NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-156
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents
du secrétariat général commun départemental du Nord (10 pages) Page 3
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commundépartemental du Nord
Secrétariat généralcommun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commundépartemental du Nord ; .Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant modification de l'organisation du secrétariat général commundépartemental du Nord ; .Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariat généralcommun départemental du Nord ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015portant charte de la déconcentration ;
ARRÊTE
Article 1%- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjointdu secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation généraleet d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1° et à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 susviséportant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO.

| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESArticle 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Charlotte COURMONT, cheffe du service desressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment la gestion des carrières et des rémunérations, la fonction de conseilen ressources humaines, et des prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnelsSoutenus par le secrétariat général commun départemental :- signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel :- €ngager juridiquement les dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur lesprogrammes et centres financiers repris à l'article 4 du présent arrêté.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les autorisations de télétravail,- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,- les sanctions disciplinaires,- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,- les actes impliquant un changement statutaire,- les contrats d'apprentissage,- les contrats de recrutements de personnels temporaires,- les conventions financières,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Bureau de la gestion des carrièresArticle 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestion descarrières et de la paie et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à M. Denis DAVID et Mme MarjorieBOUTARFA, ses adjoints, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité à l'effet de signer lesattestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi,certificats administratifs, visas de pièces annexes et tous documents et actes de gestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes,comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354Hauts-de-France ;- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.
Bureau des prestations et de l'action socialeArticle 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Saïd BOUDAMDAN, sonadjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copiescertifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement lesdépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,_- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059,Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR,

- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,~ Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.Article 5 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée parl'article 4 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
il_- SERVICE DU RECRUTEMENT, DE L'ATTRACTIVITE, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE LAPERFORMANCEArticle 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Julie LAURAIN, cheffe du service du recrutement, del'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commun départemental duNord à l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureauxplacés sous son autorité, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, la préparation,l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires et l'accompagnement des personnelssoutenus par le secrétariat général commun départemental ;- signer les contrats et conventions de recrutement d'agents non-titulaires, apprentis et volontaires duservice civique ;- signer les conventions de stage, gratifiés ou non.Sont exclus de cette délégation :- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les décisions d'affectation de personnel, LL- les contrats d'apprentissage ;- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires de service civique,- les conventions financières,- les décisions ou arrêtés portants constitution ou modification de la composition des commissions ouinstance,- les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.Article 7 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Julie LAURAIN, la délégation qui lui est conférée parl'article 6 du présent arrêté sera exercée par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe de la cheffe du servicedu recrutement, de l'attractivité, de la professionnalisation et de la performance du secrétariat général commundépartemental du Nord.
Bureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementArticle 8 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau du pilotage,de l'accompagnement et du recrutement, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité pour lescorrespondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de piècesannexes et documents relatifs :- à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique etfonctionnel ;- à la préparation et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires).
Service régional de la formationArticle 9 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du service régional de laformation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;- Signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires nedonnant pas lieu à gratification ;
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- Signer les notes relatives aux appels de candidature :- Signer la correspondance courante liée à l'activité du bureau ;- Signer les attestations de présence des stagiaires.- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.Article 10 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limitede l'enveloppe qui lui est allouée pour :- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées parvoie dématérialisée ;- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions debesoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter lescrédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 11 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conféréepar les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline BEVE, son adjointe.
lil— SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATSArticle 12 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matiéres relevant des bureauxplacés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de piècesannexes et documents, à l'exception :- des arrêtés portant réglementation générale,- des arrêtés attributifs de subventions,- du courrier ministériel,- des circulaires portant instructions générales,- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et'des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- Signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres etmarchés subséquents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les fraismédicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 et 0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs ;- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestionfinancière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation deces derniers ;

- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorusplacés sous son autorité: demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visasexécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achatsdu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- Valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation debillets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :- FAC0000059 - DDTM NORD,FAC0000059 ~ SECURITE ROUTIERE,FAC0000059 — DDPP NORD,FAC0000059 — DDI DDETS NORD,FAC0000059 — NORD,FACO000059 — SGC NORD.
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Article 13 — En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sont_conférées par l'article 12 du présent arrêté sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe, égalementcheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empéchement de cette dernière, àMme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :Article 14 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,Véronique JOVENEAUX, Valérie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aurélie BRASSART et à Messieurs AntoineBAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE et Xavier SEGUIN pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, lesdemandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilitésde l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, dusecrétariat général commun départemental du Nord ;- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandés d'achats ;- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payertransmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
Article 15 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme ClaireLEGRAND, à Mmes Évelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, Aurélie BRASSART etValérie RAMOEN ainsi qu'à messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE, pour prendre,

dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des agents depréfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord.Article 16 — Délégation est donnée à MM. Xavier SEGUIN et Pr TIBECHE pour saisir les pièces de marchésdans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 17 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centrede services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutesdéclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptablesrelatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des |débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionaledes finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges a payer, écritureshors bilan, produits a rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;- aux paiements par avance.Article 18 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 17 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef dubureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.Régies d'avances et de recettes
Article 19 ~ Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et derecettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :- alencaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;- aux secours urgents versés aux agents.
Article 20 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée parl'article 19 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
IV — SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 21 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de lalogistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :- alaconduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- alagestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents detravaux, fournitures et services,- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à la reprographie,- à la gestion logistique des DDI et des services de la RrÉOUre,- au courrier des DDI.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés portant réglementation générale,

- les arrétés attributifs de subventions,- le courrier ministériel,- les circulaires portant instructions générales,- les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistiquedu secrétariat général commun départemental du Nord, pour :- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des. Programmes et centres financiers suivants :- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DR59,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 :- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablementcontrôlées par les approvisionneurs ;- porter a la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 22 — En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gaëlle GIUSTI, les délégations qui lui sont conféréespar l'article 21 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef du. bureau de la logistique.
Bureau de la logistiqueArticle 23 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M.François DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, à l'effet de signer les décisions,correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directionsdépartementales interministérielles et de la préfecture du Nord,- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,- aux inventaires des résidences,- à la reprographie,- à la gestion logistique des DDI et des services de ia préfecture,- au courrier des DDI.
Délégation de signature est en outre donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement lesdépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, sur les centres financiers définis à l'article 21.
Bureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 24 ~ Délégation de signature est donnée à M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, dans les matières relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, à l'effet designer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documentsrelatifs :- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents detravaux, fournitures et services.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Gaëlle GIUSTI, cheffe de service, et François BOT sonadjoint, délégation est donnée en outre à M. David MATOS pour engager juridiquement les dépenses relevantdu bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pourun montant maximum de 5 000 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis àl'article 21.
Article 25 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau del'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobilière, uniquement dans lesmatières relevant de la section des affaires immobilières et pour engager juridiquement les dépenses relevantde la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et pour un montantmaximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article 21.
Article 26 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les piècesde marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'àMessieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonnées, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, desdirections départementales interministérielles du Nord ;- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis aucomptable assignataire.
Article 27 — En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureaude l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans lesmatières relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les dépenses liées àl'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données, pour unmontant maximum de 1 500 € TTC par opération, au titre des programmes et centres financiers définis à l'article21.
V — SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Article 28 - Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MIELCAREK, chef par intérim du service desSystèmes d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copiesrelatives :e . à la stratégie du système d'information,à la qualité de la relation clients,au conseil auprès des décideurs locaux,au pilotage du portefeuille de projets,à la gestion des compétences internes au SIDSIC,au pilotage de l'activité « Modernisation »,au pilotage de la démarche « méthode et qualité »,à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales,à l'ingénierie de formation,à la gestion des conventions et délégations,à la gestion administrative et financière,au contrôle de gestion, —à la communication.Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs deservice ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 29 : Délégation de signature est donnée à M. Alexandre MIELCAREK, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP58 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :

+ engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros TTC pour lesopérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournituresde bureau) ;e engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter lescrédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 30 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre MIELCAREK, les délégations de signature quilui sont conférées par les articles 27 et 28 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint auchef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.Article 31 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et dela maintenance et à M. Nicolas GOUVY, chef du bureau déploiement et administration des infrastructures àl'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-DP59, desdépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas 2 000 €.Article 32 : L'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature aux agents du secrétariatgénéral commun départemental du Nord est abrogé.Article 33 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Le een a unSegrétsi" A Aid/ sb or~ Fabien Sn LORENZO