HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-121
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant
autorisation d'une compétition sportive automobile dénommée
"26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12
et samedi 13 juin 2026 sur les communes d'Alleyrac, Chadron, Le
Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères (11 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-08-00005
AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant
autorisation d'une compétition sportive
automobile dénommée "26ème rallye régional
de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et
samedi 13 juin 2026 sur les communes d'Alleyrac,
Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille,
Saint-Martin-de-Fugères
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée « 26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire et 2ème
rallye régional V.H.C de la Haute Vallée de la Loire » le vendredi 12 et le samedi 13 juin 2026
sur les communes d' Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 3231-4
et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que ses annexes III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des Sports du
6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER, en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 […] fixant la liste des documents de planification,
programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences
Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation de
la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SIDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025 relatif la protection contre
l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 1er septembre 2026 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), dont relève la présente
manifestation ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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Vu l'arrêté n° AR-PV-2026-05-04-b du 13 mai 2026 du Conseil départemental de la Haute-Loire
interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les RD n°38, n°281 et n°500 ;
Vu l'arrêté conjoint Conseil départemental / Commune de Chadron n°AR-PV-2026-05-04-A du 19
mai 2026 interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes
départementales n°27 et n°37 ;
Vu l'arrêté municipal n°POL-2026-76 du 7 mai 2026 de Monsieur le Maire du Monastier-sur
-Gazeille interdisant la circulation sur la route des Cimes, du croisement avec la RD 8 jusqu'au
numéro 8 de la route des Cimes ;
Vu la demande présentée le 14 mars 2026 par M. Pascal MAGNE, Président de l'association
sportive automobile Haute-Vallée de la Loire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
vendredi 12 et le samedi 13 juin 2026, une épreuve motorisée dénommée « 26ème rallye
régional Haute-Vallée de la Loire – 2ème rallye régional VHC Haute-Vallée de la Loire » ;
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A) et l'enregistrement de
l'épreuve sous le visa d'organisation n° 242 délivré le 12 mars 2026 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 15 avril 2026 à l'organisateur par la
société d'assurances Allianz IARD au titre du contrat n° 64797104 ;
Vu l'attestation de présence de deux a mbulances et leurs équipages mises à disposition par la
SARL Pubellier Taxis Ambulances du Mont Bar ;
Vu l'attestation de présence d'une ambulance et son équipage mise à disposition par la SARL
Sarl G. COGNIASSE ;
Vu les trois attestations de présence, le jour de la manifestation, des 3 médecins en place :
Dmitriy BOLOTNIKO, Olivier PHILBOIS, Nebeyide Mathieu ILBOUDO ;
Vu les attestations de présence de deux dépanneuses mises à disposition par le garage
BERTRAND et DEFOURS Pascal ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire et d e la présidente du conseil départemental de
Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 2 juin 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Monsieur Pascal MAGNE, Président de l'Association Sportive Automobile Haute-Vallée de la Loire,
établie Place du Vallat, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, est autorisé à organiser, le vendredi 12 et le
samedi 13 juin 2026, une compétition sportive automobile dénommée « 26eme rallye de la Haute-Vallée
de la Loire et 2ème rallye régional V.H.C de la Haute Vallée de la Loire » sur les communes d'Alleyrac,
Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères, conformément aux parcours et au
programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 144,690 kilomètres, composé de parcours de
liaison, sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le Code de la route, et d'épreuves
chronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d'une longueur
totale de 39,9 kilomètres.
Les épreuves spéciales sont au nombre de 2, parcourues 3 fois chacune, à savoir :
- l'épreuve spéciale 1-3-5 Avouac - La Prade d'une longueur de 7 ,20 kms
- l'épreuve spéciale 2-4-6 Colempce - Le Monastier d'une longueur de 6, 10 kms
Ces spéciales seront reliées entre elle par deux parcours de liaisons :
• premier parcours entre le Monastier-sur-Gazeille et Avouac ;
• deuxième parcours entre Prade – Colempce.
L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le vendredi 12 juin 2026, de 17h30
à 21h45, Le Monastier-sur-Gazeille (Auberge Bïn Vendüd Châ Nous, 5 avenue Laurent Eynac – vérifications
administratives & Chemin de la Gazeille « entrée parc fermé » - vérifications techniques).
La course prendra le départ le samedi 13 juin 2026 au Monastier-sur-Gazeille, Chemin de la Gazeille à
9h00, avec le départ du 1er Véhicule Historique de Compétition, suivi des véhicules Moderne.
Le nombre de participants est limité à 120 voitures pour les 2 rallyes.
Article 2 :
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire, par courriel à l'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.fr.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de
la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de
la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la F.F.S.A devra être appliqué.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire
sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence FFSA, en cours de validité,
correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
Article 4 : SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la
législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de
route empruntées en tant que parcours de liaison.
Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.
Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrents
à 1 h, 30 minutes, 20 minutes et 10 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de
contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,
que les informations sur le déroulement de l'épreuve.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors
risque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et
avec le directeur de l'épreuve.
Les commissaires, ainsi que les bénévoles, devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes d'Alleyrac, Chadron, Le
Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères, afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble à
l'ordre public ou d'accident de la circulation.
La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour les
services de secours.
• Sécurité des participants :
L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de
route empruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlement
standard F.F.SA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptions
du Code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et au
respect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les
véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.
Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par le
règlement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-vêtements
ignifugés ...).
Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniers
auront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,
signaux …) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste de
surveillance.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing écrit
sera remis aux pilotes pour les informer des règles de sécurité en vigueur.
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sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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• Sécurité des spectateurs :
Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les zones public spécifiques prévues au dossier.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et
signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et tout
au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors
risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon
emplacement. Ces zones réservées au public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de
maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et
fixée par les responsables de la sécurité.
Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera les
spectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.
Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs dédiées, tel que
définies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d'accueil du public devront être clairement
identifiées, protégées et balisées. C es emplacements seront mis en place conformément aux règles
fixées par le règlement fédéral de la F.F.SA.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des
sorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.
Dès que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. A la
fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services
de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité
sont appliquées.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces
de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de
gendarmerie sera exercé pour la surveillance aux abords de la manifestation, pou la protection des
biens et des personnes.
Article 5 : SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la
F.F.S.A concernant les rallyes.
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sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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Ces moyens de secours seront assurés par :
– la présence tout au long de la manifestation de trois médecins : Docteur Dmitriy BOLOTNIKOV
(n°RPPS 0100751055), Docteur Olivier PHILBOIS (n°RPPS 10003117784), Docteur Nebeyide Mathieu
ILBOUDO (n°RPPS 10111465067) ;
– la présence de 3 ambulances privées avec leurs équipages (2 mises à disposition par SARL Pubellier
Taxis Ambulances du Mont Bar et une par la SARL G. CONIASSE) ;
- la présence de 2 dépanneuses, positionnées chacune dans une spéciale, (mises à disposition par le
garage BERTRAND-Solignac-sur-Loire et DEF0URS Pascal-Tence).
Le responsable du dispositif devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact
avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et
le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande
de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant
l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les
divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SIDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025
relatif la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le
département de la Haute-Loire ;
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera au moins un
extincteur dans chaque zone à risques.
Article 6 : STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation
et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans
l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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En application des dispositions de l'arrêté Pol-2026-76 du 7 mai 2026 de Monsieur le Maire du Monastier-
sur-Gazeille :
La circulation sera interdite sur la route des Cimes, du croisement avec la RD 38 jusqu'au numéro 8 de
la route des Cimes.
Les mesures nécessaires pour la signalisation et la sécurité devront être prises par le demandeur, à
charge pour celui-ci de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- les piétons et les véhicules devront contourner la zone concernée par l'épreuve spéciale,
- toutes précautions seront prises pour éviter les accidents,
- l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la
circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été
imposées .
En application des dispositions de l'arrêté n°AR-PV-2026-05-04-b du 13 mai 2026 du Conseil
Départemental :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que les véhicules participant à la course,
ceux des organisateurs, ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits le samedi 13
juin 2026, à partir de 8h30 et jusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n°5, commune du
Monastier-sur-Gazeille et commune d'Alleyrac, sur les routes départementales suivantes :
- route départementale n°38 : du PR 9+744 (carrefour RD n°38/RD n°500) au PR 10+700 (carrefour : RD
n°38 / voie communale d'Avouac)
- route départementale n°500 : du PR 83+636 (carrefour : RD n°500 / RD n°38) au PR 86+564 (carrefours :
RD n°500 /RD n°281)
- route départementale n°281 : du PR 0 (carrefour : RD n°281 / RD n°500) au PR 3+100 (bois du Lutaud)
L'interdiction de circulation et de stationnement affecte les itinéraires suivants :
- Le Monastier-sur-Gazeille/Présailles ;
- Le Monastier-sur-Gazeille/Saint-Victor/Petit Salettes ;
- Le Monastier-sur-Gazeille/Alleyrac
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par :
- la RD n°500/La Rousselle/La Recoumène ;
- la RD n°535/Le Moulin de Couderc/Crouziols, Largentière ;
- la voie communale de La Cistrouze ;
- la RD n°38/Présailles
La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des
organisateurs du 26ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation
en vigueur.
En application des dispositions de l'arrêté conjoint commune de Chadron / Conseil départemental n° AR-
PV-2026-05-04-a interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur la route
départementale n°27 et n°37 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules, autres que les véhicules participant à la course,
ceux des organisateurs et les véhicules de secours, seront interdits le samedi 13 juin 2026, à partir de
8h30 et jusqu'à la fin de l'épreuve spéciale chronométrée n°6, commune du Monastier-sur-Gazeille et
commune de Chadron, sur les routes départementales suivantes :
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sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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- route départementale n°27 : du PR 0+1020 (sortie d'agglomération du Monastier-sur-Gazeille) au PR
6+478 (carrefour : RD n°27/RD n°37 – bourg de Chadron) ;
- route départementale n°37 : du PR 13+194 (carrefour : RD n°37/RD n°27 – bourg de Chadron) au PR
13+880 (carrefour : RD n°37/voie communale n°11 – Colempce Bas).
L'interdiction de circulation et de stationnement affecte l'itinéraire : Le Monastier-sur-Gazeille-
Chadron-Solignac-sur-Loire et l'itinéraire : Le Monastier-sur-Gazeille/Chadron/Saint-Martin-de-Fugères.
Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par :
- la RD n°38/Le Cros de Brives ;
- la RD n°37/Dempeyre/Coubon ;
- la RD n°38/Taulhac ;
- les RD n°54 et n°27/Solignac-sur-Loire ;
- la RD n°54/Agizoux/Le Brignon ;
- la voie communale de Bessarioux ;
- la RD n°49/Ussel/Goudet/Saint-Martin-de-Fugères.
La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des
organisateurs du 26ème Rallye Régional de la Haute Vallée de La Loire, conformément à la législation
en vigueur.
Article 7 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation sportive traverse ou longe les sites Natura 2000 « Gorges de la Loire et affluents partie
Sud » et « Gorges de la Loire Auvergne ».
Aussi, l'organisation veillera scrupuleusement :
- à ce que le règlement de la manifestation soit respecté (les participants devront respecter le Code de
la route) ;
- à demander aux pilotes d'adopter une conduite limitant le bruit produit dans les zones de traversées
du site Natura 2000 «ZSC Gorges de la Loire et affluents partie sud » , cela afin d'éviter tout risque
d'impact sur les espèces d'intérêt communautaire ;
- à ce que le parcours ne déborde pas des routes existantes ;
- à ce que, s'il y a présence de public dans cette zone, il soit canalisé le long de la route et ne pénètre
pas sur le site ;
- à la limitation des pollutions en cas de problèmes techniques et sur les zones de
stockage/préparation/réparation des véhicules. Ainsi que d'imposer à tous les pilotes, un tapis
environnemental pour le stationnement et l'entretien de leurs véhicules ;
- à la bonne gestion de déchets, en particulier sur les secteurs de rassemblement ;
- à la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000 ;
- à situer les points de rassemblement et éventuels stands (médicaux, techniques et de ravitaillement)
hors du site Natura 2000, ou si besoin impératif de les localiser dans le site, de les situer dans les
bourgs/villages.
Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur la
manifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion des
déchets.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à
l'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts
environnementaux.
La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquée
et respectée.
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à
respecter l'environnement, la faune et la flore, ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).
L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la
gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants
devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise
en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation
sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…).
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni
s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura
obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir
être produites par l'organisateur.
Article 8   :
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposé e sur l e domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine public
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux
frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 9 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
Article 10 :
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,
ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une compétition
sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fugères
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Article 11 :
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
Article 12 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur
les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des
maires des communes traversées.
Article 13 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
Article 14 :
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
Article 15 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de
la Haute-Loire, ainsi que les maires des communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-
Martin-de-Fugères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera
notifié à Monsieur Pascal MAGNE, président de l'ASA Haute-Vallée de la Loire, titulaire de la présente
autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 8 juin 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.
telerecours.fr .
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sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
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Annexe
Tracé de la manifestation
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sportive automobile dénommée "26ème rallye régional de la Haute-Vallée de la Loire" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les
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