PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-663
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-24-00006 - Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel MAISON
COLBERT (anciennement HÔTEL COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7
rue de l□Hôtel Colbert à Paris 5ème (3 pages) Page 3
75-2021-11-24-00005 - ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC DE STATIONNEMENT SIS
64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS 20ème
(3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2021-11-24-00006
Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel
MAISON COLBERT (anciennement HÔTEL
COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de
l□Hôtel Colbert à Paris 5ème
Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel MAISON COLBERT (anciennement HÔTEL
COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l□Hôtel Colbert à Paris 5ème 3
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 1546 Paris, le 24 novembre 2021
Catégorie : 5ème
Type : O avec activité de type L


Arrêté n° 1584
Portant ouverture de l'hôtel MAISON COLBERT
(anciennement HÔTEL COLBERT)
sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l'Hôtel Colb ert à Paris 5e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R. 111-19 à R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R. 123-45 et R. 123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R. 111-19-7 à R. 111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-01113 du 2 novembre 2021 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;


…/… Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel MAISON COLBERT (anciennement HÔTEL
COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l□Hôtel Colbert à Paris 5ème 4

VU l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hôte l MAISON COLBERT,
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, avec activité de type L,
sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l'Hôtel Colb ert à Paris 5ème , émis le 20 octobre
2021 par le groupe de visite de la préfecture de po lice, au titre de la sécurité incendie
et de l'accessibilité aux personnes handicapées, va lidé par la délégation permanente
de la commission de sécurité lors de sa séance du 2 6 octobre 2021 ;

VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap en date du 19 octobre 2021 établie par l'o rganisme agréé QUALICONSULT ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel MAISON COLBERT, établissement recevant du public de 5 ème
catégorie de type O avec activité de type L, sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de
l'Hôtel Colbert à Paris 5ème , est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice
De la sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS







NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe. Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel MAISON COLBERT (anciennement HÔTEL
COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l□Hôtel Colbert à Paris 5ème 5
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arrêté n° 1584 Portant ouverture de l□hôtel MAISON COLBERT (anciennement HÔTEL
COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 à 7 rue de l□Hôtel Colbert à Paris 5ème 6
Préfecture de Police
75-2021-11-24-00005
ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC
DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE
BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS
20ème
Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET
DU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS 20ème 7
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 24 novembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5765
Catégorie : 3 ème
Types : O, N et PS



ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC DE STATION NEMENT
SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PAL I KAO à PARIS 20 ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET
DU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS 20ème 8
Vu la demande de permis de construire n° 075 120 16 V038 M03 notifiée le 11 février
2020 ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
restaurant NOVOTEL et du parc de stationnement sis 64/74, boulevard d e Belleville et 2/4 rue
de Pali Kao à Paris 20 ème , émis le 4 novembre 2021 par le groupe de visite d e la préfecture de
police, au titre de la sécurité incendie et de l'ac cessibilité aux personnes en situation de
handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité le 23 novembre
2021 ;
Vu l'attestation d'accessibilité aux personnes en s ituation de handicap établie par
l'organisme agréé BTP CONSULTANT datée du 29 octobr e 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel restaurant NOVOTEL et le parc de stationnement sis 64/74,
boulevard de Belleville et 2/4 rue de Pali Kao à Pa ris 20 ème , classé en établissement
de 3ème catégorie de types O, N et PS est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic

Signé

Marc PORTEOUS










Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET
DU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS 20ème 9



Préfecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N° 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET
DU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO à PARIS 20ème 10