HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-149
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
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territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-19-00004
ARP0794 bol or 20250519
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mi
ssion lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le
Arrêté n° DDT-2025-0794
portant autorisation aux embarcations participant à la régate
« BOL D'OR MIRABAUD » à naviguer sur la partie française du Léman, les 14 et 15 juin 2025
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le Léman qui lui est annexé,
signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre 1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la
navigation sur le Léman, et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4 juillet
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
19 mai 2025
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2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019, DDT-2020-0989 du 23 juillet 2020
et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande en date du 11 mars 2025, par laquelle la Société nautique de Genève (SNG) sollicite
l'autorisation d'organiser sur le Léman, la régate le « Bol d'or Mirabaud » ;
VU l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la H aute-Savoie, le
30 avril 2025 ;
VU l'avis favorable émis par la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, le 15 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
  : La Société nautique de Genève est autorisée à faire naviguer, sur la partie fr ançaise du
Léman, les 14 et 15 juin 2025, les embarcations participant à la régate « Bol d'Or Mirabaud », ainsi que
celles engagées pour son organisation.
Article 2 : Cette épreuve débute le 14 juin 2025 à 10h00 et se termine le 15 juin 2025 à 17h00.
Article 3  : La régate évoluant sur l'ensemble du Léman, aucune zone n'est particulièrement réservé e
côté français. De ce fait, les règles de barre et de route sont celle s définies au Règlement de
Navigation sur le Léman (RNL).
Article 4
: L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres aux chefs de bord. Il doit
en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour les éviter ou les réparer, le cas échéant.
Si les conditions dans lesquelles s'engage ou se déroule cette épreuve, apparaissent défavorables,
compte tenu, notamment de la météorologie et des caractéristiques des bateaux engagés , il
appartient à l'organisateur de prévoir des consignes de sécurité complémentaires, voire de décider de
son annulation, mesures qui doivent être immédiatement portées à la connaissance de tous les chef s
de bord.
Article 5
: Les conditions de déroulement de la manifestation sportive ne doivent pas gêner l'accès
aux ports ou appontements. Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et
embarcations englobés dans le plan de sécurité doivent se conformer aux dispositions relatives aux
vitesses fixées dans le règlement particulier de police (RPP).
Article 6
: L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger la
modification du programme et peut également, si elle est présente ou représentée sur les lieux,
suspendre ou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation, ou de risques
manifestement exagérés pour les équipages engagés ou les autres usagers du plan d'eau.
Article 7
: L'attention des chefs de bord est attirée sur le fait que leur participation à la présente
manifestation ne les exonère pas de leurs responsabilités propres, tant en ce qui concerne leur bateau
et ses occupants que vis-à-vis des tiers. Il leur appartient de prendre de leur propre chef, dans le
respect de la réglementation, toute initiative permettant d'assurer la sécurité des bateaux et des
équipages, s'ils estiment que les conditions dans lesquelles ils se trouvent le nécessitent. S'ils décident
de se retirer de la manifestation, ils doivent impérativement en informer les organisateurs dans les
délais les plus courts.
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Signé par Jean-Francois HOU
Les participants doivent notamment arborer de nuit, un feu ordinaire blanc visible de tous les cô tés
(Art. 20 & 30 chap. 3 du RNL).
Article 8
 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau du début à la fin de l'épreuve. Le
responsable de la sécurité veille à ce qu'ils soient disposés de manière optimale afin de minimiser leur
délai d'intervention. Ils doivent répondre aux obligations liées à la sécurité, ainsi qu'à une navigation
de nuit.
Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et embarcations englobés dans le
plan de sécurité sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à la vitesse d ans les bandes de
rive (Art. 70 al. 4 du RNL
).
Article 9   : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 11
 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M.
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont
copie sera adressée à :
• Mmes et MM. les maires des communes riveraines françaises du Léman
• M. le chef du service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
• M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
• M. le directeur de la compagnie générale de navigation à Lausanne
• MM. les présidents des associations de pêche professionnelle (AAIPPLA) et de loisir (APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDT-2025-0794
4/4
BOL D'OR DU LEMAN
14 et 15 juin 2025

Le Parcours
: Genève - Le Bouveret - Genève


Distance par le chemin le plus court :
123 kilomètres soit 66,5 miles nautiques


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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-19-00005
ARP0795 restriction navigation fa excenevex
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 mai 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0795
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 21 juin 2025 au
droit de la commune d'EXCENEVEX pour permettre le tir d'un feu d'artifices
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui est
annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre 1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur
le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à Paris le
25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur
le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la
navigation sur le Léman et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4 juillet
2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23 juillet
2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 20 mars 2025 présentée par Mme le maire de la commune d'EXCENEVEX, pour
l'organisation du tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du Léman, le 21 juin 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 16 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
30 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial sur une zone située au droit de la plage, sur la commune d'EXCENEVEX, le 21 juin 2025, de 17h00
à 23h00. Le secteur interdit aura un diamètre de 100 m depuis la rive, tel que représenté sur le plan joint
à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2
 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et au
service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
 toute présence humaine,
 toute navigation,
 tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
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Signé par Jean-François HOU
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, Mme
le maire d'EXCENEVEX, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, dont copie est adressée pour information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
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Annexe à l'arrêté n° DDT-2025-0795
4/4
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