Cabinet du Préfet


Paris, le 4 avril 2024
A R R E T E N °2024-00429
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
rue de Grenelle à Paris 7ème
le 8 avril 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 avril 2 024 ;
Considérant l'achèvement de l'exposition « CHERI SAMBA DANS LA
COLLECTION JEAN PIGOZZI » le 07 avril 2024 et l'organisation de l'expositio n « ANDRES
SERANNO, PORTRAIT DE L'AMERIQUE » à partir du 30 avril 2024 au musée Maillol à Paris
7ème ;
Considérant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des
mesures provisoires et adaptées de circulation et d e stationnement nécessaires à leur bon
déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement des véhicules à deux roues motoris és est interdit rue de
Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspa il, à Paris 7 ème , le 8 avril 2024 de 07h00 à
12h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Grenelle, entre la rue
du Bac et le boulevard Raspail, à Paris 7 ème , le 8 avril 2024 de 07h00 à 12h00.




Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet dès leur publication et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète

Cheffe de cabinet

Audrey GRAFFAULT

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00429 DU 4 AVRIL 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.