PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-488
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de
l□équipe de France pour la Coupe du monde de rugby le samedi 2
septembre 2023 (5 pages) Page 3
75-2023-09-01-00002 - arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la
circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le 21 septembre 2023 (3 pages) Page 9
75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du match de
football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le
jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes (7 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2023-08-31-00003
arrêté 2023-01006 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cérémonie d□accueil de
l□équipe de France pour la Coupe du monde de
rugby le samedi 2 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20233
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01006
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie d'accueil de l'équipe de France pour
la Coupe du monde de rugby le samedi 2 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 29 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion de la Cérémonie d'accueil de l'équipe du XV de France en vue de la
Coupe du monde de rugby 2023, le samedi 2 septembre 2023 prévue dans le parc de Bois-
Préau à Rueil-Malmaison ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ainsi que la régulation des flux de transport dans des lieux particulièrementPréfecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20234
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux
ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant que se déroulera samedi 2 septembre 2023, dans le parc de Bois-Préau à Rueil-
Malmaison, la cérémonie d'accueil de l'équipe du XV de France pour la Coupe du Monde de
rugby 2023 ; qu'à cette occasion un nombre important de spectateurs (10  000) ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du périmètre de sécurité instauré par
l'arrêté n°2023-01005 du 31 août 2023 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la cérémonie d'accueil de l'équipe de France de rugby le
samedi 2 septembre 2023 à Rueil-Malmaison  ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens mais également afin de garantir la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté  ; que
compte tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, l'arrêté fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adapt és pour porter une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la cérémonie d'accueil de
l'équipe du XV de France en vue de la Coupe du monde de rugby 2023 au titre de  :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20235
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 2 septembre 2023 de 14h00 à
21h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit une heure avant l'ouverture du Parc
en vue de la cérémonie et jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures du département de Paris et des Hauts-de-Seine , et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 31 Août 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20236
Annexe de l'arrêté n° 2023-01006 du 31 Août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arrêté 2023-01006 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20237
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au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie d□accueil de l□équipe de France pour la Coupe du
monde de rugby le samedi 2 septembre 20238
Préfecture de Police
75-2023-09-01-00002
arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la
circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le 21
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
le 21 septembre 2023 9
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 01 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01009
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9ème le 21 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 août 2023  ;
Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du gala de la Danse de l'association
pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) qui se déroulera le 21 septembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 9ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 septembre 2023 de
17h30 à 20h30, sur la place de l'Opéra dans sa portion comprise entre la rue d'Auber et la
rue de Halevy à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
le 21 septembre 2023 10
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE2Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
le 21 septembre 2023 11
Annexe  à l'arrêté  n°N°2023-01009 du 01 SEP.  2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arrêté 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
le 21 septembre 2023 12
Préfecture de Police
75-2023-09-01-00001
Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de football France Irlande
dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le
jeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
Parc des Princes13
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01010
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l'Euro 2024 le jeudi 7
septembre 2023 au Parc des Princes
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'au terme de l'article 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-
1Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
Parc des Princes14
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le jeudi 7 septembre 2023 à partir de 20h45, un match de
football comptant pour les éliminatoires de l'Euro 2024 au stade du Parc des Princes à
Paris 16ème, qui opposera l'équipe de France à l 'équipe d'Irlande ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du Parc des Princes (47 500 personnes attendues)  ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion des éliminatoires de l'Euro 2024
répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Du jeudi 7 septembre 2023 à 16h45 au vendredi 8 septembre 2023 à 01h00 , il
est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Le -
comte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
Parc des Princes15
-Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes)  ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-parking du stade Géo André  ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Bou -
logne-Billancourt (92).
3Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
Parc des Princes16
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
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police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
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à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 01 SEP. 2023
P/O Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01010 du 01 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arrêté n° 2023-01010 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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PARC DES PRINCES
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JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 t
20H45 FRANCE - IRELANDE
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police à l□occasion du match de football France Irlande dans le cadre des éliminatoires de l□Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au
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