PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-279
PUBLIÉ LE 19 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-19-00001 - Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation les 21 et 22 mai 2023 dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de
football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Lyonnais
(3 pages) Page 3
75-2023-05-19-00002 - Arrêté n°2023-00535 créant une emprise temporaire
de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023
(3 pages) Page 7
75-2023-05-19-00003 - Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème,
à l□occasion de la
manifestation sportive "Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 2023 (3
pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00001
Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 21 et 22 mai
2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et
l□Olympique Lyonnais
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et
22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Lyonnais3

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 mai 2023 ARRETE N° 2023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et 22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 21 ème journée de la D1 Arkema, qui se déroulera le 21 mai 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 21 et 22 mai 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 21 mai 2023 à 11h00 au 22 mai 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ; - rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue précitée à la place de l'Europe ; - place de l'Europe ; - rue Claude Farrère ; Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et
22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Lyonnais4
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 21 mai 2023 à 16h00 au 22 mai
2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, du n°14 de la rue préci tée à la place de
l'Europe ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No üy à la rue du Général
Roques non comprise ;
- avenue du Général Sarail, de la rue Lecomte du Noüy à la rue Raffaëli non
comprise ;
- rue Lecomte du Noüy.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et
22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Lyonnais5
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00534 du 19 mai 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arrêté n°2023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et
22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l□Olympique Lyonnais6
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00002
Arrêté n°2023-00535 créant une emprise
temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place
Joffre à Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arrêté n°2023-00535 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023 7

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 MAI 2023 ARRETE N° 2023-00535 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème les 5, 6 et 11 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2023 ; Considérant l'organisation du salon « REVELATIONS BIENNALE INTERNATIONALE METIERS D'ART ET CREATION » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème , du 7 au 11 juin 2023 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Les 5 et 6 juin 2023 de 08h00 à 20h00 puis le 11 juin 2023 de 16h30 à 23h59, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et le démontage des œuvres exposées lors de l'événement « REVELATIONS BIENNALE INTERNATIONALE METIERS D'ART ET CREATION » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arrêté n°2023-00535 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023 8
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Article 2
Les 5 et 6 juin 2023 de 08h00 à 20h00 puis le 11 ju in 2023 de 16h30 à 23h59, la
circulation automobile est réduite à deux voies pla ce Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue
Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'artic le 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arrêté n°2023-00535 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023 9
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00535 DU 19 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arrêté n°2023-00535 créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème les 5, 6 et 11 juin 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-05-19-00003
Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 9ème,
à l□occasion de la manifestation sportive
"Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème,
à l□occasion de la manifestation sportive "Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 202311

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 mai 2023 ARRETE N°2023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème , à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9 ème », le 4 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2023 ; Considérant l'organisation de la manifestation sportive le « Tournoi des Ecoles du 9ème » sur l'avenue Trudaine à Paris 9ème le 4 juin 2023, de 09h30 à 12h00 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 9ème , le 4 juin 2023, de 07h00 à 13h00 : - avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier ; - rue Jean-Baptiste Say ; - rue Bochart de Saron. Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème,
à l□occasion de la manifestation sportive "Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 202312
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème,
à l□occasion de la manifestation sportive "Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 202313

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00537 DU 19 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arrêté n°2023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème,
à l□occasion de la manifestation sportive "Tournoi des Ecoles du 9ème", le 4 juin 202314