RAA N° 26-2025-131 du 03/06/2025

Préfecture de la Drôme – 03 juin 2025

ID 5197f4b97a5aac5448b90bab70b2b0546be4f2f8c4a1ca359656b46e8dd5decd
Nom RAA N° 26-2025-131 du 03/06/2025
Administration ID pref26
Administration Préfecture de la Drôme
Date 03 juin 2025
URL https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33616/222762/file/RAA%20N%C2%B026-2025-131.pdf
Date de création du PDF 03 juin 2025 à 02:00:03
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 septembre 2025 à 23:23:44
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-131
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme / Direction
Générale
26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet (110 pages) Page 3
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT ANTON (2 pages) Page 114
26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE (2 pages) Page 117
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA (4 pages) Page 120
26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 (4 pages) Page 125
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les
Bains RAA (2 pages) Page 130
26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Drôme cat2 (2 pages) Page 133
26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Drôme Sud
Provence RAA (2 pages) Page 136
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-05-21-00004 - Arrêté modifiant la liste des médecins
agréés (2 pages) Page 139
2
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2025-05-26-00006
CR AG 24 03 2025 complet
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 3
@ CCI DRÔME
Assemblée Générale
L''An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-quatre mars à dix-sept heures, l'Assemblée Générale de laChambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Drôme, légalement convoquée, s'est tenue àla CCI Drôme sous la Présidence de Monsieur Alain GUIBERT.
Membres ElusETAIENT PRESENTS :Mmes DOPPEL - GODFROY - MAGNEN - MATHIEUMM. BERTOLAMI —- BONTEMPS - BRUNEL — CABRET - DURAND - FOURNIER — GALLIFFET — GUIBERT -MAGNO - MOSCATELLI - PASQUINELL! - SANTRAILLEFormant la majorité des Membres en exercice.ETAIENT EXCUSES :
Mmes AZIOSMANOFF - BANCMM. BODIN — DUWICQUET - JOLIVET - JULIEN — PAOLOZZI — REYES - SADAK
Membres AssociésMM. FRANCON - LAZARE - PERRIOLAT
Conseillers TechniquesMme MARQUETMM. ABOUZEID — CHIBANE — CHARRIER — CREST —- DAMOUR - LEVEUGLE — PAOLIN - VIDAL
Membres honorairesMM. BUSSEUIL - DOREE
Compte-rendu Îfissemblée Générale du 24 mars 2025 fl
i can o t
AssembléeGénérale
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-quatre mars à dix-sept heures, l'Assemblée Générale de la
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de la Drôme, légalement convoquée,s'est tenue à
la CCI Drôme sous la Présidence de Monsieur Alain GUIBERT.
Membres Elus
ETAIENT PRESENTS:
Mmes DOPPEL- GODFROY- MAGNEN- MATHIEU
MM. BERTOLAMI - BONTEMPS- BRUNEL - CABRET - DURAND - FOURNIER- GALLIFFET - GUIBERT -
MAGNO- MOSCATELLI- PASQUINELLI- SANTRAILLE
Formant la majorité des Membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES:
MmesAZIOSMANOFF- BANC
MM. BODIN- DUWICQUET- JOLIVET- JULIEN- PAOLOZZI - REYES- SADAK
Membres Associés
MM. FRANCON- LAZARE- PERRIOLAT
Conseillers Techniques
Mme MARQUET
MM.ABOUZEID- CHIBANE- CHARRIER- CREST- DAMOUR- LEVEUGLE- PAOLIN- VIDAL
Membres honoraires
MM. BUSSEUIL - DOREE
Compte-rendu d ssemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 4
@ CCI DRÔME1°¢ partie
Monsieur GUIBERT remercie les participants pour leur présence et annonce le déroulement del'Assemblée Générale qui se composera de deux parties: la 1°° partie sera consacrée auxdélibérations statutaires, projets de la CCI, Trophées du Commerce ... et la 2°TM partie portera surl'optimisation et le développement des compétences en période de tension économique, sousforme de table ronde.
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2024Aucune observation n'étant faite, les Membres Élus présents, à l'unanimité, adoptent le compte-rendu de l''Assemblée Générale de la C.C.l. du 25 novembre 2024.
2 / DELIBERATIONS STATUTAIRES2.1. Conventions de partenariatMonsieur GUIBERT indique que la C.C.l. souhaite renouveler des conventions (tableau récapitulatifen annexe 1) :e Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes (annexe 2)e Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche (annexe 3)e AXA (annexe 4)Ces partenaires apportent une participation technique, morale et financière dans le cadre dufonctionnement du Service Création Transmission.¢ Rhône Vallée AngelsActions communes et communication sur la création d'entreprises, hébergements del'Association et mise à disposition de moyens.« Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes - service Performance (annexe 5)Partenariat pour le Club International, pour l'organisation de rencontres autour d'ateliersd'échanges d'expertise, d'expériences et de connaissances réciproques, pour les tours detable financiers dans le cadre du programme régional « Conseil Performance Entrepriseparcours gestion financière » et mise en contacts d'entreprises auprès de la BPAURA dans lecadre des recherches de financements
W a"|Compte-rendu de l''Assemblée Générale du 24 mars 2025
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' .1°° partie
Monsieur GUIBERT remercie les participants pour leur présence et annonce le déroulement de
l'Assemblée Générale qui se composera de deux parties: la 1 partie sera consacrée aux
délibérations statutaires, projets de la CCI, Trophées du Commerce ... et la 2% partie portera sur
l'optimisation et le développement des compétences en période de tension économique, sous
forme detable ronde.
]1/ APPROBATIONDUCOMPTE-RENDUDEL'ASSEMBLEEGENERALEDU25 NOVEMBRE2024
Aucune observation n'étant faite, les Membres Élus présents, à l'unanimité, adoptent le compte­
rendu de l'Assemblée Générale de la C.C.I. du 25 novembre 2024.
1 2 / DELIBERATIONSSTATUTAIRES
2.1.Conventionsde partenariat
Monsieur GUIBERT indique que la C.C.I. souhaite renouveler des conventions (tableau récapitulatif
en annexe 1):
• Banque PopulaireAuvergne-Rhône-Alpes(annexe 2)
• Caisse d'Epargne Loire DrômeArdèche (annexe3)
• AXA(annexe 4)
Ces partenaires apportent une participation technique, morale et financière dans le cadre du
fonctionnement du Service Création Transmission.
• RhôneValléeAngels
Actions communes et communication sur la création d'entreprises, hébergements de
l'Association et mise àdisposition de moyens.
• Banque PopulaireAuvergne-Rhône-Alpes- service Performance (annexe5)
Partenariat pour le Club International, pour l'organisation de rencontres autour d'ateliers
d'échanges d'expertise, d'expériences et de connaissances réciproques, pour les tours de
table financiers dans le cadre du programme régional «Conseil Performance Entreprise
parcoursgestion financière» et mise en contacts d'entreprises auprès de la BPAURAdans le
cadre des recherches de financements
Compte-rendu del'Assemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 5
@ CCI DRÔME
e Vilesta (annexe 6)Être des partenaires actifs et privilégiés, dans le cadre des politiques et actions respectives,notamment sur les axes suivants: l'attractivité économique du territoire drômois, la sous-traitance, le financement et développement des entreprises, l'innovation, la formation,l'insertion par l'emploi. -Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elusprésents, à 'unanimité, approuvent le renouvellement des conventions avec la Banque PopulaireAuvergne-Rhone-Alpes (deux conventions), la Caisse d'Epargne Loire Drôme-Ardèche, AXAAssurances, Rhône Vallée Angels, Vilesta et autorisent le Président à les signer.
3 / PROJETS DE LA CCI3.1. Port de Commerce (annexe 7) :e Vote pour la prolongation de l'avenant pour la gestion du port jusqu'au 30 juin 2025.Monsieur GUIBERT rappelle le projet de renouveler la sous-concession du Port de Commerce etindique que cette prolongation est nécessaire en attendant la finalisation des négociations avecla CNR.Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les MembresElus présents, à l'unanimité, approuvent {a prolongation de l'avenant pour la gestion du portavec la CNR jusqu'au 30 juin 2025.e Vote pour la constitution de la société Rhône Modal Shift:Monsieur GUIBERT donne la parole à Monsieur MOSCATELLI.Ce dernier informe l''Assemblée qu'il est nécessaire de créer deux sociétés pour gérer d'une part,le Port de commerce de Portes-lés-Valence et d'autre part, celui de Vienne. Il rappelle que lemandataire sera la société RHENUS.Ces sociétés se nommeront Rhône Modal Shift Portes-lès-Valence et Rhône Modal Shift VienneSud Salaise Sablons.Elles seront constituées pour chacune, de la société RHENUS Partnership France à hauteur de51%, de la CCI DROME pour 20%, de la CCI Nord Isère pour 20% également et enfin de la sociétéREPORT MODAL des CCI d'AURA pour 9%.L'activité de ces deux sociétés débutera le 1" juillet 2025, et le versement du capital socials'élevera pour la CCI Drôme, à 100 000€ pour chacune d'entre-elles.Monsieur Guibert et lui-même se proposent d'être désignés comme représentants. Les statutset pactes d'actionnaires ont été adressés aux Elus afin de pouvoir voter en toute connaissancede cause. ACompte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025 Ë)Ù /
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• Vilesta (annexe 6)
Être des partenaires actifs et privilégiés, dans le cadre des politiques et actions respectives,
notamment sur les axes suivants: l'attractivité économique du territoire drômois, la sous­
traitance, le financement et développement des entreprises, l'innovation, la formation,
l'insertion par l'emploi.
Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Élus
présents, à l'unanimité, approuvent le renouvellement des conventions avec la Banque Populaire
Auvergne-Rhône-Alpes (deux conventions), la Caisse d'Epargne Loire Drôme-Ardèche, AXA
Assurances, Rhône Vallée Angels,Vilesta et autorisent le Président àles signer.
/3 / P ROJETSDELACCI
3.1. Port de Commerce (annexe 7):
•Vote pour la prolongation de l'avenant pour la gestion du port jusqu'au 30juin 2025.
Monsieur GUIBERT rappelle le projet de renouveler la sous-concession du Port de Commerce et
indique que cette prolongation est nécessaire en attendant lafinalisation des négociations avec
la CNR.
Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres
Élus présents, à l'unanimité, approuvent la prolongation de l'avenant pour la gestion du port
avec la CNRjusqu'au 30 juin 2025.
•Vote pour la constitution de la société Rhône Modal Shift:
Monsieur GUIBERT donne la parole àMonsieur MOSCATELLI.
Cedernier informe l'Assembléequ'il est nécessairede créer deux sociétés pour gérer d'une part,
le Port de commerce de Portes-lès-Valence et d'autre part, celui de Vienne. Il rappelle que le
mandataire sera la société RHENUS.
Ces sociétés se nommeront Rhône Modal Shift Portes-lès-Valence et Rhône Modal Shift Vienne
Sud Salaise Sablons.
Elles seront constituées pour chacune, de la société RHENUS Partnership France à hauteur de
51%, de la CCI DROMEpour 20%, de la CCI Nord Isère pour 20%également et enfin de lasociété
REPORTMODALdes CCI d'AURA pour 9%.
L'activité de ces deux sociétés débutera le 1° juillet 2025, et le versement du capital social
s'élèvera pour la CCI Drôme, à100 000€ pour chacune d'entre-elles.
Monsieur Guibert et lui-même se proposent d'être désignés comme représentants. Les statuts
et pactes d'actionnaires ont été adressés aux Élus afin de pouvoir voter en toute connaissance
de cause.
Compte-rendu del'Assemblée Généraledu24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 6
@ CCI DROME
Enfin, Monsieur MOSCATELLI indique qu''il faudra habiliter le Président de ces sociétés à faireexécuter toutes ces décisions.Monsieur Vulin précise toutefois, qu'à ce stade, la lettre d'engagement de la CNR n'a pas encoreété reçue.Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, lesMembres Elus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettred'engagement de la CNR, :o La création de RHONE MODAL SHIFT Portes-lès-Valence avec prise de participation de100 000 € (20 % du capital social)o La désignation d'Alain GUIBERT et de Cédric MOSCATELLI en tant que représentantsLes statuts et des pactes d'actionnaireso L'habilitation du Président de cette société à faire exécuter ces décisions
e
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, lesMembres Elus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettred'engagement de la CNR,:o La création de RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons avec prise departicipation de 100 000 € (20 % du capital social)o La désignation d''Alain GUIBERT et de Cédric MOSCATELLI en tant que représentantsLes statuts et des pactes d'actionnaireso L'habilitation du Président de cette société à faire exécuter ces décisions
O
Monsieur MOSCATELLI informe l'Assemblée que dans le cadre de la constitution de la sociétéRHONE MODAL SHIFT Portes-les-Valence, il convient de verser une avance en compte courantd'associés.La société RHENUS participera à hauteur de 56 %, et les CCI Drôme/Nord Isère participeront àhauteur de 22 % chacune, soit 191 955 € pour RMS Portes-lés-Valence selon le calendrier ci-dessous:RMS Portes-Lès-ValenceAnnée 2027 2028 TOTALMontant total 167 467,00 € | 705 054,00 € | 872 521,00 €Rhenus 93 781,00 € | 394 830,00 € | 488 611,00 €CCI NI 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 €CCI Drôme 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 €
\ DCompte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025 \D /(
i c aoo we
Enfin, Monsieur MOSCATELLI indique qu'il faudra habiliter le Président de ces sociétés à faire
exécuter toutes ces décisions.
Monsieur Vulin précisetoutefois, qu'à cestade, la lettre d'engagement de la CNRn'a pas encore
été reçue.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, les
Membres Élus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettre
d'engagement de la CNR,:
o La création de RHONEMODALSHIFTPortes-lès-Valence avec prise de participation de
100 000 € (20 % du capital social)
o La désignation d'Alain GUIBERTet de Cédric MOSCATELLIen tant que représentants
o Les statuts et des pactes d'actionnaires
o L'habilitation du Président de cette société àfaire exécuter ces décisions
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, les
Membres Élus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettre
d'engagement de la CNR,:
o La création de RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons avec prise de
participation de 100 000 € (20 % du capital social)
o La désignation d'Alain GUIBERTet de Cédric MOSCATELLIen tant que représentants
o Les statuts et des pactes d'actionnaires
o L'habilitation du Président de cette société àfaire exécuter ces décisions
Monsieur MOSCATELLI informe l'Assemblée que dans le cadre de la constitution de la société
RHONE MODAL SHIFTPortes-lès-Valence, il convient de verser une avance en compte courant
d'associés.
La société RHENUS participera à hauteur de 56 %, et les CCI Drôme/Nord Isère participeront à
hauteur de 22 % chacune, soit 191955 € pour RMS Portes-lès-Valence selon le calendrier ci­
dessous:
RMS Portes-Lès-Valence
Année 2027 2028 TOTAL
Montant total 167 467,00 € 705 054,00 € 872 521,00 €
Rhenus 93 781,00 € 394 830,00 € 488 611,00 €
CCI NI 36 843,00 € 155 112,00 € 191 955,00 €
CCI Drôme 36 843,00 € 155 112,00 € 191 955,00€
Compte-rendu del'Assemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 7
((:3 CCI DRÔME
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et aprés en avoir délibéré, lesMembres Elus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettred'engagement de la CNR, :o Le projet d'avance en compte courant d'associés pour Rhône Modal Shift Portes-les-Valence selon les éléments chiffrés et le calendrier ci-dessous :- Répartition 56% RHENUS / 22% CCIT Drôme / 22% CCIT NI- Rémunération au taux de 8%- Remboursement in fine, à la fin de sous-concessionRMS Portes-Lès-ValenceAnnée 2027 2028 TOTALMontant total 167 467,00 € | 705 054,00 € | 872 521,00 €Rhenus 93 781,00 € | 394 830,00 € | 488 611,00 €CCI NI 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 €CCI Drôme 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 €
Il convient également de verser une avance en compte courant d'associés, dans le cadre de laconstitution de la soctété RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons.La société RHENUS participera à hauteur de 56 %, et les CCI Drôme/Nord Isère participeront àhauteur de 22 % chacune, soit 227 194 € pour RMS Vienne Sud Salaise Sablons, selon lecalendrier ci-dessous :RMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnnée 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total 227 123,00 € | 465 577,00 € | 213 332,00 € | 126 669,00 € | 1032 701,00 €Rhenus 127 189,00 € | 260 723,00 € | 119 466,00€ | 70935,00€ 578 313,00 €CCI NI 49 967,00 € | 102 427,00 € 46 933,00 € | 27 867,00€ 227 194,00 €CCI Drôme 49 967,00 € | 102 427,00 € 46 933,00 € 27 867,00 € 227 194,00 €
AK\)\> Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025 /
i can o t
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, les
Membres Élus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettre
d'engagement de la CNR,:
o Le projet d'avance en compte courant d'associés pour Rhône Modal Shift Portes-lès-
Valence selon les éléments chiffrés et le calendrier ci-dessous:
- Répartition 56% RHENUS / 22%CCIT Drôme/ 22%CCIT NI
- Rémunération au taux de 8%
- Remboursement in fine,àla fin de sous-concession
RMS Portes-Lès-Valence
Année 2027 2028 TOTAL
Montant total 167467,00€ 705 054,00 € 872 521,00 €
Rhenus 93 781,00 € 394 830,00 € 488 611,00 €
CCI NI 36 843,00 € 155 112,00 € 191 955,00€
CCI Drôme 36 843,00 € 155 112,00 € 191 955,00€
Il convient également de verser une avance en compte courant d'associés, dans le cadre de la
constitution de la société RHONEMODALSHIFTVienne Sud Salaise Sablons.
La société RHENUS participera àhauteur de 56 %, et les CCI Drôme/Nord Isère participeront à
hauteur de 22 % chacune, soit 227194 € pour RMS Vienne Sud Salaise Sablons, selon le
calendrier ci-dessous:
RMSVienne-Sud Salaise/Sablons
Année 2028 2029 2037 2038 TOTAL
Montant total 227 123,00€ 465577,00€ 213332,00€ 126669,00€ 1032 701,00€
Rhenus 127 189,00€ 260723,00€ 119466,00€ 70935,00€ 578 313,00€
CCI NI 49967,00€ 102427,00€ 46933,00€ 27867,00€ 227194,00 €
CCI Drôme 49967,00€ 102427,00€ 46933,00€ 27867,00€ 227 194,00 €
Compte-rendu del'Assemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 8
@ CCI DRÔME
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, lesMembres Elus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettred'engagement de la CNR, :o Le projet d'avance en compte courant d'associés pour Rhône Modal Shift Vienne SudSalaise Sablons selon les éléments chiffrés et le calendrier ci-dessous :- Répartition 56% RHENUS / 22% CCIT Drôme / 22% CCIT NI- Remunération au taux de 8%- Remboursement in fine, à la fin de sous-concession
RMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnnée 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total | 227 123,00€ | 465 577,00 € | 213 332,00 € | 126 669,00 € | 1 032 701,00 €Rhenus 127 189,00 € | 260 723,00 € | 119 466,00 € | 70 935,00€ 578 313,00 €CCI NI 49 967,00 € | 102427,00€ | 46933,00€ | 27 867,00€ 227 194,00 €CCI Drôme 49 967,00 € | 102 427,00€ | 46933,00€ | 27 867,00€ 227 194,00 €
Enfin, Monsieur GUIBERT remercie Mickaël WALCAK et son équipe pour leur engagement durant cesdernières années.3.2. Néopolis - état d'avancement de la procédure de fin d'activitésMonsieur Guibert indique que la décision d'arrêter cette activité a été validée en AG CCI Drôme le24.02.25 et confirmée par l'AG CCIR le 19.03.25.Monsieur Sanchez prend la parole et présente l'état d'avancement du dossier, pour une fin prévuefin juillet 2025.Il rappelle que la fermeture de cette structure est due à une activité déficitaire amplifiée par unecrise durable du bâtiment, et une baisse d'activité de 8% dans le secteur.Il évoque les impacts économiques et humains de cette décision et les mesures de reclassementpour les salariés concernés. En effet, ces derniers, dans la mesure du possible, seront reclassés eninterne au sein de la CCI ou en externe auprès de partenaires locaux ayant des activités similaires.Monsieur Guibert précise que des discussions sont en cours pour que les plateaux pédagogiques deNéopolis soient utilisés par d'autres structures.3.3. Salon des services - état d'avancement du projetLaurence Guillaud présente le nouveau Salon des Services aux entreprises, nommé BusinessServices Expo, qui se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 à Valence. Ce salon aura lieu tous les 2 ans(annexe 8).Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025 \&n !y
5 caoo w
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et après en avoir délibéré, les
Membres Élus présents, à l'unanimité, approuvent, sous réserve de réception de la lettre
d'engagement de la CNR,:
o Le projet d'avance en compte courant d'associés pour Rhône Modal Shift Vienne Sud
Salaise Sablons selon les éléments chiffrés et le calendrier ci-dessous:
- Répartition 56% RHENUS / 22% CCIT Drôme/ 22%CCIT NI
- Rémunération au taux de 8%
- Remboursement in fine,àla fin de sous-concession
RMSVienne-Sud Salaise/Sablons i 1 1
Année 2028 2029 2037 2038 TOTAL
Montant total 227 123,00€ 465577,00€ 213332,00€ 126669,00€ 1032 701,00 €
Rhenus 127 189,00€ 260723,00€ 119466,00€ 70935,00€ 578 313,00 €
CCI NI 49967,00€ 102427,00€ 46933,00€ 27867,00€ 227 194,00 €
CCI Drôme 49967,00€ 102427,00€ 46933,00€ 27867,00€ 227 194,00 €
Enfin, Monsieur GUIBERT remercie Mickaël WALCAKet son équipe pour leur engagement durant ces
dernières années.
3.2.Néopolis-état d'avancement delaprocéduredefind'activités
Monsieur Guibert indique que la décision d'arrêter cette activité a été validée en AGCCI Drôme le
24.02.25et confirmée par l'AGCCIRle 19.03.25.
Monsieur Sanchez prend la parole et présente l'état d'avancement du dossier, pour une fin prévue
fin juillet 2025.
Il rappelle que la fermeture de cette structure est due à une activité déficitaire amplifiée par une
crise durable du bâtiment,et une baisse d'activité de 8% dans le secteur.
Il évoque les impacts économiques et humains de cette décision et les mesures de reclassement
pour les salariés concernés. En effet, ces derniers, dans la mesure du possible, seront reclassés en
interne au sein de la CCI ou en externe auprès de partenaires locaux ayant des activités similaires.
Monsieur Guibert précise que des discussions sont en cours pour que les plateaux pédagogiques de
Néopolis soient utilisés par d'autres structures.
3.3.Salondesservices-état d'avancement duprojet
Laurence Guillaud présente le nouveau Salon des Services aux entreprises, nommé Business
Services Expo, qui se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 àValence. Ce salon aura lieu tous les 2 ans
(annexe 8).
Compte-rendu de l'Assemblée Généraledu24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 9
@î CCI DROME
Elle explique les différentes typologies d'événements qui seront organisés et les actions decommunication mises en place pour attirer les exposants.Le salon vise à créer un événement pour les entreprises de services, avec des conférences, desateliers techniques, ainsi que des opportunités de réseautage.Laurence précise que la marque Business Service sera déclinée en plusieurs catégories :. Business Services Expo pour les expositions,. Business Services Event pour les événements et conférences,. Business Service Dating pour le réseautage.La commercialisation des stands a commencé, avec des packs pour les jeunes entreprises, des packsindividuels, ainsi que des packs collectifs pour les associations et organismes.L'ambition est de vendre 196 stands, mais le point d'équilibre sera atteint avec 156 stands.Laurence est aidée de Romain Sadak, de Stéphane Damour et d'Edouard Leveugle dans la mise enplace de ce nouveau salon.
4 [ QUESTIONS DIVERSES4.1. Information sur la démission d'un Membre Elu et de Conseillers TechniquesMonsieur Guibert informe l'Assemblée de la démission de M. GANDIT Laurent.4.2, Désignation d'un Conseiller TechniqueMonsieur Guibert informe l'Assemblée de la désignation de M. PAOLIN Laurent, nouveau Présidentdu Comité des Banques Drôme-Ardèche, en remplacement de Monsieur Laurent GANDIT.4.3. CCINERGIES 2025Les CCINERGIES 2025 seront organisées les 25 et 26 septembre prochain à Nantes.Les Élus sont invités à se mobiliser pour sy rendre.4.4, Visionnage du film réalisé lors du séminaire ImpulCCion qui s'est tenu le 10 février 2025 dansles locaux de CCI Drôme dont le théme était UIntelligence Artificielle.Monsieur Fournier prend la parole et explique que ce séminaire s'est trés bien passé, avec 183participants au total, dont 117 participations payantes. Il s'est composé comme suit:1 conférence, 4 ateliers, 1 table rond, 1 speed-meeting et un jeu concours.Monsieur Fournier félicite les équipes CCI pour la préparation et l'organisation de ce séminaire.
Compte-rendu de 'Assemblée Générale du 24 mars 2025 Ë\Ü /{l'.
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Elle explique les différentes typologies d'événements qui seront organisés et les actions de
communication mises en place pour attirer les exposants.
Le salon vise à créer un événement pour les entreprises de services, avec des conférences, des
atelierstechniques, ainsi que des opportunités de réseautage.
Laurence précise que la marque Business Service sera déclinée en plusieurs catégories:
. Business Services Expo pour les expositions,
. Business Services Event pour les événements et conférences,
. Business Service Dating pour le réseautage.
Lacommercialisation desstandsacommencé,avec des packspour lesjeunesentreprises,des packs
individuels, ainsi que des packs collectifs pour les associations et organismes.
L'ambition est de vendre 196 stands, mais le point d'équilibresera atteint avec 156 stands.
Laurence est aidée de Romain Sadak, de Stéphane Damour et d'Edouard Leveugle dans la mise en
place de ce nouveau salon.
s/ QUESTIONSDIVERSES
4.1. Informationsurladémissiond'unMembreEluet deConseillersTechniques
Monsieur Guibert informe l'Assemblée de la démission de M. GANDIT Laurent.
4.2.Désignationd'unConseillerTechnique
Monsieur Guibert informe l'Assemblée de la désignation de M. PAOLIN Laurent, nouveau Président
du Comité des Banques Drôme-Ardèche, en remplacement de Monsieur Laurent GANDIT.
4.3.CCINERGIES2025
Les CCINERGIES2025 seront organisées les 25 et 26 septembre prochain àNantes.
Les Élus sont invités àse mobiliser pour s'y rendre.
4.4.Visionnagedufilmréalisé lorsduséminaire lmpulCCionqui s'est tenu le10 février2025 dans
leslocauxdeCCI Drômedont lethèmeétait l'intelligenceArtificielle.
Monsieur Fournier prend la parole et explique que ce séminaire s'est très bien passé, avec 183
participants au total, dont 117 participations payantes. Il s'est composé comme suit :
1conférence, 4ateliers, 1table rond, 1speed-meeting et un jeu concours.
Monsieur Fournier félicite les équipes CCI pour la préparation et l'organisation de ce séminaire.
Compte-rendu del'Assemblée Générale du24 mars2025 ~
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 10
@ CCI DRÔME
4,5. Entreprises du Cœur - actualités.Mme Magnen se présente et indique qu'elle est la référente de cette structure pour la CCI Drôme.Cette structure soutient des associations qui agissent pour la précarité et grande précarité en Drômeet en Ardèche (annexe 9).Les 5 projets qui ont été retenus sur les 30 déposés (pour une enveloppe de 80 000 €) sont :e Rénovation de 2 appartements - Association Un toit pour tous (26)e Aménagement de 2 appartements - CIDFF (26)e Création de salles de soin - Association La Maison des Marches (26)e Aménagement d'un container marin pour accueil d'urgence - AssociationEntraide et abri (07)e Financement de machines pour une buanderie solidaire - Restos du Cœur - 26
5 / TROPHEES DU COMMERCE5.1. Présentation des candidatures5.2. Remise des prix aux lauréatsEstelle MATHIEU informe l'Assemblée que cette initiative a été lancée fin 2024; ces trophéesrécompensent les entreprises pour leur innovation et leur engagement (annexe 10).Le jury est composé de Jean-Jacques Galliffet et Romain Sadak ; ils ont sélectionné 5 entreprises quiseront présentées au niveau régional (CCIR) le 28 avril 2025 (au niveau national : Juin 2025).Les lauréats sont annoncés :. Restaurant MYE à Montélimar — Prix entreprenariat. BOCOLILA, conserverie spécialisée à Beaumont les Valence - Prix Innovation.Intermarché à Grignan - Prix développement durable. Sassoun by Gariné, traiteur à Bourg les Valence - Prix Qualité - expérience Client. Artsolite, restaurant-boutique à Saint Jean en Royans -Prix Coup de cœur du jury.Les prix sont remis par des Élus de la CCI.Ces gagnants seront accompagnés d'une 4 journée par un conseiller du service Performance desEntreprises et seront mis en valeur sur les réseaux sociaux de la CCI de la Drôme et via des articlesdans la presse.
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4.5.EntreprisesduCœ ur- actualités.
Mme Magnen se présente et indique qu'elle est la référente de cette structure pour la CCI Drôme.
Cettestructuresoutient desassociationsqui agissent pour la précaritéet grande précaritéen Drôme
et en Ardèche (annexe 9).
Les 5 projets qui ont été retenus sur les 30 déposés (pour une enveloppe de 80 000 €)sont :
• Rénovation de 2appartements - Association Un toit pour tous (26)
• Aménagement de 2appartements- CIDFF(26)
• Création de salles de soin - Association La Maison des Marches (26)
• Aménagement d'un container marin pour accueil d'urgence - Association
Entraide et abri (07)
• Financement de machines pour une buanderie solidaire - Restos du Ce ur - 26
5 / TROPHEESDUCOMMERCE
5.1. Présentationdescandidatures
5.2.Remisedesprixauxlauréats
Estelle MATHIEU informe l'Assemblée que cette initiative a été lancée fin 2024; ces trophées
récompensent les entreprises pour leur innovation et leur engagement (annexe 10).
Lejury est composé deJean-Jacques Galliffet et Romain Sadak; ils ont sélectionné 5entreprises qui
seront présentées au niveau régional (CCIR) le 28 avril 2025 (au niveau national: Juin 2025).
Les lauréatssont annoncés:
.Restaurant MYEàMontélimar - Prix entreprenariat
.BOCOLILA, conserverie spécialisée àBeaumont les Valence - Prix Innovation
. lntermarché àGrignan - Prix développement durable
.Sassoun by Gariné,traiteur àBourg lesValence - Prix Qualité- expérience Client
.Artsolite, restaurant-boutique àSaint Jean en Royans -Prix Coup de cœ ur du jury.
Les prix sont remis par des Élus de la CCI.
Ces gagnants seront accompagnés d'une h journée par un conseiller du service Performance des
Entreprises et seront mis en valeur sur les réseaux sociaux de la CCIde la Drôme et via des articles
dans la presse.
Compte-rendu del'Assemblée Générale du 24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 11
@ CCI DRÔME
2ême partie - Table rondeOptimiser et développer les compétencesen période de tension économique
en présence de :e Dominique CROS, Directrice DDETS et de Carel GEDONe Valérie DARPHIN, Directrice FRANCE TRAVAIL, et d'Hervé MICHELASe Florence THIBAULT, Directrice HARMONIE MUTUELLEe Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable FormationNathalie Arcése-Gucciardi prend la parole et présente les personnes intervenantes et les thémesqui vont étre abordes.Situation du travail, les secteurs qui recrutent et les métiers en tension : (Annexe 11)Valérie Darphin, directrice de France Travail, et Hervé Michelas, Chargé de projet emploi, ontprésenté la situation de l'emploi dans la Drome, soulignant les secteurs en tension tels que larestauration, le nettoyage, et les activités hospitalières, ainsi que les dispositifs d'aides auxformations pour les demandeurs d'emplois.Quelques chiffres clés ont été donnés :- 70 380 recrutements réalisés dans la Drôme sur une année (baisse de 2,7 % par rapport à 2023).- Baisse de 2.7% des recrutements par rapport à l'année précédente.- 48 606 demandeurs d'emploi inscrits à fin décembre 2024 (augmentation de 0,8 % par rapport à2023) - répartition : 53% des demandeurs d'emploi sont des femmes, 28% ont plus de 50 ans, et16% ont moins de 26 ans. 47% sont inscrits depuis plus d'un an.- Taux de chômage dans la Drôme : 7.9%.Site à consulter : https://www.observatoire-emploi-ara.fr/Dispositifs et aides financières :. POEl : Préparation Opérationnelle à l'EmploiLa POE! est une aide au financement d'une formation permettant à un demandeur d'emploid'acquérir les compétences spécifiques requises pour un poste avant son embauche. A signaler:plus de 83 % des salariés qui ont été en POEI sont encore en embauche après 6 mois.Site à consulter : https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei
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2%" partie- Table ronde
Optimiser et développer lescompétences
enpériode detensionéconomique
enprésence de :
• Dominique CROS, Directrice DDETSet de Carel GEDON
• Valérie DARPHIN, Directrice FRANCETRAVAIL, et d'Hervé MICHELAS
• FlorenceTHIBAULT, Directrice HARMONIEMUTUELLE
• Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation
Nathalie Arcèse-Gucciardi prend la parole et présente les personnes intervenantes et les thèmes
qui vont être abordés.
Situation du travail. les secteurs gui recrutent et les métiers en tension: (Annexe 11)
Valérie Darphin, directrice de France Travail, et Hervé Michelas, Chargé de projet emploi, ont
présenté la situation de l'emploi dans la Drôme, soulignant les secteurs en tension tels que la
restauration, le nettoyage, et les activités hospitalières, ainsi que les dispositifs d'aides aux
formations pour les demandeurs d'emplois.
Quelques chiffres clés ont été donnés:
- 70 380 recrutements réalisés dans la Drôme sur une année (baisse de 2,7% par rapport à2023).
- Baisse de 2.7% des recrutements par rapport àl'année précédente.
- 48 606 demandeurs d'emploi inscrits àfin décembre 2024 (augmentation de 0,8 % par rapport à
2023) - répartition : 53% des demandeurs d'emploi sont des femmes, 28% ont plus de 50 ans, et
16% ont moins de 26 ans. 47%sont inscrits depuis plus d'un an.
- Taux de chômage dans la Drôme: 7.9%.
Site àconsulter: https:// www.observatoire-emploi-ara.fr/
Dispositifset aides financières:
. POEI: Préparation Opérationnelle àl'Emploi
La POEI est une aide au financement d'une formation permettant à un demandeur d'emploi
d'acquérir les compétences spécifiques requises pour un poste avant son embauche. A signaler:
plus de 83% des salariés qui ont été en POEI sont encore en embauche après 6 mois.
Site àconsu[ter : https:// entreprise.francetravail.fr/ accueil/description/poei
Compte-rendu del'Assemblée Généraledu24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 12
@ CCI DROME
Maintien en emploi et développement des compétences dans les situations de mutationséconomiques : (annexe 12)Mme Dominique CROS, directrice de la DDETS, prend la parole et évoque les outils pouvant aider lesemployeurs à passer les difficultés de licenciement :- Activité partielle de droit commun (possibilité sur 3 mois renouvelable une fois)- Activité partielle de longue durée-rebond (baisse d'activité durable mais ne mettant pas encause sa pérennité) -décret en attente de publication.Concernant le financement des formations :- FNE Formation (Fonds National pour l'Emploi Formation)- Transitions Collectives— TransCO - accompagne les reconversions professionnelles dessalariés dont les métiers sont fragilisés et permet de sécuriser le parcours des salariés enleur offrant des formations adaptées.Attentes et état d'esprit des salariés : (annexe 13)Prise de parole de Florence THIBAULT, Responsable du développement chez Harmonie Mutuelle, quidonne les tendances clés de l'observatoire des salariés en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment surles attentes et l'état d'esprit des salariés, soulignant l'importance de la santé, du bien-être, et del'engagement environnemental pour les employés.Quelques données:- Près de 4 salariés sur 5 considèrent qu'il fait bon travailler dans leur entreprise.- Letravail a un impact négatif sur la santé physique pour 37 % des salariés interrogés et surla santé mentale pour 36 %.- Travail en perte de sens pour 41 % des personnes interrogées.
Formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et les fidéliser : (annexe 14)Nathalie Arcèse-Gucciardi, Responsable formation CCI Drôme, prend la parole et présente lesformations proposées (formation continue tertiaire, formations numériques en alternance,formation à la création d'entreprise), avec des thématiques très porteuses en entreprise:cybersécurité et data.Elle signale ensuite les évènements qui auront lieu en 2025, notamment le 25 juin sur l'IA et sonimpact sur les entreprises.
G=U g®Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025
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Maintien en emploi et développement des compétences dans les situations de mutations
économiques: (annexe 12)
Mme Dominique CROS, directrice de la DDETS, prend la parole et évoque les outils pouvant aider les
employeurs àpasser les difficultés de licenciement :
- Activité partielle de droit commun (possibilitésur 3 mois renouvelable une fois)
- Activité partielle de longue durée-rebond (baisse d'activité durable mais ne mettant pas en
cause sa pérennité) -décret en attente de publication.
Concernant lefinancement desformations:
- FNEFormation (Fonds National pour l'Emploi Formation)
- Transitions Collectives - Trans€CO - accompagne les reconversions professionnelles des
salariés dont les métiers sont fragilisés et permet de sécuriser le parcours des salariés en
leur offrant des formations adaptées.
Attentes et état d'esprit des salariés: (annexe 13)
Prise de parole de FlorenceTHIBAULT, Responsabledu développement chez Harmonie Mutuelle,qui
donne les tendances clés de l'observatoire des salariés en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment sur
les attentes et l'état d'esprit des salariés, soulignant l'importance de la santé, du bien-être, et de
l'engagement environnemental pour les employés.
Quelques données:
- Près de 4salariés sur 5considèrent qu'il fait bon travailler dans leur entreprise.
- Le travail a un impact négatif sur la santé physique pour 37% des salariés interrogés et sur
la santé mentale pour 36 %.
- Travail en perte de sens pour 41% des personnes interrogées.
Formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et lesfidéliser: (annexe 14)
Nathalie Arcèse-Gucciardi, Responsable formation CCI Drôme, prend la parole et présente les
formations proposées (formation continue tertiaire, formations numériques en alternance,
formation à la création d'entreprise), avec des thématiques très porteuses en entreprise:
cybersécurité et data.
Elle signale ensuite les évènements qui auront lieu en 2025, notamment le 25 juin sur l'IA et son
impact sur les entreprises.
Compte-rendu de l'Assemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 13
@ CCI DRÔME
LE PRESIDENTLE SECRETAIRE /
Alain GUIBERT
PB/011.2025 — le 26 mars 2025
Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 mars 2025
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LESECRETAIRE LEPRESIDENT
PB/ 011.2025 - le 26 mars 2025
Compte-rendu del'Assemblée Générale du24 mars2025
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 14
Assemblee GénéraleCCI de la Drome24 mars 2025
AssembléeGénérale
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24 mars 2025
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Assemblée GénéraleCCI de la DromeAccueil par Alain GUIBERTPrésident de la CCI Drôme
AssembléeGénérale
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Accueil par Alain GUIBERT
Président de la CCI Drôme
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La CCI Drome souhaite renouveler les conventionspassées avec :. La Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes. La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardeche. AXA AssurancesCes partenaires apportent une participation techni-que, morale et financiere dans le cadre dufonctionnement du Service Creation Transmission.
La CCI Drôme souhaite renouveler les conventions;
assees avec :
. La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
. La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
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Ces partenaires apportent une participation techni­
que, morale et financière dans le cadre du
fonctionnement du Service Création Transmission.
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 21
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. La Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes :Partenaire du Club InternationalAteliers d'échanges d'expertise d'expériencesAteliers de connaissances réciproquesTours de table financiers dans le cadre du programmerégional « Conseil Performance Entreprise parcoursgestion financière »Mise en contacts d'entreprises aupres de la BPAURA
. La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes:
• Partenaire du Club International
• Ateliers d'échanges d'expertise d'expériences
• Ateliers de connaissances réciproques
• Tours de table financiers dans le cadre du programme
régional « Conseil Performance Entreprise parcours
gestion financière >>
• Mise en contacts d'entreprises auprès de la BPAURA
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Assemblee Generale24 mars 2025Port de Commerce
Assemblée Générale
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Port de Commerce
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Constitution de deux sociétés
e Création de la société RHONE MODAL SHIFT Portes-Lès-Valence et RHONE MODALSHIFT Vienne Sud Salaise Sablons :- Début d'activité 1°" juillet 2025- Rhenus Partnership France 51% / CCIT NI 20% / CCIT DROME 20% /Report Modal 9%Apport en capital de 100 000€ pour chaque société (apport effectué par la CCI Drôme)
- Contenu des deux Projets de délibération :< Création de RMS Portes-Lès Valence et RMS Vienne-Sud Salaise sablons- Prise de participation 100 000€ (20% du capital social) pour chaque société- Désigner Alain GUIBERT et Cédric MOSCATELLI en tant que représentant- Approbation des statuts et des pactes d'actionnaires- Habiliter le président de ces sociétés à faire exécuter ces décisions> Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.2025
C3 CCI DRÔME
Constitution de deux sociétés
• Création de la société RHONE MODALSHIFT Portes-Lès-Valence et RHONE MODAL
SHIFTVienne Sud Salaise Sablons:
• Début d'activité 1%juillet 2025
• Rhenus Partnership France 51%/ CCIT NI 20% / CCIT DROME20% /Report Modal 9%
• Apport en capital de 100 000€ pour chaque société (apport effectué par la CCI Drôme)
• Contenu des deux Projets de délibération :
• Création de RMS Portes-Lès Valence et RMSVienne-Sud Salaise sablons
• Prise de participation 100 000€ (20% du capital social) pour chaque société
• Désigner Alain GUIBERTet Cédric MOSCATELLIen tant que représentant
• Approbation des statuts et des pactes d'actionnaires
• Habiliter le président de ces sociétés àfaire exécuter ces décisions
➔Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.2025
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 28
VOTES :- - Etes-vous favorables a la creation de deux sociétés :. RHONE MODAL SHIFT Portes-les-Valence. RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablonsavec prise de participation de 100 000 € pour chacune d'elle- Etes-vous favorables à la désignation d'Alain GUIBERT et deCédric MOSCATELLI en tant que représentants ?
VOTES:
• Etes-vous favorables àla création de deux sociétés:
. RHONEMODALSHIFT Portes-lès-Valence
. RHONE MODALSHIFTVienne Sud Salaise Sablons
avec prise de participation de 100 000 € pour chacune d'elle
• Etes-vous favorables à la désignation d'Alain GUIBERT et de
Cédric MOSCATELLI en tant que représentants?
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 29
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 30
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 31
Avance en compte courant d'associés
- Avance en compte courant d'associés pour chaque société créée- Répartition 56% Rhenus / 22% CCIT Drôme / 22% CCIT NI- Rémunération au taux de 8%- Remboursementin fine, à la fin de sous-concession- Calendrier et montants :RMS Portes-Lès-Valence'RMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnnée 2027 2028 TOTAL Année 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total | 167 467,00€ | 705054,00 € | 872521,00 € Montant total | 227123,00€ | 465577,00€ | 213 332,00 € | 126 669,00 € | 1032 701,00 €Rhenus 93 781,00 € | 394 830,00 € | 488 611,00 € Rhenus 127 189,00 € | 260723,00€ | 119466,00€ | 70935,00€ 578 313,00 €CCI NI 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 € CCI NI 49 967,00 € | 102 427,00 € 46 933,00€ | 27867,00€ 227 194,00 €CCI Drôme 36 843,00 € | 155 112,00 € | 191 955,00 € CCI Drôme 49 967,00 € | 102 427,00 € 46 933,00€ | 27 867,00€ 227 194,00 €
- Contenu des deux Projets de délibération* Approbation du projet d'avance en compte courant d'associés* Approbation des montants et du calendrier* Habiliter le président de ces sociétés à faire exécuter ces décisions7> Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.202518 C4 CCI DRÔME
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Avance en compte courant d'associés
• Avance en compte courant d'associés pour chaque société créée
• Répartition 56% Rhenus / 22%CCITDrôme/ 22%CCITNI
• Rémunération au taux de 8%
• Remboursement in fine, àlafin de sous-concession
• Calendrier et montants:
RMS Portes-Lès-Valence
Année 2027 2028 TOTAL
Montant total 167 467,00€ 705 054,00€ 872 521,00 €
Rhenus 93 781,00 € 394 830,00 € 488 611,00 €
CCI NI 36 843,00 € 155 112,00 € 191 955,00 €
CCI Drôme 36 843,00€ 155 112,00 € 191955,00 €
RMS_Vienne-Sud Salaise/ Sablons
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Année 2028 2029 2037 2038 TOTAL
Montant total 227 123,00 € 465 577,00€ 213 332,00€ 126 669,00 € 1032 701,00 €
Rhenus 127 189,00 € 260 723,00 € 119 466,00 € 70 935,00€ 578 313,00 €
CCI NI 49 967,00€ 102 427,00€ 46 933,00 € 27 867,00€ 227194,00 €
CCI Drôme 49 967,00€ 102 427,00 € 46 933,00 € 27 867,00€ 227194,00 €
• Contenu desdeux Projetsde délibération
• Approbation du projet d'avance en comptecourant d'associés
• Approbation des montantset du calendrier
• Habiliter le président de ces sociétés àfaireexécuter cesdécisions
➔Avisfavorablede laCommission des Finances du 10.03.2025
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 32
VOTES :
Approuvez-vous le projet d'avance en compte courant d'associéspour chaque société ?Approuvez-vous les montants et le calendrier pour chaquesociété ?Donnez-vous l'habilitation au Président de ces societes pourfaire exécuter ces décisions ?
VOTES:
• Approuvez-vous le projet d'avance en compte courant d'associés
pour chaque société?
• Approuvez-vous les montants et le calendrier pour chaque
société?
• Donnez-vous l'habilitation au Président de ces sociétés pour
faire exécuter ces décisions?
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 33
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 34
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 35
Rappel du contexte
- En 2024, la décision a été prise de rendre le RSD3 annuel, bisannuel.Il se tiendra les années paires pour être en alternance avec son concurrent principal « Global Industrie »quand ce dernier est à Lyon, les années impaires.
)) - Opportunité sur les années impaires de développer un « salon des services aux entreprises ».Pour la CCI< Dynamiser le territoire< Donner de la visibilité à la CCI- Prendre le leadership sur une catégorisation forte de nos entreprises « ressortissantes »- Maintenir et développer du lien avec les participants actuels du RSD3 exposants et visiteurs
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Rappel du contexte
• En 2024, la décision a été prise de rendre le RSD3 annuel, bisannuel.
Il se tiendra les années paires pour être en alternance avec son concurrent principal « Global Industrie »
quand ce dernier est à Lyon, les années impaires.
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Pour la CCI
• Dynamiser le territoire
• Donner de la visibilité à la CCI
• Prendre le leadership sur une catégorisation forte de nos entreprises « ressortissantes »
• Maintenir et développer du lien avec les participants actuels du RSD3 exposants et visiteurs
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 36
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 39
USINESS|ERVICES|| BTous les services professmnnels ël votre service!Campagnes d'emailing à partir du 20 MarsEmailing < _ Fichier « client salon » (contact ciblé et qualifié)* — Fichier « potentiel salon » sur code APE de la nomenclatureretenue (ciblage AuRa)° Partenariats/ Packs partenairesSponsoring- _ Différents niveaux d'offres (3)° Financier° Communication- D''échanges
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 40
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 42
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 43
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USINESSERVICESexpoTous les services professionnels à votre service !{ ) Scénarii de ventes»& »s »®Charges : 282 150 € Charges : 286 210 € Charges : 299 948 €Produits : 283 970 € Produits : 325 620 € Produits : 360 520 €+ 1000 € + 39 000 € + 60 000€Point d'équilibre Bénéfices Bénéfices= 4
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CCINERGIES 202525 et 26 septembre 2025 a Nantes
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Un événement
Inspirateur des entreprises @ CCI DRÔME
2ème éditionThématique : Intelligence artificielle117 participations payantes183 participants au total (avec les partenaires, membres CCI et intervenants)1 conférence, 4 ateliers, 1 table ronde, 1 speed-meeting, 1 jeu concours
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Inspirateur des entreprises
2ème édition
Thématique: Intelligence artificielle
117 participations payantes
183 participants au total (avec les partenaires, membres CCI et intervenants)
1conférence, 4 ateliers, 1table ronde, 1speed-meeting, 1jeu concours
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 50
METHODE D'ANALYSE & CRITERESDANS LE CADRE DE L''APPEL A PROJETS - JANVIER 2025
Analyse par la commission solidaritése Rendez-vous individualisés avec une quarantained'associations ces derniers mois.e Analyse des projets reçus par la commission (plusde 2h par semaine depuis janvier) avec :
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Céline Magnen ArmelleLapierre Marjorie Lesoin Stéphanie ChaudonFaraglo Dream solutions Matériaux natureis #5F$e Larecherche de projets '"totem" pour lancer le fondsde dotation avec une grille d'analyses de plus de 30items.
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Le planning de l''appel à projets5 novembre 2024 validation par le Conseild'Administration des critères du ler appel àprojets (AAP) et du processus de sélection.4 décembre 2024 lancement et diffusionde l'AAP avec un communiqué de presse (revuede presse), plusieurs mails d'annonce auxassociations, etc.24 janvier 2025 date limite de réception desdossiers et lancement de l'analyse des projets.5 février 2025 analyse de ila commissionSolidarités, présélection avec le Bureau.12 février 2025 sélection finale par le Conseild'administration. Annonce des projets lauréatsdébut mars 2025.
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Céline Magnen Armelle Lapierre Marjorie Lesoin StéphanieChaudon
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• La recherchede projets"totem" pour lancer le fonds
de dotation avec une grille d'analyses de plus de 30
items.
, Le planning d e l'a p p e l à r rojetg
5 novem bre 2024 validation par le conseil
d'Administration des critères du 1er appel à
projets (AAP) et du processus de sélection.
4 décem bre 2024 lancement et diffusion
de l'AAPavec un communiqué de presse (revue
de presse), plusieurs mails d'annonce aux
associations, etc.
24 janvier 2025 date limite de réception des
dossiers et lancement de l'analyse des projets.
5février 2025 analyse de la commission
Solidarités, présélection avec le Bureau.
12février 2025 sélection finale par le Conseil
d'administration.Annonce des projets lauréats
début mars 2025.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 51
@@LES ENTREPRISES DU COEUR @AXES PRIORITAIRES DU COLLECTIF
3 publics bénéficiairesJEUNES majeurs issus de I'ASE,mineurs isolés, étudiants.FEMMES isolées ou victimesde violences.HÉBERGEMENT PRÉCARITÉ SANTÉ MAJEURS ISOLÉS avecD'URGENCE ALIMENTAIRE MENTALE pathologies mentales.
AXES D'INTERVENTION
@@ Es ENTREPRISES DU COEUR
AXES PRIORITAIRES DU COLLECTIF
soutenir les associations qui agissent sur la précarité et
grande précarité en Drôme et en Ardèche.....a.ze..z.lllili.ad..e.ltal.~lad.dl.lor.heaiildt. tallai hall.t aal.l at.da.h l,-ae lit. " lwll«htoa.ali
A\rti %.
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4> FEMMES isolées ou victimes
de violences.
HÉBERGEMENT
D'URGENCE
PRÉCARITÉ
ALIMENTAIRE
SANTÉ
MENTALE
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JEUNES majeurs issus de I'ASE,
mineurs isolés, étudiants.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 52
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Les entreprises Drôme Ardéchoises se mobilisent pour les plus fragiles.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 53
@ PartieAppel àprojetsAxes d'intervention et processusde sélection des projets par le Conseild'administration des Entreprises du &
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 54
LE NOMBRE DE PROJETS REÇUS @)DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS - JANVIER 202530 5 oe(floo è pour une première enveloppe de 80 000 €; PN à redistribuer grâce aux dons des entreprisesdossiers reçus sollicités au total fondatrices (découvrir les entreprises engagées).Par thématique13 projets | 7projets — 3 projets @@Les 7 autres projets :activités culturelles ou artistiques, réinsertion profession-Ë} nelle, activités d'animation sociale et d'amélioration dela qualité de vie au sein des hébergements d'urgence.HÉBERGEMENT PRÉCARITÉ SANTÉD'URGENCE ALIMENTAIRE MENTALE @@Publics prioritairesMajeurs isolés, femmes victimes de violence et mineurssous ASE(Aide Sociale à I'Enfance).Par public
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LES PROJETS REÇUS
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HÉBERGEMENT
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Par public
PRÉCARITÉ
ALIMENTAIRE
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pour une premièreenveloppede 80 000€
à redistribuer grâce aux dons des entreprises
fondatrices (découvrir les entreprises engagées).
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nelle,activités d'animation sociale et d'amélioration de
la qualité de vie au sein des hébergementsd'urgence.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 55
LES ASSOCIATIONS AYANT DEPOSE UN PROJET @JANVIER 2025- QUE NOUS REMERCIONS
[ ]Fédération sTOYERS de la Sauw C',DFF| " Drume - Insertion . vD IACO NA MATTE R ENFANCE & fl ADOLESCENCE Cen'lre gr'"_r{'"ä"a"?npeiinse T b habitat et humanisme PROTESTANT CONSTRUKE UN &Y H C ALa MalsondeSMarc\es 0(\ ArdècheUnis POUR LES FAMILLESIntervaile
»4 [/7sSecoursCatholiqueCaritas France
Wake up Café QWQ wa ITeppeespd'cee)UU"gurdleou! une réinsertion durable, sans récidive kOd l ko Soigner - Accompagner
LES PROJETS REÇUS
LES ASSOCIATIONS AYANT DÉPOSÉUN PROJET $3)JANVIER 2025 - QUE NOUS REMERCIONS
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 56
PartieProjets 2025Présentation des 5 projets lauréatssoutenus financièrement par le Fonds dedotation Les entreprises du Coeur en2025,
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soutenus financièrement par le Fonds de
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 57
LES 5 PROJETS SELECTIONNESPOUR UN SOUTIEN FINANCIER EN 2025
UN TOIT POUR TOUSPERSONNES SANS ABRIeMISE À L'ABRI FEMMESVICTIMES DE VIOLENCESE RECONSTRUIREENFANTS PROTEGESMISE A L'ABRi FEMMESVICTIMES DE VIOLENCEDIGNITÉ & AUTONOMIEFEMMES & ENFANTS2 APPARTEMENTSD'URGENCEBUIS-LES-BARONNIES
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AMÉNAGEMENT DE 2APPARTEMENTSVALENCE, BOURG-L-X
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CRÉATION DE SALLES DESOIN, MEDIATIONBESAYESCONTAINER MARINEAMENAGE POURACCUEILLIR EN URGENCESAINT-PERAYBUANDERIE SOLIDAIREEQUIPEDËENTS FOYER
à ©> Majeurs ou fommes isolées, sans Femmes victimes de viclence, & Enfants victimes de violence et Femmes victimes de violence, Hébergement au foyer du* fi abr]l. orientés par le 115. *i hébergements relais &'fl' sous protection (placés). ? hébergements relais *i cœur gour femmes ät enfantsAssociation Intervalle -26 Le CIGFF -26 La Maison des Marches -26 Entraide et abri -07 Restos du Cœur insertion 26
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Cliquez sur les logos pour découvrir l'association ,©
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LES 5 PROJETS SELECTIONNES %)POUR UN SOUTIEN FINANCIER EN 2025
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MISE À L•ABRI FEMMES
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DIGNITÉ & AUTONOMIE
PERSONNES SANS ABRI VICTIMES DE VIOLENCE ENFANTS PROTÉGÉS VICTIMES DE VIOLENCE FEMMES & ENFANTS
2 APPARTEMENTS AMÉNAGEMENT DE 2 CRÉATION DE SALLES DE CONTAINER MARINE
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BUANDERIE SOLIDAIRE
D'URGENCE APPARTEMENTS g N, MEDIATION AMENAGE POUR EQUIPEMENTS FOYER
BUIS-LES-BARONNIES VALENCE.BOURG~ BES YES ACCUEILLIR EN URGENCE VALENCE
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 58
>THEMATIQUE.S D'INTERVENTIONe Amélioration de la qualité de vie deshébergements d'urgence
Aménagement d'hébergementAssociation INTERVALLE
Objectif du projet : Aménagement intérieur de 2appartements (11 pers) qui appartiennent aubailleur social DAH (achat matelas, bureauxchaises, remise en peinture des chambres etespaces Communss).Nombre de personnes concernées : 11, envoyéespar le 115, pour la plupart sans-abri.Ÿ Buis-Les-Baronnies - Drôme 26BÉNÉFICIAIRES DU PROJETe Majeurs isolés fragilisés et sans abri
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·~ Aménagement d'hébergementAssociation INTERVALLE
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THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
• Amélioration de la qualité de vie des
hébergements d'urgence
Objectifdu projet :Aménagement intérieur de 2
appartements (11pers) qui appartiennent au
bailleur social DAH (achat matelas, bureaux
chaises, remise en peinture des chambres et
espaces communs).
Nombre de personnesconcernées:11, envoyées
par le 115, pour la plupart sans-abri.
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BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
• Majeurs isolés fragilisés et sans abri
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 59
THÉMATIQUE.S D'INTERVENTIONe Amélioration de la qualité de vie deshébergements d'urgence
Rénovation et aménagementde logements, trousseauxAssociation CIDFF 26Objectif du projet : Rénovation etaménagement de 2 appartements, un type T4à Valence et à Bourg les Valence, appartementaux collectivités. Proposer un "trousseau" pourpermettre à 3-4 femmes de rebondir et repartirdes appartements relais.Nombre de personnes concernées : Unedizaine de femmes / an.? Bourg-Les-Valence - Valence - Drôme 26BÉNÉFICIAIRES DU PROJETe Femmes victimes de violence, avec enfants.
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Rénovationet aménagement
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Association CIDFF26
THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
• Amélioration de la qualité de vie des
hébergements d'urgence
Objectifdu projet :Rénovation et
aménagement de 2appartements,un type T4
à Valence et à Bourg les Valence,appartement
aux collectivités.Proposer un "trousseau" pour
permettre à3-4femmes de rebondir et repartir
des appartements relais.
Nombre de personnesconcernées: Une
dizaine de femmes / an.
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BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
• Femmes victimes de violence, avec enfants.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 60
@ Rénovation de la maison| Association La Maison des Marches
Objectif du projet : rénovation d''unappartement sur le site de la Maison desMarches pour créer un lieu de soin pourles enfants placés.Nombre d'enfants concernés : entre 15 et ;20 enfants / an.? Besayes - Drôme 26BÉNÉFICIAIRES DU PROJET Ie Mineurs placés dans le cadre de I'ASE (* Aidesociale à l''Enfance)
THÉMATIQUE.S D'INTERVENTIONe Protection de l'enfancee Amélioration de la qualité de vie pour desprojets de mise à |'abri.
PROJETS SELECTIONNES E
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THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
• Protection de l'enfance
• Amélioration de la qualité de vie pour des
projets de mise à l'abri.
Rénovationde la maisonAssociation La Maison des Marches
Objectif du projet :rénovation d'un
appartement sur le site de la Maison des
Marches pour créer un lieu de soin pour
les enfants placés.
Nombred'enfantsconcernés: entre 15 et
20 enfants / an.
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BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
• Mineurs placés dans le cadre de l'ASE(* Aide
sociale à l'Enfance)
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 61
THÉMATIQUE.S D'INTERVENTIONHébergement d'urgence avec lacréation d'une place supplémentaire.BÉNÉFICIAIRES DU PROJETFemmes victimes de violence
Container aménagéAssociation Entraide & AbriObjectif du projet : Créer un studio d'accueilsupplémentaire, grâce à un container marineaménagé, dans le parc de la Maison de St-Péray d'Entraide & Abri.Nombre de personnes concernées : 3 à 4femmes par an.ÿ Saint-Péray - Ardèche 07
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THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
• Hébergement d'urgence avec la
création d'une place supplémentaire.
BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
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ContaineraménagéAssociation Entraide & Abri
Objectifdu projet :Créer un studio d'accueil
supplémentaire,grâce à un container marine
aménagé,dans le parc de la Maison de St­
Péray d'Entraide & Abri.
Nombre de personnesconcernées:3 à 4
femmes par an.
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 63
@ Buanderie solidaireAssociation Restos du coeur insertion
Objectif du projet : renouveler leséquipements de ia buanderie pour passersur du matériel professionnel (machines etsécheuses).Nombre personnes concernées : 62personnes / an sur 2 foyers d'hébergement.Ÿ Vaience - Drôme 26BÉNÉFICIAIRES DU PROJETe Amélioration de la qualité de vie des e Femmes, enfants en situation de précaritédispositifs d'hébergement d'urgence e Majeurs isolés, couples, etc.THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
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Objectif du projet :renouveler les
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sécheuses).
Nombre personnesconcernées :62
personnes / an sur 2foyers d'hébergement.
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THÉMATIQUE.S D'INTERVENTION
• Amélioration de la qualité de vie des
dispositifs d'hébergement d'urgence
BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 64
LES TROPHEES2COMMERCE165 CONCOURS DES COMMERCANTS DE FRANCEUne initiative En partenariat@ CHAMBRE DE COMMERCE La Macif,ET D'INDUSTRIE M ACIF c'est vous. RADIOPARLONS VRAI@ CCI DRÔME
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CategorieENTREPREUNARIATMohammad TURK Miye - MONTELIMAR
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CategorieINNOVATION— e p —
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 68
CategorieQUALITEGariné KESMEDJIAN \. àSASSOUN BY GARINE -Bourg Les ValenceLa Macif, Œ fl Mondial | @ CHAMBRE DE COMMERCEM c'est vous Relay | ET D'INDUSTRIEresLows N
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 69
Categorie| COUP DE COEURRE — ——
Martine et Christian MORIN* L'ARTSOLITE - Saint Jeanen RoyansMondial @ CHAMBRE DE COMMERCE ŸRelay ET D'INDUSTRIE
Catégorie
COUP DECOEUR
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LES TROPHEESBCOMMERCE15" CONCOURS DES COMMERÇANTS DE FRANCE
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BRAVO aux 5 lauréatsMiye, Bocolila, lntermarché, Sassoun, L''Artsolite
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 72
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ASSEMBLEE GENERALE 24 mars 2025Table ronde"Optimiser et développer les compétences enpériode de tension économique "
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Table ronde
''Optimiser et développer les compétences en
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 73
Table ronde : Emploi Formation
INTERVENTIONS :Valérie DARPHIN, Directrice France TRAVAIL — Hervé MICHELAS, Chargé de projet Emploi- Dominique CROS, Directrice DDETS - Carel GEDON, Déléguée à l'accompagnement des entrepriseset des parcours professionnels< Florence THIBAULT, Responsable Développement HARMONIE MUTUELLE Savoies-Isère-Drôme-Ardèche- Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation continue - Emploi
$ EN ePRÉFET REPUBLIQUE C:20® FranceF FRANÇAISE .o Égalité Lî'_ga!iie' n .CCI Format|0n Fraternité Fraternité
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J Table ronde :Emploi Formation
INTERVENTIONS:
• Valérie DARPHIN, Directrice FranceTRAVAIL- Hervé MICHELAS, Chargé de projet Emploi
• Dominique CROS, Directrice DDETS- Carel GEDON, Déléguée àl'accompagnement des entreprises
et des parcours professionnels
• Florence THIBAULT, Responsable Développement HARMONIEMUTUELLESavoies-lsère-Drôme­
Ardèche
• Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation continue - Emploi
I .m •PRÉFET RÉPUBLIQUE %&"FranceDE LA DRÔME FRANÇAISE · % TravailLiberté Liberté
Egalité Egalité
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 74
Introduction sur la situation du travail, lessecteurs qui recrutent et les métiers en tensionValérie DARPHIN et Hervé MICHELASCCI Formation@ CCI DRÔME
Introduction sur la situation du travail, les
secteursqui recrutent et les métiersen tension
Valérie DARPHIN et Hervé MICHELAS
CCI Formation
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 75
Missions de France travailFrance Travail est le service public del'emploi en France.La définition de nos missions fait l''objetd'une convention pluriannuelle d'objectifset de gestion conclue entre l'État, l'Unédicet France Travail.Notre rôle ?- Indemniser les demandeurs d'emploi etles accompagner vers le retour à l'emploi- guider les entreprises dans leursrecrutements.
è » FRAICE »Poiquors = d e A AUVERGNE-RHONE-ALPESNombre de ræetours à l'emploi493 707Taux de notification des droits dans les 21 jours :93,0 %Teux de satisfaction des demandeurs d'emploi :84,8 %Toux de aatisfoction des entreprises .87,5 %
ee.2e° FranceTravail
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Missionsde France travail
France Travail est le service public de
l'emploi en France.
La définition de nos missions fait l'objet
d'une convention pluriannuelle d'objectifs
et de gestion conclue entre l'État, l'Unédic
et France Travail.
Notre rôle?
- indemniser les demandeurs d'emploi et
les accompagner vers le retour à l'emploi
- guider les entreprises dans leurs
recrutements.
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
Nombre de retours àlemploi:
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93,0 %
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 76
Les recrutements dans la DromeLes recrutements de plus d'l mois (hors interim)
Département - Drome
Auvergne-Rhône-Alpes6,0%
NAFS610A - Restauration traditionnetie56100 - Restauration de 1ype rapide81212 - Ncttoyage coursnt des bâtirrentsSaUZ - Adménistration publique générale66107 - Activités hospitatères
Part dans Région -
Région - Auvergne-Rhône-Alpes
kesAL
1171 066
Les principaux secteurs recruteurs© Département - vdme
B
© Région - Auvergne-Rhône-AipesNombre31982841213718671680
4.5%0B30%27%26606
Rang Rang1253=10
K2. @e® Francee Travail
= ñ
Lesrecrutementsdans la Drôme
Les recrutements de plus d'l mois {hors interim)
Département - Drôme Région - Auvergne-Rhône-Alpes
= ce ACOS CCM5A
8$
-2,7 %
ut t e4f
Part dans Région -
Auvergne-Rhône­
Alpes
6,0%
a1171 066t + t , p . n t
33-4,7%
t t or Canr erunuqc dara o car da s ot
a u ±t u s e u t2 s r2s a nza.
Les principaux secteurs recruteurs
eDépartement -Drôme eRégion- Auvergne-Rhône-Alpes
MAE
56 0A- Restauration traditionnelle
5610C - Restauration de type rapide
8)2 Z- Nettoyage courant des bâtimen ts
8 1Z Ad ministration publique générale
86102 -Actw tés hospitat eres
5198
28 1
2137
1867
168 0
4.596
4,0%
3,0%
279
2496
2
3
4,
=
5
»10
•o ,»
3 .•
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France
Travail
Nombre part Rang Rang
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 77
Les recrutements dans la Drôme
TOUS SICTEUES - CUMULIZAC/S - JANVAR 2028
Répartition sectorielle
DR g TS PP re;g-fc:r::fit - Région < A ;;;îm.æno.ne. Pa<t dans Qc-gar;'; p:... eigne-Rrône-
Agriculture 2263 9785 23.196Industrie 9438 M 938 849Construction 4 670 24 6,6 9%Commerce 13452 195 659 6.9 9%Service 40557 782 485 52 %
Evolution annuelle Cepanermant - Drome Rég On - Auvesgne-RndômeÀnesAgricuiture 40.496 <17,4 96Industrie -5296 -71%Construction -12,496 -91%Commerce -5,396 -26%Service -2.3% -4.6 %
© Agneulture @ industrie @ Construction ® Commerce ® Service
®.® 2 FranceTravail
pN
Lesrecrutementsdansla Drôme
TOUS SECTEURS -CU MUL12 M S - JAN E 2025
Répartition sectorielle
D@patternent - Dr rno Volume
7
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce
Service
Départ rnent •
Dr&me
2263
9458
4 670
13452
40 557
Evolution annuelle
Reg- Auve'gre-Rnone­
Alpes
9785
11918
7121
195659
782485
Département -Drame
Part dans Reqn ·Auvergne-Rn9ne­
peS
23,19
8,49
6,6 9%6
6.9 9
529
g .on-Auvergne-Rn@ne-A e s
Agriculture +40,496 +17.4 9
Industrie -5,29 -719
LEE3
Construction -12.496 -9,196
Commerce -3.39 -2696
Service -2.396 4,696
A griculture@ i n d u s t ri e @ Construction@ C o m me r c e e Se rv i c e
•%4 France
·° 2 Travail
•
f ~~
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 78
La demande d'emploi dans la Drôme\ Les demandeurs d'emploi
Département - Drôme Région - Auvergne-Rhone-Alpes
Part dans Région -Auvergne-Rhône-Alpes7,9%
Evolution du taux de chémage sur les 10 dernicres annces= = J
—~N
ey Taux de chômage w
Département - Drôme Région - Auvergne-Rhône-Alpes
°® 2e® Francee Travail
2
La demande d'emploi dans la Drôme
• Les dem andeurs d'em ploi
Départ em ent - Drôm e Région - Auvergne-Rhône-Alpes
a48 606dem a nd e urs d 'e r p l o
Ca t e q ori es, A[
32
+0,8 %
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Part dans Région -
Auvergne-Rhône­
Alpes
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pa
616 14 7f r r drour rr pl
'r e g f,
.7
+3,1 %
E v o l u t i o n d u tauxd e chomage surl e s 1 0 d e r n i e r e s annecs
~
Départem ent - Drôm e
Taux de chô m ag e
Région - Auvergne-Rhône-Alpes
ar e f as t
a7,9 %
a u x d e t t r r a g e
33
-0 ,2 pt (s)
0a
6,4 %
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•%4 France
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•
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 79
Les secteurs en tension (a fin 2024)
Commerce - Réparation d'automobiles et motocyclesHébergement et restaurationMédico social (avec ou sans hébergement)
Les métiers en tension (a fin 2024)Magasinage et préparation de commandesNettoyage des locauxConduite d'équipement et de production alimentaireServices domestiquesPersonnels de cuisine ...e France¥ le Travail
Y _ d
Lessecteursen tension (à fin 2024)
Commerce - Réparation d'automobiles et motocycles
Hébergement et restauration
Médico social (avec ou sans hébergement)
Les métiersen tension (à fin 2024)
Magasinage et préparation de commandes
Nettoyage des locaux
Conduite d'équipement et de production alimentaire
Services domestiques
Personnels de cuisine
%
•%4 France
·e % Travail
•
a
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 80
La demande d'emploi dans la DrômeTaux d'activité de 76,1% (=moyenne régionale)Typologie des demandeurs d'emploi :47% hommes et 53% femmes16% de -26 ans et 28% de +50 ans47% DELD (inscrits depuis 1 an ou plus)10% BRSA8.5% personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi
Par niveau de formation :- <CAP/BEP : 16%CAP/BEP : 29%BÂC : 23%BAC+2 : 14%>BAC+2 : +18% °E""'! Franceue Travail
% A
La demande d'emploi dansla Drôme
Taux d'activité de 76,1%(=moyenne régionale)
Typologie desdemandeursd'emploi :
- 47%hommeset 53%femmes
- 16%d e -26 anset 28%de +50 ans
- 47%DELD (inscritsdepuis 1an ou plus)
- 10%BRSA
- 8.5%personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi
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·e % Travail
•
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Par niveau de formation :
- <CAP/BEP: 16%
- CAP/BEP:29%
- BAC: 23%
- BAC+2 : 14%
- >BAC+2 :+18%
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 81
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 82
Information sur les dispositifs et aides financieres> Maintien en emploi et développement des compétences dansles situations de mutations économiquesDominique CROS et Carel GENDONCCI Formation@ CCI DRÔME
Information sur lesdispositifset aidesfinancières
►Maintien en emploi et développement descompétencesdans
lessituations de mutations économiques
Dominique CROSet Carel GENDON
CCI Formation
[oc ]
0
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 83
PREFET Direction Départementale de I'Emploi,A du Travail et des SolidaritésDE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
L'anticipation et l'accompagnement desmutations économiques
mI
PREFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travailet des Solidarités
L'anticipation et l'accompagnement des
mutations économiques
p
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 84
PREFET T ; .DE LA DROME Direction Départementale de l'Emploi,Ao du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
L'activité partielle de droit commun dit « APDC » est un dispositifpermettant à une entreprise subissant une baisse d'activité nonstructurelle (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement,sinistre ou Intempéries de caractere exceptionnel, transformationrestructuration ou modernisation de l'entreprise ou tout autrecirconstance de caractère exceptionnel (ex: la Covid-19) de placer unepartie ou tous les salariés en activité partielle. Ce dispositif convient pourles baisses d'activités exceptionnelles et brèves, le dispositif ne pouvantexcéder 6 mois sur 12 mois glissants.Pour plus d'informations: Nttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503
18/03/2025 ! . 2
.I
PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
L'activité partielle de droit commun
L'activité partielle de droit commun dit «A PDC» est un dispositif
permettant à une entreprise subissant une baisse d'activité non
structurelle (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement,
sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation
restructuration ou modernisation de l'entreprise ou tout autre
circonstance de caractère exceptionnel (ex: la Covid-19) de placer une
partie ou tous les salariés en activité partielle. Ce dispositif convient pour
les baisses d'activités exceptionnelles et brèves, le dispositif ne pouvant
excéder 6 mois sur 12 mois glissants.
Poo o s « to rr s«o • https://www.service-public_fr/particuliers/vosdroits/F235Q3
18/03/2025 I 2
a
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 85
PRÉFET - . ' . . .DE LA DRÔME Direction Départementale de !'Emploi,o du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
L'activité partlelle de longue duree Rebond dit « APLD-R » est undispositif permettant à une entreprise subissant une baisse d'activitédurable mais ne mettant pas en cause sa pérennité de placer unepartie ou tous les salariés en activité partlelle L'APLD necessite unaccord collectif, ou un document unique si accord branche. Dans cedernier cas, l'employeur élabore un document conforme auxstipulations de l'accord de branche.La durée de la réduction d'action des salariés ne pourra excéder 40%de la durée légale du travail sur la durée de l'autorisation ( 6mois).L'allocation serait de 60 % et l'indemnité pour le salarié serait de 70 %de la rémunération brute.Le recours à l'APLD-R aura pour contrepartie des obligationsrenforcées en matière d'engagement de maintien dans l''emploi et deformation des salariés.
.I
PRÉFET
DELADRÔME
Liberté
Égalité
Frateraité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
L'activité partielle de longue durée-rebond
L'activité partielle de longue durée Rebond dit « APLD-R» est un
dispositif permettant à une entreprise subissant une baisse d'activité
durable mais ne mettant pas en cause sa pérennité de placer une
partie ou tous les salariés en activité partielle. L'APLD nécessite un
accord collectif, ou un document unique si accord branche. Dans ce
dernier cas, l'employeur élabore un document conforme aux
stipulations de l'accord de branche.
La durée de la réduction d'action des salariés ne pourra excéder 40%
de la durée légale du travail sur la durée de l'autorisation (6mois).
L'allocation serait de 60 % et l'indemnité pour le salarié serait de 70 %
de la rémunération brute.
Le recours à I'APLD-R aura pour contrepartie des obligations
renforcées en matière d'engagement de maintien dans l'emploi et de
formation des salariés.
Noussommesenattentedudécri{ our1,1lusde1,1rédsions,
s or s Il 3
p
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 86
PRÉFET - , , ; ; :DE LA DROME Direction Départementale de I'Emploi,Liberté du Travail et des SolidaritésÆ£galitéFrateraité
Dispositifs d'accompagnement RH
18/03/2025 . $
.J
PRÉFET
DELADRÔME
Liberté
Egalité
Frater ité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Dispositifsd'accompagnement RH
18/03/2025 .J 4
± @
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 87
PREFET . , ;DE LA DRÔME Direction Départementale de !'Emploi,Liberté du Travail et des SolidaritésÉgalitéFrateraité
Instruction DGEFP du 30 avril 2024Développer les compétences des salariés dans l'entreprise, les maintenirdans l'emploi et améliorer leur employabilité face aux mutationséconomiques = > contact : OPCOCiblage des formations 2024 :- Transition écologique> Transition numérique liée aux projets stratégiques innovants et à destransformations requérant une forte technicité (1A, fabrication additive,réalité virtuelle, cybersécurité...)- Transition alimentaire et agricole (renouvellement des productions,nouveaux modes de consommation, impact des crises...)> Transition démographique vieillissement et petite enfance (secteurmédico-social, santé)18/03/2025 E . 5M /
I
PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fratera té
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
FNE-Formation(arbitragesencours)
Instruction DGEFPdu 30 avril 2024
Développer les compétences des salariés dans l'entreprise, les :maintenir
dans l'emploi et améliorer leur employabilité face aux mutations
économiques = > contact :OPCO
Ciblage desformations2024 :
Transition écologique
►Transition numérique liée aux projets stratégiques innovants et à des
transformations requérant une forte technicité (IA, fabrication additive,
réalité virtuelle, cybersécurité...)
, Transition alimentaire et agricole (renouvellement des productions,
nouveaux modes de consommation, impact des crises...)
Transition démographique vieillissement et petite enfance (secteur
médico-social, santé)
18/03/2025 E 5
M eo
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 88
PREFET - 5 g : :DE LA DROME Direction Departementale de l'Emploi,iy du Travail et des SolidaritésFraternité
Accompagner la reconversion des salariés volontaires dont les métiers sontfragilisesVolet Transitions Collectives - TransCo / Volet TransCo —- Conge de mobilite=> contact : DARP départementalddrevet@transitionspro-ara.frTransCO, qu'est ce que c'est ?1. Un outil RH pour anticiper les mutations des entreprises2. Qui sécurise le devenir des salariés dont l'emploi est menacé3. En permettant au salarié concerné de se reconvertir4. Avec une prise en charge pour l'entreprise des coûts pédagogiques de la formation + salaire(plafond et % selon la taille de l'entrerpise - jusquà 100 % de prise en charge par l'État pour les entreprises de —300 salariés)
18/03/2025 E . 6
.I
PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
l galité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
TransitionsCollectives
Accompagner la reconversion des salariés volontaires dont les métiers sont
fragilisés
Volet Transitions Collectives- TransCo / Volet TransCo - Congé de mobilité
=> contact :DARPdépartemental
ddrevet@transitionspro-ara.fr
TransCO,qu'est ce que c'est ?
1. Un outil RH pour anticiper les mutations des entreprises
2. Qui sécurise le devenir des salariés dont l'emploi est menacé
3. En permett ant au salarié concerné de se reconvertir
4. Avec une prise en charge pour l'entreprise des coûts pédagogiques de la formation + salaire
(plafond et 9 selon la taillede l'entrerpise-jusquà100 9 depriseen chargepar l'Etat pour lesentreprisesde-
300 salariés)
18/03/2025 E m 6
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 89
Information sur les dispositifs et aides financieres» Sécurisation des recrutementsValérie DARPHIN et Hervé MICHELAS
CCI Formation@ CCI DRÔME
Information sur les dispositifs et aides financières
Sécurisation des recrutements
Valérie DARPHIN et Hervé MICHELAS
CCI Formation
[@« ]
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 90
en ÇRÉPUBLIQUE @ 2 ¢FRANCAISE ¢Liberré
POEIPréparation opérationnelle al'emploi
CCI - 24/03/2025J /
n %y euygye %3 o France
Ac" e s Travailsa«éFater t é
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POEI
Préparation opérationnelle à
l'emploi
CC1- 24/03/2025
% e
•
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 91
@ Qu'est ce que la POEI ?
La Préparation Opérationnelle à l''Emploi Individuelle - POEI estune aide au financement d'une formation permettant à undemandeur d'emploi d'acquérir les compétences spécifiquesrequises pour un poste avant son embauche.La POEI vise à sécuriser les parcours professionnels enpréparant les candidats aux exigences du poste, garantissantune intégration réussie en entreprise.Face aux évolutions du marché du travail et au regarddes mutations économiques et techniques, la POEIapporte une solution rapide pour former de futurssalariés, contribuant à la satisfaction des entreprises.
..° FranceTravail
B
•••
• Qu'est ce que la POEI ?
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle - POEI est
une aide au financement d'une formation permettant à un
demandeur d'emploi d'acquérir les compétences spécifiques
requisespour un posteavant sonembauche.
La POEI vise à sécuriser les parcours professionnels en
préparant lescandidatsaux exigencesdu poste, garantissant
une intégration réussie en entreprise.
Face aux évolutions du marché du travail et au regard
des mutations économiques et techniques, la POEI
apporte une solution rapide pour former de futurs
salariés,contribuant àla satisfaction desentreprises.
•%4 France
% Travail
•
ae
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 92
@.Les contrats et les publics concernés:. Pour quels types de contrats?CDI ET CDI intérimaireCTT 6 mois de contrats dans les 9 mois suivant la fin de la POEICDD d'au moins 6 moisCDD pour un emploi saisonnier au d'au moins 6 moisContrat de professionnalisation d'au moins 6 moisContrat d'apprentissage d'au moins 6 mois
. Pour Qui?Tous les demandeurs d'emploi inscris à France-TravailLes salariés en contrat d'insertion (CUI ou CDDI) ou les travailleurs handicapésemployés dans une entreprise adaptée souhaitant effectuer une POEI chez un autreemployeur afin de favoriser leur insertion professionnellee, FranceTravail
• Lescontratset lespublicsconcernés:
Pour quelstypes de contrats?
CDI ET COI intérimaire
CTT 6 moisde contratsdansles9 mois suivant la fin de la POEI
COD d'au moins6 mois
CDD pour un emploi saisonnier au d'au moins6 mois
Contrat de professionnalisation d'au moins6 mois
Contrat d'apprentissage d'au moins6 mois
Pour Qui?
Tous lesdemandeursd'emploi inscris àFrance-Travail
Lessalariésen contrat d'insertion (CUI ou CODI) ou lestravailleurshandicapés
employésdans une entreprise adaptée souhaitant effectuer une POEI chez un autre
employeur afin de favoriser leur insertion professionnelle
•%4o France, r avao
$% a
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 93
Les modalités de formationDurée et prise en charge : de 300h a 450h, et 600h pour des personnesavec des situations spécifiquesvl .Formation . Tutorat Formation enthéorique ;BN situation detravail (AFEST)Dans un organisme de - Formation auxformationFormation structurée pardes enseignementsthéoriquesL'employeur choisitl''organisme de formationet l'OF
spécificités du poste detravailPlan de formation définitpar 'employeur avec letuteurÀ l'issu de la POEIattestation dedéveloppement decompétences cosignéeavec le tuteur et lecandidat
Plan de formationpréparé par un OFagréeMise en situation detravail et évaluationcontinue
e 2 °. Franceo¥" 8¢ Travaile
B A
Les modalités de formation
Durée et prise en charge :de 300h à450h, et 600h pour des personnes
avec dessituations spécifiques
Formation
théorique
• Dans un organisme de
formation
•• Formation structurée par
desenseignements
théoriques
• L'employeur choisit
l'organisme de formation
et l'OF
. Tutorat
• En entreprise
• Formation aux
spécificitésdu poste de
travail
• Plan de formation définit
par l'employeur avec le
tuteur
• A l'issu de la POEI
attestation de
développement de
compétencescosignée
avec le tuteur et le
candidat
•.
. Formation en
situation de
travail (AFEST)
• Plan de formation
préparé par un OF
agrée
• Mise en situation de
travail et évaluation
continue
•%4o France
· % Travail
•
%
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 94
Suite POEI et liens utiles
9®. 24® Franceoig:'c Travail
3 L'observatoire ; https://www.observatoire-emploi-ara.fr/- Accès infos générales POEI (site de France Travail) :https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei
- Plaquette employeur POEI (site de France Travail) :https://entreprise.francetravail.fr/accueil/assets/documents/poei-presentation-detaillee.pdf
- Vidéo Youtube (étapes de demande POEI) :https://www yvoutube.com/watch?v=zVpIU8AUWpE
CCI Formation
\Û@ F
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Suite POEI et liens utiles
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France
Travail
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CCI Formation
i c0n ome
, b •- Lo/ s e rvat o ire ; https:// www.observatoire-emploi-ara.fr/
- Accès infos générales POEI (site de France Travail):
https:// entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei
- Plaquette employeur POEI (site de France Travail):
https://entreprise.francetravail.fr/accueil/assets/documents/poei-presentation-detaillee.pdf
- Vidéo Youtube (étapes de demande POEI):
https:// www.youtube.com/watch?y=2/ pl8 AUW/pE
a
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 95
Attentes et etat d'esprit des salariés en AURAFlorence THIBAULT
CCI Formation@ CCI DRÔME
Attenteset état d'esprit dessalariésen AURA
FlorenceTHIBAULT
CCI Formation
[e« ]
a
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 96
AÂAacnous9]1aninw20tusUOIUIdQpeaq2191505|JedasIjea1sodjy-ouoyy-ausSisnanyueSalsejessapJdlOIVAHISGOS92ssouepuaL
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 97
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(;'l'Près de 4 salariés sur 5 ÿ m Fn C |L - e '\,:'.
o)):onsidèrent qU'il fait bon travailler T bdans leur entrepriseépuisés et stressésComment se sentent-ils dans leur travail ?78% . p| vowwete) | ="c)
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Oui tout àfait
■Plutôt oui
■Plutôt non
■Non pas du tout
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 98
Malgré un état d'esprit plutôt positif,le bilan de l'impact du travail sur la santé des salariés est mitigé
Santé physique« Le travail a un impact négatif sur la santé ¥\ e travail ë scatif L à ;physique pour 37% des salariés. e travail a un |mpa_c't négatif sur la santé mentalepour 36% des salariés.Santé mentale
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Malgré un état d'esprit plutôt positif,
le bilan de l'impact du travail sur la santé dessalariésest mitigé
Santé physique
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 99
Les attentes... JActions a mettre en placepour améliorer la santé des salariés
Amélioration desconditions de travail
Actions liées au bien-étre 41%
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:] Que devrait mettre en place votre organisation pour améliorer votre santé ?(4 réponses maximum)
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Oui tout àfait
■Plutôt oui
■Plutôt non
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Actions liées au bien-être
Actions sur le
management
Encouragement à la
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risques professionnels
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41%
Score observatoire France
69%d'avis positifs
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àla question
«votre entreprise est-elle
attentive àvotre santé ?»
:JQue devrait mettre en place votreorganisation pour améliorer votresanté ?
(4 réponses maximum)
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 100
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Est-ce Important pour vous que volre organisationet ses parties prenantessotent engagées pour un [Impact environnemental positif ?
Le travail en perte de sens
Non pas du toutH PlutôtnonÆ Piutôt oui41%@ Oui tout à fait
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Pour redonner du sens('-\v-':-"a"-l- "., fl':'-' =-
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entreprise et ses parties prenantes soient
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■Plutôt oui
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Perspectivesde développement
Alignement avec lesvaleursde l'entreprise
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 101
HarmoniemutuetleGGGGGG
Harmonie Mutuelle en Auvergne-Rhone-Alpesen quelques chiffres305000 5| 13 000persannes profegees ® ., entreprises accompagnées— 300 000 €03 Fonds d'action sociale
24 3 centres de gestionl-. agences 2 centres de relation clients
400collaborateurs
2 )
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Responsable Développement Commercial
Savoies-Isère-Drome-Ardèche
Florence.thibault@harmonie-mutuelle.fr
06 49 00 29 00
Caroline BARANGER
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Nord Isère-Drome-Ardèche
Caroline.baranger@harmonie-mutuelle.fr
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GRo u E VyV
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1Harmonie Mutuelle enAuvergne-Rhône-Alpes
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3 centresde gestion
2centres de relation clients
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 102
La Formation pour développer les compétences de sescollaborateurs, les fidéliserNathalie ARCESE-GUCCIARDI
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La Formation pour développer lescompétencesde ses
collaborateurs, lesfidéliser
Nathalie ARCÈSE-GUCCIARDI
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 103
CCI Formation 3 Poles de formationLa Formation continue tertiaire- 14 thematiques : Management et Direction d'Entreprise, RH, Bureautique, RSE, IA, Cybersécurité,Communication digitale, Commercial — Appel d'offres, Langues (Centre d'Etude des Langues), International,Comptabilité Gestion, Prevention & Efficacité professionnelle, Réglementaire & Sécurité- Durée courte - Certifications possibles - Financements OPCO, Entreprises, CPF, individuel
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• 14 thématiques: Management et Direction d'Entreprise, RH, Bureautique, RSE, IA, Cybersécurité,
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 104
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 105
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 106
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 107
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 108
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* Animer une équipe de travail- Manager un projet< Exercer le rôle de tuteur en entreprise- Exercer la mission de formateur en entreprise< Exercer le rôle de conseiller AFESTDévelopper la qualité au service du cliente Mener une négociation commerciale- Gérer les opérations à l'internationale Piloter les actions de communication numériquee Traiter la paie- Contribuer à la gestion de l'entreprise* Exercer la mission d'organisation et de suivi des achatsC3 CCl DROME
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 109
Notre programmation d'évènements Entreprises 2025
" Jeudi 17 avril 8h30 -10h : Nouvelles réglementations et sensibilisation à la cybersécurité avecl''ESISAR" Mardi 06 mai 13h15-14h : Exploiter les opportunités de l'iA dans votre entreprise" Jeudi 22 mai 18h-20h : La CSRD et la double matérialité, pourquoi tout le monde est concerné ?avec le Club Rovaltain" Jeudi 12 juin 8h45 - 10h : Petit déj à Tango - Les évolutions des dispositifs de formation" Fin juin : Conférence sur l'IA, son impact sur nos entreprises
CCI Formation
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JeNotre programmation d'évènements Entreprises2025
✓ Jeudi 17 avril 8h30 -10h: Nouvellesrèglementationset sensibilisationàlacybersécuritéavec
l'ESISAR
✓ Mardi 06 mai 13h15-14h : Exploiter lesopportunitésde l'IAdansvotreentreprise
✓ Jeudi 22 mai 18h-20h: LaCSRDet ladoublematérialité,pourquoitout lemonde est concerné?
avec le Club Rovaltain
✓ Jeudi 12 juin 8h45 - 10h : Petit déjà Tango- Les évolutions des dispositifs de formation
✓ Fin juin :Conférencesur l'IA,sonimpactsur nosentreprises
CCI Formation
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 110
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26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 113
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-05-26-00004
AP SIGNE DODINOT ANTON
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT
ANTON 114
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À DODINOT ANTON
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 21/05/2025 par DODINOT Anton né le 05/03/1999 à BRUXELLES , domicilié
professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrit sous le n° ordre 39025,
Considérant que DODINOT Anton remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à DODINOT Anton, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT
ANTON 115
Article 4 : DODINOT Anton s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : DODINOT Anton pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 26/05/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Chef de Service
SIGNE
Dr Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT
ANTON 116
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-05-26-00003
AP SIGNE VARET MARIE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 117
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À VARET MARIE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 20/05/2025 par VARET Marie née le 02/06/1996 à SAINT PIERRE,
domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre
39081,
Considérant que VARET Marie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à VARET Marie, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 118
Article 4 : VARET Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : VARET Marie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 26/05/2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Chef de Service
SIGNE
Dr Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 119
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-22-00011
2025-SA-042 AP composition CDOA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 120
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R313-1 à R313-8 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme – M. DEVIMEUX paru au
Journal officiel de la République française n°0162 du 14 juillet 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-03-27-00024 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,
comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9
juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU les désignations des membres élus de la Chambre d'agriculture aux instances départementales
proposées par M. le président de la Chambre d'agriculture de la Drôme dans son courrier du 27 février
2025 ;
VU les propositions du syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Drôme ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence de M. le
Préfet de la Drôme ou de son représentant et comprend :
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Un Président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 121
• Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ou son représentant,
• Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
• Trois représentants de la Chambre d'Agriculture dont un au titre des coopératives agricoles :
◦ M. Jean-Pierre ROYANNEZ, titulaire
▪ Mme Nathalie GRAVIER, suppléante
▪ M. Benjamin AMBLARD, suppléant
◦ M. Thierry MOMMEE, titulaire
▪ M. Jordan MAGNET, suppléant
▪ Mme Émilie GIRARD, suppléante
◦ Mme Patricia GIELLY, titulaire au titre des coopératives agricoles
▪ M. Hervé ROUX, suppléant
▪ M. François MONGE, suppléant
• Le Président de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
• Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture dont un au
titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives, l'autre au titre des entreprises
coopératives :
◦ M. Enzo MAGNO, titulaire (au titre des non coopératives)
◦ Second titulaire non désigné
• Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées :
◦ Mme Sandrine ROUSSIN, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
titulaire
▪ M. Jean-François GIGUEL, Fédération départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
▪ M. Grégory CHARDON, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
◦ M. Maxime MEJEAN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,
titulaire
▪ M. Florent CASTRY, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,
suppléant
▪ M. Grégory MALSANG, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
◦ M. Geoffroy VOSSIER, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
▪ M. Jérémy MARLENC, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
◦ M. Mathis SCHROL, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
▪ M. Quentin JEUNE, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
◦ Mme Sonia TONNOT Confédération Paysanne, titulaire
▪ Mme Laure CHARROIN, Confédération Paysanne, suppléante
▪ M. Vincent DELMAS, Confédération Paysanne, suppléant
◦ Mme Pascaline CHAMBART, Confédération Paysanne, titulaire
▪ M. Thierry PERROT-MINOT, Confédération Paysanne, suppléant
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 122
▪ Mme Marie-Pascale ABEL-COINDOZ, Confédération Paysanne, suppléante
◦ M. Bruno GRAILLAT, Coordination Rurale de la Drôme, titulaire
▪ M. Pierre-Alban OLENDER, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
▪ M. Fabrice CURTIL, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
◦ M. Fabrice NEMES, Coordination Rurale de la Drôme, titulaire
▪ M. Joris MIACHON, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
▪ M. Vincent MARCE, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
• Un représentant des salariés agricoles :
◦ Titulaire non désigné
▪ Suppléant non désigné
• Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires dont un au titre du
commerce indépendant de l'alimentation :
◦ M. Nicolas SEPULCHRE, titulaire
◦ Second titulaire non désigné
• Un représentant du financement de l'agriculture :
◦ Mme Catherine DE ZANET, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, titulaire
▪ M. Antoine CESSIEUX, Crédit Mutuel, suppléant
• Un représentant des fermiers métayers :
◦ M. Bruno DARNAUD, section des fermiers métayers FDSEA, titulaire
▪ M. Patrick CHIROUZES, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
▪ M. Adelin MARCHAUD, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
• Un représentant des propriétaires agricoles :
◦ Titulaire non désigné
▪ Suppléant non désigné
• Un représentant de la propriété forestière :
◦ M. André AUBANEL, titulaire
▪ M. Stéphane GRULOIS, suppléant
• Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
◦ M. Louis GRANIER, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Biodiversité, titulaire
▪ Suppléant non désigné
◦ M. Christian CHAILLOU, Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, titulaire
▪ M. Michel SANJUAN, Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, suppléant
▪ M. Jean-Marc DUCOIN, Fédération Départementale de la Pêche, suppléant
• Un représentant de l'Artisanat :
◦ Mme Isabelle JEUNE, titulaire
▪ Mme Marie-Pierre TEYSSIER, suppléante
• Un représentant des consommateurs :
◦ Titulaire non désigné
▪ Suppléant non désigné
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 123
• Deux personnes qualifiées :
◦ M. Valery MARTINEAU, Agribiodrôme
◦ M. Francis CHAUMEL, Cerfrance Dauphiné Provence
• À titre d'experts permanents et à titre consultatif :
◦ M. Romain LECOMTE, directeur Conseil Innovation et RSE Cerfrance Dauphiné Provence
◦ M. Damien BERTRAND, directeur du Service Départemental de la SAFER
◦ M. Antonin DELISLE, responsable du service Développement Agricole, Agroalimentaire et
Bois au Conseil Départemental
Article 2 :
L'arrêté préfectoral modificatif n°26-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 22 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires de la Drôme
Signé
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 124
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-27-00003
Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 125
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 27/05/2024
PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES D'ÉLIGILIBITÉ A LA MESURE D'AIDE
A L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE LA
PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS
(CERCLES 1, 2 ET 3) POUR L'ANNÉE 2025
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-20 et le livre
III ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme – M. DEVIMEUX paru au JORF
n°0162 du 14 juillet 2023.
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou
indemnisées en tant que telles en 2022, 2023, 2024 et début 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau Loup/Lynx attribués
probablement et certainement au loup en 2022, 2023 et 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 126
Article 1 :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles
concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des
communes suivantes :
Cercle 1 :
ALBON, ALEYRAC, ALIXAN,
ALLAN, ALLEX, AOUSTE-SUR-SYE,
ARNAYON, ARPAVON, AUBENASSON,
AUBRES, AUCELON, AULAN,
AUREL, AUTICHAMP , BALLONS,
BARBIERES, BARCELONNE, BARNAVE,
BARRET-DE-LIOURE, BARSAC, BEAUFORT-SUR-GERVANNE,
BEAUMONT-EN-DIOIS, BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUREGARD-BARET,
BEAURIERES, BELLECOMBE-TARENDOL, BELLEGARDE-EN-DIOIS,
BESAYES, BESIGNAN, BEZAUDUN-SUR-BINE,
BONLIEU-SUR-ROUBION, BOULC, BOURDEAUX,
BOUVANTE, BOUVIERES, BRETTE,
BUIS-LES-BARONNIES, CHABEUIL, CHABRILLAN,
CHALANCON, CHAMALOC, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN,
CHARENS, CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CHAROLS,
CHARPEY, CHASTEL-ARNAUD, CHATEAUDOUBLE,
CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CHATILLON-EN-DIOIS, CHATUZANGE-LE-GOUBET,
CHAUDEBONNE, CHAUVAC-LAUX-MONTAUX, CLEON-D'ANDRAN,
COBONNE, COMBOVIN, COMPS,
CONDORCET, CORNILLAC, CORNILLON-SUR-L'OULE,
CREPOL, CREST, CRUPIES,
CURNIER, DIE, DIEULEFIT,
DIVAJEU, ECHEVIS, ESPENEL,
ESTABLET, EURRE, EYGALAYES,
EYGALIERS, EYGLUY-ESCOULIN, EYROLES,
EYZAHUT, FELINES-SUR-RIMANDOULE, FERRASSIERES,
FRANCILLON-SUR-ROUBION, GIGORS-ET-LOZERON, GLANDAGE,
GRANE, GUMIANE, HOSTUN,
IZON-LA-BRUISSE, JAILLANS, JONCHERES,
LA BATIE-DES-FONDS, LA BAUME-CORNILLANE, LA BEGUDE-DE-MAZENC,
LA CHAPELLE-EN-VERCORS, LA CHARCE, LA CHAUDIERE,
LA LAUPIE, LA MOTTE-CHALANCON, LA MOTTE-FANJAS,
LA REPARA-AURIPLES, LA ROCHE-SUR-GRANE, LA ROCHE-SUR-LE-BUIS,
LA ROCHETTE-DU-BUIS, LABOREL, LACHAU,
LAVAL-D'AIX, LE CHAFFAL, LE GRAND-SERRE,
LE PEGUE, LE POET-CELARD, LE POET-EN-PERCIP ,
LE POET-LAVAL, LE POET-SIGILLAT, LEMPS,
LEONCEL, LES PILLES, LES PRES,
LES TONILS, LESCHES-EN-DIOIS, LUC-EN-DIOIS,
LUS-LA-CROIX-HAUTE, MANAS, MARCHES,
MARIGNAC-EN-DIOIS, MARSANNE, MENGLON,
MEVOUILLON, MIRABEL-ET-BLACONS, MIRMANDE,
MISCON, MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE, MONTAULIEU,
MONTBRUN-LES-BAINS, MONTELIMAR, MONTCLAR-SUR-GERVANNE,
MONTELIER, MONTFERRAND-LA-FARE, MONTFROC,
MONTGUERS, MONTJOUX, MONTJOYER,
MONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS, MONTMEYRAN,
MONTMIRAL, MONTREAL-LES-SOURCES, MONTVENDRE,
MORNANS, OMBLEZE, ORCINAS,
ORIOL-EN-ROYANS, OURCHES, PELONNE,
PENNES-LE-SEC, PEYRUS, PIEGROS-LA-CLASTRE,
PLAISIANS, PLAN-DE-BAIX, POMMEROL,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 127
PONET-ET-SAINT-AUBAN, PONT-DE-BARRET, PONTAIX,
PORTES-EN-VALDAINE, POYOLS, PRADELLE,
PUY-SAINT-MARTIN, REAUVILLE, RECOUBEAU-JANSAC,
REILHANETTE, REMUZAT, RIMON-ET-SAVEL,
RIOMS, ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE, ROCHEBAUDIN,
ROCHEBRUNE, ROCHECHINARD, ROCHEFORT-SAMSON,
ROCHEFOURCHAT, ROMEYER, ROTTIER,
ROUSSAS, ROUSSET-LES-VIGNES, ROUSSIEUX,
ROYNAC, SAHUNE, SAILLANS,
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS, SAINT-ANDEOL, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE,
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINT-DIZIER-EN-DIOIS, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS,
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION, SAINT-JEAN-EN-ROYANS, SAINT-JULIEN-EN-QUINT,
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS, SAINT-LAURENT-D'ONAY, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS,
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL, SAINT-MAY,
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS, SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT, SAINT-ROMAN,
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS,
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE,SAINTE-CROIX, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS,
SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE, SAINTE-JALLE, SALETTES,
SALLES-SOUS-BOIS, SAOU, SEDERON,
SOLAURE EN DIOIS, SOUSPIERRE, SOYANS,
SUZE, TEYSSIERES, TRUINAS,
UPIE, VACHERES-EN-QUINT, VAL-MARAVEL,
VALAURIE, VALDROME, VALHERBASSE,
VALOUSE, VASSIEUX-EN-VERCORS, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE,
VENTEROL, VERCHENY, VERCLAUSE,
VERCOIRAN, VERONNE, VERS-SUR-MEOUGE,
VESC, VILLEBOIS-LES-PINS, VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU,
VILLEPERDRIX, VINSOBRES, VOLVENT,
Cercle 2 :
AMBONIL, ANCONE, ANDANCETTE,
ANNEYRON, ARTHEMONAY, BATHERNAY,
BEAUSEMBLANT, BEAUVOISIN, BENIVAY-OLLON,
BOURG-DE-PEAGE, CHAMARET, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE,
CHATEAUNEUF-DU-RHONE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, CHATILLON-SAINT-JEAN,
CLANSAYES, CLAVEYSON, CLIOUSCLAT,
COLONZELLE, CONDILLAC, DONZERE,
EPINOUZE, ESPELUCHE, ETOILE-SUR-RHONE,
EROME, EYMEUX, FAY-LE-CLOS,
GENISSIEUX, GEYSSANS, GRANGES-LES-BEAUMONT,
GRIGNAN, HAUTERIVES, LA BATIE-ROLLAND,
LA BAUME-D'HOSTUN, LA COUCOURDE, LA GARDE-ADHEMAR,
LA PENNE-SUR-L'OUVEZE, LARNAGE, LA TOUCHE,
LE CHALON, LENS-LESTANG, LES GRANGES-GONTARDES,
LES TOURRETTES, LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME,
MALATAVERNE, MALISSARD, MARGES,
MERINDOL-LES-OLIVIERS, MIRABEL-AUX-BARONNIES, MOLLANS-SUR-OUVEZE,
MONTBOUCHER-SUR-JABRON, MONTBRISON-SUR-LEZ, MONTCHENU,
MONTELEGER, MONTOISON, MONTSEGUR-SUR-LAUZON,
MOURS-SAINT-EUSEBE, NYONS, PARNANS,
PEYRINS, PIEGON, PIERRELATTE,
PIERRELONGUE, PROPIAC, PUYGIRON,
RATIERES, ROCHEFORT-EN-VALDAINE, ROCHEGUDE,
ROMANS-SUR-ISERE, SAINT-AVIT, SAINT-BARDOUX,
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 128
SAINT-JEAN-DE-GALAURE, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE,
SAINT-MARTIN-D'AOUT, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE, SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES,
SAINT-PAUL-LES-ROMANS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, SAINT-RAMBERT-D'ALBON,
SAINT-RESTITUT, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE,
SAULCE-SUR-RHONE, SAUZET, SAVASSE,
SOLERIEUX, TAULIGNAN, TERSANNE,
TRIORS, VALENCE,
Cercle 3 :
BEAUMONT-MONTEUX, BEAUVALLON, BOUCHET,
BOURG-LES-VALENCE, BREN, CHANOS-CURSON,
CHANTEMERLE-LES-BLES, CHAVANNES, CLERIEUX,
CROZES-HERMITAGE, GERVANS, LABAUME-DE-TRANSIT,
LAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LA ROCHE-DE-GLUN,
MANTHES, MARSAZ, MERCUROL-VEAUNES,
MORAS-EN-VALLOIRE, PONT-DE-L'ISERE, PONSAS,
PORTES-LES-VALENCE, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, SAINT-VALLIER,
SERVES-SUR-RHONE, SUZE-LA-ROUSSE, TAIN-L'HERMITAGE
TULETTE.
Article 2 :
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection
contre la prédation dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 3 :
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Drôme, devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place
de Verdun- 38000 Grenoble, ou sur l 'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-00009 en date du 19 décembre
2024.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 27/05/2025
Le Préfet,
Signé
M. Thierry DEVIMEUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-27-00003 - Drôme Année 2025 Arrêté Zonage cercles
0-1-2-3 129
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-27-00001
AP classement commune tourisitique Montbrun
les Bains RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 130
PRÉFET -DE LA DROME Sous-Préfecture de NyonsÉgalité Service réglementationFraternité pref-tourisme@drome.gouv.fr
Arrêté n° 26-2025-05- en date du 27 mai 2025Portant renouvellement de dénomination de « commune touristique »à la commune de Montbrun-les-Bains
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12 , L134-3, R133-32 et suivants;Vu le Code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme, notamment son article 3;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfetde l'arrondissement de Nyons;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 août 2023;Vu l'arrété du Ministre de I'Economie, de l'Industrie, et de I'Emploi (NOR ECOI1827266A) du 16avril 2019, modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 (NOR ECERO813971 A) relatif aux communestouristiques et aux stations classées de tourisme;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour lestrois arrondissements de la Drôme les classements des communes touristiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-17-0000, en date du 17 septembre 2024, portant classement del'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale en catégorie |;Vu la délibération du conseil municipal de Montbrun-les-Bains, en date du 31 mars 2025, autorisantle maire à solliciter la dénomination de commune touristique pour la commune de Montbrun-les-Bains;Vu le dossier de demande adressé en sous-préfecture de Nyons le 07 avril 2025, sollicitant lerenouvellement de classement de la commune de Montbrun-les-Bains en commune touristique ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 131
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que lacommune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés pour être dénommées communestouristiques;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Nyons;
ARRETEARTICLE 1 - La commune de Montbrun-les-Bains est dénommée « commune touristique » pourune durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2 - Le dossier de demande de dénomination en «commune touristique» de la communede Montbrun-les-Bains est annexé au présent arrêté ;ARTICLE 3- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1)www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification ;ARTICLE 4- Monsieur le Sous-Préfet de Nyons et Monsieur le Maire de Montbrun-les-Bains sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté ;L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché auxemplacements habituels par la commune de Montbrun-les-Bains.
Fait à Nyons, le 27 mai 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons
SIGNEPhilippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 132
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-02-00001
AP classement OT Vercors Drôme cat2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Drôme cat2 133
.PRÉFET -DE LA DROME Sous-Préfecture de NyonsÉgalité Service réglementationFraternité =pref-tourisme@drome.gouv.fr
Arrété Préfectoral N° 26-2025-06- en date du 2 juin 2025relatif au renouvellement de classement de l'office de tourismeVercors Drôme en catégorie Il.
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfetde l'arrondissement de Nyons ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 Août 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu l'arrété préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à I'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les classements des offices de tourisme ;Vu la délibération du 15 avril 2025 du conseil communautaire de la Communauté de Communes«Du Royans Vercors» approuvant le dossier de demande de renouvellement de classement del'office de tourisme Vercors Drôme en catégorie |l ;Vu le dossier déposé le 20 mai 2025 par l'office de tourisme Vercors Drôme sollicitant lerenouvellement de classement de l'office de tourisme en catégorie Il ;Vu 'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement;Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : L'office de tourisme Vercors Drôme est classé en catégorie |l.
ARTICLE 2 : Le renouvellement du présent classement est prononcé pour une durée de cing ans àcompter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.Passé cette période, il est renouvelable suivant la procédure définie aux articles D 133-20 etsuivants du code du tourisme.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Président de laCommunauté de Communes du Royans Vercors, Monsieur le Président de l'office de tourismeVercors Drôme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs.
Fait à Nyons, le 2 juin 2025.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons
SIGNEPhilippe NUCHO
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-02-00002
AP prorogation classement OT Drôme Sud
Provence RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Drôme Sud Provence RAA 136
PRÉFET -DE A DEDME Sous-Préfecture de NyonsÉgalité Service réglementationFraternité pref-tourisme@drome.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 26-2025-06- en date du 2 juin 2025de prorogation de l'arrêté Préfectoral N° 26-2020-06-03-009 en date du 03 jun 2020relatif au classement de l'office de tourismeDrôme Sud Provence en catégorie |.
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code du code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2009-88 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfetde l'arrondissement de Nyons ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 Août 2023 ; -Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les classements des offices de tourisme ;Vu l'absence de délibération du conseil communautaire de la communauté de communes DrrômeSud Provence approuvant le dossier de demande de classement de l'office de tourisme encatégorie | ;Vu le dossier déposé le 28 mai 2025 de l'office de tourisme Drôme Sud Provence sollicitant lerenouvellement de classement de I'office de tourisme en catégorie | ;Vu l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes Drôme Sud Provencen'a à ce jour pas délibéré sur son intention de renouveller le classement de l'office de tourisme ;Considérant qu'une délibération de demande de renouvellement de classement de l'office de
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tourisme est inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire prévu le 26 juin 2025 ;Considérant que le dossier de demande renouvellement de classement doit être complété ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Le classement de l'office de tourisme Drôme Sud Provencen catégorie | est prorogé.ARTICLE 2 : La prorogation du présent classement est prononcé pour une durée de 3 mois àcompter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.Passé cette période, il est renouvelable suivant la procédure définie aux articles D 133-20 etsuivants du code du tourisme.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Président de laCommunauté de Communes Drôme Sud Provence, Monsieur le Président de l'office de tourismeintercommual Drôme Sud Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Nyons, le 2 juin 2025.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de NyonsSIGNE
Philippe NUCHO
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-05-21-00004
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-21-00004 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés 139
EZPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° EN DATE DU 21 mai 2025
modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Drôme


Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le code pénal de la fonction publique, notamment les articles L.821 -1 à L829-2 ;

Vu le décret n°86 -442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87 -602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84 -53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet
de la Drôme,

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU en qualité de secrétaire
général de la préfecture de la Drôme,
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation de la Drôme
Service Offre de Soins

Courriel : ars-ara-dos-mission26-07@ars.sante.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-21-00004 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés 140
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Vu l'arrêté n°26 -2023-01-24-00001 du 24/01/2023 fixant la liste des médecins agréés du département
de la Drôme ;

Vu l'arrêté n° 26 -2023-06-26-00008 du 26 juin 2023 modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Drôme,

Vu l'arrêté n° 26 -2023-10-02-0004 du 2 octobre 2023 modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Drôme,


CONSIDERANT la demande d'agrément du 5 avril 2025 de Monsieur le Docteur Damien PEYREGNE
exerçant sur la commune de Romans-Sur-Isère,

CONSIDERANT l'avis favorable du président du conseil de l'ordre des médecins de la Drôme en date
du 18 avril 2025,

CONSIDERANT l'avis favorable du président du syndicat des médecins en date du 10 mai 2025,

CONSIDERANT la proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne
Rhône-Alpes,


ARRETE


Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Drôme fixée par l'arrêté n° 26-2023-
01-24-00001 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la
Drôme. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018 ,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, l e Directeur de cabinet d u Préfet et la
Directrice départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Valence, le 21 mai 2025
Le Préfet,









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