
77. www.insee.fr/fr/statistiques/4797588?sommaire=4928952LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les élèves des filières professionnelles (lycées profes -
sionnels et technologiques, centres de formation des
apprentis) représentent une population sensible à part
entière concernant les risques d'exposition environne -
mentale. En effet, il s'agit pour la plupart d'adolescents,
période de croissance et puberté au cours de laquelle
les expositions environnementales peuvent avoir des
impacts sur leur santé future. Les jeunes en formation
professionnelle cumulent ainsi des expositions envi -
ronnementales associées au métier qu'ils apprennent
et au cadre de leurs activités de loisir et du quotidien.
En filière professionnelle, les élèves dont les parents
appartiennent aux catégories socioprofessionnelles
les moins favorisées (ouvriers, sans emploi) sont large -
ment surreprésentés (63 % contre 5,3 % d'enfants dont
les parents sont cadres ou enseignants77) et confron -
tées aux inégalités sociales de santé.
Les élèves des filières de formation professionnelle
sont plus particulièrement exposés à certains facteurs
environnementaux avec des effets sur leur santé à long
terme :
− le bruit excessif auquel exposent certains métiers
(dans les domaines de la construction et de la
mécanique notamment). Dans le cadre de leur vie
personnelle, ces jeunes peuvent également s'expo -
ser à des niveaux sonores élevés par l'écoute ou la
pratique de la musique par exemple ;
− les substances chimiques dangereuses utilisées
dans certains domaines comme la mécanique,
l'électronique, la coiffure, l'esthétique, l'hygiène, etc .
Outre les risques de toxicité aigüe ou chronique,
certains de ces polluants sont des perturbateurs
endocriniens agissant à faible dose et dont les effets
peuvent se cumuler à l'exposition à d'autres pol -
luants, notamment utilisés dans la vie quotidienne
de ces jeunes (cosmétiques, produits ménagers).L'action vise à amener les élèves de filière profes -
sionnelle à une prise de conscience du risque d'ex -
position au cours de leur activité professionnelle
et dans leur vie quotidienne et à leur donner les
moyens d'agir pour réduire leur exposition.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎÉtablir, en lien avec les différents acteurs des
filières professionnelles, un état des lieux des sec -
teurs professionnels les plus exposants et identi -
fier les programmes de prévention existants, pour
déterminer les besoins insuffisamment comblés et
définir les priorités d'intervention.
ÎOrganiser un appel à candidature pour développer
des actions de sensibilisation adaptées aux enjeux
spécifiques des différentes filières professionnelles
afin de permettre aux élèves de ces filières d'ac -
quérir les gestes de prévention et d'identifier les
signaux d'alerte et les interlocuteurs à contacter
pour déclarer et éviter les expositions à risque.
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
127Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France132
PRIORITÉ
16 Former et outiller
les collectivités territoriales
pour développer des réponses
locales aux expositions
environnementales
Les collectivités territoriales sont souvent l'échelon local approp rié
pour identifier les besoins et proposer des solutions adaptées pour
réduire les expositions de leurs habitants. La formation des élus et des
agents des collectivités locales est donc indispensable. Au-delà d e
la formation, leur mise en réseau est indispensable pour favoriser les
échanges de pratique et valoriser les expériences réussies. Ils doi vent
également pouvoir s'appuyer sur des données fiables pour établir les
diagnostics territoriaux et disposer d'outils pratiques et méthodo -
logiques pour les accompagner à agir, au travers d'un observatoire
régional en santé environnement. Il s'agira d'en faire un véritable outil
dynamique pour recueillir et répondre aux besoins des territoires po ur
construire et mener leurs politiques locales.
PLANS ET PROGRAMMES RÉGIONAUX
EN LIEN AVEC LA PRIORITÉ
Projet régional de santé
Fiche-action 16.1
Renforcer l'observation régionale en santé environnement pour rép ondre aux
besoins des collectivités territoriales .
Fiche-action 16.2
Promouvoir et compléter les dispositifs existants permettant aux él us et
agents des collectivités territoriales de se former, de s'engager et de r enforcer
leurs actions en matière de santé environnement.
© Région Île-de-France/ Agnès Dherbeys
128 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France133
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Fiche-action 16.1
Renforcer l'observation régionale en santé environnement po ur répondre
aux besoins des collectivités territoriales
78. www.senat.fr/rap/r20-479/r20-479.htmlLES ENJEUX ET OBJECTIFS
Plusieurs rapports sur l'évaluation et l'orientation des
politiques publiques de santé environnement (notam -
ment celui du Sénat78 publié en 2021) ont pointé la
nécessité de renforcer l'observation locale dans le
domaine de la santé environnement (SE) et prônent
l'instauration et la généralisation d'observatoires régio -
naux en santé environnement (ORSE).
Si, en Île-de-France, un tel observatoire n'existe pas
formellement, de nombreuses ressources sont cepen -
dant déjà disponibles. L 'Observatoire régional de santé
Île-de-France a ainsi développé, au cours du troisième
plan régional santé environnement (PRSE3), plusieurs
outils compilant et analysant des données environne -
mentales et sanitaires, accessibles à tous les publics.
Cependant, si les outils existent, ils restent encore
insuffisamment connus des collectivités territoriales
qui, en outre, ne savent pas toujours comment les
exploiter pour contribuer à leurs diagnostics territo -
riaux et à leurs plans d'action. L 'observation en santé
environnement doit donc être envisagée avec les
acteurs territoriaux pour bien intégrer leurs besoins et
répondre aux diverses typologies et échelles de ter -
ritoires. Les outils de mise à disposition et de traite -
ment/analyse des données doivent être suffisamment
souples pour s'ajuster aux problématiques émergentes
et pour adopter des approches transversales de type
« une seule santé ».
En Île-de-France, le Réseau ÎSÉE, né en 2019 dans le
cadre du PRSE3, rassemble un nombre croissant d'ac -
teurs franciliens avec l'ambition de créer une culture
commune en SE. Il est aujourd'hui bien implanté dans
le paysage francilien de la SE et œuvre pour faire
émerger une dynamique et des projets sur le territoire.
Il représente ainsi une force pour bâtir les liens néces -
saires entre territoires, acteurs et experts de la santé
environnement pour améliorer l'observation en SE et s'assurer que les outils et données produits soient suf -
fisamment simples à utiliser et adaptés ou adaptables
aux besoins des territoires.
L'action vise à fédérer les différents acteurs de la
région, et en premier lieu les collectivités territo -
riales, pour définir et mettre en œuvre les moda -
lités de renforcement de l'observation en santé
environnement et pour faciliter l'accès et l'usage
des données brutes ou analysées ainsi collectées.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎCréer un groupe de réflexion, représentatif de la
diversité des territoires (acteurs locaux) et des
acteurs-clés de l'observation, dont l'objectif sera
d'assurer l'adéquation de l'observation avec les
besoins territoriaux et sectoriels. L 'animation de
cette communauté d'acteurs sera confiée à l'ORS
et au réseau ÎSÉE.
ÎRenforcer l'observation en santé environnement
intégrant les nouveaux dispositifs d'observation
et de surveillance prévus dans le PRSE4 (qualité
du cadre de vie, impacts du changement clima -
tique) et mettre en avant des approches transver -
sales (une seule santé), notamment en organisant la
réponse aux besoins identifiés par la communauté
d'acteurs.
ÎPromouvoir et accompagner la prise en main des
outils de diagnostics locaux en santé environne -
mentale, au travers de tutoriels inspirés de besoins
exprimés par les acteurs territoriaux, et sous forme
de multiples supports d'information et évènements.
LE(S) PILOTE(S)
ORS
Réseau ÎSÉE
129Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France134
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Fiche-action 16.2
Promouvoir et compléter les dispositifs existants permettant aux él us
et agents des collectivités territoriales de se former, de s'engager et de
renforcer leurs actions en matière de santé environnement
LES ENJEUX ET OBJECTIFS
Les collectivités territoriales investissent de plus en
plus le champ de la santé environnement, en particu -
lier dans le cadre de leur politique d'aménagement du
territoire, dans les dispositifs de prévention et promo -
tion de la santé, notamment au travers des contrats
locaux de santé.
Néanmoins, la diversité des expositions environne -
mentales et de leurs effets sur la santé peut consti -
tuer un frein à un engagement global et à long terme
des collectivités locales. En effet, il peut être difficile
de dégager les chantiers prioritaires à mener et les
élus, tout comme les équipes techniques peuvent se
sentir démunis pour agir efficacement pour réduire les
impacts des expositions environnementales pour leur
population.
Pourtant, il existe aujourd'hui de multiples formations
ouvertes aux agents des collectivités territoriales, tout
particulièrement dans le catalogue du CNFPT, leur
permettant d'enrichir leurs connaissances des risques
et de développer des solutions locales pour répondre
aux enjeux, mais ces ressources sont éparpillées dans
différentes thématiques.
La mobilisation des directions et des agents des col -
lectivités territoriales nécessite un engagement fort
des élus pour créer l'impulsion politique permet -
tant d'agir globalement avec une stratégie territoriale
s'étendant sur plusieurs années. La sensibilisation des
élus aux différents enjeux et aux moyens d'agir dont ils
maitrisent la mise en œuvre est donc indispensable.
L 'accès aux données de santé et d'exposition environ -
nementale en Île-de-France est également nécessaire
pour permettre aux collectivités territoriales d'objecti -
ver les problématiques propres à leur territoire.
Cette action a pour objet de faciliter l'accès à l'offre
de formation existante et la compléter pour per -
mettre aux élus et agents de collectivités terri -toriales de se former et de s'engager dans des
projets adaptés aux enjeux de leur territoire.
LA MISE EN ŒUVRE
ÎFormaliser un catalogue des formations (en lien
avec le CNFPT Île-de-France) et ressources en
ligne abordant les thématiques de santé environne -
ment et plus globalement « une seule santé ».
ÎDévelopper une formation dédiée à l'usage des
outils d'observation en santé environnement (carto-
graphie de multi-exposition environnementale, inter -
Santé-Environnement), en lien avec l'action 16.1.
ÎPromouvoir les outils de sensibilisation (de type
fresque du climat) à l'attention des élus et dévelop -
per à leur attention un outil d'aide à la déclinaison
des fiches-action du PRSE4 sur leur territoire.
ÎRecenser les dispositifs d'accompagnement des
collectivités et établir une cartographie des dispo -
sitifs et acteurs qui peuvent apporter un soutien
technique et/ou financier.
ÎInciter les collectivités locales à développer un
cadre d'échange entre les professionnels de santé
humaine, de santé animale et des éc osystèmes
pour initier des projets communs, au travers
notamment d'actions « Une Seule Santé » à inclure
dans les contrats locaux de santé (CLS).
ÎFaire la promotion des plateformes de retour d'ex -
périence en santé environnement et santé publique
existantes pour permettre le partage des initiatives
locales concluantes.
ÎValoriser ces travaux et les faire connaitre lors
d'évènements (notamment lors du salon des Maires
d'Île-de-France).
LE(S) PILOTE(S)
ARS IDF
ORS
130 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France135
AXE 1
Liste des
fiches-action
– Réduire les expositions humaines aux facteurs
environnementaux préoccupants, renforcer leur
surveillance et améliorer les connaissances
PRIORITÉ 1 – Réduire les expositions chimiques des plus
jeunes (nourrissons, enfants, adolescents)
p. 51 Fiche-action 1.1 : Outiller, former et accompagner au changement les établissements
recevant du public sensible pour améliorer la qualité de l'air intérieu r
p. 52 Fiche-action 1.2 : Réduire les sources d'exposition aux perturbateurs endocriniens e t éliminer
les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dan s les équipements,
matériels et consommables des établissements recevant du public sensible
p. 54 Fiche-action 1.3 : Accompagner les acteurs publics de la restauration collective
pour réduire l'usage des contenants en plastique et autres équipement s, matériels
et consommables contenant des perturbateurs endocriniens (PE)
p. 55 Fiche-action 1.4 : Accroitre le dépistage du saturnisme en mobilisant
les acteurs de santé et en sensibilisant les populations à risque
PRIORITÉ 2 – Développer et coordonner les systèmes de surveillance
et d'alerte des pollens et de moisissures dans l'air extérieur
p. 58 Fiche-action 2.1 : Renforcer le réseau de capteurs de polluants aérobiologiques
et développer un système de modélisation prévisionniste pour l'Île-de- France
p. 59 Fiche-action 2.2 : Renforcer la surveillance des moisissures dans l'air extérieur coup lée
à une évaluation de l'impact sur la santé de cette exposition au niveau régio nal
p. 60 Fiche-action 2.3 : Maîtriser les expositions aux pollens allergisants dans les espaces d e nature en ville
p. 61 Fiche-action 2.4 : Mutualiser les informations de la surveillance
des pollens et renforcer la communication grand public
PRIORITÉ 3 – Minimiser les expositions alimentaires
aux substances préoccupantes pour la santé
p. 63 Fiche-action 3.1 : Faire le relais et la promotion des dispositifs et outils existants
pour favoriser une alimentation saine, durable et en quantité pour tous
p. 64 Fiche-action 3.2 : Favoriser l'implantation des jardins collectifs et des fermes urbai nes et périurbaines
en intégrant les bonnes pratiques pour éviter l'exposition aux substa nces préoccupantes
p. 65 Fiche-action 3.3 : Soutenir les initiatives vertueuses des entreprises et autres acteu rs
de la transformation permettant de proposer des produits alimentair es locaux et de qualité
PRIORITÉ 4 – Développer des indicateurs complémentaires
aux paramètres réglementaires pour mieux caractériser les effets
de l'exposition à la pollution atmosphérique et sonore
p. 67 Fiche-action 4.1 : Développer la surveillance des particules ultrafines,
du potentiel oxydant et des pesticides dans l'air extérieur
p. 68 Fiche-action 4.2 : Inciter les collectivités à sensibiliser leurs concitoyens
sur les actions en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air
p. 69 Fiche-action 4.3 : Renforcer la surveillance du bruit en tenant davantage compte
des effets sanitaires associés aux pics de bruit des transports
131Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France136
AXE 2
p. 70 Fiche-action 4.4 : Améliorer les connaissances du lien bruit-sommeil des franciliens
en prenant en compte les principales sources nocturnes de bruit
p. 71 Fiche-action 4.5 : Documenter les impacts sanitaires croisés des expositions
au bruit et à la pollution atmosphérique en milieu résidentiel
PRIORITÉ 5 – Promouvoir la recherche scientifique portant
sur les facteurs environnementaux préoccupants et l'exposome
p. 73 Fiche-action 5.1 : Soutenir le développement de programmes de recherche
sur les facteurs environnementaux préoccupants
p. 74 Fiche-action 5.2 : Encourager la recherche-action en santé environnementale pour expéri menter
et valoriser les évolutions de pratiques transformatrices dans le sys tème de santé
p. 75 Fiche-action 5.3 : Créer une communauté de projets autour de la recherche
en santé environnement ayant pour terrain d'étude le territoire franc ilien
– Anticiper les effets du changement climatique
et adapter les politiques de prévention et de sécurité
sanitaire
PRIORITÉ 6 – Identifier les vulnérabilités des territoires et promouvoir l'adap tation
au changement climatique afin de limiter ses impacts sur la santé
p. 79 Fiche-action 6.1 : Renforcer l'observation des impacts sur la santé humaine du changemen t climatique
p. 80 Fiche-action 6.2 : Développer des outils méthodologiques pour évaluer
les actions des Plans climat air énergie territoriaux
PRIORITÉ 7 – Surveiller et prévenir les zoonoses, les maladies vectorielles
et l'expansion des espèces végétales et animales nuisibles à la santé hum aine
p. 83 Fiche-action 7.1 : Renforcer les capacités de surveillance de la faune
sauvage vertébrée terrestre pour prévenir les zoonoses
p. 85 Fiche-action 7.2 : Renforcer la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces
animales et végétales impactant la santé humaine et la biodiversité
p. 86 Fiche-action 7.3 : Développer les actions de sensibilisation et de prévention
des maladies vectorielles transmises par le moustique tigre
p. 87 Fiche-action 7.4 : Développer les actions de sensibilisation et de prévention
des maladies vectorielles transmises par les tiques
PRIORITÉ 8 – Anticiper et réduire les impacts
sur la santé des différents usages de l'eau
p. 89 Fiche-action 8.1 : Caractériser l'évolution des pollutions chimiques et
microbiologiques des eaux de surface induites par le changement clima tique
et évaluer leur impact sur les capacités de production d'eau potable
p. 90 Fiche-action 8.2 : Promouvoir la mise en place des plans de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux potables en intégrant les risques émergents, notamment liés au c hangement climatique
p. 91 Fiche-action 8.3 : Promouvoir une utilisation sobre de l'eau potable et accompagner
les expérimentations de nouveaux usages des eaux non conventionnell es
p. 92 Fiche-action 8.4 : Accompagner les projets de baignade en milieu naturel et promouvoir
les différentes fonctions sociales, sanitaires et écologiques des ba ignades
p. 93 Fiche-action 8.5 : Développer des outils d'aide à la maitrise de la qualité
des eaux de baignade dans le contexte de changement climatique
132 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France137
AXE 3
– Intégrer les enjeux de santé environnement
dans les politiques publiques d'aménagement et
de logement, dans une perspective de réduction
des inégalités environnementales de santé
PRIORITÉ 9 – Favoriser l'intégration, dans la conception et la mise en œuvre
des politiques et projets d'aménagement du territoire, des outils et mé thodes
permettant de rendre effectifs les principes d'urbanisme favorable à l a santé
p. 96 Fiche-action 9.1 : Encourager et accompagner la renaturation
et le développement de la biodiversité des espaces urbains
p. 98 Fiche-action 9.2 : Faire connaître et favoriser la création de nouvelles zones de refuge
contre les effets de la chaleur, la pollution de l'air et les nuisances sonore s
p. 99 Fiche-action 9.3 : Adapter les projets d'aménagement pour
limiter les multi-expositions environnementales
p. 100 Fiche-action 9.4 : Intégrer le concept d'urbanisme favorable à la santé et à l'adaptation
au changement climatique à la formation des acteurs de l'urbanisme et de l' aménagement
PRIORITÉ 10 – Favoriser les démarches participatives
dans le cadre des projets d'aménagement
p. 102 Fiche-action 10.1 : Expérimenter des démarches de co-construction
dès la phase de conception des projets d'aménagement
p. 103 Fiche-action 10.2 : Structurer la participation citoyenne
pour le suivi des aménagements urbains existants
PRIORITÉ 11 – Renforcer les politiques de lutte contre
le mal-logement et son impact sanitaire
p. 105 Fiche-action 11.1 : Développer un système d'information géographique régional soulignant le s liens
entre habitat et santé à l'attention des acteurs locaux en charge des polit iques du logement
p. 106 Fiche-action 11.2 : Informer et sensibiliser les bailleurs (privés et sociaux)
et les ménages sur les désordres impactant la santé dans le logement
p. 108 Fiche-action 11.3 : Renforcer la lutte contre les punaises de lit
dans les établissements d'hébergement et lieux de loisirs
p. 109 Fiche-action 11.4 : Améliorer l'accompagnement concernant la santé
mentale des populations en situation de mal-logement
PRIORITÉ 12 – Adapter les projets d'aménagement urbain pour tenir
compte de la compatibilité des usages avec la qualité des sols
p. 111 Fiche-action 12.1 : Développer un outil d'information sur la pollution potentielle des so ls afin
d'accompagner les collectivités territoriales dans leur politique d'aménagement d'espaces de pleine terre
p. 113 Fiche-action 12.2 : Sécuriser les usages de pleine terre en cas de pollution des sols
p. 114 Fiche-action 12.3 : Communiquer sur les Secteurs d'information sur les sols
(SIS) et le dispositif des attestations ATTES-ALUR auprès des collect ivités
instruisant les permis de construire et les aménageurs
p. 115 Fiche-action 12.4 : Documenter l'exposition aux poussières de plomb dans les
aires de jeux et d'activités extérieures accueillant des enfants et ac compagner
la mise en œuvre des mesures de réduction des expositions
133Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France138
AXE 4
– Accompagner les citoyens, les professionnels
de santé, les collectivités territoriales et les acteurs
locaux, pour agir face aux problématiques de santé
environnementale
PRIORITÉ 13 – Permettre aux citoyens d'adapter leurs comportements
en fonction de leur exposition environnementale
p. 118 Fiche-action 13.1 : Rendre l'usager acteur du dispositif d'information,
de surveillance et d'action en santé environnement
p. 120 Fiche-action 13.2 : Développer des méthodes de recueil des connaissances et besoins expri més
par les différentes populations cibles dans le domaine de la santé environ nementale
PRIORITÉ 14 – Renforcer le parcours de formation des professionnels
de santé dans le domaine de la santé environnementale
p. 122 Fiche-action 14.1 : Développer un centre régional de ressources pour la formation
en santé environnement des professionnels de santé
p. 123 Fiche-action 14.2 : Promouvoir et valoriser les travaux menés par les étudiants
en santé portant sur les enjeux en santé environnement
PRIORITÉ 15 – Développer les actions de prévention et d'éducation
en santé environnement à l'attention des publics sensibles
p. 125 Fiche-action 15.1 : Former les professionnels de l'éducation populaire sur les enjeux
de santé environnement et les bénéfices de la nature sur la santé humaine
p. 126 Fiche-action 15.2 : Proposer des actions de sensibilisation et des projets pédagogiques à l 'attention
des élèves et des communautés éducatives des établissements scolair es du premier et du second degré
p. 127 Fiche-action 15.3 : Développer les programmes de prévention pour les élèves en filières
professionnelles portant sur leurs expositions individuelles et pr ofessionnelles
PRIORITÉ 16 – Former et outiller les collectivités territoriales pour
développer des réponses locales aux expositions environnementa les
p. 129 Fiche-action 16.1 : Renforcer l'observation régionale en santé environnement
pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
p. 130 Fiche-action 16.2 : Promouvoir et compléter les dispositifs existants permettant
aux élus et agents des collectivités territoriales de se former, de s'eng ager
et de renforcer leurs actions en matière de santé environnement
134 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France139
Glossaire
des sigles utilisés
ACV-PVD Action Cœur de Ville – Petite Ville de Demain
ADEME Agence de la transition écologique
AIRPARIF Observatoire de la qualité de l'air en Île-de-France
AMI Appel à Manifestation d'Intérêt
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail
APSF Association des Pollinariums Sentinelles de France
ARIA Association Régionale des Industries Alimentaires
ARS Agence Régionale de Santé
BRUITPARIF Observatoire du bruit en Île-de-France
BTEX Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes
CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques,
la mobilité et l'aménagement
CIRC Centre International de Recherche sur le Cancer
CLS Contrat Local de Santé
CMR Cancérogène, mutagène, reprotoxique
CNAM Conservatoire national des arts et métiers
CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CO2 Dioxyde de carbone
COP régionale Conférence sur le climat régionale
CRMVT Centre de Référence pour les Maladies Vectorielles à Tiques
CRPPE Centre Régional de Pathologies Professionnelles
et Environnementales
DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations
DRIAAF Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DRIEAT Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
135Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France140
ce
136 PRSE 4 Île-de-FranceDRIHL Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
EIS Evaluation d'Impact en Santé
ELIZ Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EQIS Evaluation quantitative des impacts sanitaires
ERP Etablissement Recevant du Public
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultur e
FNC Fédération Nationale des Chasseurs
FRC Fédération Régionale des Chasseurs
GIEC Groupe d'Experts intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
GREC Groupe d'Experts régional sur l'Evolution du Climat
HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HCSP Haut Conseil de Santé Publique
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
ICU Ilot de chaleur urbain
INRAE Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'Environnement
IPP Indice de Pollution Potentielle
IQUALE Indicateur de qualité des environnements pour la population
JOP Jeux Olympiques et Paralympiques
LCPP Laboratoire Central de la Préfecture de Police
LOM Loi d'Orientation des Mobilités
LRSFS Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage
MRAE Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
MTV Maladies à transmission vectorielle
NO2 Dioxyde d'azote
NPNRU Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
ODD Objectifs de Développement Durable
OFB Office Français de la Biodiversité
OHHLEP Groupe d'experts de haut niveau pour l'approche Une seule santé
OMS Organisation Mondiale de la Santé
OMSA Organisation mondiale de la santé animale Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France141
es es
137OPAH-RU Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat et de Renouvellement Urbain
ORS Observatoire Régional de la Santé
ORSE Observatoire Régional en Santé Environnement
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PAQA Plan d'Action Qualité de l'Air
PAT Projet Alimentaire Territorial
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PCB-PCT polychlorobiphényles - polychloroterphényles
PDM Plan de Mobilité
PE Perturbateurs Endocriniens
PEB Plan d'Exposition au Bruit
PFAS Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
PGSSE Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
PLU, PLUi Plan Local d'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PM Particules fines
PNACC Plan National d'Adaptation au Changement Climatique
PNSE Plan National Santé Environnement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
PO Potentiel oxydant
PPA Plan de Protection de l'Atmosphère
PPE Programmation Pluriannuelle de l'Energie
PRACC Plan Régional d'Adaptation au Changement Climatique
PRAPS Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
PRPDE Personne responsable de la production et de la distribution de l'eau
PREPA Plan national de Réduction des Emissions
de Polluants Atmosphériques
PRS Projet Régional de Santé
PRSE Plan Régional Santé Environnement
PUF Particules ultrafines
QAI Qualité de l'air intérieur
RAEP Risque Allergique lié à l'Exposition au Pollen
RNSA Réseau National de Surveillance AérobiologiqueDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France142
A
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SDRIF-E Schéma directeur environnemental de la région Île-de-France
SIG Système d'Information Géographique
SIS Secteurs d'Information sur les Sols
SMEAG Syndicats Mixtes d'Etudes, Aménagement et Gestion
SNBC Stratégie Nationale Bas-Carbone
SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie
SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SREC Stratégie Régionale Economie Circulaire
SRESRI Stratégie Régionale de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation
SRHH Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement
SRS Schéma Régional de Santé
SSP Sites et sols pollués
UFS Urbanisme Favorable à la Santé
ZAC Zone d'Aménagement Concerté
138 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France143
bilan du PRSES -
synthèse
H
3
SYNTHÈSE
LES THÉMATIQUES TRAITÉES
L'air intérieur, les pollens, le
bruit, l'eau, l'habitat, les
moisissures, la précarité
énergétique, les sols, le
transport aérien, les politiques
d'aménagement du territoire...
LES PUBLICS CIBLES
Les adolescents et jeunes
adultes, les femmes
enceintes et jeunes enfants,
les collectivités territoriales,
les bailleurs sociaux, les
associations, les populations
précaires, les personnes
souffrant d'asthme et
d'allergie, les industriels, les
professionnels de santé et
de la petite enfance... LES OUTILS ET PRODUCTIONS
Création de réseaux, groupes de
travail pluri -professionnels,
sessions de formation des parties
prenantes, outils cartographiques,
base de données d 'indicateurs,
guides pratiques, rapports de
capitalisation, retours
d'expériences, accompagnements
de projets... 4 AXES TRANSVERSAUX
AAxxee 11 :: Préparer l'environnement de
demain pour une bonne santé
AAxxee 22 :: Surveiller et gérer les
expositions liées aux activités
humaines et leurs
conséquences sur la santé
AAxxee 33 :: Travailler à
l'identification et à la
réduction des inégalités
sociales et environnementales
de santé
AAxxee 44 :: Protéger et accompagner les
populations vulnérables 18
ACTIONS
52 SOUS -
ACTIONS
© ARS Île -de-France & DRIEAT
Date de publication : septembre 2022 Annexe :

139Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France144
[ LRI ]| 1..— i-IlEll:\DCRETEA PR IRION OH LR e
b
L'acculturation et l 'outillage en santé environnement des acteurs franciliens via
4455 LLIIVVRRAABBLLEESS EETT 4400 AARRTTIICCLLEESS rédigés dans le cadre du PRSE 3.
La création d 'outils support à l 'objectivation des
problématiques de santé environnement ou à la
réalisation de diagnostics dédiés : cartographie
régionale du cumul d 'expositions
environnementales, indicateurs et données en
santé environnement, cartographie du front de
colonisation des chenilles processionnaires
La mise en réseau des acteurs de la santé
environnement via le RRÉÉSSEEAAUU ÎÎSSÉÉEE ou sur
des thématiques dédiées telles que l 'urbanisme
favorable à la santé, la gestion de l 'eau, etc.
La constitution et la diffusion de 66 GGUUIIDDEESS à
destination des collectivités ou des professionnels de santé dans des domaines
tels que la qualité de l 'air intérieur, l 'aménagement des jardins collectifs.
L'accompagnement de 5544 PPRROOJJEETTSS sur le territoire francilien via les
procédures d 'appel à projets et d 'appel à manifestation d 'intérêt notamment dans
les domaines de l 'urbanisme favorable à la santé ou de la gestion de l 'eau.
La formation des professionnels (santé, petite enfance …) et des collectivités via
l'élaboration et la mise en œuvre de 1155 MMOODDUULLEESS DDEE FFOORRMMAATTIIOONN dans
des domaines variés tels les nuisances sonores, la qualité de l 'air intérieur, les
expositions liées aux objets du quotidien...
L'organisation de divers WWEEBBIINNAAIIRREESS qui contribuent à sensibiliser et
rapprocher des acteurs issus d 'horizons divers autour des enjeux de santé
environnement
La sensibilisation aux enjeux de santé environnement via la diffusion de
supports de communications ( 77 FFLLYYEERRSS EETT AAFFFFIICCHHEESS).
Un site internet donnant accès aux réalisations du PRSE 3 et à ses actualités :
hhttttpp::////wwwwww..iillee--ddee--ffrraannccee..pprrssee..ffrr// LES RÉALISA TIONS 
La crise de la Covid 19 a perturbé le
calendrier de mise en œuvre des actions,
freinant la réalisation et la publication de
certains outils du PRSE et ayant conduit à
la révision des objectifs de certaines
actions. LES FREINS 
5 850 000 €
entre 2017 et 2021
dont environ 1 million d 'euros pour
accompagner les 54 projets retenus
lors de 4 appels à projets LE BUDGET
140 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France145
N DEL'ACTION ETATD'AVANCEMENT
Objectif révisé / non terminé |
3.1| 70% p3.2 | 95% P 3.3| 65
A 100x 1ous P 1004
I raox
80*
Q*s
PLUS DE 70 PARTENAIRES MOBILISÉS AU COURS DES 5 ANS
ACNUSA • ADEME • ADP • AFASE • AGENCE DE L 'EAU SEINE -NORMANDIE • AGGLO GRAND
PARIS SUD • AGROPARISTECH • AIRPARIF • AMIF • ANRU • APPA • APSF • APUR •
AQUAVESC • ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS • AUDITION SOLIDARITE • AVENIR
SANTE • BRUITPARIF • CAPTV • CEREMA • CHIC CRETEIL • CHIPS POISSY • CIDB • CIRE •
CODES 93 • COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE CERGY -PONTOISE • COMMUNE DE
COURBEVOIE • COMMUNE DE EVRY -COURCOURONNES • COMPAGNONS BATISSEURS •
CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 • CONSEIL RÉGIONAL • CRAMIF • CROIX ROUGE FRANCAISE •
DIRECCTE • DRIAAF • DRIEA • DRIHL • EAU DE PARIS • EKOPOLIS • EPAMARNE • ESPACES
FERROVIAIRES • FREDON • GHSIF MELUN • GIRA • GRAINE • GRAND ORLY SEINE ET BIEVRE •
GRAND PARIS GRAND EST • INERIS • INRAE • INSERM • INSTITUT PARIS REGION • INSTITUT
RENAUDOT • ITAWA • METROPOLE DU GRAND PARIS • MUTUALITÉ FRANÇAISE • ORS •
PLAINE ET MONTS DE FRANCE • PEDAGOGIE NUMERIQUE EN SANTE • PERINATIF SUD •
RESEAU ÎSEE • RESEAU DE SANTE PERINATAL PARISIEN • RIF • RNSA • SIAEP DE LA REGION
DE MONTSOULT • SIAEP NORD ECOUEN • SIAEP VEXIN OUEST • SIE ENNERY -LIVILLIERS -
HEROUVILLE • SIECCAO • SIEVA • SMAEP CRECY -LA-CHAPELLE • SMAEP DE LA GOËLE •
SOLIHA • SPI VALLÉE DE SEINE • UNIVERSITE PARIS NANTERRE • VILLE D 'ACHERES • VILLE
D'AUBERVILLIERS • VILLE DE FONTENAY -SOUS -BOIS • VILLE DE MEAUX • VILLE DES
MUREAUX • VILLE DE NANTERRE • VILLE DE PARIS • VILLE DE VARENNES -SUR-SEINE • VILLE
DE VIGNEUX -SUR-SEINE • VILLE DE VITRY -SUR-SEINE • WECF AVANCEMENT DES 18 ACTIONS ET 52 SOUS -ACTIONS
Objectifs globalement
atteints à plus de 75 %
141Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-06-05-00012 - Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) de la
région d'Île-de-France146
participatior
des collectivités
territoriales
membres
ntégrés au réseau
espèces
invasives chenilles
processionnairesUrbanisme
favorable à la
santé
éducation en SE
'ambroisie et
organisation de la
lutte »
séparteme
o Indicateurs
Création d'outils
numériques
1Cartographiques echelle
des EPCI
cumul
d'expositions
maille
500 metres
lrsation de
étude de zone
e e de la Seine
enquête de
perception ce
enjeux SE des riverairMobilisation des
acteurs de la
recherche par
d'étude
sensibilisation
informationtransfert de
polluants de
I'air
guide
d'aménagement des
jardins
collectifs collectivités
territoriales
l'amiante
captages
prioritaires
Diagnostics
approfondis
plateforme
SURVOL2 appels à
projets
Avec un bu
formation
continue
saturnisme26 projets '
conseillers en
environnement
intérieur
Formation sur la qualité
de l'air intérieur
Eduction
Thérapeutique
du Patient
e t e
— mn '
mteattt vOUS sUR
W P A CMREPROTOXIF écomaternité
Les réalisations marquantes du PRSE3
AXE 1 
AXE 2 
AXE 3 
AXE 4 
142 PRSE 4 Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France147
FraternitéVPRSE4
Île-de-France
* Région
îledeFrance
Pour télécharger le plan complet et en savoir plus :
www.ile-de-france.prse.fr2024 - 2028
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Agence régionale de santé Île-de-France
www.iledefrance.ars.sante.fr
Région Île-de-France
www.iledefrance.fr
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Conception et direction artistique : opixido
PRSE4Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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région d'Île-de-France148