VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-013
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var /
83-2026-01-09-00009 - Arrêté réquisition SOS médecins TPM 12 et 13
janvier 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-09-00009
Arrêté réquisition SOS médecins TPM 12 et 13
janvier 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arrêté réquisition SOS médecins TPM 12 et 13 janvier 2026 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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PRÉFETURE DU VAR

ARRETE N° 2026-01-09-06.ARS
PORTANT REQUISITION

Le Préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6311-2 à L. 6311-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
général, de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ;

VU l'arrêté le 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur 2023-2028 ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé PACA fixant le
cahier des charges de la permanence des soins ambulatoire médicale et dentaire de la région PACA ;
VU le tableau prévisionnel de régulation et d'astreinte établi pour le département du Var, ainsi que le
tableau prévisionnel des effecteurs établi par secteurs du département du Var, pour le mois de janvier
2026 communiqué par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins via le logiciel Ordigard ;
VU l'appel à la mobilisation de plusieurs syndicats de médecins généralistes et spécialistes libéraux,
contre la loi de financement de la sécurité sociale appelant à une grève illimitée à compter du 5
janvier 2026 ;
VU le courriel en date du 9 janvier 2026 de SOS médecins TPM annonçant une grève des médecins
assurant la PDSA au titre de SOS TPM sur son secteur le lundi 12 janvier de 20 h à 24 h et le mardi
13 janvier de 00h à 04h ;
VU le courriel en date du 9 janvier du Conseil de l'Ordre des Médecins prenant acte de l'information de la
grève et de la réquisition ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
« en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à
la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir
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toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure
utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées » ;

CONSIDERANT que la permanence des soins revêt le caractère d'une mission de service public et que
l'absence de médecins de garde au titre de SOS médecins sur le secteur TPM le lundi 12 janvier de 20h à 24
h et le mardi 13 janvier de 00h à 04h constitue un risque grave pour la santé publique résultant de l'absence
de réponse prolongée aux demandes de soins de premier recours et qu'une difficulté majeure des services
d'urgence est susceptible de se produire pour faire face à un afflux de patients ;
CONSIDERANT que les données publiées par Santé Publique France montrent que la région PACA sera en
phase épidémique de grippe et de bronchiolite pendant la période visée par la présente réquisition, se
traduisant par une augmentation du nombre de passages aux services d'urgences, ne permettant pas que ces
services absorbent les flux de patients qui ne seraient pas pris en charge par la permanence des soins
ambulatoires ;
CONSIDERANT le risque de fermeture des cabinets des médecins de ville dans le cadre du mouvement ;
CONSIDERANT que l'autorité administrative se trouve dans l'impossibilité de faire face à ce risque avéré de
défection en ayant recours à d'autres moyens, dans des délais contraints, que la mesure de réquisition aux
fins de garantir une réponse et une régulation médicale pour accéder aux soins sur le département du Var ;
CONSIDERANT que la suspension de la réponse et de régulation médicale aux demandes de soins induite
par le mouvement de grève des médecins, est de nature à compromettre la prise en charge des patients et
porte en conséquence atteinte à la continuité des soins et constitue un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT que ce contexte caractérise une situation d'urgence et implique une impérieuse nécessité
d'assurer la protection de la santé publique et la continuité des soins ;

CONSIDERANT que les caractères d'urgence et de proportionnalité pour procéder à la réquisition sont établis
afin de garantir une régulation médicale et une réponse adaptée aux demandes de soins accessible à la
population ;
ARRETE
Article 1er : Les médecins généralistes dont les noms et qualifications sont portés au tableau annexé au
présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer, pour le secteur TPM au titre de SOS médecins, le lundi
12 janvier de 20h à 24h et le mardi 13 janvier de 00h à 04h, la permanence des soins en médecine
ambulatoire.
Article 2 : Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiement d'amendes et à la
condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de la santé publique et L.2215-1,4°
du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Conformément aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours
contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, pour les intéressés, et de sa publication, pour les
tiers.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental du Var de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Var.
Toulon, le 9 janvier 2026
Le Préfet,
Simon BABRE
Signé
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ANNEXE à l'ARRETE DE REQUISITION DE PRATICIENS en date du 9 janvier 2026


Nom du Médecin Adresse mail Secteur de
PDSA Jours de réquisition
Dr BETTI
Christian christian.betti@sosmedecins-tpm.fr SOS TPM
Lundi 12 janvier
de 20h à 24h
Dr JACQUET
Thierry
tj.jacquet@free.fr

SOS TPM
Dr VUILLEMENOT
Florence
flovuill@gmail.com

SOS TPM
Dr HERPIN Alexandre Aherpin83@gmail.com SOS TPM
Dr CHAUVIN Nicolas nicolas.chauvin@sosmedecins-tpm.fr SOS TPM
Dr BOUJEMAOUI
Rachid

le.rachid.du84@hotmail.fr

SOS TPM
Dr RENARD
Pierre
airfoxone9057@gmail.com

SOS TPM
Dr GUILLIEN
Fabrice fabrice.guillien@sfr.fr SOS TPM
Dr POREZ
Christophe
christophe.porez@mac.com SOS TPM
Dr DELAGE
Thomas
tomdelage@hotmail.com SOS TPM
Lundi 12 janvier
de 20h à 24h et mardi 13
janvier de 00h à 04h

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arrêté réquisition SOS médecins TPM 12 et 13 janvier 2026 6
Préfecture du VAR
83-2026-01-09-00010
AP portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du Var
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Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2026-BSP-OP-03
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Mo nsieur Simon BABRE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du
Var ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence
Attentat » ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, d es rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le Var durant
le mois de janvier 2026 et que ceux-ci pourraient réunir plusieurs centaines de personnes à
chaque fois ;
Préfecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du Var
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère mus ical est soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée au près du préfet du Var
pour toute la durée du mois de janvier 2026, précisant notamment les mesures envisagées
par l'organisateur de l'évènement pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier e n a l'obligation au plus tard un mois
avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubl es à l'ordre public ; que ce
type de rassemblement se déroule très souvent sur d es terrains privés sans obtenir
l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétre r sur ces terrains, les organisateurs et
participants dégradent les limites de propriété afin de prendre possession des lieux ; que
ce type d'évènement non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire
milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre
sécurité faute de mesures préalablement validées pa r l'autorité préfectorale ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces
conditions, ces rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu'une quantité importan te de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l'issue ;
Considérant que le département du Var est régulièrement sujet à des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés ; que vingt rassemblements musicaux illégaux ont
été organisés dans le Var en 2024, et dix-huit dura nt l'année 2025 ; qu'un rassemblement
musical illégal regroupant plus de cinq cents personnes eu lieu à Tourtour, dans la nuit du
01 au 02 novembre 2025 ; qu'un autre rassemblement musical illégal de plus d'une
centaine de personnes a eu lieu à Seillans du 21 au 22 décembre 2025 ; que ces
rassemblements ont entraîné la verbalisation de nombreux participants ; que la veille des
réseaux sociaux, effectuée par la gendarmerie, révè le la possibilité d'un évènement
semblable sur le département du Var en janvier 2026 ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit au Proche-Orient ; que le niveau très él evé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est re haussé depuis le 24 mars 2025 au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Considérant que le département du Var est fortement exposé au risque incendie ; que
l'alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent sur l'utilisation
de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carb urant ; que cette pratique
combinée à la forte concentration de personnes sur site est génératrice d'un risque accru
d'incendie ; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont brûlé dans le massif des Maures,
massif propice aux rassemblements musicaux illégaux ; que de manière générale, le risque
incendie est démultiplié dans les massifs où sont o rganisées des « Rave party » qui
rassemblent régulièrement plusieurs centaines de personnes ; que cette situation oblige à
interdire ce type de rassemblements dans l'ensemble du département du Var qui
comptabilise plusieurs milliers d'hectares de massifs forestiers ;
Préfecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du Var
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Considérant que l'ensemble de ces troubles est de nature à per turber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tie nt des dispositions de l'article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
:
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du vendredi 9 janvier 2026 à
18h00 au lundi 9 février 2026 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'ampl ification de type « sound
system » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1 er du
présent arrêté est interdit sur l'ensemble des rése aux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du vendredi
9 janvier 2026 à 18h00 au lundi 9 février 2026 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel , commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
nationale, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 9 janvier 2026
Signé
Le préfet
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du Var
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