RAA n° 85bis du 02-10-25

Préfecture de la Haute-Marne – 02 octobre 2025

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Nom RAA n° 85bis du 02-10-25
Administration ID pref52
Administration Préfecture de la Haute-Marne
Date 02 octobre 2025
URL https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28015/214303/file/RAA%20n%C2%B0%2085bis%20du%2002-10-25.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 02 octobre 2025 à 21:51:18
Vu pour la première fois le 02 octobre 2025 à 22:20:27
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SUT sure MARNE | DIRECTIONLinré DEPARTEMENTALE DESpet | | TERRITOIRESFraternité
ARRÊTÉ N° 52.202510.00005 DU 02/10/25portant restriction de circulation sur la RN 19 et la RD 974 à Langres lors de la manifestation EgalitéSanté du 4 octobre 2025
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;VU le code de la voirie routière: :VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants :VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies a grande circulation ;VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; |VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 27février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MmeRégine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;VU l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté préfectoral n° 1473 du 1° juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic en crisesur le département de la Haute-Marne ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;VU la réunion technique du mercredi 24 septembre 2025, en présence des forces de l'ordre, le Sdis, leconseil départemental, la DIR et la ville de Langres, relative à la coupure temporaire de la RN 19 et laRD 974 et la mise en place de déviations ;CONSIDERANT la manifestation du 4 octobre 2025 :
CONSIDERANT que cette présence entraîne le blocage de la circulation routière à tous véhicules lorsde la présence de manifestants sur la RN19 et la RD 974 depuis le carrefour du « Sabinus » (RD 974)jusqu'au « Square Jeanne-Mance) via la RD 974, la RN 19 et la rue Diderot;
CONSIDERANT que cette présence aura pour conséquence qu'une partie des véhicules de transitremontant la Rue des Auges (RN 19 ) se trouveraient bloqués au niveau du carrefour des Etats Unis ;
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenants sur les voies et desmanifestants doit être préservée ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 : Interdiction de circulation
La circulation est interdite à tous les véhicules sur la RD 974 et la RN 19 entre l'échangeur giratoire RD974/ Avenuedu Général de gaulle et le giratoire RD 17/RN 19/RD 283 à Langres le 4 octobre 2025 àpartir de 13 h 30jusqu'au passage des manifestants derrière la Porte des Moulins.
ARTICLE 2: Itinéraires de déviation
Pendant la durée de la manifestation les itinéraires de déviation suivant seront mis en place :
ITINERAIRE NORD - SUD Véhicules légersPoids lourds
Avenue du Capitaine Baudoin- de l'intersection RD 974 /Avenue du Capitaine Baudoin jusqu'à giratoire avenue du capitainebaudoin/avenue de la résistance/avenue du général de GaulleAvenue du général de gaulle- du giratoire avenue du capitaine baudoin/avenue de la résistance/avenue du général de Gaulle jusqu'àgiratoire avenue du général de Gaulle/RD 974
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ITINERAIRE SUD - NORD ET SUD - EST Véhicules légers
RD 428- de l'échangeur RD 974/RD 428 jusqu'à RD 290RD 290 |- de l'intersection RD 428/RD 290 jusqu'à intersection RD 290/RD 122RD 122- de l'intersection RD 290/RD 122jusqu'à giratoire RD 122/Rue de CorléeRue de Corlée .- du giratoire RD 122/Rue de Corlée jusqu'à intersection rue de Corlée/rue de Sts GeosmesRue de Sts Geosmes- de l'intersection rue de Corlée/rue de Sts Geosmes jusqu'à intersection rue de Sts Geosmes/rue duChateau |'Rue du Château |- de l'intersection rue de Sts Geosmes/rue du Château jusqu'à intersection rue du Château/RD 193RD 193- de l'intersection rue du Chateau/RD 193 jusqu'à intersection RD 193/RD 17RD 17'- de l'intersection RD 193/RD 17 jusqu'à giratoire RD 17/RN 19/RD 283
ITINERAIRE SUD - NORD ET SUD - EST Poids lourds
RD 428- de l'échangeur RD 974/RD 428 jusqu'à échangeur n° 6 A31/RD 428 (Langres Sud)A31- de l'échangeur A31/RD 428 (Langres Sud) jusqu'à échangeur N° 7 A31/RN 19/RD 619 (LangresNordARTICLE 3: Limitation de vitesse
Pendant la durée de la manifestation les limitations de vitesse suivantes serontappliquées :- Limitation de vitesse à 50 km/h dans les deux sens de circulation- RD17 sur 150 m de chaque côté de la RD193 du PR 1+400 au PR 1+735- RD122 depuis le carrefour avec la RD290 jusqu'à Saints-Geosmes du PR 1+730 au PR 2+290- Limitation de vitesse à 70 km/h dans le sens Balesmes vers Langres- RD122 150m avant le carrefour avec la RD290 jusqu'au carrefour avec la RD190 du PR 2+290 au PR2+470
ARTICLE 4 : Signalisation
L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie concernés, partous les supports disponibles (notamment par panneaux de signalisation) et tous les vecteursmédiatiques (réseaux sociaux, presse, etc.).
ARTICLE 5: Régulation du trafic
La régulation du trafic sera gérée par les forces de l'ordre notamment aux échangeurs.
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ARTICLE 6 : Dispositions dérogatoires
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises a cette interdiction :e les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;e les véhicules des services d'incendie et de secours;e les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;e les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;e les véhicules agréés assurant des transports d'urgence. |ARTICLE 7 : Infractions
Les contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 8 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès sa publication au recueil des actes administratifsjusqu'à la fin de la manifestation et le retrait de la signalisation.ARTICLE 9 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la Préfecture de laHaute-Marne, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langres, le Colonel Commandant le Groupementde Gendarmerie départemental, le Président du conseil départemental de la Haute-Marne, le Directeurinterdépartemental des routes de l'Est, le Directeur général des services de la ville de Langres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le
La Préfète,
Délais et voies de recours |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagnedans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
4/4

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