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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Septembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 87

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS.......................................................................... 2
ARRÊTÉ n° 2024-DDETS-PSA-37 Portant composition du Conseil de famille des Pupilles de l'État du département de la Manche....... 2
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ n° 2024-DDETS-PSA-37 Portant composition du Conseil de famille des Pupilles de l'État du département de la Manche
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.224-1 à L 224-12 et R. 224-1 et R 224-25,
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption,
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption,
VU le décret n° 98.818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85.937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,
VU le décret du Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,
VU la circulaire DAS/DSF n°99-338 du 11 juin 1999 relative au conseil de famille des pupilles de l'État,
VU l'arrêté du 27 juillet 2021 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État,
VU les arrêtés des 30 novembre 2021, 19 avril 2023 et 19 octobre 2023 portant modification du conseil de famille des pupilles de l'État,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de la Manche,
sous-préfète de Saint-Lô,
VU l'arrêté du premier ministre en date du 1er décembre 2022, portant nomination de Monsieur Christophe LECOMTE, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche,
Considérant les propositions de noms présentées par les associations sollicitées,
Considérant l'avis du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche,
ARRÊTE
Art. 1 : L'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État et ses arrêtés modificatifs sont abrogés.
Art. 2 : Le Conseil de Famille des Pupilles de l'État du département de la Manche est composé de 9 membres, dont le Préfet-Tuteur.
Art. 3 : Les membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du département de la Manche sont les suivants :
- le préfet-tuteur, et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
- deux représentantes du Conseil Départemental et deux suppléantes désignées par l'assemblée départementale :
- Madame Jessie ORVAIN, conseillère départementale, membre titulaire
- Madame Nicole GODARD, conseillère départementale, membre
suppléante
et
- Madame Hedwige COLLETTE, conseillère départementale, membre titulaire
- Madame Isabelle BOUYER MAUPAS, conseillère départementale, membre suppléante
- une personne qualifiée titulaire et son suppléant pour leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte
contre les discriminations
- Madame Caroline RAOUL- PIGNOLET, avocate, membre titulaire
47 promenade des Ports - 50000 Saint-Lo
- Madame Delphine ROBINE, avocate, membre suppléante
6 rue du 8 Mai 1945 - 50800 Villedieu les Poêle
- une personne qualifiée titulaire et son suppléant pour leur expérience et leur compétence professionnelles en matière médicale,
psychologique ou sociale
- Madame le Docteur Justine LE VAILLANT, médecin pédopsychiatre, membre titulaire
16, rue d'Estouteville, 50260 Bricquebec en Cotentin
- Monsieur le Docteur Jérémie COUPEZ, médecin pédopsychiatre, membre suppléant
567 le Joli - 50180 Agneaux
- une représentante et sa suppléante de l'association départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat (ADEPAPE) :
- Madame LHOTELLIER Thérèse , membre titulaire
6 Le Mesnil de Haut - 50180 Saint Gilles
- Madame LEMARIEY Véronique, membre suppléante
11 le Butel - 50160 Saint Symphorien Les Buttes
- une représentante et sa suppléante de l'association enfance et famille d'adoption :
- Madame Corinne Granger, membre titulaire
86 rue de la liberté - 50300 Avranches
- Madame Valérie REMANDE, membre suppléante
12 Pimont - 50320 Saint Jean des Champs
- une représentante et sa suppléante de l'Union des Placements Familiaux de la Manche :
- Madame POUSSET Pierrette, membre titulaire
31 A route de Sainte Suzanne - 50890 Condé sur Vire
- Madame Martine LECAPITAINE, membre suppléante
rue de la Bucaille - 50500 Carentan les Marais
- une représentante et sa suppléante de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
- Madame LADUNE Patricia, membre titulaire
16 rue Clos des Monts - 50120 Equeurdreville-Hainneville
- Madame MONTHEAN Sophie, membre suppléante
1 rue du pain de seigle - 50000 Saint-Lô
Art. 4 : Le mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont deux en tant que
titulaire.
Art. 5 : Chaque membre titulaire doit se faire remplacer par son suppléant en cas d'empêchement.
Art. 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Le préfet, Xavier BRUNETIERE