AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-613
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de
l'association intitulée « Jardin Botanique de l'Aubrac» (3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-04-00003
Renouvellement de l'agrément départemental
au titre de la protection de l'environnement de
l'association intitulée « Jardin Botanique de
l'Aubrac»
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'association intitulée « Jardin Botanique de l'Aubrac» 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 4 décembre 2024
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement de l'association intitulée « Jardin Botanique de
l'Aubrac»
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2019-07-12 - 001 du 12 juillet 2019 portant agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Jardin Botanique de l'Aubrac» ;
VU la demande en date du 6 mai 2024, complétée les 14 et 22 août 2024 et présentée par
M. Jean-Claude FONTANIER, président de l'association «Jardin Botanique de l'Aubrac», dont le
siège social est situé au village Aubrac 12470 Saint Chély d'Aubrac, en vue de l'obtention de
l'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en date
du 6 novembre 2024 ;
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Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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l'environnement de l'association intitulée « Jardin Botanique de l'Aubrac» 4
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie, en date du 18 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, en date
du 6 septembre 2024.
Considérant que pour être «  association agréée de protection de l'environnement  »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code de
l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques ou de
publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu 'elle œuvre, à titre
principal, pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l 'association «Jardin Botanique de l'Aubrac» a pour objet de participer
activement au rayonnement touristique du jardin botanique via des missions d'animation, de
promotion et de sauvegarde de patrimoine naturel de l'Aubrac, d'éducation à l'environnement
et de protection de la nature, d'animation et de promotion du site et du patrimoine historique
du village d'Aubrac, de la mise en place d'un observatoire conservatoire de la biodiversité de
l'Aubrac.
L'objet statutaire de cette association s'inscrit pleinement dans les domaines mentionnés à
l'article L.141-1 du code de l'environnement ;
Considérant que l'association «  Jardin Botanique de l'Aubrac  » œuvre pour le respect de la
nature et de l'environnement par les actions suivantes :
- depuis le 1 er janvier 2024 le jardin botanique a intégré les espaces naturels sensibles (ENS)
du département de l'Aveyron. L'association anime deux ENS  : la grande prairie d'Aubrac et la
boralde de Saint-Chély.
- l'entretien du jardin répertoriant plus de 600 plantes sauvages dans leur milieu naturel
accueillant chaque année un public nombreux, les animations pédagogiques pour les
scolaires, ainsi que des actions de sensibilisation pendant les manifestations locales du
département,
- l'évolution vers la mise en place d'un observatoire conservatoire de la biodiversité de
l'Aubrac, des projets menés en lien avec d'autres ENS du département sur la connaissance
des plantes sauvages ;
Considérant que l'association «Jardin Botanique de l'Aubrac» déclare 39 membres adhérents.
Le nombre et la répartition géographique de ses adhérents, de ses actions lui assurent une
représentativité correcte ;
Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 à R141-17-1 du
code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association «Jardin Botanique de l'Aubrac».
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée « Jardin
Botanique de l'Aubrac », dont le siège social est situé au village Aubrac 12470
Saint Chély d'Aubrac, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de l'Aveyron.
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques , soit d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de T oulouse.
Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont
copie sera adressée au président de l'association Jardin Botanique de l'Aubrac , au
procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 4 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
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