RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-293
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2020
W
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes de contrôle des services
d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
75-2020-09-07-003 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BERNE Sébastien (1 page) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point Charlie à déroger
aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de
wakeboard (4 pages) Page 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « IFCAH » (2 pages) Page 19
Préfecture de Police
75-2020-09-07-005 - Arrêté n°2020-00695 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 22
75-2020-09-03-003 - Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 24
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-004
Arrêté portant affectations des postes de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et
suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissem ents, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle de s 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré p ar l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par l e responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par u n des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou e n cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des u nités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'un ité de contrôle transport du département ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle de s
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territ oire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -09-01-019 du 1er septembre 2020 e st abrogé.

Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris.prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2020 09 07 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 7 septembre 2020

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 Benjamin CADIOU IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTLAMBERT Christine
jusqu'au 14/09/20
TRAN VAN TI Maximilien à
compter du 15/09/20
jusqu'au 31/10/20LAMBERT Christine
jusqu'au 14/09/20
TRAN VAN TI Maximilien à
compter du 15/09/20
jusqu'au 31/10/20LAMBERT Christine
jusqu'au 14/09/20
TRAN VAN TI Maximilien à
compter du 15/09/20
jusqu'au 31/10/20
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 Christelle GLEMET IT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine ITTRAN VAN TI Maximilien à
compter du 15/09/20
jusqu'au 31/10/20
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 IT DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 07/09/2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris












UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT Elodie GIRON ANDRIEU David Elodie GIRON
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 11)
SAOULI Lydia (14 au 30)
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 IT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 BAR Céline BAR Céline BAR Céline BAR Céline
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 DARRACQ Larissa
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arrêté portant affectations des postes
de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-003
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNE
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-003 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNE Sébastien12
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 519427983
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 12 octobre
2012.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2020, par Monsieur BERNE
Sébastien en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BERNE Sébastien, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 12 octobre 2012 est situé à l'adresse
suivante : 2695 route de Roquefavour 13290 AIX EN PROVENCE depuis le 12 mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la responsable de service
f \ /
\
Florence de MÈDNREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement Liberli-Ê_galfll- FrnmnirlEconomique .
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇMsx—:
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de—France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 519427983
VuleCode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le12octobre
2012.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le5août 2020, par Monsieur BERNE
Sébastien enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BERNE Sébastien, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le12octobre 2012 estsitué àl'adresse
suivante :2695 route deRoquefavour 13290 AIX ENPROVENCE depuis le12mars 2020.
Article 2 Lés autres articles demeurent închangés.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-Franœ,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
P/la responsîble deseryiçg
Florence deMÈJNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-003 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNE Sébastien13
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-09-04-007
Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point Charlie
à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris,
dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point
Charlie à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard 14
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENT
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société Wake Point Charlie à déroger aux règles de navigation sur la
Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE ;
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 et 1. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 05 juillet 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation de tournage dérogeant aux règles de navigation transmise
par la société Blackbird Production pour le compte de la société Wake Point Charlie en
date du 18 août 2020 ;
Vu l'avis de Ports de Paris en date du 19 août 2020 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France, unité territoriale Seine-Amont en date du 19 août
2020 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la Préfecture de police de Paris en date du 26 août 2020 ;
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point
Charlie à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard 15
Vu la saisine du département sécurité des transports fluviaux de la DRIEA-IF en date du 19
août 2020 ;
Vu la saisine l'Agence régionale de santé, direction territoriale de Paris, en date du 19 août
2020 ;
Vu la saisine de la Direction départementale de la cohésion sociale, pôle sport, en date du
19 août 2020 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, les sociétés Wake Point Charlie et Blackbird Production
sont autorisées à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, sur le Port de Debilly,
dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard.
•le lundi 07 septembre de 06h à 09h,
ou
•le mardi 08 septembre 2020 de 06h à 09h (en cas d'imprévus majeurs survenus la veille,
sur ce même secteur).
Les voies navigables de France émettront un avis à la batellerie appelant à la vigilance
extrême pour informer les usagers du fleuve de ce tournage.
ARTICLE 2
Le tournage consiste en l'évolution d'un sportif professionnel de wakeboard, tracté par un
treuil électrique placé sur un système auto-stabilisé sur la berge, sur une distance de 200
mètres, depuis le quai situé au niveau du Port de Debilly.
Le présent arrêté autorise à déroger à l'article 9.3 et à l'article II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne
interdisant les sports nautiques dans Paris.
Le tournage se déroulant sans arrête de la navigation, l'athlète devra évoluer strictement
hors du chenal navigable, c'est-à-dire dans un bande située à moins de 10 mètres du quai.
ARTICLE 3
•Pour la sécurité optimale du wakeboarder, il est conseiller à l'organisateur de
respecter les prescriptions de sécurité habituellement imposées par la fédération
délégataire (bateau de sécurité, port du gilet de sauvetage) ;
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point
Charlie à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard 16
•De manière générale et pour l'ensemble du dispositif, l'organisateur se conformera à
l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•La date retenue pour le tournage devra être connue au plus tard 48h jour ouvré au
préalable et communiqué aux différents acteurs ;
•Un périmètre de sécurité interdisant la présence de piétons pendant le tournage
devra être défini.
ARTICLE 4
Au regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade
est interdite en Seine à Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive
2007/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion
de la qualité des eaux de baignades) et au vu des analyses réalisées, la qualité de l'eau de la
Seine est impropre à l'activité de baignade.
Considérant que l'activité de baignade est limitée au seul athlète professionnel, la
baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.
L'organisateur mettra à disposition du sportif en contact prolongé avec l'eau, une douche
avec savon à proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus:
•physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…);
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques,
Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si l 'athlète est porteur de plaies ou ingèrent de l'eau;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les
sources peuvent être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets
industriels et domestiques…).
Il convient de sensibiliser l'athlète en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
ARTICLE 5
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un
contrat d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus
par l'équipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnées aux
ouvrages publiques
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point
Charlie à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard 17
sid" ¢
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris.
ARTICLE 7
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
chargée de l'administration de l'État dans le département, le directeur territorial du bassin
de la Seine de Voies navigables de France et le directeur de l'agence Paris-Seine des Ports
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture
de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04 septembre 2020
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Marc GUILLAUME
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-09-04-007 - Arrêté préfectoral autorisant la société Wake Point
Charlie à déroger aux règles de navigation sur la Seine à Paris, dans le cadre du tournage d'une séquence de wakeboard 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-07-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « IFCAH »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « IFCAH » 19
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« IFCAH »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Philippe ODDO, Président du Fonds de dotation « IFCAH», reçue le 19 août 2020
et complétée le 31 août 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «IFCAH», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «IFCAH» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 31 août
2020 jusqu'au 31 août 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer l'objet social du
fonds de dotation, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir les organismes éligibles au
régime fiscal en faveur du mécénat bénéficiaires de l'aide du fonds de dotation.
FD1955 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « IFCAH » 20
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « IFCAH » 21
Préfecture de Police
75-2020-09-07-005
Arrêté n°2020-00695 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-09-07-005 - Arrêté n°2020-00695 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 22
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Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00695

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, dont les noms suivent :

- M. Clément LAMIER , gardien de la paix, né le 19 janvier 1996 ;
- Mme Sabrina ZEDIAR , gardienne de la paix, née le 8 octobre 1994.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 07 septe mbre 2020



signé

Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-07-005 - Arrêté n°2020-00695 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 23
Préfecture de Police
75-2020-09-03-003
Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-818 du 03 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitations dans le domaine funéraire échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et le 30 décembre 2020 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-0645 du 24 juillet 2014 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0021 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « MAISON FUNÉRAIRE R.S WARGA » situé 15 rue Malher à Paris 4 ème ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-1614 du 4 décembre 2019 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire liée au changement de dénomination de l'établissement « MAISON FUNÉRAIRE R.S WARGA » par la désignation « POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS » situé 8 rue Malher à Paris 4 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 8 juin 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société cité ci-dessous ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est arrivée à échéance le 24 juillet 2020 ; . Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur susmentionné est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 202 0, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'établissement : POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS 8 rue Malher 75004 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 25



Article 2 : Les activités listées au 1°, 3° et 7° de l'arti cle 1er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :


Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0021 .

Article 4 : Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,


SIGNÉ

Serge BOULANGER Société Activités Adresse N° habilitation
KUZMA
FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant et après mise en
bière,
3° soins de conservation,
7° fourniture des corbillards et des voitures de
deuil.
2 rue de l'Égalité
91590 D'HUISON
LONGUEVILLE 15-91-0177 Préfecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arrêté n°DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 26