CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-253
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Service de l'emploi et de l'insertion
17-2024-12-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant
composition et réparation des voix au sein du comité départemental pour
l'emploi (2 pages) Page 3
17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-12-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages)Page 11
17-2024-12-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres -
"CENTRE FUNÉRAIRE HORSEAU" (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 autorisant,
à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024
au 9 janvier 2025 (6 pages) Page 17
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-12-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant
composition et réparation des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant composition et réparation des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 3
EZx DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 décembre 2024portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;ARRÊTEArticle 1*Le comité départemental pour I'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la façon suivante :1° Huit représentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix réparties ainsi :< Le Secrétaire général de la préfecture ou son représentant, disposant de deux voix ;< Le Sous-préfet de Rochefort ou son représentant, disposant de deux voix ;* — Le Sous-préfet de Saintes ou son représentant, disposant de deux voix ;* — Le Sous-préfet de Jonzac ou son représentant, disposant de deux voix ;* — Le Sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély ou son représentant, disposant de deux voix ;< Le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,disposant de deux voix ; -- Le délégué du préfet à la politique de la ville ou son représentant, disposant d'une voix ;* Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,disposant d'une voix ;2° Deux représentants de la région, disposant chacun de deux voix, soit un total de quatre voix ;3° Quatre représentants du département, disposant chacun de deux voix, soit un total de huit voix ;4° Deux représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacund'une voix, soit un total de deux voix ;5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant dedeux voix ; '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant composition et réparation des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 4
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de deux voix ;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant d'unevoix ;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale descadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant d'unevoix ;
5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant dedeux voix ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant d'une voix ;6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle,le 10 décembre 2024
Le préfet,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant composition et réparation des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-12-10-00003
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 6
Ex DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE LEMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- ,MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 décembre 2024portant nomination au sein du comité départemental pour I'emploi
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et I'adminis'tration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrété préfectoral du 10 décembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein ducomité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualitë de représentants de l'Etat :- M. Xavier GABILLAUD, Directeur de DDETS, titulaire, et Mme Elisa BAILLON, Directriceadjointe de la DDETS, suppléante ;- M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général du Préfet et Sous-Préfet de l'arrondissement deLa Rochelle, titulaire ;- M. Stéphane DONNOT, Sous-Préfet de l'arrondissement de Rochefort, titulaire, et MmeBarbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secrétaire générale adjointe, suppléante ;- M. Guillaume BRAULT, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saintes, titulaire, et M. SimonLEVEQUE, Secrétaire général, suppléant ;- Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfete de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély,titulaire, et M. Mikaél BENAIN, Secrétaire général, suppléant ;- Mme Sabrina LADOIRE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Jonzac, titulaire, et M. DavidPAPON, Secrétaire général, suppléant ; |- M. Clément GAUBERT, Délégué du Préfet, titulaire, et Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAUT,Responsable de l'Unité de coordination des politiques sociales de la DDETS, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 7
- M. Mahdi TAMENE, Directeur académique des services de l'Education Nationale, titulaire.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- en cours de désignationb) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Dominique RABELLE, Vice-Présidente en charge de l'Habitat, de l'Insertion et del'Action Sociale, titulaire ;- Mme Brigitte SEGUIN, Conseillère départementale, titulaire ;- Mme Véronique RICHEZ-LEROUGE, Conseillère départementale, titulaire ;- M.Jean-Claude GODINEAU, Vice-Président en charge de l'Autonomie, titulaire ;- Mme Françoise DE ROFFIGNAC, Vice-Présidente en charge de l'eau et de l'Environnement,suppléante ;- M. Christophe CABRI, Vice-Président en charge de l'International, suppléant ;- M. Gérard PONS, Vice-Président en charge de la politique du déplacement et de la Mobilité,suppléant ;M. Gilles GAY, Vice-Président en charge de l'Agriculture, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme Suzette MOREAU, Maire de Torxé, titulaire ;- Mme Séverine LACOSTE, Vice-présidente de la Communauté d'agglomération de LaRochelle, titulaire ;- M. Jean-Marc THOMAS, Maire de Saint-Simon-de-Bordes, suppléant ;- Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, Maire des Fontaines d'ozillac, suppléante.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Stéphane MALHERBES, titulaire ;- MmePatricia GUIBERT, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Mme Yvonne GABORIT, titulaire ;- Mme Marie-Laure ESCOT, suppléante ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Mme Catherine SAVOLON, titulaire ;- Mme Dany CHEVENON, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) :- M. Nicolas LEWANDOWSKI, titulaire ;- M. Ronan QUELVEN, suppléant ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Jacqueline DENEUVE, titulaire ;- Mme Fabienne FREI, suppléante ;4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Jean-Marc BOUTINEAU, titulaire.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 8
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Hervé LEFORT, titulaire ;- Mme Corinne GAITEE, suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Bénédicte HAON, titulaire ;- M. Benoît GUIGNARD, suppléant ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel : |a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- absence de désignation ;b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- absence de désignationc) Sur proposition de l'Union des employeurs de I'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Dimitri MAINGUY, titulaire ;- M. Patrick BOUCHET, suppléant.6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition del'association régionale des missions locales :- M. Olivier MARTIN, titulaire ;- M. Pascal GILLARD, suppléant.7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :- Mme Brigitte PASSILLY, titulaire ;- M. Jean-Pierre CATALA, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 9
Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle,le 10 décembre 2024
Le préfet,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10
décembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-12-00008
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant
agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 11
Ex Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation générale et des électionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant agrément d'un centre de sensibilisationà la sécurité routière 'Le préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213- 1 à L.213-9, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R.223-5 à R.223-9 ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des 'établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT par courrier du 14 octobre 2024,complétée par couriels des 15 novembre 2024, 04 décembre 2024, 05 décembre 2024 et 10 décembre2024, sollicitant l'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation àla sécurité routière en Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le numéro d'agrément R 24 017 00020, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routiére, dénommé« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION » dont le siège social se situe 38 avenue du Rhin, CS 80049 àStrasbourg (67000).ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansla salle de formation située à l'HOTEL CENTRAL PARK, 4 avenue Jean Guiton à La Rochelle (17000).Monsieur Vincent CLEVENOT, directeur général de l'établissement, désigne comme ses représentants pourI'encadrement technique et administratif des stages :- David HOSPITAL ;- Alain POITIERS ;- Mélanie LUTTMANN (GUERIN).ARTICLE 4: Le présent agrément n''est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.ARTICLE 5 : Pour toute reprise de l'activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrémentd'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, |'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrété deux mois avant la date du changement.
12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 12
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par |'arrétédu 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée parI'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service gestion permis à points.ARTICLE 9 : La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers (15 ruede Blossac —- CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX) dans le délai de deux mois suivant sa notification ou enle déposant en ligne sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recoursgracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux moisqui suivent sa notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administrationpendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit sonintervention.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 12 décembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par,délégation,Le secrétairé général,Emmanue{ç'/ê'_{RONi /"- )KL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-12-00006
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise
privée de pompes funèbres - "CENTRE FUNÉRAIRE
HORSEAU"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres - "CENTRE FUNÉRAIRE HORSEAU" 14
Œx Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'habilitationd'une entreprise privée de pompes funèbresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU ie décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modlfiant le contenu de délivrance des diplômesdans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 15 novembre 2018 portant renouvellement de l'habilitation d'uneentreprise privée de pompes funèbres ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfetde la Charente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur et Madame Florentet Delphine HORSEAU ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres - "CENTRE FUNÉRAIRE HORSEAU" 15
ARRETE
ARTICLE1: L'entreprise principale « CENTRE FUNERAIRE HORSEAU » sise 10 Avenue del'Etrade — 17530 ARVERT représentée par Monsieur et Madame Florent et Delphine HORSEAU,est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusau'au 5 novembre 2029 lesactivités funéraires suivantes :- 'organisation des obsèques,- le transport de corps avant et après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 10 Avenue de |'Etrade -17530 ARVERT,- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations,exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-17- 0121.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du codegénéral des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès dureprésentant de l'État ayant délivré l'habilitation. :
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut étre suspendue pour une durée maximum d'un anou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :- non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de ARVERT.
La Rochelle,le ; ; 127 700LE PRÉFETr le Pré
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres - "CENTRE FUNÉRAIRE HORSEAU" 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 autorisant, à
titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à
exercer sur la voie publique à l'occasion du Village
d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 9
janvier 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 9 janvier 202517
EZPREFETDE LA :CHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée a exercer sur la voie publiqueà l'occasion du Village d'hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 09 janvier 2025
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande signé le 08 novembre 2024 par le responsable de la manifestation pourl'emploi de la société SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance du Village d'hiver de LaRochelle du 09 décembre 2024 au 09 janvier 2025 ;Vu la demande d''autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 13 décembre 2024 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l''article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 9 janvier 202518
Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillance desbiens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu et estapplicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée en Franceen 2024 ;Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour assurer lasurveillance des installations du Village d'hiver de La Rochelle du 09 décembre 2024 au 09 janvier 2025et éviter ainsi que ne s'y produisent des désordres ou perturbations ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest; queMonsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité; que les agents desécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle en cours de validité ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN a sous-traité une partie de la prestation à la sociétéHOPONAN PREVENTION SECURITE ;Considérant que la société HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation valide duconseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôleSud-Ouest ; que Monsieur Samuel TOURE YEGNAN est titulaire d''un agrément dirigeant en cours devalidité; que ce dernier en tant qu'agent de sécurité, dispose d'une carte professionnelle en cours devalidité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1° — Sont autorisées, place de Verdun, à titre exceptionnel, 13 décembre 2024 à 20h00 au 09janvier 2025 à 10h00, les missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions, desinstallations du Village d'hiver de La Rochelle, dans les conditions suivantes :1) par les agents de sécurité privée de la société SECURIT DOG MAN, agréés par le conseil national desactivités privées de sécurité, mentionnés ci-après :* du vendredi 13 décembre au samedi 14 décembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00e — le samedi 14 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 à 10h00- du samedi 14 décembre au dimanche 15 décembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 à 08h00- le dimanche 15 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 à 14h00- du dimanche 15 décembre au lundi 16 décembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 à 08h00- le lundi 16 décembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 à 14h00« dulundi 16 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 à 06h00
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des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 9 janvier 202519
le mardi 17 décembre :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 06h00 à 14h00du mardi 17 décembre au mercredi 18 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00du mercredi 18 décembre au ieudi 19 décembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 08h00le ieudi 19 décembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13- 20220807577 de 08h00 à 14h00du ieudi 19 décembre au vendredi 20 décembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 a 08h00le vendredi 20 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 à 14h00du vendredi 20 décembre au samedi 21 décembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 à 06h00le samedi 21 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 à 10h00du samedi 21 décembre au dimanche 22 décembre 2024 :NOURY Stéphane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 à 06h00le dimanche 22 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 à 09h00 -KALAIDjI Abbes, 017-2025-12-17-20200177774 de 09h00 à 10h00LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 10h00 à 14h00du dimanche 22 décembre au lundi 23 décembre 2024 :NOURY Stéphane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 à 07h00le lundi 23 décembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 07h00 à 10h00du lundi 23 décembre au mardi 24 décembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00le mardi 24 décembre 2024 :LHOMME Yaël, CAR-017-2025-07-20-2020067 4044 de 06h00 à 10h00du mardi 24 décembre au mercredi 25décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 à 08h00le mercredi 25 décembre 2024 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 08h00 a 20h00du mercredi 25 décembre au ieudi 26 décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 à 08h00le ieudi 26 décembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 à 10h00du ieudi 26 décembre au vendredi 27 décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 à 08h00le vendredi 27 décembre 2024SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 à 10h003/5
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du vendredi 27 décembre au samedi 28 décembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 20h00 à 06h00du samedi 28 décembre au dimanche 29 décembre 2024 : ;NOURY Stéphane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 à 08h00le dimanche 29 décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 08h00 à 14h00du dimanche 29 décembre au lundi 30 décembre 2024 :NOURY Stéphane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 à 08h00le lundi 30 décembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 08h00 à 10h00du lundi 30 décembre au mardi 31 décembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 à 08h00le mardi 31 décembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 08h00 à 10h00 .du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 01 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 à 06h00le mercredi 01 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 à 10h00SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 10h00 à 20h00du mercredi 01 ianvier au ieudi 02 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 à 06h00le ieudi 02 ianvier 2025:LHOMME Yaël, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 à 10h00du ieudi 02 ianvier au vendredi 03 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 à 06h00le vendredi 03 ianvier 2025 :LHOMME Yaël, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 à 10h00du vendredi 03 ianvier au samedi 04 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00le samedi 04 ianvier 2025 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 06h00 à 14h00du samedi 04 ianvier au dimanche OS ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00le dimanche 05 janvier 2025 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 06h00 à 14h00du dimanche 05 ianvier au lundi 06 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h00le lundi 06 ianvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 à 10h00du lundi 06 ianvier au mardi 07 ianvier 2025 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 à 06h004/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 décembre 2024 au 9 janvier 202521
< le mardi 07 janvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 à 10h00e - du mardi 07 ianvier au mercredi 08 ianvier 2025 :FIGUEIREDO Dylan, CAR-078-2025-06-25-20200740714 de 20h00 à 6h00e le mercredi 08 ianvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 à 10h00GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 à 22h00* du mercredi 08 ianvier au ieudi 09 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 22h00 à 10h002) par l'agent de sécurité privée de la société HOPONAN PREVENTION SECURITE, agréé par le conseilnational des activités privées de sécurité, mentionné ci-après :- le mardi 10 décembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 08h00 à 10h00 ;< le mercredi 18 décembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 06h00 à 10h00 ;- le samedi 28 décembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 06h00 à 10h00 ;Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans_ préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recours contentieux déposédevant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020 Poitiers cedex ; ou demanière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale et lemaire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, au mairede La Rochelle, à la société SECURIT DOG MAN et à la société HOPONAN PREVENTION SECURITE.
Fait à La Rochelle, le " 6 DEC. 207
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
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