AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-130
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
ONACVG /
12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur
la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale
des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l□association des
anciens combattants et des victimes de guerre (2 pages) Page 3
12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres
du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de
guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 6
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ONACVG
12-2024-03-18-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de
France, par la Fédération nationale des anciens
combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par
l□association des anciens combattants et des
victimes de guerre
ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France,
par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l□association des anciens combattants et des
victimes de guerre
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PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral n°
portant l'autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la
Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l'association
des anciens combattants et des victimes de guerre.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2251-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le calendrier fixant la liste des journées nationales de quêtes sur la voie pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014028-0001 du 28 janvier 2014 interdisant les quêtes et ventes
d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La section aveyronnaise de la Fédération nationale des anciens combattants en
Algérie, T unisie, Maroc sise 8 impasse Cambon 12000 RODEZ, est autorisée à quêter, sur la
voie publique à Luc-la-Primaube le mardi 19 mars 2024.
Article 2  : L'association des anciens combattants et des victimes de guerre est autorisée à
quêter sur la voie publique à Mur de Barrez, Lacroix Barrez, Murol le dimanche 24 mars 2024.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour le mardi 19 mars 2024 et pour le dimanche 24
mars 2024 par dérogation au calendrier fixant la liste des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024.
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Direction des services du cabinet
ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France,
par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l□association des anciens combattants et des
victimes de guerre
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Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette
carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par la directrice
du service départemental de l'Aveyron.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, les maires, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le directeur départemental de la sécurité publique et
tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le
Charles GIUSTI
- 2/2 -
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :
prefecture@aveyron.gouv.fr
ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France,
par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l□association des anciens combattants et des
victimes de guerre
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ONACVG
12-2024-03-21-00001
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres du Conseil départemental pour les
anciens combattants et les victimes de guerre et
la mémoire de la Nation
ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens
combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral n°
portant nomination des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4 du 06 Juin 2019 portant nomination du Conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre de l'AVEYRON ;
A R R Ê T E
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et
les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
I. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant
les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- Le préfet de l'Aveyron, ou son représentant, président ;
- Le maire de RODEZ, ou son représentant ;
- Le Président du Conseil départemental de l'Aveyron ou son représentant ;
- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
- 1/3 -
ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens
combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 7
- Le directeur académique des services départementaux de l'Education
nationale ou son représentant ;
- Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, ou son
représentant ;
II. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre » ,
18 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
II.1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 1
membre :
- M. André TRUEL
II.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 8 membres :
- Mme Maryse VIVARES
- M. Jean AUSTRUY
- M. Bernard BONNEFOUS
- M. Jean-Paul ESPINASSE
- M. Roger LAJOIE-MAZENC
- M. René PAGES
- M. Philippe THOMAS
- M. André VAYSSIE
II.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 9
membres :
- M. Claude SEILLIER
- M. Arnaud CAMBOURNAC
- M. Jean-François ANGLES
- M. Bruno GONZALEZ
- M. M. Jean-Paul MULLER
- M. Christian SAGONERO
- M. Rachid NADJI
- M. Jean-Jacques BIEDERMANN
- M. Hervé RENAUD
III. Au titre du 3 ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation » , 6 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement
du lien entre le monde combattant et la Nation 
- Mme Nicole SCHIRA
- M. Simon MASSBAUM
- Mme Sophie AMANS-GISCLARD
- Mme Laurence PAGES-TOUZE
- Mme Marie-Josée AUGEY
- M. Marc HUBENTZ
Article 2 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 13 Mars 2024 pour une durée de
quatre ans.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 04 du 06 Juin 2019 portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation est abrogé à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 2.
- 2/3 -
ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens
combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 8
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aveyron et le directeur du service
départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'AVEYRON.
Fait à Rodez, le
Charles GIUSTI
- 3/3 -
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. :
prefecture@aveyron.gouv.fr
ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens
combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 9