PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2026-08
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2026-08-11-00011 - Arrêté DS n°028/2026 portant délégation
de signature SG - Agence régionale de santé Île-de-France (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-11-00011
Arrêté DS n°028/2026 portant délégation de
signature SG - Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00011 - Arrêté DS n°028/2026 portant délégation de signature SG - Agence régionale de
santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 028/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre lesquels
sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements budgétaires
alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France
:
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Stéphanie AFTIMOS , Secrétaire générale par intérim , à effet de
signer, tout acte unilatéral ou convention, relevant du Secrétaire général dans les domaines suivants :

- Ressources humaines (incluant gestion de la paye, recrutement, dialogue social et formation) ;
- Systèmes d'information internes (incluant infrastructures et réseaux, téléphonie, applicatifs et logiciels) ;
- Affaires juridiques et soins psychiatriques sans consentement ;
- Moyens généraux de l'Agence (incluant immobilier, logistique et frais de déplacement).

1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses et la désignation des
agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence
aux audiences dans le cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées à l'Agence
pour l'enveloppe de personnel du budget principal ;
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées à
l'Agence, pour l'enveloppe de personnel du budget annexe ;
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées aux
CRB RH, SI, JURIS et MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et du budget
annexe, et pour l'enveloppe d'investissement ;
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au x CRB RH, SI, JURIS et MG pour toutes les enveloppes du
budget principal et pour les enveloppes de personnel et de fonctionnement du budget annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.



ARTICLE 3

3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire générale par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Anna ALTEA , Directrice du pôle Ressources Humaines , à effet de signer tout acte
unilatéral ou convention, relevant du pôle Ressources Humaines dans les domaines de la paye, recrutement,
dialogue social et formation.

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3.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses dans le domaine des
ressources humaines, et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la
représentation du Directeur général de l'Agence aux audiences dans le cadre desdites procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées à l'Agence
pour l'enveloppe de personnel du budget principal ;
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées aux
CRB RH, pour l'enveloppe de personnel du budget annexe ;
- inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB RH po ur les enveloppes de fonctionnement du budget principal et pour l'enveloppe
d'investissement ;
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB RH pour toutes les enveloppes du budget principal et
pour l'enveloppe de personnel du budget annexe.


ARTICLE 4

4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire générale par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Emilie BARTHES, responsable du département affaires juridiques et soins psychiatriques
sans consentement, à effet de signer, tout acte unilatéral ou convention, relevant du département des affaires
juridiques et des soins psychiatriques sans consentement.

4.2 Cette délégation inclut :

a) La signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses et la désignation des
agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence
aux audiences dans le cadre desdites procédures ;
b) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB JURIS pour l 'enveloppe de fonctionnement du budget
principal et pour l'enveloppe d'investissement ;
c) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB JURIS pour l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et pour
l'enveloppe d'investissement.


ARTICLE 5

5.1 En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire générale par intérim, délégation de signature est
donnée à Monsieur Samir EL BAZ, Directeur du pôle stratégie immobilière et moyens généraux, à effet de
signer, tout acte unilatéral ou convention relevant du pôle stratégie immobilière et moyens généraux, dans le
domaine de l'immobilier, de la logistique et des frais de déplacement.

5.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 40 000 euros HT dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB MG pour les enveloppes de
fonctionnement du budget principal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement ;
b) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget
principal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement.

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ARTICLE 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Secrétaire générale par intérim , et du Directeur du
pôle Stratégie immobilière et moyens généraux , délégation de signature est donnée à Monsieur Reda
GHERRAM, responsable du département « Administration des moyens généraux », à effet de signer :

a) Tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 10 000 euros HT dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget
principal et du budget annexe ;
b) Tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués aux CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et
du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°016/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Secrétaire générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

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