GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-302
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2024-10-29-00004 - Décision n°46 - 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours
numériques et systèmes d'information (2 pages) Page 3
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Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2024-10-29-00004
Décision n°46 - 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Thibault MAITRE -
Directeur des parcours numériques et systèmes
d'information
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-10-29-00004 - Décision n°46 - 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours numériques et systèmes d'information 3
®P I CENTREHOSPITALIERCAYENNEAndrée Rosemon
Secrétariat Général Décision n°46 / 2024
Décision portant délégation de signaturede Monsieur Thibault MAITRE
Le directeur du CHC
Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissementpublic de santé,Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire (GHT),Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Guyane en date du 15 avril 2019instaurant la coopération entre le Centre hospitalier de Cayenne (établissement-support du GHT), le Centrehospitalier de Kourou et le Centre hospitalier de l'Ouest guyanais,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur ChristopheBOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01% juillet 2023,Vu le contrat de travail en date du 1* octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAITRE dans legrade de DIRECTEUR TERRITORIAL à compter du 1* octobre 2024.DECIDEArticle 01 — ObjetMonsieur Thibault MAITRE reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs àl'exercice de ses fonctions de directeur des parcours numériques et systèmes d'information, hors procédurescontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centrehospitalier de Cayenne, à charge pour lui d'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.Monsieur Thibault MAITRE reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanentset les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.Article 02 —- Marchés publicsMonsieur Thibault MAITRE reçoit délégation à effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIATles actes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics d'achats de prestations en matièrede systèmes d'information et téléphonie :- pour les marchés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier de Cayenne dont le montantne dépasse pas 10 000 d'euros H.T.- pour l'engagement et le suivi des dépenses relatives à son segment d'activité, dans le respect des créditsouverts et dans le cadre des marchés publics passés par l'établissement ou via les centrales d'achatsauxquelles l'établissement aura adhéré.
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Article 03 — Astreinte de directionInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Thibault MAITRE reçoit délégation générale de signaturepour régler l'ensemble des problèmes survenant durant la période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sansattendre la première heure ouvrable.Dans ce cadre, il reçoit la compétence à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'enrendre compte au directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.Article 04 — Date d'effet et publicationCette décision prend effet à compter du 1°' novembre 2024, Elle sera portée à la connaissance du Conseil desurveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centrehospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du départementde la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le siteInternet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».Fait à Cayenne le 29/10/2024
Le Directeur Général,Thibault MAITRE
Le DirecteurGénéral
234 ppérètAmpliations :- (ntéressés ;- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;- _ Agence régionale de santé.
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